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Compte-Rendu - Compte rendu du 6 decembre 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 6 decembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
SainT
Pierre
Le
MoûTier
Compte-_Rendu
du
Conseil
Municipal
du
06
12
2022
Ven
cesembt.
El + A+
L'
an
2022
et
le
6
Décembre
à
18
heures
30
minutes
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est réuni au
nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances
,Salle du
Conseil
Municipal
- sous
la présidence
de
BILLARD
Pierre
Maire
Présents
: M.
BILLARD
Pierre,
Maire,
M.
RATEAU
Romain,
Mme
MONNERY
Martine,
M.
MENEZ
Didier,
Mme
BEGUIGNOT
Claude,
Mme
BOILARD
Valérie,
M.
TISSERON
Pascal,
Mme
MARILLIER
Dominique,
M.
LEGRAND
Renaud,
Mme
SINNIGER
Christine,
Mme
PILORGE
Lucie,
M.
COMTE
Laurent,
Mme
BARLE
Véronique,
M.
PERRIN
Alain
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
LIVROZET
Martine
à Mme
BEGUIGNOT
Claude,
M.
MENETRIER
Gilles
à
Mme
MONNERY
Martine,
M.
BURLIN
Christophe
à
Mme
PILORGE
Lucie,
M.
GUILBAULT
Frédéric
à
M.
BILLARD
Pierre
.
Excusé(s)
: Mme
LOPEZ
Aline
Nombre
de
membres
e.
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
e
Présents
: 14
Date
de
la
convocation
: Mardi
29
Novembre
2022
Date
d'affichage
: Mardi
29
novembre
2022
A été
nommée
secrétaire
: Mme
BOILARD
Valérie
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE
‘
“
,
“
s
Nomination
d'un secrétaire
de séance
Adoption
du
compte
rendu
de réunion
du
19
octobre
2022
Décision
du
Maire
prise
par délégations
Admission
en non
valeurs
Avis
sur
demande
d'ouvertures
dominicales
pour l'année
2023
Cession
de terrain
à LA
SOCIETE
" AGES
& VIE
HABITAT
*
Club
du
Bel Air - demande
de subvention
exceptionnelle
réf: 2022_062
Nomination
d'un
secrétaire
de
séance
Conformément
à à l'article
L 21215
du
C.G.C.T.
le
conseil
municipal
nomme,
à
ds
Madame
Valérie
Boïlard
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
ARTS
(ous
17 cie:
0 abstentions
: 0)
réf: 2022_063
Adoption
du
compte
rendu
de réunion
du
19 octobre 2022
Le
président
ouvre
la
séance
à
dix-huit
heures
trente.
Le
nombre
des
présents
étant
de
treize,
le
quorum
est
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer
valablement
puisque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est présente,
conformément
à l'article
L 2121.17
du
C.G.C.T.
M.
le Maire
soumet,
à l'approbation
des
membres,
le compte
rendu
de
séance
du
19
octobre
2022.
A l'unanimité (pour: 17 contre: 0 abstentions
: 0) Présentation
par
la société
KDE
Energy
France
- Olivier Coze et Raphaëlle
Fournier
Ilest présentée
une
approche
du
territoire
dite
différente,
multi - énergie.
RL
: Vous
êtes
concepteur,
pas
installateur
?
KDE
Energy:
non,
nous
sommes
concepteurs
et
nous
nous
associons
avec
des
installateurs
et
des
exploitants.
Nous
sommes
en
quelques
sortes,
un
assistant
à maitre
d'œuvre.
Une
collecte
de
données
a été faites,
toutes
les contraintes
ont
été
compilées
afin
d’écarter
les zones
inappropriées
et
trois
zones
d'intérêts
ont
été
Fées
1Deux
ont
été
abandonnées
pour
des
raisons
environnementales
ou
du
patrimoine
bâti.
Claude
Beguignot:
Lors
du
précédent
projet,
il avait
été
fait
une
étude
longue
notamment
pour
le
‘ passage
des
oiseaux
migrateurs.
Une
nouvelle
étude
serait
refaite
?
KDE
: Oui
exactement.
Nous
avons
travaillé
sur les causes
de
refus
du
projet
des
portes
du
nivernais
et
avons
choisi une
zone
d’intérêt en proximité
de la précédente
mais
différente
il y aura
donc
de nouvelles
études. Renaud
Legrand
: Vous
projetez
sur des
terres
agricoles, je m'opposerai
ce
type
de projet.
KDE
: Une
synergie
est recherchée
entre
l'exploitation
et le photovoltaïsme.
Il faut
être plus
imaginatif
que
de
mettre
quelques
bêtes
sous
des
panneaux.
Il faut. développer
en
cohérence
avec
les
pratiques
agricoles.
|
Pour
le moment
il n’y
a pas
de
projet,
cette
rencontre
se fait
en
amont
d'accords fonciers
passés
avec
des
propriétaires.
Un
courrier
de
synthèse
sera
adressé
à
la
Commune
puis
les
propriétaires
et
les
exploitants
seront
contactés
en
vue
de
signature
d'accord.
Une
nouvelle
rencontre
sera
sollicitée
pour
présentation
du projet à étudier.
|
‘
Romain
Rateau:
Par
rapport
à
la
surface
étuis
vous
estimez 18
cmétucion
de
combien
de
machines ?
|
,
.
KDE:
deuxà
trois machines.
Trois
machines
serdient
mieux
que
deux.
Renaud
Legrand:
Elles seraient
d’une
hauteur
de
180
m
?
KDE : Oui,
il y a des
choses
à étudier
mais
ce serait
cette
taille-là,
la CRAN
sonore
est plus faible
avec
des
machines
de
cette
taille plus
modeste.
Claude
Béguignot:
Quelle
est la réglementation
sur la distance
avec les
habitations ?
KDE:
En
France,
elle
est
très
protectrice,
lors
de
la phase
de
conception,
des
études
acoustiques
sont
réalisées
en
posant
des
sonomètres
sur
les
habitations
les
plus
proches.
Dans
notre
choix
de
zone
d'intérêt
il y a
un
critère
acoustique,
dans
cette
zone
il y a déjà
la présence
d’une
voie ferrée
et
d’une
route
passante
route.
Nous
apprécions
chaque
projet
un
projet
au
cas
par
cas.
Romain
Rateau
: Est-ce
que
vous
gardez
la liberté
de sortir du
périmètre
d'étude
présenté
?
KDE
: Non
car ces
zones
sont
issues
de
la compilation
des
différentes
contraintes.
Romain
Rateau: Aurez-vous
la même
démarche
auprès
de Langeron ?
KDE :
Quand
le projet
sera
dimensionné,
il faudra
élargir le débat
avec
la communauté
de
communes,
les communes
limitrophes
et la population.
Pierre
Billard:
l'idéal
serait
un
projet
co-construit,
élargi
progressivement
et
co-accepté.
Vous
permettre
d'avancer
dans
vos
démarches
ne
signifie
pas
que
la
Commune
signe
un
blanc
-sein.
.
KDE
: nous
souhaitons
un
retour.de
votre
part,
nous
souhaitons
vraiment
co-construire
un
projet. Fin
de
la présentation
Pierre
Billard:
est-ce
qu’on
l’on
s’oppose
par
principe
ou
est
-ce
que
l’on
les
laisse
poursuivre
leur
projet
?
|
Romain
Rateau:
On
sera
questionné
de
nouveau
sur
le projet.
Je
serai
d’avis
de
les
laisser
travailler
sans
se prononcer.
|
Martine
Monnery
: il est important
avant
de se prononcer
de
connaitre
l'avis
de
la population.
‘Véronique
Barle
: il faudrait
se prononcer
sur le principe
de
l’éolien
proche
de Saint-Pierre.
Martine
Monnery
: il faut
les laisser
nous
proposer
un
projet sans
nous
engager.
Romain
Rateau
: Il faut
bien
définir l'intitulé sur lequel
l’on se prononce.
Après
discussion,
l’Assemblée
décide
ne
pas
s'opposer
par
principe
et
proposera
à
KDE
ENERGY
de
poursuivre
leur étude
sans
pour
autant
donner
un
blanc-seing
sur un
projet
qui sera
présenté.
réf: 2022_064
Décision
du
Maire
prise
par
délégations
|
En
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
Mai
2020
prise
en
application
des
articles
L 2122.22
et
L
2122.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
déléguant
au
Maire
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal,
et
notamment
la décision
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
M.
Le
Maire
DECIDE
de
procéder,
à compter
du
1®7 NOVEMBRE
2022,
à la location
ci-après
:
Adresse
.
15
Cour
des
Miracles
Appartement
|
N°11
Superficie
25
m2
Montant
du
Loyer
|
164
Euros
Dépôt
de
garantie égal
à un
mois
,
164
Euros
Un
bail de location
sera signé
entre
le locataire et la Commune
de SAINT
PIERRE
LE MOUTIER.
A
l'unanimité
(pour
: 17
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf : 2022_065
Admission
en
non
valeurs
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’Assemblée
délibérante
que,
Madame
le Trésorier
de
Saint
Pierre
le
Moûtier
a transmis
deux
états
de produits
communaux
à présenter
au Conseil
Municipal,
pour décision
d'admission
en
non-valeur,
dans
le
budget
de
la
Commune.
fl rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
législatives qui organisent
la séparation
des ordonnateurs
et des comptables,
il appartient au Trésorier,
et à
lui seul,
de
procéder, sous
le
contrôle
de
l'Etat, aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
.
des
créances.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
le
trésorier
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à
lui.
Il indique
que
le
montant
total des titres à admettre
en
non-valeur
s'élève
à 583.86
€
Après
études
des
documents
présentés,
le Conseil
municipal,
_—
Accepte
d'admettre
en
non-valeur
et en créances
éteintes
les sommes
proposées
sur
les
états n°5257390015
et
5007150115.
—
Inscrit au
budget
les crédits correspondants. —
charge
Monsieur
le Maire
d'entreprendre
les formalités
administratives
inhérentes
aux
présentes
décisions
et
l’autorise
à signer tous
documents
s’y rapportant.
A
l'unanimité
(pour
: 18
contre
: O abstentions
: 0)
réf : 2022_066
Avis
sur
demande
d'ouvertures
dominicales
pour
l'année
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
principe
selon
lequel
le
repos
hebdomadaire
est
donné
le
dimanche
constitue
un
acquis
social.
Toutefois,
cette
règle
impérative
peut
être
tempérée.
Ainsi,
le
Code
du
travail
permet
au
Maire
de
la
Commune
de
déroger
à
la
règle
du
repos
dominical pour
les
commerces
de
détail
situés
sur
le territoire
communal
(articles
L3132-26
et
L3132-27
complétés
pa
l'article
R3132-21
du
code
du
travail).
°
La
loi
N°2015-990
du
06
août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
a
été
publiée
au
Journal
Officiel
de
la
République
Française
le 07
août
2015.
Ses
articles
relatifs
aux
dérogations
au
repos
dominical
permettent
au
Maire
de
la Commune,
à compter
de
2016,
d'accorder
au
maximum
douze
dérogations
au
lieu
de
cinq.
Pour
cela,
le
Maire
doit
solliciter
préalablement
l'avis
du
Conseil
Municipal
et
arrêter
la
liste
des
dimanches
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante.
Le
Maire
devrait
par
ailleurs
obtenir
l'avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Nivernais
Bourbonnais
au-delà
de
cinq
dimanches
accordés.
:
Monsieur
le Maire
informe
que
pour
2023,
une
demande
a été formulée
pour
les commerces
de détails
situés
sur
le territoire
communal
pour
l'ouverture
des
dimanches
suivants
: 24
et 31
décembre.
M.
le Maire
propose
d’accorder
deux
ouvertures
les 24
et 31
décembre
2023.
Pierre
Billard:
nous
sommes
toujours
partagés
entre
l'activité
économique
et
le
confort
de
vie
des
employés. Christine
Sinniger:
C’est sur la base
du
volontariat
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
acceptent
d'accorder
l'ouverture
en
journée
des
dimanches.
|
A
la majorité
(pour:
16
contre
:
1 abstentions:
1)
Dominique
Mariller
s’abstient
—
Romain
Rateau
vote
contre
réf: 2022_067
Cession
de
terrain
à
LA
SOCIETE
" AGES
& VIE
HABITAT
"
Monsieur
le
Maire
expose, .
Des
contacts
avec
la
commune
ont
été
pris
par
la société
dénommée
« Ages
&
Vie
Habitat
»,
société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
30.000,00€,
dont
le
siège
social
est
à
BESANCON
(25000),
3
rue
Armand
Barthet,
identifiée
sous
le numéro
493
481
204
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
BESANCON,
qui
a
développé
une
nouvelle
forme
d’hébergement
(habitat
inclusif)
destinée
aux
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d'autonomie,
qui
ne
peuvent
plus
résider
à
leur
domicile
mais
qui
veulent
rester
dans
leur ville ou
leur
quartier.
La
société
« Ages
&
Vie
Habitat
»
propose
de
réaliser
sur
la
commune
un
projet
composé
de
deux
colocations
pour
personnes
âgées
regroupées
au
sein
d’un
bâtiment,
dans
lequel
sont
aussi
réalisés
deux
logements
dédiés
aux
auxiliaires
de
vie
travaillant
au
service
des
colocataires
(ci-après
«
le
Projet
»). Un terrain
communal
semble
propice
à la réalisation de ce projet à savoir la parcelle cadastrée
AN
148
située
rue
Prémanoir
d’une
superficie
de 2 819
m?
environ
actuellement
à usage
de terrain
à bâtir, tel
que
repéré
en
rouge
dans
l’extrait
cadastral
ci-après
:
SRES
MANOIRS
Les
bâtiments
seront
exploités
par
la société
« Ages
& Vie
Gestion
» société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
49
800
€ dont
le siège
est à BESANCON
(25000),
3 rue
Armand
Barthet,
identifiée
au
SIREN
sous
le numéro
501
455
422
et immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
BESANCON.
La
cession
se
réaliserait
selon
les
modalités
suivantes :
—
Le terrain
sera vendu
au prix de 10
€
net vendeur
le m?.
Ilest
précisé
que
ce
Projet
Ë
-
—
Consiste
en
la
réalisation
de
logements
accueillant
des
personnes âgées
handicapées
ou
en
perte
d'autonomie
souhaîtant
bénéficier d’un
lien
relationnel
et sortir de
l'isolement
social,
-
Repose
sur
un
motif
d'intérêt
général
puisqu'il
permet
l'accueil
et
le maintien
de personnes
âgées
dans
la
commune,
la
société
Ages
&
Vie
Gestion
donnant
une
priorité
d'accueil
aux
personnes
âgées de la commune
et à leurs ascendants.
La vente
du
terrain
à
la société
« Ages
&
Vie
Habitat » sera
assortie
de
l'obligation
pour
la société
« Ages
& Vie
Habitat » de construire les bâtiments décrits ci-dessus, conformément
au descriptif dont la commune
a
d’ores
et déjà
reçu
un
exemplaire
et destinés
à
l'hébergement
des
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d'autonomie.
La
construction
de
ces
bâtiments
devra
être
démarrée
dans
un
délai
de
trois
(3)
ans
à compter
de
la
date
de
l’acquisition
du
terrain
par
la
société
« Ages
&
Vie
Habitat
».
La
date
de
démarrage
correspondra
à la date
indiquée
dans
la déclaration
d'ouverture
de
chantier.
Dans
le cas
contraire,
une
clause
résolutoire
sera
prévue
à
l’acte
de
vente
permettant
à
la
Commune
de
récupérer
la
pleine
propriété
du
terrain
aux
mêmes
conditions
fi nancières.
La
présente
obligation
devra
être
rappelée
dans
tous
les
actes
translatifs
ou
déclaratifs
concernant
le
bien
objet
des
présentes
qui
pourraient
être
signés
dans
un
délai
de
trois
(3)
ans
à compter
de
la
date
de
signature
de
la
vente
du
terrain.
En
complément
de
cette
obligation
de
la
société
« Ages
&
Vie
Habitat
»,
à société
« Ages
&
Vie
Gestion
» s’engagera,
concomitamment
à la signature
de
l’acte
de
vente
du
terrain,
à :
—
Exploiter
les
bâtiments
par
la
mise
en
location
des
logements
à
des
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d'autonomie
pendant
une
durée
de
12
ans
tacitement
reconductible
à compter
de
l’ouverture
de
la maison
« Ages
& Vie
»,
—
Favoriser
l’accueil
des
personnes
âgées
habitant
dans
la commune
ou
de
leurs
ascendants.
En
conséquence,
le prix de
10
€ le m?
est justifié.
Considérant
que
la
présente
cession
est
conditionnée
par
la
construction
d’un
projet
consistant
en
la
réalisation
de
logements
accueillant
des
auxiliaires
de
vie
et
des
personnes
âgées
handicapées
ou
en
_perte
d'autonomie
souhaitant
bénéficier
d’un
lien
relationnel
et
sortir
de
l'isolement
social,
et
répondant
ainsi
à des
considérations
d'intérêt
général,
la
commune
s’engagera
à :
—
Assurer
la
signalétique
et
le fléchage
directionnel
des
bâtiments
« Ages
&
Vie
» de
manière
à
faciliter
le
cheminement
des
visiteurs
qui
souhaitent
rendre
visite
aux
personnes
âgées/handicapées,
—
Faire
figurer
le
bâtiment
« Ages
&
Vie
»
dans
tous
les
plans
ou
documents
édités
par
la
commune
ayant
pour
but de faciliter le cheminement
des visiteurs dans
la commune,
—
Accorder
au
minimum
deux
fois
par année
civile
la possibilité
en
cas
de
besoin
et sur
demande
de sa
part,
à « Ages
& Vie
» le droit de
communiquer
sur
une
page
entière
du
bulletin
municipal
et/ou
sur
le
site
internet
de
la
commune,
—
Mettre
à
disposition
des
plaquettes
informatives
aux
accueils
de
la
mairie
et
du
CCAS
pour
faire
connaître
le
concept
« Ages
&
Vie
»
auprès
de
la
population
sans
engagement
de
démarches
commerciales,
—
Faire
le
lien
entre
« Ages
&
Vie
Gestion
» et
la
population
par
le
biais
d'échanges
réguliers
et
en
désignant
un
interlocuteur référent de
la commune
de
SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER.
La
commune
pourra
renoncer
à
ses
engagements
en
adressant
une
lettre
en
recommandée
avec
AR
qu’elle
adressera
à la
société
« Ages
& Vie
Gestion
» avec
un
préavis
de
6
mois.
Le conseil
municipal
donne
son
accord
sur
la cession
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AN
148
d’une
superficie
de
2 819
m?
environ
et autorise
le maire
à
procéder
à toute
signature
en
ce
sens,
y compris
l’acte
de vente
et consentir
toute
servitude
de
passage
pour
véhicules
et passage
de
tous
réseaux
secs
et humides. Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
:
—
L.2141-1
et
L
2141-2
relatifs
à
la
sortie
des
biens
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales,
— . L.2221-1
relatif aux
modes
de
cession
d'immeubles
relevant
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales, —
_L,3211-14 relatif aux modes
de cession
d'immeubles
appartenant
aux collectivités territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
Vu
le
Décret
n°
2019-629
du 24
juin
2019
relatif aux
diverses
dispositions
en
matière
d'habitat
inclusif
pour
les
personnes
handicapées
et
les
personnes
âgées
mentionné
au
titre
VIII
du
livre
1! du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
Vu
la
nécessité
d'encourager
le
développement
sur
la
commune
de
SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
de
projets
d’habitat
inclusif,
destinés
aux
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d’autonomie
qui
font
le choix,
à titre
de
résidence
principale,
d’un
mode
d’habitation
regroupé,
entre
elles
ou
avec
d’autres
personnes
;
Considérant
que
ce
mode
d’habitat
regroupé
vise,
en
prenant
appui
sur
un
projet
de
vie
organisée
à
plusieurs,
une
insertion
active
et
durable
dans
le
voisinage,
la
vie
de
quartier,
l'économie
locale
et
l’environnement
de
proximité,
Considérant
que
la
présente
cession
est
conditionnée
à
la
construction
d’un
projet
consistant
en
la
réalisation
de
logements
accueillant
des
auxiliaires
de
vie
et
des
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d'autonomie
souhaitant
bénéficier
d’un
lien
relationnel
et
sortir
de
l'isolement
social
et
répondant
ainsi
à des
considérations
d’intérêt
général,
Considérant
que
la société
« Ages
&
Vie
Gestion
» s’engagera
à exploiter
les
bâtiments
par
la mise
en
location
des
logements
à des
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d'autonomie
pour
une
durée
de
douze
ans
tacitement
reconductible
à
compter
de
l’ouverture
de
la
maison
« Ages
&
Vie
»
et
à
réserver
en
priorité
les logements
aux
personnes
âgées
hanelEnRées
ou
en
perte
d'autonomie
résidant
sur
le territoire
de
la commune
ou
à leurs
ascendants,
IL EST
DECIDE
DE
:
—
Autoriser
la société
« Ages
&
Vie
Habitat
»
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
sur
la parcelle
cadastrée
AN
148
portant
sur
le projet ci-dessus
décrit,
—
Autoriser
la
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AN
148
d’une
emprise
de
2819
m?
environ
à la société
« Ages
et Vie
Habitat
» pour
le montant
de
10 € net vendeur
le m?
et droits
d'enregistrement,
—
Autoriser
la
société
« Ages
&
Vie
Habitat
»
à
déroger
à
l’article
Conditions
générales
de
ventes,
délai
d'exécution
page:8
du
cahier
des
charges
PA
10-1
en
ce
sens
que
la
durée
maximale
entre
l’acquisition
du
terrain
et
la construction
des bâtiments
est
portée
à trois
ans.
—
Mandater
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à procéder
à toute
signature
en
ce
sens,
y
compris
la signature
de
l’acte
de
vente,
étant
précisé
que
les frais,
taxes,
droits
et
honoraires
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur
et
consentir
toute
servitude
de
passage
pour
véhicules
et
passage
de
tous
réseaux
secs
et
humides
ou
toutes
servitudes
qui
pourraient
nécessaires.
A
la majorité
(pour
: 17
contre
: 0 abstentions
: 1)
réf: 2022_068
Club
du
Bel
Air - demande
de
subvention
exceptionnelle
_
M.
le
Maire
présente
la
demande
de
l'association
le
Club
du
Bel
Air
d'une
subvention
exceptionnelle
pour
la création
d’une
boutique
ambulante.
Après
délibération,
le conseil
municipal
—
Accepte
de
soutenir
cette
association
à concurrence
de
200
€
—
Charge
M.
le maire
de
procéder
au versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
sur présentation
des justificatifs des dépenses
réelles. Autorise
M.
le Maire
à signer tout document
afférent à cette
décision.
A
l'unanimité
(pour
: 18
contre
: 0 abstentions
: 0)
Questions diverses
;
La
Commune
a reçu
une
demande
de
subvention
du
Comice
agricole
sans
montant
défini.
Elle
sera
étudiée
lors
du
vote
du
budget
2023.
Martine
Monnery
demande
si
la
CCNB
participera
également
au
financement.
Didier
Ménez,
président
du
Comice,
informe
qu’une
demande
de
subvention
a été
faite
à toutes
les
communes
et
à
la
CCNB.
Médiathèque
:M.
Billard
informe
que
le
comité
de
pilotage
a
rencontré
les
architectes.
Une
nouvelle
réunion
de
travail
sur
l’esquisse
est
prévue
le
7
décembre
à
17
heures.
Il
invite
les
membres
du
conseil
qui
ne
font
pas
partie
du
comité
de
pilotage
mais
qui
le
souhaite
à
le
rejoindre. Les
musiciens
de
l’école
de
Jean-François
Perrot
située
à
Montréal
se
produiront
à
Saint-
Pierre-le
Moûtiers
en juin
2023.
Tour
du
Nivernais
Morvan
2023
:Saint
Pierre
le
Moûtier
a été
retenue
comme
ville
de
départ
pour
une
étape.
Téléthon
:Dominique
Mariller
fait
un
point
financier
provisoire
3 051
€
ont
été
collectés.
Les
dons
ont
baissé
de
manière
significative.
Le
Conseil
Municipal
félicite
les
bénévoles
pour
leur
travail
et
se
réjouit
de
la
somme
récoltée.
M.
Billard
informe
que
Monsieur
Emile
Leblanc
a
reçu
la
médaille
d'argent
au
titre
de
l'engagement
associatif.
Elle
lui
a été
remise
récemment
en
préfecture.
Salle
des
fêtes
:
Véronique
Barle
propose
qu’une
enseigne
soit
posée
sur
la
salle
des
fêtes,
car
elle
est
peu
identifiable.
Martine
Monnery
propose
également
qu’un
chauffe-assiette
soit
acheté.
Dominique
Mariller
signale
qu’il
manque
des
grilles
pour
le
four.
Il
est
proposé
de
construire
un
meuble
dans
le
vestiaire
pour
stocker
les
flûtes.
Martine
Monnery
demande
si
le
plan
incliné
derrière
sera
réalisé
?
Pierre
Billard
informe
qu'il
sera
réalisé
avant
l'été.
Laurent
Comte
demande
si
les
dernières
fenêtres
peuvent
être
changées
?
Des
devis
seront
sollicités
et
étudiés
lors
du
budget.
Martine
Monnery
s'interroge
sur
le
devenir
du
bâtiment
de
la
perception.
M.
Billard
informe
que
le
bâtiment
est
libre
début
mars.
L'appartement
sera
loué.
Pour
le
reste
du
bâtiment
tout
reste
à
imaginer.
à 20h45.
En
mairie,
le
09/12/2022
Le
Maire
Pierre
BILLARD