Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2024 04 indemnites elus
Déliberation - DCM 2024 71 formations elus
Déliberation - DCM 2022 04 Indemnites elus
Déliberation - DCM 2022 62 formations elus 2021
Déliberation - DCM 2021 49 formations elus docx
Déliberation - DCM 2023 162 etat indemn elus
Déliberation - DCM 2023 234 Formation Elus 2022
Déliberation - DCM 2022 32 Vente LHFoch AbrogDCM Sept2020
Déliberation - DCM 2021 71 Modif droit place fete fleurs
Déliberation - DCM 2021 32 Che pi ton fonci re Mably
Déliberation - DCM 2024 32 d placement elus Parlement Europeen
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 32 d placement elus Parlement Europeen)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2024_32
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
DEPLACEMENT D’ELUS AU
PARLEMENT EUROPEEN
LES 13 ET 14 MARS 2024
APPROBATION D’UN MANDAT
SPECIAL
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 18 mars 2024 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 11 mars 2024 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 19 mars 2024.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 31 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY- MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Martine SCHMÜCK
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Delphine DEBATISSE Véronique MOUILLER
Cédric SCHÜNEMANN Thierry ROLLET
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 18 mars 2024 DCM_2024_32
ADMINISTRATION GENERALE
DEPLACEMENT D’ELUS AU PARLEMENT EUROPEEN
LES 13 ET 14 MARS 2024
APPROBATION D’UN MANDAT SPECIAL
Véronique Mouiller, adjointe au maire en charge de l’action culturelle et de la communication, expose à l’assemblée :
Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des voyages d’études.
Teresa Garcia Sanchez, Maire de Calasparra, et de Marcos Ros, député européen espagnol au Parlement européen, ont proposé d’organiser un voyage permettant aux trois villes jumelées de se rencontrer au Parlement européen à Strasbourg.
Une rencontre avec les députés européens et une visite de l’institution sont au programme avec les délégations d’élus et les comités de jumelage respectifs.
Brigitte Bonnefond, adjointe déléguée au Développement durable, à la participation citoyenne, au jumelage et aux coopérations, a été chargée de coordonner l’organisation pour Riorges en lien avec Teresa Salinas, présidente du Comité de jumelage de Calasparra.
La période initialement envisagée était mi-avril pour la session plénière.
Pour des raisons de disponibilité, la visite est finalement programmée le mercredi 13 mars 2024 à 16 heures avec Sylvie Guillaume, Députée européenne.
La visite aura lieu après un déjeuner pris au Parlement Européen avec les délégations espagnole (15 personnes) et allemande (6 personnes).
La délégation Riorgeoise est composée de Jean-Luc Chervin, maire, accompagné de Brigitte Bonnefond, adjointe déléguée au Développement durable, à la participation citoyenne, au jumelage et aux coopérations, Eric Michaud, adjoint délégué à la Vie associative et au sport, et de la Coordinatrice associations, événementiel et jumelages.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) donne mandat spécial à Jean-Luc Chervin, maire, Brigitte Bonnefond, adjointe, Eric Michaud, adjoint et à la Coordinatrice associations, événementiel et jumelages, qui représenteront la ville de Riorges à la visite du Parlement Européen à Strasbourg, organisée mercredi 13 mars 2024 ;
2°) accepte le remboursement aux frais réels des dépenses de déplacement et d'hébergement liés à ce déplacement sur présentation de justificatifs ; 3°) dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget
Riorges, le 18 mars 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Martine SCHMÜCK Jean-Luc CHERVIN