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Déliberation - 2021 033 Attribution de concession famille ZIEGLER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 033 Attribution de concession famille ZIEGLER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
nee
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'IBOS
Séance
du
29
mars
20214
--------------
2021/033
Présents
:
Denis
FEGNE
/
Philippe
SOULE-PERE
/
Noémie
DEUTSCH
/ Jean
TRILLE
/
Serge
ALMENDRO
/
Bernard
JOUCLA
/
Dominique
GAYE
/
Stéphanie
MARQUEZ
/
Juliette
SALANNE
/
JB
MARTINEZ
/
Sébastien
ABADIE
/
JC
MADELAINE
/
Bruno
CAZERES
/
Régine
TOSON
/
Gisèle
VINCENT
/
Caroline
ECORCHON
/
Michel
DUHAMEL
/
Alexandre
ARRIZABALAGA
/ Hélène
FRANCES
En
zoom
:Bernard
LHOSSEIN
Absents
:
Laetitia
CAZABAN
(procuration
pour
Juliette
SALANNE)
/ Sandrine
TREBUCQ
/ Ingrid
SAEZ-BOUTARFA
Elue
secrétaire
de
séance
:
Hélène
FRANCES
ATTRIBUTION
DE
CONCESSION
-
Famille
ZTEGLER
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
Municipale
de
la
situation
de
la
famille
ZIEGLER,
titulaire
de
d'une
concession
au
cimetière
du
Sendé
:Victor
ZIEGLER
a souhaité
faire
don
à sa
fille
Sophia
la
concession
S121,
située
en
C5-19.
Il
convient
donc
de
prendre
acte
de
la
donation
effectuée
devant
Maître
Franck
Malsallez,
notaire
à
Muret,
de
la
concession
5121
située
en
C5-19,
au
profit
de
Mme
Sophia
ZIEGLER.
Un
acte
de
substitution
sera
conclu
entre
M.
ZIEGLER
Victor,
Mme
ZIEGLER
Sophia
et
M.
le
Maire
d'Ibos.
La
concession
gardera
le
numéro
5121
et
la
titulaire
en
sera
Mme
ZIEGLER
Sophia.
Elle
conservera
la
même
date
de
péremption
:16/06/2055.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
__
D'acter
la
donation
de
la
concession
5121
(emplacement
C5-19)
de
Victor
ZIEGLER
à
sa
fille
Sophia,
sans
frais,
pour
une
durée
de
50
ans
à dater
du
16
juin
2005.
__
D'attribuer
sans
frais
la
concession
476
sur
l'emplacement
C5-17
(entre
le
monument
de
Victor
ZIEGLER
et
celui
Joseph
RICHARD)
pour
un
caveau
de
2 places
par
niveau,
soit
une
surface
de
4,25m2.
_
De
modifier
l'emplacement
de
la
concession
5154
dont
le
titulaire
est
Joseph
RICHARD.
Elle
correspond
désormais
à
l'emplacement
C5-15.
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
opérations
permettant
les
modifications
relatives
à
la
concession
de
la
famille
ZIEGLER. Extrait
certifié
conforme
:
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le....{.=..AVR..2021.
de
la publication
R—-AVR:-2027
IBOS, Len
dt AVR..2094....
Le
Maire,
Denis
FEGNE
Denis
FEGNE