Procès Verbal - pv cm du 19 janvier 2023

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Procès Verbal - pv cm du 19 janvier 2023 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune d'Ondres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 19 janvier 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, 2023/ 0 A9

Commune d'ONDRES

ES

DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE d'ONDRES PROCES-VERBAL DES | DELIBERATIONS

Nombre de conseillers en DU CONSEIL MUNICIPAL

fonction :

29 Jeudi 19 janvier 2023

à 18h 30

Nombre de conseillers Mairie à ONDRES

présents :

22

Nombre de votants :

_ 26 À

L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf du mois de janvier, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune d'ONDRES s’est réuni en séance ordinaire à la mairie d'ONDRES, après convocation légale, sous la présidence de Madame Éva BELIN, Maire.

Présents :

Éva BELIN ; Pierre PASQUIER ; Nadine DURU : Catherine VICENTE-PAUCHON : François TRAMASSET ; Sandrine COELHO ; Serge ARLA ; Christine VICENTE ; Miguel FORTE ; Cyril DURU ; Sénay OZTURK ; Vincent POURREZ ; Christian BURGARD ; Vincent BAUDONNE ; Sonia DYLBAITYS : Jean-Michel MABILLET ; Mylène LARRIEU ; Christel EYHERAMOUNDO ; Delphine OUVRANS ; Sébastien ROBERT ; Jean-Pierre LABADIE ; Carine REY.

Absents excusés :

Jérôme NOBLE donne procuration à Christian BURGARD en date du 19 janvier 2023. Frédéric LAHARIE donne procuration à Serge ARLA en date du 19 janvier 2023. Frédérique ROMERO donne procuration à Mylène LARRIEU en date du 17 janvier 2023. Alain CALIOT donne procuration à Jean-Michel MABILLET en date du 13 janvier 2023.

Absents : Davy CAMY ; Cindy ESPLAN ; Bertrand LEIRIS.

Secrétaire de séance : Catherine VICENTE-PAUCHON

Date de convocation : 13 janvier 2023ORDRE DU JOUR

2023-01-11- Election de la 4°" adjointe.

2023-01-12- Modification de la fixation des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués.

2023-01-13- Modification des Commissions de travail.

Mme Le Maire informe l'assemblée de la réception des lettres de démission de Mmes Caroline GUERAUD et Chantal ROCHEFORT en date du 16 janvier 2023. Elle précise que par effet immédiat, Carine REY et Bertrand LEIRIS viennent en remplacement de ces 2 sièges vacants. Elle excuse l'absence de M. LEIRIS qui n'a pas pu se libérer et souhaite la bienvenue à Carine REY.

Mme Le Maire précise que la modification des commissions prenant en compte ces remplacements sera proposée à l'approbation du prochain Conseil Municipal.

Mme Le Maire indique que cette séance se tient suite aux prérogatives transmises par la Sous-Préfecture des Landes, précisant que le Conseil Municipal dispose d'un délai de 15 jours, pour procéder à l'élection de la 4°" adjointe, après l'approbation en séance du 05 janvier 2023, du non-maintien de Mme GUERAUD au poste d’adjointe.

2023-01-11 - Election de la 4*"°adjointe.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-7-2,

VU la délibération n°2023-01-06 du Conseil Municipal du 05 janvier 2023, décidant de ne pas maintenir Mme Caroline GUERAUD dans ses fonctions d'adjointe au Maire,

Considérant qu’il convient de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint à qui sera attribué le rang de 4%" adjoint, en maintenant le principe de la parité homme/femme,

Considérant qu'en cas d'élection d’une seule adjointe, celle-ci est élue au scrutin secret à la majorité absolue,

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'élection de la 4°" adjointe au Maire.2023/ O 44

Commune d'ONDRES

ER

Sont candidates : Mme Christine VICENTE.

Il est procédé au vote à bulletins secrets.

Le dépouillement donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins dans l’urne : 26

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 7

Nombre de suffrages exprimés : 19

Mme Christine VICENTE est élue 4°" adjointe au Maire par 19 voix.

Par le présent vote, le conseil municipal

DECIDE

ARTICLE 1. Mme Christine VICENTE est élue 4°" adjointe au Maire.

ARTICLE 2. Mme le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.

ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Jean-Michel MABILLET précise que le groupe VivrOndres est surpris de ces deux démissions, il souhaiterait en connaître les raisons. Mme Le Maire répond qu'elle n’a pas plus de précision que les explications données lors de la dernière séance. Mesdames GUERAUD et ROCHEFORT ont exprimé le souhait de ne plus exercer leur fonction d'élue par courrier sans plus de précision.

Mme Le Maire précise que les retraits de délégation de la fonction d’adjointe à Mme GUERAUD et de la fonction de conseillère municipale déléguée à Mme ROCHEFORT, ont été établis par arrêté du Maire.

Delphine OUVRANS demande si les raisons du départ de Mme ROCHEFORT sont les mêmes que celles de Mme GUERAUD. Madame Le Maire répond que le courrier de Mme ROCHEFORT n'apporte pas de précision, les deux courriers sont identiques.

Jean-Michel MABILLET rappelle que lors de la nomination de Jean-Pierre LABADIE au poste d'élu, compte tenu du lien de parenté entre 3 membres du Conseil, il était question que Jean-Pierre LABADIE cède sa place lors d'un prochain remaniement du Conseil Municipal. Mme Le Maire rappelle à Jean-Michel MABILLET que les services de l'Etat ont déjà été consultés à ce sujet, leur réponse était très claire. M. Jean-Pierre LABADIE peut exercer sa fonction d'élu jusqu'aux prochaines élections municipales. Jean-Michel MABILLET demande à ce que ce principe soit vérifié, Mme Le Maire lui répond qu'il peut directement formuler sa demande auprès des services compétents.Delphine OUVRANS demande à Mme BELIN si l'élection d'aujourd'hui n’est pas considérée comme le renouvellement d'un Conseil. Mme Le Maire lui répond que le renouvellement du Conseil se fera lors des prochaines élections municipales.

2023-01-12 - Modification de la fixation des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers déléqués.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2123-20-1

notamment,

Vu les arrêtés du maire du 20/12/2022 portant retrait de délégation de deux élues,

Vu l'arrêté du maire du 20/12/2022 portant délégation de fonctions à Mme

Christine VICENTE,

Vu la délibération n° 2020-07-07 du Conseil Municipal du 23 juillet 2020, fixant

les indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués,

Vu la délibération n°2022-09-08 du Conseil Municipal du 15 septembre 2022

modifiant la fixation des indemnités des conseillers délégués,

Vu la délibération n°2023-01-11 du Conseil Municipal du 19 Janvier 2023

actant l'élection de la 4°" adjointe au maire,

Considérant la nécessité de répartir le montant des indemnités de fonction des

élus entre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués,

Considérant le tableau de répartition annexé qui prend en compte la

modification des attributions tout en conservant l'enveloppe indemnitaire

globale affectée depuis le début du mandat et qui propose les taux

d'indemnités de fonction suivants :

e Maire: 45,17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

e Adjoints : 17,40 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

e 2 Conseillers délégués : 14 % de l'indice brut terminal de la

fonction publique.

e 2 Conseillers délégués : 7 % de l'indice brut terminal de la

fonction publique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

DECIDE

ARTICLE 1. Les modifications du tableau récapitulatif des indemnités de fonction

des élus annexé sont approuvées.

ARTICLE 2. Mme le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.

ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le

Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa

réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication.

Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa

requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le

dépôt sur place au tribunal.2023/ O0 49

Commune d'ONDRES

ee

Sébastien ROBERT remarque qu'il y a un remaniement mineur des pourcentages des indemnités de chacun des élus, il en déduit que Mme Le Maire est augmentée de 3% et que les sept adjoints ont diminué de 1%, un conseiller a sa rémunération qui baisse de moitié pour permettre la rémunération de deux autres conseillers. Mme Le Maire lui précise que ces ajustements consistent à redistribuer l'enveloppe fixe allouée à l'indemnité des élus. L'indemnité de l’ancienne adjointe est transférée à la nouvelle adjointe et l'indemnité de l’ancienne conseillère déléguée est redistribuée au profit des élus qui perçoivent une indemnité.

Sebastien ROBERT précise qu'il y a des différences de variantions, certains perçoivent plus et d’autres moins. Mme Le Maire lui répond que les calculs ont été faits au prorata par Patrice LE NAY. La somme redistribuée a été divisée par le nombre d'élus qui perçoivent une indemnité et le pourcentage diffère en fonction de l'indemnité de départ, parce que tous les élus ne perçoivent pas la même indemnité et qu'il s’agit de pourcentage de l'indice brut.

Sébastien ROBERT demande si un élu n’a pas une indemnité supérieure qu'auparavant.

Mme Le Maire répond par la négative et précise que Sénay OZTURK et Cyril DURU perçoivent une demie indemnité compte tenu des délégations moins importantes et chronophages qui leur sont confiées. François TRAMASSET et Sandrine COELHO sont aussi conseillers délégués.

Mylène LARRIEU demande si le tableau qui leur a été transmis le vendredi 13 janvier est le bon, sachant que Chantal ROCHEFORT a démissionné le lundi 16 janvier. Mme La Maire précise que les délégations de fonctions attribuées à Chantal ROCHEFORT lui ont été retirées par arrêté du Maire en décembre dernier. Delphine OUVRANS précise que le groupe Vivr'Ondres n'était pas au courant de ce retrait, seul le retrait de délégation de fonctions de Mme Caroline GUERAUD a été porté à leur connaissance.

Mme Le Maire répond qu'elle n’informe jamais de tous les arrêtés qui sont établis, ces arrêtés sont publics. L'arrêté portant le retrait des délégations de fonction de Caroline GUERAUD n'a pas non plus été porté à la connaissance des élus, ce sujet a été abordé lors du dernier Conseil, parce qu'elle était adjointe et qu'il fallait procéder à son remplacement.

Delphine OUVRANS souhaiterait que par transparence, ce type d'arrêté leur soit transmis. Mme Le Maire invite les élus à consulter les arrêtés et à transmettre leurs éventuelles questions.

2023-01-13 - Modification des Commissions de travail.

Mme Le Maire précise que la modification de deux autres commissions de travail sera proposée à l’approbation du prochain conseil pour intégrer les changements d'élus.

VU la délibération n°2020-07-09, du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, définissant la composition des commissions de travail et la désignation de leurs membres,

VU la délibération n°2023-01-06 du Conseil Municipal du 05 janvier 2023, décidant de ne pas maintenir Mme Caroline GUERAUD dans ses fonctions d’adjointe au Maire,VU la délibération n° 2023-01-11 du Conseil Municipal du 19 janvier 2023, actant l’élection de la 4°" adjointe au Maire,

VU les lettres de démission transmises en date du 16 janvier 2023, par Mme Caroline GUERAUD et Mme Chantal ROCHEFORT,

Considérant les nominations immédiates de Mme Carine REY et de Bertrand LEYRIS, aux postes de conseillers municipaux venant en remplacement des deux sièges vacants,

Considérant la nécessité d'adapter la composition de certaines commissions de travail,

Il est proposé au Conseil Municipal de valider les modifications suivantes :

Mme Christine VICENTE remplace Mme Caroline GUERAUD (CAMY), et Mme Carine REY remplace Mme Chantal ROCHEFORT dans la commission Education, enfance et jeunesse.

La composition de cette commission devient donc :

Liste Ondres avec

vous

Liste Vivr'ondres Liste Ondres

commune Citoyenne

1 Christine VICENTE Frédérique Sébastien

ROMERO ROBERT

2 Carine REY Christel

EYHERAMOUNO

Sandrine COELHO

4 Cindy ESPLAN

Vincent BAUDONNE

Mme Sonia DYLBAITYS remplace Mme Christine VICENTE, dans la commission Solidarité et logement.

La composition de cette commission devient donc :2023/ OA

Commune d'ONDRES er

Liste Ondres Liste Vivr'ondres Liste Ondres

avec vous commune

Citoyenne

1 Catherine VICENTE 1! Frédérique ROMERO 1 Sébastien

PAUCHON ROBERT

2 Nadine DURU 2| Christel EYHERAMOUNO

3 | François TRAMASSET

4 Sandrine COELHO

5 Sonia DYLBAITYS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour, 7 abstentions,

DECIDE

ARTICLE 1. Les modifications suivantes sont validées :

- Mme Christine VICENTE remplace Mme Caroline GUERAUD (CAMY), et Mme Carine REY remplace Mme Chantal ROCHEFORT dans la commission Education, enfance et jeunesse.

- Mme Sonia DYLBAIÏTYS remplace Mme Christine VICENTE, dans la commission Solidarité et logement.

ARTICLE 2. Mme le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.

ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Sébastien ROBERT demande si Bertrand LEIRIS intégrera une commission de travail. Mme Le Maire lui répond par l’affirmative et précise que ce sera l’objet d'une prochaine délibération lors de la prochaine séance.

Pour conclure Madame Le Maire informe l'assemblée que le prochain Conseil Municipal devrait se tenir le jeudi 02 février prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.

Éva BELIN,

Maire d'ONG

Catherine VICENTE-PAUCHON

Secrétaire de séance.