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Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2025 047 normal du lundi 30 juin 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2025 047 normal du lundi 30 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2025-047
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025 Sommaire
Culture /
24-2025-05-27-00005 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de 14 immeubles de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous (6 pages) Page 3
24-2025-05-27-00002 - arrêté portant création du Périmètre Délimité
des Abords de 2 immeubles de la commune de Baneuil protégés au titre des
monuments historiques, listés ci-dessous : château de Baneuil et église (4
pages) Page 10
24-2025-05-27-00010 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de 3 immeubles de la commune de BIRON protégés au titre des
monuments historiques, listés ci-dessous : château de Biron, jardins du
château, église Notre-Dame du Bourg (4 pages) Page 15
24-2025-05-27-00004 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de deux immeubles de la commune de BAYAC protégés au titre
des monuments historiques, listés ci-dessous : le gisement de la Gravette, le
château (4 pages) Page 20
24-2025-05-27-00011 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de deux immeubles de la commune de CAUSE-DE-CLERANS
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château
de Clérans, église (4 pages) Page 25
24-2025-05-27-00006 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de l'Allée couverte du Blanc protégée au titres des monuments
historiques sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD (4
pages) Page 30
24-2025-05-27-00003 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de l'Ecluse de Borie-Basse protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de BANEUIL (6 pages) Page 35
24-2025-05-27-00008 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de la maison à empilage de poutres de Saint-Germain protégée
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD (4 pages) Page 42
24-2025-05-27-00009 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de trois immeubles des communes de
BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD et BOURNIQUEL protégés au titre des
monuments historiques, listés ci-dessous : château de Bannes, gisement
solutréen du Malpas, gisement des Champs Blancs (4 pages) Page 47
24-2025-05-27-00007 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords du château de Luzier protégé au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD (4 pages) Page 52
2 Culture
24-2025-05-27-00005
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de 14 immeubles de la commune de
BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD protégés au titre
des monuments historiques, listés ci-dessous
Culture - 24-2025-05-27-00005 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 14 immeubles de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous 3 PRÉFET Direction régionale
DE LA REGION de ffai Iturell
NOUVELLE-AQUITAINE | ES ARFAISS CURUTSOUSS Libé
Nouvelle-Aquitaine
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de 14 immeubles de la commune de
Beaumontois-en-Périgord protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous :
Porte de Luzier Maison parcelle 300
Tour de Bannes Maison parcelle 301
Eglise Saint-Laurent et Saint-Front Maison parcelle 302
Maison parcelle 164 Maison parcelle 303
Maison parcelle 166 Maison parcelle 304
Maison parcelle 170 Maison parcelles 305 et 306
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Maison parcelle 293 Maison parcelles 307 et 308
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 :
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-
lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-
gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre . 2015;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02 Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00 Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30 www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00005 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 14 immeubles de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous 4 VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de Dordogne, afin qu'il propose, le
cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;
VU le projet de périmètre délimité des abords des 14 immeubles listés ci-dessous, protégés au titre des
monuments historiques de la commune de Beaumontois-en-Périgord :
D Porte de Luzier, inscrite par arrêté du 17 mai 1952
Tour de Bannes, inscrite par arrêté du 17 mai 1952
_ Eglise Saint-Laurent et Saint-Front, classée par arrêté du 8 avril 1909
Maison parcelle 164, inscrite par arrêté du 17 mai 1952
Maison parcelle 166, inscrite par arrêté du 17 mai 1952
Maison parcelle 170, inscrite par arrêté du 17 mai 1952
Maison parcelle 293, inscrite par arrêté du 17 mai 1952
Maison parcelle 300, inscrite par arrêté du 17 mai 1952
Maison parcelle 301, inscrite par arrêté du 17 mai 1952
Maison parcelle 302, inscrite par arrêté du 17 mai 1952
Maison parcelle 303, inscrite par arrêté du 17 mai 1952
Maison parcelle 304, inscrite par arrêté du 17 mai 1952
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Maison parcelles 305 et 306, inscrite par arrêté du 17 mai 1952
0 Maison parcelles 307 et 308, inscrite par arrêté du 17 mai 1952
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-
ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord
du projet de périmètre délimité des abords des 14 monuments historiques précités ;
VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la commune
de Beaumontois-en-Périgord, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre 2023;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides Dordogne
Périgord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords
autour des 14 monuments historiques précités ;
VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23
mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour des 14 monu-
ments historiques précités ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;
VU la consultation par le commissaire enquêteur des propriétaires des 14 monuments historiques préci-
tés ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20
novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité des
abords précité ; |
Culture - 24-2025-05-27-00005 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 14 immeubles de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous 5 VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-
dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération
du conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles :
ou ensembles d'immeubles qui forment avec les 14 monuments historiques précités un ensemble cohé-
rent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords des 14 monuments historiques listés ci-dessous, si-
tués sur la commune de Beaumontois-en-Périgord, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé « ligne
rouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords des monuments histo- riques suivants :
a Porte de Luzier, inscrite par arrêté du 17 mai 1952
Tour de Bannes, inscrite par arrêté du 17 mai 1952
Eglise Saint-Laurent et Saint-Front, classée par arrêté du 8 avril 1909
Maison parcelle 164, inscrite par arrêté du 17 mai 1952
Maison parcelle 166, inscrite par arrêté du 17 mai 1952
Maison parcelle 170, inscrite par arrêté du 17 mai 1952
Maison parcelle 293, inscrite par arrêté du 17 mai 1952
Maison parcelle 300, inscrite par arrêté du 17 mai 1952
Maison parcelle 301, inscrite par arrêté du 17 mai 1952
Maison parcelle 302, inscrite par arrêté du 17 mai 1952
Maison parcelle 303, inscrite par arrêté du 17 mai 1952
Maison parcelle 304, inscrite par arrêté du 17 mai 1952
. Maison parcelles 305 et 306, inscrite par arrêté du 17 mai 1952
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Maison parcelles 307 et 308, inscrite par arrêté du 17 mai 1952
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords des 14 monuments historiques pré-
cités, protégés au titre des monuments historiques par les arrêtés susvisés, situés à Beaumontois-en-Péri-
gord, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord et
en mairie de Beaumontois-en-Périgord.
Culture - 24-2025-05-27-00005 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 14 immeubles de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous 6 Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le
département de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-
dogne Périgord et en mairie de Beaumontois-en-Périgord durant un mois. Mention de cet affichage est
insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-
té.
Bordeaux, le 1 7 MAI 2075
Pour le Préfet et par délégation
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Culture - 24-2025-05-27-00005 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 14 immeubles de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous 7 STOZ
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Culture - 24-2025-05-27-00005 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 14 immeubles de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous 8 Culture - 24-2025-05-27-00005 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 14 immeubles de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous 9 Culture
24-2025-05-27-00002
arrêté portant création du Périmètre Délimité des
Abords de 2 immeubles de la commune de Baneuil
protégés au titre des monuments historiques, listés
ci-dessous : château de Baneuil et église
Culture - 24-2025-05-27-00002 - arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de 2 immeubles de la commune de Baneuil protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Baneuil et église 10 PREFET | Direction régionale
DE LA REGION « NOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturelles
Liberté | Nouvelle-Aquitaine
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune
de BANEUIL protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous :
- château de Baneuil
- église
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le code de l’environnement, notamment son article L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU'le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-
lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-
gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre 2015;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, le
cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;
VU le projet de périmètre délimité des abords des deux immeubles listés ci-dessous, protégés au titre
des monuments historiques de la commune de Baneuil : :
D château de Baneuil, inscrit par arrêté du 3 octobre 1946
D église, inscrite par arrêté du 12 octobre 1948
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02 Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00 Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30 www.culture.aouv.fr/Reaions/DRAC-Nouvelle-Aauitaine
Culture - 24-2025-05-27-00002 - arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de 2 immeubles de la commune de Baneuil protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Baneuil et église 11 VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé- |
ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord
du projet de périmètre délimité des abords du château de Baneuil et de l'église ;
VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la commune
de Baneuil, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre 2023;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides Dordogne
Périgord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords
autour du château de Baneuil et de l'église ;
VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23
mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour du château de
Baneuil et de l'église ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024;
VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire du château de Baneuil et du proprié-
taire de l'église ; |
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20
novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité des
abords précité ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-
dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Baneuil et l'église un ensemble cohérent et
qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords des monuments historiques listés ci-dessous, situés
sur la commune de Baneuil, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé « ligne rouge poché en oran-
gé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords des monuments historiques suivants :
- château de Baneuil, inscrit par arrêté du 3 octobre 1946
- église, inscrite par arrêté du 12 octobre 1948
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château de Baneuil et de l’église,
inscrits au titre des monuments historiques respectivement par arrêtés du 3 octobre 1946 et du 12 oc-
Culture - 24-2025-05-27-00002 - arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de 2 immeubles de la commune de Baneuil protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Baneuil et église 12 tobre 1948, situés à Baneuil, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de Bastides
Dordogne Périgord et en mairie de Baneuil.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-
dogne Périgord et en mairie de Baneuil durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en carac-
tères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-
té.
Bordeaux, le 2 7 MAI 205
Pour le Préfet et par délégation
Maylis DESCAZEAUX
Directrice régionale des affaires
culturelles de Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00002 - arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de 2 immeubles de la commune de Baneuil protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Baneuil et église 13 SOC
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Culture - 24-2025-05-27-00002 - arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de 2 immeubles de la commune de Baneuil protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Baneuil et église 14 Culture
24-2025-05-27-00010
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de 3 immeubles de la commune de BIRON
protégés au titre des monuments historiques, listés
ci-dessous : château de Biron, jardins du château,
église Notre-Dame du Bourg
Culture - 24-2025-05-27-00010 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 3 immeubles de la commune de BIRON protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Biron, jardins du château, église Notre-Dame du Bourg 15 PRÉFET | Direction régionale
DE LA REGION - NOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturelles
Liberté Nouvelle-Aquitaine
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de 3 immeubles de la commune de BIRON
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous :
QO château de Biron :
O jardins du château
D église Notre-Dame du Bourg
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-
lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-
gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre
2015;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, le
cas échéant, Un projet de périmètre délimité des abords ;
VU le projet de périmètre délimité des abords des 3 immeubles listés ci-dessous, protégés au titre des
monuments historiques de la commune de Biron :
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02 Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00 Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30 ananas miiltiire Anis frlDBaninne/NRAT _Nanalls_Anritaina
Culture - 24-2025-05-27-00010 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 3 immeubles de la commune de BIRON protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Biron, jardins du château, église Notre-Dame du Bourg 16 D château de Biron, classé par arrêté du 17 février 1928
O jardins du château, inscrits par arrêté du 31 décembre 1992
O0 église Notre-Dame du Bourg, classée par arrêté du 4 décembre 1961 ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-
ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord
du projet de périmètre délimité des abords du château de Biron, des jardins du château et de l'église
Notre-Dame du Bourg ;
VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la commune
de Biron, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre 2023 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides Dordogne
Périgord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords
autour du château de Biron, des jardins du château et de l’église Notre-Dame du Bourg ; |
VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23
mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour du château de
Biron, des jardins du château et de l'église Notre-Dame du Bourg;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;
VU la consultation par le commissaire enquêteur des propriétaires du château de Biron, des jardins du château et de l'église Notre-Dame du Bourg;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20
novembre 2024, et l'accord. de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité des
abords précité ; |
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-
dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération
du conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Biron, les jardins du château et l'église
Notre-Dame du Bourg un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation
ou à leur mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords des 3 monuments historiques listés ci-dessous, situés
sur la commune de Biron, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé « ligne rouge poché en oran-
gé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords des monuments historiques suivants :
Culture - 24-2025-05-27-00010 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 3 immeubles de la commune de BIRON protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Biron, jardins du château, église Notre-Dame du Bourg 17 D château de Biron, classé par arrêté du 17 février 1928
CO jardins du château, inscrits par arrêté du 31 décembre 1992
QD église Notre-Dame du Bourg, classée par arrêté du 4 décembre 1961.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château de Biron, des jardins du
château et de l'église Notre-Dame du Bourg, protégés au titre des monuments historiques respective-
ment par arrêtés du 17 février 1928, 31 décembre 1992 et 4 décembre 1961, situés à Biron, pourra être.
consulté au siège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord et en mairie de Bi-
ron.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le
département de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-
dogne Périgord et en mairie de Biron durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-
té.
Bordeaux, le ? 7 MAI 2085
Pour le Préfetlet par délégation
Culture - 24-2025-05-27-00010 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 3 immeubles de la commune de BIRON protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Biron, jardins du château, église Notre-Dame du Bourg 18 STOZ
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Culture - 24-2025-05-27-00010 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 3 immeubles de la commune de BIRON protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Biron, jardins du château, église Notre-Dame du Bourg 19 Culture
24-2025-05-27-00004
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de deux immeubles de la commune de
BAYAC protégés au titre des monuments historiques,
listés ci-dessous : le gisement de la Gravette, le
château
Culture - 24-2025-05-27-00004 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de BAYAC protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : le gisement de la Gravette, le château 20 PRÉFET Direction régionale
DE LA RÉGION à NOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturelles
Liberté | Nouvelle-Aquitaine Egalité
Fraternité
_Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de
BAYAC protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous :
D le gisement de la Gravette
O le château
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 :
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-
lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-
gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre 2015; L
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;
VU le projet de périmètre délimité des abords des deux immeubles listés ci-dessous, protégés au titre des monuments historiques de la commune de Bayac :
D gisement de la Gravette, classé par arrêté du 15 mars 1945
D château, inscrit par arrêté du 5 novembre 1970
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02 Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00 Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30 www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00004 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de BAYAC protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : le gisement de la Gravette, le château 21 VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-
ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord
du projet de périmètre délimité des abords du gisement de la Gravette et du château;
VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, des communes
de Bayac et de Beaumontois-en-Périgord, membres de la communauté de communes précitée, en date
du 4 octobre 2023 ; | |
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides Dordogne
Périgord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords
autour du gisement de la Gravette et du château;
VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23
mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour du gisement
de la Gravette et du château ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024;
VU la consultation par le commissaire enquêteur des propriétaires du gisement de la Gravette et du
château;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20
novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité des
abords précité ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-
dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération
du conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec le gisement de la Gravette et le château un ensemble co-
hérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords des monuments historiques listés ci-dessous, situés
sur la commune de Bayac, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé « ligne rouge poché en oran-
gé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords des monuments historiques suivants :
[ gisement de la Gravette, classé par arrêté du 15 mars 1945
Q château, inscrit par arrêté du 5 novembre 1970.
Culture - 24-2025-05-27-00004 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de BAYAC protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : le gisement de la Gravette, le château 22 Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du gisement de la Gravette et du
château, protégés au titre des monuments historiques respectivement par arrêtés du 15 mars 1945 et du
5 novembre 1970, situés à Bayac, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de Bas-
_tides Dordogne Périgord et en mairies de Bayac et de Beaumontois-en-Périgord.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le
département de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-
dogne Périgord et en mairies de Bayac et de Beaumontois-en-Périgord durant un mois. Mention de cet
affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dor-
dogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arré- té.
Bordeaux, le 2 7 MAI 205
Pour le Préfet ét par délégation
Culture - 24-2025-05-27-00004 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de BAYAC protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : le gisement de la Gravette, le château 23 Szoz
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Culture - 24-2025-05-27-00004 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de BAYAC protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : le gisement de la Gravette, le château 24 Culture
24-2025-05-27-00011
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de deux immeubles de la commune de
CAUSE-DE-CLERANS protégés au titre des
monuments historiques, listés ci-dessous : château
de Clérans, église
Culture - 24-2025-05-27-00011 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de CAUSE-DE-CLERANS protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Clérans, église 25 PRÉFET | Direction régionale
DE LA RÉGION des affai lturelle
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Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de CAUSE-DE-CLERANS protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous :
CO, château de Clérans
O église
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-
lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-
gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre
2015;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, le
cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;
VU le projet de périmètre délimité des abords des deux immeubles listés ci-dessous, protégés au titre
des monuments historiques de la commune de Cause-de-Clérans :
O château de Clérans, inscrit par arrêté du 15 février 2007
O église, inscrite par arrêté du 6 décembre 1948 ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 O2 . Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00 Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex.- Tél : 05 49 36 30 30 www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00011 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de CAUSE-DE-CLERANS protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Clérans, église 26 VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-
ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord
du projet de périmètre délimité des abords du château de Clérans et de l'église ;
VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la commune
de Cause-de-Clérans, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre 2023 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords
autour du château de Clérans et de l'église ;
VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23 mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour du château de
Clérans et de l'église ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;
VU la consultation par le commissaire enquêteur des propriétaires du château de Clérans et de l'église ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20
novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité des
abords précité ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-
dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération
du conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Clérans et l'église un ensemble cohérent et
qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation où à leur mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords des monuments historiques listés ci-dessous, situés
sur la commune de Cause-de-Clérans, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé « ligne rouge po-
ché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords des monuments historiques sui-
vants :
O château de Clérans, inscrit par arrêté du 15 février 2007
O église, inscrite par arrêté du 6 décembre 1948
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château de Clérans et de l'église,
inscrits au titre des monuments historiques respectivement par arrêtés du 15 février 2007 et du 6 dé-
Culture - 24-2025-05-27-00011 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de CAUSE-DE-CLERANS protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Clérans, église 27 cembre 1948, situés à Cause-de-Clérans, pourra être consulté au siège de la communauté de communes
de Bastides Dordogne Périgord et en mairie de Cause-de-Clérans.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le
département de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-
dogne Périgord et en mairie de Cause-de-Clérans durant un mois. Mention de cet affichage est insérée
en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible
depuis le site internet www.telerecours.fr. |
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê- té.
Bordeaux, le ? 7 MAI 20%
Pour le Préfet et par délégation
affaires
velle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00011 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de CAUSE-DE-CLERANS protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Clérans, église 28 STOZ
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Culture - 24-2025-05-27-00011 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de CAUSE-DE-CLERANS protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Clérans, église 29 Culture
24-2025-05-27-00006
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'Allée couverte du Blanc protégée au titres
des monuments historiques sur le territoire de la
commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD
Culture - 24-2025-05-27-00006 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Allée couverte du Blanc protégée au titres des monuments historiques sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD 30 PRÉFET ne : . Direction régionale
NOUVELLE-AQUITAINE SR RPTAIrES CURURAINSE Liberté n Nouvelle-Aquitaine
Egalité
| Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'Allée couverte du Blanc
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le code de l’environnement, notamment son article L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-
lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-
. gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre
2015;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, le
cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;
. VU le projet de périmètre délimité des abords de l’Allée couverte du Blanc, classée au titre des monu-
ments historiques par arrêté du 4 mai 1971, à Beaumontois-en-Périgord ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-
ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord
du projet de périmètre délimité des abords de l'Allée couverte du Blanc ;
VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la commune
de Beaumontois-en-Périgord, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre
2023 ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02 Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00 Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30 sananas piiltiire mnt frlDaniAane MDAD Alasnalle Arsssitainea
Culture - 24-2025-05-27-00006 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Allée couverte du Blanc protégée au titres des monuments historiques sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD 31 VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides Dordogne
Périgord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l’Allée couverte du Blanc;
VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23
mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l’Allée cou-
verte du Blanc;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;
VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'Allée couverte du Blanc;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20
novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité des
abords précité ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-
dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération
du conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'Allée couverte du Blanc un ensemble cohérent et qui
sont susceptibles de contribuer à sa conservation où à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords de l’Allée couverte du Blanc à Beaumontois-en-Péri-
gord, classée monument historique par arrêté du 4 mai 1971 susvisé, est créé selon le plan joint en an-
nexe. Le tracé « ligne rouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce
monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'Allée couverte du Blanc, classée
au titre des monuments historiques par arrêté du 4 mai 1971, située à Beaumontois-en-Périgord, pourra
être consulté au siège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord et en mairie de
Beaumontois-en-Périgord.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le
département de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-
dogne Périgord et en mairie de Beaumontois-en-Périgord durant un mois. Mention de cet affichage est
insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne. .
Culture - 24-2025-05-27-00006 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Allée couverte du Blanc protégée au titres des monuments historiques sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD 32 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-
té.
Bordeaux, le ? 7 MAI 2075
Pour le Préfet et par délégation
Directrice rêég
culturelles de
Culture - 24-2025-05-27-00006 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Allée couverte du Blanc protégée au titres des monuments historiques sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD 33 S7OZ
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24-2025-05-27-00003
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'Ecluse de Borie-Basse protégée au titre
des monuments historiques sur le territoire de la
commune de BANEUIL
Culture - 24-2025-05-27-00003 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Ecluse de Borie-Basse protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BANEUIL 35 PRÉFET Direction régionale
DE LA RÉGION | L NOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturelles
Lt | Nouvelle-Aquitaine
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l’Ecluse de Borie-Basse
._ protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
BANEUIL
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 :
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-
lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;
VU la délibération du conseil communautaire de Bastides Dordogne Périgord prescrivant l'élaboration
de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre 2015;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, le
cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'Ecluse de Borie-Basse, inscrite au titre des monu- ments historiques par arrêté du 11 septembre 1996, à Baneuil ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-
ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord
du projet de périmètre délimité des abords de l’Ecluse de Borie-Basse ;
VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la commune
de Baneuil, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre 2023;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02 Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00 Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30 www.culture.aouv.fr/Reaions/DRAC-Nouvelle-Aauitaine
Culture - 24-2025-05-27-00003 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Ecluse de Borie-Basse protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BANEUIL 36 VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides Dordogne
Périgord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorableà la création du périmètre délimité des abords autour de l'Ecluse de Borie-Basse ;
VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23
mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du PÉTER 8de protection autour de l'Ecluse de Borie-Basse ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 29 août 2024;
VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'Ecluse de Borie-Basse ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20
novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité des
abords précité ; \
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-
dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération
du conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'Ecluse de Borie-Basse un ensemble cohérent et qu sont
susceptibles de contribuerà sa conservation où à sa mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords de l'Ecluse de Borie-Basse à Baneuil, inscrite monu-
ment historique par arrêté du 11 septembre 1996 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé
« ligne rouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument
historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l’Ecluse de Borie-Basse, inscrite au
titre des monuments historiques par arrêté du 11 septembre 1996, située à Baneuil, pourra être consulté
au siège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord et en mairie de Baneuil.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-
dogne Périgord et en mairie de Baneuil durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en carac-
tères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Culture - 24-2025-05-27-00003 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Ecluse de Borie-Basse protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BANEUIL 37 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê- té.
Bordeaux, le ? 7 MAI 2095
Pour le Préfet et par délégation
Maylis DESGAZEAUX
Directri ssjonale des affaires
Culture - 24-2025-05-27-00003 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Ecluse de Borie-Basse protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BANEUIL 38 Culture - 24-2025-05-27-00003 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Ecluse de Borie-Basse protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BANEUIL 39 STOZ
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Culture - 24-2025-05-27-00003 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Ecluse de Borie-Basse protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BANEUIL 40 l | h Le, 4 L .. - _ _ FU I
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Culture - 24-2025-05-27-00003 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Ecluse de Borie-Basse protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BANEUIL 41 Culture
24-2025-05-27-00008
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de la maison à empilage de poutres de
Saint-Germain protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de
BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD
Culture - 24-2025-05-27-00008 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la maison à empilage de poutres de Saint-Germain protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD 42 PRÉFET | Direction régionale
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Egalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de la Maison à empilage de
poutres de Saint-Germain protégée au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le code de l’environnement, notamment son article L123-1;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-
lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-
gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre 2015);
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, le
cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de la Maison à empilage de poutres de Saint-Germain,
classée au titre des monuments historiques par arrêté du 21 octobre 1997, à Beaumontois-en-Périgord ;
MU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-
ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord
du projet de périmètre délimité des abords de la Maison à empilage de poutres de Saint-Germain ;
VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la commune
de Beaumontois-en-Périgord, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre
2023;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02 Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00 Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30 www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00008 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la maison à empilage de poutres de Saint-Germain protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD 43 VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides Dordogne
Périgord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords
autour de la Maison à empilage de poutres de Saint-Germain ;
VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23
mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de la Maison à
empilage de poutres de Saint-Germain;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024;
VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de la Maison à empilage de poutres de
Saint-Germain ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20
novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité des
abords précité ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-
dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération
du conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec la Maison à empilage de poutres de Saint-Germain un en- semble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation où à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de la Maison à empilage de poutres de Saint-Germain
à Beaumontois-en-Périgord, classée monument historique par arrêté du 21 octobre 1997 susvisé, est créé
selon le plan joint en annexe. Le tracé « ligne rouge poché enEt » y figurant devient le nouveau pé-
rimètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de la Maison à empilage de poutres
de Saint-Germain, classée au titre des monuments historiques par arrêté du 21 octobre 1997, située à
Beaumontois-en-Périgord, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de Bastides .
Dordogne Périgord et en mairie de Beaumontois-en-Périgord.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-
dogne Périgord et en mairie de Beaumontois-en-Périgord durant un mois. Mention de cet affichage est
insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.
Culture - 24-2025-05-27-00008 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la maison à empilage de poutres de Saint-Germain protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD 44 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arré-
té.
Bordeaux, le 17 MAI
Pour le Préfet et par délégation
Culture - 24-2025-05-27-00008 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la maison à empilage de poutres de Saint-Germain protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD 45 STOZ
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Culture - 24-2025-05-27-00008 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la maison à empilage de poutres de Saint-Germain protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD 46 Culture
24-2025-05-27-00009
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de trois immeubles des communes de
BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD et BOURNIQUEL
protégés au titre des monuments historiques, listés
ci-dessous : château de Bannes, gisement solutréen
du Malpas, gisement des Champs Blancs
Culture - 24-2025-05-27-00009 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles des communes de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD et BOURNIQUEL protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Bannes, gisement 47 PRÉFET | Direction régionale
DE LA REGION d ffai | Il NOUVELLE-AQUITAINE | es affaires culturelles
Liberté Nouvelle-Aquitaine Egalité .
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles des communes de
BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD et BOURNIQUEL
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous :
[OU château de Bannes
[O gisement solutréen du Malpas
‘D gisement des Champs Blancs
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ; |
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-
lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-
gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre 2015; l
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, le
cas échéant, un projet de périmètre délimité des abordés ;
VU le projet de périmètre délimité des abords des 3 immeubles listés ci-dessous, protégés au titre des
monuments historiques des communes de Beaumontois-en-Périgord et Bourniquel :
[ château de Bannes, classé par arrêté du 13 février 2022
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02 Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00 Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30 www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00009 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles des communes de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD et BOURNIQUEL protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Bannes, gisement 48 [D gisement solutréen du Malpas, classé par arrêté du 11 novembre 1927
0 gisement des Champs Blancs, classé par arrêté du 11 mars 1944
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-
ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord
du projet de périmètre délimité des abords du château de Bannes, du gisement solutréen du Malpas et
du gisement des Champs Blancs ;
VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, des communes
de Beaumontois-en-Périgord, de Bourniquel et de Bayac, membres de la communauté de communes
précitée, en date du 4 octobre 2023;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides Dordogne
Périgord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords
autour du château de Bannes, du gisement solutréen du Malpas et du gisement des Champs Blancs ;
VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23
mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour du château de
Bannes, du gisement solutréen du Malpas et du gisement des Champs Blancs ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;
VU la consultation par le commissaire enquêteur des propriétaires du château de Bannes, du gisement
solutréen du Malpas et du gisement des Champs Blancs ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20
novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité des
abords précité ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-
dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération
du conseil communautaire le 18 février 2028 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Bannes, le gisement solutréen du Malpas et
le gisement des Champs Blancs un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur
conservation ou à leur mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords des monuments historiques listés ci-dessous, situés
sur les communes de Beaumontois-en-Périgord et Bourniquel, est créé selon le plan joint en annexe. Le
tracé « ligne rouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords des monu-
ments historiques suivants :
Culture - 24-2025-05-27-00009 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles des communes de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD et BOURNIQUEL protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Bannes, gisement 49 O château de Bannes, classé par arrêté du 13 février 2022
D gisement solutréen du Malpas, classé par arrêté du 11 novembre 1927
Ü gisement des Champs Blancs, classé par arrêté du 11 mars 1944.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château de Bannes, du gisement
solutréen du Malpas et du gisement des Champs Blancs, protégés au titre des monuments historiques
par les arrêtés susvisés, situés à Beaumontois-en-Périgord et Bourniquel, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord et en mairies de Beaumontois-en-Péri-
gord, de Bourniquel:et de Bayac.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-
dogne Périgord et en mairies de Beaumontois-en-Périgord, de Bourniquel et de Bayac durant Un mois.
Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le départe-
ment de la Dordogne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet wwwr.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arré-
té.
éuieause le 27 MAI
Pour le Préfet et par délégation
Ma ESCAZEAUX
ionale des affaires
ouvelle-Aquitaine
Directrice
culturelles d
Culture - 24-2025-05-27-00009 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles des communes de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD et BOURNIQUEL protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Bannes, gisement 50 STOZ
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Culture - 24-2025-05-27-00009 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles des communes de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD et BOURNIQUEL protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Bannes, gisement 51 Culture
24-2025-05-27-00007
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords du château de Luzier protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD
Culture - 24-2025-05-27-00007 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Luzier protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD 52 En | | PRÉFET Direction
régionale DE LA RÉGION | |
NOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturelles
put | Nouvelle-Aquitaine Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords du château de Luzier protégé
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-
lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-
gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre 2015;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, le
cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;
VU le projet de périmètre délimité des abords du château de Luzier, inscrit au titre des monuments his- toriques par arrêté du 23 mars 2009, à Beaumontois-en-Périgord ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-
ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord
du projet de périmètre délimité des abords du château de Luzier ;
VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la commune
de Beaumontois-en-Périgord, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre 2023;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02 Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00 Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30 www.cülture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00007 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Luzier protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD 53 VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides Dordogne
Périgord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords
autour du château de Luzier ;
VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23
mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour du château de
Luzier ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;
VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire du château de Luzier ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20
novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité des
abords précité ;
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-
dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Luzier un ensemble cohérent et qui sont sus-
ceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords du château de Luzier à Beaumontois-en-Périgord, ins-
crit monument historique par arrêté du 23 mars 2009 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le
tracé « ligne rouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monu-
ment historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château de Luzier, inscrit au titre
des monuments historiques par arrêté du 23 mars 2009, situé à Beaumontois-en-Périgord, pourra être
consulté au siège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord et en mairie de
Beaumontois-en-Périgord.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-
dogne Périgord et en mairie de Beaumontois-en-Périgord durant un mois. Mention de cet affichage est
insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.
Culture - 24-2025-05-27-00007 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Luzier protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD 54 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-
sible depuis le site internet www.telerecours.fr. |
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arré-
té. | |
Bordeaux, le ? 7 MAI 20F5 |
Pour le Préfet et par délégation
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culturelles de Nè&
Culture - 24-2025-05-27-00007 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Luzier protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD 55 SZOZ
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Culture - 24-2025-05-27-00007 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Luzier protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD 56