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Procès Verbal - 3283 pv
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3283 pv)
Thèmes du document : Logement, Transports, Investissement et développement économique,
SEDI
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Commune de COURS 2024 /
v DELIBERATIONS
COURS
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
Du Mardi 05 Novembre 2024 à 19h00
En ce Mardi 05 Novembre 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en
session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal — en mairie de Cours.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
21 présents, 7 absents, 2 procurations, soit 23 votants sur vingt-huit membres en exercice.
Mme Yvette MAUGE est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire, soumet au vote le compte-rendu de la séance précédente en date du 15 Octobre 2024, qui a été
transmis à chaque conseiller : il est approuvé à l'unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
1. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Compte-rendu des décisions prises par le maire Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours
Depuis le conseil municipal du 15 Octobre 2024, 7 décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs
accordée par le conseil municipal au maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le foncier, la commande publique, les finances locales et le domaine public.
- Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants :
Parcelle cadastrale
N° Adresse Nature du bien Superficie Section N°
53/2024 AB 146 283 rue de la république - Cours la Ville habitation 168 m?
54/2024 AP 203, 292, 293, 373 1016 chemin du bas de Cours - Cours la ville habitation et terrain 3705 m2
55/2024 262B 733 192 montée de la Ville - Cours la Ville habitation 1437 m?
56/2024 AB 117, 178, 179, 180,381 | 225-237 rue de Thizy - Cours la Ville habitation 952 m?
57/2024 AH 136, 137 409 route du Cergne - Cours la Ville Bâtiments professionnels 2855 m°?
58/2024 AD 161, 162, 163 363 rue lrénée Giraud - Cours la Ville habitation 187 m°?
59/2024 AE 410, 413, 546, 718, 72071 | 71 rue des petites gardes - Cours la Ville habitation 1322 m°?
Aussi, conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du CGCT, il est demandé à l'assemblée
délibérante de prendre acte des décisions prises par le maire.
2. FINANCES LOCALES - Modification du règlement intérieur pour les cantines scolaires Exposé de Madame Catherine DEPIERRE -— 2°" Adjointe
Il convient de modifier le règlement intérieur des restaurants scolaires de la commune afin d'intégrer l’article 7 — Paiement des repas. Il est ainsi rappelé que les repas doivent impérativement être réservés au préalable via le portail famille et que le règlement par prélèvement est à privilégier.
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En cas de non règlement dans les délais impartis, la commune prendra contact avec la famille pour rappel de l'impayé et régularisation immédiate. Si une seconde mensualité n'est pas réglée, un rendez-vous sera pris avec la famille afin d'établir un échéancier de paiement.
Aucun autre article n’est modifié.
A l'unanimité, les membres du conseil municipal, approuvent la modification du règlement telle que proposée, et précisent qu'il sera applicable immédiatement.
3. COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE PUBLIC — Appel d'offres pour les travaux de rénovation du bar restaurant de Pont Trambouze Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN -— 1 #e Adjointe
La consultation pour l'attribution du marché de travaux en neuf lots pour le réaménagement et l'extension du bar restaurant de Pont Trambouze a été lancée le 27 septembre 2024 sur la plateforme www.marches- publics.info et en parallèle dans les colonnes d'annonces légales du Patriote Beaujolais et du Pays Roannais. La commission MAPA prendra connaissance du rapport d'analyse présenté par le cabinet de Maître d'œuvre BBZ et au besoin décidera d'ouvrir une phase de négociations avec les trois premiers candidats. La commission appel d'offres va se réunir le 4 novembre 2024 pour procéder à l'analyse des offres reçues le 25 octobre 2024 à 12h au plus tard et vérifiées par le cabinet BBZ Architecture missionné pour cette opération. 31 offres ont été rendues dans les délais.
Pour mémoire l'estimation par la maîtrise d'œuvre s'élevait à 400 000 € HT.
A l'ouverture des plis, il a été décidé de ne pas entreprendre de négociations, les offres les mieux disantes étant inférieures aux estimations.
A l'issue de l'examen réalisé selon les critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation, soit valeur technique 60% et le prix pour 40%, le classement des candidats s'établit comme suit :
Lots Estimation - | Montant des | Note Note prix | Montant des Entreprises HT mieux technique et | sur 8 mieux disants | retenues
disants avant | économique | points après
négociation sur 12 points négociation
HT HT
Lot 1 — Gros 85 000€ | 73 446.66 € 12 8 73 446.66 € | SAS PHILIBERT
Oeuvre
Lot 2 — 55 000 € Aucune entreprise n'ayant répondu ce lot est infructueux. Une nouvelle
Véranda consultation sera lancée uniquement pour ce lot.
Lot 3 — 50 000 € | 39 733.54 € 12 7.06 39 733.54 € SAS B'ALU
Menuiseries
aluminium —
avec option
Lot 4 — 45000€ | 29538.77 € 12 8 29 538.77 € SARL SPALU
Métallerie
Lot 5 — 36 000€ | 27 425.67 € 12 8 27 425.67 SAS
Plâtrerie AUBONNET
peinture faux
plafonds
Lot 6 — 30 000€ | 13 822.91 € 12 8 13 822.91 € Entreprise
Menuiseries A.THEVENOUX
intérieur bois Menuiserie
Lot 7 — 22 000€ | 14 024.60 € 12 8 14 024.60 € SARL Laurent
Carrelage BOUCAUD
faïences
Lot 8 — 45 000 € | 25 809.61 € 12 8 25 809.61 € Entreprise
Plomberie LEPINE
sanitaire
chauffage
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Lot 9 — 32 000€ | 15 600.00 € 12 8 15 600.00 € | SAS ROCHARM
Electricité
VMC
TOTALHT 400 000 € | 239 401.76 € 239 401.76 €
TOTAL TTC 480 000 € | 287 282.11 € 287 282.11 €
Aussi, compte tenu des seuils de la commande publique, il est proposé à l'assemblée de retenir l'offre telle que présentée pour un montant total du marché de 239 401.76 € HT.
Monsieur le Maire précise que le lot sera relancé très prochainement.
Cette ouverture des offres est plutôt une bonne nouvelle car les montants sont tous inférieurs aux estimations. Par contre il est à garder en tête qu'il s'agit de rénovation dans l’ancien, souvent source de surcoûts ou suppléments.
Mme Frédérique SIMON étant concerné par ce point, ne participe pas au vote, et quitte l'assemblée.
A l'unanimité des présents, les membres du conseil municipal approuvent les offres telles que présentées pour un montant total du marché de 239 401.76 € HT, et autorisent Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.
4. FINANCES LOCALES - Aide à l'habitat et aides à la rénovation de façades, devantures et enseignes commerciales à hauteur de 10 %
Exposé de Monsieur David GIANONE - Maire délégué de la commune de Pont Trambouze
Mme Frédérique SIMON réintègre l'assemblée.
Il est rappelé que la convention ANAH relative à l'amélioration de l'Habitat dans le cadre du projet Centre- bourgs, passée avec la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR), la commune de Thizy les Bourgs, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Procivis, et approuvée par délibération en date du 13 décembre 2016, fixe notamment les modalités de la participation communale pour les travaux de ravalement de façade et de rénovation énergétique.
Par ailleurs, par délibération en date du 26/09/2017, l'assemblée a décidé de participer aux aides à la
rénovation des façades, devantures, enseignes commerciales attribuées par la COR au titre des aides à l'investissement des entreprises commerciales et artisanales dans le cadre du FISAC, en majorant la subvention à hauteur de 10 %, (pour un plafond de 10 000 € de dépenses subventionnables).
Enfin, l'Assemblée est informée que par délibération du bureau communautaire en date du 16 décembre 2020,
la COR a adopté de nouveaux règlements d'attribution de ses aides pour les travaux sur l'habitat privé. Afin de prendre en compte le contexte d'évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de l'habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires bailleurs et de l'apparition de typologies de projets spécifiques, la COR a mis à jour et précisé les règlements d'attribution de ses aides applicables à compter du 28 avril 2022.
Il est proposé d'approuver les dossiers de demandes de subventions instruits par les services de la COR pour l'attribution des aides de la Commune de COURS :
> Ravalement des façades :
Adresse | | Travaux D po
Bénéficiaire COURS Statut … TVX TTC Subv COR Total
1 et 17 rue | Propriétaire Piquage et 14 987.00 € | 1 365.00 € 819.00 € 2 184.00 €
Murat Mercière bailleur rejointement
SALMAN des pierres
apparentes
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'attribution des subventions pour les aides à l'habitat et aides à la rénovation de façades, devantures et enseignes commerciales à hauteur de 10%, telles que présentées.
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5. FINANCES LOCALES - Aide à l'habitat privé dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l’habitat de Cours et de Thizy les Bourgs
Exposé de Monsieur David GIANONE - Maire délégué de la commune de Pont Trambouze
Dans le cadre du programme national expérimental en faveur de la revitalisation des centres-bourgs lancé par l'Etat en 2013, les communes de Thizy les Bourgs et Cours ont signé, le 3 février 2017 avec l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), la Caisse des Dépôts et Consignations et Provicis, une convention d'opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire valant Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et portant, notamment, sur le soutien à la rénovation du parc de logements privés. Cette convention permet de mobiliser une participation financière de l'ANAH, de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) et des communes de Thizy les Bourgs et Cours. Ce programme a pour but :
- La lutte contre l'habitat indigne et dégradé
- La lutte contre la précarité énergétique
- L'adaptation des logements à la perte d'autonomie liée au vieillissement ou au handicap - Le traitement des copropriétés fragiles et/ou en difficulté.
Afin de prendre en compte le contexte d'évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de l'habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires bailleurs et de l'apparition de typologies de projets spécifiques, la COR a mis à jour et précisé les règlements d'attribution de ses aides applicables à compter du 1°" juillet 2023.
Il est proposé d'attribuer les subventions suivantes dans le cadre de l'opération de revitalisation des centres bourgs de Cours pour les ménages éligibles aux aides de l'ANAH :
Bénéficiaire Adresse Travaux Montant TVX | Aide ANAH Aide . COURS TTC Département
945 Chemin Isolation 35 045.88€ | 22 171.00 500.00 €
Arriitea RUA du Nurin combles ouate €
. de cellulose _ Sophie Menuiseri
KATCHADO = Se
URIAN VMC simple flux
Poêle à bûches
Bénéficiaire | Subvention | Aide COR Total
Cours
Arritea RUA | 1 140.00€ | 3 800.00 € 27 611.00 €
— Sophie
KATCHADO
URIAN
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'attribution des subventions pour les aides à l'habitat privé dans le cadre de l'OPAH de Cours et Thizy les Bourgs, telles que présentées.
6. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service assainissement collectif et non collectif (RPQS) pour l’année 2023
Exposé de Monsieur David GIANONE -— Maire délégué de la commune de Pont Trambouze
Il est rappelé à l'Assemblée Délibérante que le service d'assainissement collectif et non collectif de la Commune Nouvelle de Cours, pour lequel la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien est compétente au titre de l'année 2023, est exploité en affermage.
Aussi, en application de l’article D 2224-3 et suivants du Code des Collectivités Territoriales, il présente les rapports sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, d'assainissement collectif et
d'assainissement non collectif de l'année 2023, destiné à l'information des usagers, que vient de transmettre
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la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien, établi conformément à la loi n° 95-101 du 2 Février 1995.
Il est précisé que ce document est à la disposition du public en Mairie et au siège de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien à Tarare.
Un rappel est fait sur les kilomètres de réseaux, les boues enlevées, les bassins d'orage et tous les ouvrages existants sur notre territoire.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte de la communication des rapports annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, d'assainissement collectif et non collectif, en application de l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, et qui sera mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L.1411-13 de ce même Code.
7. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— COR - Communication du rapport annuel d'activités sur le prix et la qualité du service déchets pour l’année 2023
Exposé de Monsieur Michel PALLUET - 7°" Adjoint
En application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est présenté au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets de l’année 2023 que lui a transmis, la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien, établi conformément à la loi n° 95- 101 du 2 Février 1995, destiné à l'information des usagers.
Il est précisé que ce document est à la disposition du public en Mairie, au siège de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien à Tarare, ainsi qu'à son antenne de Cublize.
Il est rappelé l'importance du tri des déchets dans les différents bacs, car de nombreux refus de bac pour tri sont encore fréquents engendrant un surcoût important pour la COR.
Des ambassadeurs du tri reviendront faire des permanences sur les marchés prochainement, afin de mieux former la population.
Il est demandé s’il serait possible de mettre un 2" bac dans les cimetières afin de faire le tri entre les déchets verts et les emballages.
Une étude est en cours pour réfléchir à déplacer les bacs des abords des grands axes, et les mettre plutôt dans les quartiers afin de limiter les dépôts sauvages.
Sur les communes de Tarare et Amplepuis une expérience est menée avec des caméras mobiles dotés de l'intelligence artificielle qui permettent de détecter les personnes qui ne déposent à l’intérieur des bacs. Des contraventions leur sont adressées automatiquement. Suivant le résultat de cet essai, la commune envisagera ou non de s’équiper d’un matériel semblable.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte de la communication du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, en application de l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, et qui sera mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L.1411-13 de ce même Code.
8. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Avenant 2 Protocole Habitat - COR
Exposé de Monsieur David GIANONE -— Maire délégué de la commune de Pont Trambouze
La convention protocole habitat de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR), signée le 18 juillet 2019, a pour objectif de définir les modalités de mise en œuvre des démolitions et reconstitutions du programme de renouvellement patrimonial et d'attractivité du parc social des principaux bailleurs sociaux du territoire : Immobilière Rhône Alpes (IRA et Office public d'aménagement et de construction (OPAC) du Rhône.
Cette convention fixe des objectifs précis en termes de nombre de logements à démolir et à reconstruire. De plus, un taux de reconstitution de l'offre démolie et de ses secteurs de localisation ainsi que la proportion en construction neuve et en acquisition/amélioration (AA) sont définies. Ces reconstitutions peuvent être
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réalisées sur site démoli ou sur un autre site en concertation avec les partenaires. Enfin, une répartition des reconstitutions entre les deux bailleurs sociaux est également établie.
L'avenant n°1 a été adopté lors du conseil municipal du 18 décembre 2023, permettant d'intégrer les points suivants :
- Etat d'avancement de la phase de préparation ;
- Engagement de la phase de déploiement et actualisation des opérations de démolition ; - Définition du montant de subvention COR pour les nouvelles opérations de démolition intégrées au protocole ;
- Précision sur le mode de comptage des objectifs ;
- Intégration de la résidence Jean Marie Froget à Tarare pour démolition ;
- Actualisation des objectifs de démolition et reconstitution ;
- Actualisation des opérations de rénovation ;
- Orientations sur les autres opérations.
Seront également annexées à l'avenant :
- La procédure de demande de subvention et de paiement de la COR pour les opérations de démolitions,
- Les critères et le calcul de la subvention COR pour les projets en acquisitions/améliorations, - La procédure de demande de subvention et de paiement de la COR pour les projets en acquisitions/améliorations.
Ce protocole permet notamment à la COR de suivre toutes les démolitions réalisées sur le territoire de lintercommunalité et d’aider financièrement (5 000 € par logement détruit). Ce protocole s'inscrit vraiment dans la politique de renouvellement et d'amélioration de l'habitat mené par la COR.
L'avenant n°2 à cette convention a pour objectif d’actualiser l'état d'avancement des projets, d'intégrer et retirer d’autres opérations, de proroger la date de fin du protocole, initialement prévue au 31 décembre 2025 jusqu’au 31 décembre 2028.
La COR fait un très gros travail sur l'habitat sur tout le territoire. Ce protocole évolue régulièrement, à ce jour Cours n'est pas directement concerné.
A l'unanimité, les membres du conseil municipal, approuvent l'avenant n°2 à cette convention et autorisent Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.
9. FINANCES LOCALES - Modification des linéaires de voirie communale Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER - 5°"* Adjoint
Suite à un constat d'erreur depuis plusieurs années de déclaration des kilomètres de voirie de la commune nouvelle de COURS, il convient de modifier les linéaires de voirie communale.
La commune de Cours déclare depuis 2017 les chiffres suivants, au total : 63 888 ml :
- Cours la Ville 44 401 ml
- Thel 13 840 ml
- Pont Trambouze 5 647 ml
Or après vérification il faut déclarer les chiffres suivants :
- Cours la Ville 53 893 ml
-_ Thel 15478 ml
- Pont Trambouze 9 462 ml
Soit un total de 78 833 ml
| est rappelé que la délibération sera transmise aux services préfectoraux afin que ce nouveau décompte soit comptabilisé pour le calcul de la DGF de 2026. Les voiries départementales ne sont pas comptabilisées dans ce décompte.
A l'unanimité, les membres du conseil municipal décident de valider ce nouveau linéaire de voirie communale.
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10. FINANCES LOCALES - Subvention au titre des séjours en centre aéré
Exposé de Madame Jeanne Marie BERCHOUX LAMBERT — 4e Adjoint
Par délibération du 24 février 2021, le conseil municipal a fixé, pour les enfants de la commune nouvelle de Cours, une participation aux séjours en colonie de vacances ou en centres aérés d’un montant de 2,60 € pour les séjours en colonie de vacances et de 1,30 € pour les séjours en centres aérés limités à 30 jours sur l'année.
En application de cette délibération il vous est demandé d'accorder la subvention d'un montant de: - 1 589.90 € au Centre Social de Cours, au titre des séjours en centre aéré organisés durant les vacances d'été 2024
Il est précisé que les mercredis hors vacances scolaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des 30 jours.
Le centre social connait une hausse importante de fréquentation des enfants et jeunes, c'est la conséquence de renouveau, d’un centre plus dynamique et innovant.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accorder la subvention ci-dessus au Centre Social et Culturel de Cours.
11. FINANCES LOCALES -— Décision modificative n°3 du budget commune Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN — 1° Adjointe
Le conseil municipal a adopté le budget de la Commune 2024 lors de sa séance du 08 avril 2024. Il convient de le modifier pour permettre les écritures d'acquisition de la parcelle Ets Giraud à Pont Trambouze même si cette parcelle est achetée à l'€ symbolique
Aussi il convient de corriger le budget comme ci-dessous :
Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits
| — D —- op 130 - 2111 1.00 €
| — D — op 102 - 2158 1.00 €
Le parking ainsi créé, est très apprécié des utilisateurs de la salle du Magnolia mais aussi des membres de l'association de la pétanque de Pont Trambouze.
A l'unanimité, les membres du Conseil municipal approuvent la décision modificative n°3 du budget Commune telle que présentée.
INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE
Date des prochains conseils municipaux :
- Le Mercredi 4 décembre 2024 à 19h00 à la Salle du Conseil Municipal en Mairie de COURS - Le Vendredi 20 décembre 2024 à 19h00 à la Salle du Conseil Municipal en Mairie de COURS.
Transport :
Je vous informe que j'ai transmis une note au service « Transport — Mobilité » de la COR concernant la nouvelle offre de transport du réseau Cars du Rhône, mise en place sur notre territoire depuis le 26 août dernier. J'ai évoqué plusieurs problématiques, dont les usagers m'avaient fait part.
En l'occurrence, l'ancienne ligne 116 « Cours La Ville / Lyon » qui est désormais découpée entre la ligne 237 « Cours La Ville / Tarare », puis une correspondance avec la nouvelle ligne 116 « Tarare / Lyon ». En effet, ce transport n'étant plus une ligne directe, le temps de trajet a explosé : de 2h, il est passé à 3h. De plus, certains usagers ont payé un second ticket, pour prendre la correspondance à Tarare, alors qu'ils effectuaient le même trajet qu'avant : Cours La Ville / Lyon.
J'ai également évoqué la ligne scolaire 237 « Cours La Ville / Tarare », qui dessert les élèves du Collège François Brossette, domiciliés à Pont-Trambouze. Avant ce changement, ils étaient directement pris en charge à la porte de leur établissement scolaire. Aujourd'hui, ils doivent descendre à l'arrêt « La Fargette » et se
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rendre à pied au collège. Les parents trouvent que ce nouveau fonctionnement prend moins en compte la sécurité des enfants.
Cette ligne également problème a certains de nos administrés qui envoient leurs enfants ayant une reconnaissance d'handicap au collège Eugénie de Pomey à Amplepuis. Avant, le bus de la ligne laissait les enfants à la porte de leur établissement scolaire. Aujourd'hui, ils doivent s'y rendre eux aussi, à pied sur un trajet de 10 min et traverser plusieurs rues. Le problème est que certains enfants ne sont pas capables de faire ce trajet seul à cause de leur handicap.
Le service « Mobilité » de la COR a déjà transmis cette note au SYTRAL, dans le but de contrôler cette nouvelle organisation de l'offre de transport et permettre une amélioration du service, pour répondre au mieux aux besoins spécifiques de nos administrés.
Subventions aux associations :
Suite au Conseil Municipal du 08/04 où nous avons voté les subventions allouées aux associations pour 2024, nous avons reçu un courrier de remerciements de :
e Radio Val de Reins (R.V.R.)
e Activ’ Retraite
Repas des Anciens :
Nous avons reçu des remerciements de :
- Michel LACHIZE Président du Comité du Repas des Anciens de Cours La Ville pour la mise à disposition de la salle et la mise en place des tables par nos services techniques, pour le repas des Anciens de Cours et du
quartier de La Ville, qui a eu lieu le dimanche 13 octobre dernier. Ce sont 188 personnes qui étaient présentes pour ce moment de de convivialité.
- Guy ANTHOINE Président du Comité des Anciens de Pont-Trambouze nous a également adressé ses remerciements pour l'organisation du Repas des anciens de Pont-Trambouze le dimanche 20 octobre dernier. 38 personnes étaient présentes à ce repas, chargé de bonne humeur. À cette occasion, comme à Cours La Ville, les doyens de Pont-Trambouze ont été mis à l'honneur.
- Quant au Repas des Anciens de Thel, il aura lieu le samedi 16 novembre prochain, à la salle des fêtes de Thel.
Galerie Atout Commerce :
L'association Atout Commerce a répondu à un appel à projets par le biais du Massif Central sur la revitalisation des centres bourgs et a été lauréate.
Le Massif Central va donc financer pour 3 ans l'expérimentation de la création d'une galerie commerçante avec plusieurs boxs (environ une dizaine). Le projet a été présenté sur Thizy les Bourgs et Cours. L'objectif est que ce soit des commerçants qui s'ont déjà installés ailleurs viennent vendre dans cette galerie. À ce jour 7 commerçants d'Amplepuis sont intéressés pour s'installer à Cours dans cette galerie. Ce sont évidemment des commerces qui n'existent pas encore sur Cours. L'objectif est de dynamiser le commerce et de développer l'offre marchande.
Le local proposé est le local à côté de Carrefour Express. Des travaux d'aménagements sont nécessaires qui pourront être pris en charge en partie par le propriétaire et par la commune. Ce site a été retenu car il est plein
centre de la commune, il présente une grande vitrine, et des parkings à proximité immédiate, avec une superficie suffisamment importante pour permettre d'évoluer au besoin de l'expérimentation.
INFORMATIONS DES MAIRES DELEGUES ET ADJOINTS ‘|
Jonathan PONTET 5°"° Adjoint :
Cérémonies du 11 Novembre :
Afin de célébrer le 106ème anniversaire de l’Armistice du 11 Novembre 1918, différentes cérémonies sont organisées sur la Commune Nouvelle de COURS, le Lundi 11 Novembre 2024, à savoir :
- 09h00 : Rassemblement au Monument aux Morts de THEL et dépôt de gerbes
- 09h45 : Rassemblement au Monument aux Morts de LA VILLE et dépôt de gerbes
- 10h30 : Messe du souvenir à l'Église de COURS
- 10h45 : Rassemblement au Monument aux Morts de PONT-TRAMBOUZE et dépôt de gerbes - 11h30 : Rassemblement au Monument aux Morts de COURS LA VILLE et dépôt de gerbes.
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Les habitants de chacune des communes déléguées de COURS sont cordialement invités à assister aux cérémonies de commémoration du 11 Novembre
Delphine Charrier 6°" Adjointe :
Affaires sociales :
Comme chaque année, nous faisons appel aux dons pour la collecte de la Banque Alimentaire, qui se déroulera dans les 2 moyennes surfaces de COURS, le Vendredi 22 et Samedi 23 Novembre prochains. Je fais également un appel aux personnes bénévoles qui souhaiteraient donner de leur temps, pour cette
collecte. Vous êtes les bienvenues, n'hésitez pas à vous faire connaître en Mairie. Les dons sont offerts à l'Epicerie Sociale de Thizy les Bourgs qui vient en aide à de nombreuses familles et personnes de Cours. Une participation symbolique est demandée aux bénéficiaires de ces paniers alimentaires.
Bernard KRAEUTLER 5°"° Adjointe :
Travaux Haut de Cours :
Les enrobés seront faits jeudi. La route a dû être coupée ce soir en raison du relèvement des tampons suite aux travaux réalisés, les bus n'ont pas pu emprunté ce jour la rue. Les trottoirs sont terminés et sont déjà appréciés par les utilisateurs.
Il est rappelé que les 2 emplacements de stationnement (devant la boutique MadyJess) n'existent plus car il s’agit de la zone de croisement des véhicules. 4 places de parking ont été créées 20 m plus haut et 4 autres dans la descente de la rue du Docteur Lhéritier.
Dès que les marquages et les panneaux seront installés, la commune sera vigilante à ce que les signalisations soient respectées, si nécessaire des verbalisations seront prononcées.
M le Maire remercie les commerçants de cette zone de travaux qui en ont profité pour refaire leurs devantures de magasin ou qui l'ont prévu pour prochainement. L'ensemble rénové permet de redonner un coup de jeune au quartier.
La Poste :
La Poste reste à Cours, le bureau ouvert au public reste bien ouvert. La partie courrier de La Poste est regroupée au nouveau centre de tri à Thizy sur l’ancien site de l’Aldi.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
A Cours, le 05 Novembre 2024
Le Maire, La secrétaire de séance
Patrice VERCHERE
PV