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Arrêté - D2023 048
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - D2023 048)
Thèmes du document : Numérique, Éducation, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
? VILLE DE Ep
y 4 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS
Livry-Gargan, le 18/12/2023 N° 2023-48
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 délégant au Maire, certaines compétences du Conseil Municipal ;
Vu le projet d'équipement numérique au service de la réussite éducative des élèves Livryens;
CONSIDERANT que le projet consiste à faire l'acquisition d'équipements numériques afin de mener des expérimentations en milieu scolaire pour mesurer leur impact en terme de réussite éducative
Considérant que cette opération est susceptible de répondre aux critères fixés par la Métropole du Grand Paris pour octroyer des subventions dans le cadre du Fonds « Innover dans la Ville » ;
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de la Métropole du Grand Paris afin qu'elle apporte son soutien à cette opération ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter le concours financier de la Métropole du Grand Paris pour octroyer des subventions dans le cadre du Fonds « Innover dans la Ville » afin qu’elle apporte son soutien à l'acquisition d'équipements numériques au service de la réussite éducative des élèves Livryens.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 2 : d'approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
DEPENSES PAR NATURE Montant des Montant des
(Directement liées au projet) dépenses HT RECETTES recettes %
Acquisition Aides publiques
Outils numériques : Ecrans
éri i Fond | numériques de Travail, 279.123 € onds « Innover dans la 133.649,20€| 40%
Vidéoprojecteurs, Casques de Ville »
réalité virtuelle, classes Mobiles
ITI numérique Fond 133.649,20€| 40%
Européen
Espace numérique de travail 55.000 € Commune de Livry-Gargan | 66.824,60 € 20%
dont Fonds Propres 66.824,60€
Montant total de l’opération 334.123 €
TOTAL 334.123 € TOTAL 334.123 € |100,00%
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet :
D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de
Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-
Gargan (93891 Cedex) ;
D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant
sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil
sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100).
Pierre-YVeE&- MARTIN
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Maire dé Liv -Gargan