Procès Verbal - PV du 14 novembre 2022 1

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Procès Verbal - PV du 14 novembre 2022 1 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Manses. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 novembre 2022 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies, 1

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE REPUBLIQUE FRANÇAISE

____________ ____________

Arrondissement de Pamiers M A I R I E D E M A N S E S

______________

Téléphone : 05 61 68 16 92

Email : mairie.de.manses@orange.fr

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

- 14 novembre 2022 – 18 h 30 –

Présents : Joelle BUKZIN, Emmanuel CARD, Filip DE BOECK, Joelle DELABYE, Philippe FERRAND, Nathalie HAURAT, Simone VERDIERNadege POUSSE par Joelle BUKZIN Colin BALFOUR, Juan TOLOSA, Donald VANDERSTAPPEN

Représentés

Excuses:

Ordre du jour :

1. Nomination secrétaire de séance

2. Approbation PV dernier conseil municipal

3. Présentation des dossiers investissements 2023

4. Présentation des devis finalisés pour la maison Pesteil, délibération pour choix des emprunts nécessaires

5. Fonctionnement de la municipalité

6. Motion AMF

7. Arrêt de la convention SSST avec le Centre de gestion, arrêt contrat MNT et CIGAC

8. Questions diverses

1 Désignation du secrétaire de séance

Joëlle Bukzin est élue à l’unanimité secrétaire de séance

2 Approbation PV dernier conseil municipal

Madame le Maire présente le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le PV de la dernière réunion

3 Présentation des dossiers investissements 2023

Priorisation des investissements :

1. Première tranche des travaux de défense extérieure contre l’incendie : coût 38 312.90 € HT

2. Réalisation d’une réserve d’eau au centre du village : coût 36 044 € HT

3. Travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes : coût 23 039 € HT2

Défense extérieure contre l’incendie : Mise en place d’un schéma communal de défense

extérieure contre l’incendie, et demandes de subventions

La problématique quant à la mise en place de la DECI dans tous les hameaux réside dans le fait

qu’ils ne peuvent bénéficier de bornes à incendie classiques, du fait de la faiblesse du débit d’eau.

Il y a une seule exception pour le hameau des Bessous à proximité du compteur d’eau général de

la commune.

Dès lors pour tous les autres hameaux est envisagée la mise en place de citernes souples (ou

bâches incendies) sur des emplacements si possible communaux, et en l’absence d’un terrain

communal, sur des terrains privés où il faudra passer des conventions de mise à disposition.

Suite aux visites du technicien prévention du SDIS Sarah Yvet, un diagnostic a été établi, avec les

emplacements précis des citernes, leur distance aux habitations ou installations à protéger et leur

capacité : cf tableau joint en annexe.

Les propriétaires des terrains concernés ont donné leur accord pour l’emplacement de ces Points

d’eau Incendie (PEI), cet accord sera entériné par la signature de conventions entre la commune

de Manses et les propriétaires mettant à disposition les emplacements adéquats.

Les frais de mise en place de ces citernes, tout comme leur entretien seront à la charge de la

commune.

Un rétroplanning de mise en place de cette DECI a été établi avec réalisation en 2023 des PEI

suivants :

• Les Bessous d’en Bas : borne incendie

• Le Cazal : citerne souple de 60 m3 / accord de M et Mme Cannell

• Belrepayre, Rigail, Rigaillou : citerne souple de 60 m3 / accord de M et Mme Foueillis

• Empeyrotte : citerne souple de 30 m3 / accord sollicité auprès de Mme Dejean

• Le Chalet, BordePoucet, Noël : citerne souple de 30 m3 / terrain communal

• Montplaisir et Bordeneuve : citerne souple de 30 m3 / terrain communal

Plan de financement :

• Montant total des travaux prévus en 2023 = 38 312.90 € HT

• Subvention DETR sollicitée auprès de l’Etat = 50 % soit 19 156.45 €

• Subvention FDAL sollicitée auprès du Conseil Départemental 20 % soit 7 662.58 €

• Subvention FRI sollicitée auprès de la Région 10 % soit 3 831.29 €

• Autofinancement de la commune 20% soit 7662.58 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les travaux de DECI

tels que présentés dans le tableau joint en annexe, de solliciter les subventions telles que

présentées ci-dessus, et de déléguer à Madame le maire la signature pour la convention avec les

propriétaires de terrain concernés.

Réalisation d'une réserve d'eau au centre du village en vue de l’arrosage des espaces verts3

Madame le maire explique à l’assemblée la nécessité de réaliser une réserve d’eau au centre du

village en raison des canicules estivales comme celle de l’été passé et qui devraient encore

s’intensifier avec le changement climatique.

Cette réserve d’eau serait constituée afin :

− De faire face aux besoins d’arrosage des espaces verts, du jardin partagé et du verger

collectif. Le jardin potager partagé et le verger collectif ont la vocation de pourvoir à

l’autonomie alimentaire d’une partie de la population du centre bourg, autonomie qui

deviendrait précieuse en situation de crise alimentaire grave

− De faire face éventuellement aux besoins en eau des habitants du village qui ne peuvent

constituer de réserves individuelles dans le centre du bourg vu l’exigüité de leur habitation.

Le réseau AEP est soumis à une forte tension avec un château d’eau et un système de

pompe à capacité limitée (115 m3), et avec un approvisionnement en eau potable très

éloigné (Commune de Belpech dans l’Aude). Il arrive souvent en été des pannes

ponctuelles d’eau potable dû à cette capacité insuffisante du réseau

La réserve d’eau projetée serait d’une capacité de 42 m 3, constituée de cuve en béton enterrées

à proximité de l’église, et alimenté avec les descentes d’eau provenant du toit de l’église

adjacente. Une canalisation enterrée traverserait le parc pour rejoindre le jardin potager partagé et

le verger collectif

Toute l’installation serait enterrée, hormis les robinets ou vannes permettant de soutirer de l’eau

Plan de financement :

• Montant total des travaux prévus en 2023 = 36 044 € HT

• Subvention DETR sollicitée auprès de l’Etat = 30 % soit 10 813.20 €

• Subvention FDAL sollicitée auprès du Conseil Départemental 10 % soit 3 604.40 €

• Appel à projet auprès de l’Agence de Bassin Adour Garonne 30 % soit 10 813.20 €

• Autofinancement de la commune 30% soit 10 813.20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les travaux de

constitution d’une réserve d’eau au centre du village et de solliciter les subventions tels que

présentés ci-dessus

Rénovation énergétique de la salle des fêtes : demandes de subvention

Madame le maire informe l’assemblée des demandes répétées des utilisateurs de la salle des

fêtes pour améliorer le confort thermique de cette salle qui est difficilement utilisable en hiver car

très difficile à chauffer. Afin de cibler au mieux les travaux à effectuer nous avons fait venir :

− Le SDE 09 qui a dépêché la technicienne Marion Schunk pour un premier diagnostic : elle

a préconisé un changement de système de chauffage pour un système de pompe à

chaleur air/air et un complément d’isolation en plafond. L’isolation des murs et des

menuiseries est satisfaisante

− Un cabinet d’expertise thermique qui a établi les DPE avant et après travaux

− Un artisan chauffagiste qui a fait les devis pour différentes solutions de PAC et un artisan

dans l’isolation pour un complément d’isolation en plafond.4

Après avoir présenté les différentes hypothèses de travaux, le conseil municipal retient les travaux

suivants :

− Complément d’isolation du plafond de la salle des fêtes ainsi que de la partie estrade par

soufflage de ouate après enlèvement de la laine de verre existante très abîmée : coût 5

780 €

− Mise en place de trois éléments de PAC air/air réversible d’une puissance de : coût 17 259

€

Plan de financement :

• Montant total des travaux prévus en 2023 = 23 039 € HT

• Subvention DETR sollicitée auprès de l’Etat = 50 % soit 11 519.50 €

• Subvention DAME sollicitée auprès du Conseil Départemental au titre de l’efficacité

énergétique pour la PAC 10 % plafonné à 10 000 € soit 1 725.90 €

• Subvention DAME sollicitée auprès du Conseil Départemental au titre de la sobriété

énergétique pour l’isolation 50 % soit 2 890 €

• Subvention complémentaire du SDE 09 9.96 % soit 2 295.80 €

• Autofinancement de la commune 20% soit 4 607.80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les travaux de

rénovation énergétique de la salle des fêtes et de solliciter les subventions tels que présentés ci-

dessus

4 Présentation des devis finalisés pour la maison Pesteil, délibération pour choix des emprunts nécessaires

Madame le maire présente à l’assemblée les résultats du Marché public à procédure adaptée qui a

été lancé par notre maître d’œuvre Patricia Benazet pour choisir les entreprises chargées de la

restauration de la maison Pesteil. Les travaux ont été scindés en 8 lots et ont fait l’objet d’une

consultation des entreprises par dépôt sur la plateforme et par parution sur la Gazette ariégeoise

en date du 15 juillet 2022.

La commission d’appel d’offres s’est réunie pour l’ouverture des plis le 7 septembre 2022 et pour

le choix des entreprises le 12 septembre.

Nous avons discuté de ce choix des entreprises lors du conseil municipal en date du 29 septembre

2022, sans toutefois prendre de délibération.

Nous savons que le CD09 nous attribue un taux de subvention plus important qui nous permet de

faire face à l’augmentation du devis du lot 1 par rapport à l’estimation de base et de garder un taux

d’autofinancement de la commune limité à 20 % du HT

Le récapitulatif de la consultation des entreprises avec la comparaison avec l’estimation de base

figure dans l’annexe ci jointe, le total des travaux avec variante s’élèverait donc à 362 005.26 €

pour une estimation initiale de 338 380 € soit un surcoût de 6.98 %

L’entreprise Sele nous propose une variante supplémentaire : le rejointoiement des façades pour

un montant de 16 292.80 €5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le choix des

entreprises tel que présenté dans le récapitulatif ci-joint, de retenir toutes les variantes proposées

par le maître d’œuvre et chiffrées par les entreprises, ce qui donne un montant total de 362 005.26

€ HT, et de ne pas retenir la variante proposée par l’entreprise Sele à savoir le rejointoiement de la

façade

Synthèse des devis finalisés : cf annexe 2

Présentation des emprunts possibles : cf annexe 3

Nous devons attendre les propositions finalisées pour les emprunts avant de délibérer

5 Fonctionnement de la municipalité

Nadege Pousse nous fait part de sa décision de démissionner en tant que deuxième adjointe pour des raisons personnelles car elle reprend le travail à 80 % après son congé parental, mais elle reste au conseil municipal comme conseillère municipale. Après consultation, Manu Card se propose de la remplacer en tant qu’adjoint.

Il est décidé de se rapprocher de la sous-préfecture pour voir la procédure à suivre.

En fonction de cette procédure, il sera pris une délibération lors de cette séance ou d’une séance ultérieure.

6 Motion de la commune de Manses sur les finances locales : cf annexe

7 Arrêt de la convention SSST avec le Centre de gestion, arrêt contrat MNT et

CIGAC : Suite à la démission de Jean François Schweingruber, il n’est plus nécessaire de faire suite à ces conventions et contrats.

8 Questions diverses

9 Délibération prise après le Conseil : Travaux sur le réseau public d'électricité. Poste à créer EMBAROU

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d’électricité : « Renforcement HTA / BT Embarou par poste à créer (Embarou)» doivent être réalisés. Ces travaux relèvent du SDE09, auquel la commune a transféré sa compétence en la matière. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 146 500 € TTC et seront entièrement pris en charge par le SDE 09.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré demande au SDE la réalisation des travaux d’électricité :

« Renforcement HTA / BT Embarou par poste à créer (Embarou)»et accepte la proposition de financement du SDE09 sur un programme d’électrification rurale

oOo

− L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00.