Conseil Municipal - conseil municipal 08 avril 2014

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal 08 avril 2014

Conseil Municipal - conseil municipal 23 avril 2014

Conseil Municipal - conseil municipal 23 avril 2014

Conseil Municipal - conseil municipal du 24 fevrier 2014 2

Conseil Municipal - conseil municipal du 03 novembre 2014

Conseil Municipal - conseil municipal du 24 fevrier 2014 2

Conseil Municipal - conseil municipal du 03 novembre 2014

Conseil Municipal - conseil municipal 23 septembre 2014

Conseil Municipal - conseil municipal 23 septembre 2014

Conseil Municipal - conseil municipal 24 juin 2014

Conseil Municipal - conseil municipal 08 avril 2014 Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Meslan. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 08 avril 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, Commune de Meslan - Morbihan Page 1 sur 8 - 08 avril 2014

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MESLAN

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 08 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze, le huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de

MESLAN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique à la Mairie, sous la présidence

de Monsieur Ange LE LAN, Maire.

PRESENTS [15] : Ange LE LAN, Daniel HENAFF, Nadine LE BRAS, Magali Le ROUX, Chantal PICARDA,

Patrick LE GALLIC, Ludovic JEGOREL, Valérie LAMY, Delphine LE GAL, Matthieu LE DORVEN, Pierre

JULOU, Laëtitia ROYANT, Sébastien WACRENIER, Marie-Claude BEYRIS, Pascal NAVENNEC.

ABSENTS [0] :

SECRETAIRE DE SEANCE : DANIEL HENAFF

DATE DE LA CONVOCATION : MARDI 02 AVRIL 2014

Monsieur Le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal en

date du 29 mars 2014 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

1- DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

A- Nature des Commissions Municipales

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que les commissions municipales constituent des

instances consultatives et préparatoires aux séances de Conseil Municipal. Elles sont également un

lieu de propositions et d'échanges. Chaque commission est présidée par un adjoint au Maire. Elles se

réunissent aussi souvent que nécessaire à l'initiative de l'adjoint qui la préside ou à la demande des

membres qui la composent. Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal au nom du

bureau municipal (maire et adjoints) la constitution des Commissions suivantes :

1- Commission Travaux et Acquisitions

2- Commission Affaires Scolaires, Périscolaires et Culture

3- Commission Vie Associative et Sports

4- Commission information, Communication et Tourisme

5- Commission Environnement, Cadre de Vie et Solidarités

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des ses membres présents, 14 voix

pour, 0 abstention, 0 contre (M.Ludovic JEGOREL absent pour ce point), d'adopter la formation des

commissions suivantes : 1- Commission Travaux et Acquisitions, 2- Commission Affaires Scolaires,

Périscolaires et Culture, 3- Commission Vie Associative et Sports, 4- Commission information,

Communication et Tourisme, 5- Commission Environnement, Cadre de Vie et Solidarités.Commune de Meslan - Morbihan Page 2 sur 8 - 08 avril 2014

B- Désignation des membres des Commissions Municipales

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de former les différentes commissions de la façon suivante :

1- Commission Travaux et Acquisitions (présidée par M.Ange LE LAN) :

M.Ange LE LAN, M.Daniel HENAFF, Mme.Nadine LE BRAS, M.Pascal NAVENNEC, Mme.Laetitia

ROYANT

2- Commission Affaires scolaires, périscolaires et Culture (présidée par M.Daniel HENAFF):

M.Daniel HENAFF, Mme.Marie-Claude BEYRIS, M.Pierre JULOU, Mme.Valérie LAMY, Mme.Delphine

LE GAL, Mme.Magalie LE ROUX, Mme.Chantal PICARDA.

3- Commission Vie Associative et Sports (présidée par M.Sébastien WACRENIER):

M.Sébastien WACRENIER, Mme.Marie-Claude BEYRIS, M.Pierre JULOU, Mme.Valérie LAMY,

M.Matthieu LE DORVEN, M.Patrick LE GALLIC.

4- Commission Information, Communication et Tourisme (présidée par Mme.Magalie LE

ROUX):

Mme.Magalie LE ROUX, M.Daniel HENAFF, M.Ludovic JEGOREL, Mme.Nadine LE BRAS, M.Patrick

LE GALLIC, M.Pascal NAVENNEC, Mme.Chantal PICARDA, M. Sébastien WACRENIER.

5- Commission Environnement, Cadre de Vie et Solidarités (présidée par Mme.Delphine LE

GAL):

Mme.Delphine LE GAL, Mme.Marie-Claude BEYRIS, M.Ludovic JEGOREL, Mme Nadine LE BRAS,

M.Matthieu LE DORVEN, M.Patrick LE GALLIC, Mme Laëtitia ROYANT.

2- DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Monsieur Le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales et aux articles 23 et 23 du Code des Marchés Publics, il convient de constituer une

commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

Monsieur Le Maire précise que cette commission doit être composée du Maire, qui en est le

Président, de 3 membres titulaires et de 3 suppléants élus au sein du Conseil Municipal.

Monsieur Le Maire ajoute, que cette Commission, compétente dans le cadre des marchés publics

remplit les rôles suivants : - elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, - elle

élimine les offres non conformes à l’objet du marché, - elle choisit l’offre économiquement la plus

avantageuse et attribue le marché, - elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux - elle doit

donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable

des marchés.

Monsieur Le Maire appelle ensuite les candidats volontaires à se faire connaître.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents (14 vois

pour, 0 abstention, 0 voix contre - absence de M.Ludovic JEGOREL pour ce point) d'élire:

- comme membres titulaires : Mme.Marie-Claude BEYRIS, M.Pierre JULOU, M.Sébastien WACRENIER.

- comme membres suppléants: Mme.Delphine LE GAL, Mme.Magalie LE ROUX, M.Pascal NAVENNEC.Commune de Meslan - Morbihan Page 3 sur 8 - 08 avril 2014

3- DESIGNATION DES MEMBRES ELUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU

CCAS

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

est un établissement public obligatoire dans chaque commune. Il est géré par un conseil

d’administration présidé par le Maire. Le conseil d’administration comprend un nombre égal de

membres élus et de membres nommés. Le Conseil d'Administration du CCAS comprenait (dans les

précédentes mandatures) en sus du Maire 4 membres élus et 4 membres nommés. Monsieur Le

Maire précise que les membres élus sont désignés au sein du Conseil municipal tandis que les

membres nommés sont désignés par le Maire par arrêté.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents, (14 voix

pour, 0 contre, 0 abstention- M.Ludovic JEGOREL absent pour ce point) d'élire pour le Conseil

d'Administration du CCAS : M.Daniel HENAFF, Mme.Valérie LAMY, Mme.Nadine LE BRAS,

Mme.Delphine LE GAL.

4- DESIGNATION DES DELEGUES AU COLLEGE ELECTORAL DU SDEM

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner deux délégués communaux

qui seront amenés à siéger au Collège électoral du Syndicat Morbihan Energies. Ce collège constitue

un relais entre les Communes et le Comité Syndical Morbihan Energies. Les délégués désignés

devront se réunir courant mai pour élire les 54 délégués qui siégeront en Comité Syndical.

Monsieur Le Maire invite ensuite les candidats volontaires à se faire connaître.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents, (14 voix

pour, 0 contre, 0 abstention- M.Ludovic JEGOREL absent pour ce point) de désigner M.Ange LE LAN et

Mme.Marie-Claude BEYRIS pour remplir les fonctions de délégué au collège électoral du SDEM.

5- DESIGNATION DES DELEGUES AU COLLEGE TERRITORAIL ELLE/INAM

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner désigner deux délégués

communaux qui seront amenés à siéger au Collège Territorial Elle/Inam. Ce collège constitue un

relais entre les Communes et le Syndicat départemental de l’eau, nommé Eau du Morbihan qui œuvre

pour une gestion solidaire et mutualisée de la ressource. Le syndicat exerce les compétences

Production et Transport d’eau potable sur l’ensemble des 232 communes de son territoire.

Monsieur Le Maire invite ensuite les candidats volontaires à se faire connaître.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents, (14 voix

pour, 0 contre, 0 abstention- M. Ludovic JEGOREL absent pour ce point) de désigner M.Ange LE LAN et

Mme.Marie-Claude BEYRIS pour remplir les fonctions de délégué au collège territorial Elle/Inam.Commune de Meslan - Morbihan Page 4 sur 8 - 08 avril 2014

6- DESIGNATION D'UN DELEGUE AUPRES DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner un délégué auprès du

Comité National d'Action Sociale (CNAS). Monsieur Le Maire précise que le CNAS permet aux agents

de la Collectivité de bénéficier de prestations d'action sociale (Chèques vacances, tickets de cinéma à

un tarif préférentiel, prêts...).

Monsieur Le Maire invite ensuite les candidats volontaires à se faire connaître.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents, ( 14

voix pour, 0 contre, 0 abstention- M.Ludovic JEGOREL absent pour ce point) de désigner M.Ange LE

LAN délégué auprès du Comité National d'Action Sociale.

7- DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur Le Maire annonce au Conseil Municipal qu'il convient de désigner un correspondant en

charge des questions de défense, ainsi que l'a souhaité le Ministère de la Défense. Ce délégué

devient un interlocuteur privilégié pour la défense, il est destinataire d'une information régulière, est

susceptible de s'impliquer dans la réserve citoyenne et peut s'occuper du recensement citoyen.

Monsieur Le Maire invite ensuite les candidats volontaires à se faire connaître.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents, (14 voix

pour, 0 contre, 0 abstention- M.Ludovic JEGOREL absent pour ce point) de désigner Mme Marie-

Claude BEYRIS en tant que correspondant défense de la Commune.

8- DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT MEMOIRE

Monsieur Le Maire annonce au Conseil Municipal qu'il convient de désigner un correspondant

"Mémoire" qui, en relation avec la section départementale de l'Organisation Nationale des Anciens

Combattants (ONAC) devra mettre en place les cérémonies du souvenir et des actions dans les

écoles.

Monsieur Le Maire invite ensuite les candidats volontaires à se faire connaître.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents, (14 voix

pour, 0 contre, 0 abstention- M.Ludovic JEGOREL absent pour ce point) de désigner M. Daniel HENAFF

en tant que correspondant "Mémoire" de la Commune.

Monsieur Ludovic JEGOREL prend place dans la Salle du Conseil Municipal après ce

point. 15 conseillers municipaux sont alors présents sur 15 membres en exercice.Commune de Meslan - Morbihan Page 5 sur 8 - 08 avril 2014

9- DESIGNATION D'UN ELU REFERENT SECURITE ROUTIERE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner un élu référent sécurité

routière qui sera associé au programme de sensibilisation mis en place par le Service Risques et

Sécurité Routière de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Le référent

peut notamment organiser des opérations de sensibilisation à destination des enfants (concours

Gastounet, journée de sécurité routière à vélo...).

Monsieur Le Maire invite ensuite les candidats volontaires à se faire connaître.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents, (15 voix

pour, 0 contre, 0 abstention) de désigner Magalie Le Roux comme élu référent "Sécurité Routière" et

Valérie Lamy en tant que suppléant.

10- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l'Article L2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, des délégations peuvent être attribuées par le Conseil

Municipal au Maire pendant la durée de son mandat pour faciliter l'administration communale.

Monsieur Le Maire précise que le Conseil Municipal peut déléguer tout ou partie des attributions

énoncées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Le Maire fait

ensuite état des délégations qui lui étaient accordées pour le précédent mandat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents, (15 voix

pour, 0 contre, 0 abstention) de reconduire les délégations qui étaient attribuées au Maire au

précédent mandat à savoir:

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal à savoir - les décisions prises par lui par délégation du Conseil Municipal, les décisions prises par lui pour l'exécution des délibérations du Conseil Municipal, des décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matièreCommune de Meslan - Morbihan Page 6 sur 8 - 08 avril 2014

d'administration des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion de personnel communal.

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.

11- INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de déterminer le montant des

indemnités de fonction du maire et des adjoints sachant que compte tenu du nombre d'habitants

(strate entre 1000 et 3499 habitants), le montant maximal pouvant être allouée au maire s'établit à

43% de l'indice brut 1015 et à 16.5% de ce même indice pour les adjoints. Monsieur Le Maire ajoute

que lors de la précédente mandature, les taux des indemnités allouées avaient été les suivants :

- 43% de l'indice brut 1015 pour le Maire, -11,47% de l'indice brut 1015 pour le 1er Adjoint, - 6% de

l'indice brut 1015 pour le 2ème adjoint, - 6 % de l'indice brut pour le 3ème adjoint, - 8% de l'indice brut

1015 pour le 4ème adjoint.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents, (15 voix

pour, 0 contre, 0 abstention) d'instituer à compter du 29 mars 2014, les taux d'indemnité suivants :

- l'indemnité du Maire est fixée à 43% de l'indice brut 1015.

- l'indemnité du 1er adjoint est fixée à 11.47% de l'indice brut 1015.

- l'indemnité de chacun des 2ème, 3ème et 4ème adjoints est fixée à 6% de l'indice brut 1015.

12- AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES

Monsieur Le Maire précise au Conseil Municipal que les besoins du service peuvent justifier l’urgence

du remplacement de fonctionnaires territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel à titre

occasionnel ou saisonnier.

Monsieur Le Maire énonce ensuite le contenu de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3, alinéa 1

(agents de remplacement), l’article 3, alinéa 2 (occasionnels ou saisonniers).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents, (15 voix

pour, 0 contre, 0 abstention)

• d'autoriser Monsieur Le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, si besoin, des agents

non titulaires dans les conditions fixées par l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984: - pour

remplacer un agent titulaire indisponible - pour faire face à une vacance d'emploi temporaire

- pour assurer les besoins occasionnels ou saisonniers.

• de charger le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination

des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions

exercées et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de

référence.Commune de Meslan - Morbihan Page 7 sur 8 - 08 avril 2014

13- MODIFICATION DES STATUTS -RMCOMM

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que lors du Conseil Communautaire du 25 février

dernier, les élus de Roi Morvan Communauté ont approuvé la proposition de modification des statuts

de la Communauté de Communes en y ajoutant le point 2.8.3 rédigé comme suit :

" Réseaux publics et services publics locaux- Compétence relative aux réseaux publics et services

locaux de communications électroniques telle que prévue à l'article L1425-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales et incluant notamment les activités suivantes :

- l'établissement d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° ) et du 15° ) de

l'article L.32 du Code des postes et communications électroniques.

- l'acquisition des droits d'usage à cette fin et l'achat des infrastructures ou réseaux existants

- la mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux

indépendants

- l'exploitation de ces infrastructures et réseaux de communications électroniques

- la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, après avoir constaté une

insuffisance d'initiatives privées dans les conditions prévues par l'article L 1425-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales".

Monsieur Le Maire ajoute qu'il est proposé au Conseil Municipal par le Président RMComm d'adopter

la modification des statuts comme précisé ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents, (15 voix

pour, 0 contre, 0 abstention) d'approuver la proposition de modification des statuts de la Communauté

de Communes en y ajoutant le point 2.8.3 rédigé comme suit:

" Réseaux publics et services publics locaux- Compétence relative aux réseaux publics et services

locaux de communications électroniques telle que prévue à l'article L1425-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales et incluant notamment les activités suivantes :

- l'établissement d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° ) et du 15° ) de

l'article L.32 du Code des postes et communications électroniques.

- l'acquisition des droits d'usage à cette fin et l'achat des infrastructures ou réseaux existants

- la mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux

indépendants

- l'exploitation de ces infrastructures et réseaux de communications électroniques

- la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, après avoir constaté une

insuffisance d'initiatives privées dans les conditions prévues par l'article L 1425-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales".

14- QUESTIONS DIVERSES

A- VOL ET INCINERATION D'UN VEHICULE DES SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le véhicule des Services Techniques de marque

Opel Combo a été volé au sein de l'Atelier dans la nuit du 05 au 06 avril 2014. Le véhicule, a été

retrouvé incinéré sur la Commune de Lanvénégen par la Gendarmerie. Monsieur le Maire ajoute

qu'une expertise du véhicule aura lieu le mercredi 09 avril 2014.Commune de Meslan - Morbihan Page 8 sur 8 - 08 avril 2014

Réunion du 08 Avril 2014 // Délibérations n° 1 Aet B, 2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,1 3,14 A.

Ange LE LAN Chantal PICARDA Laëtitia ROYANT

Daniel HENAFF Patrick LE GALLIC Pierre JULOU

Sébastien WACRENIER Nadine LE BRAS Matthieu LE DORVEN

Delphine LE GAL Valérie LAMY Marie-Claude BEYRIS

Magalie LE ROUX Ludovic JEGOREL Pascal NAVENNEC