Arrêté - 6025 delegation de signature dgs dgas

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Arrêté - 6025 delegation de signature dgs dgas Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agde. Lien du pdf (Arrêté - 6025 delegation de signature dgs dgas)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Envoyé en préfeclure le 19/06/2024

Reçu en préfecture le 19/06/2024 ge,

Publié le Ssi0

Département RÉPUBLIQUE Él1D11034:218400029-20240818-A_AP_2024_0116-AR

de l'HERAULT LIBERTÉ - EGALITÉ — FRATERNITÉ

Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE de BEZIERS DES

= ARRÊTÉS DU MAIRE

DE LA COMMUNE D'AGDE

MAIRIE D'AGDE

LE Maire de la Ville d'AGDE,

OBJET ;

, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L DÉLEGATION DE SIGNATURE 2122-19 et L. 2122-20,

À

M. YANNICK HIVIN Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de signature, pour DIRECTEUR GÉNÉRAL DES tenir compte des responsabilités de M. Yannick HIVIN, Directeur Général des SERVICES Services,

Direction des Démarches Citoyennes et

Commande Publique

EWICM/CR

ARRÊTÉ

N° A_AP_2024 0116

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

M. Yannick HIVIN, D.G.S, a délégation de signature dans les cas suivants :

< la certification du caractère exécutoire des actes administratifs soumis au contrôle de légalité, + l'ampliation de toutes les délibérations, décisions, arrêtés municipaux visés par la Préfecture, + la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives, produites à l'appui des mandats de paiement,

+ la gestion de trésorerie, les ordres de tirage ou de remboursement des crédits sur les contrats de ligne de trésorerie ou de crédit revolving,

* les courriers et documents non décisionnels de gestion courante à caractère administratif au technique, * les attestations et certificats administratifs non créateurs de droits,

+ les correspondances et documents nécessaires à l'exécution des décisions du Maire et du Conseil Municipal, à l'exception des convocations aux séances du Conseil Municipal,

* les notes circulaires portant sur l'organisation et le fonctionnement des services, < les changements d'affectation au sein de la collectivité,

les correspondances à l'attention des administrations publiques, déconcentrées ou décentralisées, + tous les actes pour lesquels Monsieur le Maire a donné délégation de signature aux titulaires d'emplois fonctionnels, aux directeurs et responsables de service, en cas d'absence ou d'empêchement, “pour tous les bons de commande de fonctionnement et d'investissement sans limitation de montant, uniquement en cas d'absence ou d'empéchement du directeur et D.G.A.S. cancernés.

De plus, concemant spécifiquement le Golf, le Palais des Congrès, le Centre Intemationat de Tennis et le Centre Aquatique de l'Archipel, M, Yannick HIVIN, D.G.S. a délégation de signature :

«pour tous les bons de commande de fonctionnement et d'investissement quel que soit le montant,

M. Yannick HIVIN, D.G.S.. a délégation de signature : | * pour l'ensemble des opérations dont le maître d'œuvre est chargé, dans le cadre des marchés publits et des

accords cadres, et notamment au titre de l'exécution et de la réception des travaux.

N°A_AP_2024_ 0116 55.2 113Envoyé en préfecture le 19/06/2024

Reçu en préfecture le 19/06/2024

Publié Je SiGr

ID : 034-213400039-20240618-A AP 2024 0116-AR

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick HIVIN, D.G.S., M. Didier SAIGNES, D.G.ASS., a délégation de signature,

* pour les courriers de gestion courante aux administrés, à caractère administratif ou technique. En cas d'absence ou d'empêchement de M, Yannick HIVIN, D.G.S., Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE, D.G.A.S., a délégation de signature.

* pour tous les bons de commande de fonctionnement et d'investissement inférieurs à 1 090 € TTC, dans les domaines relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick HIVIN, D.G.S., Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE, D.G.A.S., a délégation de signature.

En cas d'absence ou d'empêchement du Maire ou des élus délégués, M, Yannick HIVIN, D.G.S., a délégation de signature :

*__ pour les autorisations de poursuite,

‘pour les mandats et les titres de recettes, sans limitation de montant (marchés et hors marché), pour tous les bons de commande de fonctionnement de d'investissement supérieurs ou égaux à 1 000 € TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique BONNET, directrice, M. Yannick HIVIN, D.G.S., a délégation de signature,

Dans le domaine des services techniques:

En cas d'assence ou d'empéchement de M. Didier SAIGNES, D.G.A.S., M. Yannick HIVIN, D.G.S., à délégation de signature.

Dans le domaine des ressources humaines :

En cas d'absence ou d'empêchement du Maire et du 1° Adjoint, M, Yannick HIVIN, D.G.S. a délégation de signature pour les mandats et les titres de recettes sans limitation de montant en matière de paye et de ressources humaines,

M. Yannick HIVIN, D.G.S., a délégation de signature pour:

+ les arrêtés de modification de durée hebdomadaire de travail,

+ les arrêtés d'abrogation de NBI,

* les arrêtés de reclassement pour inaptitude physique,

les arrêtés de réintégration suite à un congé parental,

les arrêtés de services non fait,

les arrêtés de régularisation de services non fait,

les surcotisations à la CNRACL.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick HIVIN, D.G.S., Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE, D.G.A.S. a délégation de signature.

Dans le domaine des ressou

En cas d'absence ouAU de Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE, D.G.A.S., M. Yannick HIVIN, D.G.S., à délégation de signature.

Dans le domaine qualité de vie : | | | En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie HUGUENET, D.G.A.S., M. Yannick HIVIN, D.G.S,, a délégation de signature,

Dans le domaine des droits de place : ..

En cas d'absence ou d'empêchement de M, Jérémy BAUTON, Directeur, M, Yannick HIVIN, D.G.S., a délégation de signature.

N°A_AP_2024_0116 5,5,2 213Envoyé en préfecture le 19/06/2024

Reçu en préfecture le 19/06/2024

Publié lg 5 107

ID : 034-213400039-20240618-A AP_2024_0116-AR

= ne Q8 ocati C; anes 2S Ale 065 LA Ê

En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérémy BAUTON, directeur, M. Yannick HIVIN, D.G.S., à délégation de signature,

Dans le domaine de l'urbanisme.et de l'Application du Droit des sols (A.D.S,);

M. Yannick HIVIN, D.G.S., a délégation de signature dans les cas suivants :

‘les refus d'occuper ou d'utiliser les sols, ainsi que tout courrler de saisine, mise en demeure, rappel à la réglementation,

+ les certificats d'urbanisme pré-opérationnels négatifs,

«la délivrance des certificats de numérotage et la communication de la liste des voies de la commune, ainsi que le numérotage des immeubles, et toutes modifications les concernant,

En cas d'absence ou d'empêchement de l'Adjoint délégué à l'Application du Droit des Sols (A.D.5.), M. Yannick HIVIN, D.G.S., à délégation de signature pour les autorisations d'utilisation ou d'occupation des sols, au sens du Code de l'Urbanisme, ainsi que pour les certificats.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.

Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.

Fait à Agde, 18/26/2224

Le Maire,

| Sébpstien FREY

Transmis en Préfecture le : Ja /o6/ 2024

Notilié le : ”

Afflché le : A9 6.2 ads. .

Publié le :

N°A_AP 2024 0116 5,5.2 313Envoyé en préfeciure le 19/06/2024

Département RÉPUBLIQUE | 994 Rrhfgeure Re TOP ee pa ose de l'HERAULT LIBERTÉ - EGALIT} "4 _ 1D : 034-213400039-20240618-A_AP_2024_0119-AR

Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE

de BEZIERS DES

= ARRETES DU MAIRE

DE LA COMMUNE D'AGDE MAIRIE D'AGDE

LE Maire de la Ville d'AGDE,

OBJET :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. DÉLÉGATION DE SIGNATURE 2122-19 et L. 2122-20,

A

MME EMMANUELLE Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de signature, pour DASSONNEVILLE tenir compte des responsabilités de Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE, DIRECTRICE GÉNÉRALE Directrice Générale Adjointe des Services Ressources Pilotage et Prospective, ADJOINTE DES SERVICES

RESSOURCES PILOTAGE ET

PROSPECTIVE

Direction des Démarches Citoyennes et

Commande Publique

EWICMICR

ARRÊTÉ

N° A_AP 2024 0119

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE, D.G.A.S, à délégation de signature dans les cas suivants :

la certification du caractère exécutoire des actes administratifs soumis au contrôle de légalité, l'ampliation de toutes les délibérations, décisions, arrêtés municipaux visés par la Préfecture, la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives, produites à l'appui des mandals de paiement,

les courriers et documents non décisionnels de gestion courante à caractère administratif ou technique, les attestations et certificats administratifs non créateurs de droits,

les correspondances à l'attention des administrations publiques, déconcentrées ou décentralisées, les ordres de mission des agents de sa direction,

l'ensemble des éléments variables de la paye des agents de sa direction,

pour la prise en charge des accidents du travail des agents de sa direction,

pour l'ensemble des opérations dont le maître d'œuvre est chargé, dans le cadre des marchés publics et des accords-cadres, et notamment au titre de l'exécution et de la réception des travaux, des fournitures et des services,

pour tous les bons de commande de fonctionnement et d'investissement inférieur à 1 000 € TTC, dans tous les domaines relevant de ses attributions à savoir les Ressources Pilotage et Prospective, il est précisé qu'elle a délégation de signature uniquement en cas d'absence ou d'empêchement du directeur concerné.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur concerné le cas échéant et d'absence ou d'empéchement de Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE, D.G.AS, cette délégation de signature est donnée à M. Yannick

HIVIN, D.G.S.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick HIVIN, D.G.S, Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE, D.G.A.S, a délégation de signature pour les correspondances et documents nécessaires à l'exécution des décisions du Maire et du Conseil Municipal, à l'exception des convocations aux séances du Conseil Municipal,

N°A_AP_2024 0119 5,52 1/2Envoyé en préfecture le 19/06/2024

Reçu en préfecture le 19/06/2024

Publié le S 107

ID : 034-213400039-20240618-A AP 2024 0119-AR

mn Dans le domaine :d linf . érnué :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mickaël POUJOL, directeur, Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE, D.G.A.S, a délégation de signature.

Daos le domaine des démarches citoyennes et commande publique :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth WATTRISSE, directrice, Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE, D.G.ASS. a délégation de signature,

Dans le domaine des élections :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle TARDY, Conseillère municipale déléguée aux Démarches citoyennes et aux élections, et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élisabeth WATTRISSE, directrice, pour les opérations électorales (rejet des demandes d'inscription sur la liste électorale, courriers de procuration non valable.) Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE, D.G.AS, a délégation de signature.

Dans le domaine de la commande publique :

Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE, D.G.A.S, a délégation de signature pour les lettres de rejet et de motifs de rejet des candidatures ou des offres pour les marchés publics, toutes concessions et tout autre contrat.

En cas d'absence où d'empêchement du Maire ou de M. Ghislain TOURREAU, Adjoint au Maire délégué à ta commande publique, au logement et à la santé, délégation de signature est donnée à Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE, D.G.AS,:

* pour la convocation des commissions d'appel d'offres, des commissions de concessions de service public et des commissions de concessions sans service public,

- pour procéder à l'ouverture des plis des marchés publics et des accords-cadres, passés notamment sous farme de procédures adaptées.

Dans le domaine des ressources humaines :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carole SARRET, Directrice des Ressources Humaines, Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE, D.G.A.S., a délégation de signature.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle DASSONNEVILLE, D.G.A.S., M. Yannick HIVIN, D.G.S, a délégation de signature.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,

ARTICLE 3 ;

Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet,

Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressée et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.

Fait à Agde, 18/06/2024

Le Maire,

Sébastien FREY

Transmis “ AR le : A8pG El,

Notiflé le: A4.06 .: L4 / .

Affiché le : E

Publié te : AT

N°A AP_2024 0119 5,52 22Département

de l'HERAULT

Arrondissement

de BEZIERS

MAIRIE D'AGDE

OBJET :

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

A

MME VALERIE HUGUENET

DIRECTRICE GÉNÉRALE

ADJOINTE DES SERVICES

QUALITÉ DE VIE

ANNULE ET REMPLACE

L'ARRÊTÉ N°A_AP_2024 0120

Direction des Démarches Cioyennes et

Commande Publique

EWICMICR

ARRÊTÉ

N° A_AP_2024 0126

ARTICLE 1:

Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Rocu on nréteclura le 25/06/2024

RÉPUBLIQUE PA Sie

LIBERTÉ - EGALITÉ Le ID : 034-213400039-20240625-A_AP_2024 0126-AI

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

ARRÊTÉS DU MAIRE

DE LA COMMUNE D'AGDE

LE Maire de la Ville d'AGDE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et L. 2122-20,

VU l'arrêté municipal n°A_AP_2024 0120 du 18 juin 2024, portant délégation de signature à Mme Valérie HUGUENET Directrice Générale Adjointe des Services

qualité de vie,

Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté de délégation de signature, pour

tenir compte de l'évolution des services, de Mme Valérie HUGUENET, Directrice

Générale Adjointe des Services Qualité de Vie,

ARRÊTE

Annule et remplace l'arrêté municipal n°A_AP_2024 0120 du 18/06/2024.

ARTICLE 2 :

Mme Valérie HUGUENET, D.G.A.S,., a délégation de signature dans les cas suivants :

+ la certification du caractère exécutoire des actes administratifs soumis au contrôle de légalité, «+ l'ampliation de toutes les délibérations, décisions, arrêtés municipaux visés par la Préfecture, + la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives, produites à l'appui des mandats de paiement,

+ les courriers et documents non décisionnels de gestion courante à caractère administratif ou technique, + les attestations et certificats administratifs non créateurs de droits,

+ les correspondances à l'attention des administrations publiques, déconcentrées ou décentralisées, + les ordres de mission des agents de sa direction,

+ l'ensemble des éléments variables de la paye des agents de sa direction, + pour la prise en charge des accidents du travail des agents de sa direction, + pour l'ensemble des opérations dont le maître d'œuvre est chargé, dans le cadre des marchés publics et des accords cadres, et notamment au titre de l'exécution et de la réception des fournitures et des services, + pour tous les bons de commande de fonctionnement et d'investissement inférieurs à 1 000 € TTC, dans tous les domaines relevant de ses attributions à savoir la Qualité de Vie, il est précisé qu'elle a délégation de signature uniquement en cas d'absence ou d'empêchement du directeur concerné.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur concerné le cas échéant et d'absence où d'empéchement de Mme Valérie HUGUENET, D.G.A.S., délégation de signature est donnée à M. Yannick HIVIN, D,G.S..

N°A AP_2024 0126Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture ie 25/06/2024

Publié le & 10 ®

10 : 034-213400039-20240626-A AP 2024 0126-AI

Dans le domaine de la jeunesse :

Mme Valérie HUGUENET, D.G.ASS., a délégation de signature.

Dans le domaine des musées et du patrimoine :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion AUDOLY, directrice, Mme Valérie HUGUENET, D.G.AS,, a délégation de signature.

Dans le domaine de la cohésion sociale :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine BERGES, chef d'établissement, Mme Valérie HUGUENET, D.G.A.S., a délégation de signature.

Daps le domaine des sports :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas ROUQUAIROL, directeur, Mme Valérie HUGUENET, D,G.ASS,, a délégation de signature.

) à ‘enf et de la famille :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BAVA, directeur, Mme Valérie HUGUENET, D.G.A.S.. a délégation de signature.

Dans le domaine des affaires culturelles :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Joëlle SAMMARITANO, directrice, Mme Valérie HUGUENET, D.G.ASS., a délégation de signature.

Dans le domaine du Château Laurens :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle CAP-JEDIKIAN, chef d'établissement, Mme Valérie HUGUENET, D.G.A.S., a délégation de signature,

ARTICLE 2:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.

Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressée et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire,

Fait à Agde, 5706/2024

Le Maire,

Signé électroniquemeRéRAS8RERE REY

Transmis en Préfecture le :2T 06/44 A pos ne ApI2028 Notfiéle: 24/6/$0 ualité : Maire

Affiché le : lÈ L À

Publié le |

N°A_AP_2024 0126 5.5.2 212Département

de l'HERAULT

Arrondissement

de BEZIERS

MAIRIE D'AGDE

ms

OBJET :

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

A

M, SYLVAIN MANYACH

DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT

DES SERVICES

JURIDIQUE

Direction des Démarches Cltoyennes et

Commande Publique

EWICMICR

ARRÊTÉ

N° A_AP_2024 0117

ARTICLE 1 :

Envoyé en préfecture le 19/06/2024

Reçu en préfecture le 19/06/2024

Publié le S'i0 oé

RÉPUBLIQUE Hfp.1094/218400049-20240618-A AP 2024 D117-AR

LIBERTÉ - EGALITÉ — FRATERNITÉ

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

ARRÊTÉS DU MAIRE

DE LA COMMUNE D’'AGDE

LE Maire de la Ville d'AGDE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.

2122-19 et L. 2122-20,

Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de signature, pour

tenir compte des responsabilités de M, Sylvain MANYACH, Directeur Général Adjoint des Services Juridiques,

ARRÊTE

M. Sylvain MANYACH, D.G.A.S., a délégation de signature dans les cas suivants :

‘+ certification du caractère exécutoire des actes administratifs soumis au contrôle de légalité, __ ampliation de toutes les délibérations, décisions, arrêtés municipaux visés par la Préfecture,

certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives, produites à l'appui des mandats de paiement,

documents administratifs,

les courriers et documents non décislonnels de gestion courante à caractère administratif au technique, les attestations et certificats administratifs non créateurs de droits,

les correspondances à l'attention des administrations publiques, déconcentrées ou décentralisées,

les réponses négatives aux demandes des administrés à l'exception des questions liées à là communication des

* pour tous les bons de commande de fonctionnement et d'investissement inférieurs à 1 000 € TTC, dans le domaine de la MJD - Prévention.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain MANYACH, D.G.A.S., délégation de signature est donnée à M, Yannick HIVIN, D.GSS,

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,

N°A_AP_2024 0117 5,5.2 112Envoyé en préfeclure le 19/06/2024

Reçu en préfecture le 19/06/2024

Publié le S'LOT

ID : 034-213400099-20240618-A_AP_2024 0117-AR

ARTICLE 3 :

Le présent arrété est transmis à Monsieur le Préfet,

Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.

Fait à Agde, 1806/2021

Le Maire,

Sébastien FREY

Transmis af gSe 52 le: A9 Re! 2œ@1U

Notiflé le :

Affiché le :

Publié le :

Cr

N°A_AP_2024 0117 5.5.2 22