Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 247
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 110
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 053
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 088
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2017 079
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 216
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 251
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 283
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 020
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 224
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 157 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 157 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2022-157
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2022 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Secrétariat Général - Direction de la
citoyenneté et des collectivités locales
65-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Mme Sibylle SAMOYAULT secrétaire générale de la préfecture des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2022-06-23-00003
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Sibylle SAMOYAULT secrétaire
générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Sibylle SAMOYAULT secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées 3 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
“Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant délégation de signature à
Mme Sibylle SAMOYAULT,
secrétaire générale de la préfecture
des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant Charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 30 janvier 2020 portant nomination de Mme Sibylle SAMOYAULT, architecte et
urbaniste en chef de l'État détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire
générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Rodrigue FURCY préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu le décret du 26 novembre 2020 portant nomination de Mme Bénédicte MARTINEAU, inspectrice de
santé publique vétérinaire, en qualité de sous-préfète, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre;
Vu le décret du 10 mai 2022 portant nomination de M. Fabien TULEU en qualité de sous-préfet
d'Argelès-Gazost ;
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Mme Sibylle SAMOYAULT, secrétaire générale de la
préfecture des Hautes-Pyrénées, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,
correspondances, documents et l'ensemble des mesures à présenter devant les juridictions
administratives et judiciaires. Cette délégation comprend la signature des mesures prévues par le code
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
En matière financière, délégation est donnée à Mme Sibylle SAMOYAULT pour signer tous engagements
juridiques, mandats et titres relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-
Pyrénées.
Sont réservés à ma signature :
— les mesures de réquisition prises en application de la loi du 11 juillet 1938,
— les déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit,
Sont exclus de cette délégation de signature les actes pour lesquels délégation de signature a été
donnée à un chef de service de l'Etat dans le département.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 - 85013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Sibylle SAMOYAULT secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées 4 Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sibylle SAMOYAULT, secrétaire générale de la préfecturé, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté, sera exercée par Mme Bénédicte MARTINEAU, sous-préfète de Bagnères de Bigorre et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par M. Fabien TULEU, sous-préfet d'Argelès-Gazost. |
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la sous-préfète de Bagnères de
Bigorre et le sous-préfet d'Argelès-Gazost, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tarbesle 2 3 JüIN 2022
Le préfet,
les à ee
Rodrigue FURCY
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle —- CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Sibylle SAMOYAULT secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées 5