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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - db2021 12 assai grpt commande lsa chirouze Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - db2021 12 assai grpt commande lsa chirouze)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance, Développement Durable et Transition Ecologique

République Française

Département des Hautes-Alpes

Décision du Bureau

n°DB 2021/12 du 02 septembre 2021

COMMUNAUTÉ OE COMMUNES DU

OBJET - Assainissement - Convention de groupement de commandes

www.ccbrianconnais.fr

Rapporteur : M. Jean-Harc CHIAPPONI Annexe : Convention de groupement de commandes entre fa Commune de fa Saife-ies-Alpes et la Communauté de communes du Briançonnais pour la réalisation de travaux coordonnées sur la route de la Chirouze à fa Salfe-les-Aipes Le 02 septembre 2021 à 15h00/ te Bureau s/est réuni en séance ordinaire salle du Conseil/ sous la présidence de M. Arnaud MURGIA/ Président/ suite à la convocation du 27 août 2021. Nombre de membres du Bureau en exercice : 14 - Présents ou représentés : 10 Nombre de membres du Bureau/ ayant voix délibérative, présents : 10 Nombre de pouvoirs : l Sont présents avec voix délibérative :

M. le Président/ Arnaud MURGIA M. Jean-Marie REY Mme Corinne CHANFRAY Mme Marine MICHEL M. Eric PEYTHIEU Mme Catherine VALDENAIRE M. Richard NUSSBAUM M.Jean-MarcCHIAPPONI M, Pierre LEROY M.Jean-FranckVIOUJAS

Sont excusés :

M. Emeric SALLE M. Jean-Pierre PIC M. Olivier FONS

A donné pouvoir :

M. Guy HERMITTE à M. Arnaud MURGIA.

Contexte : La Communauté de communes du Briançonnais a prévu de réaliser Fextension du réseau cTassainissement coilectif sur la route de la Chirouze/ à la Salle-les-Alpes afin de desservir plusieurs terrains qui seront prochainement urbanisés, Dans ie but d'optimiser le coût des travaux, il est apparu opportun pour la commune de la Salle-les- Alpes de réaliser des travaux coordonnés d'extension du réseau cfeaux pluviales en commun avec les travaux d'assainissement Décision

du

Bureau

DB

2021/12

Page

l

sur

2

AR

Prefecture

005-240500439-20210902-DB2021_12-DE Reçu

le 10/09/2021

Publié

le

10/09/2021Ceci exposé

Monsieur Le 1er conseillé déléguê^yant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la

présente,

Vu ['arrêté préfectoral n° 05-2021-06-25-00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, notamment en matière d'assainissement collectif ; Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-47 du 24 juillet 2020 portant délégation du conseil au bureau/ notamment en matière de convention de mutualisation de moyens ou d'achats/ de prestations de services/ fournitures ou travaux avec les communes membres et leurs groupements ; Vu les articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique ; Considérant le souhait de la commune de la SaSle-les-Alpes de participer à un groupement de commandes pour la réalisation de travaux coordonnés sur la route de la Chirouze ;

Par délégation du conseil communautaire, le Bureau, à l'unanimité des membres présents avant voix délibérative : • Valide le principe d'un groupement de commande avec la commune de la Salle-les-Alpes pour

la réalisation de travaux coordonnés sur la route de La Chirouze ;

• Approuve la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint annexée ; • Autorise Monsieur Le Président ou le Vice-Président en charge de l'assainissement à signer

toute pièce nécessaire à Fexécution de la présente décision.

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.

Ar

Décision transmis en Préfecture le : t U ûtf, Date d'affîchage : l u JLI . Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Bureau DB 2021/12

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AR

Prefecture

005-240500439-20210902-DB2021_12-DE Reçu

le 10/09/2021

Publié

le

10/09/2021Page 1 sur 6

CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX RUE DE LA CHIROUZE A LA SALLE-LES-ALPES

Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, la présente convention a pour objet la création d’un groupement de commande entre :

La Commune de la Salle les Alpes, 15 rue de la Guisane ; 05240 La Salle-les-Alpes, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Emeric SALLE, dûment habilité par délibération n°20-03-05 en date du 3 juillet 2020,

La Communauté de Communes du Briançonnais, 1 rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, représenté par son Président en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité par délibération du conseil communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020.

PREAMBULE

Suite au dépôt de demandes d’urbanisme et à la présence de terrains urbanisables au chemin de La Chirouze à La Salle-les-Alpes, il convient d’effectuer les travaux d’extension et de raccordement aux réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales. Ces travaux concernent :

- Le réseau assainissement, compétence de la Communauté de Communes du Briançonnais,

- Le réseau d’eaux pluviales, compétence de la commune de la Salle-les-Alpes.

Afin de mutualiser les moyens, de réduire les coûts et les délais des travaux, les maitres d’ouvrages ont choisi d’avoir recours à un groupement de commandes.

ARTICLE I – OBJET

Le groupement de commande est créé en application des articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique avec désignation d’un coordonnateur mandataire et conclusion d’un marché pour la réalisation des travaux d’extension des réseaux assainissement et eaux pluviales.

Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par délibération de son assemblée délibérante. Une copie de la délibération est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.

AR Prefecture

005-240500439-20210902-DB2021_12-DE

Reçu le 10/09/2021

Publié le 10/09/2021Page 2 sur 6

ARTICLE II – DESIGNATION DE L’ETABLISSEMENT COORDONNATEUR

La Communauté de Communes du Briançonnais est désignée établissement coordonnateur – mandataire. Elle est représentée par son Président, représentant légal, ou son représentant.

L’établissement coordonnateur mandataire est autorisé à cesser ses fonctions sous les réserves et selon les conditions suivantes :

➢ La cessation des fonctions de coordonnateur ne peut intervenir au cours d’une procédure de passation d’un marché.

➢ La cessation des fonctions est soumise à un préavis de 6 mois notifié à la Commune de la Salle-les-Alpes par le coordonnateur qui envisage de cesser ses fonctions.

➢ La cessation des fonctions du coordonnateur et la désignation d’un nouveau coordonnateur donnent lieu à la signature par les membres du groupement d’un avenant à la présente convention.

ARTICLE III – MISSIONS DE L’ETABLISSEMENT COORDONNATEUR

III-1 Passation du marché

La Communauté de Communes du Briançonnais, établissement coordonnateur est chargée :

1. d’assurer l’organisation technique, juridique et administrative de la procédure d’achat,

2. de recenser les besoins du groupement et de ses membres. La procédure de recensement et de validation des besoins des adhérents prévoit à minima la validation par chaque adhérent des lots, quantités et valeurs sur lesquelles il sera engagé au titre du marché qu’il conclura avec le titulaire retenu,

3. de coordonner l'élaboration des cahiers des charges des consultations, en concertation avec les adhérents, et d'en assurer la réalisation technique,

4. d'assurer la publication de l’avis d'appel public à la concurrence dans le respect des dispositions des articles R.2131-12 et suivants du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics,

5. de procéder à la réception et à l’enregistrement des candidatures dans le respect des dispositions des articles R.2142-5 et suivants du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics,

6. de procéder à la réception et à l'enregistrement des offres, dans le respect des dispositions des articles R.2151-1 et suivants du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics,

7. de coordonner le dépouillement et l'analyse des offres, et de mettre plus généralement en œuvre toute procédure réglementaire qui lui semblera adéquate pour l’analyse et la sélection des offres,

8. de convoquer et de conduire les réunions des comités techniques du groupement de commande, notamment préalables aux décisions de choix,

9. d'informer les candidats des résultats de la consultation,

10. d'informer la commune de la Salle-les-Alpes du candidat retenu et du marché signé par le coordonnateur en tant que pouvoir adjudicateur, dans des délais compatibles avec la mise en œuvre du marché au sein de chaque établissement,

11. de gérer l'ensemble des relations avec l'Autorité administrative dans le cadre et en conséquence de la passation du marché du groupement,

12. de notifier le marché au candidat retenu par le groupement,

AR Prefecture

005-240500439-20210902-DB2021_12-DE

Reçu le 10/09/2021

Publié le 10/09/2021Page 3 sur 6

13. de publier les avis d'attribution,

14. de communiquer à la commune de la Salle-les-Alpes la copie du marché pour leur en permettre l’exécution, et de leur transmettre plus généralement toutes pièces nécessaires à la bonne gestion du marché – cette procédure pouvant être réalisée sous forme dématérialisée,

III-2 Exécution du marché

La Communauté de Communes du Briançonnais est chargée :

1. de superviser la phase de lancement du marché et d’accompagner sa mise en œuvre initiale par le titulaire pour le compte des membres du groupement,

2. d’établir et de signer l’ensemble des ordres de service jusqu’au terme de l’exécution du marché,

3. de procéder à la passation, à la signature et à la notification des avenants de toute nature pouvant intervenir dans le cadre du marché, de réaliser plus généralement tous les actes relatifs à la modification des marchés,

4. de gérer les procédures relatives aux clauses d'ajustement et de révision de prix, et d’en communiquer les résultats aux adhérents, préalablement à leur date d’effet,

5. de gérer les relations précontentieuses et les contentieux formés par ou contre le groupement, à l'exception des litiges courants propres à chaque adhérent et des recours contentieux formés par ou contre un établissement adhérent à titre individuel. La Communauté de Communes du Briançonnais pourra toutefois le cas échéant apporter son aide à la commune de la Salle-les-Alpes, sur sa demande,

6. d’apporter son aide à la commune de la Salle-les-Alpes sur sa demande et dans la limite de ses possibilités, au cas de litiges ou de contentieux entre la commune de la Salle-les- Alpes et le titulaire du marché, au titre de l’exécution du marché groupé.

7. de prononcer la résiliation du marché après avis de la commune de la Salle-les-Alpes

ARTICLE IV – OBLIGATIONS DES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GROUPEMENT

La commune de la Salle-les-Alpes est réputée responsable de la totalité des missions non visées à l’article IV ci avant et en conséquence non confiées à la Communauté de Communes du Briançonnais.

La commune de la Salle-les-Alpes s'engage à :

IV-1 Dispositions générales

1. désigner un référent, responsable notamment de la définition des besoins, pour ce qui concerne le membre qu’il représente, et interlocuteur principal du coordonnateur, pour la mise en œuvre du regroupement de l’achat, et la participation à la démarche collective de coopération,

2. dégager les ressources de management, administratives, techniques et informatiques nécessaires à l'avancement du projet, sur site, et pour la participation aux réunions de chantier animées par le coordonnateur,

3. payer à l'établissement coordonnateur sa quote-part des charges de fonctionnement du groupement, selon le délai et les procédures prévus à l’article VIII-2 de la convention.

IV-2 Passation du marché

1. respecter les échéanciers et calendriers établis par le coordonnateur pour la passation du marché groupé, en particulier pour le recueil et la transmission des données de son établissement de façon générale, transmettre au coordonnateur, dans les délais fixés,

AR Prefecture

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Reçu le 10/09/2021

Publié le 10/09/2021Page 4 sur 6

les états de besoins et toute autre pièce ou information nécessaire à l’organisation de la consultation et à la passation du marché groupé,

2. participer aux réunions de travail ou de coordination organisées par le coordonnateur, dans la mesure de ses possibilités et à la demande du coordonnateur,

3. contribuer, à la demande du coordonnateur, aux procédures que le coordonnateur estimera adéquates pour l’analyse et la sélection des offres.

IV-3 Exécution du marché

1. exécuter le marché groupé dans les conditions fixées par le marché et dans le respect des dispositions de la présente convention, et respecter en particulier les engagements financiers et quantitatifs, ainsi que ceux relatifs aux modalités d’exécution du marché, qu’il est réputé avoir pris vis-à-vis du titulaire du marché et du coordonnateur. Etant entendu qu’un litige à ce niveau est considéré comme propre à chaque adhérent et ne saurait engager la responsabilité de l’établissement coordonnateur,

2. procéder à la réception, au contrôle et au traitement des factures après transmission par le coordonnateur,

3. procéder au paiement du titulaire ou des titulaires du marché dans le délai réglementaire de 30 jours, et mettre à ce titre en œuvre les dispositions prévues au CCAP du marché,

4. en cas de non respect de ses obligations contractuelles par le titulaire, mettre en œuvre les pénalités, selon les dispositions prévues au CCAP du marché,

5. informer le coordonnateur de toute difficulté d’exécution du marché, notamment pouvant avoir une incidence sur les conditions de son exécution pour les autres adhérents, ou sur son renouvellement, et / ou impliquant l’intervention du coordonnateur,

6. communiquer au coordonnateur toute information ou pièce relative aux litiges et contentieux formés au titre de l'exécution du marché,

ARTICLE V – CADRE JURIDIQUE

L'établissement coordonnateur réalisera la procédure d'achat dans le cadre du Code de la Commande Publique.

ARTICLE VI – POUVOIR ADJUDICATEUR – RESPONSABLE DE LA COORDINATION

La Communauté de Communes du Briançonnais, établissement coordonnateur constitue un pouvoir adjudicateur au sens des directives européennes.

La personne responsable de la coordination du groupement de commande, dans la limite des attributions déléguées visées à l'article IV, est le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, représentant légal, ou son représentant.

ARTICLE VII –REPARTITION DES RESPONSABILITES

Au titre de la présente convention, l’établissement coordonnateur est lié par un contrat de mandat aux membres du groupement, au terme duquel il engage sa responsabilité à raison des fautes commises dans l’exécution de ses missions, définies par la présente convention.

En conséquence, l'établissement coordonnateur est responsable envers les établissements membres du groupement de la bonne exécution des seules missions déléguées prévues à l'article III de la présente convention, et dans la mesure où les adhérents auront eux-mêmes respecté les engagements visés à l'article IV.

AR Prefecture

005-240500439-20210902-DB2021_12-DE

Reçu le 10/09/2021

Publié le 10/09/2021Page 5 sur 6

Au titre du mandat que lui confère la présente convention, le coordonnateur engage la responsabilité des membres du groupement vis-à-vis des entreprises candidates et du titulaire du marché, à charge pour les adhérents d’engager la responsabilité du coordonnateur en cas de faute de ce dernier.

ARTICLE VIII – DISPOSITIONS FINANCIERES

VIII-1 Modalités financières d’exécution des marchés

Un marché distinct sera réalisé pour chaque compétence (assainissement et eaux pluviales).

Les modalités financières d’exécution des marchés consistent en l’engagement financier des prestations (émissions de bons de commandes, avances…) et le règlement des factures.

Chaque membre du groupement est chargé de cette exécution financière pour la part des prestations le concernant.

VIII-2 Modalités financières de prise en charge des frais

Les frais de publicité liés à la passation des marchés sont supportés pour moitié par chacun des deux membres du groupement.

Le coordonnateur adressera une demande de remboursement chiffrée et détaillée.

En contrepartie de la mission de coordonnateur assurée à titre gracieux, la commune de La Salle les Alpes mettra à disposition les installations rendues obligatoires pour héberger la base vie du chantier.

La commune de la Salle-les-Alpes procède au remboursement auprès du coordonnateur des paiements lui incombant, dans le délai maximum de 30 jours suivant la notification du titre de recette correspondant.

ARTICLE IX - DUREE DE LA CONVENTION – DISSOLUTION DU GROUPEMENT

La présente convention prend effet à compter de sa date de signature par les parties.

Elle est conclue pour la durée de l’opération d’extension de réseaux au chemin de la Chirouze, période qui se terminera à la réception des travaux.

Elle prend fin avant cette échéance sur décision du comité de groupement, notamment en cas d’abandon de la politique d’achat groupé.

Le coordonnateur prend en charge les opérations de dissolution du groupement.

ARTICLE X – RESILIATION DES MARCHES DU GROUPEMENT

Le coordonnateur est seul habilité à procéder à la résiliation du marché du groupement, conformément aux dispositions des CCAP et après avis des adhérents. Il décide en dernier recours.

ARTICLE XI – DIFFERENDS ET LITIGES - CONTENTIEUX

Les membres du groupement de commande poursuivront toute voie de conciliation amiable au cas de litige ou de différend.

Au cas de contentieux entre le coordonnateur et un ou plusieurs membres du groupement de commande, la juridiction compétente est le Tribunal administratif de Gap.

AR Prefecture

005-240500439-20210902-DB2021_12-DE

Reçu le 10/09/2021

Publié le 10/09/2021Page 6 sur 6

ARTICLE XII – ASSURANCES

Le groupement d’achat est assuré par l’intermédiaire de la Communauté de Communes du Briançonnais au titre de son assurance responsabilité civile générale et dans le cadre de son contrat protection juridique.

Fait à Briançon, le …………………………..

SIGNATURES ET CACHETS DES REPRESENTANTS LEGAUX :

Etablissement coordonnateur du groupement :

Communauté de Communes du Briançonnais

Son Président en exercice,

Arnaud MURGIA

Collectivité adhérente :

Commune de la Salle les Alpes

Le Maire en exercice,

Emeric SALLE

AR Prefecture

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Reçu le 10/09/2021

Publié le 10/09/2021