Procès Verbal - PV N 38 23 10 2018 converted

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Procès Verbal - PV N 38 23 10 2018 converted Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune d'Entrevaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N 38 23 10 2018 converted)Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23/10/2018 - N° 38

L’an deux mille dix-huit et le 23 du mois d’octobre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Lucas GUIBERT, Maire.

Etaient présents :

CESAR Marie-Christine,

MANTRAND Patrick,

MERMET Isabelle,

GUIBERT Colette,

BOLGARI Christian.

CONIL Mathieu.

BARTHELEMI Julien.

Absents : Didier OCCELLI.

Pouvoirs : Katia ROSSI a donné pouvoir à CONIL Mathieu.

Alexandra BAILE a donné pouvoir à Christian BOLGARI.

ORDRE DU JOUR :

- HOPITAL SSR

- DECISION MODIFICATIVE

- EMPRUNT

- POSTE TITULAIRE ECOLE

- DEPART A LA RETRAITE POSTE ACCROISSEMENT D’ACTIVITE TEMPS PLEIN

- POSTE SAISONNIER TECHNIQUE JUILLET/AOUT.

- FRAIS FONCTIONNEMENT ET AVENANTS

- MOTION LOUP

- QUESTIONS DIVERSES.

Secrétaire de séance : Marie-Christine CESAR.

Rédaction : Christine GRAS.I) APPROBATION DE LA PAGE DES SIGNATURES

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à parapher la page des signatures du 18 septembre 2018.

II) HOPITAL SSR ET TRANSFORMATION.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le premier point concerne le changement de statut de l’hôpital. Il s’agit d’acter la fermeture du SSR, l’établissement devenant un ehpad sous forme d’un Etablissement de Santé Médico-Social. Il convient donc d’acter cela, de désigner des membres du conseil municipal ainsi que des personnes extérieures au conseil municipal et de donner un nouveau nom à l’établissement. Il est proposé de désigner Marie-Christine Cesar et Isabelle Mermet pour le conseil municipal et en personnes extérieures Claude Camilleri et Marie-Josée Parodi. Pour le nom de l’Etablissement il est choisi Résidence du Parc.

Christian Bolgari demande ce que cela va changer. Monsieur le Maire précise que l’ARS intervenait au niveau SSR. En fermant et ré-ouvrant, les actifs sont gardés sur Entrevaux au lieu d’être transférés à Puget-Théniers. Les agents ne deviennent pas du personnel communal. Mathieu Conil demande si la direction reste sur Antibes et si un nouvel établissement va être construit. Aujourd’hui le département s’est engagé à une nouvelle construction. Il s’agit d’une condition sur la perte du SSR. Mathieu Conil précise que dans les personnes extérieures il était favorable à ce que Gilbert Laurent siège encore. Claude Camilleri souhaite y être et il est maire. Marie-Josée Parodi est un ancien cadre de santé et cela peut avoir un intérêt. Mathieu Conil demande si Gilbert Laurent en a été averti. Christian Bolgari demande qui fixe le nombre de personnes. Il s’agit de critères nationaux. Colette Guibert se dit mal à l’aise dans cette situation. L’on procède au vote. Pour : Lucas Guibert, Christian Bolgari Alexandra BAILE, Colette GUIBERT, Isabelle MERMET, Patrick MANTRAND, Marie-Christine Cesar. S’abstiennent Mathieu Conil Julien Barthelemi et Katia Rossi. Cette délibération est adoptée à la majorité.

III) DECISION MODIFICATIVE.

Monsieur le Maire expose que, comme discuté en réunion d’élus le 15 octobre 2018, des modifications budgétaires doivent être apportées. Pour se donner un peu de marge il est proposé d’affecter 20 000 € sur les salaires et 100 000 € sur le fonctionnement au lieu de l’investissement afin de récupérer la TVA. A l’unanimité.

IV) EMPRUNT

Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’un emprunt peut être contracté. Au niveau du budget nous avions prévu un emprunt. Deux banques ont été contactées. Après examen, il est proposé de retenir l’offre du Crédit Agricole sur 15 ans à 1.39 % Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

V) POSTE TITULAIRE ECOLE.

Monsieur le Maire expose la création d’un poste titulaire à 28 heures par semaine. Il existe déjà sur l’école et il conviendrait de créer un poste titulaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.VI) DEPART A LA RETRAITE POSTE ACCROISSEMENT D’ACTIVITE TEMPS PLEIN.

Monsieur le Maire expose que cette décision concerne un départ à la retraite au secrétariat et afin de ne pas recourir immédiatement à une titularisation il est proposé de recruter une personne sur 12 mois avant titularisation. Christian Bolgari demande si c’est le poste de Noémie qui va être à plein temps. Après débat cette délibération est proposée au vote. Julien Barthelemi s’abstient. Mathieu Conil veut être sûr qu’il n’y aura pas plus de 3.5 agents au secrétariat. Cette délibération est adoptée à la majorité.

VII) POSTE SAISONNIER TECHNIQUE JUILLET/AOUT.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de recruter un saisonnier supplémentaire à la voirie pour juillet août. Après débat cette création est refusée.

VIII) FRAIS FONCTIONNEMENT ET AVENANTS.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que comme chaque année, il sera nécessaire de valider les frais de fonctionnement. Il donne le montant et souligne la baisse des inscriptions scolaires. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

IX) MOTION LOUP.

Monsieur le Maire propose d’adopter une motion visant à alerter sur les dégâts causés par le loup au pastoralisme et demander des dispositions pour une meilleure régulation de l’espèce. Depuis le département a pris également la même décision. Monsieur le Maire donne lecture de la délibération. Il précise que la délibération précédente avait dû être retirée. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

X) QUESTIONS DIVERSES.

Fait à Entrevaux, le 14 novembre 2018.