Procès Verbal - PV DU 10 octobre 2022

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Procès Verbal - PV DU 10 octobre 2022 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Ferrière-en-Parthenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 10 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Mode, textile et habillement, PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 10 OCTOBRE 2022

Présents : CLEMENT Guillaume ; BERTIN Monique ; FERGEAU Paquita ; BROTTIER Arnaud ; FRANCOIS Jean-Pierre ; ALBERT Adeline ; BORDIER Renaud ; FICHET Stéphane ; GALLARD David ; NEVEU Linda ; PAITRAULT Magali ; PAILLAT Catherine Excusée : DOLIN Anne

Secrétaire de séance : BERTIN Monique

Date de la convocation : 5 octobre 2022

Ordre du jour :

1. Délibération approbation procès-verbal de la séance du 12 septembre 2022 2. Délibération demande aide financière (secours pour un foyer)

3. Délibération approbation Rapport d’activité communautaire de la CCPG 4. Délibération création budget annexe « Cœur de bourg » au 01/01/23 5. Délibération révision de la convention applicable aux commerçants ambulants 6. Délibération révision tarifs communaux applicables au 01/01/2023 (salles et autres services communaux)

7. Reversement fonds de soutien (d’amorçage) à la CCPG

8. Délibération concernant la création de poste

9. Compte rendu des différentes commissions

10. Questions diverses

1 - Délibération approbation procès-verbal de la séance du 18 juillet 2022 Approbation du P.V. de la séance du 12 septembre 2022.

2 - Délibération demande aide financière (secours pour un foyer) Après examen et évaluation de la situation sociale pour une demande d’aide de 200€ par un habitant de la commune pour un secours énergie. Proposition d’une aide à hauteur de 200€ par la commission approuvée par le conseil municipal.

3 - Délibération approbation Rapport d’activité communautaire de la CCPG Vu la délibération du conseil communautaire du 22 septembre 2022 prenant acte du rapport d’activité de l’année 2021 de la communauté de communes Parthenay-Gâtine ; Vu le rapport d’activité 2021 transmis par la Communauté de communes Parthenay-Gâtine en date du 30 septembre 2022 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte du rapport d’activité de l’année 2021 de la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine.

4 - Délibération création budget annexe « Cœur de bourg » au 01/01/23 Suite au rendez-vous du 08/07 avec le Conseiller aux décideurs locaux, M. BALAVOINE, il a accepté le principe de créer un budget annexe.

Les 2 « locatifs » (15 et 23 rue de la mairie) ne pourraient pas y être intégrées car ce sont des immeubles de rente. A cette exception, l’ensemble de ce « lotissement » pourrait y être inclus. Objectifs :

- Avoir une lecture claire du coût global du projet

- Terrains à bâtir exclus du FCTVA s’ils sont sur le budget principal (sera le cas lorsqu’on rachètera à l’EPF après déconstruction) sauf si en budget annexe.

- Permettre de déduire la TVA l’année N plutôt que d’attendre son reversement en N+2 (ou N+1)

- Les écritures adaptées vont être prises pour lier au budget communal l’avance faite par l’EPF (engagement hors bilan : obligation)5 - Délibération révision de la convention applicable aux commerçants ambulants La commission économique du Conseil municipal a fait un point de situation sur le marché démarré en 2018 qui a régulièrement évolué et contribue à l’attractivité de notre commune. Le conseil décide de revoir notamment les articles 6 et 7 de la convention d’occupation qui seront applicables à compter du 1er janvier 2023 :

• Article 6 - HYGIENE ET PROPRETÉ

« L’occupant doit veiller au ramassage des déchets provenant de son activité et à en faire son affaire personnelle ». Nous constatons régulièrement que des emballages restent sur place et ce sont nos agents qui doivent les évacuer. Il est décidé d’ajouter : En cas de non-respect de cette disposition, il sera appliqué un « forfait déchets » dont le tarif sera délibéré par le conseil municipal. • Article 7 – REDEVANCE

La redevance d’occupation fixée par délibération du conseil municipal sera à régler semestriellement et payable d’avance.

L’ensemble des commerçants ambulants (marché, forains, food-trucks…) disposant d’une convention en cours en seront informés et une nouvelle convention sera remise à chacun pour signature.

6 - Délibération révision tarifs communaux applicables au 01/01/2023 (salles et autres services communaux)

Les différents tarifs municipaux (locations salles, redevances et autres services communaux) sont à réétudier. Les tarifs suivants ainsi fixés seront applicables à compter du 1er janvier 2023 et ce jusqu’à nouvelle délibération du conseil municipal.

SALLE DES FÊTES (Caution 600 €)

PETITE SALLE Commune Hors Commune 100 € 120 €

Office 60 € 70 €

Prolong d’1 journée 50 % de la loc 50 % de la loc

Vin d’honneur (en journée) 50 € 60 €

Réunion de travail 50 € 60 €

Forfait ménage 70 € 70 €

Obsèques Gratuit 60 €

GRANDE SALLE

+ PETITE SALLE

Commune Hors commune

230 € 280 €

Office 60 € 70 €

Sonorisation 40 € 40 €

Prolong d’1 journée 50 % de la loc. 50 % de la loc.

Vin d’honneur (en journée) 120 € 150 €

Réunion de travail 120 € 150 €

Forfait ménage 100 € 100 €

Obsèques Gratuit 150 €

SALLE DES ASSOCIATIONS (Caution 300 €)

SALLE DE REUNION COMPLEXE SPORTIF

SALLE DE REUNION

(Associations, entreprises,

organismes divers)

Commune Hors commune

Gratuit 50 €

SALLE DES ASSOCIATIONS Commune Hors commune 80 € 100 €

Prolong. d’1 journée 50 % de la loc. 50 % de la loc. Vin d’honneur (en journée) 40 € 50 € Réunion de travail Gratuit 50 € Forfait ménage 60 € 60 € Obsèques Gratuit 50 €REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

CIMETIERE COMMUNAL

CIMETIERE COMMUNAL

Cave urne pour 15 ans

Cave urne pour 30 ans

160 €

320 €

Concession pour 30 ans 150 € Case columbarium pour 15 ans

Case columbarium pour 30 ans

160 €

320 €

Redevance superposition de corps ou urne

(Seconde et ultérieures inhumations à la demande des familles dans ou sur une concession déjà attribuée)

25 €

Redevance réduction et réunion de corps 25 €

PHOTOCOPIES

Noir et blanc Couleur

0,10 € 0,20 €

LOCATIONS MATERIEL - EQUIPEMENTS ET AUTRES SERVICES SONO PORTABLE (habitants de la commune)

Caution : 300 €

20 € - Gratuit pour les associations de la commune

TABLES ET BANCS (habitants de la commune)

2 € le lot (1 table et 2 bancs) - Gratuit pour les associations communales

STATIONNEMENT CARAVANES STADE

10 € / jour / caravane

FRAIS DE CAPTURE ANIMAUX

20 € pour la 1ère capture

50 € à partir de la 2ème capture

7 - Reversement fonds de soutien (d’amorçage) à la CCPG

Vu la loi d’orientation et de programmation pour la refondation des écoles et notamment son article 47 qui a instauré un fonds de soutien au développement des activités périscolaires en faveur des Communes ayant choisi de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires depuis 2013.

Considérant que la commune de la Ferrière en Parthenay a délibéré pour le transfert de la compétence scolaire à la communauté de communes de Parthenay-Gâtine en 2014. Le Conseil Municipal décide d’autoriser chaque année Monsieur le Maire à reverser le fonds d’amorçage (acompte et solde) à la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine au titre de l’année en cours et à signer tous documents relatifs à ce dossier.

8 – Délibération concernant la création de poste

Vu les prochains mouvements de personnel (mutation, départ retraite) une réflexion est portée sur l’ouverture - création de poste ou pas. Une sollicitation sera effectuée auprès du comité paritaire du C.D.G. afin de mener à bien les dossiers.

COMMERCES AMBULANTS

Redevance

Pénalité déchets abandonnés

1 € / ml avec un minimum forfaitaire de 3 € / jour (électricité incluse) 10 €

TERRASSES

Redevance terrasses 1 € le m²/an

STATIONNEMENT TAXIS

Redevance stationnement taxi 160 € / an / emplacement

LO’TANTIK 1, rue de la Mairie

Redevance 500 € / mois9 – Compte rendu des différentes commissions

Cœur de bourg

Suite à la rencontre du 23 septembre avec la DDT et le bureau d’études SCALE, un point d’avancement a été présenté au conseil municipal (Acquisitions, nettoyage, projet plateau sportif, bailleurs – constructeurs, dossier loi sur l’eau, fond vert, permis d’aménager…).

Un point sera fait avec l’EPF le 27 octobre à 10h à la mairie.

Des rendez-vous sont fixés avec 2 bailleurs (Immobilière atlantic aménagement et Deux-Sèvres habitat) pour présentation du projet.

Date du 26 novembre retenue pour nettoyage dans différents bâtiments concernés par l’opération « cœur de bourg » et évacuation des déchets par caisson.

Projet équipement sportif

Des demandes de devis vont être transmis à partir d’un cahier des charges rédigé aux entreprises suivantes : PCV, KASO, Kube Aménagement et Agorespace).

Bâtiments

Nouveaux locataires au 1, impasse des seringas et 3, route de la forêt.

À la suite du départ du locataire au 1bis, rue de la mairie, la remise en état est terminée et l’offre de location va être diffusée.

Des devis vont être demandés pour les travaux de peinture au logement 23, rue de la mairie.

Demande de consultation en cours pour travaux séparation du compteur commun en compteurs distincts : local commercial 1 rue de la mairie, logement locatif 1bis rue de la mairie, agence postale.

Voirie

Le service déchet de la communauté de communes Parthenay-Gâtine va proposer une séance de broyage aux particuliers courant novembre sur le site de l’ancienne déchetterie. Des flyers d’information seront distribués auprès des habitants.

À la suite de l’acquisition de la parcelle attenante au lavoir de Lavausseau, la clôture séparative a été réalisée avec le riverain et l’ancienne clôture au long du chemin est en cours d’enlèvement.

Travaux en cours au Pont de l’Héraudière par l’entreprise MRy pour la réalisation du tablier en enrobée. Coût mutualisé 50-50 avec la CC Haut-Poitou (suite et fin des travaux du pont).

Balayage dans le bourg réalisé le 29 septembre.

Curage des fossés à la Pilière et La Pionnière réalisé par l’entreprise PAITRAULT.

Communication

Bulletin municipal 2023. Le choix des entreprises a été effectué.

La mise en page par Tabula Rasa de Parthenay pour 598,40 € ttc (identique à 2022) et l’impression par l’Imprimerie Nouvelle de Biard pour 1.062,00 € ttc (1.307,15 en 2022)

Animation

Suite rencontre du 29/09 – réflexion sur décorations de Noël avec la collaboration des enfants du temps d’activités périscolaires.

Jeunesse

Une réunion est programmée le 27 octobre à 19h15 pour une réflexion des actions à mener.10 – Questions diverses

Agenda

15/10 : Dîner spectacle avec Musicool organisé par le Comité d’Animation 20/10 à 18h30 à la salle des fêtes : Conférence « l’épopée industrielle des grandes familles de gâtine » proposée par la bibliothèque municipale dans le cadre de « Terre de lectures » de la bibliothèque départementale

28/10 à 18h à la Mairie : Vernissage de l’exposition de Mme Sandrine ROUDY 08/11 : Réunion de travail du conseil (PLUi, projets…)

11/11 : Cérémonie commémorative (9h30 à la Ferrière)

Prochain Conseil municipal : 14/11 à 20h30

Fin de séance à 23h00

Le Maire, La secrétaire de séance,