Conseil Municipal - 7 CM du 5 septembre 2008

Documents similaires

Conseil Municipal - 5 CM du 27 juin 2008

Conseil Municipal - 7 CM du 7 octobre 2010

Conseil Municipal - 10 CM du 4 décembre 2008

Conseil Municipal - 4 CM du 12 juin 2008

Conseil Municipal - extraits délibérations CM du 5 septembre 2013

Conseil Municipal - extrait délibérations CM du 7 octobre

Conseil Municipal - 5 CM du 7 mai 2009

Conseil Municipal - 7 CM du 2 juillet 2009

Conseil Municipal - 8 CM du 3 septembre 2009

Conseil Municipal - 1 CM du 26 mars 2008

Conseil Municipal - 7 CM du 5 septembre 2008 Document publié le Vendredi 5 septembre 2008 par la commune de Châteaubernard. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 CM du 5 septembre 2008)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Commune de Châteaubernard (Charente)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil huit, le cinq du mois de

septembre à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de Châteaubernard

était assemblé en session ordinaire au lieu

habituel de ses séances, après convocation légale

en date du vingt-neuf août deux mil huit, sous la

présidence de Monsieur Daniel BOYER, Maire

de Châteaubernard .

Présents :

Daniel BOYER, Pierre-Yves BRIAND, Eric

LIAUD, Nicole NAMBLARD, Philippe OURTAAU,

Christel GOMBAUD, Michel DAMY, Dominique

PETIT, Renée MARCHAND, Michel TIRACCI,

Frédéric CONTER, Marie-Christine BRISSON,

Cédric DAGNAUD, Chantal MARCU, Karine

ROY, René CHAUVEAU, Pierrette DAGNAUD,

Thierry COTTY ESLOUS, Christiane PUISSANT,

Christophe BAUDRY, Jean-Claude

FAYEMENDIE, Geneviève NADEAU-

FAYEMENDIE

Etaient excusés :

Isabelle BRETON, ayant donné procuration à Marie-Christine BRISSON Monique FOUCHER, ayant donné procuration à Chantal MARCU

Jean-Pierre VINCENT, ayant donné procuration à Jean-Claude FAYEMENDIE Absents :

Catherine BOINOT

Patrick GUINEBERT

Secrétaire de séance :

Dominique PETIT

D. n°2008 - 84 Attribution de subventions associatives

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer des subventions aux associations, dans les conditions évoquées ci-dessous :

Subventions de fonctionnement

Dénomination Montant attribué

VOTES

Runner 42.195 300 € Unanimité

Fondation BERGONIE 0 €

24 voix pour

3 abstentions

Ohée Prométhée Charente 0 €

Unanimité

Subventions exceptionnelles

Dénomination Motif Montant attribué

VOTES

Runner 42.195

Xème anniversaire Térathlon

1 000 €

Unanimité

Les Ailes

Cognaçaises,

aéroclub de Cognac

Championnat de France de maquettes avions et

hélicoptères 0 €

Unanimité

Comité de Jumelage XV ème anniversaire DURBACH 11 500 € 24 voix pour 3 abstentionsTennis Club Recrutement d’une nouvelle secrétaire dans le cadre d’un contrat de travail non aidé 0 € 24 voix pour 3 abstentions

Comité des fêtes Cinéma plein air du 3 Juillet 1 435 € Unanimité

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Accorde les subventions aux associations dans les conditions ci-dessus évoquées

D. n°2008 - 85 Règlement intérieur de la garderie et de la restauration scolaire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de valider le règlement intérieur de la garderie et de la restauration scolaire joint en annexe.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et par 24 voix pour, 3 abstentions,

Valide le règlement intérieur de la garderie et de la restauration scolaire tel que défini en annexe.

D. n°2008 - 86 Règlement de travail des ATSEM et des agents des écoles primaires

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider le règlement de travail des ATSEM et des agents des écoles primaires joint en annexe.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et par 24 voix pour, 3 abstentions,

Valide le règlement de travail des ATSEM et des agents des écoles primaires tel que défini en annexe.

D. n°2008 - 87 Autorisation de signer une convention avec le Centre Départemental de

Gestion de la Charente pour bénéficier du service INTERIM

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Centre Départemental de Gestion de la Charente propose, dans le cadre de ses services aux collectivités adhérentes, la possibilité d’adhérer à un service «dit intérim». Ce service permet aux collectivités de faire appel au Centre de Gestion pour le remplacement ponctuel de personnel qualifié.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, jointe en annexe.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Autorise le Maire à signer la convention avec le Centre Départemental de Gestion de la Charente pour bénéficier du service « INTERIM » dans les conditions évoquées ci-dessus. D. n°2008 – 88 Autorisation de signer des contrats de mise à disposition avec l’association

« ADRESSE » pour répondre à des besoins ponctuels

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est proposé de l’autoriser à signer des contrats de mise à disposition par l’intermédiaire de l’association ADRESSE, spécialisée dans la réinsertion professionnelle de personnes en difficulté.

Ces personnes pourraient être employées pour répondre à des besoins pontuels.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Autorise le Maire à signer des contrats de mise à disposition avec l’association « ADRESSE ».

D. n°2008 - 89 Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, dans le cadre de la réussite d’un agent à un examen professionnel, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau des effectifs dans les conditions suivantes :

Filière technique – Titulaire : A compter du 1er octobre 2008 :

* Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet – échelle 3 de rémunération.

* Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet – échelle 4 de rémunération.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Accepte la modification du tableau des effectifs du personnel communal.

D. n°2008 - 90 Création de tarifs municipaux

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, dans le cadre des cours et des stages d’arts plastiques et des cours d’informatique proposés au public, il y a lieu de fixer les tarifs correspondants.

ENFANTS ADULTES

Châteaubernard Hors

Châteaubernard

Châteaubernard Hors

Châteaubernard

COURS ARTS

PLASTIQUES

2h par semaine

40 € par trimestre

50 € par trimestre

60 € par trimestre

75 € par trimestre

STAGES ARTS

PLASTIQUES

4 € par heure

5 € par heure

5 € par heure

6 € par heure

COURS

INFORMATIQUE

1h30 par semaine

50 € par trimestre

60 € par trimestre

60 € par trimestre

75 € par trimestre

Il est précisé que la facturation des cours d’arts plastiques et d’informatique aura lieu chaque trimestre, en début de trimestre, les trimestres étant définis comme suit :

- septembre (ou octobre suivant les cours) à décembre- janvier à mars

- avril à juin

En ce qui concerne les stages d’arts plastiques, chaque participation donnera lieu à une facturation pour la totalité du stage, sauf cas exceptionnel sur présentation d’un justificatif.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Approuve les tarifs municipaux dans les conditions énoncées ci-dessus.

D. n°2008 - 91 Décision Modificative n°3

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de prendre en compte une modification à apporter au Budget 2008 de la commune, comme indiqué en annexe.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Approuve la Décision Modificative n°3 telle que proposée par Monsieur le Maire et jointe en annexe.

D. n°2008 - 92 Autorisation de signer une convention avec CALITOM relative à l’accueil

de déchets sur les sites de traitement CALITOM

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu que le Conseil Municipal l’autorise à signer une convention avec CALITOM, Syndicat de Valorisation des Déchets Ménagers de la Charente. Cette convention intervient pour déterminer les modalités financières d’accueil des déchets sur les sites de traitement de CALITOM : Centres d’Enfouissement Technique et Plateformes de compostage. Elle ne concerne pas les apports en déchetterie qui font l’objet de conventions propres. CALITOM réceptionne et facture à l’apporteur les déchets suivants : bois, blanc froid, blanc autres, gravas, tout-venant et DIB, déchets verts broyés et déchets verts non broyés. Les tarifs propres à chacune des catégories de déchets mentionnées ci-dessus sont fixés par délibération du Comité Syndical de CALITOM .

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec CALITOM dans les conditions évoquées ci-dessus.

D. n°2008 - 93 Achat de l’emplacement réservé

du terrain CHARTIER cadastré AV 731

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l’acquisition de l’emplacement réservé sur la parcelle de terrain cadastrée section AV 731, située rue Fernand GUIONNET, d’une superficie de 660 m2 appartenant à Monsieur Chartier.

D’après le service des domaines, la valeur vénale actuelle de ce terrain situé dans sa totalité en zone UA au P.O.S. peut être estimée sur une base de 18 € le m2. Il est précisé que les frais d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Accepte l’acquisition de l’emplacement réservé sur la parcelle de terrain cadastrée AV 731 sur la base de 18 € le m2, soit pour un montant de 11 880 €, dans les conditions évoquées ci-dessus.

D. n°2008 - 94 Geste de solidarité au profit des sinistrés d’Haumont, Maubeuge,

Neuf-Mesnil et Boussières-sur-Sambre

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un millier de logements ont été endommagés à des degrés divers par la tornade qui a touché les communes d’Hautmont, Maubeuge, Neuf-Mesnil et Boussières-sur-Sambre (Nord) dans la nuit du 3 au 4 août 2008, faisant 3 morts et 18 blessés.

Deux cents logements sont complètement inhabitables à Hautmont, 34 à Maubeuge, 10 à Neuf- Mesnil. A Boussières-sur-Sambre, 37 logements ont été touchés, dont quelques-uns sont inhabitables.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal un geste de solidarité sous forme d’une aide financière de 1 000 € à l’association des Maires du Département chargée de la gestion des dons.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Accorde une aide financière de 1 000 € en faveur des sinistrés du Nord dans les conditions évoquées ci-dessus.

D. n°2008 - 95 Recrutement d’un vacataire pour assurer des cours d’informatique

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à compter du 1er Octobre 2008, la Ville de Châteaubernard va proposer des cours d’informatique (niveau débutant et éventuellement perfectionnement). Les cours de 8 personnes environ seront dispensés au sein de la Médiathèque. En dehors des cours, les équipements informatiques pourront être utilisés par les adhérents de la médiathèque aux heures d’ouverture pour les recherches documentaires (fonds de la médiathèque et Internet).

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le recrutement d’un professionnel, par contrat vacataire, chargé d’assurer spécifiquement les cours dans les conditions suivantes :

- Rémunération sur la base de 30 € de l’heure

- Contrat de vacation du 1er Octobre 2008 au 30 juin 2009.

- Cours de 1h30

- Base hebdomadaire maximale de 2 cours.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et par 24 voix pour, 3 voix contre,

Accepte le recrutement d’un vacataire pour assurer des cours d’informatique dans les conditions évoquées ci-dessus.

D. n°2008 - 96 Annulation de la désignation d’un délégué au SILFA

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à la demande du contrôle de légalité, par délibération en date du 10 juillet 2008, le conseil municipal de Châteaubernard a élu un deuxième délégué poursiéger au sein du comité du SILFA, en application des dispositions de l’article L.5212 du code général des collectivités territoriales. Il s’agit de Monsieur René CHAUVEAU.

Par mail en date du 8 août 2008, le même service demande de faire annuler cette délibération compte tenu de l’article 4 des statuts du syndicat qui prévoit la désignation d’un délégué par commune adhérente.

Par conséquent, il y a lieu de procéder à l’annulation de la désignation évoquée ci-dessus.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Annule la délibération n°2008-73 en date du 10 juillet 2008 désignant Monsieur René CHAUVEAU délégué au SILFA.

D. n°2008 – 97 Avenant à un contrat de prestation de service avec la Société Bettina Fleurs

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, par délibération en date du 14 avril 2008, Monsieur le Maire a été autorisé à signer un contrat avec la société Bettina Fleurs concernant la fourniture hebdomadaire de compositions florales.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer un avenant à cette convention, modifiant l’article 2 relatif à la reconduction de la convention. Il est proposé, en conformité avec les dispositions de l’article 16 du code des marchés publics, de signer le contrat pour une durée d’un an et non plus par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et par 24 voix pour, 3 contre,

Autorise le Maire à signer un avenant à la convention avec Bettina Fleurs dans les conditions évoquées ci-dessus.

D. n°2008 - 98 Autorisation d’instaurer l’Indemnité d’Aministration

et de Technicité (I.A.T.)

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter une délibération cadre portant sur la mise en place de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) en faveur des agents en fonction dans la collectivité conformément au tableau ci-dessous.

L’IAT peut être allouée aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public : - de la catégorie C

- de la catégorie B jusqu’à l’indice brut 380

- de la catégorie B au-delà de l’indice brut 380 lorsqu’ils perçoivent des IHTS Il précise par ailleurs que :

- le montant annuel de référence de l’IAT est fixé selon les différentes catégories d’agents, par arrêté ministériel et est indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Le montant maximum de l’enveloppe de l’IAT calculé pour chaque grade correspond au montant de référence du grade multiplié par le coefficient multiplicateur de 8 et par le nombre d’agents de ce grade.

- Dans le cadre de cette enveloppe ainsi constituée (montant de référence du grade X coefficient multiplicateur de 1 à 8 X nombre d'agents du grade), l'attribution individuelle peut, au maximum, correspondre au montant de référence auquel est appliqué le coefficient multiplicateur 8. Dans le cas d'une enveloppe constituée sur la base d'un coefficient multiplicateur inférieur à 8, l'attributionmaximale à un agent entraîne une diminution corrélative de celles versées aux autres agents pour respecter les limites financières de l'enveloppe.

- L'attribution annuelle maximum susceptible d'être perçue par un agent correspond au montant de référence affecté d'un coefficient multiplicateur fixé à 8.

Il est proposé d’affecter le coefficient multiplicateur de 8 à l’ensemble des grades énumérés ci- dessous :

Catégories / Grades Montants

annuels

de référence

Coefficient

multiplicateur

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

Adjoint administratif de 2 ème classe

Adjoint d’animation de 2 ème classe

Adjoint technique de 2 ème classe

Agent social de 2 ème classe

Aide opérateur des APS

Adjoint du patrimoine de 2 ème classe

Agent spécialisé des EM de 2 ème classe

442,17 8

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

Adjoint administratif de 1 ère classe

Adjoint d’animation de 1 ère classe

Adjoint technique de 1 ère classe

Adjoint du patrimoine de 1 ère classe

Agent spécialisé des EM de 1 ère classe

Agent social de 1 ère classe

Gardien de police

Opérateur des APS

456,95 8

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

Adjoint administratif principal de 2 ème classe

Adjoint d’animation principal de 2 ème classe

Adjoint technique principal de 2 ème classe

Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe

Agent de maîtrise

Brigadier de police municipale

Opérateur qualifié des APS

462 ,22 8

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6

Adjoint administratif principal de 1 ère classe

Adjoint d’animation principal de 1 ère classe

Adjoint technique principal de 1 ère classe

Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe

Opérateur principal des APS

468,56 8

Agents de catégorie C rémunérés en espace

indiciaire spécifique

Adjoint technique principal de 1 ère classe échelon

spécial

Agent de maîtrise principal

Brigadier-chef principal de police municipale

482,28 8

Agents du 1 er grade de la catégorie B

Animateur jusqu’au 5 ème échelon

Assistant qualifié de conservation jusqu’au 5 ème

échelon

Assistant de conservation de 2 ème classe jusqu’au 5 ème

échelon

Chef de service de police de classe normale jusqu’au

579,36 85ème échelon

Educateur des APS jusqu’au 5 ème échelon

Rédacteur jusqu’au 5 ème échelon

Agents du 2 ème grade de la catégorie B

Chef de service de police de classe supérieure 1 er

échelon

695,45

8

Agents du 3 ème grade de la catégorie B

715,50

8

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, VU l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,

VU la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et .n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

DECIDE :

- d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, l'indemnité d'administration et de technicité au profit des agents des cadres d’emplois énumérés dans le tableau ci-dessus

- d’appliquer le coefficient multiplicateur maximum, soit 8 pour déterminer l’enveloppe applicable à chaque grade

Périodicité de versement

Le paiement de cette indemnité fixée par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Agents non titulaires

Précise que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Attributions individuelles

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, en fonction des critères suivants : * Selon la manière de servir de l'agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle et ou d'un système d'évaluation mise en place au sein de la collectivité* La disponibilité de l'agent, son assiduité,

* L'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de formations)

* Les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement

* Aux agents assujettis à des sujétions particulières

La révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.

Modalités de maintien et suppression

- Décide qu'en ce qui concerne les modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire et notamment pour le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité, accident de service), il sera fait application des dispositions suivantes :

Le versement de l’IAT est maintenu pendant les périodes de : congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues.

Le versement de l’IAT est suspendu pendant les congés de maladie ordinaire, longue maladie ou longue durée.

Clause de revalorisation

- Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 5 septembre 2008.

D. n°2008 - 99 Autorisation d’instaurer l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux

Supplémentaires (I.F.T.S) au profit du cadre d’emploi des rédacteurs

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'instituer l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) au profit des agents appartenant au cadre d’emploi des rédacteurs en fonction dans la collectivité.

De manière générale :

- le personnel potentiellement concerné par le versement d'IFTS est classé en trois catégories, à chaque catégorie correspond un montant moyen annuel indexé sur la valeur du point de la fonction publique. Le cadre d’emploi des rédacteurs appartient à la 3ème catégorie. Les bénéficiaires de l’IFTS sont les agents dont l’indice brut est supérieur à 380.

- le montant moyen annuel de l’IFTS est fixé pour chaque catégorie et est indexé sur la valeur du point de le Fonction Publique. Au 1er Mars 2008, il est pour la 3ème catégorie de 844,24 €. - le montant annuel individuel pourra varier jusqu’à 8 fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie à laquelle appartient l’agent.

- l'IFTS ne peut se cumuler ni avec une autre indemnité pour travaux supplémentaires ni avec l'indemnité d'administration et de technicité prévue au décret 2002-61 du 14 janvier 2002. - elle ne peut être attribuée aux agents logés par nécessité absolue de service. - le Maire procède librement aux répartitions individuelles en tenant compte du supplément de travail fourni et de l’importance des sujétions de chaque agent concerné.

- Cette indemnité est versée mensuellement.

Le Conseil Municipal,

Vu La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,Vu Le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu Le décret 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnité forfaitaires pour travaux supplémentaires,

Vu Le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,

Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et .n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Ayant ouï le Maire en son exposé,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Décide d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires au profit des agents du cadre d’emplois des rédacteurs dont l’indice brut est supérieur à 380.

- Précise que les attributions individuelles seront arrêtées par Monsieur le Maire en tenant compte du supplément de travail fourni et de l’importance des sujétions de chaque agent concerné. - Précise que le montant moyen annuel sera revalorisé automatiquement en fonction des textes en vigueur ou de la valeur du point de la Fonction Publique Territoriale.

- Décide la suspension du versement de l’IFTS à partir du 16ème jour d'arrêt de travail consécutif, sauf en cas d'accident du travail, maladie professionnelle reconnue, congé de maternité ou paternité, congé d’adoption.

- Précise que la révision (à la hausse ou à la baisse) des taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions ou de l’importance des sujétions de l'agent. - Décide que ces dispositions prendront effet au 5 septembre 2008.

D. n°2008 – 100 Autorisation de signer un contrat de prestation de service avec la société

BAZAUD illuminations

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer un contrat de prestation de service pour une durée de 3 ans avec la société « BAZAUD » illuminations concernant la mise à disposition de guirlandes illuminées de Noël.

Le contrat est conclu dans les conditions suivantes :

- Engagement sur une durée de 3 ans pour le prêt de 44 motifs

- Coût de 8 912.00 HTVA annuel.

- Guirlandes Leds.

- Maintenance électrique à la charge de la société.

- Réduction de la consommation électrique de 70 à 90% en fonction des modèles.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Autorise le Maire à signer le contrat de prestation de service avec la société BAZAUD illuminations dans les conditions évoquées ci-dessus.

D. n°2008 - 101 Convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL

par le Centre de Gestion de la Charente

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de l’autoriser à signer une convention avec le Centre de Gestion de la Charente concernant l’établissement des dossiers CNRACL .Le Centre de Gestion propose une prestation de contrôle et de validation pour tous les types de procédure (dématérialisées ou non dématérialisées).

Un exemplaire de la convention est joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Autorise le Maire à signer la convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Charente.

D. n°2008 - 102 Règlement de travail des animateurs

intervenant dans le cadre de l’accueil périscolaire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu d’approuver le règlement de travail des animateurs intervenant dans le cadre de l’accueil périscolaire. Ce règlement est communiqué en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et par 24 voix pour, 3 abstentions,

Approuve le règlement de travail des animateurs intervenant dans le cadre de l’accueil périscolaire tel que présenté en annexe.

D. n°2008 - 103 Adhésion à l’Association OHE-PROMETHEE Charente

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’Association Ohé Prométhée œuvre pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées en Charente. Il ajoute qu’il a été décidé, dans le cadre de l’attribution des subventions aux associations, de ne pas subventionner l’Association Ohé- Prométhée pour l’année 2008.

Cependant, Monsieur le Maire propose d’adhérer à l’association au titre de l’année 2008, pour un montant de 25 €.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Accepte l’adhésion à l’association OHE-PROMETHEE Charente au titre de l’année 2008 pour un montant de 25 €.