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Procès Verbal - 12 06
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Châtenoy-en-Bresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 06)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE de CHATENOY-EN-BRESSE
Saône-et-Loire
Procès-Verbal
Séance du conseil municipal du 6 décembre 2024 -— 20 H 00
sous la présidence de Mme le Maire, Joëlle SCHWOB.
Présents: SCHWOB Joëlle, LETOURNEAU Pascale, FROST Georges, PHILIPPE Agnès, FROST
Daniel, MOUGEOT Jeannine, DESBOIS Jocelyne, PRUDHON Fabrice, FEVRE Franck, MERLE
Christelle, CHANTEPERDRIX Guy.
Représentés : RITTER Claude par LETOURNEAU Pascale, CLEMENT Benoit par SCHWOB Joëlle. Excusés : LEGRAND Valérie
Absents : --
Secrétaire de séance : CHANTEPERDRIX Guy.
Auxiliaire du secrétaire de séance : BOIVIN Valérie, secrétaire générale.
Quorum atteint : 11 membres présents.
Ordre du jour de la séance :
e Désignation du secrétaire de séance.
° Approbation du PV de la séance précédente.
e Décision du Maire.
e Engagement des dépenses d'investissement.
° Tarifs enfants bénéficiant d'un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) à la cantine et à la garderie.
Demande d'un achat de terrain.
Questions diverses.
Les délibérations adoptées - les demandes de scrutins particuliers - résultat des scrutins — si
scrutin public, nom des votants et sens de leur vote - teneur des discussions :
(DE-2024-61) Désignation du secrétaire de séance :
Afin d'établir le PV de la séance,
PV du Conseil Municipal de Chatenoy-en-Bresse du 6 décembre 2024 -[p.1] A l'unanimité - DESIGNE M. CHANTEPERDRIX Guy, secrétaire de séance.
(DE-2024-62) Approbation du PV de la séance du 25/10/2024:
Lecture est faite du PV de la séance précédente,
A l'unanimité - ADOPTE le PV de la séance précédente.
(DE-2024-63) Engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025 : :
Selon l'article L-612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, » [...] jusqu'à l'adoption du
budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Au budget 2024, le montant budgétisé en dépenses d'investissement est de 485 879 €, ainsi, il est
proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 121 469 € € (< 25% x 485
879 €.)
A l'unanimité - DECIDE d'autoriser Mme le Maire à mandater les dépenses d'investissement
avant le vote du budget 2025 à hauteur de 60 000 € pour des travaux sur bâtiments communaux
(c/2131) et à hauteur de 40 000 € pour des études (c/2031).
(DE-2024-64) Tarifs enfants bénéficiant d'un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) à la cantine et à
la garderie :
Le projet d'accueil individualisé (PAI) est un protocole établi par écrit entre les parents, le directeur de
l’école, le médecin scolaire et le maire. 1! a pour objet d'organiser, dans le respect des compétences
de chacun et compte tenu des besoins spécifiques de l'enfant, les modalités particulières de son
accueil. Dans ce cas, la famille assume la pleine et entière responsabilité de la fourniture du repas
(composants, couverts, conditionnements et contenants nécessaires au transport et au stockage de
l’ensemble).
Si tous les moyens doivent être mis en œuvre pour éviter l'exclusion et l'isolement dans lequel la
maladie peut placer un enfant, l'accueil de ces enfants fait donc peser une responsabilité
particulièrement lourde sur la commune, en termes de distribution de repas et de surveillance des
enfants.
l'est précisé que les mesures sur la restauration collective relevant du PAI ne peuvent concerner que
les enfants ayant une allergie ou une intolérance alimentaire médicalement avérée, nécessitant un
régime alimentaire pour raisons médicales spécifiques. Le PAI ne peut donc en aucun cas être utilisé pour permettre un régime alimentaire lié à des choix familiaux.
Pour rappel, les tarifs pour les services de cantine et garderie sont actuellement :
- 5.09 € par repas pour le 1er enfant — 4.53 € par repas pour le 2nd enfant
- Garderie : 2.90 € de 16h30 à 17h30, le goûter étant fourni par la commune - forfait du matin
2.21 € - forfait du soir = 2021 €
A l'unanimité - DECIDE des tarifs suivants pour un enfant bénéficiant d'un PAI et dont le
panier-repas pour le déjeuner et/ou le goûter sont fournis par les parents :
- Repas par enfant bénéficiant d'un PAI (quelque soit sa place dans la fratrie
scolarisée à l'école de Châtenoy-en-Bresse) : 3.50 €
- Garderie — de 16h30 à 17h30 (heure durant laquelle le goûter est pris) : 2.90 €
Ces tarifs ne s'appliquent pas aux enfants bénéficiant d’un PAI ne nécessitant pas de panier-repas à la cantine et de gouters fournis par les parents.
PV du Conseil Municipal de Chatenoy-en-Bresse du 6 décembre 2024 -[p.2] (DE-2024-65) Demande d'achat de terrain communal par un particulier :
La commune de Châtenoy-en-Bresse, propriétaire de la parcelle AD 64 d'une superficie de 3 743 m2
située Rue des Tournesols, a été sollicité par un particulier pour lui céder une partie de cette parcelle
(environ 76 m2),
Cette parcelle constitue un espace vert dans le lotissement des Tournesols, la volonté du conseil
municipal est d'avoir une commune verte, et d'éviter de minéraliser les espaces,
De plus, d'autres demandes d'achat d'une partie de cette même parcelle pourraient être faites par d'autres particuliers voisins de cette dernière,
A l'unanimité — REFUSE la cession d’une partie de la parcelle AD 64.
Décisions du Maire :
Sans objet
Questions diverses :
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Le conseil prend connaissance :
Des remerciements de familles suites à obsèques,
Des remerciements adressés à l'association les Foulées du Parc suite au don fait à la commune d'un vidéoprojecteur,
Du vœu du Conseil Communautaire relatif au projet de loi de finances 2025,
D'une facture d'un montant de 156 € concernant les frais de fonctionnement liés à la scolarité
d'un enfant d'une famille scolarisé à St-Marcel domiciliée à Châtenoy-en-Bresse,
De la réunion de l'entente intercommunale avec St-Marcel pour la gestion et l'entretien des cimetières et de l’église et des travaux à l'église et au cimetière,
De la modification des horaires de travail des agents au secrétariat de mairie,
De l'organisation des entretiens annuels avec les agents communaux,
De la rencontre avec les enseignants sur le projet de désimperméabilisation de la cour de l'école,
De la suite donnée au procès dont la commune est partie civile,
Des opérations menées par le SYDESL pour le remplacement progressif des éclairages publics sur la commune, l'étalement de la dépense se fera sur plusieurs années,
De la réflexion engagée avec la commune d'Oslon et l'ATD (Agence technique départementale) pour les travaux rue Vigne Renard, cette voirie étant commune aux deux communes,
Du calendrier des manifestations communales en 2025,
Du bilan moral et financier des marchés des producteurs,
Pour rappel, de la campagne du recensement de la population et de l'enquête familles menée début 2025,
De la nomination d'un agent aux fonctions de secrétaire générale à compter du 1*' janvier 2025,
De l'élaboration à venir du budget 2025,
De la demande d'une bénévole de l'association Histoire et Patrimoine d'accéder à certaines archives communales pour les étudier,
De l'élaboration du bulletin municipal pour une distribution vers le 10/01/2025,
PV du Conseil Municipal de Chatenoy-en-Bresse du 6 décembre 2024 -[p.3] @ Dela lettre de remerciement qui sera adressée aux partenaires du Marché de Noël,
@ Du bilan d'Octobre Rose, 544 € a été donné à chaque association,
La secrétaire de séance, M. CHANTEPERDRIX Guy Mme le Maire, Joëlle SCEWOB
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PV du Conseil Municipal de Chatenoy-en-Bresse du 6 décembre 2024 -{p.4]