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Déliberation - DE 2024 46 Nouvelles tarifications ACM
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Châtenoy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 46 Nouvelles tarifications ACM)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Humanitaire,
JHATENOY en BRESSE
République Française
Département de Saône-et-Loire
Commune de
CHATENOY-EN-BRESSE
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 10 septembre 2024
Date de la convocation :
9 août 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le 10 septembre,
l’assemblée régulièrement convoquée s’est réunie
sous la présidence de Mme. le Maire, Joëlle
SCHWOB.
ꝍ Membres en exercice : 14
ꝍ Présents : 12
ꝍ Votants : 13
ꝍ Pour : 13
ꝍ Contre : 0
ꝍ Abstention : 0
Présents : SCHWOB Joëlle, CLEMENT Benoit, LETOURNEAU
Pascale, PHILIPPE Agnès, FROST Daniel, MOUGEOT Jeannine,
DESBOIS Jocelyne, RITTER Claude, PRUDHON Fabrice, FEVRE
Franck, MERLE Christelle, CHANTEPERDRIX Guy
Représentés : FROST Georges par FROST Daniel
Excusés : LEGRAND Valérie
Absents : --
Secrétaire de séance : Agnès PHILIPPE
DE-2024-46
Nouvelle tarification des accueils collectifs de mineurs (ACM)
La commune de St Marcel organise les ACM dont certains enfants de Chatenoy-en-Bresse bénéficient,
Afin de pouvoir bénéficier de la "Bonification ALSH" mise en place par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), dans le cadre des Accueils Collectifs de Mineurs, diverses conditions sont à remplir dont celles liées à la tarification comme suit :
Mise en place de minimum 4 tranches de quotient familial (QF)
Un tarif journalier avec repas maximum ou égal à 18.20 € par jour
Une première tranche de tarif inférieure ou égale à 7.05 € pour une journée
Cette « Bonification ALSH » est calculée tous les ans sur la base de la fréquentation des accueils de loisirs extrascolaires (vacances) soit 0,25 € par heure et par enfant accueilli. Celle-ci ne concerne que la fréquentation des enfants âgés entre 3 et 11 ans.
Par ailleurs, en vue de proposer des camps avec un tarif adapté pour les vacances d’été, cette suggestion peut être ajoutée à la grille tarifaire.
Afin de maintenir une cohérence dans les tarifs proposés ceux-ci ont été revus pour l’ensemble des tranches de quotient familial et pourraient se décliner de la manière suivante avec 3% d’augmentation pour les tarifs déjà existants et une tarification à la période concernant les clubs.
Les familles contraintes de fournir un panier repas en raison de l’état de santé de leur enfant pourraient bénéficier d’un tarif déduction faite du prix de repas (journée PAI).
Tarifs Familles de Saint Marcel
QF Journée
Demie
journée
avec
repas
Demie
journée
sans
repas
Journée
PAI
Période
CLUB
Demie
journée avec
repas
Période
CLUB
Demie
journée
sans repas
Camps
(2 jours +1
nuit)
Prix journée
+ 3€ la nuit
Camps
(4 jours +3
nuits)
Prix journée
+ 3€ la nuit 0 à 600 4,17 € 2,88 € 2,06 € 3,35 € 20,19 € 14,42 € 8,77 € 20,54 €
601 à 720 8,39 € 6,03 € 3,14 € 5,51 € 42,18 € 21,99 € 15,05 € 33,10 €
721 à 1000 12,57 € 9,17 € 4,22 € 7,62 € 64,17 € 29,56 € 21,33 € 45,67 €
1001 à 1500 15,76 € 11,54 € 5,00 € 9,22 € 80,75 € 34,97 € 26,07 € 55,14 €
A partir de
1501 17,82 € 13,13 € 5,51 € 10,20 € 91,93 €
38,57
€
29,27
€
61,53
€
Tarifs Familles de communes extérieurs
QF Journée
Demie
journée
avec
repas
Demie
journée
sans
repas
Journée
PAI
Période
CLUB
Demie
journée avec
repas
Période
CLUB
Demie
journée
sans repas
Camps
(2 jours +1
nuit)
Prix journée
+ 3€ la nuit
Camps
(4 jours +3
nuits)
Prix journée
+ 3€ la nuit
0 à 600 6,90 € 4,69 € 2,63 € 6,08 € 32,81 € 18,39 € 12,37 € 27,75 €
601 à 720 10,51 € 6,80 € 3,76 € 7,62 € 47,59 € 26,32 € 16,60 € 36,19 €
721 à 1000 13,65 € 9,42 € 5,25 € 8,70 € 65,97 € 36,77 € 21,85 € 46,70 €
1001 à 1500 15,76 € 11,54 € 7,36 € 9,22 € 80,75 € 51,55 € 26,07 € 55,14 €
A partir de
1501 17,82 € 13,65 € 8,39 € 10,20 € 95,53 €
58,76
€
30,30
€
63,59
€
Le reste à charge pour les communes extérieures a été établi sur la base des prix de revient
ci-dessous :
Prix journée 51.92 €
Pris journée sans repas 49.26 €
Prix demie journée avec repas 30.68 €
Prix demie journée sans repas 21.24 €
Participation financière communes extérieures
QF Journée Demie journée avec repas Demie journée sans repas Journée PAI
0 à 600 45,02 € 25,99 € 18,61 € 43,18 €
601 à 720 41,41 € 23,88 € 17,48 € 41,64 €
721 à 1000 38,27 € 21,26 € 15,99 € 40,56 €
1001 à 1500 36,16 € 19,14 € 13,88 € 40,04 €
A partir de 1501 34,10 € 17,03 € 12,85 € 39,06 € ns RER
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Le Conseil, après en avoir délibéré,
ACCEPTE l’augmentation de 3% des tarifs existants présentés par la commune de St-Marcel et VALIDE les tarifs proposés ci-dessus,
Mme Le Maire, Joëlle SCHWOB
Le secrétaire de séance, Agnès PHILIPPE