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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2021 27 AG Approbation Pacte 1PJ annexe tamponne 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2021 27 AG Approbation Pacte 1PJ annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1
PACTE DE GOUVERNANCE
GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
PREAMBULE
Le GRAND NARBONNE, une construction progressive d’un territoire
Depuis 2003, date de sa création, le Grand Narbonne s’est progressivement construit autour de la ville
centre, NARBONNE, passant progressivement de 18 Communes à 37, aujourd’hui.
Les Communes d’ARMISSAN, BAGES, BIZANET, COURSAN, CUXAC D’AUDE, FLEURY D’AUDE, GRUISSAN,
MARCORIGNAN, MONTREDON DES CORBIERES, MOUSSAN, NARBONNE, NEVIAN, OUVEILLAN, PEYRIAC
DE MER, RAISSAC DES CORBIERES, SALLES D’AUDE, VILLEDAIGNE et VINASSAN ont créé la Communauté
d’Agglomération.
Au 1er janvier 2011, le Grand Narbonne s’est agrandi pour accueillir 11 nouvelles Communes, PORT LA
NOUVELLE et 10 Communes du SUD MINERVOIS, à savoir : ARGELIERS, BIZE MINERVOIS, GINESTAS,
MIREPEISSET, POUZOLS MINERVOIS, SAINT MARCEL SUR AUDE, SAINT NAZAIRE D’AUDE, SAINTE
VALIERE, SALLELES D’AUDE et VENTENAC EN MINERVOIS.
Le Grand Narbonne s’affirme alors comme un véritable territoire de solidarité porté par un projet
d’agglomération en capacité de fédérer de nouvelles Communes.
C’est chose faite au 1er janvier 2012 puisque 8 nouvelles Communes de Corbières en Méditerranée
rejoignent le Grand Narbonne : CAVES, FEUILLA, LA PALME, LEUCATE, PORTEL DES CORBIERES,
ROQUEFORT DES CORBIERES, SIGEAN, TREILLES.
En 2013 et 2014, ce sont les Communes de FRAISSE DES CORBIERES et de MAILHAC qui seront intégrées
à la Communauté d’Agglomération.
Le 1er Janvier 2017, les communes de FEUILLA et FRAISSE DES CORBIERES ont choisi de rejoindre la
Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée.
Le GRAND NARBONNE, un territoire majeur au cœur de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
Situé au centre de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, le GRAND NARBONNE est composé de 37
communes qui accueillent plus de 130 000 habitants.
Bénéficiant d’une situation géographique privilégiée, il dispose d’une accessibilité exceptionnelle, au
cœur de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée. Nœud routier et autoroutier, ferroviaire, portuaire,
le GRAND NARBONNE est un territoire de confluences, occupant une position stratégique entre les
métropoles de Montpellier, Toulouse, Perpignan et Barcelone.
C’est un territoire entre terre et mer, étangs et Canal du Midi niché au cœur du bassin méditerranéen et
assurant le lien avec l’Atlantique.
Il dispose de richesses géographiques, environnementales et patrimoniales remarquables. Et ses
ressources naturelles exceptionnelles liées à son exposition au vent, au soleil, à l’eau et à la terre 2
façonnent et portent les activités économiques et les projets du territoire et consolident sa dynamique
économique.
Forte d’un territoire riche, de son potentiel humain, de la diversité de ses communes, d’un tissu
économique dynamique résolument tourné vers l’avenir, de son patrimoine historique et naturel, la
Communauté d’Agglomération a vocation à mutualiser ses atouts, à aménager son territoire en
respectant son cadre de vie, au service de tous ses habitants.
Un développement équilibré et harmonieux du territoire face aux grands enjeux
La volonté est de faire de la Communauté d’Agglomération, un grand territoire de projets afin de
démultiplier les actions de développement et de garantir une réelle solidarité territoriale permettant de
mieux répondre aux grands enjeux du présent et de l’avenir.
En effet, le GRAND NARBONNE doit faire face à des défis importants d’ordre :
- Démographiques et sociaux : croissance et vieillissement de la population, précarité grandissante,
départ des jeunes du territoire, isolement des personnes,
- Economiques : consolider la position et l’attractivité du Grand Narbonne et de ses Communes
membres, encourager l’implantation de nouvelles filières innovantes peu consommatrices de foncier
et d’espace, développer les formations qualifiantes pour répondre aux besoins des entreprises et offrir
des perspectives d’évolution à une main d’œuvre peu qualifiée et fixer les jeunes diplômés sur le
territoire,
- Environnementaux : modes d’habitat, consommation, déplacements, étalement urbain, préservation
d’espaces naturels et agricoles, réduction de l’empreinte énergétique, transition écologique,
préservation de la ressource en eau,
- D’équilibre territorial : maintenir la dynamique démographique qui porte l’attractivité des territoires
communaux ainsi que leur équilibre social et intergénérationnel, accompagner le dynamisme des
espaces ruraux et répondre à leurs problématiques et leur évolution, renforcer et adapter la stratégie
urbain/rural du territoire.
Des orientations ambitieuses pour les politiques publiques communautaires définies par le projet de
territoire « GRAND NARBONNE 2030 »
Issues du projet de territoire « GRAND NARBONNE 2030 », les interventions prioritaires se définissent
selon cinq grandes orientations :
- L’Agglomération, territoire de croissance verte, de transition environnementale et énergétique
- L’Agglomération, territoire de convergence des mobilités
- L’Agglomération, territoire d’innovation économique et d’emplois
- L’Agglomération, territoire d’une nouvelle offre touristique
- L’Agglomération, territoire d’accueil et de culture
L’Agglomération, territoire de croissance verte, de transition environnementale et énergétique
Le GRAND NARBONNE, comme tous les acteurs publics, doit relever les défis environnementaux, lutter contre le dérèglement climatique et préserver la qualité de vie des habitants.
Dans ce domaine, le GRAND NARBONNE inscrit sa stratégie environnementale et énergétique au cœur
des transitions territoriales et décline les enjeux de la croissance verte dans l’ensemble de ses politiques
publiques. Ainsi, qu’il s’agisse d’habitat, d’urbanisme, de mobilité ou de valorisation énergétique, la
communauté d’agglomération est un acteur essentiel de la lutte contre le dérèglement climatique. Ce 3
rôle moteur dans la transition énergétique tient essentiellement au large champ de compétences
exercées par le GRAND NARBONNE. Les compétences communautaires constituent en effet, un véritable
levier d’action pour accompagner les nécessaires changements de comportement, de culture et
d’investissements pour répondre aux grands enjeux environnementaux.
Le GRAND NARBONNE, « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » s’est lancé un défi
majeur, celui de porter un nouveau modèle de développement capable de renouveler, la façon de
consommer, de produire, de travailler et de vivre ensemble, grâce à des actions innovantes, un modèle
d’avenir alliant performance environnementale, performance économique et enjeu de solidarité.
L’Agglomération, territoire de convergence des mobilités
L’accessibilité du territoire et la question des mobilités sont au cœur des politiques de développement
du GRAND NARBONNE. L’enjeu pour le GRAND NARBONNE est d’améliorer la fluidité des déplacements
et favoriser le développement d’alternatives à la voiture qui reste le mode déplacement le plus utilisé sur
un territoire composé en majorité de communes rurales.
La Communauté d’Agglomération souhaite renforcer la qualité des dessertes pour une mobilité durable
avec pour objectifs, de conforter sa place au cœur des échanges et liaisons avec les réseaux européens
et nationaux, en impulsant et soutenant des projets ferroviaires, portuaires et aéroportuaires, de
consolider le maillage du territoire communautaire par une offre cohérente de modes de transports
collectifs, complémentaires et intermodaux et de de développer des modes actifs de déplacements en
complémentarité et en articulation avec les itinéraires existants et le déploiement des services et
infrastructures associés.
L’Agglomération, territoire d’innovation économique et d’emplois
Le GRAND NARBONNE peut s’appuyer sur une importante attractivité liée à sa qualité de vie et à une
position géographique stratégique, pour développer sa stratégie entrepreneuriale.
Les filières d’aujourd’hui, filières d’excellence, Croissance verte, glisse et vent, santé et bien-être, vigne
et vin, patrimoine culturel et naturel, sont porteuses d’emplois et d’innovation. Elles seront complétées
par une stratégie numérique et digitale efficiente. Leur développement s’appuie sur de solides atouts
naturels locaux : le vent, la mer et les étangs, le soleil et la vigne.
Aujourd’hui, le GRAND NARBONNE souhaite accompagner les mutations structurelles du tissu
économique en développant de nouvelles filières d’excellence, dans le cadre du contrat « Territoire
d’Industrie ».
L’objectif est de développer les filières de demain permettant le déploiement de filières innovantes et
d’implantation de nouvelles activités productives, notamment dans les domaines de l’industrie
agroalimentaire, de la filière viticole et vinicole, des écotechnologies, du recyclage et de la valorisation
des déchets, du numérique, des éco-mobilités durables et du développement de l’hydrogène.
L’Agglomération, territoire d’une nouvelle offre touristique et d’un tourisme durable entre terre et mer,
étangs et Canal du Midi
Le tourisme représente pour le territoire un enjeu économique et social d’autant plus important qu’il
offre de réelles marges de développement et constitue une des plateformes touristiques de premier plan
de la Région Occitanie. Le GRAND NARBONNE peut ainsi construire une politique touristique d’ampleur,
renforçant la compétitivité et l’attractivité touristiques du territoire. 4
Dans ce cadre, la stratégie touristique communautaire se décline autour de six pôles d’offres touristiques
complémentaires, l’œnotourisme et la gastronomie, l’écotourisme, le tourisme de savoir-faire, le
tourisme culturel et patrimonial, la croissance et le tourisme bleus et le tourisme actif.
Le GRAND NARBONNE, territoire de transitions sociales, culturelles, numériques et d’équilibre
territorial
Le Grand Narbonne projette de devenir un laboratoire de l’innovation territoriale pour accompagner les
transitions sociales et démocratiques de la société et replacer le citoyen au cœur des projets et le rendre
acteur de son territoire. Dans ce cadre, il souhaite améliorer et inventer une nouvelle façon de
communiquer sur la richesse humaine et la solidarité pour rompre l’isolement des personnes et renforcer
les services à la personne, répondant à l’évolution des modes de vies et luttant contre les inégalités. Dans
ce cadre, le GRAND NARBONNE soutient les programmes d’accès à l’habitat pour tous et poursuit la mise
en valeur et l’aménagement des centres bourgs, dans une perspective de mixité fonctionnelle et de
convivialité des espaces publics, préservant la qualité des espaces bâtis
Pour cela, il est important de réduire la fracture numérique, sociale et géographique, d’accompagner en
ce sens, aussi bien les habitants des quartiers prioritaires que ceux des zones rurales.
Par ailleurs, il est essentiel pour le bien-être et l’épanouissement de citoyens de favoriser l’égalité d’accès
aux pratiques culturelles et sportives.
Le GRAND NARBONNE, un lien étroit entre la communauté d’agglomération et les communes
Les futures politiques publiques communautaires devront veiller à l’équilibre entre des territoires ruraux
et des centralités plus urbanisées.
L’organisation politique de la communauté d’agglomération doit tenir compte de cette réalité et garantir
une représentation et une forte implication des communes. Elle doit placer la proximité avec l’usager et
le citoyen au cœur de son organisation en s’appuyant sur une administration au plus près des communes
et des habitants.
Les élus du GRAND NARBONNE souhaitent marquer par ce Pacte, leur attachement aux valeurs éthiques,
aux valeurs de notre République et au respect de l’intérêt général inhérent à leur mandat. Ils souhaitent
s’engager individuellement et collectivement sur des principes qui visent à garantir un fonctionnement
efficace et serein de la Communauté d’Agglomération, au service de son projet de territoire.
Par le présent Pacte, toutes les communes qui composent notre Communauté s’engagent sur ces
principes généraux ainsi que sur un mode de fonctionnement et de gouvernance qui permettront la mise
en œuvre de projets partagés. 5
SOMMAIRE
I LES OBJECTIFS DU PACTE DE GOUVERNANCE ET LES MODALITES DE REVISION
II LES PRINCIPES FONDAMENTAUX ET LES VALEURS PARTAGEES
I.1 Les principes fondamentaux
I.2 Les valeurs partagées
III LA GOUVERNANCE DE L’AGGLOMERATION
III.1 Les rôles, missions et engagements des élus
III.1.1 Les rôles et missions des élus
III.1.1.1 L’élu municipal
III.1.1.2 Le Vice-Président
III.1.1.3 Le Président
III.1.2 Les engagements généraux des élus communautaires
III.2 Le fonctionnement des instances de gouvernance du GRAND NARBONNE
III.2.1 Un partage d’arbitrages collectifs au sein d’instances de décision ouvertes
III.2.1.1 Le Conseil Communautaire
III.2.1.2 Le Bureau Communautaire
III.2.1.3 La Conférence des Maires
III.2.1.4 Les Groupes de Travail
III.2.1.5 Les séminaires des Conseillers Communautaires
III.2.2 De nouvelles instances de dialogue et de débat de proximité pour des relations pragmatiques
avec les communes
III.2.2.1 Les Déplacements Communaux
III.2.2.2 Les Conférences Techniques Territoriales
III.2.2.3 Les Conventions des élus ou Les assises communautaires
III.2.3 D’autres instances et outils favorisant les relations Communes – Communauté d’Agglomération
III.2.3.1 Les réunions Direction Générale du GRAND NARBONNE et des DGS et Secrétaires
Généraux des communes
III.2.3.2 La transmission du rapport d’activités annuel du GRAND NARBONNE
IV LES RELATIONS AVEC LES ACTEURS SOCIO-ECONOMIQUES ET INSTITUTIONNELS
IV.1 Le Conseil de Développement
IV.2 Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
V LE PACTE FINANCIER, FISCAL ET SOLIDAIRE
VI LE REGLEMENT INTERIEUR 6
I LES OBJECTIFS DU PACTE ET LES MODALITES DE REVISION
Dans le respect du Projet de Territoire « GRAND NARBONNE 2030 », le présent Pacte de Gouvernance a
pour objet :
- De convenir d’un fonctionnement partagé quant au rôle et à la place des instances de pilotage
de la Communauté d’Agglomération ;
- De déterminer qu’un haut niveau de service public est le résultat d’une adhésion forte au sujet
intercommunal et d’une agglomération qui est l’outil support au service des communes.
Le pacte de gouvernance respectera les intérêts de chaque territoire, urbain ou rural, du littoral ou de
l’arrière-pays et prendra en compte l’identité de chaque commune quelles que soient leur taille, leur
histoire ou leurs aspirations.
Il permettra la mobilisation des forces du territoire pour relever les défis économiques,
environnementaux et de solidarité, pour porter les ambitions de développement urbain et rural et pour
favoriser le bien-être des habitants.
Un Groupe de Travail « Gouvernance » a été constitué composés d’élus communautaires représentant
la diversité géographique et politique de l’agglomération, avec pour objet :
- D’analyser les principes et le fonctionnement des instances de gouvernance,
- De remettre une proposition de Pacte de Gouvernance dont la démarche de validation s’inscrit
dans le cadre de l’article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Pacte de
Gouvernance sera ainsi soumis à l’avis des Conseils Municipaux des 37 communes, avis rendu
dans un délai de 2 mois après la transmission du projet de pacte. Il sera ensuite présenté en
Conseil Communautaire pour validation finale.
En amont de l’avis des Conseils Municipaux, il pourra faire l’objet d’une présentation en
Conférence des Maires.
Les modalités de révision du Pacte suivront les mêmes modalités que son élaboration : examen par le
Groupe de Travail « Gouvernance », proposition de modifications au Conseils Municipaux des 37
communes pour avis rendu dans un délai de 2 mois et présentation du projet de pacte modifié au Conseil
Communautaire pour validation.
Par ailleurs, tous les ans, le Groupe de Travail « Gouvernance » assurera un suivi et une évaluation de la
mise en œuvre du Pacte de Gouvernance.
Issu des travaux du Groupe « Gouvernance », ce Pacte de Gouvernance affirme les principes et les
valeurs partagées de l’intercommunalité sur le territoire, approfondit et améliore les grands principes
de la relation entre le GRAND NARBONNE et les communes qui la composent et entre les communes
elles-mêmes. Il précise ainsi la construction du processus décisionnel en définissant le rôle et le
fonctionnement des différentes instances du GRAND NARBONNE et en garantissant une bonne
articulation et une complémentarité entre la Communauté d’Agglomération et ses communes, dans le
respect de leurs rôles et de leurs spécificités respectifs. 7
II LES PRINCIPES FONDAMENTAUX ET LES VALEURS PARTAGEES : LE SENS DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Ensemble les 37 communes du GRAND NARBONNE ont construit une communauté solidaire, dans le
respect de l’identité et de la diversité de chacune, bâtissant un projet de territoire répondant aux enjeux
environnementaux aux aspirations et aux besoins de ses habitants, de ses acteurs économiques,
culturels, universitaires et associatifs.
Le Pacte de Gouvernance affirme les principes fondamentaux et les valeurs partagées qui constituent les
fondations de la coopération intercommunale et le socle de la gouvernance de l’intercommunalité.
II.1 LES PRINCIPES FONDAMENTAUX
La gouvernance des relations entre la Communauté d’Agglomération et le GRAND NARBONNE s’appuie
sur des principes fondateurs :
Le respect de l’identité des communes : le GRAND NARBONNE est riche de la diversité et de la
complémentarité de ses composantes. La Communauté d’Agglomération souhaite préserver et valoriser
l’identité des Communes et faire de cette diversité un atout, notamment en matière d’attractivité tant
pour les entreprises qui veulent s’implanter sur le territoire que pour les citoyens qui cherchent un cadre
de vie adapté à leur situation.
Un projet stratégique commun définit collectivement à travers le projet de territoire, articulant les
politiques de proximité au service des habitants autour des enjeux majeurs du développement durable.
Collectivité de service plus particulièrement auprès des habitants et des communes, le GRAND
NARBONNE est aussi une collectivité de projet. Sa raison d’être comme regroupement des 37 communes
est la mise en œuvre d’un projet commun.
Une gouvernance équilibrée et soucieuse de cette diversité territoriale : elle doit ainsi traduire à la fois
une représentation des territoires et de la population. Toute décision stratégique, toute politique
communautaire doit être élaborée dans un esprit de recherche de consensus, à défaut de compromis,
au terme d’un dialogue équilibré. La solidarité ne peut s’exprimer qu’au travers d’un partage du
processus de décision et des bénéfices attendus du projet commun.
Elle est la garante d’un fonctionnement partagé quant au rôle et à la place des instances de pilotage du
GRAND NARBONNE.
Le respect des compétences communales : le GRAND NARBONNE n’a pas vocation à se substituer aux
communes dans l’exercice de leurs compétences propres, mais au contraire de s’inscrire en
complémentarité. Les communes restent souveraines en la matière. Le principe de subsidiarité garantit
la complémentarité du couple communauté – communes.
L’exercice de compétences communautaires propres : le GRAND NARBONNE exerce des compétences
obligatoires, optionnelles et facultatives au bénéfice du territoire et de ses habitants en y associant les
communes. Le mode d’exercice des compétences est déterminé de telle façon qu’un niveau de service
public élevé soit maintenu sur l’ensemble du territoire.
Les communes affirment ainsi la force de l’échelon intercommunal au service du développement de
l’ensemble du territoire dans le respect des identités spécifiques. 8
Le respect d’un principe de soutenabilité financière pour l’ensemble des acteurs locaux : Le GRAND
NARBONNE et ses communes s’engagent à respecter les principes réciproques suivants, constitutifs d’un
Pacte financier, fiscal et solidaire adopté par chaque collectivité :
- L’obtention d’une adéquation entre le projet de territoire et les ressources financières et fiscales
identifiées ;
- La planification des projets intercommunaux et communaux en identifiant les moyens financiers
mobilisables, dans un objectif de péréquation et d’égalité territoriale ;
- Le partage des ressources ;
- L’analyse du niveau de solidarité de la Communauté d’Agglomération vers les communes et le
niveau de pression fiscale acceptable sur le territoire ;
- La définition du niveau d’investissement envisageable face aux équilibres financiers du territoire.
Le respect des services existants : la solidarité entre les communes et au bénéfice des habitants est un
objectif fondamental de l’action de la communauté d’agglomération. Si le développement des services
et leur harmonisation sur l’ensemble du territoire constituent des enjeux majeurs à la constitution de la
communauté, cela ne signifie pas l’uniformisation des pratiques. Dans le respect de leur histoire, les
niveaux de services devront répondre et être adaptés aux besoins spécifiques des territoires. La
préservation du niveau de service rendu à la population est un objectif partagé du projet
communautaire.
La responsabilité dans l’usage des deniers publics : le GRAND NARBONNE veille à l’utilisation optimale
de ses ressources pour mener à bien son action, dans un souci constant d’un usage raisonné des deniers
publics (cadre des compétences et mise en œuvre des projets). Dans ce contexte, le GRAND NARBONNE
fait évoluer son organisation, ses modes de fonctionnement et ses outils pour utiliser au mieux les
moyens dont elle dispose et pour répondre aux contraintes auxquelles elle doit faire dace, dans le cadre
des objectifs définis par la Communauté d’Agglomération.
Un dialogue permanent entre le GRAND NARBONNE et les communes : le débat et les échanges de
point de vue constituent l’essence même d’une démocratie.
Un dialogue permanent s’établira entre les communes et la Communauté d’Agglomération pour la
recherche du plus large consensus ou à défaut compromis.
Ce dialogue sera conduit de façon équilibrée, avec la volonté de préserver les intérêts des communes
comme ceux de la Communauté d’Agglomération.
Par ailleurs, si les orientations stratégiques, les grandes décisions et les politiques publiques
intercommunales relèvent du Conseil Communautaire du GRAND NARBONNE, les communes doivent y
être pleinement associées, notamment lors de l’élaboration des différents schémas communautaires.
La participation citoyenne : Dans l’élaboration et la mise en œuvre de ses politiques publiques, le GRAND
NARBONNE s’attachera à tirer parti de l’expérience, des savoir-faire et de l’expertise des différents
acteurs de son territoire. La commune est aujourd’hui un creuset incontournable de l’expression et de
la participation citoyenne.
Elus et agents des collectivités, associations, partenaires institutionnels ou privés, bénévoles ou
professionnels, citoyens et usagers et autres, chacun doit, à son niveau, avoir la possibilité de trouver au
sein d’espaces identifiés des lieux d’informations, de réflexion, de débat et de proposition.
La Communauté d’Agglomération veillera à développer ces lieux d’écoute et d’échange propices au
partage et à l’enrichissement des politiques publiques mises en œuvre sur les différents territoires du 9
GRAND NARBONNE, tout en restant vigilant à ce que les élus des communes soient associés aux
démarches entreprises et informés préalablement des éléments éventuellement soumis à concertation.
II.2 Les valeurs partagées
Le Pacte de Gouvernance communautaire doit d’une part, favoriser le renforcement du socle des valeurs
fondatrices qui ont présidé à la construction de la Communauté d’Agglomération et d’autre part,
permettre de bâtir un modèle équilibré de gouvernance, dans le respect de la libre administration des
Communes.
La coopération intercommunale de notre Communauté d’Agglomération s’appuie sur les valeurs
partagées suivantes :
- Le respect constant de l’environnement et du développement durable : le GRAND NARBONNE
souhaite conforter une attitude respectueuse de l’avenir de l’homme et de la planète, pour
préserver le capital des générations futures, dans la mise en œuvre de ses politiques publiques.
Il entend ainsi respecter l’environnement en maîtrisant les risques et en réduisant l’impact de ses
activités et actions collectives sur les hommes, les êtres vivants et sur la nature.
- La proximité : pour répondre le mieux possible aux besoins des communes et des habitants, le
GRAND NARBONNE déploie son action en proximité.
- L’égalité : le GRAND NARBONNE garantit à tous les habitants de son territoire, l’accès à leurs
droits et l’égalité de traitement dans la mise en œuvre de ces derniers. Il affiche sa volonté d’offrir
à tous un égal accès aux biens et aux services essentiels.
- L’équité : valeur fondamentale et fédératrice, son application doit d’une part, permettre à
chaque citoyen d’avoir accès aux services sur le territoire de la Communauté d’Agglomération et
d’autre part, d’assurer l’équité des communes par rapport aux politiques communautaires.
Le GRAND NARBONNE souhaite renforcer et préserver au mieux les équilibres de la mise en
œuvre de ses politiques sur les territoires dans un souci d’équité entre les Communes situées sur
le territoire communautaire. Cette équité doit permettre à chaque habitant de bénéficier des
prestations et services adaptés à ses besoins en tenant compte des caractéristiques de son
territoire.
- La coopération : au-delà de ses compétences, le GRAND NARBONNE aide les communes qui
souhaitent s’associer pour porter des projets s’inscrivant dans la dynamique communautaire et
place le concept de solidarité territoriale au cœur de son action : elle est facteur de
développement de synergies, de coopérations, de mutualisations de moyens, d’expertise et de
pratiques entre les Communes, pour le plus grand bénéfice de ses habitants.
Pour créer et développer les synergies entre les collectivités et les territoires, la Communauté
d’Agglomération a vocation à faciliter et accompagner les collaborations entre les communes.
Pour cela, elle devra être en veille permanente dans tous ses domaines de compétences pour
identifier toutes les opportunités de rapprochement et les voies de coopérations possibles
(mutualisations de moyens, partage d’équipements, croisement d’expertises, …)
- La solidarité : au bénéfice des habitants de la Communauté d’Agglomération et entre les
communes, la solidarité constitue l’objectif final de l’action du GRAND NARBONNE.
Elle cimente la cohésion sociale et assure la qualité du vivre ensemble, en mettant l’habitant au
cœur de la démarche. 10
Le GRAND NARBONNE sera également attentif au développement d’une solidarité active des
territoires, fondée sur les projets et les prises de compétences intercommunales. Au-delà des
seuls simples mécanismes financiers, la Communauté d’Agglomération s’attachera à développer
une solidarité pensée en fonction des territoires, des thématiques, des opportunités et des
projets.
- L’efficacité : les actions du GRAND NARBONNE et des communes sont complémentaires et se
définissent dans une logique de subsidiarité.
Au-delà des obligations statutaires, les compétences sont réparties de telle sorte que ce qui est
fait plus efficacement par les communes soit effectivement géré au niveau communal. Les
compétences de la Communauté d’Agglomération sont mises en œuvre en étroite coopération
et en concertation avec la commune.
- L’innovation : à la recherche constante de nouvelles voies de développement dans tous les
domaines, le GRAND NARBONNE encourage l’exploration d’horizons nouveaux pour repousser
les limites de la performance collective et offrir des perspectives de progrès pour les habitants,
les entreprises et les associations du territoire.
- La bienveillance : le GRAND NARBONNE souhaite lutter contre toutes les formes d’exclusions et
s’assure que les personnes les plus vulnérables sont systématiquement prises en compte dans le
cadre du développement du territoire et du déploiement des politiques publiques.
- La confiance : le GRAND NARBONNE l’érige en clé de voûte de son action sur les 37 communes
et revêt plusieurs aspects :
o La confiance dans sa capacité à bâtir un avenir commun tout en respectant les identités et les
prérogatives des communes,
o La confiance dans sa capacité à concerter, rassembler, fédérer tous les acteurs du territoire
dans le sens du bien commun et pour le bien-être des citoyens qui y vivent.
Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération veille à mettre en œuvre ses politiques
publiques de façon transparente à l’égard des communes. 11
III LA GOUVERNANCE DU GRAND NARBONNE
Depuis le 1er janvier 2017, le GRAND NARBONNE compte 37 communes membres, pour une population
de 131 523 habitants.
La gouvernance de notre collectivité a pour objectif de faciliter le dialogue entre tous les acteurs.
Toutefois, le schéma de gouvernance doit être structuré de manière à associer les communes au
processus de décision. Par ailleurs, le dialogue entre l’exécutif communautaire et les territoires qui
composent la Communauté d’Agglomération se doit d’être permanent. La gouvernance doit en
conséquence se traduire par une représentation équilibrée et soucieuse du caractère multipolaire et des
spécificités du GRAND NARBONNE dans son ensemble.
III.1. ROLES, MISSIONS ET ENGAGEMENTS DES ELUS
III.1.1. Rôles et missions des élus
III.1.1.1 L’élu municipal
Il peut s’investir dans la mise en œuvre des projets du GRAND NARBONNE.
- En tant que Conseiller municipal, il occupe un rôle opérationnel : il peut être membre des
Groupes de travail
- En tant que Maire, il occupe un rôle stratégique : il est membre de la Conférence des maires
- En tant que Conseiller communautaire, d’un rôle de validation de décisions techniques, il
redevient un acteur politique du GRAND NARBONNE.
A ce titre, il exerce :
- Un rôle législatif : il élabore et vote les délibérations.
- Un rôle politique : il participe au Conseil Communautaire et aux réflexions communautaires. Par
ailleurs, il rend compte des travaux et projets communautaire auprès de ses collègues du Conseil
Municipal
- Un rôle stratégique : il est membre de groupes de travail.
- Un rôle opérationnel : il constitue une des chevilles ouvrière des Groupes de Travail.
Par ailleurs, il fait état auprès de la Communauté d’Agglomération des éventuels
dysfonctionnements du service public communautaire dans les communes.
III.1.1.2. Le Vice-président
Il gère sa délégation en transversalité.
Dans ce cadre :
- Il agit dans le strict respect de son arrêté de délégation thématique donnée par le président, sur
son champ d’activité.
- Il est membre du Bureau Communautaire et participe à l’élaboration des lignes directrices et des
orientations des politiques communautaires qui sont proposées au Conseil Communautaire.
- Il assume la préparation et la coordination des dossiers dans leur domaine de compétence, sous
l’autorité du Président.
- Il rencontre et travaille régulièrement avec les cadres des services de la communauté dans leur
champ de délégation. 12
- Il réunit régulièrement les groupes de travail inscrit dans le champ de sa délégation, établit leur
ordre du jour, les préside et les anime.
- Il participe aux réunions, manifestations extérieures relevant de sa délégation et représente le
Président à sa demande.
A ce titre, il exerce :
- Un rôle politique : il participe au Conseil Communautaire et au Bureau Communautaire et leur
rend compte des dossiers dont il a la charge.
- Un rôle stratégique : il est co-animateur d’un ou plusieurs groupes de travail.
- Un rôle opérationnel et exécutif : il peut être membre des groupes de travail, et assure
l’exécution des politiques publiques qui lui sont confiées.
III.1.1.3. Le Président
Il est le garant du projet politique et incarne la collectivité.
A ce titre, il exerce :
- Un rôle législatif et exécutif : il est responsable du cadre législatif et de l’exécution du projet
politique ainsi que du budget.
- Un rôle politique : il anime le Conseil Communautaire et le Bureau.
- Un rôle stratégique : il anime la Conférence des Maires.
- Un rôle opérationnel : il est garant de la cohérence de l’action des Vice-présidents et des services.
III.1.2. Les engagements généraux des élus communautaires
Exercice du mandat communautaire
L’élu communautaire prend en considération et agit, dans le cadre de son mandat communautaire, en
fonction de l’intérêt du territoire et non prioritairement au bénéfice de sa commune.
Il est, au sein de l’organe délibérant, le représentant de la commune dont il est issu. Il est à ce titre le
relais privilégié de sa commune au sein de l’agglomération.
Engagement et disponibilité
L’élu communautaire s’engage à se rendre disponible pour l’exercice de son mandat qu’il s’agisse de
réunions, de rencontres avec les services, les élus des communes ou avec les habitants.
Dialogue, écoute et concertation
L’élu s’engage à privilégier le dialogue, dans le respect et l’écoute de ses interlocuteurs : agents, élus des
communes, partenaires et habitants.
Des élus, ambassadeurs du territoire
L’élu s’engage à défendre l’image du territoire et à promouvoir ses atouts. Il véhicule et défend une
image positive du territoire à tout moment. 13
III.2. LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES du GRAND NARBONNE
Pour concevoir et mettre en œuvre son projet, la Communauté d’Agglomération s’appuie sur une
gouvernance ouverte, partagée et respectueuse des diversités communales, garantie de l’efficience et
de l’appropriation des politiques communautaires.
Ces principes se déclinent à travers chacune des instances qui participent à la construction de la décision
communautaire.
La gouvernance de la Communauté d’Agglomération repose sur les instances suivantes : le Conseil
Communautaire, un Bureau Communautaire, une Conférence des Maires, des groupes de travail et
Comités de pilotage thématiques, ainsi que deux instances de proximité, les Déplacements Communaux
et les Conférences Techniques Territoriales.
Ces instances travaillent dans un esprit de consensus et d’arbitrage collégial, de concertation et
d’ouverture, dans le respect des équilibres du territoire.
Cette gouvernance garantit à chacune des communes et à l’ensemble des élus d’être associés aux
processus de décision.
La circulation et le partage de l’information seront favorisés de façon à assurer les meilleures conditions
possibles pour le travail des élus et la mise en œuvre des politiques communautaires.
III.2.1. Un partage d’arbitrages collectifs au sein d’instances de décision ouvertes
III.2.1.1. Le Conseil Communautaire
Instance principale de la Communauté d’Agglomération, le Conseil Communautaire rassemble
l’ensemble des conseillers communautaires de chacune des communes du GRAND NARBONNE.
Le Conseil Communautaire est l’instance délibérative de la Communauté d’Agglomération ; il débat et
statue sur les grandes orientations politiques et les projets stratégiques du territoire communautaire.
Par ses délibérations, il valide donc le projet politique du GRAND NARBONNE, décide des politiques
publiques du territoire et autorise les services à les mettre en œuvre.
Le Conseil Communautaire délègue une partie de ses attributions au Bureau Communautaire et à
l’Exécutif de la Communauté d’Agglomération, pour les décisions nécessaires au fonctionnement
courant.
Il peut adopter des positions politiques sous forme de vœux.
Son fonctionnement fait l’objet d’un règlement, conformément à la loi.
Le Conseil Communautaire se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de l’Exécutif.
III.2.1.2. Le Bureau Communautaire
Le Bureau Communautaire constitue le premier niveau d’arbitrage politique. Il porte une vision
transversale de l’organisation du GRAND NARBONNE, tant sur un plan territorial qu’en ce qui concerne
les thématiques et compétences associées. 14
Le Bureau Communautaire coordonne les différentes politiques du GRAND NARBONNE et accompagne
le Président dans la gestion quotidienne et opérationnelle des services.
Dans ce cadre, le Conseil Communautaire confie au Bureau Communautaire des délégations relevant du
fonctionnement courant garantissant ainsi, une meilleure réactivité dans la mise en œuvre des
orientations stratégiques décidées par le Conseil Communautaire.
Le Bureau Communautaire prépare les travaux du Conseil Communautaire et recherche le consensus, à
défaut un compromis entre les différentes composantes sur les sujets conflictuels.
Dans ce cadre, l’ordre du jour prévisionnel du Conseil Communautaire fait l’objet d’une présentation et
d’une validation en Bureau.
Par ailleurs, le Président peut organiser régulièrement des « bureaux débats » qui permettent aussi aux
élus de s’exprimer, de prendre position ou de préparer de futures décisions, hors du calendrier
préparatoire des Conseils Communautaires. Les Maires peuvent être conviés à ces « bureaux débats »
lorsque l’examen de certains dossiers le nécessitent.
III.2.1.3. La Conférence des Maires
La Conférence des Maires est l’instance politique privilégiée de débats, d’échanges et d’anticipation
entre les Maires sur les grandes orientations des politiques et les projets structurants communautaires.
L’objectif de cette instance est de faire vivre un collectif de maires, dans laquelle « une commune = une
voix ».
Composition
La Conférence des Maires regroupe les Maires des 37 communes membres de la Communauté
d’Agglomération autour du Président du Grand Narbonne
Rôle
La Conférence des Maires fait le lien entre les communes et l’intercommunalité. Elle permet aussi de
garantir l’équilibre territorial en informant, consultant et concertant.
La Conférence des Maires :
Donne son avis sur les sujets structurants pour le territoire ou impactant les compétences
communales,
Permet d’harmoniser et de coordonner les actions communales et intercommunales à l’échelle
du territoire,
- Favorise les échanges sur des problématiques communales partagées par plusieurs communes,
Etudie les sujets en lien avec la relation communes – intercommunalité : modifications des
statuts, du périmètre, transferts de compétences, mutualisations, projet de territoire, gestion de
crise, mise en place de nouveaux services, territorialisations politiques publiques, partenariats /
coopération avec les territoires voisins, …
Traite des grands sujets de débats nationaux : fiscalité locales, fiscalités communale et
intercommunale, décentralisation et autres 15
La Conférence des Maires renforce son rôle d’intermédiaire entre les instances stratégiques et
opérationnelles pour améliorer la cohérence des services et des actions de l’Agglomération sur le
territoire.
Par la présentation et la mise en débat d’un projet communautaire intéressant les communes, il s’agit à
la fois pour la Conférence des Maires :
d’acter collectivement un projet communautaire stratégique étape par étape : certains sujets
majeurs peuvent ainsi passer plusieurs fois en Conférence des Maires
de prendre en compte certaines spécificités communales dans l’établissement de ce projet
de déterminer les points de tension éventuels avant le passage en Conseil Communautaire
d’amender, corriger la proposition voire reporter la prise de décision si nécessaire
d’assurer une décision partagée et assumée par les Maires
Fonctionnement
Chaque Maire est membre de droit de la Conférence des Maires et dispose d’une voix lors des votes,
quelle que soit la taille de sa commune. Elle émet des avis simples.
La Conférence des Maires se réunit généralement une fois tous les 2 mois. Mais sa fréquence peut être
adaptée aux besoins des communes ou de l’intercommunalité.
Son ordre du jour est déterminé par le Président du Grand Narbonne ou par un tiers des maires dans la
limite de quatre fois par an.
Seuls les Maires peuvent participer à la Conférence des Maires.
Toutefois, le Président peut inviter les Maires à convier leurs adjoints à participer à la Conférence des
maires lorsque celle-ci traite d’un sujet concerne leur délégation.
De même, le Président peut solliciter les membres du Bureau non maires pour participer à la Conférence
des maires lorsque celle-ci traite d’un sujet relatif à leurs délégations.
Dans ce cadre, les Maire adjoints et les membres du Bureau invités qui ne sont pas Maires n’ont pas le
droit de vote.
La Conférence des Maires peut également entendre des personnes extérieures qualifiées pour éclairer
ses débats.
La Direction Générale des Services et le directeur ou la directrice du service concerné par le dossier
présenté, peuvent assister à la Conférence des Maires.
III.2.1.4. Les Groupes de Travail
Des groupes de travail sont constitués et réunis en tant que de besoin, afin d’associer les élus
communautaires à l’élaboration des politiques publiques et des projets du GRAND NARBONNE.
Ils peuvent être ouverts à des conseillers municipaux, des personnes qualifiées ou aux acteurs pertinents
pour mener à bien les actions selon les thématiques abordées. En effet, des conseillers municipaux
peuvent être conviés à participer aux Groupes de Travail lorsque ces derniers traitent d’un sujet relatif à
leur délégation. 16
Les Groupes de Travail peuvent également constituer des instances de pilotage de projets ou de missions
de la collectivité, traiter de projets transversaux ou de thématiques particulières.
Les Groupes de Travail portent sur les politiques publiques, le fonctionnement et la gestion quotidienne
des services. Ils constituent le démarrage des projets mais aussi l’implication des élus sur le quotidien de
l’Agglomération.
Ils sont animés par le Président ou le Vice-Président en charge de la délégation concernée par la
thématique du groupe de travail.
Ils sont institués par le Conseil Communautaire qui définit les modalités de leur création, le nombre de
participants, désigne leurs membres et fixe leurs missions principales. Le Conseil Communautaire fixe
donc la composition, le périmètre et le fonctionnement des Groupes de Travail.
Il peut exister 2 groupes de travail :
- Les groupes temporaires chargés du suivi et de la mise en œuvre d’un projet précis
- Les groupes permanents chargés du suivi et de la mise en œuvre d’une mission ou d’une
politique.
III.2.1.5. Les Séminaires des Conseillers Communautaires
Les Conseillers Communautaires pourront se retrouver, en séminaire, une à deux fois par an (et plus si
la situation le nécessite) au moment notamment, des arbitrages budgétaires ou lors de prises de
décisions importantes quant à l’avenir de la Communauté d’Agglomération.
III.2.2. De nouvelles instances de dialogue et de débat de proximité pour des relations
pragmatiques avec les communes
III.2.2.1. Les Déplacements Communaux
Des Déplacements communaux seront organisés tous les deux ans dans chaque commune membre.
Dans ce cadre, le Président du GRAND NARBONNE présentera avec les élus communautaires de la
commune, l’actualité de la Communauté d’Agglomération aux élus municipaux, notamment sur la
commune ainsi que les perspectives futures.
Le Président pourra être accompagné des Vice-Présidents et agents intercommunaux en charge de la
(les) thématiques à l’ordre du jour.
Ils contribuent à la concertation, au dialogue et à l’information sur les politiques et les grands projets
ainsi qu’à l’amélioration de la qualité des services rendus par l’Agglomération sur l’ensemble du territoire
communautaire.
Le GRAND NARBONNE souhaite ainsi marquer sa volonté de rapprocher la Communauté
d’Agglomération des élus municipaux et d’organiser des échanges et des coopérations entre les
communes.
Ils permettent aux élus municipaux d’être associés à la réflexion et à la mise en œuvre opérationnelle de
projets de la Communauté d’Agglomération et de partager l’information.
Ils donnent la possibilité aux élus des territoires du GRAND NARBONNE de se réapproprier les politiques
de l’Agglomération. 17
L’objectif de ces Déplacements communaux est que les élus locaux s’emparent de cet outil d’interaction
avec la Communauté d’Agglomération et qu’ils en fassent une instance de travail apportant une plus-
value aux débats et décisions internes à l’Agglomération.
III.2.2.2. Les Conférences Techniques Territoriales
Les Conférences Techniques Territoriales contribuent à la concertation sur les politiques et les grands
projets ainsi qu’à l’amélioration de la qualité des services rendus par l’Agglomération sur l’ensemble du
territoire communautaire.
Le GRAND NARBONNE souhaite ainsi marquer sa volonté de rapprocher la Communauté
d’Agglomération des maires et d’organiser des échanges et des coopérations entre les communes.
Elles constituent des instances de dialogue, de concertation et d’information, installées au plus près de
la réalité des territoires, à l’interface entre le niveau communautaire et le niveau communal.
Les Conférences Techniques Territoriales permettent à l’ensemble des maires de partager l’information
avec l’intercommunalité et d’être associés à la réflexion et à la mise en œuvre opérationnelle de projet
de la Communauté d’Agglomération.
Composition
- Les maires
- Présidées par le Président ou les Vice-Présidents concernés par les questions à l’ordre du jour
- Animées par le ou les Vice-Présidents et des agents intercommunaux en charge de la (les)
thématique(s) à l’ordre du jour.
- Peuvent être invités à y participer : des Vice - Présidents de l’Agglomération, des Conseillers
Municipaux, des agents intercommunaux ainsi que des personnes qualifiées.
Fonctionnement
Les Conférences Techniques Territoriales correspondent à des secteurs géographiques partageant des
réalités d’usage et peuvent être réparties ainsi : Nord / Ouest / Sud / Est. Ces secteurs sont proposés à
la validation du Conseil Communautaire après consultation de la Conférence des Maires.
Les périmètres peuvent être adaptés si un sujet le nécessite.
Les réunions prennent la forme d’ateliers de travail, de visite de terrain, de présentation globale d’une
compétence et autre.
Les Conférences Techniques Territoriales peuvent traiter de tous les sujets concernant
l’intercommunalité et se réunir périodiquement.
Au sein de ces Conférences Techniques Territoriales des réunions régulières pourront être organisées
par politique sectorielle pour encourager l’échange d’informations et de bonnes pratiques ainsi que le
partage des projets en cours.
III.2.2.3. LES CONVENTION DES ELUS OU LES ASSISES COMMUNAUTAIRES
Le Président pourra convier, une à deux fois par an, en conventions d’élus ou assises communautaires,
l’ensemble des élus municipaux des 37 communes afin de les informer largement des grandes
orientations de la Communauté d’Agglomération et d’aborder avec eux, en concertation certains
dossiers d’importance pour l’avenir de l’intercommunalité. 18
Cette instance permet de partager avec les élus municipaux des problématiques propres au territoire du
GRAND NARBONNE et de les éclairer sur les grandes orientations et projets structurants.
Elle facilite ainsi la mise en débat de questions importantes et forge l’appropriation des politiques
communautaires par l’ensemble des élus des communes.
III.2.3. D’autres instances et outils favorisant les relations Communes - Agglomération
III.2.3.1. Les réunions Direction Générale du GRAND NARBONNE et des Directeurs Généraux des
Services et Secrétaires Généraux des communes
Ces réunions constituent des lieux d’informations et d’échanges sur les grands dossiers communautaires.
Elles permettent de favoriser au niveau administratif les relations communes – agglomération et de
préparer les instances politiques.
III.2.3.2. La transmission du rapport d’activités annuel du GRAND NARBONNE
Le rapport d’activités annuel de la Communauté d’Agglomération est adressé au Conseil Municipal de
chacune des communes membres pour en donner acte. A cette occasion, les communes peuvent
demander la présence du Président ou de son représentant pour participer au débat.
IV LES RELATIONS AVEC LES ACTEURS SOCIO-ECONOMIQUES ET INSTITUTIONNELS
IV.1. Le Conseil de Développement
Le Conseil de Développement, composé d’acteurs reconnus issus du milieu professionnel et associatif
disposera de compétences qui seront utiles à l’élaboration des projets communautaires.
Il aura pour mission d’éclairer les choix des élus durant le processus d’élaboration des projets.
IV.2. Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
Dans le cadre de l’exercice de ses compétences statutaires, le Grand Narbonne inscrit son action de
manière partenariale avec les acteurs socio-économiques mais également les acteurs de la sphère
institutionnelle.
Par délibération n°C-26/2003 en date du 27 janvier 2003, le Grand Narbonne a décidé de la création d’un
Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) pour l’exercice de la
compétence d’animation des dispositifs locaux de sécurité, selon les modalités définies par le code de la
sécurité intérieure.
Le CISPD, instance de pilotage présidée par le Président du Grand Narbonne, associe le Préfet de
département, le Procureur de la République, les Maires des communes du Grand Narbonne, le (la)
Président(e) du Conseil Départemental et des représentants institutionnels et sociaux afin de définir et
mettre en œuvre la stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance. 19
V LE PACTE FINANCIER
Signataire d’un Contrat de Ville, la Communauté d’Agglomération doit se doter d’un Pacte financier et
fiscal.
Ce Pacte préservera les équilibres budgétaires des 37 communes.
Il permet de mettre en œuvre le projet de territoire. Il est donc indispensable que les objectifs communs
et des priorités de territoire soient définis avant d’envisager les sources et les modalités de leur
financement.
Il facilite ainsi la planification des projets intercommunaux et communaux en identifiant les moyens
financiers mobilisables, dans un objectif de péréquation et d’égalité territoriale.
Sa finalité est donc :
- Le partage des ressources,
- L’analyse du niveau de solidarité de la Communauté d’Agglomération vers les communes et du
niveau de pression fiscale acceptable sur le territoire,
- La définition du niveau d’investissement envisageable face aux équilibres financiers du territoire.
VI LE REGLEMENT INTERIEUR
Il précisera les modalités de fonctionnement des instances communautaires.