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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 193 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 19 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 193 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Santé, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2019-193
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2019 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2019-07-10-001 - Arrêté modifiant la composition du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la
Haute-Garonne. (4 pages) Page 3
31-2019-07-17-005 - Arrêté portant modification de la composition de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse Blagnac. (4 pages) Page 8
31-2019-07-17-006 - Arrêté portant modification de la composition du comité permanent
et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse Blagnac.
(4 pages) Page 13
31-2019-07-17-003 - Arrêté réglementant la fermeture au public des commerces de vente
de meubles au détail du département de la Haute-Garonne. (1 page) Page 18
31-2019-07-17-004 - Arrêté réglementant la fermeture au public des commerces de vente
de meubles au détail du département de la Haute-Garonne. (1 page) Page 20
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2019-07-10-001
Arrêté modifiant la composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires de la Haute-Garonne.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-10-001 - Arrêté modifiant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Haute-Garonne. 3 Ar E = Liberté + Egalité + Fraternité © D Agence Régionale de Santé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Qccitanie
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
ARRÊTÉ
Modifiant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Haute-Garonne
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
Le Préfet de la région Occitanie, Préfet de la Haute-Garonne, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6312-1 à L 6314-1 et R 6313-1 à R 6313-7-1 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
VU l'arrêté en date du 10 janvier 2017 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Haute-Garonne :
VU l'arrêté en date du 29 octobre 2018 portant modification de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Haute- Garonne ;
ARRÊTENT
Article 1° : l'arrêté susvisé en date du 29 octobre 2018 est abrogé.
Article 2 : l'article 2 de l'arrêté susvisé du 10 janvier 2017 est modifié et complété comme suit :
Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, coprésidé par le Préfet de la Haute-Garonne ou son représentant et le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie où son représentant, est composé comme suit :
1. De trois représentants des collectivités territoriales
“ Un conseiller départemental désigné par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne: Madame Isabelle ROLLAND, conseillère départementale du canton de Tournefeuille, ou son représentant
# Deux maires désignés par l'association départementale des maires : + Monsieur Bernard BROS, Maire de Carbonne, ou son représentant + Madame Andrée ORIOL, Maire de Bourg-Saint-Bernard, ou son représentant
2. Des partenaires de l’aide médicale urgente
Ÿ Un médecin responsable du SAMU dans le département :
Monsieur le Professeur Vincent BOUNES, chef de service du SAMU 31, ou son représentant
“ Un médecin responsable de SMUR dans le département :
+ Monsieur le docteur Philippe FRONTIN, responsable du SAMU/SMUR 31, ou son représentant
# Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence :
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-10-001 - Arrêté modifiant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Haute-Garonne. 4 > Madame Christine GIRIER-DIEBOLT, Directrice du Centre Hospitalier Comminges-Pyrénées, ou son représentant
“ Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours: » Madame Emilienne POUMIROL, Présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne ou son représentant
“ Le directeur départemental du service d'incendie et de secours: Monsieur le colonel Sébastien VERGÉ, Directeur départemental du service d'incendie et de
secours par intérim ou son représentant
“ Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours : Monsieur le lieutenant colonel Georges SIKSIK, Médecin Chef du SDIS ou son représentant
“ Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental du service d'incendie et de secours :
> Monsieur le lieutenant-colonel François CHAUVET ou son représentant
3. Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent
“ Un médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins : Monsieur le docteur Alain ROUGET, membre du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins
“ Quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant les médecins : + Madame le docteur Leila LATROUS, où son suppléant Monsieur le docteur Christophe DUBREUIL
+ Monsieur le docteur Yvan MACHETO, où son suppléant Monsieur le docteur Jean-Louis
BENSOUSSAN
+ Madame le docteur Brigitte CABANAT
Monsieur le docteur Bernard ORDONO
“ Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française : En attente de désignation
“ Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières : æ En attente de désignation, un représentant de l'Association des Médecins Urgentistes Hospitaliers de France (AMUHF), ou son suppléant :
Monsieur le docteur Dominique LAUQUE, représentant Samu-Urgences de France, ou son suppléant
#“ Un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé, lorsqu'elles existent dans le département : Monsieur le docteur François ESCAT, Vice-président du Syndicat National des Urgentistes de l'Hospitalisation Privée (SNUHP), ou son suppléant
# Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental:
> Monsieur le docteur Cyrille CHAUGNE, représentant l'association SOS MEDECINS ou son suppléant, Monsieur le docteur Mathieu BRIERE, SOS Médecins » Monsieur le docteur Pierre MASSOL, représentant l'association REGUL'31 ou son suppléant, Monsieur le docteur Jacques TEMPLIER,
Monsieur le docteur Philippe POINOT, président de l'association CROPSAV, MMG du Volvestre, ou sa suppléante, Madame le docteur Anne-Lyse YVERNES,
Monsieur le docteur Jean-François REINARD, représentant la Maison Médicale de Garde de la Grave, où son suppléant
> Monsieur le docteur Bertrand RABIERS DU VILLARS, représentant la Maison Médicale de garde La Faourette ou son suppléant, Monsieur le docteur Philip PERSIL,
Monsieur le docteur Serge HUET, président de l'association des médecins PDSA du Comminges, où son suppléant
“ Un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique : > Madame Valérie PONS-PRETRE, représentant la Fédération Hospitalière de France, où son suppléant Monsieur Hugues FERRA
“ Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives au plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-10-001 - Arrêté modifiant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Haute-Garonne. 5 Monsieur Jacques DEMEULIER, directeur de l'hôpital de jour MGEN de Toulouse, représentant la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privés (FEHAP) ou sa suppléante, Madame Catherine MAILLARD, chargée de mission à l'hôpital Joseph Ducuing de Toulouse + Madame Delphine BALERDI, directrice de la clinique de Verdaich, représentant de la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHR}) ou son suppléant, Monsieur Vincent LACOMBE, directeur de la clinique néphrologique Saint-Exupéry
Ÿ Un représentant de chacune des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental :
> Monsieur Jean-Philippe DE GROUCHY, représentant le Syndicat Départemental des Ambulanciers Privés (SDAP 31), ou son suppléant, Monsieur Laurent SCHIAVINATO > Monsieur Philippe PONTHIEU, représentant le Syndicat Départemental des Transporteurs Sanitaires de Haute-Garonne (SDTS) ou son suppléant, Monsieur Stéphane CARNIN > Monsieur Vincent STEPHANT, Président de la Chambre Nationale des Services d'Ambulance, Haute-Garonne (CNSA 31) ou son suppléant, Monsieur Patrice SERVAT > Monsieur Laurent BONDOUX, représentant le Syndicat départemental AIR 31 affilié à la Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA) ou son suppléant, Monsieur Stéphane DUBOIS
“ Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental :
Monsieur Jean-Luc BELAVAL, représentant l'Association Secours Ambulances Services de la Haute-Garonne (SAS 31) ou son suppléant, Monsieur Christophe BOUGIE
“ Un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens :
Monsieur le docteur Olivier CARTON ou son suppléant, Monsieur le Docteur Jean-Marie GUILLERMIN
# Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens d'officine : Monsieur le docteur Philippe VERGNES, ou son suppléant
* Un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national : Monsieur le docteur Claude MALGOUYARD, représentant Le Syndicat des Pharmaciens de la Haute-Garonne, ou son suppléant Monsieur Michel FAULIN
* Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes : » Monsieur le docteur Alain DURAND, représentant le conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes, ou
son suppléant
“ Un représentant de l'Union Régionale des Professionnels de Santé représentant les chirurgiens-dentistes : “ En attente de désignation
4, Un représentant des associations d'usagers
œ Monsieur Guy CASTEL, Vice-président de l’association locale UFC Que choisir de Toulouse
Article 3 : Le mandat des membres du Comité est de trois ans. Tout membre perdant la qualité au titre de laquelle il a été désigné donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à accomplir.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Occitanie. Il est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le délégué départemental de l'Agence Régionale de Santé du département de la Haute-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Toulouse, le t0 JUIL. 2019
Le Direct éméra Le Préfet de la Haute-Garonne, de l'Agefice Régionale de Santé Occitanie RS
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-10-001 - Arrêté modifiant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Haute-Garonne. 6 Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-10-001 - Arrêté modifiant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Haute-Garonne. 7 Préfecture Haute-Garonne
31-2019-07-17-005
Arrêté portant modification de la composition de la
commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Toulouse Blagnac.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-17-005 - Arrêté portant modification de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse Blagnac. 8 MS —S
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Préfecture
Service de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Pôle aménagement durable
Arrêté portant modification de la composition de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 571-11, L 571-13, R 571-58 à R 571-65 et R 571-70 à R 571-80 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2017 modifié portant constitution de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac ;
Vu le courrier du secrétaire général de l’Union départementale CFDT de la Haute-Garonne du 15 juillet 2019 désignant un nouveau représentant titulaire à la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac, en remplacement de Mme Françoise NOIRET ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
L'article 3 de l’arrêté préfectoral du 13 juin 2017 modifié est modifié comme suit :
La Commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac, présidée par le préfet du département de la Haute-Garonne ou son représentant, comprend :
Au titre des professions aéronautiques :
Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome :
Titulaires Suppléants
Syndicat Force Ouvrière Mme Delphine M. Yohann HIRAUT CATHELINAUD
Union syndicale de l’aviation|M. Patrice AUSINA Mme Marion LEFEBVRE civile (USAC) C.G.T.
Confédération française M. Jean-Paul BERNES M. Francis DECREMPS de l'encadrement (CFE) C.G.C.
Syndicat C.FD.T. Mme Yaël VAS . | (pas de désignation à ce jour)
Syndicat national des contrôleurs | M. Didier MUNOZ M. Yannick KERLOCH du trafic aérien (SNCTA)
Syndicat national des pilotes de | M. Jérôme AGNEL M. Patrick MAGISSON ligne (SNPL) France ALPA
1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 34 45 34 45
http://www.haute-garonne.gouv.fr 114
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-17-005 - Arrêté portant modification de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse Blagnac. 9 Représentants des usagers de l'aérodrome :
Airlines Opérations Comittee
Titulaires Suppléants
M. Lahcen KARAOUT Mme Caroline GIL
Airbus SAS M. Sébastien GAILLOT M. Bruno CARRIERE
Air France Mme Cécile GATTIER Mme Valérie RITTAUD
Fédération nationale de| Mme Mildred DAUPHIN M. Frédéric FOUCHET l’aviation marchande (FNAM)
Syndicat des Compagnies | M. Jean-Pierre BES M.Georges-Marie BAURENS aériennes autonomes
ASL Airlines France M. Philippe GUITTET Mme Amandine PATRUNO
Représentants de l'exploitant de l'aérodrome :
Titulaires Suppléants
Société Aéroport Toulouse-| M Philippe CRÉBASSA M. Thierry BONNEVIALLE Blagnac M. Alain de la MESLIERE M. Pierre-Jean CAROL
Au titre des représentants des collectivités locales :
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores et des communes concernés par le bruit de l'aérodrome :
Toulouse Métropole
Titulaires Suppléants
M. Bernard KELLER
M. Daniel DEL COL
Mme Hélène COSTES
DANDURAND
Mme Josiane MOURGUE
M. François LEPINEUX
M. Edmond DESCLAUX
M. Jean-Jacques BOLZAN
Mme Martine SUSSET
Mme Elisabeth TOUTUT-
PICARD
M. Damien LABORDE
Communauté d'Agglomération | M. Arnaud LAFON M. Jean-Pierre HARDY du Sud-Est toulousain | M. Pierre-Yves SCHANEN | Mme Karine ROVIRA (SICOVAL) M. François AUMONIER M. Guy RIEUNAU
Muretain Agglo M. David-Olivier CARLIER | Mme Catherine RENAUX
Communes n’appartenant pas à | Mme Joséphine LABAYEN | Mme Véronique BINET- un E.PC.I compétent (Daux et| REMAZEILLES GAUBERT Merville)
Représentants du Conseil régional
Conseil Régional Occitanie
Titulaires Suppléants
M. Christophe DELAHAYE | M. Jean-Christophe SELLIN
Mme Myriam MARTIN M. Thierry SUAUD
2/4
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-17-005 - Arrêté portant modification de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse Blagnac. 10 Représentants du Conseil départemental
Titulaires Suppléants
Conseil Départemental de la
Haute-Garonne
M. Jean-Louis LLORCA
M. Patrick PIGNARD
M. Julien KLOTZ
M. Pascal BOUREAU
Au titre des associations :
Représentants des associations de riverains de l'aérodrome et des associations de protection de l'environnement
Association de défense de
l'environnement et de la qualité
de la vie à Ancely et Arènes
Romaines (ADEQVA)
Titulaires Suppléants
M. Henri FRENDO M. Christophe SIBERTIN-
BLANC
Association de défense du quartier
de Lardenne (ADQL)
M. Antoine de GAULEJAC M. Didier BARGIACCHI
Association de Sauvegarde des M. Christian CASSAGNE | Mme Isabelle CAMPOY intérêts de Saint-Martin-du-Touch
(ASIS)
Aussonne Environnement M. Patrice CARIVEN M. Guy SERRES (ADEA)
Association des habitants des! Mme Rosine CANNAUD- Mme Yvette DAUBEZE coteaux de Ramonville-Saint-| BOUDET
Agne (AHCR)
Maison de quartier de Bagateile et
Comité de quartier Papus-Tabar-
Bordelongue
M. Christian GUTIERREZ
Maison de quartier de
Bagatelle
M. Michel CAPDEVILLE
Cité de quartier Papus-Tabar-
Bordelongue
Collectif contre les nuisances
aériennes de l'agglomération
toulousaine (CCNAAT)
M. René BOUDET M. Jérôme FAVREL
Comité de quartier des Sept
Deniers
M. Marcel MARTIN Mme Martine
KALTENBACHER
Association Vivre à Cornebarrieu
(VAC)
Mme Georgette SAUVAIRE M. Michel MASSOU
Association de défense du quartier
Fontaine-Lestang-Arènes
Mme Chantal BEER-
DEMANDER
M. Alain FAUCHER
Stop aux Nuisances des avions sur
Merville (SNAM)
M. Claude LAGARRIGUE Mme [sabelle GAMBART
Association du Parc de Gounon Mme Claudine VASSEUR M. Serge GAIANI
Union des comités de quartier
(UCQ)
M. Guillaume DRIJARD M. Thierry BARBERO
France Nature Environnement
(FNE) Midi-Pyrénées
M. Georges WINTER (pas de désignation à ce jour)
3/4
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-17-005 - Arrêté portant modification de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse Blagnac. 11 Le reste sans changement
Art. 2. — Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Art. 3. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Garonne.
Fait à Toulouse, le |À : JE. 21e
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète chargée de mission,
Sabine OPPILLIART
4/4
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-17-005 - Arrêté portant modification de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse Blagnac. 12 Préfecture Haute-Garonne
31-2019-07-17-006
Arrêté portant modification de la composition du comité
permanent et de la commission consultative d'aide aux
riverains de l'aérodrome de Toulouse Blagnac.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-17-006 - Arrêté portant modification de la composition du comité permanent et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse Blagnac. 13 Ee b
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Préfecture
Service de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Pôle aménagement durable
Arrêté portant modification de la composition du comité permanent et de la commission consultative d’aide aux riverains de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L571-13 à L571-16 et R 571-70 à R 571-90 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2017 modifié portant constitution de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 août 2017 modifié portant constitution du comité permanent et de la commission consultative d’aide aux riverains de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac ;
Vu le remplacement, au sein de l’Union départementale CFDT de la Haute-Garonne, de Mme Françoise NOIRET par Mme Yaël VAS en qualité de membre titulaire au comité permanent de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1”. — L'article 1* de l’arrêté préfectoral du 2 août 2017 est modifié comme suit :
Le comité permanent de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac est ainsi constitué :
Président : M. le Préfet ou son représentant
Représentants des professions aéronautiques :
Membres Titulaires Suppléants
Personnels Syndicat CFDT Syndicat Force Ouvrière Mme Yaël VAS Mme Delphine CATHELINAUD
Syndicat national des pilotes de|Confédération française de
ligne (SNPL) France ALPA l’encadrement (C.F.E) C.G.C
M. Jérôme AGNEL M. Jean-Paul BERNES
1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 34 45 34 45 1/3 http://www.haute-garonne.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-17-006 - Arrêté portant modification de la composition du comité permanent et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse Blagnac. 14 Usagers Airbus SAS Fédération nationale de l'aviation M. Sébastien GAILLOT marchande (FNAM)
Mme Mildred DAUPHIN
Air France ASL Airlines France
Mme Cécile GATTIER M. Philippe GUITTET
Exploitant de Société Aéroport de Toulouse-|Société Aéroport de Toulouse- l'aérodrome Blagnac Blagnac | M. Alain de la MESLIERE M. Philippe CREBASSA
Représentants des collectivités locales :
Titulaires Suppléants
Toulouse Métropole
Mme Hélène COSTES DANDURAND
Toulouse Métropole
Mme Josiane MOURGUE
M. Pierre-Yves SCHANEN
Toulouse Métropole Toulouse Métropole
M. Bernard KELLER M. Daniel DEL COL
SICOVAL SICOVAL
M. François AUMONIER
Conseil régional
Mme Myriam MARTIN
Conseil régional
M.Jean-Christophe SELLIN
Conseil départemental de la Haute-Garonne
M. Patrick PIGNARD
Conseil départemental de la Haute-Garonne
M. Julien KLOTZ
Représentants des associations :
Titulaires Suppléants
Association de défense du quartier de
Fontaine-Lestang-Arènes
Mme Chantal BEER-DEMANDER
Maison de quartier de Bagatelle
M. Christian GUTIERREZ
Association de Sauvegarde des intérêts de
Collectif contre les nuisances aériennes de
l’agglomération toulousaine(CCNAAT)
M. René BOUDET
Association du Parc de Gounon
Mme Claudine VASSEUR
Association Vivre à Cornebarieu (VAC)
Mme Georgette SAUVAIRE
Aussonne Environnement
M. Guy SERRES
Association de défense de l’environnement et
de la qualité de la vie à Ancely et Arènes
Romaines( ADEQVA)
M. Henri FRENDO
Aussonne Environnement
M. Patrice CARIVEN
Association de Sauvegarde des intérêts de
Saint-Martin du Touch (ASIS)
M. Christian CASSAGNE
Association de défense du quartier de Lardenne
M. Didier BARGIACCHI
Le reste sans changement
2/3
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-17-006 - Arrêté portant modification de la composition du comité permanent et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse Blagnac. 15 Art. 2. — Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai,
un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Art. 3. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Garonne.
Fait à Toulouse, le 1 7 JUIL. 249
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète chargée de mission,
Pl
D \
\
|
Sabine OPPILLIART
3/3
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-17-006 - Arrêté portant modification de la composition du comité permanent et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse Blagnac. 16 Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-17-006 - Arrêté portant modification de la composition du comité permanent et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse Blagnac. 17 Préfecture Haute-Garonne
31-2019-07-17-003
Arrêté réglementant la fermeture au public des commerces
de vente de meubles au détail du département de la
Haute-Garonne.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-17-003 - Arrêté réglementant la fermeture au public des commerces de vente de meubles au détail du département de la Haute-Garonne. 18 x D
Liberté » Égalité ° Fraternité ————_——————
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
De la consommation, du travail et de l’emploi
Unité départementale de Haute-Garonne
Arrêté règlementant la fermeture au public
des commerces de vente de meubles au détail du département de la Haute-Garonne
Le Préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu Particle L3132-29 du code du travail ;
Vu lPaccord en date du 21 février 1966 conclu entre les partenaires sociaux de la profession de
ameublement, fixant le jour de fermeture hebdomadaire au public le dimanche des commerces de vente des
meubles au détail du département de la Haute-Garonne :
Vu la réunion du 11 juin 2019 entre les syndicats d’employeurs et les organisations syndicales représentatives de la profession et l’avis des organisations présentes ;
Vu Pavis du responsable de l’Unité départementale de la DIRECCTE ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1”. — Les commerces de vente au détail d’ameublement et d’équipement de la maison du département de la Haute-Garonne appliquant la convention collective IDCC 1880 du négoce de l’ameublement et de équipement de la maison, et correspondant aux codes NAF 4753Z, 4759A et 4759B, peuvent ouvrir au public les dimanches correspondant à ceux retenus dans l’accord dit du Conseil départemental du Commerce sur la limitation des ouvertures de commerces de la Haute-Garonne les dimanches et Jours fériés conclu chaque année entre les partenaires sociaux.
Art.2. — L'arrêté préfectoral du 26 mars 1966 relatif à la fermeture hebdomadaire des magasins d’ameublement du département de la Haute-Garonne est abrogé.
Art.3. — Les dispositions fixées par le code du travail et les conventions collectives relatives au repos hebdomadaire, aux jours fériés et à la durée du travail dont bénéficient les salariés des établissements concernés devront être respectées.
Art. 4, — Un bilan d’application du présent arrêté sera réalisé au plus tard le 31 décembre de chaque année dans le cadre d’une réunion des partenaires sociaux de la profession, initiée par les services de l’État.
Art. 5. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, les sous-préfets de Muret et Saint-Gaudens, les maires du département de la Haute-Garonne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Garonne, le directeur départemental de la sécurité publique, le responsable de Punité départementale de la DIRECCTE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Toulouse, le | 7 JUIL. avis
tienne =
1, place Saint-Étienne — 31038 TOULOUSE CEDEX 9 — Tél.: 05 34 45 34 45
http:/Avww.haute-garonne.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-17-003 - Arrêté réglementant la fermeture au public des commerces de vente de meubles au détail du département de la Haute-Garonne. 19 Préfecture Haute-Garonne
31-2019-07-17-004
Arrêté réglementant la fermeture au public des commerces
de vente de meubles au détail du département de la
Haute-Garonne.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-07-17-004 - Arrêté réglementant la fermeture au public des commerces de vente de meubles au détail du département de la Haute-Garonne. 20 x D
Liberté » Égalité ° Fraternité ————_——————
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
De la consommation, du travail et de l’emploi
Unité départementale de Haute-Garonne
Arrêté règlementant la fermeture au public
des commerces de vente de meubles au détail du département de la Haute-Garonne
Le Préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu Particle L3132-29 du code du travail ;
Vu lPaccord en date du 21 février 1966 conclu entre les partenaires sociaux de la profession de
ameublement, fixant le jour de fermeture hebdomadaire au public le dimanche des commerces de vente des
meubles au détail du département de la Haute-Garonne :
Vu la réunion du 11 juin 2019 entre les syndicats d’employeurs et les organisations syndicales représentatives de la profession et l’avis des organisations présentes ;
Vu Pavis du responsable de l’Unité départementale de la DIRECCTE ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1”. — Les commerces de vente au détail d’ameublement et d’équipement de la maison du département de la Haute-Garonne appliquant la convention collective IDCC 1880 du négoce de l’ameublement et de équipement de la maison, et correspondant aux codes NAF 4753Z, 4759A et 4759B, peuvent ouvrir au public les dimanches correspondant à ceux retenus dans l’accord dit du Conseil départemental du Commerce sur la limitation des ouvertures de commerces de la Haute-Garonne les dimanches et Jours fériés conclu chaque année entre les partenaires sociaux.
Art.2. — L'arrêté préfectoral du 26 mars 1966 relatif à la fermeture hebdomadaire des magasins d’ameublement du département de la Haute-Garonne est abrogé.
Art.3. — Les dispositions fixées par le code du travail et les conventions collectives relatives au repos hebdomadaire, aux jours fériés et à la durée du travail dont bénéficient les salariés des établissements concernés devront être respectées.
Art. 4, — Un bilan d’application du présent arrêté sera réalisé au plus tard le 31 décembre de chaque année dans le cadre d’une réunion des partenaires sociaux de la profession, initiée par les services de l’État.
Art. 5. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, les sous-préfets de Muret et Saint-Gaudens, les maires du département de la Haute-Garonne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Garonne, le directeur départemental de la sécurité publique, le responsable de Punité départementale de la DIRECCTE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Toulouse, le | 7 JUIL. avis
tienne =
1, place Saint-Étienne — 31038 TOULOUSE CEDEX 9 — Tél.: 05 34 45 34 45
http:/Avww.haute-garonne.gouv.fr
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