Déliberation - 2018 05 15

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Déliberation - 2018 05 15 Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Clouange. Lien du pdf (Déliberation - 2018 05 15)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques, Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 15 mai 2018

1

□ Membres du Conseil Municipal absents non excusés :

Mme FERRARI Christine

Mme PEPLINSKI Céline

M. CINGOLANI Damien

M. GENTILE Michel

Secrétaire de séance : Mme THOMAS Ornella

L’an deux mille dix-huit , le 15 mai à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal, se

sont réunis dans la salle du Conseil de la Mairie de CLOUANGE, conformément aux

articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la

Présidence de M. BOLTZ Stéphane, Maire en exercice.

Convocation transmise le 7 mai 2018.

Département de la

Moselle

COMMUNE DE CLOUANGE

---------------------------

Arrondissement de

Thionville

Registre des délibérations

du Conseil Municipal ----------------

Nombre de

conseillers élus :

27

-----------

Séance du 15 mai 2018

Nombre de

conseillers en

fonction : 27

-----------

Sous la présidence de Monsieur BOLTZ Stéphane, Maire

Nombre de

conseillers

présents : 23

-----------

Présents ➢ Mesdames, ASSIOMA-COSTA Eliane, LICATA

Angèle, LUCCHINA Carine, THOMAS Ornella,

TOSCANI Annarita, LEICHTNAM Marianne, IFFLI

Emmanuelle, MASCHIELLA Karine, BARBIER

Estelle, MALNATI Laurence, MALRAISON

Evelyne.

➢ Messieurs, BOLTZ Stéphane, DERIU Clément,

IACUZZO Hugues, VEZAIN Philippe, WEISS

Frédéric, BIASINI François, CLAUSE Jean-Claude,

GARZIA Oreste, ZELLER Cédric, BETOU Denis,

CECERE Antoine, TINTANET-DANGLA Jérôme.Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 15 mai 2018

2

➢ Avant d’aborder la séance, M. BOLTZ demande à l’assemblée de bien

vouloir ajouter deux ordres du jour supplémentaires :

▪ Subvention exceptionnelle au profit de l’ACMF

▪ Subvention d’investissement au SITEVO

Considérant que la proposition de Monsieur le Maire n’est pas de nature à altérer

le débat et après en avoir délibéré par vote à main levée, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, des membres présents et représentés,

✓ APPROUVE l’ajout de l’ordre du jour n°7 et 8

Approbation de la séance du 11 avril 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents

et représentés :

✓ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 11 avril 2018, tel que présenté.

Ordre du jour n° 1 D2018-27

DECISION MODIFICATIVE N°1/2018

Certains réajustements budgétaires sont nécessaires afin de prendre en Considération :

• quelques erreurs de saisie lors du vote du budget initial 2018

• la cession de terrain à Mme LEICHTNAM

• L’acquisition du terrain à M. KILLIC

Délibérant sur la modification du budget primitif et après avoir obtenu des précisions sur

certains articles, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

✓ APPROUVE la décision modificative n°1/2018, telle que présentée ci-dessous :

Votants : 23

Pour 23

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 15 mai 2018

3

Ordre du jour n°2 D2018-28

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment les articles 97 et 97 bis ;

VU la délibération D 2017-73 du 23 novembre 2017, adoptant le tableau des effectifs de la

Commune.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient à l’organe délibérant de la

collectivité de décider de la création de postes mais aussi de la suppression d’emplois après

avis du comité technique paritaire.

Il convient de prendre en considération :

• L’avancement de grade d’un agent (adjoint administratif principale 1ère classe)

BUDGET PRIMITIF VILLE 2018 BP DEPENSES RECETTES

042/6761 Op° d'ordre différences s/ réalisation 500 € 500 € -

042/6811 Dotations amortissements 132 700 € 60 € -

775 Pdt de cession 500 € 500 € -

7411 Dotation forfaitaire 655 599 € 60 € -

Total Fonctionnement 560 € - 560 € -

BUDGET PRIMITIF VILLE 2018 BP DEPENSES RECETTES

0-24 Produits de cessions 107 927 € 6 132 €

2111 Terrains nus 1 € 3 500 €

21318 Autres bâtiments 17 000 € 2 632 €

Total investissement 6 132 € 6 132 €

5 572 € 5 572 €

Décision Modificative N° 1/2018

Section De Fonctionnement

TOTAL DM n° 1/2018

Décision Modificative N° 1/2018

Section d'investissement

Votants : 23

Pour 23

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 15 mai 2018

4

Sur proposition de M le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents et représentés, le Conseil Municipal :

✓ ADOPTE le tableau des effectifs, comme suit :

Votants : 23

Pour 23

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 15 mai 2018

5

Ordre du jour n°3 D2018-29

CONVENTION D’EXPERIMENTATION D’UNE MEDIATION PREALABLE

OBLIGATOIRE/ CDG 57

VU le Code de justice administrative ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment l'article 25 ;

VU la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;

VU le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable

obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux ;

VU l’arrêté du 02 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière

de litiges de la fonction publique territoriale;

VU la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 29 novembre 2017 d’engagement dans le processus

d’expérimentation ;

VU la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 11 avril 2018 autorisant le Président du Centre de

Gestion à signer les conventions d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire avec toutes les collectivités

qui auront délibéré avant le 31 août 2018 pour adhérer à cette expérimentation ;

VU l’exposé du Maire (ou le Président) ;

Considérant l’intérêt de favoriser les modes de résolution amiable des contentieux ;

Sur proposition de M le Maire et après en avoir délibéré, à la majorité des membres

présents et représentés, le Conseil Municipal :

✓ DONNE habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale

de la Moselle, à exercer la mission de médiateur et d’engager la collectivité dans

le processus de l’expérimentation.

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’expérimentation d’une

médiation préalable obligatoire, jointe en annexe.

Ordre du jour n°4 D2018-30

CONVENTION CESSION SIRENE DU RESEAU NATIONAL D’ALERTE (RNA)

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de

l'alerte des populations comme un objectif prioritaire de l'action gouvernementale ; qu'il s'agit de doter les

autorités de l'État mais aussi des communes d'un "réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement de

l'ancien réseau national d'alerte (RNA) de l'État, constitué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une attaque

aérienne ;

CONSIDÉRANT que les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC)

ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) ; qu'il

repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d'alerte les plus efficaces,

dont des sirènes d'alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population)

Votants : 23

Pour 22

Contre 0

Abstention 1Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 15 mai 2018

6

CONSIDÉRANT que les préfectures ont été sollicitées en 2010, à la fois pour effectuer un recensement national des

sirènes, et pour déterminer leurs besoins complémentaires en moyens d'alerte au vu du parc recensé, de la couverture

optimale des bassins de risques dans le département et des éléments de méthodologie qui leur ont été fournis ; que le

dénombrement et la caractérisation du parc des moyens d'alerte ont permis aux acteurs de l'alerte et de l'information

des populations de disposer de la cartographie la plus exhaustive et la plus fiable possible des moyens existants ;

CONSIDÉRANT qu'un principe de cotation nationale des zones d'alerte a été élaboré par la DGSCGC et appliqué

par les préfectures, avec une coordination de l'application des critères assurée par les états-majors interministériels

de zone, pour déterminer des zones d'alerte prioritaires ; que cette cotation prend en compte la population, sa

densité ainsi que l'intensité, la cinétique et la prévisibilité du ou des risques. 640 zones d'alerte de priorité 1 ont

ainsi été identifiées, sur un total de 1 744 zones pour l'ensemble du territoire métropolitain ;

CONSIDÉRANT que la sirène, objet de la convention, implantée dans une de ces zones d'alerte de priorité 1, a

vocation à être raccordée au SAIP lors de la première vague de déploiement en cours ; qu'elle porte sur le

raccordement/sur l'installation d'une sirène d'alerte, propriété de l'Etat/de la commune, sur ou des bâtiments de la

commune et fixe les obligations des acteurs ;

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les services préfectoraux ont procédé à un

recensement des sirènes implantées sur le territoire.

Au terme de ce recensement, la municipalité a choisi l’option 2, à savoir le maintien de

l’équipement RNA sans raccordement au SAIP : la cession de la sirène à la commune est

effectuée à titre gracieux et en l’état.

Il convient à cet effet de mettre en place une convention qui en définira les modalités.

Sur proposition de M le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents et représentés, le Conseil Municipal :

✓ APPROUVE les termes de la convention

✓ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à

ce dispositif et notamment la convention, et d'en faire appliquer les termes.

✓ INSCRIRE les dépenses correspondantes à la présente décision au budget principal

Votants : 23

Pour 23

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 15 mai 2018

7

Ordre du jour n°5 D2018-31

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LA MISE

EN CONFORMITE DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE

PERSONNEL A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ET A LA

REGLEMENTATION EUROPEENNE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en

conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de

gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle « CDG54 ».

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il

apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère

personnel et rend obligatoire leur application.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de

l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites

obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54

présente un intérêt certain.

Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la

Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données

constitue une obligation légale pour toute entité publique.

Sur proposition de M le Maire et après en avoir délibéré, à la majorité des membres

présents et représentés, le Conseil Municipal :

✓ AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG 54

telle que présentée.

✓ AUTORISE M. le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission

de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale

✓ AUTORISE M. le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG

54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données

Votants : 23

Pour 22

Contre 0

Abstention 1Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 15 mai 2018

8

Ordre du jour n°6 D2018-32

ACQUISITION DE TERRAIN / M. KILLIC

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le

Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant

que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières

effectuées par la commune, que toute acquisition d'immeubles ou de droits réels immobiliers

par une commune de plus de 2 000 habitants, donne lieu à délibération motivée du conseil

municipal portant sur les conditions d’achat et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que les terrains cadastrés parcelles 165, 166 et 92 section 5, appartiennent à une

personne privée mais relèvent en réalité de la voirie publique ouverte à la circulation

Vu la délibération du 3/11/2011 portant la longueur de la voirie à 18 746 ml

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les parcelles 165, 166 et 92 section 5 propriétés de

M. KILLIC sont en réalité matérialisées depuis des décennies par une route et un trottoir sis

rue Jean BURGER.

Cette situation hybride mi- publique, mi- privée des voies privées ouvertes à la circulation

engendre des risques importants en matière de responsabilité d’usage et d’entretien.

Il convient d’en limiter les risques et les conflits en intégrant ces voies dans le domaine

public.

Après concertation et négociation, la commune propose d’acquérir les parcelles susvisées

auprès de M. KILLIC Omer, moyennant un prix forfaitaire de 1 500 €, auquel s’ajouteront

les frais de notaire.

Sur proposition de M le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents et représentés, le Conseil Municipal :

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir les parcelles susvisées au prix forfaitaire

de

1 500 €, auquel s’ajouteront les frais de notaire et d’arpentage.

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’acquisition des

parcelles section 5 n° 165,166 et 92, auprès du notaire de son choix.

✓ RAPPELLE que la longueur de la voirie délibérée le 07/12/2009, actualisée par la

délibération du 03/11/2011, prend en considération, à savoir 17 746 ml.Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 15 mai 2018

9

✓ PRECISE que les parcelles susvisées relèvent du domaine public.

Ordre du jour n°7 D2018-33

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ACMF

Monsieur le Maire soumet aux Conseillers Municipaux la demande de subvention

exceptionnelle présentée par l’ACMF, à l’occasion des manifestations pour le

centenaire de la guerre 14-18.

Le Conseil Municipal ayant entendu les propositions de Monsieur le Maire, et après en avoir

délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

✓ APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association

ACMF, d’un montant de 200 €

Ordre du jour n°8 D2018-34

SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AU SITEVO

M. le Maire rappelle les articles L2224-1 et L2221-2 du CGTT selon lesquels les SPIC, quel que

soit leur mode de gestion, sont soumis à l’équilibre financier au moyen de la seule redevance

perçue auprès des usagers. Le premier alinéa de l’article L2224-2 interdit aux collectivités de

rattachement de prendre en charge, dans leur budget propre, des dépenses au titre de ces

services. Toutefois, le deuxième alinéa prévoit une dérogation à ce strict principe de l’équilibre.

Le bon fonctionnement du SITEVO exige des travaux importants de câblage qui ne peuvent

pas être financés sans augmentation importante des tarifs.

A ce titre, il est demandé à la commune de CLOUANGE de participer à hauteur de 50% des

travaux réalisés.

Sur exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés,

Votants : 23

Pour 23

Contre 0

Abstention 0

Votants : 23

Pour 23

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 15 mai 2018

10

✓ APPROUVE la participation aux frais de travaux de câblage, à hauteur de 50 % du

montant des travaux, sous la forme d’une subvention d’équipement versée à la régie

intercommunale SITEVO. (Les crédits budgétaires sont inscrits au compte 2041582)

✓ AUTORISE le versement par tacite reconduction de cette subvention jusqu’à

expiration du mandat électoral sur les bases d’un justificatif de travaux, fourni chaque

année par le SITEVO

Votants : 23

Pour 23

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 15 mai 2018

11

Décisions prises par le Maire

dans le cadre des délégations permanentes

accordées par le Conseil Municipal (D 2014-04-02)

Le Maire de la Commune de CLOUANGE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son articles L2122-22

VU le Code des Marchés Publics, notamment en application des articles 1 et 28,

VU la délibération D 2014-04-02, en date du 25 juin 2014 par laquelle le Conseil

Municipal a chargé M. le Maire, de prendre par délégation, certaines des décisions

prévues en application de l’article L2122-22 susvisé,

CONSIDERANT l’obligation d’informer l’assemblée municipale, des décisions prises

dans le cadre de ces délégations.

---------------------------------------

INFORME les Conseillers que dans le cadre de ses délégations, il a signé :

Le Conseil Municipal déclare avoir reçu communication des décisions précitées, prises par le

Maire dans le cadre de ses délégations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 Heures 00

Procès-verbal relatif aux délibérations n° D2018-27 à D2018-34

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 15 mai 2018

12

Le Maire,

Stéphane BOLTZ

ASSIOMA-COSTA

Eliane

CECERE

Antoine

BARBIER

Estelle

LEICHTNAM

Marianne

BETOU

Denis

LICATA

Angèle

BIASINI

François

LUCCHINA

Carine

CINGOLANI

Damien

Absent MALNATI

Laurence

CLAUSE

Jean-Claude

MALRAISON

Evelyne

DERIU

Clément

PEPLINSKI

Céline

Absente

FERRARI

Christine

Absente TINTANET-

DANGLA Jérôme

GARZIA

Orest

THOMAS

Ornella

GENTILE

Michel

Absent TOSCANI

Annarita

MASCHIELLA

Karine

VEZAIN

Philippe

IACUZZO

Hugues

WEISS

Frédéric

IFFLI

Emmanuelle

ZELLER

Cédric