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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 134 AG PV seance 20 juin 1PJ annexe tamponne 1 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 134 AG PV seance 20 juin 1PJ annexe tamponne 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Économie et finances, Conseil Communautaire - Grand Narbonne 20 juin 2024

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

GRAND NARBONNE

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

SEANCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 23 mai 2024 4

2. Compte-rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations 5

AFFAIRES JURIDIQUES 5

3. Protocole d’accord avec la SARL LES GRANDS BUFFETS 5

FINANCES 9

4. Budget Principal – Décisions Modificative n°1 9

5. Budget Annexe Assainissement – Décision Modificative n°1 9 6. Budget Annexe Environnement – Décision Modificative n°1 9

7. Budget Annexe Zones d’Activités – Décision Modificative n°1 10

8. Actualisation des Autorisations de Programme – Autorisation d’Engagement 10

RESSOURCES HUMAINES 11

9. Mise à jour des effectifs 11

10. Formation des managers : Co-Développement – Convention de prestation avec la Ville de Narbonne 11

11. Nouveau dispositif de Complément Indiciaire Annuel et Réforme de l’entretien

professionnel annuel 12

12. Transfert de compte épargne temps avec compensation financière 13

INNOVATION – ECONOMIE, ATTRACTIVITE ET STRATEGIES TERRITORIALES 13

TOURISME 13

13. Approbation du rapport financier et présentation du rapport d’activité de l’Office de

Tourisme de la Côte du Midi – Année 2023 13

AMENAGEMENT ECONOMIQUE 14

14. Zone Artisanale d’Armissan La Peyrelade – Vente du lot 18 14

15. Zone d’Activité du Castellas à Montredon-des-Corbières – Vente d’une partie de la

parcelle C846 14 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 15Conseil Communautaire - Grand Narbonne 20 juin 2024

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16. Protocole d’accord « De la Méditerranée à la Garonne, protocole entre le Grand Narbonne et Toulouse Métropole » 15

VALORISATION DU CAN AL DU MIDI 16

17. Convention de prestations de services entre le Syndicat de Gestion du Hameau du

Somail et le Grand Narbonne dans le cadre de l’exercice de la compétence Création,

Aménagement et Gestion de la Zone d’Activité Economique à vocation Touristique du

Hameau du Somail 16 MOBILITE ET INTER MODALITE 16

18. Attribution 2024 des fonds de concours Plan des Mobilités Actives 17

TRANSPORTS 17

19. Avenant n°1 à la convention relative à la mise en œuvre de la tarification

intermodale Kartatoo 17

FOURRIERES – REFUGES ANIMALIERS 18

20. Concession de Service Public pour l’exploitation des fourrières et refuges

animaliers du Grand Narbonne 18

CISPD 20

21. Installation de caméras de vidéo protection : déchetterie du Grand Narbonne et

raccordement fibre – Travaux 2024 20

POLITIQUE CULTURELLE 20

22. Convention de mise à disposition du Théâtre + Cinéma – Scène Nationale Grand

Narbonne à l’Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) 20

MEDIATHEQUE 21

23. Mise à jour du règlement Public de la Médiathèque du Grand Narbonne 21

POLITIQUE SOCIALE DE L’HABITAT (PSH) 21

24. « Action Cœur de Ville » - Programme Action Façades ACV Narbonne 2024 21 25. « Action Cœur de Ville » - Délégation du régime d’autorisation préalable à la mise

en location à la Ville de Narbonne – Modification du périmètre d’application 2025-2028

22

ECONOMIE CIRCULAIRE 22

26. Validation de la stratégie et du plan d’actions 2024-2025 22Conseil Communautaire - Grand Narbonne 20 juin 2024

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Présidence

M. Bertrand MALQUIER, Président

Le jeudi 20 juin 2024 à 18h00, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, dûment convoqués en séance publique par M. le Président, se sont réunis en la salle du Palais du Travail à Narbonne, sous la présidence de M. Bertrand MALQUIER, Président.

Désignation d’un secrétaire de séance et appel nominal

(M. le Président procède à l’appel nominal.)

Conseillers titulaires présents : ALAUX Sylvie, ALDEBERT Didier, ALVAREZ Jean- Michel, AZIBERT Gérard, BANOS Éric, BELART Xavier, BONHOMME Mireille, BORSNAK Philippe, BOUSQUET Didier, BOUTIE Catherine (à partir de 18h11), CESAR Jean-Paul, COMBES Georges, COUSIN Sylvie, DAUZATS Christine, DEBLED Serge, DEVIC Bernard, DURAND Viviane, FABRE Alain, FAURAN Jean-Paul, GERMA Alain, GOUIRY Catherine, GUENFICI Alexandre, HERNANDEZ Joël (à partir de 18h08), JAMMES Michel (à partir de 18h14), JANSANA Jean-Marc, JULES Jean-Claude, LACOMBE Gérard (représentant Navarro Anaïs), LAPALU Christian, LENOIR Alexia, LETEISSIER Gérard (représentant DUPONT Myrianne), LUCIEN Gérard, MAILLARD Sylvain, MALQUIER Bertrand, MARTIN Henri, MONTAGNIER André-Luc, NUNEZ Frédéric, PARRA Éric, PENET Yves, PY Michel, RENAULT Régine, RIO Jean-Louis, SAINTE-CLUQUE Nicolas (à partir de 18h07), SARDA Carole (représentant MONIE Jean-Marie), SEGUI Jeanne-Maryse, TEXIER Bruno, THIVENT Viviane, TUBAU Marcel, VERGNES Magali, VILLEGAS Jean-Antoine, VITASSE Florence

Conseillers représentés : ABED Yamina (procuration à PARRA Éric), AMBROSINO Jean-Marc (procuration à MARTIN Henri), BELLOTTI Emma (procuration à BELART Xavier), BOUISSET Cyrielle (procuration à CESAR Jean-Paul), CALMON Julien (procuration à ALVAREZ Jean-Michel), CHARPENTIER Christine (procuration à MONTAGNIER André-Luc), CHING Monique (procuration à PY Michel), CLERGUE Guy (procuration à DAUZATS Christine), FAGES Gilles (procuration à RENAULT Régine), FRANÇOIS Patrick (procuration à VERGNES Magali), JAMMES Michel (procuration à MALQUIER Bertrand jusqu’à 18h13), MARTINAGE Fabienne (procuration à COMBES Georges), PAIRO Jacques (procuration à ALAUX Sylvie), PECH Olivier (procuration à BOUTIE Catherine à partir de 18h11), RAPINAT Évelyne (procuration à VITASSE Florence), ROCHER Édouard (procuration à LENOIR Alexia), RUDENT Yann (procuration à THIVENT Viviane), VIALADE Alain (procuration à BOUSQUET Didier), VICO Alain (procuration à COUSIN Sylvie)Conseil Communautaire - Grand Narbonne 20 juin 2024

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Conseillers absents/excusés : BASTIE Yves, BOUTIE Catherine (jusqu’à 18h10), BREHON Bruno, CARLESSO Christine, CASTAN Luc, DARAUD Jean-François, GIARDINA Vincenzo, HERNANDEZ Joël (jusqu’à 18h07), HUYNH-VAN Nathalie, JAMMES Michel (jusqu’à 18h13), KAISER Stéphanie, PECH Olivier (jusqu’à 18h10), PINET Marie-Christine, SAINTE-CLUQUE Nicolas (jusqu’à 18h06)

(Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.)

(Jean-Louis RIO est désigné secrétaire de séance.)

M. LE PRÉSIDENT : Bonsoir à tous, contrairement aux apparences et à la présence de Michel PY, il est 18h00. En préambule, je souhaite un joyeux anniversaire à Jean-Claude JULES, dont je tairai l'expérience.

(Applaudissements.)

Nous allons procéder à l'appel de vos noms pour vérification du quorum.

Nous allons désigner un secrétaire de séance. Je vous propose la candidature de M. Jean-Louis RIO. Y a-t-il des personnes qui votent contre ou qui s’abstiennent ?

(Jean-Louis RIO est désigné.)

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Bertrand MALQUIER

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 23 mai 2024

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉConseil Communautaire - Grand Narbonne 20 juin 2024

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2. Compte-rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations

M. LE PRESIDENT : Ce sont les 6 ou 7 décisions prises depuis le 23 mai dernier. Y a-t- il des questions ? Il n’y a pas de vote.

Le Conseil PREND ACTE

(Arrivée de Nicolas SAINTE-CLUQUE à 18h07.)

AFFAIRES JURIDIQUES

Rapporteur : Bertrand MALQUIER

3. Protocole d’accord avec la SARL LES GRANDS BUFFETS

M. LE PRESIDENT : Vous en avez entendu forcément parler. C'est ce protocole d'accord qui permet à la fois le maintien de la société des GRANDS BUFFETS sur le territoire du Grand Narbonne, mais également la rénovation telle qu'elle était prévue dans le Plan Pluriannuel d'Investissement qui porte sur les travaux de rénovation énergétique, esthétique de l’Espace de Liberté.

(Arrivée de Joël HERNANDEZ à 18h08.)

Il y a plusieurs volets dans ce protocole d'accord, en particulier la fixation d’un nouveau loyer plus en corrélation avec le loyer de marché ; également la prise en compte, pour garder la propriété et éviter la création d’une copropriété en volume, de la construction de l’extension des GRANDS BUFFETS sur 1 920 m2. Cette prise en charge est faite par le propriétaire bailleur qui redonnera à bail au niveau du montant de l’investissement. C’est- à-dire que c’est d’une neutralité absolue puisqu’il correspondra aux annuités équivalentes aux 3 M€. Ce nouveau loyer par contre, une fois l'amortissement fait sur cette construction nouvelle, reviendra dans le patrimoine locatif de l'Agglomération du Grand Narbonne.

Il y a également un volet sur la politique commerciale auprès de la population des grands Narbonnais puisque le reproche qui était fait, était qu’il y avait un accès difficile pour les habitants du Grand Narbonne donc par une carte ambassadeur, des gestes commerciaux et des accès facilités à la réservation, il y a une mise en place faite au sein des GRANDS BUFFETS : une place d'honneur pour les habitants du territoire.

Il y a également la mise en place d’une stratégie de promotion commune entre l’Office de tourisme Côte du Midi et les GRANDS BUFFETS avec des partages de données, de data,Conseil Communautaire - Grand Narbonne 20 juin 2024

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pour permettre de vendre les séjours dans le territoire, dans son ensemble. Toutes les chambres d’hôte, les hôtels pourront bénéficier de cette donnée pour compléter l'offre d’accueil touristique. Dans le sens inverse, on profitera. Aujourd’hui, un client des GRANDS BUFFETS reste en moyenne 2,5 jours sur le territoire. C’est une façon aussi de promouvoir l'ensemble du territoire depuis cet appel d'offres.

Il y a la perspective du parking du complexe Espace de Liberté, à partir de 2028, avec l'installation de nouveaux sols, une surface qui sera nouvelle, alvéolée, pour créer de façon paysagère un jardin à voiture. De la même façon, il y aura un travail sur des solutions visant à générer une production d'énergie sur le site pour permettre au site d’être relativement autonome en énergie propre. Voilà le protocole d’accord que vous aviez déjà vu puisqu’il a été énoncé dans les différents médias. Il a eu une résonnance assez large et je vous propose de le ratifier aujourd’hui après avoir été ratifié en Conférence des Maires. Avez-vous des questions ?

(Arrivée de Catherine BOUTIE à 18h11.)

Viviane THIVENT : Bonsoir à tous. Dans les grandes lignes, je n’ai pas de souci avec ce protocole d’accord. Il n'y a pas beaucoup de précisions, mais pourquoi pas ! Le point qui me gêne, personnellement, c’est le seul point dont vous n’avez pas parlé qui est le point 8 de cette convention où il y a réellement une stratégie de communication passée avec les GRANDS BUFFETS non pas au nom de l'Agglomération, mais en votre propre nom, Monsieur MALQUIER, avec une vidéo faite avec vous et M. PRIVAT, avec une communication en avant-première. Personnellement, je trouve que ce n’est pas du tout à la hauteur des enjeux. Je pense qu’on peut sponsoriser des posts sur les réseaux sociaux, mais pour un problème aussi grave et aussi important pour notre Agglomération, je trouve que ce n'est pas à la hauteur et que c’est problématique. Merci.

M. LE PRESIDENT : Voyez-vous, Madame, je suis signataire d’un protocole d'accord qui n'est pas l'accord lui-même qui interviendra par avocats interposés et qui reprendra l’essence du protocole d’accord, c’est la communication. Quand j'agis, j’agis ès qualités de Président du Grand Narbonne. Il faut bien une personne et vous m’avez choisi – peut- être pas vous personnellement – pour incarner cette communication. La communication est faite sur tous les réseaux en termes de Président du Grand Narbonne et c'est le choix que nous avons fait au niveau du Bureau exécutif pour faire cette communication. Il n’y a rien de particulier. Ce n’est pas la mise en avant de Bertrand MALQUIER – je n’en ai pas besoin – c’est la mise en avant d'un accord. Vous savez, je pense que vous regardez le détail qui vous amuse ou qui vous plaît politiquement. Je pense que les gens du territoire et les élus ont regardé l'intérêt économique surtout et je pense que c’est là le plus important.

Nicolas SAINTE-CLUQUE : Je me réjouis de cette délibération puisqu'il ne vous a pas échappé, à toutes et à tous, que j'avais fait une conférence de presse le 5 août 2022 pour justement rappeler aux maires de l'Agglomération quelle était l'importance de cetConseil Communautaire - Grand Narbonne 20 juin 2024

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équipement et que son départ était une catastrophe annoncée. J'avais indiqué : « Le patron du GRANDS BUFFETS va partir de Narbonne, car le Président du Grand Narbonne a laissé se dégrader l'Espace de Liberté ».

(Arrivée de Michel JAMMES à 18h14.)

Je reprécisais qu’il y avait un programme qui avait été mis en suspend et qui, aujourd’hui, a été remis à l’ordre du jour et du coup on va effectivement améliorer cet équipement. « Il ne répond pas aux sollicitations du patron du GRANDS BUFFETS et fait obstruction, lorsqu’il le peut, à tous les dossiers. Il a mis en demeure d’enlever sans attendre l'enseigne ». Ce protocole d'accord met fin justement à cette difficulté, alors qu’il avait 5 ans pour se mettre en conformité. « Il refuse aussi une requalification de grande qualité du parking de l'Espace de Liberté ».

Vous voyez, j'avais déjà connaissance de ce projet puisqu’un architecte avait déjà travaillé sur le parking de l'Espace de Liberté pour le végétaliser, pour faire quelque chose de vraiment très beau. Donc je ne peux que me réjouir de cela. Je suis effectivement conscient de l'importance de l'Espace de Liberté tenant le nombre de touristes qui y viennent. Il est vrai qu’à l’époque, malheureusement, je me sentais un peu seul puisque peu d’élus partageaient apparemment – en tout cas de manière officielle – mon avis et même certains disaient qu’on pouvait se passer de l'Espace de Liberté. Et les commentaires qui avaient lieu sur les réseaux sociaux étaient quand même très négatifs et on y disait que c’était un coup de bluff. Je vois, Monsieur le Président, vu que ce n’était pas un coup de bluff, qu’il fallait à tout prix rattraper la locomotive et vous l'avez fait et je vous en remercie.

Par contre, ce qui m'interroge : vous dites que ce sera d'une totale neutralité. J’ai vu que vous avez prévu, en 2029, que le loyer passe d’environ 245 900 € à 350 000 €. Cela fait une augmentation de +100 000 €, étant précisé que vous précisez dans le point postérieur, sur l'aménagement de la nouvelle surface de 1 790 m2 – me semble-t-il – qu'on va faire un investissement de 3 M€ et que sur 20 ans, cela donnerait environ un remboursement de prêt de 200 000 €. Donc, si je suis votre logique, pourquoi ne pas déjà prévoir cette augmentation de 200 000 € et pas de 100 000 € pour 2029 ? À moins que les 3 M€, c’est le maximum autorisé. C'est ce que je comprends dans votre... Si je regarde le loyer aujourd’hui, je n’ai pas compris.

M. LE PRESIDENT : Je vous le réexplique, si vous voulez. Ces 1920 m2 d’extension, pourquoi ne les met-on pas d'ores et déjà ? Parce que ces 1 920 m2 vont, par définition, permettre de générer des revenus supplémentaires et un chiffre d’affaires supplémentaire. C’est la conséquence de l'augmentation du loyer. Aujourd'hui, ce sont deux choses différentes. Sur l’acquis, sur l’existant, il y a un loyer qui était manifestement sous-évalué en matière de loyers commerciaux et qui est réévalué à 350 000 € HT. 2029, c’est la date butoir de fin des travaux. On estime que la date de fin de travaux interviendraConseil Communautaire - Grand Narbonne 20 juin 2024

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en 2026. C’est donc 2026 ou, si ce n'est pas réalisé, maximum 2029. Ensuite s'ajouteront à ces 350 000 € environ 200 000 € puisque ce se sera le calcul de l'annuité. Donc le loyer passera en fait, in fine, à 550 000 € HT, sachant que dedans il y a également le loyer, inclus, du bowling.

Nicolas SAINTE-CLUQUE : Qui est d’environ 17 000 €. Je comprends mieux. C'est très bien et la suspension des loyers pendant les travaux parce que j’ai l’impression que cela va être très compliqué pendant ces travaux. Vous prévoyez, je crois, une suspension de la totalité des loyers pendant 10 mois.

M. LE PRESIDENT : Pour la partie qui génèrera un conflit d'usage entre les clients du restaurant… Parce qu’une entrée est prévue dans le cahier des charges de la consultation – c’est un marché de conception-réalisation – sur l'entrée est des GRANDS BUFFETS, une entrée sera créée sur le côté, mais on considère qu’il y aura 10 mois très compliqués et qui vont empêcher l'exploitation commerciale à son maximum. On a prévu dans le protocole cette option qui va permettre ensuite d’avoir des entrées différenciées. Cela fait partie du cahier des charges de l’appel de conception-réalisation. Je rappelle qu'il y a 400 000 visiteurs sur les GRANDS BUFFETS et 300 000… On vise 800 000 visiteurs annuels donc premier site de loisirs d’Occitanie en 2026.

Nicolas SAINTE-CLUQUE : D’où aussi le partenariat avec l’Office du tourisme intercommunal Côte du Midi qui, effectivement, est la suite logique. Je l’avais bien indiqué, je trouvais que l'Espace de Liberté – et notamment le « carnet d'adresses » de Louis PRIVAT notamment par son lien avec l'Espagne – était un peu sous-utilisé. Il est vrai qu’on peut, tenant le fait que les personnes restent 3 jours sur le territoire, faire en sorte qu'elles puissent aller visiter d'autres sites et utiliser aussi d'autres commerces.

Par contre sur la communication, je crois que Mme Viviane THIVENT a eu tout à fait raison. Je voulais aussi finir par cela, un peu différemment. C’est un projet qui nous est proposé, il me semble que la communication a déjà été faite. La vidéo a été faite et il est vrai que c'est à votre nom personnel. Si je lis bien la manière dont c'est rédigé, c’est clair, c’est précis, c’est net. Vous dites bien, je le relis comme cela on ne transforme rien : « Tournage d'une vidéo commune entre Bertrand MALQUIER et Louis PRIVAT. Publication en avant-première de cette vidéo sur les comptes, réseaux sociaux, publics de Bertrand MALQUIER, relayés par les communications institutionnelles de la Ville de Narbonne, du Grand Narbonne et des GRANDS BUFFETS ». Il est vrai que cela aurait pu être rédigé différemment. On a l'impression que c’est vous qui êtes mis en avant et pas l'ensemble des élus de la Communauté d'Agglomération. C’était juste une petite remarque là-dessus. C’est pour cela qu’effectivement cela valait le coût d'être dit.

M. LE PRESIDENT : Du coup, pour finir sur ce qui est plus intéressant, sur l'Office du tourisme, effectivement c’est la data qui est partagée, 400 000 visiteurs par an, une data enrichie de 1 200 000 contacts et qui va permettre surtout – je parle sous le couvert deConseil Communautaire - Grand Narbonne 20 juin 2024

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Michel PY – de créer un point d'information touristique à l'entrée des deux pôles (Espace de Liberté et GRANDS BUFFETS) et qui va permettre de redimensionner l'offre de la Côte du Midi en proposant des séjours et des destinations comme elle le fait. En plus, tout à l'heure, vous allez pouvoir découvrir le travail qui a été fait puisqu’il y a le rapport d'activité de Côte du Midi.

Nous allons passer au vote sur cette convention.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

FINANCES

Rapporteur : Viviane DURAND

4. Budget Principal – Décisions Modificative n°1

Viviane DURAND : La Décision Modificative du Budget Principal s’équilibre à 136 000 € en fonctionnement et permet de financer le gardiennage à IN'ESS, la démarche de responsabilité sociétale des entreprises ou la subvention exceptionnelle pour les 30 ans du Théâtre, entre autres. Elle s’équilibre à 1,9 M€ en investissement, notamment pour le rachat de l'actif au Budget Annexe des Zones d’Activités et l’achat des parcelles du domaine de Jonquières.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

5. Budget Annexe Assainissement – Décision Modificative n°1

Viviane DURAND : Cette Décision Modificative s’équilibre à 32 000 € en fonctionnement pour ajuster la prévision des dotations aux amortissements et à 308 000 € en investissement pour régulariser une opération de 2023 et pour la réfection de la toiture de la STEP de La Franqui.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

6. Budget Annexe Environnement – Décision Modificative n°1

Viviane DURAND : Sur ce budget, la Décision Modificative permet l'achat de logiciels.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 20 juin 2024

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M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

7. Budget Annexe Zones d’Activités – Décision Modificative n°1

Viviane DURAND : La Décision Modificative s’équilibre à 871 216 €. Elle permet de constater le transfert d'une parcelle vers le Budget Principal ainsi que celui de l'emprunt. C’est ce que nous avons vu à la Décision Modificative n°1 du Budget Principal.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

8. Actualisation des Autorisations de Programme – Autorisation d’Engagement

Viviane DURAND : Vous avez été destinataires d'un tableau qui synthétise précisément toutes les AP/CP et les Autorisations d’Engagement : 27 Autorisations de Programme sont maintenues ; une modification du montant et de la durée est nécessaire pour recalibrer correctement l'Autorisation de Programme de centres anciens ; 3 modifications de Crédits de Paiement sans modification du montant et une Autorisation d'Engagement est maintenue.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ?

Nicolas SAINTE-CLUQUE : J'ai vu que vous mettez le paquet sur les Zones d'Activités notamment en réhabilitation des Zones d’Activités 2024-2026 – qui est nouveau, me semble-t-il – où on met 1 987 000 € et 4,13 M€ au-delà de 2024. Par contre, j’ai vu que le logement social en 2023-2027 c’était 5,5 M€ qui étaient prévus et pour 2024 : 0. Est-ce dû à cela ou comme cela se fait-il qu'on ne fait rien pour 2024 sur le logement social ? Il me semble qu’on avait prévu un peu plus de 1 M€ pour 2024 lors du précédent vote des APCP.

M. LE PRESIDENT : Sur le logement social, on intervient en garantie d'emprunt donc on garantit DOMITIA HABITAT et on a des participations. Et en subvention ?

Dorothée AUBRY : (Intervention hors micro) Elle n'a pas bougé, elle n'est pas modifiée. M. LE PRESIDENT : Elle est toujours de 1 M€. Elle n’est pas modifiée donc elle n’est pas renouvelée dans le tableau.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 20 juin 2024

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Viviane DURAND : On n'a rien changé sur cette ligne.

Nicolas SAINTE-CLUQUE : (Intervention hors micro) Sur le tableau cela n’apparaît pas, pour 2024 cela apparaît.

M. LE PRESIDENT : Cela n’a pas changé et c’est pour cela qu’elle n’apparaît pas. On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération par 66 votes pour et 2 abstentions

RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Sylvie ALAUX

9. Mise à jour des effectifs

Sylvie ALAUX : Merci, Monsieur le Président. Suite aux derniers mouvements de personnel, 3 postes seraient créés afin de répondre aux besoins des services. Cela concernerait un poste de chef de projet aménagement d'un quartier durable à l’entrée sud de Narbonne. Cela concerne le quartier Saint-Germain dans le cadre de l'appel à projets pour l'aménagement et l’amélioration du cadre de vie. Un poste de développeur économique rattaché à la direction développement économique ainsi qu’un poste d’assistant RH, ce qui est un poste actuellement pourvu par une contractuelle non permanente. 7 postes seraient modifiés pour accompagner les agents dans leur parcours professionnel et un agent serait mis à disposition de la Régie du Parc des Expositions pour une durée de 3 ans, à compter du 1er juillet. Cette mise à jour a été présentée au Comité Social Technique le 6 juin et a recueilli l'avis unanime des représentants du personnel.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

10. Formation des managers : Co-Développement – Convention de prestation avec la Ville de Narbonne

Sylvie ALAUX : Dans une dynamique collective d'harmonisation, de cohérence et d'accompagnement des cadres, le Grand Narbonne continue de développer son axe de formation management sur le plan de formation 2024-2026. Le parcours de formation intègre ainsi le dispositif des ateliers Co-Développement. Ces ateliers ont pour but deConseil Communautaire - Grand Narbonne 20 juin 2024

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mettre en place la collaboration transversale des directions pour améliorer les pratiques de chaque service et inciter le dialogue entre chaque manager. L’animation de ce type de dispositif nécessite de faire appel à des personnes qualifiées. Ainsi, il est proposé de faire appel à un agent de la Ville de Narbonne qui possède les compétences spécifiques en matière de codéveloppement et de coaching. À cet effet, il vous est proposé d’approuver la convention de prestation qui définit le cadre de la coopération entre la Ville de Narbonne et le Grand Narbonne à compter du 1er septembre 2024 jusqu’au 31 décembre 2026.

M. LE PRESIDENT : Avez-vous des questions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

11. Nouveau dispositif de Complément Indiciaire Annuel et Réforme de l’entretien professionnel annuel

Sylvie ALAUX : Le Grand Narbonne a mis en place le RIFSEEP en 2016. Pour rappel, celui-ci est composé d’une part fixe, dite indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise, et d’une part variable appelée complément indemnitaire annuel ou CIA, lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir. Dans le cadre de la déclinaison du dispositif, il est apparu nécessaire de revoir les modalités du CIA initialement fixées et notamment les montants plafonnés. Afin de poursuivre l'accompagnement salarial des agents et après une phase de concertation avec les organisations syndicales, nous vous proposons l'évolution suivante.

Le dispositif du CIA sera individualisé et versé une fois par an au mois de décembre. Le montant du CIA découle de la manière de servir des agents et de leur engagement professionnel, déterminés lors des entretiens professionnels, sur une période qui s’étend du 1er septembre de l'année n-1 au 31 août de l'année n. Afin de mieux reconnaître la manière de servir des agents, il est proposé de relever de façon conséquente les montants du CIA en fonction des niveaux d'appréciation suivants : niveau exceptionnel, 730 € ; très satisfaisant, 550 € ; convenable, 380 € ; insuffisant, 85 €. Les niveaux d’appréciation correspondent notamment aux critères d'évaluation professionnelle des compétences et sont en cohérence avec la grille des entretiens professionnels. En complément de l'atteinte des objectifs et de la manière de servir de l’agent, la mesure de l'engagement professionnel et par conséquent le montant versé tiendront compte de l’impact des absences de l’agent de manière proportionnelle. Afin de permettre la mise en œuvre de ce nouveau CIA, les grilles d'évaluation seront révisées sur la base des critères adaptés. Par ailleurs, une formation obligatoire de l’ensemble des managers, sur le volet théorique et règlementaire, ainsi que sur le volet managérial en matière de conduite d’entretiens sera mise en œuvre. Dans un second temps, une formation pratique à l’utilisation du module dématérialisé et à la mise en œuvre du CIA. Les autres modalités du RIFSEEP restent inchangées.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 20 juin 2024

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M. LE PRESIDENT : Avez-vous des questions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

12. Transfert de compte épargne temps avec compensation financière

Sylvie ALAUX : Le Grand Narbonne a recruté un agent au service géomatique par voie de mutation. Cet agent n'ayant pas eu le temps de solder son compte épargne temps, il vous est proposé, conformément aux textes, de reprendre son solde par convention financière. Le solde du compte épargne temps s’élève à 50 jours au 1er février 2024, jour effectif de sa mutation. Étant donné que le Grand Narbonne prendra en charge 15 jours du compte épargne temps, il est convenu que la collectivité d’origine versera au Grand Narbonne une compensation financière d'un montant de 5 250 € à titre de dédommagement pour les 35 jours restants. Ce versement interviendra avant le 30 juin.

M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des questions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

INNOVATION – ECONOMIE, ATTRACTIVITE ET STRATEGIES TERRITORIALES

TOURISME

Rapporteur : Bertrand MALQUIER

13. Approbation du rapport financier et présentation du rapport d’activité de l’Office de Tourisme de la Côte du Midi – Année 2023

M. LE PRESIDENT : Michel PY ne pouvant pas la porter pour des raisons statutaires , c’est l’approbation du rapport financier et la présentation du rapport d’activité de Côte du Midi pour l’année 2023, nous avons fait un résumé en vidéo pour cette présentation. Projection vidéo

M. LE PRESIDENT : Cela me rappelle de bons souvenirs. J’en profite pour féliciter toutes les équipes de Côte du Midi pour leur investissement tout au long de l’année pour faire rayonner notre territoire. Avez-vous des questions ? Vous n’êtes pas obligés de poser des questions en vidéo, vous pouvez les poser oralement (Rires.) Je vous propose de voter sachant que MM. PY, MARTIN et HERNANDEZ ne prennent pas part au vote.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 20 juin 2024

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Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ des votants

AMENAGEMENT ECONOMIQUE

Rapporteur : Jean-Michel ALVAREZ

14. Zone Artisanale d’Armissan La Peyrelade – Vente du lot 18

Jean-Michel ALVAREZ : Le lot n°18 de 683 m2 est donc vendu au prix de 45 €/m2. Ce lot avait été précédemment attribué à la société ESPACE & COVER qui a fini par se désister. Lors de la commission du 13 mai 2024, il a été attribué à la société XYLECHO, représentée par M. ROSTAND, qui va réaliser sur ce terrain un bâtiment pour son activité de traitement acoustique. Il fera les études acoustiques et aussi des réalisations pour limiter le bruit. Je vous propose de l'approuver.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

15. Zone d’Activité du Castellas à Montredon-des-Corbières – Vente d’une partie de la parcelle C846

Jean-Michel ALVAREZ : Il s'agit de la parcelle référencée C846 pour une superficie de 2 339 m2. Elle se situe sur la Zone d’Activité du Castellas à Montredon. Elle est issue de la division parcellaire du lot n°14 qui, à l’origine, était réservé pour la réalisation du crématorium qui n'a pas été réalisé à cet endroit et qui a été, dans un premier temps, affecté à la société COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC, plus connue sous le nom de CCL. Aujourd’hui, l’entreprise SAS ANYMALIS, représentée par Mmes SAMSO, MARIN et GAYRARD, s’est portée acquéreur pour un montant de 152 035 € HT, soit 65 €/m2. Elles ont décidé de réaliser un crématorium animalier. Dans cette délibération, on vous propose d’abroger l’affectation à la société CCL et de vendre à la société ANYMALIS.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉConseil Communautaire - Grand Narbonne 20 juin 2024

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Rapporteur : Bertrand MALQUIER

16. Protocole d’accord « De la Méditerranée à la Garonne, protocole entre le Grand Narbonne et Toulouse Métropole »

M. LE PRESIDENT : Là aussi, on l'a présenté en Conférence des Maires à Bages. C’est d’abord renforcer les liens économiques entre la métropole de Toulouse et le Grand Narbonne. La métropole de Toulouse étant la plus attractive en matière économique, la loi ZAN limitant au niveau du foncier économique, un mariage entre les deux collectivités va permettre – et a commencé à permettre – aux entreprises toulousaines d’être vendues depuis Toulouse ; le foncier du Grand Narbonne vendu depuis Toulouse aux entreprises cherchant à s'implanter. Nous siégerons réciproquement dans nos commissions d’attribution pour nous permettre d'avoir cette stratégie commune et en même temps renforcer le lobbying pour la création d'une Ligne à Grande Vitesse entre Toulouse et Narbonne.

La convention va fonctionner autour des directions administratives qui se réunissent déjà à la rentrée de septembre puisque le Comité de direction des cadres de Toulouse Métropole et du Grand Narbonne sera opéré en septembre, avec un séminaire, pour la mise en place de cette feuille de route, même si elle a déjà commencé. Le tourisme fait partie également de cette feuille de route puisque la Ville de Toulouse et la métropole nous mettent à disposition le Capitole où on retrouvera un village du Grand Narbonne, de l'artisanat, du tourisme, de l’attractivité de notre territoire. De la même façon, vous l’avez peut-être vu sur TF1 lundi à 13h00, les anamorphoses qui se trouvent sur le sol de la ville de Narbonne ont été piquées à Côte du Midi qui les avait lancées l’année dernière. Cela avait fait l'objet aussi de reportages sur tous les médias télévisuels. Les anamorphoses avaient été lancées sur le sol de Toulouse donc on y retrouvait le Gouffre de l’Œil-Doux place de Gaulle ; sur la place du Capitole, vous aviez l’ensemble monumental de la cathédrale de Narbonne ; les plages du littoral de la Côte du Midi étaient sur la place Wilson et vous aviez 5 anamorphoses sur le sol toulousain. De la même façon, il y aura un village, la semaine du Grand Narbonne, sur la place du Capitole en avant saison et en après saison pour vendre les ailes de saison également.

Un travail de partage de fichiers et de data également puisque c’est l’essentiel de la clientèle du Grand Narbonne. Là aussi, avec Côte du Midi, le bras armé touristique du Grand Narbonne, le mariage opère. Il y a également une convention en matière d'échanges culturels sur le thème de la Romanité et de la période médiévale. Une production d'événements culturels communs sera recherchée, mais également les mises en collaboration avec le Théâtre Scène Nationale et le Centre dramatique national de Toulouse Occitanie avec le Patio des Arts de Narbonne et l’Institut supérieur des arts de Toulouse et avec le Conservatoire à rayonnement régional de Toulouse. Ce sont des promotions réciproques. On va travailler sur plusieurs thématiques : les arts du cirque etConseil Communautaire - Grand Narbonne 20 juin 2024

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de la rue et la musique. Ce sont les premières ébauches de ce que vous retrouverez dans les prochains mois sur les sols respectifs. Il y aura également d’autres échanges. Enfin, un dernier volet sera développé à la rentrée sur la partie rugbystique. Voilà pour l'annonce des bans de ce mariage avec Toulouse Métropole.

Y a-t-il des questions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

VALORISATION DU CANAL DU MIDI

Rapporteur : Joël HERNANDEZ

17. Convention de prestations de services entre le Syndicat de Gestion du Hameau du Somail et le Grand Narbonne dans le cadre de l’exercice de la compétence Création, Aménagement et Gestion de la Zone d’Activité Economique à vocation Touristique du Hameau du Somail

Joël HERNANDEZ : Il s'agit d'un renouvellement de convention de prestations de services avec le Syndicat de Gestion du Hameau du Somail. Les communes de Saint- Nazaire d’Aude, de Ginestas et le Syndicat de Gestion du Hameau mettent à disposition du Grand Narbonne les biens nécessaires à l'exercice de la compétence Création, Aménagement et Gestion de la Zone d’Activité Économique à vocation Touristique sur le Hameau du Somail. Ces mises à disposition ont été établies au titre de procès-verbaux contradictoires et approuvés par le Conseil Communautaire du 12 septembre 2019. Pour une bonne gestion de la ZAET, il apparaît nécessaire qu'une convention de prestations de services soit renouvelée entre le Grand Narbonne et le Syndicat de Gestion du Hameau du Somail pour réaliser les prestations d'entretien qui sont déjà réalisées depuis 2020, date de la première convention. La convention de prestations est identique à celle de 2020. La seule différence est la durée puisqu’elle passerait de 4 à 5 ans. Voilà. Pour les détails, ce sont des prestations d'entretien, de nettoyage de toilettes, de poubelles et une partie des espaces verts qui sont concernés.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

MOBILITE ET INTERMODALITE

Rapporteur : Alain FABREConseil Communautaire - Grand Narbonne 20 juin 2024

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18. Attribution 2024 des fonds de concours Plan des Mobilités Actives

Alain FABRE : Par délibération du 21 septembre 2023, nous avons approuvé en Conseil Communautaire le Plan des Mobilités Actives et nous avions également voté la hiérarchisation des voies dans ce plan des mobilités, mais également l'attribution de fonds de concours aux communes. Ces projets doivent satisfaire à tous les aspects règlementaires qui sont en pratique. Il faut savoir également qu’ils peuvent bénéficier d'un bonus de 10 % s’ils intègrent l’aménagement de la continuité écologique, la végétalisation des abords de l’aménagement cyclable ainsi que l’utilisation de revêtements perméables . L’instruction a permis d’établir la liste annexée, à savoir : la commune de Coursan pour un montant total du projet de 1 709 500 €, c’est un effort considérable, pour 2,4 km. Un plafond de subvention de 93 440 € a été attribué pour la Ville de Gruissan, sur un montant de travaux de 141 132,27 €, pour une longueur de 650 m, je propose d'attribuer 32 500 €. Concernant la Ville de Narbonne, pour un dossier de 107 000 € pour 1 000 m, je vous propose d’attribuer une somme de 40 000 €. Monsieur le Président, il suffit de le passer aux voix.

M. LE PRESIDENT : Et de demander s’il y a des questions. On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

TRANSPORTS

Rapporteur : Jean-Louis RIO

19. Avenant n°1 à la convention relative à la mise en œuvre de la tarification intermodale Kartatoo

Jean-Louis RIO : Merci, Monsieur le Président. Un des volets du développement de l’intermodalité concerne la mise en place d’une tarification intermodale TER plus réseau de transports en commun. La Région et les Agglomérations de Montpellier et Nîmes avaient signé, en février 2007, une convention pour la mise en place d’une tarification baptisée Kartatoo portant sur un abonnement mensuel à destination des professionnels , leur donnant accès aux TER et au réseau de transports en commun TaM et TANGO . Puis, en juillet 2007, pour l’extension de cette tarification Kartatoo aux étudiants et afin d’étendre la tarification Kartatoo jusqu'à Narbonne via les Agglomérations du Bassin de Thau, Hérault Méditerranée et Béziers Méditerranée. Par délibération, la Commission Permanente du Conseil Régional du 1er mars 2024 a approuvé une majoration tarifaire de 8 % pour les billets et les abonnements tous publics à l'exception des produits destinés aux jeunes ainsi qu’une hausse du plafonnement des abonnements tous publics de 90 àConseil Communautaire - Grand Narbonne 20 juin 2024

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95 €. Par conséquent, évidemment, nous devons approuver un avenant qui prendra en compte ces augmentations.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

FOURRIERES – REFUGES ANIMALIERS

Rapporteur : Henri MARTIN

20. Concession de Service Public pour l’exploitation des fourrières et refuges animaliers du Grand Narbonne

M. LE PRESIDENT : En l'absence de Fabienne MARTINAGE, Henri MARTIN se propose de rapporter cette délibération.

Henri MARTIN : Merci, Monsieur le Président. Je vous rappelle que le Grand Narbonne possède la compétence, transférée à titre facultatif par les communes, de Création, Aménagement, Entretien et Gestion des fourrières refuges intercommunaux pour chiens et chats, et gère deux sites : celui de Cap de Pla à Narbonne et celui de Port-la-Nouvelle.

Le service de fourrières refuges situé à Narbonne est actuellement géré par l'ARPAN, association de protection animale, pour 28 communes du territoire dans le cadre d’une concession de service public qui s'achève le 31 mars 2025. Le site de Port-la-Nouvelle est géré en régie pour la partie fourrière, le refuge quant à lui fait l’objet d'une convention d'occupation du domaine public délivrée à la SPA. Aujourd’hui, la comparaison des avantages et des inconvénients des différents modes de gestion ainsi que les avantages procurés par une gestion unifiée des deux sites conduisent à proposer au Conseil Communautaire une nouvelle concession de service public avec un lot unique pour les deux fourrières refuges pour une durée de 6 ans.

Mme MARTINAGE a conduit diverses réunions et diverses visites auxquelles d’ailleurs le Président et moi-même avons assisté ainsi que le Maire de Fleury qui est très attaché à cette structure. Au bout du compte, il a été acté que la DSP comportera un lot unique regroupant les deux sites Cap de Pla et Port-la-Nouvelle, ce qui paraît normal, Port-la- Nouvelle étant un héritage, une prolongation, de l'ex-Communauté de communes. Le choix a été fait d’une concession sous forme d’affermage, car il n'y a pas lieu de financer et réaliser les établissements qui existent déjà et qui sont assez conséquents. Cependant les investissements destinés à renforcer de manière importante la qualité et la quantité du patrimoine actuel ; à améliorer le fonctionnement des structures ; à se mettre enConseil Communautaire - Grand Narbonne 20 juin 2024

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conformité avec la règlementation – dont nous ne sommes pas très distants, mais il y a toujours des investissements à faire – ont été décidés. Il s'agissait, sur le site de Narbonne, de l'extension de la chatterie et mise en conformité des locaux du personnel ; sur le site de Port-la-Nouvelle de la création d'une chatterie.

Suite aux visites avec l'architecte du patrimoine, la liste des travaux à charge du Grand Narbonne serait, sur le site de Narbonne : extension de la chatterie pour mise en conformité (20-25 m2) ; réfection totale des W.C. du personnel dans le bâtiment de la fourrière ; transformation du logement de fonction en locaux d’accueil des visiteurs et locaux du personnel (vestiaires, sanitaires, salle de pause et bureau) ; agrandissement du parking ; ventilation du hangar de la fourrière ; installation d’une buse plantée supplémentaire pour l’ombrage des box. Sur le site de Port-la-Nouvelle : création d’une chatterie dans les locaux d’accueil de la SPA (15 m2) plus extension de la volière ; transformation d’un box de fourrière en infirmerie.

Ces investissements ont été estimés par Pierre LADOUX, leur prise en compte dans le Budget 2025 doit être actée avant la rédaction du DCE pour la future DSP. En effet le délégataire doit connaître les locaux mis à sa disposition, en particulier pour la chatterie de Port-la-Nouvelle qui n'existe toujours pas et la capacité de la chatterie de Narbonne ; le maintien ou la suppression du logement de fonction de la directrice du site. C'est pour cela qu’un listing des investissements a été réalisé. Je peux vous le donner grosso modo, nous aurons l'occasion d’en rediscuter, mais Mme MARTINAGE l’a sollicité : sur Narbonne Cap de Pla extension de la chatterie, 24 000 € ; réfection totale W.C. et vestiaires personnel, bâtiment fourrière, 3 390 € ; 1 600 € de ventilation ; transformation du logement de fonction – c’est le morceau le plus important – accueil, vestiaires, sanitaires, salle de pause et bureau, 82 500 € ; agrandissement du parking, démolition de clôtures, sous-couches, enrobé, etc. 27 000 €. Ce qui fait que le total général à investir sur Cap de Pla serait de 138 720 €, en prix estimatif. Sur Port-la-Nouvelle : création d’une chatterie, extension de volière, 7 311 € ; création d’une infirmerie dans un box fourrière, 3 550 €. Ce qui fait un total général sur Port-la-Nouvelle de 10 861 €. Total général à investir et à prévoir : 188 472,06 € TTC. Voilà pour le côté financier.

Au plan humain – et c'est important – reprise du personnel des fourrières refuges animaliers. Dans le cadre de la nouvelle DSP, en cas de changement d’attributaire – je vous rappelle que nous avons la SPA sur le site de Port-la-Nouvelle et ARPAN à Narbonne – le personnel du délégataire actuel, l’ARPAN, est obligatoirement repris par le nouveau délégataire. Actuellement, il y a 11 salariés, dont 6 CDI et 5 contrats aidés PEC (Parcours Emploi Compétence). C’est une obligation imposée par l’article L.224-1 du Code du Travail qui dispose que tous les contrats de travail en cours, au jour de la modification, subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise donc sécurisation de l'emploi. Pour la SPA, il n'existe actuellement pas de lien juridique type DSP entre le Grand Narbonne et la SPA donc pas d’obligation de reprise. Néanmoins, le Grand Narbonne imposera dans le cahier des charges au futur délégataire de proposerConseil Communautaire - Grand Narbonne 20 juin 2024

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une reprise des contrats de travail aux salariés de la SPA qui sont au nombre de 3. La SPA a par ailleurs prévenu ses salariés qu’elle leur proposerait une mutation, le cas échéant, sur des refuges SPA proches, Perpignan et Lézignan-Corbières. Je crois que deux salariés sont intéressés par une mutation, il resterait donc un salarié. Pour l'agent du Grand Narbonne actuellement sur la fourrière de Port-la-Nouvelle, son remplacement en tant qu’animateur bio déchets au service environnement est d’ores et déjà prévu et accepté par l’agent, le cas échéant.

J'ai essayé de faire le tour, pardon s'il y a des omissions, mais Mme MARTINAGE se fera un plaisir de compléter l’information, si nécessaire. Y a-t-il des questions particulières ?

M. LE PRESIDENT : On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

CISPD

Rapporteur : Bertrand MALQUIER

21. Installation de caméras de vidéo protection : déchetterie du Grand Narbonne et raccordement fibre – Travaux 2024

M. LE PRESIDENT : En l'absence d’Alain VIALADE, je vous propose de la rapporter. Chaque année nous investissons 100 000 €. On a fait l’Espace de Liberté et la Médiathèque l’année dernière. Cette année, nous vous proposons de faire la déchetterie de la Route de Coursan et celle Route de Lunes et, en même temps, de prévoir le raccord fibre entre la Route de Coursan et l'Espace Grand Narbonne Razimbaud pour l’installation prochaine de caméras de vidéosurveillance. Y a-t-il des questions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

POLITIQUE CULTURELLE

Rapporteur : Bertrand MALQUIER

22. Convention de mise à disposition du Théâtre + Cinéma – Scène Nationale Grand Narbonne à l’Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC)

M. LE PRESIDENT : En l'absence d’Emma BELLOTTI, je vous propose de rapporter cette délibération. C’est un formalisme administratif. La mise à disposition des locaux du Théâtre à l'association n'a plus lieu puisque l’association s'est transformée. Avec le Conseil Départemental et la DRAC, nous l’avons fait passer en EPCC (Établissement Public de Coopération Culturelle). On passe d'une gestion privée à une gestion publiqueConseil Communautaire - Grand Narbonne 20 juin 2024

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et de ce fait, il faut revoir la convention pour non plus attribuer à l’association, mais à l'EPCC. C’est juste cette modalité administrative qui vous est proposée au vote. Y a-t-il des questions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

MEDIATHEQUE

Rapporteur : Bertrand MALQUIER

23. Mise à jour du Règlement Public de la Médiathèque du Grand Narbonne

M. LE PRESIDENT : Mme BELLOTTI étant absente, je vous propose de vous la rapporter. Ce sont les ajustements en perspective de la réouverture en septembre. Je vous fais une synthèse, ce sont les nouvelles règles collectives : accompagnement obligatoire des enfants de moins de 10 ans par un majeur ; comportements prohibés tels que le vapotage ou les boissons alcoolisées et gestion des espaces grâce à des ambiances différenciées. Les nouveaux services proposés : la connexion WiFi simplifiée ; point café et accès toilettes via le Pass Agglo et la salle polyvalente ouverte à la réservation ; revalorisation également de la valeur de remboursement de ces tablettes liseuses mises à disposition des lecteurs de la Médiathèque. Y a-t-il des questions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

POLITIQUE SOCIALE DE L’HABITAT (PSH)

Rapporteur : Éric PARRA

24. « Action Cœur de Ville » - Programme Action Façades ACV Narbonne 2024

Éric PARRA : Merci, Monsieur le Président. Il est proposé au Conseil Communautaire de poursuivre le dispositif Action Façades dans le cadre de l'Action Cœur de Ville. Pour rappel, ce dispositif s'inscrit dans l'Action Cœur de Ville mise en place en 2019 par l’État, le Grand Narbonne et la Ville de Narbonne. Les secteurs Parerie, Hippolyte Faure et Place Belfort étaient initialement concernés, il est proposé de voter un élargissement de ce secteur et d'associer ce dispositif aux secteurs concernés par le futur Plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine pour la Ville de Narbonne. Des chiffres : l'enveloppe prévue est de 75 000 € et concrètement, pour les dossiers traités, on parle d'uneConseil Communautaire - Grand Narbonne 20 juin 2024

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subvention pour des immeubles d'habitation exclusivement et à hauteur de 70 % maximum de la facture et de 15 000 €, maximum.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

25. « Action Cœur de Ville » - Délégation du régime d’autorisation préalable à la mise en location à la Ville de Narbonne – Modification du périmètre d’application 2025-2028

Éric PARRA : C’est le permis de louer. Je rappelle que depuis 2018, le Grand Narbonne a délégué à la Ville de Narbonne la gestion de ce dispositif pour la ville centre. Le Grand Narbonne gère ce dispositif pour les autres communes volontaires. Le vote proposé par le Grand Narbonne vient en écho à celui fait la semaine dernière à la Ville de Narbonne et dont le but est d'élargir le périmètre. Je rappelle juste que ce dispositif est important et il est très intéressant pour les villes qui se sont portées volontaires puisque, d’abord, il lutte contre l'habitat indigne et surtout contre les marchands de sommeil. Les chiffres sont intéressants tant pour la Ville que pour l'ensemble du territoire d'autant plus qu’on s’aperçoit qu’il y a beaucoup de pédagogie qui est faite. C’est quand même un dispositif qui se veut coercitif pour les propriétaires. En fin de compte, il y a énormément de dossiers – pratiquement la totalité – qui font l’objet d’une véritable pédagogie puisqu’ils peuvent au final aboutir. Je termine en disant qu’il est important de présenter ce vote à cette date de façon à ce que la Ville de Narbonne puisse élargir son périmètre au début janvier 2025.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

ECONOMIE CIRCULAIRE

Rapporteur : Henri MARTIN

26. Validation de la stratégie et du plan d’action 2024-2025

Henri MARTIN : Merci, Monsieur le Président. Je vous prie tout d’abord d'excuser M. Jean-Marie MONIE qui n'a pas pu être des nôtres ce soir. Nous rappelons que depuis la loi AGEC de 2020, les collectivités territoriales doivent ancrer leurs actions enConseil Communautaire - Grand Narbonne 20 juin 2024

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cohérence avec les objectifs de lutte contre le gaspillage et en faveur d'une économie circulaire (ECi). Dans le cadre du programme de territoire engagé pour la transition écologique, le Grand Narbonne a adhéré à un contrat d’objectifs territorial dont l'un des référentiels engage la collectivité dans l'économie circulaire. Pour structurer son ambition politique en la matière, la collectivité a défini de manière transversale et collective une stratégie introductive à l’économie circulaire sur son territoire, sur la période 2024-2025, adossée à un plan d'action.

L’économie circulaire se veut un modèle économique qui offre une voie de sortie au « tout jetable » et permet de limiter la consommation, le gaspillage des ressources, la production de déchets. Elle est source de création de valeur pour les acteurs économiques et d'actions écoresponsables pour les consommateurs. Quant aux bénéfices pour les collectivités, l'économie circulaire présente des opportunités à la fois pour réduire les coûts de collecte et de traitement des déchets, mais aussi pour développer des filières et des emplois locaux aux externalités environnementales moindres. Développée dès 2015 au niveau européen dans le cadre du premier plan d’action économie circulaire, la notion est introduite la même année en France dans la loi de transition énergétique pour une croissance verte. En 2018, la feuille de route économie circulaire propose des mesures concrètes, confirmées en 2020, par la loi anti gaspillage pour une économie AGEC, elle- même structurée autour de 5 objectifs : la sortie du « tout jetable » ; l’information du consommateur ; la lutte contre le gaspillage et l’obsolescence programmée ; l’éco conception dans la production. Ainsi, la loi AGEC impose, entre autres, aux collectivités d’agir pour une commande publique exemplaire et circulaire intégrant du réemploi ou des matériaux issus de ressources renouvelables.

De manière générale, les collectivités territoriales doivent ancrer leurs actions en cohérence avec les objectifs de la loi de 2020. Localement, la programmation stratégique Grand Narbonne 2030 a pour objectif de dresser les grandes orientations en se projetant dans une vision durable du territoire allant au-delà des mandats électoraux. Ainsi, ce document aborde la croissance verte comme une valorisation du potentiel économique dans une démarche circulaire pour agir de manière significative sur l'exploitation des ressources naturelles limitées en s’appuyant sur une analyse du cycle de vie des produits et services de l'Agglomération.

Afin de traduire cette volonté, le Grand Narbonne s’est engagé dans un contrat d’objectifs territorial auprès de l'ADEME, au travers de deux référents, Climat Air Energie et économie circulaire, dans le cadre du programme territorial engagé pour la transition écologique. Ce programme accompagne les collectivités dans une amélioration continue de la transition écologique. Ainsi, depuis 2020, le Grand Narbonne s’est lancé dans l'économie circulaire en créant un poste dédié et en désignant un vice-président à cette délégation, M. Jean-Marie MONIE. Depuis, un état des lieux a été réalisé puis audité en mars 2023. Cet audit a permis d’identifier les forces et les faiblesses de la politique économie circulaire de la collectivité. À la suite de cet audit, une réflexion pro active aConseil Communautaire - Grand Narbonne 20 juin 2024

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permis de formaliser l'ambition du Grand Narbonne en matière d’économie circulaire ainsi que de regrouper les actions reflétant l’engagement des services et du territoire dans ce nouveau modèle économique sur la période 2024-2025.

La stratégie ainsi définie identifie et décrit les axes politiques et les projets forts ciblés pour adopter une démarche territoriale intégrée. Cette réflexion s’est déroulée en plusieurs temps : formation des services du Grand Narbonne dédiée à la culture de l'économie circulaire et ses piliers ; ateliers participatifs et définition des actions ; sollicitation du Comité de pilotage élargi aux délégations suivantes : transition écologique, commande publique, gestion et valorisation des déchets, économie et innovation, logement et urbanisme, économie agricole, finances et optimisation des ressources, biodiversité, économie sociale et solidaire. L'ambition du Grand Narbonne en matière d’économie circulaire s'appuie sur ces documents stratégiques territoriaux : SCoT, PCAET, sur le diagnostic réalisé dans le cadre du référentiel ECi et sur les propositions et échanges issus de la gouvernance mise en place.

Considérant l'engagement du Grand Narbonne dans le contrat d’objectifs territorial en faveur de l’économie circulaire au côté de l'ADEME ; considérant les travaux collectifs menés au sein du Grand Narbonne pour élaborer sa stratégie économique circulaire et son plan d'action ; vu : nous visons le Plan régional, le projet territorial et les délibérations, nous proposons donc au Conseil Communautaire d'approuver la formalisation de la vision d'économie circulaire sur le territoire du Grand Narbonne et ses ambitions référencées dans le plan d’action adossé à cette stratégie, tels qu'annexés.

Je vous remercie pour votre attention et vous invite à poser des questions ou à apporter des suggestions, si vous en aviez.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve la délibération à l’UNANIMITÉ

M. LE PRESIDENT : Le Conseil communautaire touche à sa fin. Pour les membres du Bureau Communautaire, je vous informe que le prochain aura lieu ce lundi 24 juin et pour tous les Conseillers communautaires, le Conseil Communautaire vous libère de l'été et vous donne rendez-vous le jeudi 19 septembre. Et M. Henri MARTIN va faire un jingle publicitaire.

Henri MARTIN : Sous forme d'invitation amicale… la Ville de Port-la-Nouvelle, qui fête son 180e anniversaire, s’est procuré un contrat avec la Patrouille de France qui viendra faire une démonstration le samedi 20 juillet. Il y aura également – c’est aussi intéressant parce que le 20 juillet les routes, les distances, etc. il y aura beaucoup de monde, mais enfin on s’organisera – une répétition générale le mercredi qui précède c’est-à-dire 3 jours avant. Si certaines ou certains d’entre vous sont intéressés, faites-le savoir au cabinet du maire à Port-la-Nouvelle et on organisera ce qui vous conviendra le mieux : soit venir leConseil Communautaire - Grand Narbonne 20 juin 2024

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20, aux alentours de 16h00, et pour ceux qui sont engagés ailleurs la solution de la répétition générale du mercredi peut être intéressante. Cela nous ferait plaisir de vous recevoir. Faites-vous connaître, ce sera un plaisir de vous accueillir à Port-la-Nouvelle ce jour-là. Je vous remercie.

M. LE PRESIDENT : Le jingle publicitaire étant fini, je vous donne rendez-vous autour du buffet. À tout à l'heure.

(L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h09.)