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Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune d'Ossun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 601a57ed8b0b0 cr 25012021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 25 JANVIER 2021
1/6
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2021
Le Conseil Municipal d’Ossun, régulièrement convoqué le 20 janvier 2021, s’est réuni
le 25 janvier 2021 à 18 heures à la salle des fêtes d’Ossun sous la présidence de
Monsieur Francis BORDENAVE, Maire
Présent(e)s :
Monsieur Francis BORDENAVE, Madame Monique GOMEZ, Monsieur Gérard CHA,
Madame Christelle BARREAT, Monsieur Victor BEGUE, Madame Emilie FAVARO,
Madame Solange GUIRAUTE, Madame Françoise PICAUT, Madame Geneviève
TRICOIRE, Monsieur Benoit ABADIE, Monsieur Patrick SKOWRONEK, Monsieur
Jérôme CAUSSIEU, Monsieur Ludovic AYLIES, Monsieur Michel HOURNE,
Madame Isabelle SARRES, Monsieur Christian FOURQUET, Madame Stéphanie
ARMAU.
Représenté(e)s : Madame Myriam PRAT (pouvoir à Madame Monique GOMEZ),
Monsieur Thierry LANSALOT (pouvoir à Monsieur Ludovic AYLIES)
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 décembre
2020 ;
- Travaux de voirie ;
- Travaux sylvicoles ;
- Coupes de bois de l’année 2021 ;
- Modification du tableau des emplois permanents ;
- Modification du tableau des emplois non permanents ;
- Informations et questions diverses.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le procès-verbal du 23 décembre 2020.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à la majorité, approuve le PV cité ci-dessus.
Nombre de conseillers
en exercice
Nombre de
conseillers
présents
Nombre de
conseillers votants
19 17 19 OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 25 JANVIER 2021
2/6
4 voix contre : Mme Stéphanie ARMAU, M. Christian FOURQUET, M. Michel HOURNE,
Mme Isabelle SARRES. Les membres du groupe ne faisant pas partie de la majorité
estiment que le compte rendu ne retranscrit pas leurs observations et les motivations de
leurs votes.
25-01-2021.1 : Travaux de voirie
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal les travaux de voirie
suivants :
- Extension trottoirs route de Lourdes
4 entreprises ont été consultées : Colas, Routière des Pyrénées, SBTP et Mallet
Après analyse des offres par la commission « travaux-voirie », il est proposé de retenir
l’offre la mieux disante de l’entreprise SBTP : 24 730 € HT
- Parking nouveau cimetière + trottoirs :
4 entreprises ont été consultées : Colas, Routière des Pyrénées, SBTP et Mallet
Après analyse des offres par la commission « travaux-voirie », il est proposé de retenir
l’offre la mieux disante de l’entreprise MALLET : 34 069 € HT
- Voirie chemins ruraux et quai de la Moselle :
Chemin de la Piadère (tri-couche), chemin du Gardiole (rebouchage et empierrement),
chemin de Pandelle (empierrement et curage fossés), Quai de la Moselle (rehaussement
chaussée fin de rue).
3 entreprises ont été consultées : Colas, Routière des Pyrénées, SBTP
Après analyse des offres par la commission « travaux-voirie », il est proposé de retenir
l’offre la mieux disante de l’entreprise SBTP : 22 560 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité les offres suivantes :
- - Extension trottoirs route de Lourdes
Entreprise SBTP : 24 7430 € HT
- Parking nouveau cimetière + trottoirs :
Entreprise MALLET : 34 069 € HT
- Voirie chemins ruraux et quai de la Moselle :
Entreprise SBTP : 22 560 € HT OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 25 JANVIER 2021
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25-01-2021.2 : Travaux sylvicoles
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le devis de l’Office
National des forêts,
Pour les travaux sylvicoles suivants :
Ouverture de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération de moins de 3 mètres, végétation ligneuse très dense ou de fort diamètre (ou réouverture) - Localisation : Ouest de la parcelle 25.
Montant : 7 155.98 € HT
Dégagement manuel ciblé de régénération naturelle feuillue : chêne Dégagement par points d'impact uniquement avec des peuplements cloisonnés - Localisation : Ouest de la parcelle 25.
Montant : 6 677.18 € HT
Nettoiement manuel en plein de jeune peuplement feuillu à 3-6 mètres - Localisation : Ancienne plantation clôturée parcelle 25
Montant : 4 550.95 € HT
Ouverture de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération de moins de 3 m, végétation herbacée ou semi ligneuse de faible diamètre - Localisation : Parcelle 22 Montant : 2 094.42 € HT
Dégagement manuel en plein de régénération naturelle résineuse avec maintien du gainage : résineux divers - Localisation : Parcelle 22
Montant : 7 801.62 € HT
Montant Total des travaux : 28 280.15 € HT
Pour étude de projet de desserte forestière concernant le chemin de Carbouères: 7 962.00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les devis de l’ONF
pour les montants suivants :
- Travaux sylvicoles : 28 280.15 € HT
- Etude de projet de desserte : 7 962.00 € HT OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 25 JANVIER 2021
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25-01-2021.3 : Coupes de bois de l’année 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- Approuve l’état d’assiette des coupes de l'année 2021 présenté ci-après
- Demande à l'Office National des Forêts de procéder en 2021 à la désignation des
coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après
- Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois
- Précise les modalités à suivre pour les bois faisant l'objet d'une délivrance
- Demande que les parcelles exploitées soient systématiquement nettoyées (enlèvement des arbres, morts, des branchages, etc.)
ETAT D'ASSIETTE 2021 OSSUN :
Parcelle
unité de
gestion
Type
de
coupe
Surface
parcourue
(ha)
Coupe
réglée
Année
prévue
par
l’aména
gement
Année
proposé
e par
l’ONF
Année
décidée
par le
propriét.
Destination Mode de commercialisat.
Délivr. en
totalité
Vente
en
totalité
Mixt
e Sur pied
Façon
né
7 PAR 4.50 OUI 2020 2021 2021 X X 21 AME 10 OUI 2020 2021 2021 X X
23 AME 5.50 OUI 2020 2021 2021 X X
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre
de bois en accord avec la collectivité.
25-01-2021.4 : Modification du tableau des emplois permanents
Le Conseil municipal d’Ossun,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 25 JANVIER 2021
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La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures ( / 35èmes).
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 25 juillet 2019, Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent d’entretien
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- La création d’un emploi permanent d’agent d’entretien à temps complet, à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques, au grade d’adjoint technique.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien des bâtiments communaux, dont les écoles, et service à la cantine et animation du service périscolaire et extrascolaire.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
- La modification du tableau des emplois à compter du 1er février 2021
Le conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- De créer au tableau des effectifs, à compter du 1er février 2021, un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C du cadre d’emplois des adjoints techniques à raison de 35 heures/semaine.
- Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents affectés à ces postes.
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
25-01-2021.5 : Modification du tableau des emplois non permanents
Le Conseil municipal d’Ossun
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité liés à au fonctionnement du service scolaire et périscolaire en période de crise sanitaire. OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 25 JANVIER 2021
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Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 2 mois à compter du 1er mars 2021. Cet agent assurera des fonctions d’agent d’animation à temps complet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut IB 350 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
25-01-2021.6 : Informations et questions diverses
1 - Information sur la population légale au 1er janvier 2018 en vigueur au 1er
janvier 2021.
Population municipale : 2 372 habitants
Population comptée à part : 49 habitants
Population totale : 2 421 habitants.
2 - Suppression passage à niveau :
- Un arrêté préfectoral du 16 /12/2013 prévoit la fermeture du passage 172
situé au bout de la rue Voltaire (date de fermeture non encore connue).
- Il est également prévu que le passage à niveau 175 (lieudit Toulicou à Adé)
soit supprimé. Une enquête publique a eu lieu à la Mairie d’Adé du 14/12 au
30/12/2020 inclus.
A Ossun, le 29 janvier 2021
Le Maire
Francis BORDENAVE