Compte-Rendu - CONS MUNI 9JUIN2022

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Compte-Rendu - CONS MUNI 9JUIN2022 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Bouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONS MUNI 9JUIN2022)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Démocratie, MAIRIE DE BOUVILLE 76360 BOUVILLE

vase

BOUVILLE

= Tel : 02.35.91.27.59 - Fax : 02.35.91.90.07

Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal

Du jeudi 9 juin 2022 à 20H30

Dans la salle des mariages.

L'an deux mille vingt-deux, le 9 juin, à 20h30, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mr Thierry LERMECHAIN, Maire.

Date de convocation : 31/05/2022

Date affichage : 31/05/2022

Présent Absent Procuration

CHATIVAT Cyril

DUTARTRE Séverine

ELIOT Christel

FABULET Philippe

GRANDSIRE Dominique

LERMECHAIN Thierry

LIBERGE Guillaume

LINDENMANN Anne

MALHERBES Sacha X G.Viandier MARETTE Isabelle

PINSARD Thomas

RAYNON Anthony

VERDURE Cédric

VIANDIER Ginette

XIXIX

XX

IX)

[XXI

XI XX)

KR

ZAJDOWICZ Jérôme

Secrétaire de séance : Mme Anne LINDENMANN

ORDRE DU JOUR

- City Stade

- Voirie

-__ Bilan des rencontres de quartiers

-__ Bilan de la journée ramassage de déchets

-__ Aides diverses suites à propositions

-__ Prix des repas occasionnels servis à la cantine à des personnes extérieures

- Personnel communal

-__ Divers / Affaires en cours.

Approbation du dernier conseil municipal du 28 avril 2022

Le conseil municipal du 28 avril 2022 est approuvé à l'unanimité.CITY STADE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le projet d'installation d'un terrain multisports (City Stade) a été décidé lors du conseil municipal du 28 avril dernier. L'entreprise KOMPAN a été retenue et le city stade doit être installé à côté du stade de football.

Le service urbanisme de la communauté de communes de Caux Austreberthe a confirmé qu'un permis d'aménager était nécessaire.

La carte plan des risques de marnières a révélé une zone de suspicion de marnière à l'endroit où doit être installé le city stade. Le projet est donc contraint par le périmètre de sécurité de 60 mètres de l'indice de cavité souterraine n°36. L'indice 36 correspond à une déclaration d'ouverture de carrières de 1896 dans l'ancienne parcelle napoléonienne cadastrée D94. Le city stade ne peut en conséquence être installé à cet endroit sans que la suspicion soit levée.

Un devis d'investigations géologiques a été demandé à la société FORSTEC à Motteville. Ce devis s'élève à 21.990 euros HT soit 26.388 euros TTC pour une investigation la plus étendue. Aucune subvention ne pourra être obtenue.

Face à ce contretemps, plusieurs hypothèses sont proposées par Monsieur le Maire, un PowerPoint à l'appui.

Monsieur le Maire fait la lecture du courrier adressé aux membres du conseil municipal par l'équipe enseignante qui se montre très opposée l'implantation du city stade dans la cour de l’école.

Hypothèse 1 City stade au stade :

HYPOTHESE basse stade de Football Montant TTC

City Stade selon dernier Devis 61237

Création Plateforme city Stade 53859

Cloture City Stade et Stade ( estimation ) 20000

Remise à niveau éclairage (estimation ) 10000!

Decapage champ de P VERHALLE pour levee de Doute 3612

indemnisation recolte P Verhalle ( estimation ) 1500

150208Hypothèse 2 City au Stade

HYPOTHESE Haute stade de Football Montant TTC

City Stade selon dernier Devis 61237)

Création Plateforme city Stade 53859

Cloture City Stade et Stade ( estimation } 20000!

Remise à niveau éclairage (estimation ) 10000

Carotage Terrain complet city Stade 26388]

171484

Avantages :

Ensemble Stade de Football / City Stade

Visibilité du City Stade

Eclairage existant

Emprise Foncière importante

Inconvénients :

Cout de l'opération

Risque très important concernant les marnières

Risque pour le Maire au pénale

City Stade un peu à l'écart : risque de délinquance

Nécessité de VidéoHypothèse City stade sur le terrain multisports dans l'enceinte de l’école :

HYPOTHESE Haute stade de Football Montant TTC

City Stade selon dernier Devis 61237]

Création Plateforme city Stade 53859

Cloture City Stade et Stade ( estimation } 20000

Remise à niveau éclairage (estimation ) 10000)

Carotage Terrain complet city Stade 263838

171484]

Avantages :

Cout plus avantageux du City Stade

Installation pouvant servir pour l’école

Proximité des installations communales

Vidéo pouvant être mutualisée

Equipement hors périmètre marnière

Inconvénients :

Réticences enseignants

L'équipement ne sera pas disponible à l’externe pendant les périodes scolaires Entrée externe dangereuse (virage sans visibilité)

Pas de visibilité de la route : (délinquance)

Espace contraint (piste athlétisme impossible)

3ème proposition :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la possibilité d'installer le city stade sur le terrain situé à côté du cimetière. Ce terrain est libre mais il est enclavé et il y a des noues. Un accès devrait alors être crée.

Une discussion est engagée.Le conseil municipal, par 14 voix Pour, 1 voix Contre :

-Approuve la réalisation des investigations géologiques (carottages),

afin de lever toute suspicion de marnières et autorise Monsieur le Maire à signer les devis et tous les actes nécessaires à la réalisation de ces investigations.

Le conseil municipal décide que d’autres devis d'investigations géologiques devront être demandés à des entreprises connues pour la qualité de leur travail.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide l'installation du City Stade sur le terrain situé à côté du stade dans l'hypothèse où aucune marnière ne serait trouvée à l'issue des investigations géologiques.

Dans l'hypothèse ou une marnière serait trouvée, le débat sur l'installation du city stade serait repris par le conseil municipal dans une séance ultérieure.

POINT SUR LES TRAVAUX

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des points suivants avec un PowerPoint à l'appui :

-les fenêtres du château du 1% et 2°"e étage sont aujourd'hui remplacées (le procès-verbal de réception a eu lieu aujourd'hui même)

-laire de jeu est installée, 2 tables de piquenique sont commandées ainsi que 2 bancs et des poubelles.

-le chemin Vauquelin est réalisé.

-le chemin dans le bois est en cours de réalisation (1m50 de large, géotextile et concassé),

-des jardinières ont été posées à l'emplacement du conteneur à bouteilles

TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les habitantes et habitants des résidences Chouillou se plaignent très souvent de l'existence des panneaux « Stop » aux sorties de leur résidence et qui ont été installés il y a quelque mois suite à une commission sécurité.

Monsieur le Maire propose que ces panneaux soient retirés puisque les habitant(es) de la résidence Chouillou sont unanimement contre. Le conseil municipal prend bonne note de ce retrait.

BILAN DES RENCONTRES DE QUARTIERS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal ce que sont les rencontres de quartiers :

-un lieux d'échanges ou les convives peuvent exposer des demandes variées et converser avec l’équipe municipale.

-permettent également de rencontrer des personnes du village et ainsi amener une cohésion plus forte.

-pour l'équipe municipale, c'est un exercice de démocratie participative puisqu'une feuille sondage est mise à disposition avec une urne pour inciter les participants à donner leur avis sur la vie communale.

Monsieur le Maire s'engage par ailleurs à répondre dans les 15 Jours à toutes les questions et suggestions et à soumettre au conseil municipal les demandes d'aides qui pourraient être soumises.

Deux rencontres de quartiers ont eu lieu, le 13 mai à la salle polyvalente et le 20 mai dans la ferme de Mr Fabulet.Bilan rencontre des quartiers du 13 Mai Salle polyvalente :

Le Bourg La chapelle Lotissement Chouillou Lotissement Narcisse Guilbert La Charrue Bosc Ricard Nord

152 Invités => 43 Participants 28% 16 Feuilles sondages de collectées

Bilan rencontre des quartiers duu 20 Mai Ferme P. FABULET

Les Chiens Rue du R'NAI Rue mare Poulain Galerie/Madeleine

Les Ecuries Bosc Ricard sud Les IFS

68 Invités == > 28 Participants 41 % 10 Feuilles sondages de collectées

Les tendances des sondages :

Les remarques positives : dynamisme, investissements, bon vivre ensemble et entretien des espaces verts ;

Les remarques négatives : les voieries et la sécurité routière

Les suggestions : animation du village, voieries, les espaces verts et investissements.

Monsieur le Maire réaffirme qu’un plan pluriannuel des réfections des voiries doit être mis en place.

Les prochaines réunions de quartiers auront lieu le 10 juin (ferme P.Verhalle) et le 17 juin (ferme D.Grandsire).

BILAN DE LA JOURNEE RAMASSAGE DES DECHETS

La journée ramassage des déchets a eu lieu le 30 avril dernier. 110 personnes ont participé, 200 kg de déchets ont été ramassés.

Le SMEDAR a participé à la réussite de cette journée (publicité et animations).

Pour cette journée, des chasubles et des pinces ont été acquises. Un repas a été offert aux participants.

AIDES DIVERSES DEMANDEES

Aide à la stérilisation des chats :

Le conseil municipal par 13 voix Contre et 2 abstentions refuse d'accorder une aide à la stérilisation des chats.

Aide au BAFA :

Le conseil municipal, par 13 voix Pour, 1 voix Contre et 1 Abstention approuve une aide à la formation du BAFA de 100 euros sur présentation d'un justificatif de l'inscription à ce brevet d'aptitude à la fonction d'animateur.PRIX DES REPAS OCCASIONNELS SERVIS A LA CANTINE A DES PERSONNES EXTERIEURES

Monsieur le Maire donne la parole à Mme LINDENMANN qui explique que des personnes extérieures sont amenées parfois à prendre un repas préparé par la cantine. Madame Lindemann propose de demander le prix de 5 euros le repas.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de demander le prix de 5 euros pour un repas pris par toute personne extérieure.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'installation de l'aire de jeux a nécessité la création d'une allée. En conséquence, l'opération 187 « Aire de jeux » Budgétée pour 35.000 euros doit être abondée de 2000 euros.

Le conseil municipal, approuve à l'unanimité, la décision modificative budgétaire suivante :

Dépense - Compte 2051/ Prog 114 Informatique : - 2000

Dépense-compte 2135/ Prog 187 Aire de jeux : +2000

GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS/CCCA

La communauté de communes de Caux Austreberthe propose aux communes du territoire une étude sur la gestion différenciée des espaces verts.

Cette étude se compose en 5 étapes: description des espaces verts, définition des objectifs d'entretien et classement des sites, choix des méthode d'entretien et aménagement des sites, sensibilisation et formation des agents communaux, plan de communication car changements d'aspect des espaces verts.

Le financement de cette étude sera porté à 50% par la CCCA et le reste à charge par les communes au prorata de leurs habitants.

Le conseil municipal prend acte de cette étude et se positionne favorablement pour y participer.

AFFAIRES EN COURS/ DIVERS

Les illuminations

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un devis de prestation d'illuminations a été demandé à la société CITEOS. Un powerpoint est présenté. 4 mises en place de motifs poteaux : parc de la mairie, parking de la mairie, centre bourg et RD 6015.

Le devis comprenant la location, la pose, la maintenance et la dépose s'élève à 15.814,44 TTC ; La pose des boitiers est 9 492 euros TTC. La société CITEOS propose une convention de location de 4 années.

Monsieur le Maire précise que le SDE76 peut prendre en charge les boitiers d'alimentation nécessaires aux illuminations. Il doit obtenir des renseignements supplémentaires.

Une discussion est engagée.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide que ces devis sont trop élevés et qu'il y a d’autres priorités. Néanmoins, il approuve le principe des illuminations Le conseil municipal demande que d’autres devis soient demandés et notamment des prestations avec option d'achat.Loyers

Sur les 4 appartements loués au 1° étage et 2°" étage du château, 3 familles devraient prochainement partir. Un seul appartement resterait occupé par la famille ukrainienne.

Monsieur le Maire propose qu'une augmentation du montant des loyers soit

faite pour les prochains occupants. Ce nouveau loyer augmenté se justifie par les travaux faits (changements des fenêtres), il serait calculé dans le cadre réglementaire de l'augmentation des loyers.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'augmentation des loyers pour les prochains locataires.

Nom des équipements sportifs :

Lors du conseil municipal du 28 avril dernier, il a été décidé de reporter le choix du nom du parcours sportif afin de mener une réflexion.

Mme LINDENMANN propose aujourd'hui le nom de Micheline Ostermeyer, athlète ayant remporté en 1948 aux jeux olympiques de Londres, 2 médailles d'or et 1 de bronze. Micheline Ostermeyer est à née à Grémonville et décédée à Bois Guillaume en 2001.

Une discussion est engagée.

Le conseil municipal n’approuve pas ce nom, par 9 voix Contre, 5 voix Pour et 1 Abstention.

Après discussion, Monsieur le Maire réitère la proposition de donner au parcours sportif le nom « Alexis Gougeard », coureur cycliste habitant de Bouville depuis 2015.

Le conseil municipal décide par 14 voix Pour et 1 Contre de donner le nom « Alexis Gougeard » au parcours sportif.

La séance est levée à 22H30