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Déliberation - 20260104 location de la salle mariette beaugrand par l association helo co
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20260104 location de la salle mariette beaugrand par l association helo co)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République
Française
Département
de
l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
L,
kkkKkE
K\M
SEANCE
DUÙ
26
JANVIER
2026
SAI
5 ©
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-six
janvier
à
dix-huit
heures
Membres
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
en
Présents
Votants
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
conseil
municipal
exercice
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
22
45
15
Nicolas
MENNETRIER,
maire.
+6
Présents
: Robert
BESANÇON,
Marie-Laure
HRVOY,
Pascal
_
GENET,
Jean-Yves
BRUNEAU,
Géraldine
PÈREÉE,
Liliane
Date
de convocation
VOYARD,
Denis
PHILIPPE,
Valérie
PELLERIN,
Annie
22
janvier
2026
SALAMI,
Laurent
JÉROME,
Urbain
VELUT,
Bruno
LÉOTIER,
Julien
SEYSSEL,
Monique
SIMON
Date
d'affichage
4
Représentés:
Christine
ROBILLARD
représentée
par
22 janvier 2026
Pascal
GENET,
Laurence
FOURNIER
représentée
par
Robert
BESANÇON,
Anne-Josèphe
CHARLOT
représentée
par
Valérie
PELLERIN,
Véronique
STOLTZ
représentée
par
Nicolas
MENNETRIER,
Sophie
MENZIN
représentée
par
Géraldine
PÉRÉE,
Vincent
BLANCHOT
représenté
par
Bruno
LÉOTIER
Absent
: Marcel
CHRISTEL
Jean-Yves
BRUNEAU
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Stéphanie
KUSTERMANN,
secrétaire
générale,
est
désignée
secrétaire
auxiliaire.
Objet
: Location
de
la
salle
Mariette
Beaugrand
par
l'association
Helo&Co
N° de délibération
: 20260104
M.
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
l'association
Helo
and
Co,
dont
le
siège
social
est
situé
sur
la
commune
souhaite
disposer
de
la
salle
Mariette
Beaugrand
les
dimanches
suivants,
de
10h
à
13h:
Dimanche
25
janvier
Dimanche
22
février
Dimanche
8
mars
Dimanche
19
avril
Dimanche
17
mai
Dimanche
7 juin
Le
maire
précise
que
la
salle
est
disponible
à
ces
dates
et
que
l’association
sollicite
un
tarif
préférentiel
ou
une
formule
spécifique
pour
ces
six
locations.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 03/02/2026 à 09h14 Réference de l'AR : 010-211003389-20260126-20260104-DE Affiché le 03/02/2026 ; Certifié exécutoire le 03/02/2026 Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
CONSTATE
que
la
demande
a
été
formulée
après
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal,
et
que
la
location
du
dimanche
25
janvier
sera
donc
facturée
50
€,
tarif
déjà
réduit
appliqué
aux
associations
(tarif
normal
pour
les
particuliers
: 80
€)
DECIDE
DE
NE
PAS
ACCORDER
DE
REMISE
SUPPLEMENTAIRE
pour
les
locations
suivantes,
considérant
que
d’autres
salles
communales
sont
disponibles
en
semaine
sur
certains
créneaux
horaires,
notamment
le
créneau
du
mercredi
soir
de
17h
à
20h ;
AUTORISE
néanmoins
l'association
à
louer
la
salle
aux
dates
demandées,
au
tarif
habituel
appliqué
aux
associations.
RAPPELLE
que
le
respect
strict
de
l’organisation
des
locations,
et
notamment
des
dates
et
horaires
de
prise
et de
remise
des
clés,
est
impératif.
Le
non-respect
de
ces
règles
lors
d'une
future
location
entraînera
automatiquement
la remise
en
question
de
toute
demande
ultérieure
de
réservation
par
l'association.
Conseillers
Suffrages
:
Non
présents
exprimés
Fou
Foie
7
IEnIe
participants
15
21
21
()
0
0
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Jean-Yves
BRUNEAU
Nicolas
MENNETRIER
Secrétaire
Maire
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 03/02/2026 à 09h14 Réference de l'AR : 010-211003389-20260126-20260104-DE Affiché le 03/02/2026 ; Certifié exécutoire le 03/02/2026