Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR SIgné
Compte-Rendu - cr 20260330
Compte-Rendu - cr 20260330 0
Procès Verbal - 20240129 PV
Compte-Rendu - CR 20240325
Procès Verbal - PV Final signé
Compte-Rendu - cr 20251124
Compte-Rendu - CR CM du 9102023
Compte-Rendu - cr 20250915
Compte-Rendu - CR Définitif 310032025
Compte-Rendu - CR 20240129 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20240129 signe)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
Compte
rendu
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
29
janvier
2024
Ouverture
de
la séance
18h30
le quorum
est
atteint.
Appel
des
conseillers
Etaient
présents
: M
BONNAFOUX
Joël,
Mme
ACHARD
Liliane,
M.
BLANC-GRAS
Jean
Luc,
M.
BOISSET
Benjamin,
M.
BREARD
Jean
Philippe,
M.
LEONARD
Patrick,
Mme
PEREZ
Marylène,
Mme
PRINTEMPS
Nicole,
M.
SARRAZIN
Joël,
Mme
SEIMANDO
Mylène,
Mme
SPOZIO
Christine,
M.
TRIGO
Sébastien,
Mme
VANDENABEELE
Magali,
Mme
XAILLY
Sandrine,
Mme
THEVENARD
Céline,
M.
MIGNON
Anthony,
Mme
BAILLE
Juliiette,
M.
MAENHOUT
Bernard.
Arrivée
Mme
ROBERT
Françoise
à 19h.
2 pouvoirs
: LESBROS
Pascal
à VANDENABEELE
Magali,
JOREZ
Isabelle
à LEONARD
Patrick.
Absents
: COMBE
Romain,
MARTIN
Jessica
.
Choix
d’un
secrétaire
de
Séance,
: Mme
VANDENABEELE
Magali
Approbation
du
dernier
CR
du
4 décembre
2023,
approuvé
à l'unanimité
Finances
2024-001
Débat
d'orientation
budgétaire
L'article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a institué
la tenue
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget
primitif.
Ce
débat
a
vocation
à porter
sur
les
orientations
générales
à retenir
pour
l'exercice
considéré
et,
éventuellement,
les
exercices
suivants.
Il n’a
pas,
en
lui-même,
de
caractère
décisionnel.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
2024
s’est
organisé
autour
des
axes
suivants,
successivement
évoqués
par
Mme
l’adjointe
aux
finances
et
M.
le Maire
:
- la
situation
économique
générale
connue
en
ce
début
d’année
2024,
- le
bilan
provisoire
d'exécution
budgétaire
de
l'exercice
2023,
- le
contexte
de
la préparation
qui
en
découle
sur
le budget
primitif
2024,
- les
principales
orientations
pour
le budget
primitif
2024.
La
délibérions
ne
fait
pas
l’objet
d’un
vote
mais
d’un
échanges
entre
conseillers.
2024-002
modification
de
la
délibération
2023-93
concernant
la
clôture
du
budget
de
l’eau
-
aide
financière
a la
CCSPVA
Par
délibération
n°2023-093,
le Conseil
municipal
a clôturé
le budget
de
l'eau
potable
au
31/12/2023
pour
que
le transfert
soit
effectif
dès
le 1°
janvier
2024.
Cependant
compte
tenu
des
résultats
prévisibles
et
de
la programmation
de
travaux
sur
la commune
de
La
Bâtie-Neuve,
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
à la
communauté
de
commune
la
somme
de
30
000€
pour
lui
permettre
d'engager
ces
premières
échéances Commune de LA BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2016
portant,
à effet
du
1°
janvier
2017,
création
de
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d’Avance,
Vu
la délibération
n°2023-093
du
4 décembre
2023
Considérant
que
l'excédent
budgétaire
du
budget
de
l'eau
estimé
sur
l'exercice
2023
le
permet Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
déeide—à—unanimité-des-membres
:
'
Le
>
:
.
D'autoriser
le transfert
du
résultat
d'exercice
pour
un
montant
de
30
000€
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
2024-003:
modification
du
plan
de
financement
des
travaux
d'isolation
thermique
des
bâtiments
et
de
renaturation
de
la
cour
de
l'école
de
la
Tour
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal
a délibéré
favorablement
pour
que
l'étude
thermique
de
l’école
soit
réalisée
durant
l’été
2023
et
financée
à 50%
par
le département
des
Hautes
Alpes
dans
le
cadre
du
programme
ACTEE
Pro
Inno
52.
Dans
le cadre
de
décret
tertiaire,
il est
rappelé
l'obligation
de
la commune
en
matière
d'audit
énergétique
et
de
transmission
de
données
sur
la plateforme
OPERAT.
En
outre
le décret
tertiaire
impose
la réduction
de
la consommation
d'énergie
finale
de
l'ensemble
du
parc
tertiaire
concerné
d’au
moins
-40%
en
2030,
- 50%
en
2040
et
-60%
en
2050
par
rapport
à l’année
de
référence
2014
pour
la
commune. Aussi
l'étude
rendu
préconise
directement
une
économie
à -60%
par
l'installation
de
menuiseries
alu,
de
chauffages
et
ventilation,
d'isolation
extérieure,
de
brise
soleil
pour
le
confort
d'été.
Dans
un
second
temps,
Monsieur
le Maire
indique
que
dans
le cadre
de
l'étude
Petite
Ville
de
Demain,
et
de
la labellisation
Territoire
Engagé
pour
la Nature,
nous
pourrions
envisager
la
désimperméabilisassions
de
la cours
de
l’école
et
la plantation
de
végétaux
afin
de
freiner
les
ilots
de
chaleur. Monsieur
le Maire
indique
que
le Conseil
Municipal
a favorablement
délibéré
le 4
décembre
2023
sur
un
plan
de
financement
de
1 006178€
HT
et
demande
l’aide
de
l'Etat,
de
la
Region
et
du
Département.
Les
services
de
l'état
indique
qu’il
convient
de
scinder
le dossier
pour
l'instruction
fonds
verts
entre
les
travaux
sur
les
bâtiments
et
ceux
de
la
cour.
Monsieur
le Maire
propose
les
plans
de
financement
suivant
: Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la
Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
Travaux
sur
les
Bâtiments
DEPENSES
(HT)
RECETTES
1.
chauffage
39
600,00
FONDS
VERT
50%
424
089,00
2.
ventilation
-
55
200,00
REGION
Nos
Communes
d'Abord
19,88%
168
617,79
3.
eclairage
7
200,00
Département
(énergie
climat)
9,94%
84
308,89
4.
menuiseries
alu
70
800,00
5,
menuiseries
bois
41
160,00
Autofinancement
171
162,32
6.
isolation
extérieures
383
040,00
7.
isolation
combles
57
600,00
8.
brise
soleil
96
000,00
9.
Moe
97
578,00
TOTAL
848
178,00
TOTAL
848
178,00
Travaux
de
la
cour
DEPENSES
(HT)
RECETTES
1.
Moe
cours
école
14
000,00
FONDS
VERT
50%
79
000,00
2.
travaux
plantation
désimperméabilisation
144
000,00
REGION
Nos
Communes
d'Abord
19,88%
31
410,40
Département
(énergie
climat)
9,94%
15
705,20
Autofinancement
31
884,40
TOTAL
158
000,00
TOTAL
158
000,00
Vote
à l’unanimité
Programmes
2024-004
Choix
des
entreprises
qui
réaliseront
les
travaux
de
l’avenue
Simone
Veil
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal
a délibéré
en
2018
pour
l'aménagement
piétonnier
de
l’avenue
Simone
Veil.
La
commune
a obtenu
l’aide
financière
du
Département
et
de
la Région
Sud
pour
des
travaux
d’un
montant
prévisible
de
112
881€HT.
Une
consultation
a été
déposée
sur
les
site
marchéspublics.info
pour
une
tranche
de
travaux
comprise
entre
la
Rue
du
Moulin
et
la
Rue
de
Baratier.
Les
candidatures
ont
été
reçu
pour
le 3 Commune de LA BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la
Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
19/01/2024
à 12h,
et
la commission
d’appel
d'offre
réunie
le 29/01/2024
à 18h00
propose
le
choix
de
AMCV
pour
88183.89€
Monsieur
le Maire
propose
de
solder
l’enveloppe
en
poursuivant
les
travaux
vers
la sortie
du
village Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
* Accepte
la proposition
de
la commission
d’appel
d'offre
que
de
retenir
l’entreprise
AMCV
pour
un
montant
de
88
183.89€
HT
*
_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
afférant
à ce
marché.
« Demande
à Monsieur
le Maire
de
formaliser
une
tranche
supplémentaire
dans
la limite
du
montant
du
programme
pour
prolonger
l'aménagement
°
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à inscrire
les
travaux
au
budget
2024.
2024-005
Contrat
de
location
et
de
maintenance
des
photocopieurs
de
la mairie.
Monsieur
Le
Maire
explique
au
Conseil
qu'il
est
nécessaire
de
changer
l’ensemble
des
photocopieurs
de
la
mairie,
afin
de
pouvoir
poursuivre
leurs
maintenances
et
faire
des
économies
de
coût.
Le
Maire
propose
de
choisir
la solution
du
contrat
de
location
et
de
maintenance.
Après
avoir
examiné
les
offres
tarifaires
des
différents
fournisseurs,
le Maire
propose
aux
conseillers
de
choisir
l'entreprise
RICOH
France
SAS.
Sur
les
bases
suivantes
:
-Durée
de
63
mois.
-Départ
du
contrat
: 1er
Avril
2024.
-Fin
du
contrat
: 30
Juin
2029.
-A
l'expiration
de
cette
durée,
il sera
prorogé
automatiquement
pour
des
périodes
successives
d’un
an. Photocopieur
Accueil
IM
C4510A
-Loyer
trimestriel
: 319
€ HT.
-Facturation
noir
et
blanc
par
copie
effectuée
: 0,00330
€
Hors-Taxe
unitaire.
-Facturation
couleur
par
copie
effectuée
: 0,03300
€
Hors-Taxe
unitaire,
Photocopieur
1°
étage
IM
C300
-Loyer
trimestriel
: 92,32
€ HT.
-Facturation
noir
et
blanc
par
copie
effectuée
: 0,00350
€
Hors-Taxe
unitaire.
-Facturation
couleur
par
copie
effectuée
: 0,03500
€
Hors-Taxe
unitaire,
Photocopieur
RDC
Comptabilité
IM
C300
-Loyer
trimestriel
: 98,68
€ H.T.
-Facturation
noir
et
blanc
par
copie
effectuée
: 0,00350
€ Hors-Taxe
unitaire.
-Facturation
couleur
par
copie
effectuée
: 0,03500
€
Hors-Taxe
unitaire.
Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
JP
BREARD
:
réduction
du
nombre
de
copie
réalisées
par
la commune
y compris
en
noir
et
blanc.
Envoie
numérique
privilégié.
Les
associations
devront
donc
être
informées
que
la commune
ne
peut
plus
prendre
en
charge
de
telles
quantités
de
copies
B. Boisset
conseil
municipal:
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
est
compliqué
encore
de
passer
l'intégralité
des
envois
en
numérique,
cependant,
hormis
pour
les
conseillers
ne
résidant
plus
sur
la
commune,
les
services
déposeront
dans
les
boites
aux
lettres
les
documents
préparatoires
Vote
à l’unanimité
2024-006
Convention
avec
le CAUEO5
pour
un
accompagnement
dans
le cadre
de
la renaturation
de
la
cour
d'école
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal
a délibéré
le 4
décembre
2023
pour
des
travaux
de
renaturation
de
la cour
d'école
dans
le cadre
de
travaux
plus
globaux
sur
les
économies
d'énergie
et
les
ilots
de
chaleur
à l'école.
Pour
ce
faire
il convient
de
travailler
avec
le Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
des
Hautes-Alpes.
Le
CAUEO5
propose
donc
un
accompagnement
pour
une
durée
de
6 mois
détaillé
dans
la
proposition
ci-joint
pour
un
montant
de
2000€
TTC
Vote
à l'unanimité CAUE des Hautes-Alpes
05
BP
ss
nm Hautes-Alpes
05202
EMBRUN
CEDEX
C
| d
U
e
Æ;
04
92
43
60
31
#
s
El
cauelS@caue05,com
Conseil
d'architecture,
d'urbanismte
;
et
de
l'environnement
D
wwcaucOS.com
EMIBRUN,
LE
7 décembre
2023
Mairie
de
la Bâtie-Neuve
32,
place
de
la Mairie
05230
LA
BÂTIE
MEUVE
Devis
N°
2023-12-02
Objet
: Accompagnement
pour
une
requalification
de
la cour
d'école
et
de
la crèche
Nos
réf
: AM/2023-13-07
[
ee
DÉSIGNATION
:
_
MONTANT
NET
| Objet:
2 000
€
“ Accompagnement
pour
la définition
d'un
projet
de
requalification
de
la
cour
de
l'école
et
de
la crèche
- la
Bâtie-Neuver
Détail
du
devis
— cf
ci-dessous
TOTAL
2 000
euros
TTC
)
éSompsgnenEnt
géter
La
définition
d'un
projet
che
requaliécatier
de
la
cour
de
lésole
et
de
fn
crécine
DPSEF
- Décénpesttion
deu
Fri
Global
et
Porfattadre
| Comptemees
urbeene
TOTAL
Pubs
| coge
Cat
TTéffaur
da
5e
.
Pr
Phase
Le
L'élakeratéon
d'un
diagromtie
Diagroatic
du
site
Ù
|
site
du
site,
|
|ronesntre
ae
les
us
dites
at
dupe
»
EneeignaniDes
à
Consultation
des
usagers
jareliees
4
participaths
-
combertaii
cn!
Définition
ces
besoine
(robe
che
ë
Chése]
ErEL
A
asooc
|
EsaC Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32 place
de la
Mairie
05230
LA BATIE
NEUVE
Planning De
décembre
2023
à début
mars
2024
: accompagnernent
du
CAUE
et co-conception
avec
le
maitre
d'œuvre
Ecole 1,
Réunion
avec
les
équipes
pédagogiques
(directeur/directrice,
les
enseignants,
la
commune)
:
intégration
du
sujet,
des
problématiques
et
besoins
(courant
décembre
2023)
2, Mission
des
instituteurs
d'introduire
la réflexion
sur
le réaménagement
de
ls cour
(appui
des
mallettes
pédagogiques
remise
par
le
CAUE
sur
les
thématiques
« changement
climatique
» ;
# ilot
de
chaleur
»,
«
biodiversité
dans
ma
cour
»,
6
l'eau
dans
ms
éour
4]
(durant
janvier
20244
3, Disgnostic
©
Ateliers
de
travail
avec
le CALE
:
2
les
dteliers
menés
avec
les
enfants
seront
préparés
et
animés
por
le
CAUE
avec,
u
préalable,
des
échanges
ovec
les
enseignants.
>
les
atellers
auprès
des
adultes
séront
menés
avec
une
équioe
prajet
définie
au
préalable
par
les
élus
et
l'équipe
scolaire,
N serait
intéressant
que
cette
équipé
prajet
soit
constituée
d'e
l'équipe
enseignante,
de
représentants
de
parents
d'élèves,
d'élus
(représentant
du
service
éducation
de
lo
moitie),
de
l'équipe
du
périscolaire
et
d'un
agent
technique
fqui
gère
l'entretien
de
lo cour
et
de
l'écolel,
Cette
équipe
projet
devra
suivre
le projet
dons
sa
continuité.
© atelier
n°1
avec
les
enfants
- avec
le maitre
d'œuvre
: sur
le fonctionnement
et
les
dysfanctionnements
de
là cour
actuelle
(pints
négatifs
/nositifs,
endroit
préféré/non
aimé]
avec
les
élèves
accompagnés
par
les
instituteurs
sur
le temps
scolaire
+ questionnement
sur
quels
usages
intéréssants
à retrouver
dans
ma
cour
? (exemples
d'espaces
ludiques
et
de
composition
de
cours
d'écoles
: Intérél
(espace
calme,
dé
repos,
cspace
de
jeux...
envie
(espace
de
découvertes,
d'explorations,
etc..),
fonctionnement
(espace
de
circulation,
4 (fin
janvier
20241
o atelier
n°2
d'échanges
avec
les
enfants
— avec
le maitre
d'œuvre
: scénario
de
transformation
de
la cour
d'école
(élaboratian
d'une
maquette
30)
(début
février
2024)
à ateller
n°3
d'échanges
avec
les
adultes
— avec
le maltre
d'esuvre
: travall
de
diagnostic
et
spatislisation
d'après
lé travail
mené
par
les
enfants
[courant
février
2024]
> atelier
n°4
d'échanges
avec
les
enfants
et
adultes
- avèc
le maitre
d'œuvre:
préfiguration
du
scérarie
en
matérialisant
dans
la cour
le projet
envisagé,
(courant
avril
2024)
G
Rédaction
d'uné
note
de
synthèse
par
le CAUE,
partagée
et validée
par
l'équine
projet
{groupe
adultes}
{avril
2034)
D'avril
2034
à Fin
Juin
2024
: Poursuite
Mission
de
maitrise
d'œuvre
introduite
par
une
étude
de
faisabilité
— paysagiste
concepteur
D
travail
de
concertation
avec
les
enfants
et
l'équipe
projet
pour
définir
les
nouveaux
usages
de
la cour
ét
san
organisation
3
réalisation
de
plans
et projets
d'exécutions
par
le BE
Q
récrutement
des
entreprises
äutornne
2024
au
printemps
2025
; travaux
Travaux
à prévoir
à partir
de
l'automne
2044
— certains
travaux
non
impactant
niveau
bruit
et
contraintes
d'utilisation
des
lieux
pourront
débuter
en
site
occupé,
dés
la rentrée,
Les
travaux
les
plus
impactant
pourront
être
menés
durant
les
vacances
de
la toussaint,
les
travaux
de
plantations
5e
feront
au
grintemps
2025,
Planning
à ajuster
en
fonction
de
la nature
et
de
l'ampleur
du
projet
retenu,
des
contraintes
financières
dé
la commune
et
dés
contraintes
d'occupation
du
site.
Sur
conseils
du
paysagiste
concepteur
et
accords
de
l'équipe
projet. Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
2024-007
Partenariat
de
Maitrise
d'œuvre
avec
Alpicite
pour
la renaturation
de
la cour
d'école
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal
a délibéré
le 4
décembre
2023
pour
des
travaux
de
renaturation
de
la cour
d’école
dans
le cadre
de
travaux
plus
globaux
sur
les
économies
d'énergie
et
les
ilots
de
chaleur
à
l’école.
Il indique
qu’un
partenariat
avec
la CAUEOS
est
proposé
afin
de
coordonner
les
expériences
et
les
compétences
de
chacun.
Il convient
aussi
de
s’adjoindre
les
compétences
d’un
cabinet
de
paysagiste
pour
formaliser
les
réflexions
des
usagers
(enfants,
enseignants,
personnes,
élus...)
Le
cabinet
Alpicité
propose
donc
l’animation
d’une
démarche
de
co-conception
du
projet,
la maitrise
d'œuvre,
l'accompagnement
du
la commune
pour
l'exécution
des
travaux
et
l'élaboration
d’un
carnet
de
gestion
pour
un
montant
de
13250€
HT
Alpicité
se
CSN
jan
Te
Vot
Réunion
de
démarrage,
définition
des
besoins
et
visite
de
500.00
€
0.5
250.00
€
50.00
€
300.00
€
site Analyse
fonctionnelle,
urbaine,
paysagère
et
bioclimatique
ETES
5
z
Atelier
n°1
: Diagnostic
paniagé
|
cpope
225
|
112500€
|
22500€
|
135000€
et
usages
à prendre
en
compte
Atelier
n°2
: Scénario
de
300.00
€
0.5
250.00
€
50.00
€
300.00
€
transformation
de
la
cour
500.00
€
2.00
1 000.00
€
200.00
€
1 200.00
€
d'école
en
débat
ouvert
Défniion
desspports
500.00
€
1.50
75000€
|
1s00o€e
|
90000€
pédagogiques Estimation
prévisionnelle
des
travaux
sur
la
base
de
ratio
500.00
€
0.50
250.00
€
50.00
€
300.00
€
Atelier
n°3
: Préfigurotion
in situ
500.00
€
0.75
375.00
€
75.00
€
450.00
€
Réunion
de
présentation,
synthèse
de
la
démarche,
500.00€
0.50
250.00
€
50.00
€
300.00
€
validation
du
projet
AVP
: plan
masse
et
coupes
niveau
AVP,
détails
de
principe,
notice
descriptive,
estimation
prévisionnelle
des
500.00
€
3.5
1 750.00
€
350.00
€
2
100.00
€
aménagements,
prise
en
compte
des
études
obligatoires,
réunion
de
travail
PRO
: modifications
et
précisions
du
plan
masse
d'aménagement
niveau
PRO,
détails
techniques,
estimation
définitise
des
travaux
300.00
€
4
2 000.00
€
400.00
€
2400.00
€
par
lots,
devis
quantitatif
estimatif,
réunion
de
présentation Direction
de
l'exécution
des
Foto
areNeE
;
500.00
€
7.50
|
37s000€
|
7s000€
|
450000€
l'accompagnement
des
services
techniques Accompagnement
pour
la
co-
construction
du
projet
(chantier
500.00
€
2.00
1 000.00
€
200.00
€
1 200.00
€
d'insertion,
atelier
participatif,
|
Elaboration
d'un
carnet
de
gestion
500.00
€
1.00
500.00
€
100.00
€
400.00
€ Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
En
option
(les
quantités
sont
non
contractuelles
et
peuvent
faire
l'objet
d'une
facturation
à l'unité]
:
Visio
conférence
750.00
€
150.00
€
900.00
€
Réunion
en
présentiel
400.00€
2
1 200.00
€
240.00
€
1 440.00
€
Tranche
femme
: Co-conception
4
250.00
€
850.00
€
5
100.00
€
Tranche
fenme
: Maïtrise
d'œuvre
9
000.00
€
1 800.00
€
10
800.00
€
Options
1 950.00
€
390.00
€
2
340.00
€
Montant
TTC
arrété
en
lettres
à : DIX-HUIT
MILLE
DEUX
CENT
QUARANTE
EUROS
TOUTES
TAXES
COMPRISES
Vote
à l'unanimité
2024-008
Comité
de
pilotage
Territoire
Engagé
pour
la Nature
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal
a délibéré
pour
une
candidature
au
label
Territoire
Engagé
pour
la
Nature.
Ce
label
a
été
remis
a
la
commune
en
octobre
dernier
et
il convient
désormais
de
travailler
selon
les
axes
que
le conseil
municipal
avait
défini
pour
aboutir
dans
la
démarche.
Les
axes
sont
les
suivants
:
-
Zero
déchets
dans
les
quartiers
- _
Aménager
avec
la
biodiversité
-__ Formation
des
agents
et
des
élus
à la
préservation
de
la biodiversité
-__
Procédure
d'économie
d’eau
A ce
titre
il convient
d'organiser
un
comité
de
pilotage
pour
développer
nos
connaissance
de
la
biodiversité
de
notre
territoire,
formaliser
les
axes
choisis
par
des
opérations
concrètes.
Ce
comité
de
pilotage,
présidé
par
Monsieur
le
Maire,
pourrait
se
composer
d’adjoints
et
de
conseillers
municipaux
et
devrait
se
réunir
1 fois
par
trimestre
à minima
pour
avancer
sur
ces
dossiers. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Accepte
la création
du
comité
de
pilotage
Propose
la liste
des
membres
suivants
Monsieur
le Maire
Benjamin
BOISSET
Marylene
PEREZ
Francoise
ROBERT
Isabelle
JOREZ
Bernard
MAENHOUT
Vote
à l’unanimité
O00000e Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
Richesses
Humaines
2024-009
création
d’un
poste
de
rédacteur
1ere
classe
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l’avis
du
Comité
Social
et
Technique.
Compte
tenu
de
qu’un
employé
communal
du
service
“Enfance
et
jeunesse”
accomplit
ses
missions
avec
professionnalisme
auprès
des
jeunes
enfants
de
l’école
et
qu'il
répond
aux
conditions
pour
un
avancement
de
grade,
il convient
de
créer
un
poste
d’Adjoint
technique
Principal
de
1ère
classe.
Le
Maire
propose
donc
à l’assemblée,
la création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
delère
classe.
à
temps
complet
à
raison
de
35
h
00
hebdomadaires
au
service
“Enfance
et
Jeunesse”
à
compter
du
01/01/2024
Vote
à
l'unanimité
2024-010
création
d’un
poste
adjoint
technique
1ere
classe
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l'avis
du
Comité
Social
et
Technique.
Compte
tenu
qu’un
employé
communal
du
service
“Administratif”
accomplit
ses
missions
avec
professionnalisme
auprès
des
administrés
et
qu'il
répond
aux
conditions
pour
un
avancement
de
grade,
il convient
de
créer
un
poste
de
rédacteur
principal
de
1ere
classe
Le
Maire
propose
donc
à l’assemblée,
la création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
1ere
classe
à
temps
complet
à raison
de
37h30
hebdomadaires
au
service
administratif
à
compter
du
01/03/2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
la
proposition
de
création
de
poste
à compter
du
01/03/2024.
Vote
à
l'unanimité
2024-011
Suppression
d’un
poste
d’ATSEM
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des 10 Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
01/01/2024
concernant
la suppression
d’un
poste
d'ATSEM. Considérant
la nécessité
de
supprimer
1 poste
d'ATSEM
à la
suite
du
départ
en
retraite
d’un
agent
du
service
enfance
jeunesse.
Vote
à l’unanimité
Partenariat
2024-012
Bail
de
location
du
droit
de
chasse
en
forêt
communale
de
la Bâtie-Neuve
relevant
du
régime
forestier
Dans
le cadre
du
PEFC,
Programme
de
reconnaissance
de
Certification
forestière,
la
commune
doit
formaliser
clairement
un
bail
de
location
du
droit
de
chasse
sur
les
parcelle
de
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier.
Ce
bail
permet
d'expliquer
aux
usagers
de
la forêt
les
droits
particuliers
dont
les
chasseurs
bénéficient
en
matière
d'accès
en
forêt,
et
que
l’activité
de
chasse
permet
l'équilibre
forêt-
gibier. Vote
à
l’unanimité
>
BAIL
POUR
LA
LOCATION
DU
(METTRE
LE
LOGO
DE
LA
COMMUNE)
ET LA
n
DROIT
DE
CHASSE
Office
National
des
Forêts
EN
FORET
COMMUNALE
____ONF
DE
DT
Midi
Méditerranée
CODE
COMMUNE
:
RELEVANT
DU
REGIME
Pôle
concessions
FORESTIER
Entre
La
commune
de
représentée
par
son
maire
, sise
à
par
délibération
en
date
du
Ci-après
dénommé
« la
commune
» d’une
part
L'Office
National
des
Forêts,
Établissement
public
à caractère
Assistée
de
industriel
et
commercial,
dont
le
siège
social
est
situé
2
avenue
de
St
Mandé
- 75012
PARIS,
immatriculé
sous
le
numéro
unique
d'identification
SIREN
662043116
RCS
PARIS,
selon
les
dispositions
des
articles
D 221-3
du
Code
Forestier,
R 2222-1
et
R
2222-36
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
11 Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la
Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
Publiques,
Représentée
par
Monsieur
Thierry
DESBOEUFS,
responsable
du
pôle
concessions
Midi-Méditerranée,
agissant
par
délégation
de
Monsieur
Hervé
HOUIN,
directeur
territorial
Midi-
Méditerranée,
portant
délégation
de
pouvoir
relative
à la
gestion
du
domaine
forestier.
Adresse
: Office
National
des
Forêts
Pôle
concession
1, impasse
d’Alicante
BP.10020 30023
Nîmes
cedex
1
Ci-après
dénomée
« l'ONF
»
Et
La
Société
de
chasse Statut
|
Domiciliée
à
Représenté
par
Téléphone
Mail
en
sa
qualité
de
[fonction]
Dûment
habilité(e)
aux
fins
des
présentes,
Ci-après
dénommée
« La
Société
» d’autre
pe
o Contexte
et
dispositions
préalables
Historique
/ préambule
au
contrat
par
exemple
:
=. Un
précédent
contral:surla
période
du:1er
au
autorisait.La
Société
de
chasse
à
exercer:le
droit
de
Chasse,
La
forêt
bénéficiant
du
régime
foreslier.est.dotée
d'un
aménagement
forestier
répondant
aux
enjeux
de
production
forestière,
de
protection
des
milieux.et
d'accueil
du
public.
o Cause
de
la
convention
Objet
principal
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
terrain
ci-après
Pratique.de
la
chasse
désigné
à usage
de
:
Nature
de
occupation
Bail
de
chasse
12 Commune de LA BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32 place
de la
Mairie
05230
LA BATIE
NEUVE
Forêt
communale
Parcelle(s)
Forestière(s)
Concession
accessoire
Surface
bâtie
(m°)
Commune
de
situation
Références
cadastrales
Superficie
(ha)
DEGATS
DE
GIBIER
DISPOSTIONS
RELATIVES
AUX
NUISIBLES
DESTRUCTION DES
ANIMAUX CLASSES
NUISIBLES
ET
CONSERVATION
DES
ANIMAUX
UTILES
EXPLOITATION FORESTIERE
ET
AUTRES
USAGERS
DE
LA
FORET
PATURAGE
RELATION
AVEC
LES
ELEVEURS
PERMIS
DE
© Désignation
du
terrain
occupé
o Conditions
techniques
particulières
La
commune
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
dégâts
causés
par
le gibier
au
regard
des
personnes
et
des
biens
La
maïtrise
des
populations
des
espèces
classées
nuisibles
(sangliers.....):
pour
limiter
les
dégâts
agricoles
et
autres
ést
un
des
enjeux
importants
de
la.
gestion
cynégétique
du
département.
La
Société
de
chasse
est
expressément
autorisée
à détruire
les
animaux
classés
nuisibles,
sous
réserve
du
respect
dé
la
réglementation
en
rigueur.
En
fin
de
saison
de
chasse,
le président
de
La
Société
de
chasse
transmettra
au
technicien
forestier
territorial
de
l'ONF
un
tableau
des
espèces
nuisibles
tuées
en
forêt
communale
;
La
Société
et.les
chasseurs
s’engagent
à respecter
les
cultures
et à
ne
pas
entraver
l'exploitation
forestières
sous
quelques
prétextes
que
ce
soit;
La
Société
de
chasse
s’engage
à entretenir
des
relations
courtoises
avec
les
promeneurs
pédestres
et cyclistes.
La
société
de
chasse
s’sensibilisera
ses
membres
à prendre
toute
précaution
concernant
les
risques
incendie
et plus
généralement
le
respect
de
l’environnèment.
En
outre,
le président
de
La
Société
devra
tenir
compte
des
remarques
et des
souhaits
des
agriculteurs
de
la commune
pour
l'établissement
du
règlement
intérieur
de
la
Société
de
chasse.
Le
locataire
exerce
son
droit
de
chasse
dans
le cadre
normal
de
la
gestion
forestière
telle
qu’elle
est
prévue
par.l’aménagement
forestier.
Il ne
peut
donc
en
aucun
cas
invoquer
un
trouble
de
jouissance
ét
doit
de
ce
fait.
respecter
les
conventions
de
pâturage
en
relation
avec
les
éleveurs.
La
liste
dés
membres
est
adressée
Chaque
année
par
la société
de
Chasse
à la
13
Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes}
32 place
de la
Mairie
05230
LA BATIE
NEUVE
CHASSER
BRACELETS
TRAVAUX
CYNEGETIQUE
DECHETS
REGLEMENTATION
(Rappels)
ASSURANCES
AUTRES
CELAUSES
TECANIQUES
COMMUNICATION
À
LA
COMMUNE
ET
L’'ONF
commune
et l'ONF
avant
le début
de
la
saison
de
chasse,
Chaque
membre
de
La
Société
devra
être
porteur
d’une
carte
pérsonnelle
délivrée
annuellement
ainsi
que
la
validation
annuelle
du
permis
de
chasser
et
le
certificat
d'assurance
« chasse
» :
Nombre
de
bracelets
attribué
à la
société
de
chasse
communale
en
début
de
saison
à la
commune
et
l'ONF:
:
Tous
travaux
d'entretien
et
d'amélioration
cynégétique.
devront
étre
approuvés
par
la
commune
et
l'ONF
avant
leurs
mises
en
œuvre
;
Pour
limiter
la pollution
des
sols
et des
caux,
il est
rappelé
que
tes
déchets
de
munition
doivent
impérativement
ramassés
par
les
Chasseurs
:
Le
traitement
des
déchets
de
type
viscères
devra
être
conforme
à la
législation
en
vigueur
(art.
L
226-1
et
suivants
du
code
rural)
;
Les
membres
de
La
Société
de
chassé
devront
se
conformer
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
concernant
la
chasse,
en
particulier
aux
termés.
de
l'arrêté
préfectoral
annuel
(périodes
d'ouverture,
jours
de
Chasse
en
battue,
sécurité
à la
chasse,
etc...)
ainsi
qu'en
matière
de
DFCT;
:
Le
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynépétique
(SDGC)
est
mis
en
place
sur
l’ensemble
du
territoire
du
département.
Le
SDGC
constitue
un
document
de
gestion
cadre
au
niveau
départemental.
Il est
à portée.
réglementaire
et
se
trouve
être
opposable
aux
chasseurs,
aux
SOCIétÉS,
groupements
et associations.
de
chasse
du
département,
:
La
Société
de
chasse
s’engage
à ne
pas
refuser
l’adhésion
à La
Société
à.
aucun
habitant
de
la
commune
s’acquittant
de
sa
cotisation
sous
réserve
du
respect
des
statuts
de
La
Société
14 Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
o Références
administratives
et
financières
de
la
commune
et
La
commune
Trésorerie
de
la
commune
pour
La
redevance
Service
de
gestion
Gestionnaire
du!
contrat
Interlocuteur
ONF
sur
le terrain
Service
comptable
pour
les
frais
de
dossier
Compte
bancaire
pour
versement
les
Frais
de
dossier
Coordonnée
de
l’interlocuteur
principal
Date
d’effet
Date
de
fin
Durée
Fin
de
bail
PONF
Monsieur
le maire
de
la commune
de
ICE Mail
:
Trésorerie
de
:
Office
National
des
Forêts
Agence
territoriale
Hérault
— Gard
1, Impasse
d’Alicante
BP
10020
30023
Nîmes
cedex
1
Madame
Paola
NAVARRO
Tél
: 04.66.04.79.15
— 06.13.37.43.84
aola.navarrol@onf.fr Monsieur
, Technicien
Forestier
Territorial
Tél: Mail
:
Office
National
des
Forêts
Agence
comptable
secondaire
Parc
Euro
Médecine
505,
rue
de
la
Croix
Verte
BP
74208
34094
Montpellier
cedex
05
Code
banque
10107
Code
Guichet
00118
Numero
de M
068400
compte CléRIB
39
IBAN
FR76
1010
7001
1800
6160
6849
939
Code
BIC
BREDFRPPXXX BRED
PARIS
AGENCE
RAPEE
Tél
: 08.20.33.61.18
o Références
administratives
du
bénéficiaire
La
société
de
chasse
de
:
Président
:
Tél
:
Mail
:
©
Durée
de
la
convention
— fin
de
bail
- résiliation
Domiciliation
{er
janvier
2024
31
décembre
2027
8 ans En
fin
de
bail,
les
parties
se
rapprocheront
pour
convenir
de
la mise
en
place
15 Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
ou
non
d’un
nouveau
bail.
Le
bail
pourra
être
résilié
de
part
et d'autre
à l'issue
de
chaque
période
triennale
par
un
simple
préavis
de
3
(trois)
mois
par
lettre
recommandée.
Résiliation
| En
cas
de
dissolution
de
La
Société
de
chasse,
le bail
sera
résilié
d'office.
Aucune
sous
location
totale
ou
partielle
n'est
admise
sans
autorisation
spéciale
du
conseil
municipal
et
de
l'ONF.
o Conditions
financières
Frais
de
dossiers
| A
régler
par
le bénéficiaire
à l'ONF
Redevance
annuelle
A titre
gracieux
Remarque
Toute
année
commencée
est
entièrement
due
o Révision
du
loyer
et
TVA
Révision
de
la redevance
Le
montant
unitaire
fera
l’objet
d’une
révision
annuelle
selon
les
paramètres
suivants
:
.
.
Sur
la base
de
la variation
de
l'indice
national
des
fermages
Indice
de
révision
publié
par
arrêté
ministériel
(indice
de
base
: année
précédente
la
signature)
Date
de
la première
révision
Au
cas
où
la
variation
de
l'indice
serait
négative,
la
redevance
sera
maintenue
au
niveau
de
l'année
précédente. TVA En
application
de
l'article
261
D-2°
du
Code
Général
des
Impôts,
les
redevances
sont
exonérées
de
TVA Le
montant
de
la redevance
versée
s'entend
comme
un
paiement
hors
taxe.
o Modalités
de
paiement
Date
de
facturation
| {er
janvier
Nombre
de
paiements
acceptés
Modalités
de
paiement
Les
paiements
sont
à adresser
à : |
A Ja
trésorerie
de
la commune
de
:
Fait
et
passé,
en
3 exemplaires
originaux,
à ............................
,le
P/l'Office
National
des
Forêts
Le
responsable
territorial
du
pôle
concessions
Thierry
DESBOEUFS
La
commune
de
:
La
société
de
chasse
16 Commune de LA BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
eh ea
tres
EG
ur Ra
4 | ar
LOCALISATION
————
Périmètre
farét
cormmamnale
de a
DATIE
NEUVE
———
périmètre
fucèt
demantale
din
AAPET
———
Limite
de
parcelle
a
fonte
cha réseau
publie
rerétue
A
——
Rosie
dt réseau
publia
empéerrée
a
poste
dit Heat
publie
en terréin
naturel
D
Rosie
di rébeans
préré
rerbtue
a
Ronite
di réseaia
privé
empéerrée
Faute
du séaeau
pété
en terra
ntrel
mime
piste
en térralit
nafirel
scotentle
énu
VL
Train
necessshle
aux
Ja et
tractatrs
Re
DS
perse
see
D
[|
-
>
Echelle
: 1/15
000
Dernière
mise
à jour
: 05/2007
Pa
167.10
na
O0
150
300
450
G00Mètres
CE Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32 place
de la
Mairie
05230
LA BATIE
NEUVE
2024-
013
Convention
de
travaux
géotechniques
décharge
des
Auches
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
de
La
Bâtie-Neuve
est
engagée
dans
une
procédure
de
mise
à disposition
d’une
partie
des
terrains
de
la décharge
des
Auches
(aux
Césaris)
pour
la
construction
et
l’exploitation
d’une
centrale
photovoltaique
au
sol
d’une
puissance
de
4.3MW.
Il convient
au
préalable
au
dépôt
du
permis
de
construire
d'effectuer
des
prélèvements
de
terrain
afin
d'en
connaître
sa
nature
exacte.
Ces
prélèvements
sont
déclinés
en
annexe.
Monsieur
le Maire
propose
à l’approbation
du
Conseil
municipal
la convention
suivante.
CONVENTION
DE
TRAVAUX
GEOTECHNIQUES
Préalable
à
la
constitution
de
droits
d’'emphytéose
et
de
servitudes
Entre La
Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
sise
32
Place
de
la
Mairie
à
la
Bâtie-Neuve
(05230),
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Joël
BONNAFOUX,
agissant
aux
présentes
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Jy/01/2024,
visée
par
la
Sous-Préfecture
le JJ/MM/2024
Ci-après
le «
Propriétaire
»
Et La
société
GAEC
DU
PIOLIT,
Groupement
Agricole
d'Exploitation
en
Commun
au
capital
de
237
700
euros,
domiciliée
LES
CESARIS
05230
LA
BÂTIE-NEUVE,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Gap
sous
le
numéro
811
608
926,
représentée
par
ses
gérants,
Monsieur
Yannick
BOREL
et
Madame
Karine
BOREL,
dûment
habilités
aux
fins
des
présentes
Ci-après
l « Exploitant
»
Et La
Société
CPES
AUCHES,
filiale
de
Q
ENERGY
France,
société
par
actions
simplifiée,
au
capital
de
1000
Euros,
domiciliée
330
rue
du
Mourelet,
ZI
de
courtine,
84000
Avignon,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
d'Avignon
sous
le
numéro
854
0389
718,
représentée
par
Monsieur
Eric
KONIETZKO,
Chef
de
Projets
Solaires,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes,
Ci-après
la «
Société
»
Ensemble
désignées
ci-après
les
«
Parties
»
PREAMBULE La
Société
envisage
la
construction
et
l’exploitation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
d’une
puissance
indicative
de
4,3
MW,
située
sur
la
Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(05)
et
en
particulier
sur
les
terrains
appartenant
au
Propriétaire
(la
«
Centrale
»)
et
exploités
par
lExploitant. Dans
cette
perspective,
le
Propriétaire
et
la
Société
sont
d’ores
et
déjà
convenu
d’une
promesse
de
bail
emphytéotique
et
de
constitution
de
servitudes
conclue
le
29/04/2021
(la
« Promesse
»).
La
Promesse
porte
sur
les
parcelles
suivantes
:
Commune
Section
|
Numéro
Lieudit
La
Bâtie-Neuve
(05)
OB
958
Yvon
Disdier
La
Bâtie-Neuve
(05)
OC
973
Les
Nautes
La
Bâtie-Neuve
(05)
OC
1314
Les
Cesaris
18 Commune de LA BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la
Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
Ci-après,
les
« Parcelles
».
Dans
ce
cadre,
afin
de
pouvoir
anticiper
la
réalisation
des
travaux
de
pré-construction
de
la
Centrale
et
sans
attendre
la
conclusion
du
bail
emphytéotique
définitif
ainsi
que
la
naissance
de
ses
effets,
la
Société
a
besoin
de
faire
procéder
aux
travaux
de
géotechnique
constitués
de
forages,
sondages
à
la
pelle
mécanique
et
à
des
tests
de
résistivités
sur
les
Parcelles
(les
« Travaux
»),
ce
à
quoi
le
Propriétaire
et
l'Exploitant
consentent
au
titre
des
présentes.
Après
avoir
pu
échanger
et
débattre
sur
les
éléments
d’un
accord
possible
entre
elles,
les
Parties
ont
convenu
ce
qui
suit
:
1. OBJET
Le
Propriétaire
et
l'Exploitant
accordent
à la
Société
la faculté
de
procéder
ou
de
faire
procéder
aux
Travaux
sur
la
Parcelle,
conformément
au
cahier
des
charges
figurant
en
Annexe
1.
L’Exploitant
n'ayant
à ce
jour
pas
encore
consenti
à la
concäiation
de
ses
droits
avec
l'exercice
des
servitudes
de
la Société,
autorise
également
la Société
et
toute
personne
intervenant
pour
son
compte
à avoir
accès
aux
Parcelles,
afin
de
procéder
à toutes
études
de
faisabilité
du
projet
de
Centrale,
notamment
des
mesures
physiques,
pose
d'instruments
de
mesure,
sondages,
travaux
de
reconnaissance
et
passage
de
géomètre.
2. DUREE
Les
présentes
sont
convenues
pour
durer
jusqu’au
30/04/2024.
IL
est
ici
précisé
que,
les
Travaux,
bien
que
limités
dans
le
temps,
peuvent
s'exercer
pendant
toute
la
durée
des
présentes.
3. CONDITIONS 3.1Début
des
travaux
Les
Parties
conviennent
que
la Société
peut
débuter
les
travaux
envisagés
dès
la signature
des
présentes,
étant
indiqué
que,
à la
date
d'effet
des
présentes,
les
Parcelles
ne
sont
pas
en
période
d'exploitation
(pâturage)
et
qu'elles
le
resteront
jusqu'au
30/04/2024.
3.2Exécution
des
travaux
Sur
les
Parcelles,
le Propriétaire
et
l'Exploitant
reconnaissent
expressément
à la
Société,
ainsi
qu’à
tout
tiers
désigné
par
elle
:
-
La
faculté
d'aller
et
venir
chaque
jour
de
la
semaine,
de
6h
à
22h,
pour
les
véhicules
et
les
personnels
de
chantier
;
- La
facuité
de
procéder
à toute
intervention
nécessaire
aux
Travaux
;
-
La
faculté
de
stocker,
charger,
décharger
tout
matériau
nécessaire
aux
Travaux
;
-
La
faculté
d'utiliser
tout
engin
de
chantier
nécessaire
aux
Travaux.
Pendant
la durée
des
présentes,
le Propriétaire
garantit
la Société
contre
toute
éviction
de
son
fait
personnel
et
de
celui
des
personnes
dont
il doit
répondre.
CINQ
(5)
jours
calendaires
avant
le démarrage
de
tous
Travaux,
la Société
informe
le
Propriétaire
et
l'Exploitant
par
tout
moyen.
Le
Propriétaire
et
l’Exploitant
est/sont
alors
tenus
de
laisser
libre
la
Parcelle.
3.3Excavation
et stockage
des
terres
pendant
les
Travaux
La
propriété
des
terres
excavées
à l’occasion
des
Travaux
est
la seule
et
unique
propriété
du
Propriétaire. Le
Propriétaire
consent
à la
Société
la faculté
de
stocker
la terre
excavée
sur
les
Parcelles,
ce
à
quoi
l’'Exploitant
consent
également.
19
Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la
Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
La
Société
s’engage
à la
restituer
au
propriétaire
à l'issue
des
Travaux.
3.4Etat
des
lieux
Avant
tout
chantier,
un
état
des
Parcelles
est
établi
par
les
Parties,
aux
frais
exclusifs
de
la
Société.
Le
Propriétaire
et
l'Exploitant
sont
invités
à y
participer,
par
LRAR,
au
moins
quinze
(15)
jours
calendaires
à l'avance.
En
cas
d'absence,
cet
état
des
lieux
est
néanmoins
établi.
La
Société
l'adresse
ensuite
à
tout
absent,
par
LRAR.
Leurs
éventuels
commentaires
sont
communiqués
à
la
Société
dans
les
quinze
(15)
jours
calendaires
suivants.
À
défaut,
le
silence
vaut
acceptation
et
l'état
des
lieux
est
réputé
contradictoire.
A
Pissu
des
Travaux,
la
Société
remet
les
Parcelles
dans
leur
état
initial.
Dans
ce
cadre,
un
état
des
lieux
est
réalisé
dans
les
mêmes
conditions
que
celui
préalable
à
tout
chantier. 3.5REMUNERATION
3.5.1
Absence
de
rémunération
pour
le Propriétaire
Le
Propriétaire
et
la Société
conviennent
qu'aucune
somme
n’est
due
au
profit
du
Propriétaire
en
contrepartie
de
son
consentement
aux
présentes.
3.5.2
Rémunération
de
PExploitant
Aucune
somme
n'est
due
au
profit
de
l’Exploitant
en
contrepartie
de
son
consentement
aux
présentes,
néanmoins,
sur
les
zones
concernées
par
les
Travaux,
comme
sur
le
reste
des
Parcelle,
les
Travaux
peuvent
occasionner
des
dommages
aux
cultures
ou
perte
d'avance
de
terre
à
l'Exploitant,
imputables
à
la
Société,
Dans
ce
cas,
la
Société
indemnise
l'Exploitant
par
application
du
barème
de
la
Chambre
d'agriculture
compétente.
Si
ce
barème
est
inexistant
où
inadapté
à la
situation,
la Société
et
l'Exploitant
s'engagent
à trouver
une
solution
amiable
pour
évaluer
la perte
et
déterminer
le montant
du
dédommagement,
en
s'inspirant
néanmoins
soit
de
ce
barème,
soit
de
tels
barèmes,
dans
la recherche
du
montant
adéquat
et
raisonnable
d'indemnisation.
À
défaut
d'accord,
le
plus
diligent
fait
appel
à
un
expert
agricole,
qui
doit
suivre
les
directives
indiquées
à l'alinéa
précédent.
Chacun
s'engage
à suivre
l'avis
rendu
par
l'expert.
Les
frais
d'expertise
sont
finalement
supportés
par
la personne
dont
la position
était
la plus
éloignée
de
l'avis
de
l'expert.
Le
paiement
de
l'indernnité
a lieu
après
la fin
de
l’année
culturale
au
cours
de
laquelle
le dommage
où
la
perte
est
survenue.
4. OBLIGATIONS
DE
LA
SOCIETE
La
Société
fait
son
affaire
personnelle
de
l'accomplissement
des
formalités
administratives
ou
de
l'obtention
d’autorisations
administratives
au
sens
large
à l'effet
des
Travaux
à réaliser
sur
les
Parcelles,
garantissant
et
relevant
le
Propriétaire
de
toute
responsabilité
et
condamnation
de
ce
chef.
La
Société
s'oblige
à vérifier
que
les
entrepreneurs
auxquels
elle
recourt
pour
la réalisation
des
Travaux
sont
assurés
et,
le
cas
échéant,
à
jour
du
paiement
de
leurs
primes,
par
des
polices
couvrant
les
garanties
légales
qui
leur
incombent,
ainsi
que
leur
responsabilité
délictuelle.
La
Société
s'obiige
aussi
à être
assuré
auprès
d'une
société
d'assurances
notoirement
solvable,
pour
toute
la
durée
des
présentes,
pour
sa
responsabilité
civile
professionnelle.
5. DECLARATIONS
RELATIVES
AUX
PARCELLES
Le
Propriétaire
déclare
que,
à sa
connaissance
et sans
garantie
particulière
:
-
est
seul
et
unique
propriétaire
des
Parcelles
;
-
Les
Parcelles
n'ont
jamais
été
inondé
ou
fait
l'objet
d’une
coulée
de
boue
ou
d'un
mouvement
important
de
terrain
;
- Les
Parcelles
n'ont
jamais
fait
l'objet
d'un
incendie.
20 Commune de LA BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
6. DECLARATIONS
RELATIVES
À LA
CAPACITE
Les
Parties
déclarent
respectivement
que
rien,
dans
leur
situation,
n’est
de
nature
à faire
obstacle
aux
présentes
ou
à
en
remettre
en
cause
la
validité
ou
l'efficacité.
7. LOI
APPLICABLE
- REGLEMENT
DES
LITIGES
Les
présentes
sont
soumises
au
droit
français.
Toute
difficulté
relative
à l'interprétation
et à
l'exécution
des
présentes
est
soumise,
à défaut
d'accord
amiable
des
Parties,
au
Tribunal
Judiciaire
du
lieu
où
les
Parcelles
se
situent.
Cette
compétence
s'applique
aussi
en
cas
de
référé
etfou
de
pluralité
d'instances.
Elle
s'applique
au
rapport
entre
la Société
et le
Propriétaire
et
PExploitant,
en
relation
avec
les
présentes.
8. CONFIDENTIALITE
ET
DONNEES
PERSONNELLES
Le
Propriétaire
et
Exploitant
s'engagent
à assurer
la stricte
confidentialité
des
présentes.
Par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
applicables,
notamment
la
loi
«
Informatique
et
Libertés
»
du
6
janvier
1978
et
le
RGPD
du
27
avril
2016,
le
Propriétaire
et
PExploitant
disposent
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
de
portabilité
et
d’effacement
des
données
où
encore
de
limitation
du
traitement.
Toutes
les
données
à
caractère
personnel
collectées
pour
la
rédaction
des
présentes
(nom,
prénom,
adresse,
numéro
de
téléphone,
email,
propriété,
date
de
naissance,
situation
maritale......)
sont
conservées
et
utilisées
par
la
Société
(accès
limité
aux
employés
habilités
à
les
traiter
en
raison
de
leurs
fonctions),
dans
le
seul
et
unique
cadre
de
la
réalisation
et
de
l'exploitation
de
son
projet
de
Centrale.
Ainsi,
ces
informations
pourront
être
communiquées
à
des
tiers
en
charge
de
la
préparation
du
projet
de
Centrale,
sans
nécessiter
une
autorisation
préalable,
dès
lors
qu'elles
leur
sont
nécessaires.
En
dehors
de
ce
cadre,
la
Société
s'engage
à
ne
pas
vendre,
louer,
céder
ou
donner
accès
à
des
tiers
aux
données
sans
consentement
préalable
du
Propriétaire
et
PExploitant,
sauf
dans
la
mesure
imposée
par
les
lois
en
vigueur,
par
une
décision
de
justice
passée
en
force
de
chose
jugée,
au
profit
d'un
professionnel
tenu
au
secret
en
vertu
des
règles
de
sa
profession
(notaire,
huissier,
avocat,
comptable)
ou
pour
les
besoins
du
financement
du
projet
de
Centrale,
ce
qui
inclut
d'éventuels
associés
de
la
Société
ou
de
toute
société
qui
viendrait
dans
ses
droits
ainsi
que
tout
établissement
financiers
et/ou
bancaire
et
leurs
conseils.
Le
Propriétaire
et
l'Exploitant
peuvent
exercer
ses
droits
d'accès,
de
rectification
et
d'opposition
pour
motif
légitime
par
courrier
postal
à
l'adresse
suivante
:
CPES
AUCHES,
330
rue
du
Mourelet,
ZI
de
courtine,
84000
Avignon.
21 Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
LISTE
DES
ANNEXES
Annexe
1 : Cahier
des
charges
des
Travaux
Annexe
1
Cahier
des
charges
Dans
le
cadre
de
la
construction
du
projet
photovoltaïque
de
AUCHES,
sur
la
commune
de
LA
BATIE-
NEUVE
et
dans
le
département
des
HAUTES
ALPES
(05),
la
société
ERG
doit
réaliser
des
travaux
de
géotechnique.
DESCRIPTION
DES
TRAVAUX
-_ Les
travaux
de
géotechnique
seront
réalisés
sur
l'emprise
des
installations
photovoltaïques
(surface
de
4,9
ha
environ)
—
ils
comprendront
les
opérations
suivantes
:
> Tranchées
de
reconnaissance
à la
pelle
mécanique,
>
Sondages
destructifs
répartis
sur
le
site,
de
12m
de
profondeur,
avec
enregistrement
des
paramètres,
et
essais
pressiométriques
le
long
de
ce
sondage,
>
Sondages
au
pénétromètre,
descendus
à
12m
ou
au
refus
;
>
Mesures
de
résistivité
électrique
pour
calcul
de
la
corrosivité
En
parallèle
aux
sondages
ci-dessus,
seront
réalisés
des
prélèvements
d'échantillons
:
>
d'eau,
>
des
différents
types
de
sol,
en
particulier
sous
la
terre
végétale,
Le
nombre
de
sondages
et
d'échantillons
seront
proposés
par
l'entreprise
géotechnique
et devront
être
nécessaires
et suffisants
pour
obtenir
l'ensemble
des
informations
décrites
ci-après.
Le
programme
d'investigation
devra
être
validé
par
un
ingénieur
de
Q
ENERGY
France.
A titre
indicatif,
il est
possible
de
se
baser
sur
une
répartition
des
sondages
selon
les
ratios
indicatifs
:
+ 0.5
sondage
pressiométrique
par
hectare
+ Entre
1.5
et
2
sondages
pénétrométrique
par
hectare
+ 1.3
sondage
à la
pelle
par
hectare
1. Tranchées
de
reconnaissance
Les
tranchées
seront
réparties
sur
le site
afin
d'avoir
une
vue
la plus
globale
possible
sur
l'homogénéité
du
sol.
Elles
seront
menées
jusqu'au
refus,
avec
un
maximum
de
2.5m
si le
rocher
n'est
pas
rencontré
avant.
Les
tranchées
devront
être
les
plus
courtes
(horizontalement
parlant)
possible
afin
de
limiter
au
maximum
leur
emprise
au
sol.
D'autres
tranchées
complémentaires
pourront
éventuellement
être
demandées
par
l'ingénieur
de
Q
ENERGY
France
au
terme
des
tranchées
prévues
ci-dessus
pour
situer
le toit
du
rocher
dans
le cas
où
ce
dernier
serait
incertain.
Toutes
les
tranchées
seront
remblayées
après
étude
et contrôle
par
l'Entreprise
géotechnique
des
niveaux
d’eau
atteints.
Le
remblaiement
des
tranchées
sera
effectué
par
mise
en
œuvre
des
différents
types
de
matériau
rencontrés
replacés
dans
leur
ordre
naturel.
C'est-à-dire
que
les
tranchées
seront
rebouchées
en
utilisant
d'abord
les
matériaux
rencontrés
au
fond,
puis
par
ceux
des
couches
situées
au-dessus
et
ainsi
de
suite.
Les
matériaux
provenant
du
décapage
(terre
végétale,
détritus,
souches,
etc.)
ne
seront
pas
ré-utilisés.
L'emplacement
de
la fouille
restera
ainsi
visible.
Le
foisonnement
devra
être
soit
évacué,
soit
réparti
afin
d'éviter
la
formation
de
tas.
Ces
tranchées
de
reconnaissance
seront
indiquées
de
manière
bien
visible
après
le remblaiement
pour
permettre
leur
localisation
précise
sur
le
terrain.
22 Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la
Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
Leurs
implantations
réelles
seront
précisées
par
l'Entreprise
géotechnique
sur
un
plan
géoréférencé.
Il
sera
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
de
ces
tranchées
à
l’aide
de
mesures
appropriées
: grillage
chantier,
ouverture
des
fouilles
limitées
dans
le
temps,
ou
toute
autre
mesure
similaire.
Du
fait
de
l'attention
à porter
à tout
moment
à la
sécurité,
on
se
conformera
aux
mesures
suivantes
:
4} Ne
pas
pénétrer
dans
une
tranchée
non
étayée
de
plus
de
1m
de
profondeur.
2}
Ne
laisser
aucune
fouille
sans
surveillance
2.
Sondages
destructifs
et
essais
pressiométriques
Ces
sondages
seront
réalisés
jusqu'à
une
profondeur
de
12m.
Un
approfondissement
sera
éventuellement
à
préconiser
suivant
accord
préalable
de
Q
ENERGY
France
si
le
toit
du
substratum
rocheux
est
très
bas.
Les
essais
pressiométriques
seront
répartis
le
long
des
forages
destructifs.
Typiquement,
un
essai
sera
réalisé
tous
les
0.8
à
1.5m.
Le
nombre
et
emplacement
des
essais
pourront
éventuellement
être
adaptés
si
le
terrain
le
nécessite
(sous
demande
ou
approbation
de
Q
ENERGY
France)
En
fonction
des
résultats
des
tranchées
à la
pelle,
d'autres
sondages
pressiométriques
seront
éventuellement
demandés
par
l'Ingénieur
de
Q
ENERGY
France.
3. Sondages
au
pénétromètre
Ces
sondages
seront
réalisés
jusqu'à
une
profondeur
de
12m
ou
au
refus.
Un
approfondissement
sera
éventuellement
à
préconiser
suivant
accord
préalable
de
Q
ENERGY
France
si
le
toit
du
substratum
rocheux
est
très
bas.
4.
Accès
aux
emplacements
des
forages
Les
zones
de
travaux
et
leurs
accès
seront
déboisés
lors
de
l'intervention.
Tous
ces
points
de
sondage
seront
préalablement
choisis
par
Q ENERGY
en
respectant
les
contraintes
environnementales
et les
servitudes
du
site.
Monsieur
le Maire
indique
que
la commune
et
sa
personne
ne
sont
plus
inquiété
par
l'enquête
de
gendarmerie
concernant
la
fermeture
de
la
décharge.
La
décharge
est
fermée.
L'agriculteur
exploitant
la Zone
pour
des
pâturages
a, pour
sa
part
rédigé
un
courrier
de
décharge
de
responsabilité
du
propriétaire
des
lieux
en
cas
de
pollution.
Vote
à l’unanimité
23 Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
2024-014
Convention
Hautes
Alpes
Montgolfière
Monsieur
le
Maire
explique
avoir
reçu
la
proposition
de
partenariat
de
Hautes-Alpes
Montgolfière
pour
partager
la
fabrication
d’une
montgolfière
qui
serait
un
outils
publicitaire
avec
la communauté
de
communes
Serre-Ponçon
Val
d'Avance.
Le
principe
serait
l’acquisition
d’une
partie
de
la
toile
pour
un
montant
de
11000€
TTC
Cette
montgolfière
volerait
dans
le département
et
sur
le secteur
de
l’'Avance
de
façon
régulière. Monsieur
le Maire
propose
à l'approbation
du
Conseil
municipal
la convention
suivante.
Projet
de
Convention
de
partenariat
Montgolfière
Entre
« l’Exploitant
» :
La
micro-entreprise
Hautes
Alpes
Montgolfière
de
M.
Gilles
Benhamou,
immatriculée
au
RCS
Gap
sous
le
numéro
341
736
999,
dont
le siège
social
est
situé,
605A
avenue
François
MITTERRAND
05230
La
Batie-
Neuve. Ci-après
dénommée
Hautes
Alpes
Montgolfière,
d'une
part.
Et
« les
Souscripteurs
» :
La
Mairie
de
la Bâtie-Neuve,
dont
le siège
social
est
situé
32
place
de
la Mairie,
05230
La
Bâtie-Neuve,
représentée
par
........................
La
Communauté
de
communes
Serre-Ponçon
Val
d’Avance,
dont
le siège
social
est
situé
33
rue
de
la
Lauzière
05230
La
Bâtie-Neuve,
représentée
par
........................
Ci-après
dénommées
"Les
Souscripteurs",
d'autre
part.
Il
est
rappelé
que
:
Hautes
Alpes
Montgolfière
a pour
activité
principale
la
vente
de
vols
en
Montgolfière.
Gilles
Benhamou
est
exploitant
commercial
de
ballon
à air
chaud
sous
le
N°
FR.DC.453
Gilles
Benhamou
détient
une
licence
de
transporteur
aérien
N°
64
055
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
24 Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la
Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
Art.l Objet
des
présentes
:
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
de
Financement,
de
mise
en
fabrication,
de
Propriété,
d'Utilisation,
d’Entretien
de
la
Montgolfière
immatriculée
F-......,
de
marque
...........,
{Ype
...........
;
aux
couleurs
des
Souscripteurs.
Art.
2
Financement
:
Les
Souscripteurs
s'engagent
à financer
le coût
de
fabrication
de
la Montgolfière
selon
leurs
visuels
à hauteur
de
11
000
€ TTC
chacun,
soit
22
000
€ TTC
au
total.
Hautes
Alpes
Montgolfière
s’engage
à régler
le
solde
du
coût
total
de
fabrication
de
la
Montgolfière.
Le
règlement
se
fera
sur
présentation
de
la facture
de
participation
aux
frais
de
fabrication
de
la Montgolfière
par
le fabriquant
aux
souscripteurs.
Art.
3
Engagement
de
Hautes
Alpes
Montgolfière
:
Hautes
Alpes
Montgolfière
s'engage
à :
Maintenir
la Montgolfière
, immatriculée
F-......
, aux
couleurs
et logos
des
Souscripteurs,
jusqu'au
terme
de
la présente,
soit
pour
une
durée
de
........
mois
minimum
à partir
du
Ne
pas
modifier
les
couleurs
et logos
des
Souscripteurs
sur
la Montgolfière,
ni d'y
juxtaposer
d'autres
logos
ou
d'autres
marques.
Respecter
l'identité
visuelle
et
graphique
ainsi
que
l'image
et
la
notoriété
des
Souscripteurs.
Utiliser
la
Montgolfière
aux
couleurs
des
Souseripteurs
à différentes
occasions
:
Vols
libres
touristiques,
Vols
captifs
touristiques.
Vols
loisirs
tels
que
Meeting
aériens,
Traversée
des
Ecrins,
des
Alpes,
des
Pyrénées.
Confier
le pilotage
de
la Montgolfière
à des
pilotes
expérimentés,
à jour
de
leur
licence,
qualifications
et heures
de
vol.
25 Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
Art.
4
Utilisation
du
support
publicitaire
:
Hautes
Alpes
Montgolfière
proposera
différentes
prestations
afin
que
Les
Souscripteurs
puissent
bénéficier
du
support
publicitaire
le plus
largement
possible
pendant
la durée
du
contrat.
Ces
prestations
feront
l'objet
d'une
étude
de
faisabilité,
principalement
en
terme
de
réglementation
aérienne,
seul
Hautes
Alpes
Montgolfière
sera
décisionnaire.
Un
devis
englobant
pilote,
équipier,
gaz,
assurance,
frais
techniques
et déplacements
sera
présenté
et accepté
par
Les
Souscripteurs
La
liste,
non
exhaustive
de
ces
prestations
est
:
Vols
libres
privatifs.
Vols
captifs
privatifs.
Vols
statiques
sur
des
salons,
des
points
stratégiques
à grande
visibilité
(bordures
d'auto-route,
.....).
Prise
de
vue.
Art.
5
Propriété,
utilisation,
maintien
des
logos,
prolongation
convention
:
Il
est
entendu
que
:
La
Montgolfière
personnalisée
sera
la
seule
propriété
de
Hautes
Alpes
Montgolfière.
Seul
Hautes
Alpes
Montgolfière
est
responsable
d'une
utilisation
conforme
à ce
type
d'activité.
Cette
utilisation
sera
maintenue
dans
la
mesure
des
possibilités
et
autorisations
de
vol
de
Hautes
Alpes
Montgolfière. Au
terme
de
la convention,
Hautes
Alpes
Montgolfière
pourra
maintenir
la présence
des
logos
des
Souscripteurs
sur
la Montgolfière.
Si
les
Souscripteurs
le
désirent,
la
convention
pourra
être
prolongée
dans
les
termes
de
l'articles.
Art.
6
Pratique
de
vol
et autorisations
de
vol
:
Hautes
Alpes
Montgolfière
utilisera
au
maximum
la Montgolfière
personnalisée
pour
ses
propres
activités
de
vols,
principalement
dans
les
Hautes-Alpes,
et sans
restriction
sur
le territoire
Français.
26 Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la Mairie
05230
LA BATIE
NEUVE
Hautes
Alpes
Montgolfière
s'engage
a disposer
de
toutes
les
autorisations
nécessaires
à la
pratique
du
vol
en
Montgolfière,
et garantit
les
Souscripteurs
à cet
égard.
Hautes
Alpes
Montgolfière
garantit
les
Souscripteurs
contre
tous
recours
ou
actions
que
pourraient
former
à un
titre
quelconque,
quelque
tiers
que
ce
soit,
à l'occasion
de
l'exécution
de
la présente
convention.
Art.
7
Conditions
de
vols
et de
prises
de
vue
:
Certaines
périodes
sont
soumises
à autorisations
préfectorales,
Certains
vols
sont
soumis
à autorisations
communales
et propriétaires
des
terrains
utilisés.
Les
dates
de
vol
demandées
par
les
Souscripteurs
à Hautes
Alpes
Montgolfière,
seront
arrêtées
d'un
commun
accord. Un
délais
de
70
jours
pour
un
arrêté
préfectorale,
et 15
jours
sans
arrêté
préfectorale,
sera
nécessaire.
Les
événements
programmés
sont
soumis
aux
conditions
météorologiques
du
jour.
Seul
le pilote
désigné
par
Hautes
Alpes
Montgolfière
est
à même
de
décider
si
les
conditions
météo
permettent
le
vol
en
sécurité.
Etant
le
seul
décisionnaire
et
responsable
de
la
sécurité,
il
ne
pourra
faire
l'objet
d'aucune
pression
extérieure.
En
cas
d'annulation
du
vol
de
48
à 24
h
avant
la
date,
pour
raison
météo,
Hautes
Alpes
Montgolfière
reportera
à une
date
ultérieure
sans
surcoût.
Les
vols
captifs
et statiques
sont
possibles
toute
l'année,
en
fonction
des
conditions
météo.
En
matinée
jusqu'à
12h
et en
soirée
de
18h
à 22h.
Les
vols
libres
sont
possibles
toute
l'année,
en
fonction
des
conditions
météo.
En
saison
hivernale
toute
la
journée,
le matin
seulement
le reste
de
l'année.
Art.
8
Frais
de
fonctionnement
de
la
Montgolfière
:
Les
frais
de
fonctionnement
englobent
les
assurances
obligatoires,
le contrôle
annuel
de
l'aviation
civile,
l'entretien,
le stockage,
le transport,
les
réparations
éventuelles.
Hautes
Alpes
Montgolfière
s'engage
à supporter
la totalité
des
frais
et charges
de
fonctionnement.
Hautes
Alpes
Montgolfière
s'engage
à entretenir
et
à réaliser
les
contrôles
nécessaires
à la
navigabilité
de
la
Montgolfière. En
cas
d’accord
de
prolongation
de
la
présente
convention
(celle-ci
étant
arrivée
à son
terme),
un
montant
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
Montgolfière
sera
déterminé
par
les
TROIS
parties
et
versé
à
Hautes
Alpes
Montgolfière.
27 Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
Art.
9
Durée
:
La
durée
de
la
présente
convention
est
fixée
à
.......
mois,
à
compter
du
Elle
n'est
pas
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Elle
pourra
toutefois
être
prolongée,
dans
le cadre
de
l'article
5.
Un
nouvel
accord
portant
sur
les
frais
de
fonctionnement
pourra
alors
être
établit.
Les
couleurs
et logos
du
Souscripteur
seront
alors
maintenus
sur
la Montgolfière.
Art.
10
Modalités
de
paiement
:
La
participation
aux
coût
de
fabrication
de
la Montgolfière,
déterminée
à l’Article
2,
sera
directement
réglée
au
fabriquant,
au
moment
de
la commande
de
mise
en
fabrication,
sur
présentation
de
la facture.
La
mise
en
fabrication
pourra
débuter
que
lors
du
total
règlement
de
chacun
des
DEUX
souscripteurs.
Si
UN
des
DEUX
souscripteurs
manquait
à son
engagement
de
régler
sa
participation
aux
coûts
de
fabrication,
celle-ci
ne
pourrait
débuter.
Les
prestations
et vols
décrits
aux
articles
3 &
6 auront
fais
l'objet
d'un
accord
des
deux
parties,
seront
réglés
à
Hautes
Alpes
Montgolfière
dans
les
30
jours
à compter
de
la réception
de
la facture.
Art.
11
Résiliation
:
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
à tous
moment
d'un
commun
accord
des
TROIS
parties.
Le
cas
échéant,
par
l'une
des
parties,
en
cas
de
manquement
de
l'autre
partie
à ses
obligations
essentielles
et
déterminantes
contenues
aux
présentes.
La
résiliation
interviendra
de
plein
droit
15
jours
après
mise
en
demeure
par
lettre
AR
de
remédier
à ses
manquements,
restée
sans
effet.
Art.
12
Droit
applicable-Attribution
de
juridiction
:
La
présente
convention
est
régie
par
le droit
Français.
En
cas
de
litige,
les
partie
s'engagent
à chercher
et proposer
un
accord
amiable.
P
8;
prop
28 Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la
Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
A défaut,
tout
litige
concernant
la validité,
l'interprétation,
l'exécution
ou
la résiliation
de
la présente
convention,
sera
porté
devant
les
tribunaux
de
compétente
de
Gap.
La
présente
convention
comporte
6 pages.
Faite
en
deux
exemplaires
originaux.
Les
deux
parties
déclarent
l'avoir
lue
et approuvée.
Faitdt
serirescmsnmensenenvenennes
LES
sonne
Hautes
Alpes
Montgolfière,
Les
Souscripteurs,
M.
meme
Mairie
de
la Bâtie-Neuve
La
discussion
d’engage
autour
de
la nécessite
de
promouvoir
la commune
pour
une
somme
si
importante
alors
que
nous
parlons
d'économie
budgétaire.
Le
vote
amène
à 1
vote
contre,
6 abstentions
et
12
voix
pour
2024-015
Convention
Action05
Trail
Contreforts
de
Piolit
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a délibéré,
le 4
décembre
2023,
le
principe
de
l’aide
financière
de
2500°
pour
l'association
action05
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Trail
des
Contreforts
de
Piolit.
Monsieur
le Maire
propose
à l’approbation
du
Conseil
municipal
la convention
suivante,
qui
décline
les
objectifs
des
partenaires
dans
le cadre
de
cette
organisation.
Projet
de
Convention
de
partenariat
Trail
Contreforts
de
Piolit
Entre
LA
COMMUNE
:
La
COMMUNE
DE
La
Batie-Neuve
représentée
par
Monsieur
Joël
BONNAFFOUX,
Maire.,
32
Place
de
la
mairie
05230
La
Batie-Neuve.
Ci-après
dénommée
/a
commune,
d'une
part.
29 Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la
Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
Et
l’association:
L’association
Action05
présidée
par
Stanislas
RECHARD
sis
1040
Montée
de
Faudon
05230
La
Bâtie-Neuve
sous
le
numéro
W052008259
Ci-après
dénommées
"l’association",
d'autre
part.
Il
est
rappelé
que
:
L’association
Action05
a pour
objet
principal
l’organisation
d’évènements
sportifs
de
type
trail, Il
a été
convenu
ce
qui
suit
:
Art.l Objet
des
présentes
:
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
Financement,
de
mise
en
oeuvre,
et
les
engagements
des
parties
dans
le cadre
de
l’organisation
du
trail
des
contreforts
de
Piolit
Art.
2
Financement
:
La
commune
s'engagent
à apporter
une
aide
financière
de
2500°
TTC
à l'association
pour
l’organisation
intégrale
du
trail.
La
somme
sera
versée
en
deux
fois,
par
un
acompte
de
60%
à la
signature
de
la convention
et le
solde
de
40%
pour
le 21
avril
2024,
une
semaine
après
la date
de
l’organisation
de
l'évènement.
Le
règlement
final
se
fera
sur
présentation
d’un
compte
rendu
intégrant
les
détails
de
l’organisation
et le
bilan
financier. Art.
3
Engagement
de
Action05
:
e Constitution
du
dossier
en
Mairie
e _
Formaliser
et
conventionner
le
partenariat
avec
les
sociétés
d’assistance
médicale
e
L’attestation
de
présence
des
services
de
secours
et
de
sécurité,
e Fournir
une
attestation
d’assurance
e
Fournir
une
liste
des
bénévoles,
contacts
de
tous
les
partenaires
de
cette
organisation
e
Identifier
et
cartographier
les
deux
parcours
e
Promouvoir
l’évènements
de
manière
adéquate
pour
en
permettre
le
succès
e Rechercher
des
financeurs
et sponsors
30 Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
e Proposer
un
budget
prévisionnel
et un
bilan
e Conventionner
avec
une
société
de
chronométrage
e Inscrire
l’évènement
sur
le calendrier
des
épreuves
sportives
du
même
type
Engagement
de
la
commune
:
e Soutien
financier
maximum
de
2500€
e
Mise
à disposition
de
matériel
et
support
publicitaires
existants
e Mise
à disposition
du
gymnase
du
collège
e Elaboration
des
arrêtés
de
circulation
nécessaires
e Promotion
de
l’évènements
sur
les
supports
habituels
de
la commune
Art.
4
Propriété,
utilisation,
maintien
des
logos,
prolongation
convention
:
Il est
entendu
que
l’association
Action05
ne
peut
utiliser
le logo
de
la commune
sans
disposer
d’une
validation
d’un
bon
à tirer
de
chaque
épreuve
comportant
ce
dernier
ou
le nom
de
la commune
Art.5 Durée
:
La
durée
de
la
présente
convention
est
fixée
à
........
mois,
à compter
du
Elle
n'est
pas
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Art.
6
Droit
applicable-Attribution
de
juridiction
:
La
présente
convention
est
régie
par
le droit
Français.
En
cas
de
litige,
les
partie
s'engagent
à chercher
et
proposer
un
accord
amiable.
A
défaut,
tout
litige
concernant
la
validité,
l'interprétation,
l'exécution
ou
la
résiliation
de
la
présente
convention,
sera
porté
devant
les
tribunaux
compétents
La
présente
convention
comporte
4 pages.
Faite
en
deux
exemplaires
originaux.
Les
deux
parties
déclarent
l'avoir
lue
et approuvée.
Fait
à :
LG
svcccsovomeremrsmenemms
Action05, M
semer
Mairie
de
la
Bâtie-Neuve
Vote
à l’unanimité
31
Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
2024-016
Mise
en
enquête
publique
- Procédure
de
déclassement
de
voirie
— place
des
écoles
La réflexion
menée
dans
l'aménagement
de
la place
des
écoles
amène
à la
construction
d’un
espace
commercial
par
un
promoteur
privé.
Pour
le fonctionnement
de
ce
lieu,
Fensemble
du
périmètre
sera,
à terme,
aménagé.
Afin
de
pouvoir
envisager
la vente
d’une
partie
des
terrains
au
concepteur
du
projet,
selon
une
document
d’arpentage
qui
sera
établit,
il convient
de
lancer
une
procédure
de
déclassement
des
parcelles
communales
de
la zone
concernée.
Cela
permettra
ensuite
de
définir,
en
fonction
du
plan,
la zone
précise
qui
sera
cédée,
après
approbation
du
conseil
municipal,
au
concepteur
du
projet.
Conformément
au
code
de
la voirie
routière,
le déclassement
sera
prononcé
par
délibération
du
conseil
municipal
après
enquête
publique.
Le
dossier
d’enquête
publique
:
e
La
délibération
de
mise
en
enquête
.
La
notice
explicative
e
Le
plan
de
situation
de
la
zone
concernée
e
Un
document
d’arpentage
.
La
liste
des
propriétaires
des
parcelles
riveraines,
au
droit
des
aliénations
futures Les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes
:
AB
414
AB
77
AB
350
AB
329
AB
342
AB
75
AB
318
AB
319
AB
426
AB
427
{cf
plan
annexé)
Considérant
le projet
de
réaménagement
de
la place
des
écoles
Vu
la
délibération
n°2022-87
du
4
novembre
2022
concernant
l'acquisition
du
terrain
de
la
famille
Reynaud
AB329
Vu
la
délibération
n°2023-108
du
4
décembre
2023
concernant
l’acquisition
des
parcelles
AB350 Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
° _
Approuve
l'engagement
de
la procédure
de
déclassement
du
domaine
public
de
la place
des
écoles
°
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à lancer
une
enquête
publique
de
déclassement
Vote
à l'unanimité
32 Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la
Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
© un
"M
:
É
33 Commune de LA BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
2024-017
principe
de
vente
de
terrain
pour
la construction
de
locaux
commerciaux
Monsieur
le maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a été
consulté
sur
le principe
de
déclassement
de
la voirie
de
la place
des
écoles
pour
en
permettre
la vente
d'une
partie
au
profit
d’un
investisseur
qui
souhaïte
construire
des
locaux
commerciaux.
Ce
projet,
travaillé
depuis
quelques
années
par
le conseil
municipal,
devrait
désormais
aboutir
dans
la
mesure
où
l'investisseur
a
formulé
une
proposition
d'acquisition
d’une
surface
de
4531m?
pour
un
montant
de
250
000€.
Cet
investisseur
est
la société
NPA
Holding
sise
ZAE
La
Barthe
BP6
34230
PAULHAN
sous
le
numéro
Siren
811
641
221.
ilest
considéré
que
:
-
l'acquisition
porte
sur
le bien
uniquement,
u
Les
droits
de
mutation
et
honoraires
de
notaires
restent
à la
charge
de
l'acquéreur
-
L’acquéreur
prendra
à sa
charge
les
frais
d'étude
de
sol
et
hydraulique
-
H ne
pourra
être
demandé
à l'acquéreur
de
renforcer
le réseau
notamment
électrique Considérant
le
projet
de
réaménagement
de
la
place
des
écoles
Vu
la délibération
n°2022-87
du
4 novembre
2022
concernant
l'acquisition
du
terrain
de
la famille
Reynaud
AB329
Vu
la
délibération
n°2023-108
du
4
décembre
2023
concernant
l’acquisition
des
parcelles
AB350
Vu
la délibération
n°2024-016
du
29
janvier
2024
actant
le principe
du
déclassement
de
la voirie
Considérant
l'enquête
publique
qui
va
être
réalisée
dans
la procédure
de
déciassement
Considérant
l'offre
réalisée
par
NPA
Holding
BP6
—
34230
Paulhan
en
date
du
22
novembre
2023
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris-connaissance
du-dossieret-après-avoir
délibéré
à
.
approuve
le principe
de
vente
d’une
parcelle
de
4531m?
pour
un
montant
de
250
000€
soit
55€/m? .
autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à cette
vente
dès
lors
que
la procédure
de
déclassement
aura
abouti
et
que
le permis
sera
validé.
Vote
à l’unanimité
34
Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la
Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
2027-018
modification
de
la délibération
sur
la Concertation
en
vue
de
l'identification
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
_ d'énergies
renouvelables
(ZAPER)}
et
leurs
ouvrages
connexes
Monsieur
le Maire
indique
que
le conseil
municipal
a délibéré
en
décembre
dernier
sur
une
zone
d'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
uniquement
pour
le
parc
photovoltaïque
des
Auches.
convient
d'élargir
la discussion
et
de
proposer
une
zone
plus
vaste
ou
pourrait
éventuellement
être
disposées
des
production
d'énergies
renouvelables
En
application
de
la loi
pour
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
en
date
du
10
mars
2023,
le
ministère
de
la
Transition
énergétique
a
mis
à
disposition
des
collectivités
les
données
relatives
aux
énergies
renouvelables
sur
leur
territoire
ainsi
qu’au
potentiel
de
leur
développement.
il appartient
désormais
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
(ZAPER)
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter.
L'analyse
des
données
relatives
au
potentiel
de
développement
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
notre
commune
a
permis
de
déterminer
des
zones
préférentielles
pour
la
création
des
ZAPER. Suite
à la
concertation
publique
du
16
janvier
2024,
une
carte
a été
définie
pour
que
les
zones
précises
de
la
commune
soient
ciblées
il en
ressort
que,
à titre
individuel,
toute
la zone
U peut
etre
concernée
par
la pose
de
panneaux
photovoltaïque. Suite
à cette
réunion
publique,
il est
proposé
que
d’autres
parcelles,
notamment
en
zone
artisanale
ou
des
locaux
agricoles
et
publics
de
surface
supérieure
à 500m?
puissent
aussi
être
concernés
ce
que
décline
le
tableau
annexé
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal,
sur
vote
de
ses
membres,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
par
21
voix
pour
- CONFIRME
la cartographie
projet
des
ZAPER
comme
annexé
à la
présente
sur
Pimplantation
du
projet
proposé
et
travaillé
depuis
2021
= APPROUVE
la cartographie
projet
des
ZAPER
issue
de
la concertation
du
16
janvier
2024
Vote
à l’unanimité
2024-019
Echange
de
parcelle
avec
consorts
ESCALLIER-BIGANZOLI
.
M.
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'afin
de
rendre
cohérent
un
ensemble
de
parcelles
et
de
réaliser
des
élargissement
de
voirie,
il convient
de
réaliser
des
échanges
avec
les
consorts
ESCALLIER-
BIGANZOLI.
35
Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
Un
document
d’arpentage
établi
par
la SCP
Toulemonde
Bontoux
permet
de
réaliser
les
échanges
suivants
:
-Terrains
cédés
par
Les
consorts
ESCALLIER-BIGANZOLI
:
Parcelle
B1865
d’une
contenance
cadastrale
et
d’une
surface
utile
de
18
m”
cédée
pour
l'élargissement
de
la
Rue
des
Granges
Parcelles
B1869,
B1871
et
B1873
d’une
contenance
cadastrale
de
154
m°
et
d’une
surface
utile
de
182
m”
cédées
pour
l'élargissement
du
chemin
rural
n°36.
-Terrains
cédés
par
la Commune
de
La
Bâtie-Neuve
:
Parcelle
B1867
et
B1868
d’une
contenance
cadastrale
de
175
met
d’une
surface
utile
de
198
m°
pour
rendre
cohérent
un
ensemble
de
parcelles
appartenant
déjà
aux
consorts
ESCALLIER-
BIGANZOLI
; en
effet
ils
sont
déjà
propriétaires
de
la
totalité
des
parcelles
contigües
aux
2
parcelles
communales
(B330,
B321,
B322,
B318,
B319,
B1472,B1611,B1613,
B323,
B1551.)
Suivant
ce
document
d’arpentage,
Monsieur
le Maire
propose
de
réaliser
cet
échange
et
précise
que
les
frais
de
notaires
seront
à
la
charge
des
Consorts
Escallier/
Biganzoli,
et
qu’il
n’y
aura
pas
de
Soult
dans
celui-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
accepte
cet
échange
selon
les
modalités
ainsi
définies
et
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
affaire.
Vote
à
l’unanimité
2024-020
-Convention
de
servitude
de
passage
pour
canalisation
électrique
souterraine
place
de
la
Gare Monsieur
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a délibéré,
le 4
décembre
2023,
pour
la création
de
la servitude
de
passage
avec
le SYMEOS
afin
de
permettre
l’électrification
des
toilettes
de
la gare.
ll
convient
désormais
de
conventionner
avec
le
sous-traitant
du
SymeO5,
Azur
Travaux
pour
cette
servitude
de
passage.
Monsieur
le Maire
propose
à l'approbation
du
Conseil
municipal
la convention
suivante,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
° Accepte
cette
convention
°
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
Vote
à l'unanimité
36 Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
RAPPORTS
DES
ADJOINTS
SPOZIO
Christine
:
CCAS
: en
fin
d’année
a eu
lieu
le repas
des
ainés
à la
salle
750,
85
participants,
moment
agréable
et
apprécié,
mais
animation
moyenne.
Distribution
de
95
paniers
de
Noël
pour
les
habitants
de
+80
ans.
Rencontre
des
ainés
le mardi
après-midi.
Rdv
régulier
(discussion,
gouters,
jeu
de
société)
groupe
de
15
à
20
"personnes.
Contact
de
la
fédération
des
ainés
de
Savines
le
Lac
Reprise
des
ateliers
équilibres
et
mémoires,
deux
fois
par
mois
pendant
2 heures.
Le
CCAS
participe
à
hauteur
de
50%
pour
la
somme
de
600€.
( 10
/
12
participants
).
Médiathèque
: disponibilité
6 mois
de
Mme
Tokgoz.
Un
contrat
de
3 mois
à mi-temps
(renouvelable
)
a été
signé
avec
Mme
Brun
pour
compenser
+ 5
bénévoles
actifs.
Le
programme
pour
Février
Mars
est
en
cours.
Rencontre
ALSH
mardi
et
jeudi.
Les
horaires
d'ouverture
au
public
sont
maintenues.
SEIMANDO
Mylène:
Fin
d'année
:
journée
de
Noël,
feu
d'artifice,
danseuse
à bulle
, marché
tirelire
des
écoliers,
vin
chaud,
pompiers
,
très
belle
manifestation.
ALSH
: mercredi
de
janvier
au
Ski,
4 journées
aux
Orres.
Passage
des
étoiles
mercredi
31/01.
32
enfants
et
7
adultes.
Programme
des
vacances
d'hiver
en
cours
Animations
: la
commission
s'est
réunie
pour
programmer
les
principaux
concerts
-
8/05
Concert
pour
la
fête
patronale
Bonjour/Au
revoir
(
hommage
aux
Beatles)
-
12/07
Festival
celtique
-
18/08
Piol
Hit
-
Automne
: soirée
cabaret
Festival
de
Chaillol
8/08
au
n°750
Concert
Corse
le
20/05
à
l'Eglise
Salon
du
livre
en
avril
Troupe
de
théâtre
amateurs
(4)
au
n°750
Nouveau
comité
des
fêtes,
AG
le
31/01
à
la
tour
19
heures.
Ecole
CAUE,
1ere
rencontre
sur
la cours
37 Commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
(Hautes-Alpes)
32
place
de
la Mairie
05230
LA
BATIE
NEUVE
SARRAZIN
Joël
:
Maison
de
santé
: second
œuvre
en
cours
(électricité,
plomberie,
chauffage)
VRD
terminé.
Travaux
pilotés
par
la
CCSPVA
Salle
n°750
: travaux
à la
banque
d'acceuil/Bar
, hall
mur
recouvert
( pierre
et
bois)
.
Réfection
appartement
aux
Cèdres,
diagnostic
DPE.
Dépose
des
illuminations
de
Noël
(location
d'une
nacelle),
contrôle
du
matériel
et
rangement.
Intervention
sur
le pluvial
(grille
bouchée),
affaissement
talus
au
niveau
de
la rivière
au
boulodrome
(
voir
avec
la
Gemabpi).
Voirie,
rebouchage
des
plus
gros
trous.
Travaux
d'éclairage
public
du
centre
bourg,
la commune
a demandé
de
récupérer
le matériel
en
cours. Eclairage
public
entreprise
CEAS
/ Brenier,
voir
avec
CCSPVA,
les
lanternes
posées
et
un
inter
différentiel
doivent
être
changés.
Contrôle
annuel
des
extincteurs,
décembre
2023
Renouvellement
contrat
EMC2
crèche
et
garderie
Façade
de
la
cure
: Enedis
repose
les
câbles
sur
la
cure
et
le
ccas
le
02/02.
Remerciements
aux
adjoints
et
au
personnel
pour
l’organisation
du
Rallye
Monte
Carlo,
remerciement
à M.
Jean
Pierre
Bonnet
Questions
diverses
Mme
Printemps
: demande
si il
est
possible
d'installer
un
abris
bus
à la
Tour.
Monsieur
le Maire
indique
que
cela
est
difficile
car
la zone
est
étroite
d’une
part
et
que
cet
abris,
compte
tenu
de
la
topographie
des
lieux
deviendrait
un
espace
de
jeu
supplémentaire
au
risque
de
voir
des
adolescents
sur
le
toit
Mme
Spozio
: boite
à livres
Mme
Perez
: le
23/03
à la
salle
750
journée
contre
le gaspillage
alimentaire,
compost...
Présence
de
la
CCSPVA
pour
les
travaux
de
recyclage
ainsi
que
l'association
Escale
Créative.
FIN
21H15"
{.
Pal
bonun
Poux,
lave