Conseil Municipal - CM 2018 05 30

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2022 01 19

Conseil Municipal - CM 2018 07 12

Conseil Municipal - CM 2021 06 30

Conseil Municipal - CM 2017 08 30

Conseil Municipal - CM 2018 10 24

Déliberation - 2018 05 15

Conseil Municipal - CM 2018 12 12

Conseil Municipal - CM 2021 10 05

Séance - seance 16 05 2018

Conseil Municipal - Convoc CM 30 SEPTEMBRE 2024

Conseil Municipal - CM 2018 05 30 Document publié le Dimanche 15 juillet 2018 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 05 30)Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Consommateurs, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 30/05/2018

CM 30.05.2018 Page 1/8

Étaient présents : Mesdames Andrée DEPULLE, Pascale DIDAOUI, Marie-France GAUNARD- ANDERSON, Véronique HESSE, Anne-Marie PERROT, Béatrice PETERLINI, Martine SAS- BARONDEAU

Messieurs Didier BANNES, Léon BASSO, Patrice BERT, Jean-Marie COLLIN, Roland DUMONT, Alain GERARD, François HOSSANN, Simon PLIGOT, Nicolas RAINVILLE, Jean- Claude SCHOENACKER, Gilles SOULIER

Absents excusés : Nelly OWALLER, Suzanne PIERRON, Monique SOUDIER, Michel COULETTE, Jean-François COUROUVE, Thierry PIGNON

Absents non excusés : Pierre PROVOT, Gauthier SALLET

Procurations : Nelly OWALLER à Martine SAS-BARONDEAU Suzanne PIERRON à Véronique HESSE

Monique SOUDIER à Jean-Claude SCHOENACKER

Michel COULETTE à Gilles SOULIER

Jean-François COUROUVE à Pascale DIDAOUI

Thierry PIGNON à Nicolas RAINVILLE

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- CONVENTION AVEC L’ETAT – CESSION A L’AMIABLE D’UNE SIRENE ETATIQUE

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

I. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE

Anne-Marie PERROT est désignée pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.

II. JURY CRIMINEL 2019

Pour la formation en 2018 de la liste du jury criminel pour l’année 2019, le nombre de jurés est fixé, dans le département de la Moselle, à 803.

Le nombre des jurés pour la liste annuelle est réparti par commune ou communes regroupées, proportionnellement au tableau officiel de la population ainsi qu’il suit :

Commune ANCY-DORNOT : 1

En vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, Monsieur le Maire procède au tirage au sort publiquement, à partir de la liste électorale de la commune, un nombre triple de celui fixé ci- dessus, soit 3 noms et conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale.

Les résultats du tirage au sort sont les suivants :

- Gauthier SALLET

- Thomas BURBAN

- Jeanne CLAUDIN

La transmission des résultats s’effectue par courriel vers le Greffe de la Cour d’Assises de Metz avant le 15 juillet 2018.

III. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION MAD ET MOSELLE SINGLETRACK

Suite à la demande de l’Association Mad et Moselle Singletrack sollicitant une autorisation d’accès et d’aménagement de la parcelle forestière n° AN33 dans le cadre de ses activités, notamment l’école de VTT en forêt communale d’Ancy-Dornot dont la gestion a été confiée au Syndicat MixteREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 30/05/2018

CM 30.05.2018 Page 2/8

de Gestion Forestière du Val de Metz (SMGF), il convient de lui proposer une convention fixant les conditions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Accepte d’accorder une convention en forêt communale d’Ancy-Dornot à l’Association Mad et Moselle Singletrack, parcelle forestière n° AN33, cadastrée n° 1 section 10, territoire communal d’Ancy-sur-Moselle, sur une surface de 7 ha 72 a et 81 ca,

- Autorise l’accès à l’Association pour la pratique du VTT et du Trail,

- Autorise l’Association à engager les travaux nécessaires d’aménagement et de maintenance de parcours monotraces conformes à la pratique du VTT,

- Dit que la convention est accordée pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2018 pour se terminer le 31 août 2021, accordée à titre gratuit. En contrepartie, l’Association prendra en charge les frais inhérents à l’entretien des parcours définis,

- Confie la rédaction de l’acte à l’ONF,

- Dit que les frais de dossier de 150,00 € HT, soit 180,00 € TTC sont à la charge du bénéficiaire.

IV. REGULARISATION ET RESILIATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE ETABLI AVEC MOSELIS

Afin d’acter la reprise de pleine propriété sur l’immeuble situé 4, rue Jean Le Coullon à Ancy- Dornot, la société MOSELIS propose la signature d’un acte administratif permettant de régulariser puis de résilier le bail emphytéotique signé avec la commune.

Vu l’article L.1311-14 du Code Général des Collectivités Territoriales portant habilitation au maire à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au livre foncier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux passés, en la forme administrative, par la collectivité ;

Considérant que la commune est partie de l’acte en qualité d’acquéreur et qu’elle doit être représentée par un adjoint au maire ;

Après lecture de l’acte et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Donne son accord pour la signature de l’acte administratif proposé,

- Autorise Monsieur Roland DUMONT, 1er adjoint au maire, à signer l’acte ainsi que tous documents afférents à la présente délibération.

V. CONVENTION RELATIVE A UNE OPERATION D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX ORANGE

Cette convention a pour objet de fixer les modalités juridiques et financières pour la mise en œuvre de la dissimulation des réseaux aériens existants, propriété d’Orange et situés rue de Cheneau à Ancy-Dornot.

Après lecture de l’acte et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la convention pour la mise en œuvre de la dissimulation des réseaux aériens existants,

- Autorise le maire à signer ladite convention.

VI. ADHESION AU SERVICE « RGPD » DU CDG 54 ET NOMINATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEESREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 30/05/2018

CM 30.05.2018 Page 3/8

Le maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le « CDG54 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu’il s’engage à respecter.

Le maire propose à l’assemblée

• de mutualiser ce service avec le CDG 54,

• de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

• de désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG54,

- d’autoriser le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,

- d’autoriser le maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données.

VII. DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LA CAMPAGNE DE RECENSEMENT 2019

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 30/05/2018

CM 30.05.2018 Page 4/8

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2019 les opérations de recensement de la population,

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de désigner Madame Karine SANTO, Secrétaire Générale de la commune d’Ancy- Dornot, coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2019.

L'intéressée désignée bénéficiera pour l'exercice de cette activité :

• d'une décharge partielle de ses activités avec maintien de sa rémunération habituelle, • de récupération du temps supplémentaire effectué si elle le souhaite,

• d'IHTS si elle y est exigible, voire d’une augmentation de son régime indemnitaire • du remboursement de ses frais de mission.

- Charge le maire de la mise en œuvre de la présente décision.

VIII. MODIFICATION DU RIFSEEP

Le maire rappelle :

• Les agents recrutés en « contrats aidés » sont exclus du dispositif de mise en place du RIFSEEP

• Au 1er janvier 2018, date d’instauration de ce nouveau régime indemnitaire, la prime dite de 13ème mois (attribuée à tous les agents quels que soient leurs statuts et contrats) a été supprimée et remplacée par :

− Le RIFSEEP pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public employés sur des postes permanents et occupés depuis 6 mois minimum

− Un complément de rémunération pour les agents en « contrats aidés »

• Les emplois aidés n’étant plus reconductibles, la collectivité a proposé à certains agents concernés un contrat à durée déterminée de droit public.

Afin de pouvoir pérenniser des agents, dont le contrat « Emploi d’avenir » n’est plus reconductible, et dans un souci d’uniformisation du versement des primes, il propose de modifier les critères d’attribution du RIFSEEP, à savoir l’attribution du nouveau régime indemnitaire aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public employés sur des postes permanents sans condition minimum d’ancienneté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’accepter la proposition du maire,

- D’autoriser le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente délibération.

IX. REPARTITION DES ROLES DE CHASSE POUR LA COMMUNE NOUVELLE D’ANCY-DORNOT

Le maire rappelle que le produit de la chasse est réparti entre les propriétaires privés.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 30/05/2018

CM 30.05.2018 Page 5/8

L’établissement du rôle et la gestion financière de cette location peuvent légalement donner lieu au versement d’une indemnité de 4% du produit à reporter au profit du secrétaire général, ainsi qu’une indemnité, de 2% sur le recouvrement du produit et 2% sur les sommes effectivement payées aux propriétaires, attribuée au receveur municipal.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des dispositions de l’article 7 de l’ordonnance locale du 14 avril 1939 et de l’arrêté ministériel du 5 octobre 1967.

Le maire propose de reconduire le versement de ces indemnités pour la campagne de chasse 2015- 2024, pour la commune nouvelle d’Ancy-Dornot.

Après en avoir délibéré, cette proposition est adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

X. ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET ASSAINISSEMENT

Sur proposition de la Trésorerie, par courrier explicatif du 4 juillet 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recette de l’année 2015 au nom de JANICOT Albert pour un montant de 2,83 € au motif de personne décédée et demande négative de renseignement,

- D’autoriser la dépense au budget annexe assainissement, en section de fonctionnement, article 6541 « Créances admises en non-valeur »,

- D’autoriser le Maire à signer tout document y afférent.

XI. TRANSFERTS DE CREDITS – OPERATIONS D’INVESTISSEMENT BUDGET M49

Après étude et devis, il est nécessaire d’ajuster les dépenses d’investissements afin de pouvoir effectuer des travaux de réfection de réseaux situés à Dornot. Les transferts de crédits entre opérations d’investissements sont proposés.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des transferts de comptes suivants :

• En dépenses :

Opération 11 (Mise en conformité place des Fenottes)

article 2315 - 1 000,00 €

Opération 13 (Réfection réseau Dornot)

article 2315 + 1 000,00 €

XII. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Maire rappelle les critères d’attribution qui sont :

- la situation financière

- la part prise dans l’animation du village

- les projets

NOM ASSOCIATION SUBVENTION 2017 SOLLICITE POUR 2018 ACCORDE POUR 2018

AMICALE PECHEURS ETANG DU

SAUSSAIE 250 250 250

ANCIENS COMBATTANTS 200 200 200

ANCY TENNIS DE TABLE 150 150 150REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 30/05/2018

CM 30.05.2018 Page 6/8

ANIMATION ANCEENNE 7000 7000 7000

APE 300 300 300

CLUB JOIE D'AUTOMNE 300 300 300

GYM ANCY 150 150 150

JEUNESSE SPORTIVE D'ANCY 2200 2000 2000

MAN MOSELLE 150 150 150

SOCIETE MUSIQUE L'UNION 1200 1200 1200

SOUVENIR Français 200 250 200 + 50

CONSEIL DE FABRIQUE DORNOT 800 800 800

MAD ET MOSELLE SINGLETRACK 300 500 400

Crédits prévus au budget : 16 125 € Total tableau : 13 150 €

Après avoir entendu cette proposition, le Conseil Municipal, approuve, à 1 voix contre (pour la subvention accordée à l’association Man Moselle) et 23 voix pour, les montants des subventions allouées en 2018 aux associations figurant dans le tableau ci-dessus.

XIII. REVALORISATION ANNUELLE DES LOYERS DE DORNOT

Il est proposé de réévaluer au 1er juillet 2018, le montant des loyers, propriétés de la commune de Dornot, conformément aux baux signés, suivant le tableau ci-dessous :

Parking 8 Rue de Rovier Échéance Trimestrielle

NOM PRENOM ADRESSE VEHICULE Emplacement DATE DE DEPART TARIF

MENSUEL

juillet 2017

TARIF

MENSUEL

juillet 2018

TARIF

ANNUEL

MONTANAVELLI Éric 17 Rue de Rovier 1 Voiture N° 1 01/07/2012 25,91 26,18 312,54

KELLER Patrick 14 Rue de Rovier 1 Voiture N° 2 01/12/2004 25,91 26,18 312,54

MONTANAVELLI Éric 17 Rue de Rovier 1 Voiture N° 3 01/10/2007 25,91 26,18 312,54

TOTAL 937,62

Parking Rue de la Paule Distillerie Échéance Trimestrielle

NOM PRENOM ADRESSE VEHICULE Emplacement DATE DE DEPART TARIF

MENSUEL

juillet 2017

TARIF

MENSUEL

juillet 2018

TARIF

ANNUEL

HIRN Jérôme 48 Grand Rue 1 Voiture N° 1 01/09/1993 25,91 26,18 312,54

PELLETIER Mathieu 4 Rue de la Paule 1 Voiture N° 2 01/01/2011 25,91 26,18 312,54

CYRANKA Norbert 3 bis Rue de la Paule 1 Voiture N° 5 01/01/1994 25,91 26,18 312,54

BUISSYNE Morgan 3 Rue de la Paule 1 Moto N° 6 01/06/2005 16,34 16,51 197,10

TOTAL 1 134,72REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 30/05/2018

CM 30.05.2018 Page 7/8

Parking en-dessous de la place de l’Eglise Échéance Annuelle Juillet

NOM PRENOM ADRESSE VEHICULE Emplacement DATE DE DEPART TARIF

MENSUEL

juillet 2017

TARIF

MENSUEL

juillet 2018

TARIF

ANNUEL

SCHOENACKER Jean Claude

Impasse

des

Chalets

1 Voiture N° 1 01/12/2016 25,91 26,18 312,54

Location appartement Échéance Mensuelle

NOM PRENOM ADRESSE Type DATE DE DEPART TARIF

MENSUEL

juillet 2017

TARIF

MENSUEL

juillet 2018

TARIF

ANNUEL

LEDRAN Michel 28 Grand Rue Appartement Presbytère 01/09/2006 381,18 385,19 4 598,22

MEHL Margot 28 Grand Rue

Appartement ancienne

mairie 15/12/2017 450,00 450,00 5 400,00

TOTAL 9 998,22

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, conformément aux baux signés, décide de l’augmentation des loyers présentés dans le tableau ci-dessus au 1er juillet 2018.

XIV. CONVENTION AVEC L’ETAT – CESSION A L’AMIABLE D’UNE SIRENE ETATIQUE

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale ; qu’il s’agit de doter les autorités de l’Etat mais aussi les communes d’un « réseau d’alerte performant et résistant », en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l’Etat, constitué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne ;

Considérant que les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le système d’alerte et d’information de la population (SAIP) ; qu’il repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d’alerte les plus efficaces, dont des sirènes d’alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population) ;

Considérant que les préfectures ont été sollicitées en 2010, à la fois pour effectuer un recensement national des sirènes, et pour déterminer leurs besoins complémentaires en moyen d’alerte au vu du parc recensé, de la couverture optimale des bassins de risques dans le département et des éléments de méthodologie qui leur ont été fournis ; que le dénombrement et la caractérisation du parc des moyens d’alerte ont permis aux acteurs de l’alerte et de l’information des populations de disposer de la cartographie la plus exhaustive et la plus fiable possible des moyens existants ;

Ce recensement a notamment permis de déterminer les sirènes du RNA qui ont vocation à être raccordées au SAIP dans les zones d’alerte. En revanche, les autres sirènes du RNA, en raison d’une implantation inadaptée, ne sont pas raccordées au nouveau système d’alerte des populations.

Considérant que la sirène, objet de la convention, implantée dans la commune, a vocation à rester affectée à une mission d’intérêt général d’alerte des populations ;

Entendu l’exposé du maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les décisions suivantes :REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 30/05/2018

CM 30.05.2018 Page 8/8

- Approuve les termes de la convention,

- Autorise le maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment la convention, et d’en faire appliquer les termes.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Propriétaire Adresse du bien

SCI La Jalouante 1, rue Amiral Guépratte

PIERRARD Gisèle 32, rue Jean Le Coullon

BASSO Jean-Baptiste 2, Grand Rue

DIVERS

- Le dimanche 3 juin est organisée une marche « De Mathias à Marie » avec vide-dressing et démonstrations de BMX. Participation du CMJ, encadré par des élus.

- Le nouveau site internet de la commune est à présent mis en ligne. Il est consultable à l’adresse suivante : www.ancy-dornot.fr

- Le maire remercie tous les bénévoles (élus, membres associatifs, administrés, viticulteurs…) ayant œuvré pour le bon déroulement de la manifestation de la « Fête des vins » qui s’est déroulé sur la commune le 6 mai dernier et qui a connu un grand succès.