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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 49 formations elus docx)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_49
OBJET :
FINANCES
FORMATION DES ELUS
DEBAT ANNUEL SUR LES
ACTIONS SUIVIES FINANCEES
PAR LA COLLECTIVITE AU
COURS DE L’ANNEE 2020
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 20 mai 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 12 mai 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 21 mai 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 31 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absentes avec excuses : Valérie MACHON, Caroline PAIRE, conseillères municipales.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Richard MOUSSÉ.
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Valérie MACHON
Caroline PAIRE
Véronique MOUILLER
Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 20 mai 2021 DCM_2021_49
FINANCES
FORMATION DES ELUS –
DEBAT ANNUEL SUR LES ACTIONS SUIVIES
FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE AU COURS
DE L’ANNEE 2020
Jean-Luc Reynard, conseiller municipal délégué, en charge des parcs, paysages et déplacements expose à l’assemblée :
Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi (art. L. 2123-12 et suivants du CGCT) a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu.
La délibération du conseil municipal du 23 septembre 2020 a déterminé les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Les thèmes privilégiés sont les suivants :
- les fondamentaux de l’action publique locale ;
- l'acquisition des connaissances et des compétences liées à l'exercice du mandat d'élu local ;
- les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions ;
- les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole en public, conduite de réunion, gestion des conflits, informatique, bureautique…).
Le montant des dépenses est budgété à 5 000 € par an.
Le tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS FINANCEES PAR LA COMMUNE EXERCICE 2020
(article L. 2123-12 du CGCT)
THEME HEURES DE FORMATION MONTANT PARTICIPANTS
Réussir ma prise de
mandat avec mon
équipe
AMF 42
14,00 436 € Pascaline PATIN Delphine DEBATISSE
Cycle de parole en
public, changer
vraiment !
Module 1 en
WEBINAIRE
AMF 42
7,00 DIF élus Catherine ZAPPA
Total 21,00 436 € 3 Le Conseil municipal prend acte du bilan des actions de formation des membres du conseil municipal pour l'exercice 2020.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 21 mai 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN