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Déliberation - DCM 2024 04 indemnites elus
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 04 indemnites elus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2024_04
OBJET :
FINANCES
ETAT ANNUEL DES
INDEMNITES PERCUES PAR
LES CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 1er février 2024 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 25 janvier 2024 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 02 février 2024.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Jean-Luc REYNARD, conseiller municipal délégué, Andrée RICCETTI, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Gaëtan REDEUILH, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Véronique MOUILLER
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES - Jean-Luc REYNARD - Daniel CORRE
- Andrée RICCETTI - Brigitte MACAUDIERE - Catherine ZAPPA
- Vincent MOISSONNIER
- Gaëtan REDEUILH
- Bernard JACQUOLETTO
- Bérenger CENTI
- Catherine REMY-MENU
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 1ER février 2024 DCM_2024_04
FINANCES
ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES
CONSEILLERS MUNICIPAUX
Nabih Nejjar, adjoint au maire en charge des finances et du personnel, expose à l’assemblée :
Conformément à l’article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 (codifié à l’article L.2123-24-1-1 du CGCT) les communes établissent chaque année un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellés en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés.
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.
Il s’établit pour l’année 2023 comme suit :
Nom - prénom Position Commune
(exprimé en brut
annuel)
Roannais
Agglomération
(exprimé en brut
annuel)
BARNET Pierre Conseiller délégué 8 604.12€ BARRAUD Jacky Adjoint 8 604.12€ BERTHELOT Isabelle Ajointe 8 604.12€ BONNEFOND Brigitte Adjointe 8 604.12€ CHERVIN Jean-Luc Maire 31 634.58€ 19 710.78€ CHAUVET André Adjoint 8 604.12€ CORRE Daniel Adjoint 8 604.12€ MICHAUD Eric Adjoint 8 604.12€ MOUILLER Véronique Adjointe 8 604.12€ NEJJAR Nabih Adjoint 8 604.12€ PATIN Pascaline Conseillère
déléguée
8 604.12€
ROLLET Thierry Conseiller délégué 8 604.12€ REYNARD Jean-Luc Conseiller délégué 8 604.12€ SCHMUCK Martine Conseillère
déléguée
8 604.12€
TISSIER-MICHAUD
Nathalie
Adjointe 8 604.12€
Le Conseil municipal prend acte de cet état récapitulatif.
Riorges, le 2 février 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Véronique MOUILLER Jean-Luc CHERVIN