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Déliberation - 2020 12 15
Déliberation - 2018 05 15
Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Clouange.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 05 15)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques,
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 15 mai 2018
1
□ Membres du Conseil Municipal absents non excusés :
Mme FERRARI Christine
Mme PEPLINSKI Céline
M. CINGOLANI Damien
M. GENTILE Michel
Secrétaire de séance : Mme THOMAS Ornella
L’an deux mille dix-huit , le 15 mai à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal, se
sont réunis dans la salle du Conseil de la Mairie de CLOUANGE, conformément aux
articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la
Présidence de M. BOLTZ Stéphane, Maire en exercice.
Convocation transmise le 7 mai 2018.
Département de la
Moselle
COMMUNE DE CLOUANGE
---------------------------
Arrondissement de
Thionville
Registre des délibérations
du Conseil Municipal ----------------
Nombre de
conseillers élus :
27
-----------
Séance du 15 mai 2018
Nombre de
conseillers en
fonction : 27
-----------
Sous la présidence de Monsieur BOLTZ Stéphane, Maire
Nombre de
conseillers
présents : 23
-----------
Présents ➢ Mesdames, ASSIOMA-COSTA Eliane, LICATA
Angèle, LUCCHINA Carine, THOMAS Ornella,
TOSCANI Annarita, LEICHTNAM Marianne, IFFLI
Emmanuelle, MASCHIELLA Karine, BARBIER
Estelle, MALNATI Laurence, MALRAISON
Evelyne.
➢ Messieurs, BOLTZ Stéphane, DERIU Clément,
IACUZZO Hugues, VEZAIN Philippe, WEISS
Frédéric, BIASINI François, CLAUSE Jean-Claude,
GARZIA Oreste, ZELLER Cédric, BETOU Denis,
CECERE Antoine, TINTANET-DANGLA Jérôme.Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 15 mai 2018
2
➢ Avant d’aborder la séance, M. BOLTZ demande à l’assemblée de bien
vouloir ajouter deux ordres du jour supplémentaires :
▪ Subvention exceptionnelle au profit de l’ACMF
▪ Subvention d’investissement au SITEVO
Considérant que la proposition de Monsieur le Maire n’est pas de nature à altérer
le débat et après en avoir délibéré par vote à main levée, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, des membres présents et représentés,
✓ APPROUVE l’ajout de l’ordre du jour n°7 et 8
Approbation de la séance du 11 avril 2018
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents
et représentés :
✓ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 11 avril 2018, tel que présenté.
Ordre du jour n° 1 D2018-27
DECISION MODIFICATIVE N°1/2018
Certains réajustements budgétaires sont nécessaires afin de prendre en Considération :
• quelques erreurs de saisie lors du vote du budget initial 2018
• la cession de terrain à Mme LEICHTNAM
• L’acquisition du terrain à M. KILLIC
Délibérant sur la modification du budget primitif et après avoir obtenu des précisions sur
certains articles, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
✓ APPROUVE la décision modificative n°1/2018, telle que présentée ci-dessous :
Votants : 23
Pour 23
Contre 0
Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 15 mai 2018
3
Ordre du jour n°2 D2018-28
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment les articles 97 et 97 bis ;
VU la délibération D 2017-73 du 23 novembre 2017, adoptant le tableau des effectifs de la
Commune.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient à l’organe délibérant de la
collectivité de décider de la création de postes mais aussi de la suppression d’emplois après
avis du comité technique paritaire.
Il convient de prendre en considération :
• L’avancement de grade d’un agent (adjoint administratif principale 1ère classe)
BUDGET PRIMITIF VILLE 2018 BP DEPENSES RECETTES
042/6761 Op° d'ordre différences s/ réalisation 500 € 500 € -
042/6811 Dotations amortissements 132 700 € 60 € -
775 Pdt de cession 500 € 500 € -
7411 Dotation forfaitaire 655 599 € 60 € -
Total Fonctionnement 560 € - 560 € -
BUDGET PRIMITIF VILLE 2018 BP DEPENSES RECETTES
0-24 Produits de cessions 107 927 € 6 132 €
2111 Terrains nus 1 € 3 500 €
21318 Autres bâtiments 17 000 € 2 632 €
Total investissement 6 132 € 6 132 €
5 572 € 5 572 €
Décision Modificative N° 1/2018
Section De Fonctionnement
TOTAL DM n° 1/2018
Décision Modificative N° 1/2018
Section d'investissement
Votants : 23
Pour 23
Contre 0
Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 15 mai 2018
4
Sur proposition de M le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents et représentés, le Conseil Municipal :
✓ ADOPTE le tableau des effectifs, comme suit :
Votants : 23
Pour 23
Contre 0
Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 15 mai 2018
5
Ordre du jour n°3 D2018-29
CONVENTION D’EXPERIMENTATION D’UNE MEDIATION PREALABLE
OBLIGATOIRE/ CDG 57
VU le Code de justice administrative ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment l'article 25 ;
VU la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
VU le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable
obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux ;
VU l’arrêté du 02 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière
de litiges de la fonction publique territoriale;
VU la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 29 novembre 2017 d’engagement dans le processus
d’expérimentation ;
VU la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 11 avril 2018 autorisant le Président du Centre de
Gestion à signer les conventions d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire avec toutes les collectivités
qui auront délibéré avant le 31 août 2018 pour adhérer à cette expérimentation ;
VU l’exposé du Maire (ou le Président) ;
Considérant l’intérêt de favoriser les modes de résolution amiable des contentieux ;
Sur proposition de M le Maire et après en avoir délibéré, à la majorité des membres
présents et représentés, le Conseil Municipal :
✓ DONNE habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale
de la Moselle, à exercer la mission de médiateur et d’engager la collectivité dans
le processus de l’expérimentation.
✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’expérimentation d’une
médiation préalable obligatoire, jointe en annexe.
Ordre du jour n°4 D2018-30
CONVENTION CESSION SIRENE DU RESEAU NATIONAL D’ALERTE (RNA)
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de
l'alerte des populations comme un objectif prioritaire de l'action gouvernementale ; qu'il s'agit de doter les
autorités de l'État mais aussi des communes d'un "réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement de
l'ancien réseau national d'alerte (RNA) de l'État, constitué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une attaque
aérienne ;
CONSIDÉRANT que les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC)
ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) ; qu'il
repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d'alerte les plus efficaces,
dont des sirènes d'alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population)
Votants : 23
Pour 22
Contre 0
Abstention 1Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 15 mai 2018
6
CONSIDÉRANT que les préfectures ont été sollicitées en 2010, à la fois pour effectuer un recensement national des
sirènes, et pour déterminer leurs besoins complémentaires en moyens d'alerte au vu du parc recensé, de la couverture
optimale des bassins de risques dans le département et des éléments de méthodologie qui leur ont été fournis ; que le
dénombrement et la caractérisation du parc des moyens d'alerte ont permis aux acteurs de l'alerte et de l'information
des populations de disposer de la cartographie la plus exhaustive et la plus fiable possible des moyens existants ;
CONSIDÉRANT qu'un principe de cotation nationale des zones d'alerte a été élaboré par la DGSCGC et appliqué
par les préfectures, avec une coordination de l'application des critères assurée par les états-majors interministériels
de zone, pour déterminer des zones d'alerte prioritaires ; que cette cotation prend en compte la population, sa
densité ainsi que l'intensité, la cinétique et la prévisibilité du ou des risques. 640 zones d'alerte de priorité 1 ont
ainsi été identifiées, sur un total de 1 744 zones pour l'ensemble du territoire métropolitain ;
CONSIDÉRANT que la sirène, objet de la convention, implantée dans une de ces zones d'alerte de priorité 1, a
vocation à être raccordée au SAIP lors de la première vague de déploiement en cours ; qu'elle porte sur le
raccordement/sur l'installation d'une sirène d'alerte, propriété de l'Etat/de la commune, sur ou des bâtiments de la
commune et fixe les obligations des acteurs ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire ;
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les services préfectoraux ont procédé à un
recensement des sirènes implantées sur le territoire.
Au terme de ce recensement, la municipalité a choisi l’option 2, à savoir le maintien de
l’équipement RNA sans raccordement au SAIP : la cession de la sirène à la commune est
effectuée à titre gracieux et en l’état.
Il convient à cet effet de mettre en place une convention qui en définira les modalités.
Sur proposition de M le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents et représentés, le Conseil Municipal :
✓ APPROUVE les termes de la convention
✓ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à
ce dispositif et notamment la convention, et d'en faire appliquer les termes.
✓ INSCRIRE les dépenses correspondantes à la présente décision au budget principal
Votants : 23
Pour 23
Contre 0
Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 15 mai 2018
7
Ordre du jour n°5 D2018-31
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LA MISE
EN CONFORMITE DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE
PERSONNEL A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ET A LA
REGLEMENTATION EUROPEENNE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en
conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de
gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle « CDG54 ».
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il
apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère
personnel et rend obligatoire leur application.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de
l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites
obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54
présente un intérêt certain.
Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la
Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données
constitue une obligation légale pour toute entité publique.
Sur proposition de M le Maire et après en avoir délibéré, à la majorité des membres
présents et représentés, le Conseil Municipal :
✓ AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG 54
telle que présentée.
✓ AUTORISE M. le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission
de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale
✓ AUTORISE M. le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG
54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données
Votants : 23
Pour 22
Contre 0
Abstention 1Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 15 mai 2018
8
Ordre du jour n°6 D2018-32
ACQUISITION DE TERRAIN / M. KILLIC
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le
Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant
que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières
effectuées par la commune, que toute acquisition d'immeubles ou de droits réels immobiliers
par une commune de plus de 2 000 habitants, donne lieu à délibération motivée du conseil
municipal portant sur les conditions d’achat et ses caractéristiques essentielles,
Considérant que les terrains cadastrés parcelles 165, 166 et 92 section 5, appartiennent à une
personne privée mais relèvent en réalité de la voirie publique ouverte à la circulation
Vu la délibération du 3/11/2011 portant la longueur de la voirie à 18 746 ml
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les parcelles 165, 166 et 92 section 5 propriétés de
M. KILLIC sont en réalité matérialisées depuis des décennies par une route et un trottoir sis
rue Jean BURGER.
Cette situation hybride mi- publique, mi- privée des voies privées ouvertes à la circulation
engendre des risques importants en matière de responsabilité d’usage et d’entretien.
Il convient d’en limiter les risques et les conflits en intégrant ces voies dans le domaine
public.
Après concertation et négociation, la commune propose d’acquérir les parcelles susvisées
auprès de M. KILLIC Omer, moyennant un prix forfaitaire de 1 500 €, auquel s’ajouteront
les frais de notaire.
Sur proposition de M le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents et représentés, le Conseil Municipal :
✓ AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir les parcelles susvisées au prix forfaitaire
de
1 500 €, auquel s’ajouteront les frais de notaire et d’arpentage.
✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’acquisition des
parcelles section 5 n° 165,166 et 92, auprès du notaire de son choix.
✓ RAPPELLE que la longueur de la voirie délibérée le 07/12/2009, actualisée par la
délibération du 03/11/2011, prend en considération, à savoir 17 746 ml.Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 15 mai 2018
9
✓ PRECISE que les parcelles susvisées relèvent du domaine public.
Ordre du jour n°7 D2018-33
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ACMF
Monsieur le Maire soumet aux Conseillers Municipaux la demande de subvention
exceptionnelle présentée par l’ACMF, à l’occasion des manifestations pour le
centenaire de la guerre 14-18.
Le Conseil Municipal ayant entendu les propositions de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
✓ APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association
ACMF, d’un montant de 200 €
Ordre du jour n°8 D2018-34
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AU SITEVO
M. le Maire rappelle les articles L2224-1 et L2221-2 du CGTT selon lesquels les SPIC, quel que
soit leur mode de gestion, sont soumis à l’équilibre financier au moyen de la seule redevance
perçue auprès des usagers. Le premier alinéa de l’article L2224-2 interdit aux collectivités de
rattachement de prendre en charge, dans leur budget propre, des dépenses au titre de ces
services. Toutefois, le deuxième alinéa prévoit une dérogation à ce strict principe de l’équilibre.
Le bon fonctionnement du SITEVO exige des travaux importants de câblage qui ne peuvent
pas être financés sans augmentation importante des tarifs.
A ce titre, il est demandé à la commune de CLOUANGE de participer à hauteur de 50% des
travaux réalisés.
Sur exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
Votants : 23
Pour 23
Contre 0
Abstention 0
Votants : 23
Pour 23
Contre 0
Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 15 mai 2018
10
✓ APPROUVE la participation aux frais de travaux de câblage, à hauteur de 50 % du
montant des travaux, sous la forme d’une subvention d’équipement versée à la régie
intercommunale SITEVO. (Les crédits budgétaires sont inscrits au compte 2041582)
✓ AUTORISE le versement par tacite reconduction de cette subvention jusqu’à
expiration du mandat électoral sur les bases d’un justificatif de travaux, fourni chaque
année par le SITEVO
Votants : 23
Pour 23
Contre 0
Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 15 mai 2018
11
Décisions prises par le Maire
dans le cadre des délégations permanentes
accordées par le Conseil Municipal (D 2014-04-02)
Le Maire de la Commune de CLOUANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son articles L2122-22
VU le Code des Marchés Publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération D 2014-04-02, en date du 25 juin 2014 par laquelle le Conseil
Municipal a chargé M. le Maire, de prendre par délégation, certaines des décisions
prévues en application de l’article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT l’obligation d’informer l’assemblée municipale, des décisions prises
dans le cadre de ces délégations.
---------------------------------------
INFORME les Conseillers que dans le cadre de ses délégations, il a signé :
Le Conseil Municipal déclare avoir reçu communication des décisions précitées, prises par le
Maire dans le cadre de ses délégations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 Heures 00
Procès-verbal relatif aux délibérations n° D2018-27 à D2018-34
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 15 mai 2018
12
Le Maire,
Stéphane BOLTZ
ASSIOMA-COSTA
Eliane
CECERE
Antoine
BARBIER
Estelle
LEICHTNAM
Marianne
BETOU
Denis
LICATA
Angèle
BIASINI
François
LUCCHINA
Carine
CINGOLANI
Damien
Absent MALNATI
Laurence
CLAUSE
Jean-Claude
MALRAISON
Evelyne
DERIU
Clément
PEPLINSKI
Céline
Absente
FERRARI
Christine
Absente TINTANET-
DANGLA Jérôme
GARZIA
Orest
THOMAS
Ornella
GENTILE
Michel
Absent TOSCANI
Annarita
MASCHIELLA
Karine
VEZAIN
Philippe
IACUZZO
Hugues
WEISS
Frédéric
IFFLI
Emmanuelle
ZELLER
Cédric