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Conseil Municipal - Procès verbal CM du 12 juin 2026
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Manses.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM du 12 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Pamiers
MANSES - Commune
Procès verbal
Le vendredi 12 juin 2026 à 18 heures l'assemblée, régulièrement convoquée le 08 juin 2026, s'est réunie sous la présidence de Monsieur CARD Emmanuel.
Secrétaire de la séance : Madame HAURAT Nathalie
Présents : Monsieur CARD Emmanuel, Monsieur DE BOECK Filip, Madame HAURAT Nathalie, Monsieur TOLOSA Juan, Monsieur VANDERSTAPPEN Donald, Madame ANDRIEU Véronique Représentés :
Absents et excusés : Madame DADOLLE Céline, Monsieur FONTAINE Paul, Madame DAMIEN Catherine, Monsieur GEISSANT Bastien, Madame ROTH Salomé
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal des séances du 17 avril 2026 et du 5 juin 2026
Points soumis à délibérations :
• Sécurisation de la place des acacias - modification du plan de financement • Dissolution du CCAS
• Affectation du résultat 2025 du CCAS sur le budget communal
• Décision modificative n°1 du budget communal
• Acquisition d'une parcelle - modification de la délibération n°005_2026
Informations diverses
Délibérations du conseil :
Sécurisation de la rue des Acacias par la mise en place d'un garde corps - Modification de la délibération n°002_2026 (N° DE_023_2026)
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la nécessité de réaliser la sécurisation de la rue des Acacias grâce à la pose d'une balustrade tout au long de la rue.
Dans le cœur du village, du fait de la déclivité du terrain, la rue des Acacias surplombe la rue du Barry d’un mètre au départ en face de l'église et de trois mètres au bout de la rue. (cf plan annexé)
Un simple muret en pierre d'une hauteur variant de 30 à 60 cm protège de la chute les passants sur cette rue, ce qui présente un problème de sécurité évident et un danger permanent notamment pour les jeunes enfants qui viennent souvent jouer dans cette rue.
Cette balustrade serait fabriquée à l'identique de celles qui sont déjà installées au cœur du village :
• au-dessus de la salle des fêtes
• à l'entrée de la mairie• en prolongement de l'église au-dessus de la rue de l'église
Elle se décomposerait en éléments identiques de 30 m de long fabriqués chez un artisan local et elle serait posée sur des platines après renforcement des points d'ancrage dans le muret par des plots bétonnés.
La commune a déposé une DP0091802500006 auprès du SDIAU avec demande d'avis auprès de l'Architecte des Bâtiments de France. L'accord positif de celui-ci a entraîné un arrêté positif en date du 02/02/2026
Les travaux ont été estimés à 10 152 € H.T. et se décomposent ainsi :
• fabrication de la balustrade = 8 100 € H.T.
• pose de la balustrade = 2 052 € H.T.
Monsieur le Maire explique qu'il serait opportun de déposer une demande de financement auprès de l'Etat (DETR 2026) et du département (FDAL 2026)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité
• de réaliser les travaux de sécurisation de la rue des Acacias avec la pose de la balustrade en fer forgé pour un montant de
• de solliciter l'octroi d'une subvention DETR 2026 (priorisation n°1) auprès de L'état pour un montant de 3 046 € soit 30 % du total des travaux
• de solliciter l'octroi d'une subvention FDAL 2026 auprès du Conseil Départemental pour un montant de 3 046 € soit 30 % du total des travaux
• autofinancement de 4 060 € soit 40 % du total des travaux
• de charger Monsieur le maire de toutes les démarches et procédures nécessaires pour la réalisation de ces travaux
Délibération : adoptée
Dissolution du CCAS (N° DE_024_2026)
Le Maire expose au Conseil Municipal que :
En application de l’article L.123-4 du code de 1'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus. II est désormais facultatif dans toute commune de mains de 1500 habitants. II peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1500 habitants.
Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE. Lorsque le CCAS a été dissous, une commune peut exercer directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS.
Vu l’article L. 123-4 du code de l'action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,
LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé du Maire, à l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :• DlSSOUT le CCAS au 30 juin 2026,
• EXERCERA directement cette compétence,
• TRANSFERE le résultat du budget du CCAS 2025 dans celui de la commune au 30 juin 2026, • EN INFORMERA les membres du CCAS par courrier.
Délibération : adoptée
Délibération de la décision modificative n°1 - MANSES 2026 (N° DE_025_2026)
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 549,05 0
011 - 60632 Fournitures de petit équipement 0 1 549,05
TOTAL
FONCTIONNEMENT 1 549,05 1 549,05
Investissement Recettes Dépenses
TOTAL
INVESTISSEMENT 0 0
TOTAL 1 549,05 1 549,05
Délibération : adoptée
Acquisition d'un bien immobilier composé d'une maison et d'une grange rue du Barry - Modification de la délibération n°005_2026 en raison d'un oubli de parcelle (N° DE_026_2026)
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’opportunité d’acquérir un bien immobilier appartenant à André Carbonnel composé de :
Une maison rue du Barry afin qu’elle soit restaurée pour être louée en logement à vocation social.
Elle dispose d’un petit jardin privatif côté ouest (parcelles cadastrées C0953 et C0954). De l’autre côté de la rue, une grange (parcelle C 0981) qui pourrait servir à la commune comme garage pour que le tracteur soit à l’abri.
Cette grange dispose également d’un grand jardin (parcelle C1530).
Les deux bâtiments sont proposés à la vente pour 26 000 euros.
Les travaux à faire sont conséquents vu l’état de délabrement de ces deux bâtiments très anciens.
Mais la commune pourrait compter sur un taux de subvention compris entre 50 et 60 %.Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité :
• D’approuver le principe de l’acquisition des parcelles cadastrées C0953, C0954, C0981, C1530, pour le prix de 26 000 euros.
• De demander au vendeur l’enlèvement préalable de tous les meubles et objets contenus dans les deux bâtiments
• De réaliser à ces frais comme prévu par la loi tous les diagnostics obligatoires
• De faire appel pour l’acte d’achat au cabinet Cathar’act afin de réaliser un acte administratif
• De charger Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.
Délibération : adoptée
Délibération annulée et remplacée par la DE 027 2026
Acquisition d'un terrain rue du Barry (N° DE_027_2026)
Monsieur le Maire expose :
La maison rue du Barry a été acquise par la commune (délibération 005_2026).
Il convient d'ajouter à cette acquisition la parcelle cadastrée C 0953 en raison d'un oubli dans l'acte précédent.
Il sera donc nécessaire de faire appel pour l'acte d'achat de cette parcelle au cabinet Cathar'act afin de rédiger un acte administratif supplémentaire.
La parcelle d'une superficie de 32ca sera achetée pour 1 € symbolique, puisque le prix de l'ensemble du bien immobilier comprenait bien cette parcelle dans l'accord initial.
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité :
• D’approuver le principe de l’acquisition de la parcelle cadastrée C0953 pour le prix d'1 € symbolique.
• De faire appel pour l’acte d’achat au cabinet Cathar’act afin de réaliser un acte administratif.
• De désigner Madame Nathalie HAURAT comme représentante de la commune.
• De charger Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.
Délibération : adoptée
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30
Monsieur CARD Emmanuel
Président de séance
Madame HAURAT Nathalie
Secrétaire de séance