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Déliberation - DCM 2022 04 Indemnites elus
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 04 Indemnites elus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_04
OBJET :
FINANCES
ETAT ANNUEL DES
INDEMNITES PERCUES PAR
LES CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 3 février 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 27 Janvier 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci- après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 4 février 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 30 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Pierre BARNET, Christian SEON, Caroline PAIRE conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Isabelle BERTHELOT
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Pierre BARNET
Christian SEON
Caroline PAIRE
Véronique MOUILLER
Jacky BARRAUD
Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 3 février 2022 DCM_2022_04
FINANCES
ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERҪUES
PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel. expose à l’assemblée :
Conformément à l’article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 (codifié à l’article L.2123-24-1-1 du CGCT) les communes établissent chaque année un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellés en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés.
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.
Il s’établit pour l’année 2021 comme suit :
Nom - prénom Position Commune
(exprimé
en brut
annuel)
Roannais
Agglomération
(exprimé en brut
annuel)
Remboursements
de frais
BARNET Pierre Conseiller
délégué
8 251.32€ 0 0
BARRAUD Jacky Adjoint 8 251.32€ 0 0 BERTHELOT
Isabelle
Ajointe 8 251.32€ 0 0
BONNEFOND
Brigitte
Adjointe 8 251.32€ 0 0
CHERVIN Jean-Luc Maire 30 337.32€ 18 902.52€ 0 CHAUVET André Adjoint 8 251.32€ 0 0 CORRE Daniel Adjoint 8 251.32€ 0 0 MICHAUD Eric Adjoint 8 251.32€ 0 0 MOUILLER
Véronique
Adjointe 8 251.32€ 0 0
NEJJAR Nabih Adjoint 8 251.32€ 0 0 PATIN Pascaline Conseillère
déléguée
8 251.32€ 0 0
ROLLET Thierry Conseiller
délégué
8 251.32€ 0 0
REYNARD Jean-Luc Conseiller
délégué
8 251.32€ 0 0
SCHMUCK Martine Conseillère
déléguée
8 251.32€ 0 0
TISSIER-MICHAUD
Nathalie
Adjointe 8 251.32€ 0 0 Le Conseil municipal prend acte de cet état récapitulatif.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 4 février 2022
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN