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Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 17 06 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Affaire suivie par :
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
OBJET : CONVOCATION À LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Cher(e)s Collègue(s),
En application des articles L2121.10 et L2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous remercie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil municipal qui se tiendra :
le 17 juin 2025 à 20:00,
salle des mariages à l'Hôtel de Ville
Je vous prie de trouver ci-joint l'ordre du jour, les notes de synthèse et les projets de délibération pour tous les sujets.
Je compte sur votre présence.
Croyez cher(e)s Collègue(s), en l'expression de ma cordiale considération.
La Maire,
Séverine FELIX-BORON
- Rappel : les documents présentés dans ce dossier sont consultables en mairie aux heures d’ouverture -
Le 11 juin 2025
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE MELUN
CANTON DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
COMMUNE DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/2025
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/2025
ORDRE DU JOUR
- Adoption du Procès-Verbal de la séance du 27 mars 2025
- Rendu des décisions du Maire
- Rendu des demandes de Déclaration d'Intention d'Aliéner
Délibération N° 1
Rapporteur : Jacky POUILLON
Modification du tableau des effectifs "VILLE" à compter du 1er septembre 2025
Délibération N° 2
Rapporteur : Jacky POUILLON
Création de postes saisonniers - Eté 2025
Délibération N° 3
Rapporteur : Laura CAETANO
Adoption du rapport du FSRIF pour l'année 2024
Délibération N° 4
Rapporteur : Cédric PEREIRA ALVES
Fonds de Concours de la CAMVS " mandat 2020-2026 "
Délibération N° 5
Rapporteur : Laura CAETANO
Budget ville - Tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2025
Délibération N° 6
Rapporteur : Djibril SOUMAH
Création d'un comité dentaire centre municipal de santé
Délibération N° 7
Rapporteur : Djibril SOUMAH
Attribution d'une dotation exceptionnelle au bénéfice des agents du centre municipal de santé
Délibération N° 8
Rapporteur : Julien ALLOUCHE
Présentation du bilan annuel de l'accessibilité
Délibération N° 9
Rapporteur : Lionel WALKER
Crématorium : devenir des fonds issus de la valorisation des métaux
Délibération N° 10
Rapporteur : Alexandrine FARHI
Concession d'aménagement des Bords de Seine : Présentation du Compte-Rendu Annuel de la Collectivité Locale (CRACL) de l'année 2024 Délibération N° 11
Rapporteur : Alexandrine FARHI
Cession de la parcelle AS 234
Délibération N° 12
Rapporteur : Alexandrine FARHI
Cession de la parcelle AZ 236
Délibération N° 13
Rapporteur : Alexandrine FARHI
Cession parcelles AX 137 et 331
Délibération N° 14
Rapporteur : Jean MORLAIS
Modulation des conditions d'extinction de l'éclairage public
Délibération N° 15
Rapporteur : Thierry LIRON
Adhésion à la police intercommunale
Délibération N° 16
Rapporteur : Séverine FELIX-BORON
Détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire suite au renouvellement général des Conseils municipaux - accord local