Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20200908 01

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20200908 01 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20200908 01)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, a À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil spécial 8 Septembre 2020SOMMAIRE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau de la Migration et de l’Intégration

. Arrêté 2020-244 du 31 août 2020 portant composition de la commission départementale d’expulsion

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES ET DE LA MER

SEA

. Arrêté DDTM SEA 2020247-0002 du 03/09/2020 portant attribution d'une autorisation d'exploiter une parcelle susceptible d'une mise en valeur agricole et inculte ou manifestement sous-exploitée depuis au moins trois ans, prévue par les articles L 125-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime (procédure Terres Incultes)

SERVICE AMENAGEMENT

. Arrêté fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) du 25 septembre 2020, pour l’examen du dossier n°856 enregistré le 7 août 2020.Direction départementale de la Protection des

Populations

. Arrêté DDPP/SCCRF 2020 230-0001 du 17 août portant composition de la Commission Départementale de Conciliation en matière de baux d’immeuble ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal

UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DIRECCTE

. Récépissés des 17, 18, 24 et 25 août 2020 et des 4 et 7 septembre 2020 modificatif de déclaration d’un organisme de services à la personne

DELEGATION DEPARTEMENTALE DE

L’AGENCE REGIONALE DE SANTE

. Arrêté du 3 septembre 2020 portant organisation du tour de garde des entreprises de transport sanitaire des Pyrénées-Orientales – 4ème trimestre 2020

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES

. Décision du 3 septembre 2020 du directeur régional de Perpignan portant subdélégation de signature du directeur interrégional de Montpellier dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative

DIRECTION DU SERVICE DEPARTEMENTAL

DE L’EDUCATION NATIONALE

. Arrêté du 1er septembre 2020 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, spécial départementalDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES

PENITENTIAIRES DE TOULOUSE

. Décisions portant délégation permanente de signature au centre hospitalier de PerpignanE =

PRÉFET .

DES PYRÉNÉES-

ORIENTALES

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau de la migration et de l'intégration

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020- 4 Ulj du 31 août 2020

portant composition de la Commission Départementale d'Expulsion

Le préfet des Pyrénées-Orientales,

VU le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ( CESEDA)

notamment ses articles L.521-1, L. 521-5, L. 522-1 et L. 522-2, L.524-1 et L.524-2, R.522-1 à

R.522-9 ;

VU la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ;

VU la loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012, relative à la sécurité et à la lutte contre le

terrorisme ;

VU le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'application de la loi du 10 juillet

1991, relative à l'aide juridique ;

VU le décret n°2009-1984 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementales

interministérielles ;

VU le décret n° 2013-533 du 24 juin 2013 relatif à la procédure de consultation de la

commission départementale d'expulsion ;

VU le télégramme n° 70 du 6 février 2010 du Ministère de l'Intérieur rappelant les règles

fondamentales relatives à la réunion de la commission d'expulsion ;

VU la lettre du 4 juillet 2019 du président du tribunal de grande instance de Perpignan

désignant, Monsieur Laurent DAGUES, vice-président du tribunal de grande instance,

président de la commission départementale d'expulsion et Monsieur Jean-Jacques

SAINTE-CLUQUE, vice-président du tribunal de grande instance, membre de la

commission ;

VU la lettre du 10 mars 2020 de madame la présidente du tribunal administratif de

Montpellier désignant Madame Sabine ENCONTRE, Vice-présidente du tribunal

administratif de Montpellier, membre de la commission :

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,

Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 - 66951 Tél. 04 68 51 66 66

PERPIGNAN CEDEX

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles

sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.frARRÊTÉ :

Article 1er: La Commission Départementale d'Expulsion est composée des membres

suivants :

Président :

- Monsieur Laurent DAGUES, vice-président du tribunal judiciaire de Perpignan

Présidente suppléante : Madame Monique MARNOT, vice-présidente du tribunal judiciaire

de Perpignan

Membres de la commission :

- Monsieur Jean-Jacques SAINTE-CLUQUE, vice-président du tribunal judiciaire de

Perpignan

Membre suppléante : Madame Marie-Cécile CALVET, vice-présidente du tribunal judiciaire

de Perpignan

- Madame Sabine ENCONTRE, Vice-présidente du tribunal administratif de Montpellier.

Article 2 : Le directeur départemental de la cohésion sociale ou son représentant est

entendu par les membres de la commission mais ne participe pas à ses délibérations.

Article 3 : Les fonctions de rapporteur devant la commission sont exercées par le chef du

bureau de la migration et de l'intégration de la préfecture où un fonctionnaire de ce

service à qui il donne délégation. Son rôle consiste à préparer le dossier, faire connaître

aux membres de la commission les faits à raison desquels la procédure a été engagée, leur

communiquer le contenu du mémoire en défense, que l'étranger a, le cas échéant adressé

à la commission. Le rapporteur n'assiste pas à la délibération de la commission

départementale d'expulsion.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le président du

tribunal judiciaire de Perpignan, la présidente du tribunal administratif de Montpellier,

sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée et publiée au

recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Fait à Perpignan, le 31 août 2020

Etienne STOSKOPFEE = Libe Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Direction Départementale

des Territoires et de la Mer

Économie Agricole Perpignan, le Q 3 SEP. 2020 Unité Lo, Installation Structures -Droit ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Dossier suivi par : N° DDTMSEA-2020214- 0002

€: PEBAT-BURKARTH portant attribution d'une autorisation d'exploiter une parcelle susceptible d'une mise en valeur agricole et

& : 04.68.38.10.25 inculte ou manifestement sous-exploitée depuis au & : 04.68.51.95.16 moins trois ans, prévue par les articles L 125-1 et & : clementine.debat-burkarth suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime dpyrenees-orientales.souv.fr . (procédure Terres Incultes)

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment les articles L125-1 et suivants ainsi que les articles

R125-1 et suivants, relatifs à la procédure de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-

exploitées,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et les départements,

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales —- M. STOSKOPF

(Étienne),

Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2020327-0020 en date du 24 août 2020 portant délégation de

signature à Cyril VANROYE, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

Vu la décision du 26 août 2020 portant délégation de signature du Directeur Départemental des Territoires et

de la Mer,

Vu la décision de la Commission départementale d'aménagement foncier des Pyrénées-Orientales du 23

juillet 2018, déclarant les parcelles AT033- ATO55 — ATO304 et AT0325 sur la commune de Saint Cyprien,

comme incultes ou manifestement sous exploitées depuis au moins trois ans,

Vu l'avis de la Commission départementale d'aménagement foncier des Pyrénées-Orientales du 16

décembre 2019 constatant la sous-exploitation manifeste des parcelles et considérant que la remise en valeur

ne pouvait pas être attestée à l’issue du délai d’un an laissé à l’'EARL Chevet pour la remise en culture,

Vu la décision préfectorale du 22 janvier 2020, relative à la non remise en valeur d’un fonds agricole dans

les délais prévus,

Vu le courrier du 3 février 2020 adressé par Mme Trastour, propriétaire des parcelles, à M. le Préfet,

Vu la demande déposée le 27 février 2020 par l’'EARL Le Mas de la Mer, sis à chemin de la batterie du Tech

66750 Saint Cyprien, accompagnée d’un plan de remise en valeur du fonds concernant les parcelles AT033-

ATO055 — AT0304 et AT0325 à Saint Cyprien,

Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin — BP 50 909 - 66 020 PERPIGNAN CEDEX Téléphone {Télécopie : 433 (0) 4 68 38 12.34 / +33 (0) 4 68.38 11.29 Renseignements : Jaternet : www pyrenees-orientales gouv fr horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 Courriel : ddim@pyrences-orientales gouv frVu la demande déposée le 10 mars 2020 par l'EARL Chevet, sis à 25 route de Chaubuisson 77 610

Fontenay Tressigny, accompagnée d’un plan de remise en valeur du fonds concernant les parcelles AT033-

AT055 — AT0304 et AT0325 à Saint Cyprien ainsi que des justificatifs sur les frais engagés et l’état

d’avancement de la remise en culture,

Vu l’avis émis par la Commission Départementale d'Orientation de l’Agriculture réunie dans sa section

« Structures, Agri-Environnement, Agridiff » en date du 23 juin 2020,

Considérant

— que l’'EARL Chevet ne dispose que d’un titre d'occupation précaire (1 an) ;

— qu’en dépit des travaux engagés, la mise en culture a été tardive au regard des délais imposés par la

procédure ;

— que les travaux de remise en culture ont été réalisés en prestation de service par l’'EARL Le Mas de la

Mer;

— que du point de vue de l’aménagement foncier, les parcelles objet de la procédure constituent un bloc

homogène et cohérent avec les parcelles exploitées par l’'EARL Le Mas de la Mer ;

— que le plan de mise en valeur proposé par l'EARL le Mas de la Mer permettrait de cultiver localement

des produits valorisés localement, notamment dans le cadre du développement d’une filière brassicole ;

— lavis favorable relatif au plan de remise de valeur présenté par l’'EARL le Mas de la Mer, émis à la

majorité des membres par la Commission Départementale d'Orientation de l’ Agriculture réunie dans sa

section « Structures, Agri-Environnement, Agridiff » en date du 23 juin 2020 ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer :

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation d’exploiter

En application de l’article L 125-4 sus-visé, l'EARL le Mas de la Mer est autorisé à exploiter les parcelles

listées ci-après, d’une contenance totale de 10 ha 75 a 75 ca, appartenant à Mme Claude Trastour et situées

sur la commune de Saint Cyprien.

Liste des parcelles objet de la présente autorisation d’exploiter :

REFERENCES CADASTRALES

SECTION N° NATURE LIEU-DIT SURFACE

AT 033 TERRE L'HORTET 2 ha 30 a 45 ca

055 TERRE COLOMINA D’EN ROCA |3 ha 09 a 27 ca

304 TERRE L'HORTET 1 ha 96 a 94 ca

325 TERRE LA VIGIA 3 ha 39 a 09 ca

SURFACE TOTALE 10 ha 75 a 75 ca

Article 2 : Droits conférés par l’autorisation d’exploiter

En application de l’article L125-6 sus-visé, la présente décision d’autorisation d’exploiter emporte de plein

droit l’existence d’un bail à ferme soumis aux dispositions du titre ler du livre IV nouveau du code rural. À défaut d’accord amiable, le tribunal paritaire des baux ruraux fixe les conditions de la jouissance et le prix du fermage, le propriétaire ayant la faculté de demander qu’il soit fait application des articles L. 416-1 à L. 416-8 du code rural et de la pêche maritime.

Page 2/3Si l’autorisation d’exploiter porte sur un fonds donné à bail, ledit bail prend fin sans indemnité à la date de

notification à l’ancien titulaire du droit d’exploitation de l’autorisation donnée au nouveau. La cessation du

bail s’effectue dans les conditions de droit commun.

Article 3 : Obligations de l’attributaire

Le bénéficiaire de l’autorisation prends le fonds dans l’état où il se trouve, sans pouvoir exiger de travaux.

Le propriétaire est déchargé de toute responsabilité du fait des bâtiments.

Sous peine de résiliation, le fonds doit être mis en valeur dans le délai d’un an à compter de la date à

laquelle la décision est devenue exécutoire.

Article 4 : Voies de recours

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a été

fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre

contestation :

- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre chargé de

l'Agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet

qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,

-__ par recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER.

Article 5 : Exécution

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l’exécution de la présente décision qui

sera notifiée au propriétaire, au demandeur et au preneur en place et inséré au Recueil des Actes

Administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l’État.

L Fra ÿ

Pour le Directeur Dévartementa

des Territpires ef de la Mer.

Séveriré CATHALA

Page 3/3PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Direction Départementale

des Territoires et de la Mer

Service Aménagement Perpignan, le 0 8 SEP. 209

Unité Connaissance des

territoires

et aménagement durable ARRETE PREFECTORAL n° DDTM/SA/2020 454-000 Secrétariat CDAC ... en fixant la composition de la commission

Dossier suivi par: départementale d’aménagement commercial Djamila Abdellaoui (dossier n° 856)

M : 04.68.38.12.95

& : 04.68.38.12.79

& :

djamila.chdcllaouiOpyrences- LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES orientales.gouv.fr

Vu le Code de commerce et notamment son titre V relatif à l'aménagement commercial ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment le Jivre IV, chapitre V, relatif au régime applicable aux

constructions, aménagements et démolitions ;

Vu les articles L2122-17 et L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;

Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites

entreprises ;

Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et

du numérique ;

Vu larrêté préfectoral n° 2019-260-0001 du 17 septembre 2019, portant modification et

renouvellement de la Commission Départementale d’ Aménagement Commercial ;

Vu le document INSEE concernant les populations légales, entré en vigueur le 1° janvier 2020

pour le département des Pyrénées-Orientales ;

Vu la demande de permis de construire n° 066 195 20 C0013 valant autorisation d'exploitation

commerciale présentée par la SCI MERAVELLE LTD, concernant la création par transfert-extension d’un

ensemble commercial situé sur les parcelles section AE n° 11, 12, 14, 15, 21, 22 et 24, au lieu-dit « Les

Capelles » dans la zone d’aménagement économique (ZAE) Sainte-Eugénie de la commune de Le Soler ;

Ce dossier est enregistré le 7 août 2020 sous le n° 856.

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 60909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone: Standard +33 (0)4.68.38.12.34 Roncelonements : INTERNET : www.pyrenees-oriontales.gouvfr ACOURRIEL : ddtm@pyronves-oriontales.gouv.frARRETE

ARTICLE 1“: La composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial,

(CDAC) chargée d’examiner la demande d’avis visée ci-dessus, est fixée ainsi qu’il suit :

- Mme le Maire de Le Soler ou son représentant ;

- M. le Président de Perpignan-Méditerranée-Métropole-Communauté-Urbaine ou

son représentant ;

- M. le Président du Syndicat Mixte du SCoT Plaine du Roussillon ou son représentant ;

- Mme la Présidente du Conseil Régional Occitanie ou son représentant ;

- Mme la Présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales ou son représentant ;

- M. Roger PAILLES, Maire d’Espira-de-Conflent, représentant les maires au niveau

départemental ou sa suppléante Mme Marie-Thérèse PIGNOL, Maire de Trévillach ;

- M. Georges ARMENGOL, président de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne,

représentant les intercommunalités au niveau départemental ;

- Collège des Consommateurs :

M. Bernard VERGES, membre de l’UDAF et M Philippe PROIA, membre de l’UFC-QUE

CHOISIR ;

- Collège du développement durable et de l’ Aménagement du Territoire :

- Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE, urbaniste et M. Pierre CABARBAYE, ancien ingénieur

divisionnaire des Travaux Publics de l’État.

- Personnalités qualifiées représentant le tissu économique. issues des chambres consulaires :

M. Robert FERRE, représentant la Chambre du Commerce et de l’Industrie ou son suppléant M.

Jean-Pierre CHIAVOLA,

M. Patrick PARDO, représentant la Chambre des Métiers et de l’Artisanat,

M. Claude JORDA, représentant la Chambre d’Agriculture.

Les Maires peuvent se faire représenter en application des articles L 2122-17 et L 2122-18 du

Code général des collectivités territoriales. Toutefois, aucun élu de la commune d’implantation ne peut

siéger en une autre qualité que celle de représentant de sa commune (article R.751-2 du Code de

commerce).

ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Pour le Fret et par délégation

Kévin MAZOYERLiberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

Direction Départementale

de la Protection des

Populations des

PYRENEES

ORIENTALES

ARRETE N° 2DD/P [SCCRF | 9090 - 130 -000A

Portant composition de la Commission Départementale de conciliation en matière de Baux d’Immeubles où

de Locaux à Usage Commercial, Industriel ou Artisanal.

Le préfet,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu l’article L.145-35 du code de commerce relatif aux litiges entre bailleur et locataire pour le renouvellement des

baux d'immeuble ou de local à usage commercial, industriel ou artisanal ;

Vu les articles D.145-12 à D.145-19 du code de commerce relatif à la composition de la commission départementale

de conciliation ;

Vu l’arrêté préfectoral du 13 février 2015 portant la composition de cette assemblée ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 13 février 2015 portant la composition de

cette assemblée ;

Vu les désignations des organisations représentatives des locataires et des bailleurs des locaux à usage commercial,

industriel et artisanal.

Sur proposition de Madame la Directrice de la Protection des Populations des Pyrénées-Orientales :

ARRETE:

Article 1

La composition de la commission départementale de conciliation en matière de baux d’immeubles ou de locaux à usage

commercial, industriel ou artisanal, prévues à l’article L.145-35 du code de commerce est formée d’une unique session,

composée comme suit

1 - Personnalités qualifiées

Titulaire :

Monsieur Pierre GONZALEZ,

Suppléant :

Madame Séverine MOGILKA, juge au Tribunal d’Instance de Perpignan

2- Représentants des Bailleurs :

- Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière

Titulaire :

Madame Virginie ENGLER

Direction Départementale de la Protection des Populations des PYRI ES-ORIENTALES

1 Boulevard Kennedy - BP 30 988 - 66 020 PERPIGNAN CEDEX - Téléphone : 04 68 66 27 00

courriel: ddppéipyrenees-orientales.gouv.frSuppléant :

Madame Claudine LLAURO

- Chambre des Métiers et de l'Artisanat :

Titulaire :

Monsieur Patrick PARDO

Suppléant :

Monsieur Gilles DESAPHY

3 - Représentants des Locataires :

- Chambre de Commerce et de l'Industrie :

Titulaire :

Monsieur Franck RAMONATXO

Suppléant :

Monsieur Robert FERRE

- Chambre des Métiers et de l'Artisanat :

Titulaire :

Monsieur Stéphane CAMPILLA

Suppléant :

Monsieur Jérôme VILA

Article 2 :

La présidence de la section de la commission départementale de conciliation en matière de baux d'immeuble ou locaux

à usage commercial, industriel ou artisanal est assurée par le membre désigné au titre des personnes qualifiées.

Article 3 :

Les membres sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.

Article 4 :

Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction Départementale de la Protection des Populations.

Article 5 :

L'arrêté du 13 février 2015 modifié par l'arrêté du 4 septembre 2017, est abrogé.

Article 5 :

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de la Protection des

Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.

Fait à Perpignan, le A? {0 { 2020

Phili L Délai et voie de recours contentieux ppe CHOPIN

La présente décision ne peut être déférée qu’au tribunal administratif de Montpellier. Le délai de recours est de deux

mois. Ce délai de recours commence à courir à compter du jour où la présente décision a été notifiée.

PYRENI JRIENTALES

phone : 04 68 66 27 00

Direction Départementale de Ia Protection des Populations d

1 Boulevard Kennedy - BP 30 988 - 66 020 PERPIGNAN CEDE

courriel: ddppäpyrences-orientales.gouv.frPRÉFET

.

Direction

régionale

DE LA

REGION

des

entreprises,

OCCITANIE

de

la

concurrence,

Libé

de la consommation,

lité

n

=

Fraternité

du

travail

et

de

l'emploi

DIRECCTE

Occitanie

Perpignan

le

07

septembre

2020

Unité Départementale des Pyrénées-Orientales Service Pôle Entreprises, Emploi et Economie Services à la Personne Téléphone : 04.11.64.39.11 Mèl. : oc-ud66.dt-ansp@direccte.gouv.fr

RECEPISSE MODIFICATIF DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

ENREGISTRE SOUS LE NUMERO SAP N°812 748 101

ET FORMULE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL

Le préfet des Pyrénées-Orientales, Vu les articles L.7231-1 à L.7234-1 du code du travail et les décrets pris pour leur application ; Vu

l'arrêté ministériel du 22

mars 2019

nommant Éric DOAT,

Responsable de l'unité départementale des

Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2020

portant délégation de signature à Monsieur Christophe

LEROUGE,

Directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie ; Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe LEROUGE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie à Monsieur Éric DOAT, Responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Constate : Qu'une

déclaration

d'activités

de

services à

la

personne a

été

déposée

auprès de

la

DIRECCTE

-

unité

départementale

des

Pyrénées-Orientales

le

15

avril

2020

par

Monsieur

Augustin

POCH

en

qualité

de

président, pour l'organisme ROUSSILLON MENAGE dont l'établissement principal est situé 13, rue de l'Ange 66000 PERPIGNAN et enregistré sous le N° SAP812748101 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : Entretien de la maison et travaux ménagers Petits travaux de jardinage Travaux de petit bricolage Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) Livraison de repas à domicile.

Standard : 04 11

64 39 00 - Télécopie : 04 11

64 39 01

76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX www.occitanie.direccte.gouv.fr+

Livraison de courses à domicile

-*_

Assistance administrative à domicile

+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile +

Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes

qui ont besoin d'une aide temporaire (hors

PA/PH et pathologies chroniques) +

Accompagnement

des

personnes

qui

ont

besoin

d'une

aide temporaire

(hors

PA/PH

et pathologies

chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante +

Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)

{hors

actes de soins relevant d'actes médicaux)

Activité(s)

relevant

de

la

déclaration

et

soumise(s)

à

autorisation

(mode

prestataire)

:

+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à

l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes

de soins relevant d'actes médicaux) (66) +

Accompagnement hors domicile des personnes

âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (66) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),

ces activités ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,

les activités nécessitant une

autorisation

n'ouvrent droit à ces dispositions que si

l'organisme a préalablement obtenu

l'autorisation ou

le

renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le responsable deJ'unité départementale,

| Éric L

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Pyrénées-Orientales ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,

75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

auprès du Tribunal

Administratif de MONTPELLIER 6 rue Pitot CS99002

34063 MONTPELLIER CEDEX 2.

Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyen

»

accessible

sur

le

site

internet

www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),

un recours contentieux

devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.PRÉFET

Direction

régionale

DE LA

REGION

des

entreprises,

OCCITANIE

de

la

concurrence,

Liberté

de la consommation,

Batrnié

du

travail

et

de

l'emploi

DIRECCTE

Occitanie

Perpignan

le

4 septembre

2020

Unité Départementale des Pyrénées-Orientales Service Pôle Entreprises, Emploi et Economie Services à la Personne Téléphone : 04.11.64.39.11 Mèl. : oc-ud66.dt-ansp@direccte.gouv.fr

RECEPISSE

MODIFICATIF

DE

DECLARATION

D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRE SOUS LE NUMERO SAP N°881 734 461

ET

FORMULE

CONFORMEMENT

A

L'ARTICLE

L.7232-1-1

DU

CODE

DU

TRAVAIL

Le préfet des Pyrénées-Orientales, Vu les articles L.7231-1 à L.7234-1 du code du travail et les décrets pris pour leur application ; Vu

l'arrêté ministériel du 22 mars 2019 nommant Éric DOAT,

Responsable de l'unité départementale des

Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Vu

l'arrêté préfectoral du

24 août 2020 portant délégation de

signature à

Monsieur Christophe

LEROUGE,

Directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie ; Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe LEROUGE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie à Monsieur Éric DOAT, Responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Constate : Qu'une

déclaration

d'activités de

services à

la

personne

a

été

déposée

auprès

de

la

DIRECCTE

-

unité

départementale

des

Pyrénées-Orientales

le

25

août 2020

par Madame Aurélie GOURRIER

en

qualité

de

Micro-entrepreneur,

pour l'organisme GOURRIER AURELIE dont l'établissement principal est situé 17 Rue

neuve 66600 RIVESALTES et enregistré sous le N° SAP 881 734 461 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

Entretien de la maison et travaux ménagers Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile Collecte et livraison à domicile de linge repassé Livraison de courses à domicile Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire

+

Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors

actes de soins relevant d'actes médicaux)

Standard : 04 11 64 39 00 - Télécopie : 04 11 64 39 01 76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX www.occitanie.direccte.gouv.frToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à

titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées

de cette condition),

ces activités

ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2

du

code du travail

et L.241-10

du code de

la sécurité sociale dans

les conditions

prévues par ces

articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le responsable de

Jünité départementale, Éric DQAT

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Pyrénées-Orientales ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,

6, rue Louise Weiss,

75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

auprès du Tribunal

Administratif de MONTPELLIER 6

rue Pitot CS99002

34063 MONTPELLIER CEDEX 2.

Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyen

»

accessible

sur

le

site

internet

www.telerecours.fr. En cas de

rejet du recours gracieux

ou hiérarchique ou en l'absence

de

réponse à ce

recours

(rejet implicite),

un

recours contentieux

devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.PRÉFET

Direction

régionale

DE LA

REGION

des

entreprises,

OCCITANIE

de

la

concurrence,

Liberté

de la consommation,

Fe

du

travail

et

de

l'emploi

DIRECCTE

Occitanie

Perpignan

le

25

août

2020

Unité Départementale des Pyrénées-Orientales Service Pôle Entreprises, Emploi et

Economie

Services à la Personne Téléphone : 04.11.64.39.11 Mèl. : oc-ud66.dt-ansp@direccte.gouv.fr

RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

ENREGISTRE SOUS LE NUMERO SAP N°520 891 110

ET FORMULE CONFORMEMENT A

L'ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL

Le préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la légion d'honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu les articles L.7231-1 à L.7234-1

du code du travail et les décrets pris pour leur application ;

Vu

l'arrêté

ministériel du

22

mars 2019

nommant

Éric

DOAT,

Responsable

de

l'unité départementale

des

Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Vu

l'arrêté

préfectoral

du

4 juin

2018

portant

délégation

de

signature

à

Monsieur Christophe

LEROUGE,

Directeur régional des entreprises,

de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de la

région Occitanie ; Vu

l'arrêté

préfectoral

du

20

décembre

2019

portant

subdélégation

de

signature

de

Monsieur Christophe LEROUGE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie à Monsieur Éric DOAT, Responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Constate : Qu'une

déclaration

d'activités

de

services

à

la

personne

a

été

déposée

auprès

de

la

DIRECCTE

-

unité

départementale des

Pyrénées-Orientales

le 24

août 2020

par Madame Gaëlle

BOULANGER

en

qualité de

Responsable,

pour l'organisme BOULANGER Gaëlle dont l'établissement principal est situé 2 route de Vivès

66300 LLAURO et enregistré sous le N° SAP 520 891

110 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : *

Entretien de la maison et travaux ménagers

+ _ Petits travaux de jardinage

Standard : 04

11

64 39 00 - Télécopie : 04 11

64 39 01

76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX www.occitanie.direccte.gouv.frToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à

titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition),

ces activités ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du

code du

travail et L.241-10

du code de

la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces

articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

P/Le responsable de l'unité d:

La directrice

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Pyrénées-Orientales ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,

75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

auprès du Tribunal

Administratif de MONTPELLIER6

rue Pitot CS99002

34063 MONTPELLIER CEDEX 2.

Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyen

»

accessible

sur

le

site

interet

www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),

un recours contentieux

devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.PRÉFET

Direction

régionale

DE LA

REGION

des

entreprises,

OCCITANIE

de

la

concurrence,

Liberté

de la consommation,

Famaisé

du

travail

et

de

l'emploi

DIRECCTE Occitanie

Perpignan le 24 août 2020

Unité Départementale des Pyrénées-Orientales Service Pôle Entreprises, Emploi et Economie Services à la Personne Téléphone : 04.11.64.39.11 Mèl. : oc-ud66.dt-ansp@direccte.gouv.fr

RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

ENREGISTRE SOUS LE NUMERO SAP N°851 724 039

ET

FORMULE

CONFORMEMENT

A

L'ARTICLE

L.7232-1-1

DU

CODE

DU

TRAVAIL

Le préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la légion d’honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu les articles L.7231-1 à L.7234-1 du code du travail et les décrets pris pour leur application ; Vu

l'arrêté ministériel du 22

mars 2019

nommant Éric DOAT,

Responsable de l'unité départementale des

Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Vu

l'arrêté

préfectoral

du

4 juin

2018

portant délégation

de

signature

à

Monsieur Christophe

LEROUGE,

Directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation,

du travail et de l'emploi de la

région Occitanie ; Vu

l'arrêté

préfectoral

du

20

décembre

2019

portant

subdélégation

de

signature

de

Monsieur Christophe LEROUGE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie à Monsieur Éric DOAT, Responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Constate : Qu'une

déclaration

d'activités de

services

à

la

personne

a

été déposée

auprès de

la

DIRECCTE —

unité

départementale des Pyrénées-Orientales le

19 août 2020

par Monsieur Laurent DESPERRET en qualité de

micro-entrepreneur,

pour

l'organisme

LAURENT

DESPERRET

dont

l'établissement

principal

est

situé

Al Roure avenue d'Espagne 66100 PERPIGNAN et enregistré sous le N° SAP 851 724 039 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) : +

Entretien de la maison et travaux ménagers

«Petits travaux de jardinage +

_ Travaux de petit bricolage

Standard : 04 11 64 39 00 - Télécopie : 04 11 64 39 01 76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX www.occitanie.direccte.gouv.frToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à

titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

P/Le

responsable

de

l'unifé

départementale,

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Pyrénées-Orientales ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,

75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

auprès du Tribunal

Administratif de MONTPELLIER 6 rue Pitot CS99002

34063 MONTPELLIER CEDEX 2.

Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyen

»

accessible

sur

le

site

internet

www.telerecours.fr. En

cas

de

rejet

du

recours

gracieux

ou

hiérarchique

ou en

l'absence

de

réponse

à ce

recours

(rejet

implicite),

un

recours contentieux

devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.PRÉFET

Direction

régionale

DE

LA

REGION

des

entreprises,

OCCITANIE

de

la

concurrence,

Lien

de la consommation,

lité

n

Ë

Fast

du

travail

et

de

l'emploi

DIRECCTE

Occitanie

Perpignan

le

17

août

2020

Unité Départementale des Pyrénées-Orientales Service Pôle Entreprises, Emploi et Economie Services à la Personne Téléphone : 04.11.64.39.11 Mèl. : oc-ud66.dt-ansp@direccte.gouv.fr

RECEPISSE

DE DECLARATION

D'UN

ORGANISME

DE

SERVICES

A

LA

PERSONNE

ENREGISTRE

SOUS

LE

NUMERO

SAP

N°830

393 542

ET

FORMULE

CONFORMEMENT

A

L'ARTICLE

L.7232-1-1

DU

CODE

DU

TRAVAIL

Le préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu les articles L.7231-1 à L.7234-1 du code du travail et les décrets pris pour leur application ; Vu

l'arrêté ministériel du 22 mars 2019

nommant Éric DOAT,

Responsable de l'unité départementale des

Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Vu

l'arrêté

préfectoral

du

4 juin

2018

portant

délégation

de signature

à

Monsieur

Christophe

LEROUGE,

Directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie ; Vu

l'arrêté

préfectoral

du

20

décembre

2019

portant

subdélégation

de

signature

de

Monsieur Christophe LEROUGE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie à Monsieur Éric DOAT, Responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Constate : Qu'une déclaration

d'activités de services à

la

personne

a été déposée auprès de

la

DIRECCTE -

unité

départementale

des

Pyrénées-Orientales

le

13

décembre 2019

par Monsieur

Gonzalez Jean-Baptiste

en

qualité

de

entrepreneur individuel,

pour

l'organisme

Gonzalez JB

dont

l'établissement

principal

est situé

4 Carrer Vinya Vella 66300 CAMELAS et enregistré sous le N° SAP 830 393 542 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

+ _ Petits travaux de jardinage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à

titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées

de

cette

condition),

ces

activités

ouvrent

droit

au

bénéfice

des

dispositions

des

articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Standard : 04 11 64 39 00 - Télécopie : 04 11

64 39 01

76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX www.occitanie.direccte.gouv.frLes effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

PILe responsable de l'unité

La directric

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Pyrénées-Orientales ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

auprès du Tribunal

Administratif de MONTPELLIER 6 rue Pitot CS99002

34063 MONTPELLIER CEDEX 2.

Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyen

»

accessible

sur

le

site

internet

www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),

un recours contentieux

devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.PRÉFET

Direction

régionale

DE LA

RÉGION

des

entreprises,

OCCITANIE

de

la

concurrence,

Liberté

de

la

consommation,

nié

du

travail

et

de

l'emploi

DIRECCTE Occitanie Unité Départementale des Pyrénées-Orientales Pôle Entreprises, Emploi et Economie Service à la Personne Téléphone : 04.11.64.39.11 Mèl. : oc-ud66.dt-ansp@direccte.gouv.fr

Perpignan,

le 11 août 2020

RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

ENREGISTRE SOUS LE NUMERO SAP N°849 642 947

ET FORMULE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL

Le préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu les articles L.7231-1 à L.7234-1 du code du travail et les décrets pris pour leur application ; Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2019 nommant Éric DOAT,

Responsable de l'unité départementale des

Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Vu

l'arrêté

préfectoral

du

4 juin

2018

portant délégation

de

signature

à

Monsieur Christophe

LEROUGE,

Directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie ; Vu

l'arrêté

préfectoral

du

20

décembre

2019

portant

subdélégation

de

signature

de

Monsieur

Christophe

LEROUGE,

Directeur

régional

des

entreprises,

de

la

concurrence

et

de

la

consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie à Monsieur Éric DOAT, Responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Constate : Qu'une

déclaration

d'activités

de

services

à

la

personne

a

été

déposée

auprès

de

la

DIRECCTE

-

unité départementale des Pyrénées-Orientales le 15 juillet 2020 par Madame Luz GAYRARD en qualité de Micro-entrepreneur,

pour

l'organisme

GAYRARD

LUZ

dont

l'établissement

principal

est

situé

16,

rue

de

Dauphiné 66180 VILLENEUVE

DE LA RAHO et enregistré sous le N° SAP 849 642 947 pour les activités

suivantes

:

Standard : 04 11 64 39 00 - Télécopie : 04 11 64 39 01 76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX www.occitanie.direccte.gouv.frActivité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : +

Entretien de la maison et travaux ménagers

+

Livraison de courses à domicile

Toute

modification

concernant

les

activités

exercées

devra

faire

l'objet

d'une

déclaration

modificative

préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les

effets

de

la

déclaration

courent

à

compter

du

jour

du

dépôt

de

la

déclaration

sous

réserve

des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

P/Le responsable de

l'unité départementale,

La directrice

adjointe,

F-

Angèle

MADZAR

La

présente

décision

peut,

à

compter

de

sa

publication,

faire

l'objet

d'un

recours

gracieux

auprès

de

la

DIRECCTE

-

unité

départementale des Pyrénées-Orientales ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,

75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

auprès du Tribunal

Administratif de MONTPELLIER 6

rue Pitot CS99002

34063 MONTPELLIER CEDEX 2.

Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyen

»

accessible

sur

le

site

internet

www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),

un recours contentieux

devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.PRÉFET

Direction

régionale

DE

LA

RÉGION

des

entreprises,

OCCITANIE

de

la

concurrence,

Liberté

de la consommation,

_-

du

travail

et

de

l’emploi

DIRECCTE

Occitanie

Perpignan

le

18

août

2020

Unité Départementale des Pyrénées-Orientales Service Pôle Entreprises, Emploi et

Economie

Services à la Personne Téléphone : 04.11.64.39.11 Mèl. : oc-ud66.dt-ansp@direccte.gouv.fr

RECEPISSE

DE DECLARATION

D'UN

ORGANISME

DE

SERVICES

A

LA

PERSONNE

ENREGISTRE SOUS LE NUMERO SAP N°802 414 813

ET

FORMULE

CONFORMEMENT

A

L'ARTICLE

L.7232-1-1

DU

CODE

DU

TRAVAIL

Le préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu les articles L.7231-1 à L.7234-1 du code du travail et les décrets pris pour leur application ; Vu

l'arrêté

ministériel

du 22

mars

2019

nommant

Éric

DOAT,

Responsable de

l'unité

départementale

des

Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Vu

l'arrêté

préfectoral

du 4 juin 2018

portant délégation

de signature à Monsieur Christophe

LEROUGE,

Directeur

régional

des

entreprises,

de

la

concurrence

et

de

la

consommation,

du

travail

et

de

l'emploi

de

la

région

Occitanie

;

Vu

l'arrêté

préfectoral

du

20

décembre

2019

portant

subdélégation

de

signature

de

Monsieur Christophe LEROUGE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du

travail

et

de

l'emploi

de

la

région

Occitanie

à Monsieur

Éric

DOAT,

Responsable de

l'unité

départementale

des Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Constate

:

Qu'une

déclaration

d'activités

de

services

à

la

personne

a

été

déposée

auprès

de

la

DIRECCTE

-

unité

départementale des Pyrénées-Orientales le 17 août 2020 par Madame Emilienne PALMER-ESPI en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme PALMER EMILIENNE dont l'établissement principal est situé Résidence Marina Soleil Bleu

1

Lot 42,2 - 66420 LE BARCARES et enregistré sous le N° SAP 802 414 813 pour les

activités suivantes :

Standard : 04 11

64 39 00 - Télécopie : 04 11

64 39 01

76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX www.occitanie.direccte.gouv.frActivité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : +

Entretien de la maison et travaux ménagers

+ _ Petits travaux de jardinage + _ Travaux de petit bricolage + Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile + _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) *_

Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile

+

Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes

qui ont besoin d'une aide temporaire (hors

PA/PH et pathologies chroniques) +

Accompagnement

des

personnes

qui

ont

besoin

d'une aide temporaire

(hors

PA/PH

et

pathologies

chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante +

Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH

et pathologies chroniques)

(hors

actes de soins relevant d'actes médicaux).

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à

titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition),

ces activités ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

P/Le

responsable

de

l'unité

épartementale,

La

directrice

adjointe,

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Pyrénées-Orientales ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

auprès du Tribunal

Administratif de MONTPELLIER 6 rue Pitot CS99002

34063 MONTPELLIER CEDEX 2.

Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyen

»

accessible

sur

le

site

interet

www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.RAI!

Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie Délégation départementale des Pyrénées-Orientales ARRETE ARS OCCITANIE N° 2020-2635 portant organisation du tour de garde des entreprises de transport sanitaire des Pyrénées-Orientales - 4" trimestre 2020 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ; VU le code de la santé publique et notamment ses articles L6311-1, L6311-2, L6312-1 à L6312-5, R6312-1 à R6312-23 ; VU l'arrêté

préfectoral

n°

762/2004

du

11/03/2004 définissant

le

découpage

du

département des

Pyrénées-

Orientales en secteurs de garde en vue d'organiser la permanence ambulancière, modifié par arrêté préfectoral n° 4057/2007 du 14/11/2007 ; VU

l'arrêté

préfectoral

n° 763/2004 du

11/03/2004 portant validation du cahier des charges relatif à la garde

départementale des transports sanitaires, modifié par arrêté préfectoral n° 4058/2007 du 14/11/2007 ; VU le décret n°2010-336 du 31/03/2010 portant création des Agences Régionales de Santé ; VU le décret du 24/10/2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, à compter du 05/11/2018

;

VU la décision ARS OCCITANIE n° 2020-0036 en date du 10/01/2020 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ; CONSIDERANT les propositions de l’ADRU 66 (Association Départementale de Réponse à l’Urgence 66) ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Pyrénées-Orientales ;

ARRETE

ARTICLE 1

: Le service de garde s'impose aux entreprises de transports sanitaires pour la période du 1°

octobre au

31 décembre 2020 dans le respect du cahier des charges départemental validé le 11/03/2004 et conformément aux tableaux annexés. ARTICLE 2

: Monsieur le

Directeur du

Premier Recours de l’Agence

Régionale de Santé Occitanie,

Monsieur le

Directeur Départemental des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à Perpignan, le 03/09/2020 Pour le Directeur Général et par délégation Le Directeur Départemental

CET

Agence Régionale de Santé Occitanie Délégation départementale des PYRÉNÉES-ORIENTALES

Occrrane | Tous mobilisés pour la santé

53, avenue Jean Giraudoux

SANTÉ2022

| de 6 millions de personnes en Occitanie

CS 60928 66020 PERPIGNAN CEDEX - Tél : 04 68 81 78 07

www.prs.occitanie-sante.fr

www.occitanie.ars.sante.frDATE JOUR ENTREPRISE TEL PERMANENCE

1 Jeudi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 2 Vendredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 3 Samedi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 4 Dimanche Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 5 Lundi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 6 Mardi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 7 Mercredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 8 Jeudi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 9 Vendredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 10 Samedi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 11 Dimanche Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 12 Lundi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 13 Mardi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 14 Mercredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 15 Jeudi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 16 Vendredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 17 Samedi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 18 Dimanche Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 19 Lundi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 20 Mardi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 21 Mercredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 22 Jeudi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 23 Vendredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 24 Samedi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 25 Dimanche Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 26 Lundi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 27 Mardi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 28 Mercredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 29 Jeudi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 30 Vendredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE

31 Samedi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE

DATE JOUR ENTREPRISE TEL PERMANENCE

1 Dimanche Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 2 Lundi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 3 Mardi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 4 Mercredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 5 Jeudi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 6 Vendredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 7 Samedi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 8 Dimanche Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE

9 Lundi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 10 Mardi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 11 Mercredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE

12 Jeudi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 13 Vendredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 14 Samedi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 15 Dimanche Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE

Annexe 1 : CERDAGNE

oct-20

nov-20Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 16 Lundi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 17 Mardi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE

18 Mercredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 19 Jeudi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE

20 Vendredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 21 Samedi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE

22 Dimanche Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE

23 Lundi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 24 Mardi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE

25 Mercredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE

26 Jeudi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 27 Vendredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 28 Samedi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 29 Dimanche Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 30 lundi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE

DATE JOUR ENTREPRISE TEL PERMANENCE

1 Mardi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 2 Mercredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 3 Jeudi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 4 Vendredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 5 Samedi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 6 Dimanche Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 7 Lundi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 8 Mardi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 9 Mercredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 10 Jeudi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 11 Vendredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 12 Samedi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 13 Dimanche Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 14 Lundi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 15 Mardi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 16 Mercredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 17 Jeudi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 18 Vendredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 19 Samedi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 20 Dimanche Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 21 Lundi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 22 Mardi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 23 Mercredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 24 Jeudi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 25 Vendredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 26 Samedi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 27 Dimanche Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 28 Lundi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 29 Mardi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 30 Mercredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE 31 Jeudi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 SAILLAGOUSE

Decembre 2020DATE JOUR ENTREPRISE TEL PERMANENCE

1 Jeudi AMBULANCES COLAS 04 68 05 27 08 RIA-SIRACH 2 Vendredi AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 3 Samedi AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 4 Dimanche AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 5 Lundi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 6 Mardi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 7 Mercredi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 8 Jeudi A3 CASSOLY TAXI 04 68 05 62 28 - 04 68 96 53 69 LOS MASOS 9 Vendredi A3 CASSOLY TAXI 04 68 05 62 28 - 04 68 96 53 69 LOS MASOS 10 Samedi AMBULANCES COLAS 04 68 05 27 08 RIA-SIRACH 11 Dimanche AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 12 Lundi AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 13 Mardi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 14 Mercredi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 15 Jeudi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 16 Vendredi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 17 Samedi A3 CASSOLY TAXI 04 68 05 62 28 - 04 68 96 53 69 LOS MASOS 18 Dimanche A3 CASSOLY TAXI 04 68 05 62 28 - 04 68 96 53 69 LOS MASOS AMBULANCES COLAS 04 68 05 27 08 RIA-SIRACH 19 Lundi AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 20 Mardi AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 21 Mercredi AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 22 Jeudi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 23 Vendredi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 24 Samedi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 25 Dimanche AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES A3 CASSOLY TAXI 04 68 05 62 28 - 04 68 96 53 69 LOS MASOS 26 Lundi A3 CASSOLY TAXI 04 68 05 62 28 - 04 68 96 53 69 LOS MASOS 27 Mardi AMBULANCES COLAS 04 68 05 27 08 RIA-SIRACH 28 Mercredi AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 29 Jeudi AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 30 Vendredi AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES

31 Samedi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES

DATE JOUR ENTREPRISE TEL PERMANENCE

1 Dimanche AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 2 Lundi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 3 Mardi A3 CASSOLY TAXI 04 68 05 62 28 - 04 68 96 53 69 LOS MASOS 4 Mercredi A3 CASSOLY TAXI 04 68 05 62 28 - 04 68 96 53 69 LOS MASOS 5 Jeudi AMBULANCES COLAS 04 68 05 27 08 RIA-SIRACH 6 Vendredi AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 7 Samedi AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 8 Dimanche AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES

9 Lundi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 10 Mardi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 11 Mercredi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES A3 CASSOLY TAXI 04 68 05 62 28 - 04 68 96 53 69 LOS MASOS

12 Jeudi A3 CASSOLY TAXI 04 68 05 62 28 - 04 68 96 53 69 LOS MASOS 13 Vendredi AMBULANCES COLAS 04 68 05 27 08 RIA-SIRACH 14 Samedi AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 15 Dimanche AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 16 Lundi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 17 Mardi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES

Annexe 2 : CONFLENT

oct-20

nov-2018 Mercredi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 19 Jeudi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES

20 Vendredi A3 CASSOLY TAXI 04 68 05 62 28 - 04 68 96 53 69 LOS MASOS 21 Samedi A3 CASSOLY TAXI 04 68 05 62 28 - 04 68 96 53 69 LOS MASOS

22 Dimanche AMBULANCES COLAS 04 68 05 27 08 RIA-SIRACH AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES

23 Lundi AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 24 Mardi AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES

25 Mercredi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES

26 Jeudi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 27 Vendredi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 28 Samedi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 29 Dimanche A3 CASSOLY TAXI 04 68 05 62 28 - 04 68 96 53 69 LOS MASOS A3 CASSOLY TAXI 04 68 05 62 28 - 04 68 96 53 69 LOS MASOS 30 lundi AMBULANCES COLAS 04 68 05 27 08 RIA-SIRACH

DATE JOUR ENTREPRISE TEL PERMANENCE

1 Mardi AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 2 Mercredi AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 3 Jeudi AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 4 Vendredi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 5 Samedi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 6 Dimanche AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 7 Lundi A3 CASSOLY TAXI 04 68 05 62 28 - 04 68 96 53 69 LOS MASOS 8 Mardi A3 CASSOLY TAXI 04 68 05 62 28 - 04 68 96 53 69 LOS MASOS 9 Mercredi AMBULANCES COLAS 04 68 05 27 08 RIA-SIRACH 10 Jeudi AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 11 Vendredi AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 12 Samedi AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 13 Dimanche AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 14 Lundi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 15 Mardi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 16 Mercredi A3 CASSOLY TAXI 04 68 05 62 28 - 04 68 96 53 69 LOS MASOS 17 Jeudi A3 CASSOLY TAXI 04 68 05 62 28 - 04 68 96 53 69 LOS MASOS 18 Vendredi AMBULANCES COLAS 04 68 05 27 08 RIA-SIRACH 19 Samedi AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 20 Dimanche AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 21 Lundi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 22 Mardi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 23 Mercredi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 24 Jeudi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 25 Vendredi A3 CASSOLY TAXI 04 68 05 62 28 - 04 68 96 53 69 LOS MASOS A3 CASSOLY TAXI 04 68 05 62 28 - 04 68 96 53 69 LOS MASOS 26 Samedi AMBULANCES COLAS 04 68 05 27 08 RIA-SIRACH 27 Dimanche AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 28 Lundi AMBULANCES FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 29 Mardi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 30 Mercredi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 31 Jeudi AMBULANCES MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES

Decembre 2020DATE JOUR ENTREPRISE TEL PERMANENCE

1 Jeudi MARINACH 04 68 22 16 88 ELNE 2 Vendredi ATV 66 04 68 22 20 20 - 07 57 00 26 59 ELNE 3 Samedi ATV 66 04 68 22 20 20 - 07 57 00 26 59 ELNE 4 Dimanche AMBULANCES JALABERT 04 68 21 04 47 ST CYPRIEN AMBULANCES JALABERT 04 68 21 04 47 ST CYPRIEN 5 Lundi AMBULANCES JALABERT 04 68 21 04 47 ST CYPRIEN 6 Mardi AMBULANCES ABLARD 04 68 21 79 79 BAGES 7 Mercredi AMBULANCES ABLARD 04 68 21 79 79 BAGES 8 Jeudi AMBULANCES ST GEORGES 04 68 73 19 55 CANET EN ROUSSILLON 9 Vendredi AMBULANCES ST GEORGES 04 68 73 19 55 CANET EN ROUSSILLON 10 Samedi AMBULANCES GT 04 68 98 77 52 ALENYA 11 Dimanche AMBULANCES GT 04 68 98 77 52 ALENYA MARINACH 04 68 22 16 88 ELNE 12 Lundi ATV 66 04 68 22 20 20 - 07 57 00 26 59 ELNE 13 Mardi ATV 66 04 68 22 20 20 - 07 57 00 26 59 ELNE 14 Mercredi AMBULANCES JALABERT 04 68 21 04 47 ST CYPRIEN 15 Jeudi AMBULANCES JALABERT 04 68 21 04 47 ST CYPRIEN 16 Vendredi AMBULANCES JALABERT 04 68 21 04 47 ST CYPRIEN 17 Samedi AMBULANCES ABLARD 04 68 21 79 79 BAGES 18 Dimanche AMBULANCES ABLARD 04 68 21 79 79 BAGES AMBULANCES ST GEORGES 04 68 73 19 55 CANET EN ROUSSILLON 19 Lundi AMBULANCES ST GEORGES 04 68 73 19 55 CANET EN ROUSSILLON 20 Mardi AMBULANCES GT 04 68 98 77 52 ALENYA 21 Mercredi AMBULANCES GT 04 68 98 77 52 ALENYA 22 Jeudi MARINACH 04 68 22 16 88 ELNE 23 Vendredi ATV 66 04 68 22 20 20 - 07 57 00 26 59 ELNE 24 Samedi ATV 66 04 68 22 20 20 - 07 57 00 26 59 ELNE 25 Dimanche AMBULANCES JALABERT 04 68 21 04 47 ST CYPRIEN AMBULANCES JALABERT 04 68 21 04 47 ST CYPRIEN 26 Lundi AMBULANCES JALABERT 04 68 21 04 47 ST CYPRIEN 27 Mardi AMBULANCES ABLARD 04 68 21 79 79 BAGES 28 Mercredi AMBULANCES ABLARD 04 68 21 79 79 BAGES 29 Jeudi AMBULANCES ST GEORGES 04 68 73 19 55 CANET EN ROUSSILLON 30 Vendredi AMBULANCES ST GEORGES 04 68 73 19 55 CANET EN ROUSSILLON

31 Samedi AMBULANCES GT 04 68 98 77 52 ALENYA

DATE JOUR ENTREPRISE TEL PERMANENCE

1 Dimanche AMBULANCES GT 04 68 98 77 52 ALENYA MARINACH 04 68 22 16 88 ELNE 2 Lundi ATV 66 04 68 22 20 20 - 07 57 00 26 59 ELNE 3 Mardi ATV 66 04 68 22 20 20 - 07 57 00 26 59 ELNE 4 Mercredi AMBULANCES JALABERT 04 68 21 04 47 ST CYPRIEN 5 Jeudi AMBULANCES JALABERT 04 68 21 04 47 ST CYPRIEN 6 Vendredi AMBULANCES JALABERT 04 68 21 04 47 ST CYPRIEN 7 Samedi AMBULANCES ABLARD 04 68 21 79 79 BAGES 8 Dimanche AMBULANCES ABLARD 04 68 21 79 79 BAGES AMBULANCES ST GEORGES 04 68 73 19 55 CANET EN ROUSSILLON

9 Lundi AMBULANCES ST GEORGES 04 68 73 19 55 CANET EN ROUSSILLON 10 Mardi AMBULANCES GT 04 68 98 77 52 ALENYA 11 Mercredi AMBULANCES GT 04 68 98 77 52 ALENYA MARINACH 04 68 22 16 88 ELNE

12 Jeudi ATV 66 04 68 22 20 20 - 07 57 00 26 59 ELNE 13 Vendredi ATV 66 04 68 22 20 20 - 07 57 00 26 59 ELNE 14 Samedi AMBULANCES JALABERT 04 68 21 04 47 ST CYPRIEN 15 Dimanche AMBULANCES JALABERT 04 68 21 04 47 ST CYPRIEN AMBULANCES JALABERT 04 68 21 04 47 ST CYPRIEN 16 Lundi AMBULANCES ABLARD 04 68 21 79 79 BAGES 17 Mardi AMBULANCES ABLARD 04 68 21 79 79 BAGES

Annexe 3 : COTE RADIEUSE

oct-20

nov-2018 Mercredi AMBULANCES ST GEORGES 04 68 73 19 55 CANET EN ROUSSILLON 19 Jeudi AMBULANCES ST GEORGES 04 68 73 19 55 CANET EN ROUSSILLON

20 Vendredi AMBULANCES GT 04 68 98 77 52 ALENYA 21 Samedi AMBULANCES GT 04 68 98 77 52 ALENYA

22 Dimanche MARINACH 04 68 22 16 88 ELNE ATV 66 04 68 22 20 20 - 07 57 00 26 59 ELNE

23 Lundi ATV 66 04 68 22 20 20 - 07 57 00 26 59 ELNE 24 Mardi AMBULANCES JALABERT 04 68 21 04 47 ST CYPRIEN

25 Mercredi AMBULANCES JALABERT 04 68 21 04 47 ST CYPRIEN

26 Jeudi AMBULANCES JALABERT 04 68 21 04 47 ST CYPRIEN 27 Vendredi AMBULANCES ABLARD 04 68 21 79 79 BAGES 28 Samedi AMBULANCES ABLARD 04 68 21 79 79 BAGES 29 Dimanche AMBULANCES ST GEORGES 04 68 73 19 55 CANET EN ROUSSILLON AMBULANCES ST GEORGES 04 68 73 19 55 CANET EN ROUSSILLON 30 lundi AMBULANCES GT 04 68 98 77 52 ALENYA

DATE JOUR ENTREPRISE TEL PERMANENCE

1 Mardi AMBULANCES GT 04 68 98 77 52 ALENYA 2 Mercredi MARINACH 04 68 22 16 88 ELNE 3 Jeudi ATV 66 04 68 22 20 20 - 07 57 00 26 59 ELNE 4 Vendredi ATV 66 04 68 22 20 20 - 07 57 00 26 59 ELNE 5 Samedi AMBULANCES JALABERT 04 68 21 04 47 ST CYPRIEN 6 Dimanche AMBULANCES JALABERT 04 68 21 04 47 ST CYPRIEN AMBULANCES JALABERT 04 68 21 04 47 ST CYPRIEN 7 Lundi AMBULANCES ABLARD 04 68 21 79 79 BAGES 8 Mardi AMBULANCES ABLARD 04 68 21 79 79 BAGES 9 Mercredi AMBULANCES ST GEORGES 04 68 73 19 55 CANET EN ROUSSILLON 10 Jeudi AMBULANCES ST GEORGES 04 68 73 19 55 CANET EN ROUSSILLON 11 Vendredi AMBULANCES GT 04 68 98 77 52 ALENYA 12 Samedi AMBULANCES GT 04 68 98 77 52 ALENYA 13 Dimanche MARINACH 04 68 22 16 88 ELNE ATV 66 04 68 22 20 20 - 07 57 00 26 59 ELNE 14 Lundi ATV 66 04 68 22 20 20 - 07 57 00 26 59 ELNE 15 Mardi AMBULANCES JALABERT 04 68 21 04 47 ST CYPRIEN 16 Mercredi AMBULANCES JALABERT 04 68 21 04 47 ST CYPRIEN 17 Jeudi AMBULANCES JALABERT 04 68 21 04 47 ST CYPRIEN 18 Vendredi AMBULANCES ABLARD 04 68 21 79 79 BAGES 19 Samedi AMBULANCES ABLARD 04 68 21 79 79 BAGES 20 Dimanche AMBULANCES ST GEORGES 04 68 73 19 55 CANET EN ROUSSILLON AMBULANCES ST GEORGES 04 68 73 19 55 CANET EN ROUSSILLON 21 Lundi AMBULANCES GT 04 68 98 77 52 ALENYA 22 Mardi AMBULANCES GT 04 68 98 77 52 ALENYA 23 Mercredi MARINACH 04 68 22 16 88 ELNE 24 Jeudi ATV 66 04 68 22 20 20 - 07 57 00 26 59 ELNE 25 Vendredi ATV 66 04 68 22 20 20 - 07 57 00 26 59 ELNE AMBULANCES JALABERT 04 68 21 04 47 ST CYPRIEN 26 Samedi AMBULANCES JALABERT 04 68 21 04 47 ST CYPRIEN 27 Dimanche AMBULANCES JALABERT 04 68 21 04 47 ST CYPRIEN AMBULANCES ABLARD 04 68 21 79 79 BAGES 28 Lundi AMBULANCES ABLARD 04 68 21 79 79 BAGES 29 Mardi AMBULANCES ST GEORGES 04 68 73 19 55 CANET EN ROUSSILLON 30 Mercredi AMBULANCES ST GEORGES 04 68 73 19 55 CANET EN ROUSSILLON 31 Jeudi AMBULANCES GT 04 68 98 77 52 ALENYA

Decembre 2020DATE JOUR ENTREPRISE TEL PERMANENCE

1 Jeudi AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES 2 Vendredi AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES 3 Samedi AMBULANCES TORRANO 04 68 89 25 50 SAINT ANDRE 4 Dimanche AMBULANCES TORRANO 04 68 89 25 50 SAINT ANDRE AMBULANCES TORRANO 04 68 89 25 50 SAINT ANDRE 5 Lundi AMBULANCE CANAL 04 68 82 04 95 - 04 68 82 27 80 COLLIOURE 6 Mardi AMBULANCE CANAL 04 68 82 04 95 - 04 68 82 27 80 COLLIOURE 7 Mercredi AMBULANCES CAPEILLE 04 68 95 33 33 LAROQUE DES ALBERES 8 Jeudi AMBULANCES CAPEILLE 04 68 95 33 33 LAROQUE DES ALBERES 9 Vendredi AMBULANCES CAPEILLE 04 68 95 33 33 LAROQUE DES ALBERES 10 Samedi AMBULANCES CAPEILLE 04 68 95 33 33 LAROQUE DES ALBERES 11 Dimanche AMBULANCES ET TAXIS DU LITTORAL 04 68 81 05 12 ARGELES SUR MER AMBULANCES ET TAXIS DU LITTORAL 04 68 81 05 12 ARGELES SUR MER 12 Lundi AMBULANCES ET TAXIS DU LITTORAL 04 68 81 05 12 ARGELES SUR MER 13 Mardi AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES 14 Mercredi AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES 15 Jeudi AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES 16 Vendredi AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES 17 Samedi AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES 18 Dimanche AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES AMBULANCES TORRANO 04 68 89 25 50 SAINT ANDRE 19 Lundi AMBULANCES TORRANO 04 68 89 25 50 SAINT ANDRE 20 Mardi AMBULANCES TORRANO 04 68 89 25 50 SAINT ANDRE 21 Mercredi AMBULANCE CANAL 04 68 82 04 95 - 04 68 82 27 80 COLLIOURE 22 Jeudi AMBULANCE CANAL 04 68 82 04 95 - 04 68 82 27 80 COLLIOURE 23 Vendredi AMBULANCES CAPEILLE 04 68 95 33 33 LAROQUE DES ALBERES 24 Samedi AMBULANCES CAPEILLE 04 68 95 33 33 LAROQUE DES ALBERES 25 Dimanche AMBULANCES CAPEILLE 04 68 95 33 33 LAROQUE DES ALBERES AMBULANCES CAPEILLE 04 68 95 33 33 LAROQUE DES ALBERES 26 Lundi AMBULANCES ET TAXIS DU LITTORAL 04 68 81 05 12 ARGELES SUR MER 27 Mardi AMBULANCES ET TAXIS DU LITTORAL 04 68 81 05 12 ARGELES SUR MER 28 Mercredi AMBULANCES ET TAXIS DU LITTORAL 04 68 81 05 12 ARGELES SUR MER 29 Jeudi AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES 30 Vendredi AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES 31 Samedi AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES

DATE JOUR ENTREPRISE TEL PERMANENCE

1 Dimanche AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES 2 Lundi AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES 3 Mardi AMBULANCES TORRANO 04 68 89 25 50 SAINT ANDRE 4 Mercredi AMBULANCES TORRANO 04 68 89 25 50 SAINT ANDRE 5 Jeudi AMBULANCES TORRANO 04 68 89 25 50 SAINT ANDRE 6 Vendredi AMBULANCE CANAL 04 68 82 04 95 - 04 68 82 27 80 COLLIOURE 7 Samedi AMBULANCE CANAL 04 68 82 04 95 - 04 68 82 27 80 COLLIOURE 8 Dimanche AMBULANCES CAPEILLE 04 68 95 33 33 LAROQUE DES ALBERES AMBULANCES CAPEILLE 04 68 95 33 33 LAROQUE DES ALBERES 9 Lundi AMBULANCES CAPEILLE 04 68 95 33 33 LAROQUE DES ALBERES 10 Mardi AMBULANCES CAPEILLE 04 68 95 33 33 LAROQUE DES ALBERES 11 Mercredi AMBULANCES ET TAXIS DU LITTORAL 04 68 81 05 12 ARGELES SUR MER AMBULANCES ET TAXIS DU LITTORAL 04 68 81 05 12 ARGELES SUR MER 12 Jeudi AMBULANCES ET TAXIS DU LITTORAL 04 68 81 05 12 ARGELES SUR MER 13 Vendredi AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES 14 Samedi AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES 15 Dimanche AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES 16 Lundi AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES 17 Mardi AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES 18 Mercredi AMBULANCES TORRANO 04 68 89 25 50 SAINT ANDRE 19 Jeudi AMBULANCES TORRANO 04 68 89 25 50 SAINT ANDRE 20 Vendredi AMBULANCES TORRANO 04 68 89 25 50 SAINT ANDRE

Annexe 4 : COTE VERMEILLE

oct-20

nov-2021 Samedi AMBULANCE CANAL 04 68 82 04 95 - 04 68 82 27 80 COLLIOURE 22 Dimanche AMBULANCE CANAL 04 68 82 04 95 - 04 68 82 27 80 COLLIOURE AMBULANCES CAPEILLE 04 68 95 33 33 LAROQUE DES ALBERES 23 Lundi AMBULANCES CAPEILLE 04 68 95 33 33 LAROQUE DES ALBERES 24 Mardi AMBULANCES CAPEILLE 04 68 95 33 33 LAROQUE DES ALBERES 25 Mercredi AMBULANCES CAPEILLE 04 68 95 33 33 LAROQUE DES ALBERES 26 Jeudi AMBULANCES ET TAXIS DU LITTORAL 04 68 81 05 12 ARGELES SUR MER 27 Vendredi AMBULANCES ET TAXIS DU LITTORAL 04 68 81 05 12 ARGELES SUR MER 28 Samedi AMBULANCES ET TAXIS DU LITTORAL 04 68 81 05 12 ARGELES SUR MER 29 Dimanche AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES 30 lundi AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES

DATE JOUR ENTREPRISE TEL PERMANENCE

1 Mardi AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES 2 Mercredi AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES 3 Jeudi AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES 4 Vendredi AMBULANCES TORRANO 04 68 89 25 50 SAINT ANDRE 5 Samedi AMBULANCES TORRANO 04 68 89 25 50 SAINT ANDRE 6 Dimanche AMBULANCES TORRANO 04 68 89 25 50 SAINT ANDRE AMBULANCE CANAL 04 68 82 04 95 - 04 68 82 27 80 COLLIOURE 7 Lundi AMBULANCE CANAL 04 68 82 04 95 - 04 68 82 27 80 COLLIOURE 8 Mardi AMBULANCES CAPEILLE 04 68 95 33 33 LAROQUE DES ALBERES 9 Mercredi AMBULANCES CAPEILLE 04 68 95 33 33 LAROQUE DES ALBERES 10 Jeudi AMBULANCES CAPEILLE 04 68 95 33 33 LAROQUE DES ALBERES 11 Vendredi AMBULANCES CAPEILLE 04 68 95 33 33 LAROQUE DES ALBERES 12 Samedi AMBULANCES ET TAXIS DU LITTORAL 04 68 81 05 12 ARGELES SUR MER 13 Dimanche AMBULANCES ET TAXIS DU LITTORAL 04 68 81 05 12 ARGELES SUR MER AMBULANCES ET TAXIS DU LITTORAL 04 68 81 05 12 ARGELES SUR MER 14 Lundi AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES 15 Mardi AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES 16 Mercredi AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES 17 Jeudi AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES 18 Vendredi AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES 19 Samedi AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES 20 Dimanche AMBULANCES TORRANO 04 68 89 25 50 SAINT ANDRE AMBULANCES TORRANO 04 68 89 25 50 SAINT ANDRE 21 Lundi AMBULANCES TORRANO 04 68 89 25 50 SAINT ANDRE 22 Mardi AMBULANCE CANAL 04 68 82 04 95 - 04 68 82 27 80 COLLIOURE 23 Mercredi AMBULANCE CANAL 04 68 82 04 95 - 04 68 82 27 80 COLLIOURE 24 Jeudi AMBULANCES CAPEILLE 04 68 95 33 33 LAROQUE DES ALBERES 25 Vendredi AMBULANCES CAPEILLE 04 68 95 33 33 LAROQUE DES ALBERES AMBULANCES CAPEILLE 04 68 95 33 33 LAROQUE DES ALBERES 26 Samedi AMBULANCES CAPEILLE 04 68 95 33 33 LAROQUE DES ALBERES 27 Dimanche AMBULANCES ET TAXIS DU LITTORAL 04 68 81 05 12 ARGELES SUR MER AMBULANCES ET TAXIS DU LITTORAL 04 68 81 05 12 ARGELES SUR MER 28 Lundi AMBULANCES ET TAXIS DU LITTORAL 04 68 81 05 12 ARGELES SUR MER 29 Mardi AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES 30 Mercredi AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES 31 Jeudi AMBULANCES PHILIPPE - PEGS 04 68 82 04 34 PORT-VENDRES

Decembre 2020DATE JOUR ENTREPRISE TEL PERMANENCE

1 Jeudi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 2 Vendredi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 3 Samedi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 4 Dimanche AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 5 Lundi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 6 Mardi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 7 Mercredi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 8 Jeudi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 9 Vendredi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 10 Samedi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 11 Dimanche AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 12 Lundi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 13 Mardi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 14 Mercredi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 15 Jeudi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 16 Vendredi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 17 Samedi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 18 Dimanche AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 19 Lundi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 20 Mardi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 21 Mercredi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 22 Jeudi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 23 Vendredi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 24 Samedi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 25 Dimanche AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 26 Lundi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 27 Mardi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 28 Mercredi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 29 Jeudi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 30 Vendredi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES

31 Samedi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES

DATE JOUR ENTREPRISE TEL PERMANENCE

1 Dimanche AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 2 Lundi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 3 Mardi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 4 Mercredi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 5 Jeudi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 6 Vendredi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 7 Samedi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 8 Dimanche AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES

9 Lundi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 10 Mardi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 11 Mercredi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES

12 Jeudi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 13 Vendredi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 14 Samedi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 15 Dimanche AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET

Annexe 5 : FENOUILLEDES

oct-20

nov-20AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 16 Lundi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 17 Mardi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES

18 Mercredi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 19 Jeudi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET

20 Vendredi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 21 Samedi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES

22 Dimanche AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET

23 Lundi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 24 Mardi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES

25 Mercredi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES

26 Jeudi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 27 Vendredi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 28 Samedi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 29 Dimanche AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 30 lundi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES

DATE JOUR ENTREPRISE TEL PERMANENCE

1 Mardi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 2 Mercredi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 3 Jeudi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 4 Vendredi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 5 Samedi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 6 Dimanche AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 7 Lundi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 8 Mardi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 9 Mercredi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 10 Jeudi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 11 Vendredi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 12 Samedi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 13 Dimanche AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 14 Lundi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 15 Mardi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 16 Mercredi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 17 Jeudi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 18 Vendredi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 19 Samedi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 20 Dimanche AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 21 Lundi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 22 Mardi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 23 Mercredi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 24 Jeudi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 25 Vendredi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 26 Samedi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 27 Dimanche AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET 28 Lundi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 29 Mardi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 30 Mercredi AMBULANCES A2R - ST CHRISTOPHE 04 68 64 08 00 RIVESALTES 31 Jeudi AMBULANCES POUS NOEL 04 68 59 01 89 ST PAUL DE FENOUILLET

Decembre 2020DATE JOUR ENTREPRISE TEL PERMANENCE

1 Jeudi GED AMBULANCE 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 2 Vendredi GED AMBULANCE 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 3 Samedi TR2M RAPID SUD AMBULANCES 04 68 92 24 23 ST ESTEVE 4 Dimanche TR2M RAPID SUD AMBULANCES 04 68 92 24 23 ST ESTEVE TRANSEUROPE AMBULANCES 66 04 68 63 51 78 PERPIGNAN 5 Lundi TRANSEUROPE AMBULANCES 66 04 68 63 51 78 PERPIGNAN 6 Mardi AMBULANCE 66 04 68 84 16 48 - 06 75 78 69 13 BOMPAS 7 Mercredi AMBULANCE LA STEPHANOISE 04 68 38 00 38 - 06 69 55 75 49 ST ESTEVE 8 Jeudi AMBULANCE LA STEPHANOISE 04 68 38 00 38 - 06 69 55 75 49 ST ESTEVE 9 Vendredi CABESTANY AMBULANCES 04 68 50 72 35 CABESTANY 10 Samedi CABESTANY AMBULANCES 04 68 50 72 35 CABESTANY 11 Dimanche AMBULANCES DU HAUT VERNET 04 68 61 50 57 PERPIGNAN AMBULANCES DU HAUT VERNET 04 68 61 50 57 PERPIGNAN 12 Lundi AFS AMBULANCES VILA 04 68 85 31 06 PERPIGNAN 13 Mardi AVES ERIC SYLVESTRE 04 68 55 10 10 - 04 68 85 20 59 PERPIGNAN 14 Mercredi AVES ERIC SYLVESTRE 04 68 55 10 10 - 04 68 85 20 59 PERPIGNAN 15 Jeudi CAP 04 68 85 18 39 PERPIGNAN 16 Vendredi CAP 04 68 85 18 39 PERPIGNAN 17 Samedi GED AMBULANCE 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 18 Dimanche GED AMBULANCE 04 68 61 21 81 PERPIGNAN GED AMBULANCE 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 19 Lundi GED AMBULANCE 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 20 Mardi TR2M RAPID SUD AMBULANCES 04 68 92 24 23 ST ESTEVE 21 Mercredi TR2M RAPID SUD AMBULANCES 04 68 92 24 23 ST ESTEVE 22 Jeudi TRANSEUROPE AMBULANCES 66 04 68 63 51 78 PERPIGNAN 23 Vendredi TRANSEUROPE AMBULANCES 66 04 68 63 51 78 PERPIGNAN 24 Samedi AMBULANCE 66 04 68 84 16 48 - 06 75 78 69 13 BOMPAS 25 Dimanche AMBULANCE LA STEPHANOISE 04 68 38 00 38 - 06 69 55 75 49 ST ESTEVE AMBULANCE LA STEPHANOISE 04 68 38 00 38 - 06 69 55 75 49 ST ESTEVE 26 Lundi CABESTANY AMBULANCES 04 68 50 72 35 CABESTANY 27 Mardi CABESTANY AMBULANCES 04 68 50 72 35 CABESTANY 28 Mercredi AMBULANCES DU HAUT VERNET 04 68 61 50 57 PERPIGNAN 29 Jeudi AMBULANCES DU HAUT VERNET 04 68 61 50 57 PERPIGNAN 30 Vendredi AFS AMBULANCES VILA 04 68 85 31 06 PERPIGNAN

31 Samedi AVES ERIC SYLVESTRE 04 68 55 10 10 - 04 68 85 20 59 PERPIGNAN

DATE JOUR ENTREPRISE TEL PERMANENCE

1 Dimanche AVES ERIC SYLVESTRE 04 68 55 10 10 - 04 68 85 20 59 PERPIGNAN CAP 04 68 85 18 39 PERPIGNAN 2 Lundi CAP 04 68 85 18 39 PERPIGNAN 3 Mardi GED AMBULANCE 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 4 Mercredi GED AMBULANCE 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 5 Jeudi GED AMBULANCE 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 6 Vendredi GED AMBULANCE 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 7 Samedi TR2M RAPID SUD AMBULANCES 04 68 92 24 23 ST ESTEVE 8 Dimanche TR2M RAPID SUD AMBULANCES 04 68 92 24 23 ST ESTEVE TRANSEUROPE AMBULANCES 66 04 68 63 51 78 PERPIGNAN

9 Lundi TRANSEUROPE AMBULANCES 66 04 68 63 51 78 PERPIGNAN 10 Mardi AMBULANCE 66 04 68 84 16 48 - 06 75 78 69 13 BOMPAS 11 Mercredi AMBULANCE LA STEPHANOISE 04 68 38 00 38 - 06 69 55 75 49 ST ESTEVE AMBULANCE LA STEPHANOISE 04 68 38 00 38 - 06 69 55 75 49 ST ESTEVE

12 Jeudi CABESTANY AMBULANCES 04 68 50 72 35 CABESTANY 13 Vendredi CABESTANY AMBULANCES 04 68 50 72 35 CABESTANY 14 Samedi AMBULANCES DU HAUT VERNET 04 68 61 50 57 PERPIGNAN 15 Dimanche AMBULANCES DU HAUT VERNET 04 68 61 50 57 PERPIGNAN

Annexe 6 : PERPIGNAN

oct-20

nov-20AFS AMBULANCES VILA 04 68 85 31 06 PERPIGNAN 16 Lundi AVES ERIC SYLVESTRE 04 68 55 10 10 - 04 68 85 20 59 PERPIGNAN 17 Mardi AVES ERIC SYLVESTRE 04 68 55 10 10 - 04 68 85 20 59 PERPIGNAN

18 Mercredi CAP 04 68 85 18 39 PERPIGNAN 19 Jeudi CAP 04 68 85 18 39 PERPIGNAN

20 Vendredi GED AMBULANCE 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 21 Samedi GED AMBULANCE 04 68 61 21 81 PERPIGNAN

22 Dimanche GED AMBULANCE 04 68 61 21 81 PERPIGNAN GED AMBULANCE 04 68 61 21 81 PERPIGNAN

23 Lundi TR2M RAPID SUD AMBULANCES 04 68 92 24 23 ST ESTEVE 24 Mardi TR2M RAPID SUD AMBULANCES 04 68 92 24 23 ST ESTEVE

25 Mercredi TRANSEUROPE AMBULANCES 66 04 68 63 51 78 PERPIGNAN

26 Jeudi TRANSEUROPE AMBULANCES 66 04 68 63 51 78 PERPIGNAN 27 Vendredi AMBULANCE 66 04 68 84 16 48 - 06 75 78 69 13 BOMPAS 28 Samedi AMBULANCE LA STEPHANOISE 04 68 38 00 38 - 06 69 55 75 49 ST ESTEVE 29 Dimanche AMBULANCE LA STEPHANOISE 04 68 38 00 38 - 06 69 55 75 49 ST ESTEVE CABESTANY AMBULANCES 04 68 50 72 35 CABESTANY 30 lundi CABESTANY AMBULANCES 04 68 50 72 35 CABESTANY

DATE JOUR ENTREPRISE TEL PERMANENCE

1 Mardi AMBULANCES DU HAUT VERNET 04 68 61 50 57 PERPIGNAN 2 Mercredi AMBULANCES DU HAUT VERNET 04 68 61 50 57 PERPIGNAN 3 Jeudi AFS AMBULANCES VILA 04 68 85 31 06 PERPIGNAN 4 Vendredi AVES ERIC SYLVESTRE 04 68 55 10 10 - 04 68 85 20 59 PERPIGNAN 5 Samedi AVES ERIC SYLVESTRE 04 68 55 10 10 - 04 68 85 20 59 PERPIGNAN 6 Dimanche CAP 04 68 85 18 39 PERPIGNAN CAP 04 68 85 18 39 PERPIGNAN 7 Lundi GED AMBULANCE 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 8 Mardi GED AMBULANCE 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 9 Mercredi GED AMBULANCE 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 10 Jeudi GED AMBULANCE 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 11 Vendredi TR2M RAPID SUD AMBULANCES 04 68 92 24 23 ST ESTEVE 12 Samedi TR2M RAPID SUD AMBULANCES 04 68 92 24 23 ST ESTEVE 13 Dimanche TRANSEUROPE AMBULANCES 66 04 68 63 51 78 PERPIGNAN TRANSEUROPE AMBULANCES 66 04 68 63 51 78 PERPIGNAN 14 Lundi AMBULANCE 66 04 68 84 16 48 - 06 75 78 69 13 BOMPAS 15 Mardi AMBULANCE LA STEPHANOISE 04 68 38 00 38 - 06 69 55 75 49 ST ESTEVE 16 Mercredi AMBULANCE LA STEPHANOISE 04 68 38 00 38 - 06 69 55 75 49 ST ESTEVE 17 Jeudi CABESTANY AMBULANCES 04 68 50 72 35 CABESTANY 18 Vendredi CABESTANY AMBULANCES 04 68 50 72 35 CABESTANY 19 Samedi AMBULANCES DU HAUT VERNET 04 68 61 50 57 PERPIGNAN 20 Dimanche AMBULANCES DU HAUT VERNET 04 68 61 50 57 PERPIGNAN AFS AMBULANCES VILA 04 68 85 31 06 PERPIGNAN 21 Lundi AVES ERIC SYLVESTRE 04 68 55 10 10 - 04 68 85 20 59 PERPIGNAN 22 Mardi AVES ERIC SYLVESTRE 04 68 55 10 10 - 04 68 85 20 59 PERPIGNAN 23 Mercredi CAP 04 68 85 18 39 PERPIGNAN 24 Jeudi CAP 04 68 85 18 39 PERPIGNAN 25 Vendredi GED AMBULANCE 04 68 61 21 81 PERPIGNAN GED AMBULANCE 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 26 Samedi GED AMBULANCE 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 27 Dimanche GED AMBULANCE 04 68 61 21 81 PERPIGNAN TR2M RAPID SUD AMBULANCES 04 68 92 24 23 ST ESTEVE 28 Lundi TR2M RAPID SUD AMBULANCES 04 68 92 24 23 ST ESTEVE 29 Mardi TRANSEUROPE AMBULANCES 66 04 68 63 51 78 PERPIGNAN 30 Mercredi TRANSEUROPE AMBULANCES 66 04 68 63 51 78 PERPIGNAN 31 Jeudi AMBULANCE 66 04 68 84 16 48 - 06 75 78 69 13 BOMPAS

Decembre 2020DATE JOUR ENTREPRISE TEL PERMANENCE

1 Jeudi BARCARES TAXIS AMBULANCES 04 68 80 96 80 LE BARCARES 2 Vendredi BMS AMBULANCES 04 68 62 26 33 STE MARIE 3 Samedi BMS AMBULANCES 04 68 62 26 33 STE MARIE 4 Dimanche ALLO TAXIS MED (ex ST MATHIEU) 04 68 86 14 77 LE BARCARES SARL AMBULANCES LA SALANQUE 04 30 82 34 30 - 07 57 00 90 90 ST LAURENT DE LA SALANQUE 5 Lundi SARL AMBULANCES LA SALANQUE 04 30 82 34 30 - 07 57 00 90 90 ST LAURENT DE LA SALANQUE 6 Mardi AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES 7 Mercredi AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES 8 Jeudi AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES 9 Vendredi BARCARES TAXIS AMBULANCES 04 68 80 96 80 LE BARCARES 10 Samedi BMS AMBULANCES 04 68 62 26 33 STE MARIE 11 Dimanche BMS AMBULANCES 04 68 62 26 33 STE MARIE ALLO TAXIS MED (ex ST MATHIEU) 04 68 86 14 77 LE BARCARES 12 Lundi SARL AMBULANCES LA SALANQUE 04 30 82 34 30 - 07 57 00 90 90 ST LAURENT DE LA SALANQUE 13 Mardi SARL AMBULANCES LA SALANQUE 04 30 82 34 30 - 07 57 00 90 90 ST LAURENT DE LA SALANQUE 14 Mercredi AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES 15 Jeudi AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES 16 Vendredi AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES 17 Samedi BARCARES TAXIS AMBULANCES 04 68 80 96 80 LE BARCARES 18 Dimanche BMS AMBULANCES 04 68 62 26 33 STE MARIE BMS AMBULANCES 04 68 62 26 33 STE MARIE 19 Lundi ALLO TAXIS MED (ex ST MATHIEU) 04 68 86 14 77 LE BARCARES 20 Mardi SARL AMBULANCES LA SALANQUE 04 30 82 34 30 - 07 57 00 90 90 ST LAURENT DE LA SALANQUE 21 Mercredi SARL AMBULANCES LA SALANQUE 04 30 82 34 30 - 07 57 00 90 90 ST LAURENT DE LA SALANQUE 22 Jeudi AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES 23 Vendredi AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES 24 Samedi AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES 25 Dimanche BARCARES TAXIS AMBULANCES 04 68 80 96 80 LE BARCARES BMS AMBULANCES 04 68 62 26 33 STE MARIE 26 Lundi BMS AMBULANCES 04 68 62 26 33 STE MARIE 27 Mardi ALLO TAXIS MED (ex ST MATHIEU) 04 68 86 14 77 LE BARCARES 28 Mercredi SARL AMBULANCES LA SALANQUE 04 30 82 34 30 - 07 57 00 90 90 ST LAURENT DE LA SALANQUE 29 Jeudi SARL AMBULANCES LA SALANQUE 04 30 82 34 30 - 07 57 00 90 90 ST LAURENT DE LA SALANQUE 30 Vendredi AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES

31 Samedi AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES

DATE JOUR ENTREPRISE TEL PERMANENCE

1 Dimanche AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES BARCARES TAXIS AMBULANCES 04 68 80 96 80 LE BARCARES 2 Lundi BMS AMBULANCES 04 68 62 26 33 STE MARIE 3 Mardi BMS AMBULANCES 04 68 62 26 33 STE MARIE 4 Mercredi ALLO TAXIS MED (ex ST MATHIEU) 04 68 86 14 77 LE BARCARES 5 Jeudi SARL AMBULANCES LA SALANQUE 04 30 82 34 30 - 07 57 00 90 90 ST LAURENT DE LA SALANQUE 6 Vendredi SARL AMBULANCES LA SALANQUE 04 30 82 34 30 - 07 57 00 90 90 ST LAURENT DE LA SALANQUE 7 Samedi AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES 8 Dimanche AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES

9 Lundi BARCARES TAXIS AMBULANCES 04 68 80 96 80 LE BARCARES 10 Mardi BMS AMBULANCES 04 68 62 26 33 STE MARIE 11 Mercredi BMS AMBULANCES 04 68 62 26 33 STE MARIE ALLO TAXIS MED (ex ST MATHIEU) 04 68 86 14 77 LE BARCARES

12 Jeudi SARL AMBULANCES LA SALANQUE 04 30 82 34 30 - 07 57 00 90 90 ST LAURENT DE LA SALANQUE 13 Vendredi SARL AMBULANCES LA SALANQUE 04 30 82 34 30 - 07 57 00 90 90 ST LAURENT DE LA SALANQUE 14 Samedi AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES 15 Dimanche AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES 16 Lundi BARCARES TAXIS AMBULANCES 04 68 80 96 80 LE BARCARES 17 Mardi BMS AMBULANCES 04 68 62 26 33 STE MARIE

18 Mercredi BMS AMBULANCES 04 68 62 26 33 STE MARIE 19 Jeudi ALLO TAXIS MED (ex ST MATHIEU) 04 68 86 14 77 LE BARCARES

20 Vendredi SARL AMBULANCES LA SALANQUE 04 30 82 34 30 - 07 57 00 90 90 ST LAURENT DE LA SALANQUE 21 Samedi SARL AMBULANCES LA SALANQUE 04 30 82 34 30 - 07 57 00 90 90 ST LAURENT DE LA SALANQUE

22 Dimanche AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES

Annexe 7 : SALANQUE

oct-20

nov-20AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES

23 Lundi AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES 24 Mardi BARCARES TAXIS AMBULANCES 04 68 80 96 80 LE BARCARES

25 Mercredi BMS AMBULANCES 04 68 62 26 33 STE MARIE

26 Jeudi BMS AMBULANCES 04 68 62 26 33 STE MARIE 27 Vendredi ALLO TAXIS MED (ex ST MATHIEU) 04 68 86 14 77 LE BARCARES 28 Samedi SARL AMBULANCES LA SALANQUE 04 30 82 34 30 - 07 57 00 90 90 ST LAURENT DE LA SALANQUE 29 Dimanche SARL AMBULANCES LA SALANQUE 04 30 82 34 30 - 07 57 00 90 90 ST LAURENT DE LA SALANQUE AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES 30 lundi AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES

DATE JOUR ENTREPRISE TEL PERMANENCE

1 Mardi AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES 2 Mercredi BARCARES TAXIS AMBULANCES 04 68 80 96 80 LE BARCARES 3 Jeudi BMS AMBULANCES 04 68 62 26 33 STE MARIE 4 Vendredi BMS AMBULANCES 04 68 62 26 33 STE MARIE 5 Samedi ALLO TAXIS MED (ex ST MATHIEU) 04 68 86 14 77 LE BARCARES 6 Dimanche SARL AMBULANCES LA SALANQUE 04 30 82 34 30 - 07 57 00 90 90 ST LAURENT DE LA SALANQUE SARL AMBULANCES LA SALANQUE 04 30 82 34 30 - 07 57 00 90 90 ST LAURENT DE LA SALANQUE 7 Lundi AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES 8 Mardi AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES 9 Mercredi AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES 10 Jeudi BARCARES TAXIS AMBULANCES 04 68 80 96 80 LE BARCARES 11 Vendredi BMS AMBULANCES 04 68 62 26 33 STE MARIE 12 Samedi BMS AMBULANCES 04 68 62 26 33 STE MARIE 13 Dimanche ALLO TAXIS MED (ex ST MATHIEU) 04 68 86 14 77 LE BARCARES SARL AMBULANCES LA SALANQUE 04 30 82 34 30 - 07 57 00 90 90 ST LAURENT DE LA SALANQUE 14 Lundi SARL AMBULANCES LA SALANQUE 04 30 82 34 30 - 07 57 00 90 90 ST LAURENT DE LA SALANQUE 15 Mardi AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES 16 Mercredi AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES 17 Jeudi AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES 18 Vendredi BARCARES TAXIS AMBULANCES 04 68 80 96 80 LE BARCARES 19 Samedi BMS AMBULANCES 04 68 62 26 33 STE MARIE 20 Dimanche BMS AMBULANCES 04 68 62 26 33 STE MARIE ALLO TAXIS MED (ex ST MATHIEU) 04 68 86 14 77 LE BARCARES 21 Lundi SARL AMBULANCES LA SALANQUE 04 30 82 34 30 - 07 57 00 90 90 ST LAURENT DE LA SALANQUE 22 Mardi SARL AMBULANCES LA SALANQUE 04 30 82 34 30 - 07 57 00 90 90 ST LAURENT DE LA SALANQUE 23 Mercredi AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES 24 Jeudi AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES 25 Vendredi AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES BARCARES TAXIS AMBULANCES 04 68 80 96 80 LE BARCARES 26 Samedi BMS AMBULANCES 04 68 62 26 33 STE MARIE 27 Dimanche BMS AMBULANCES 04 68 62 26 33 STE MARIE ALLO TAXIS MED (ex ST MATHIEU) 04 68 86 14 77 LE BARCARES 28 Lundi SARL AMBULANCES LA SALANQUE 04 30 82 34 30 - 07 57 00 90 90 ST LAURENT DE LA SALANQUE 29 Mardi SARL AMBULANCES LA SALANQUE 04 30 82 34 30 - 07 57 00 90 90 ST LAURENT DE LA SALANQUE 30 Mercredi AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES 31 Jeudi AMBULANCES MARINE 04 68 73 79 87 LE BARCARES

Decembre 2020DATE JOUR ENTREPRISE TEL PERMANENCE

1 Jeudi SAS BRICE M 04 68 84 19 90 ILLE SUR TET 2 Vendredi SAS BRICE M 04 68 84 19 90 ILLE SUR TET 3 Samedi AMBULANCE DU RIBERAL 04 68 29 15 21 LE SOLER 4 Dimanche AMBULANCES DES ASPRES 04 30 82 34 30 - 06 13 28 02 71 TROUILLAS AMBULANCES DES ASPRES 04 30 82 34 30 - 06 13 28 02 71 TROUILLAS 5 Lundi AMBULANCES DES ASPRES 04 30 82 34 30 - 06 13 28 02 71 TROUILLAS 6 Mardi AMBULANCES ROUSSILLON SECOURS 04 68 08 92 80 - 07 83 40 00 93 LE SOLER 7 Mercredi AMBULANCES ROUSSILLON SECOURS 04 68 08 92 80 - 07 83 40 00 93 LE SOLER 8 Jeudi AFS AMBULANCES VILA 04 68 54 09 74 POLLESTRES 9 Vendredi AFS AMBULANCES VILA 04 68 54 09 74 POLLESTRES 10 Samedi RAFALLE AMBULANCE 04 68 22 67 71 POLLESTRES 11 Dimanche RAFALLE AMBULANCE 04 68 22 67 71 POLLESTRES SAS BRICE M 04 68 84 19 90 ILLE SUR TET 12 Lundi SAS BRICE M 04 68 84 19 90 ILLE SUR TET 13 Mardi AMBULANCE DU RIBERAL 04 68 29 15 21 LE SOLER 14 Mercredi AMBULANCES DES ASPRES 04 30 82 34 30 - 06 13 28 02 71 TROUILLAS 15 Jeudi AMBULANCES DES ASPRES 04 30 82 34 30 - 06 13 28 02 71 TROUILLAS 16 Vendredi AMBULANCES DES ASPRES 04 30 82 34 30 - 06 13 28 02 71 TROUILLAS 17 Samedi AMBULANCES ROUSSILLON SECOURS 04 68 08 92 80 - 07 83 40 00 93 LE SOLER 18 Dimanche AMBULANCES ROUSSILLON SECOURS 04 68 08 92 80 - 07 83 40 00 93 LE SOLER AFS AMBULANCES VILA 04 68 54 09 74 POLLESTRES 19 Lundi AFS AMBULANCES VILA 04 68 54 09 74 POLLESTRES 20 Mardi RAFALLE AMBULANCE 04 68 22 67 71 POLLESTRES 21 Mercredi RAFALLE AMBULANCE 04 68 22 67 71 POLLESTRES 22 Jeudi SAS BRICE M 04 68 84 19 90 ILLE SUR TET 23 Vendredi SAS BRICE M 04 68 84 19 90 ILLE SUR TET 24 Samedi AMBULANCE DU RIBERAL 04 68 29 15 21 LE SOLER 25 Dimanche AMBULANCES DES ASPRES 04 30 82 34 30 - 06 13 28 02 71 TROUILLAS AMBULANCES DES ASPRES 04 30 82 34 30 - 06 13 28 02 71 TROUILLAS 26 Lundi AMBULANCES DES ASPRES 04 30 82 34 30 - 06 13 28 02 71 TROUILLAS 27 Mardi AMBULANCES ROUSSILLON SECOURS 04 68 08 92 80 - 07 83 40 00 93 LE SOLER 28 Mercredi AMBULANCES ROUSSILLON SECOURS 04 68 08 92 80 - 07 83 40 00 93 LE SOLER 29 Jeudi AFS AMBULANCES VILA 04 68 54 09 74 POLLESTRES 30 Vendredi AFS AMBULANCES VILA 04 68 54 09 74 POLLESTRES

31 Samedi RAFALLE AMBULANCE 04 68 22 67 71 POLLESTRES

DATE JOUR ENTREPRISE TEL PERMANENCE

1 Dimanche RAFALLE AMBULANCE 04 68 22 67 71 POLLESTRES SAS BRICE M 04 68 84 19 90 ILLE SUR TET 2 Lundi SAS BRICE M 04 68 84 19 90 ILLE SUR TET 3 Mardi AMBULANCE DU RIBERAL 04 68 29 15 21 LE SOLER 4 Mercredi AMBULANCES DES ASPRES 04 30 82 34 30 - 06 13 28 02 71 TROUILLAS 5 Jeudi AMBULANCES DES ASPRES 04 30 82 34 30 - 06 13 28 02 71 TROUILLAS 6 Vendredi AMBULANCES DES ASPRES 04 30 82 34 30 - 06 13 28 02 71 TROUILLAS 7 Samedi AMBULANCES ROUSSILLON SECOURS 04 68 08 92 80 - 07 83 40 00 93 LE SOLER 8 Dimanche AMBULANCES ROUSSILLON SECOURS 04 68 08 92 80 - 07 83 40 00 93 LE SOLER AFS AMBULANCES VILA 04 68 54 09 74 POLLESTRES

9 Lundi AFS AMBULANCES VILA 04 68 54 09 74 POLLESTRES 10 Mardi RAFALLE AMBULANCE 04 68 22 67 71 POLLESTRES 11 Mercredi RAFALLE AMBULANCE 04 68 22 67 71 POLLESTRES SAS BRICE M 04 68 84 19 90 ILLE SUR TET

12 Jeudi SAS BRICE M 04 68 84 19 90 ILLE SUR TET 13 Vendredi AMBULANCE DU RIBERAL 04 68 29 15 21 LE SOLER 14 Samedi AMBULANCES DES ASPRES 04 30 82 34 30 - 06 13 28 02 71 TROUILLAS 15 Dimanche AMBULANCES DES ASPRES 04 30 82 34 30 - 06 13 28 02 71 TROUILLAS

Annexe 8 : TET RIBERAL

oct-20

nov-20AMBULANCES DES ASPRES 04 30 82 34 30 - 06 13 28 02 71 TROUILLAS 16 Lundi AMBULANCES ROUSSILLON SECOURS 04 68 08 92 80 - 07 83 40 00 93 LE SOLER 17 Mardi AMBULANCES ROUSSILLON SECOURS 04 68 08 92 80 - 07 83 40 00 93 LE SOLER

18 Mercredi AFS AMBULANCES VILA 04 68 54 09 74 POLLESTRES 19 Jeudi AFS AMBULANCES VILA 04 68 54 09 74 POLLESTRES

20 Vendredi RAFALLE AMBULANCE 04 68 22 67 71 POLLESTRES 21 Samedi RAFALLE AMBULANCE 04 68 22 67 71 POLLESTRES

22 Dimanche SAS BRICE M 04 68 84 19 90 ILLE SUR TET SAS BRICE M 04 68 84 19 90 ILLE SUR TET

23 Lundi AMBULANCE DU RIBERAL 04 68 29 15 21 LE SOLER 24 Mardi AMBULANCES DES ASPRES 04 30 82 34 30 - 06 13 28 02 71 TROUILLAS

25 Mercredi AMBULANCES DES ASPRES 04 30 82 34 30 - 06 13 28 02 71 TROUILLAS

26 Jeudi AMBULANCES DES ASPRES 04 30 82 34 30 - 06 13 28 02 71 TROUILLAS 27 Vendredi AMBULANCES ROUSSILLON SECOURS 04 68 08 92 80 - 07 83 40 00 93 LE SOLER 28 Samedi AMBULANCES ROUSSILLON SECOURS 04 68 08 92 80 - 07 83 40 00 93 LE SOLER 29 Dimanche AFS AMBULANCES VILA 04 68 54 09 74 POLLESTRES AFS AMBULANCES VILA 04 68 54 09 74 POLLESTRES 30 lundi RAFALLE AMBULANCE 04 68 22 67 71 POLLESTRES

DATE JOUR ENTREPRISE TEL PERMANENCE

1 Mardi RAFALLE AMBULANCE 04 68 22 67 71 POLLESTRES 2 Mercredi SAS BRICE M 04 68 84 19 90 ILLE SUR TET 3 Jeudi SAS BRICE M 04 68 84 19 90 ILLE SUR TET 4 Vendredi AMBULANCE DU RIBERAL 04 68 29 15 21 LE SOLER 5 Samedi AMBULANCES DES ASPRES 04 30 82 34 30 - 06 13 28 02 71 TROUILLAS 6 Dimanche AMBULANCES DES ASPRES 04 30 82 34 30 - 06 13 28 02 71 TROUILLAS AMBULANCES DES ASPRES 04 30 82 34 30 - 06 13 28 02 71 TROUILLAS 7 Lundi AMBULANCES ROUSSILLON SECOURS 04 68 08 92 80 - 07 83 40 00 93 LE SOLER 8 Mardi AMBULANCES ROUSSILLON SECOURS 04 68 08 92 80 - 07 83 40 00 93 LE SOLER 9 Mercredi AFS AMBULANCES VILA 04 68 54 09 74 POLLESTRES 10 Jeudi AFS AMBULANCES VILA 04 68 54 09 74 POLLESTRES 11 Vendredi RAFALLE AMBULANCE 04 68 22 67 71 POLLESTRES 12 Samedi RAFALLE AMBULANCE 04 68 22 67 71 POLLESTRES 13 Dimanche SAS BRICE M 04 68 84 19 90 ILLE SUR TET SAS BRICE M 04 68 84 19 90 ILLE SUR TET 14 Lundi AMBULANCE DU RIBERAL 04 68 29 15 21 LE SOLER 15 Mardi AMBULANCES DES ASPRES 04 30 82 34 30 - 06 13 28 02 71 TROUILLAS 16 Mercredi AMBULANCES DES ASPRES 04 30 82 34 30 - 06 13 28 02 71 TROUILLAS 17 Jeudi AMBULANCES DES ASPRES 04 30 82 34 30 - 06 13 28 02 71 TROUILLAS 18 Vendredi AMBULANCES ROUSSILLON SECOURS 04 68 08 92 80 - 07 83 40 00 93 LE SOLER 19 Samedi AMBULANCES ROUSSILLON SECOURS 04 68 08 92 80 - 07 83 40 00 93 LE SOLER 20 Dimanche AFS AMBULANCES VILA 04 68 54 09 74 POLLESTRES AFS AMBULANCES VILA 04 68 54 09 74 POLLESTRES 21 Lundi RAFALLE AMBULANCE 04 68 22 67 71 POLLESTRES 22 Mardi RAFALLE AMBULANCE 04 68 22 67 71 POLLESTRES 23 Mercredi SAS BRICE M 04 68 84 19 90 ILLE SUR TET 24 Jeudi SAS BRICE M 04 68 84 19 90 ILLE SUR TET 25 Vendredi AMBULANCE DU RIBERAL 04 68 29 15 21 LE SOLER AMBULANCES DES ASPRES 04 30 82 34 30 - 06 13 28 02 71 TROUILLAS 26 Samedi AMBULANCES DES ASPRES 04 30 82 34 30 - 06 13 28 02 71 TROUILLAS 27 Dimanche AMBULANCES DES ASPRES 04 30 82 34 30 - 06 13 28 02 71 TROUILLAS AMBULANCES ROUSSILLON SECOURS 04 68 08 92 80 - 07 83 40 00 93 LE SOLER 28 Lundi AMBULANCES ROUSSILLON SECOURS 04 68 08 92 80 - 07 83 40 00 93 LE SOLER 29 Mardi AFS AMBULANCES VILA 04 68 54 09 74 POLLESTRES 30 Mercredi AFS AMBULANCES VILA 04 68 54 09 74 POLLESTRES 31 Jeudi RAFALLE AMBULANCE 04 68 22 67 71 POLLESTRES

Decembre 2020DATE JOUR ENTREPRISE TEL PERMANENCE

1 Jeudi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 2 Vendredi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 3 Samedi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 4 Dimanche AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 5 Lundi AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 6 Mardi AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 7 Mercredi MARTIN-BUSSIERE 04 68 83 15 57 LE BOULOU 8 Jeudi MARTIN-BUSSIERE 04 68 83 15 57 LE BOULOU 9 Vendredi AMBULANCES DE LA PRESTE 04 68 39 78 87 - 06 23 63 30 53 ARLES-SUR-TECH 10 Samedi AMBULANCES DE LA PRESTE 04 68 39 78 87 - 06 23 63 30 53 ARLES-SUR-TECH 11 Dimanche POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 12 Lundi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 13 Mardi AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 14 Mercredi AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 15 Jeudi AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 16 Vendredi AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 17 Samedi MARTIN-BUSSIERE 04 68 83 15 57 LE BOULOU 18 Dimanche MARTIN-BUSSIERE 04 68 83 15 57 LE BOULOU AMBULANCES DE LA PRESTE 04 68 39 78 87 - 06 23 63 30 53 ARLES-SUR-TECH 19 Lundi AMBULANCES DE LA PRESTE 04 68 39 78 87 - 06 23 63 30 53 ARLES-SUR-TECH 20 Mardi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 21 Mercredi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 22 Jeudi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 23 Vendredi AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 24 Samedi AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 25 Dimanche AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 26 Lundi MARTIN-BUSSIERE 04 68 83 15 57 LE BOULOU 27 Mardi MARTIN-BUSSIERE 04 68 83 15 57 LE BOULOU 28 Mercredi AMBULANCES DE LA PRESTE 04 68 39 78 87 - 06 23 63 30 53 ARLES-SUR-TECH 29 Jeudi AMBULANCES DE LA PRESTE 04 68 39 78 87 - 06 23 63 30 53 ARLES-SUR-TECH 30 Vendredi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS

31 Samedi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS

DATE JOUR ENTREPRISE TEL PERMANENCE

1 Dimanche POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 2 Lundi AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 3 Mardi AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 4 Mercredi AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 5 Jeudi MARTIN-BUSSIERE 04 68 83 15 57 LE BOULOU 6 Vendredi MARTIN-BUSSIERE 04 68 83 15 57 LE BOULOU 7 Samedi AMBULANCES DE LA PRESTE 04 68 39 78 87 - 06 23 63 30 53 ARLES-SUR-TECH 8 Dimanche AMBULANCES DE LA PRESTE 04 68 39 78 87 - 06 23 63 30 53 ARLES-SUR-TECH POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS

9 Lundi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 10 Mardi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 11 Mercredi AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET

12 Jeudi AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 13 Vendredi AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 14 Samedi MARTIN-BUSSIERE 04 68 83 15 57 LE BOULOU 15 Dimanche MARTIN-BUSSIERE 04 68 83 15 57 LE BOULOU

Annexe 9 : VALLESPIR

oct-20

nov-20AMBULANCES DE LA PRESTE 04 68 39 78 87 - 06 23 63 30 53 ARLES-SUR-TECH 16 Lundi AMBULANCES DE LA PRESTE 04 68 39 78 87 - 06 23 63 30 53 ARLES-SUR-TECH 17 Mardi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS

18 Mercredi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 19 Jeudi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS

20 Vendredi AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 21 Samedi AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET

22 Dimanche AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET

23 Lundi MARTIN-BUSSIERE 04 68 83 15 57 LE BOULOU 24 Mardi MARTIN-BUSSIERE 04 68 83 15 57 LE BOULOU

25 Mercredi AMBULANCES DE LA PRESTE 04 68 39 78 87 - 06 23 63 30 53 ARLES-SUR-TECH

26 Jeudi AMBULANCES DE LA PRESTE 04 68 39 78 87 - 06 23 63 30 53 ARLES-SUR-TECH 27 Vendredi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 28 Samedi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 29 Dimanche POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 30 lundi AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET

DATE JOUR ENTREPRISE TEL PERMANENCE

1 Mardi AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 2 Mercredi AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 3 Jeudi MARTIN-BUSSIERE 04 68 83 15 57 LE BOULOU 4 Vendredi MARTIN-BUSSIERE 04 68 83 15 57 LE BOULOU 5 Samedi AMBULANCES DE LA PRESTE 04 68 39 78 87 - 06 23 63 30 53 ARLES-SUR-TECH 6 Dimanche AMBULANCES DE LA PRESTE 04 68 39 78 87 - 06 23 63 30 53 ARLES-SUR-TECH POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 7 Lundi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 8 Mardi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 9 Mercredi AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 10 Jeudi AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 11 Vendredi AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 12 Samedi AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 13 Dimanche MARTIN-BUSSIERE 04 68 83 15 57 LE BOULOU MARTIN-BUSSIERE 04 68 83 15 57 LE BOULOU 14 Lundi AMBULANCES DE LA PRESTE 04 68 39 78 87 - 06 23 63 30 53 ARLES-SUR-TECH 15 Mardi AMBULANCES DE LA PRESTE 04 68 39 78 87 - 06 23 63 30 53 ARLES-SUR-TECH 16 Mercredi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 17 Jeudi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 18 Vendredi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 19 Samedi AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 20 Dimanche AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 21 Lundi AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 22 Mardi MARTIN-BUSSIERE 04 68 83 15 57 LE BOULOU 23 Mercredi MARTIN-BUSSIERE 04 68 83 15 57 LE BOULOU 24 Jeudi AMBULANCES DE LA PRESTE 04 68 39 78 87 - 06 23 63 30 53 ARLES-SUR-TECH 25 Vendredi AMBULANCES DE LA PRESTE 04 68 39 78 87 - 06 23 63 30 53 ARLES-SUR-TECH POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 26 Samedi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 27 Dimanche POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 28 Lundi AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 29 Mardi AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 30 Mercredi AMBULANCES REY - SAS ABBYS 07.68.40.97.11 - 04.68.68.74.54 CERET 31 Jeudi MARTIN-BUSSIERE 04 68 83 15 57 LE BOULOU

Decembre 2020académie Montpellier

EX

|

direction

des

services

Libenié - Égalité + Fraternité

de l'éducation nationale

Pyrénées-Orientales

éducation nationale

ARRETE DU 1E8 SEPTEMBRE 2020 MODIFIANT L’ARRETE DU 16 DECEMBRE 2019

RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU

COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPECIAL DEPARTEMENTAL

Le Directeur Académique des services de l'éducation nationale Directeur des services départementaux de l'éducation nationale

des Pyrénées-Orientales

Vu la loi n° 83-634 du

13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi

n°84-16 du 24 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu la

loi

n°

2010-751

du 5

juillet

2010

relative

à

la

rénovation

du

dialogue

social

et

comportant diverses

dispositions relatives à la fonction publique ; Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ; Vu

le

décret

n°

2011-184

du

15 février 2011

relatif aux comités techniques

dans

les administrations et les

établissements publics de l'Etat ; Vu le décret n° 2012-16 du 5 Janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; Vu l'arrêté du 1° décembre 2011

portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ; Vu l'arrêté du 2 septembre 2019 relatif à la désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental ; Vu le décret du 16 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Frédéric FULGENCE, Directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales.

ARRETE Page 1 sur 3Article 1 — Sont nommés au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental des Pyrénées-Orientales, créé auprès de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale. Le Président : Frédéric FULGENCE, Directeur Académique des services de l'Education Nationale Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines : Christian HORGUES, Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l'Education Nationale Article 2 — Le Directeur Académique des services de l'Education Nationale est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité. Article 3 - Sont désignés représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental des Pyrénées-Orientales créé auprès de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale. En qualité de membres :

Organisations syndicales

Représentants du personnel -

Représentants du personnel -

titulaires

suppléants

GONZALEZ Philippe, CPE —

GIRONELL Gérard, Professeur

LGT Pablo Picasso

- Perpignan

certifié - LGT François Arago - Perpignan

BOT Raymond, Professeur des écoles - EM Jean Moulin - Bompas | CHAZARENC Emma, Professeur des

écoles — EP - Matemale

Fédération syndicale unitaire (FSU) | LEMAITRE Arnaud, SAENES -

LGT Pablo Picasso - Perpignan

SOUCHE François, Professeur des écoles - EE Jean Jaurès - Toulouges

TRAZIC Stéphane, Professeur certifiée - Collège François

SANCHEZ Y IRANZO Isabel,

Mitterrand -Toulouges

Professeur agrégé -— Lycée Rosa Luxemburg — Canet en Roussillon MELWIG Jean Yves, Directeur de SEGPA - Collège Marcel Pagnol -

MANSUY Myriam, Professeur des

Perpignan

écoles - EM J. Barre - Perpignan

Union nationale des syndicats

HUOT-MARCHAND Anne-Cécile,

FAYE Nadia, Professeur des

autonomes (UNSA)

;

.

Principale adjointe — Collège Jean

écoles — D'Alembert Il - Perpignan

Maman lanpenties ts Salanque

ASSIMI Saïda, Professeur certifié

null ner

SNALC-FGAF

— Collège Mme De Sévigné -

Rolland -Ferrigren

Perpignan

Page 2 sur 3Article

4 —

Le

médecin

du travail,

la conseillère de

prévention

départementale,

le conseiller de

prévention

académique, le conseiller de prévention académique adjoint, l'inspecteur « santé et sécurité au travail » ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du CHSCT spécial départemental. Article 5 - Le

Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l'Education

Nationale des

Pyrénées-Orientales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Perpignan le 1e septembre 2020

Pour

le-Recteur

et

par

délégation,

Frédéric FULGENCE d

en

Page 3 sur 3BD Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

GÉNÉRALE DES DOUANES

INDIRECTS

quement à l’obligation déclarative.

énéral des 1otamment son article 408 de l’annexe [et les 212 et suivants

V;

es douanes et t ses articles 350 L

du 28 décembre 1odifié f à > transaction 1

ractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger OS à

léclarative des sommes, titres ou valeurs > Ou à destination mbre

> où d’un État lon européenne.

gation est donnée ont les nom, vice ou unité d'affectation

É 1 à l’effet de Di interrégional

le nature contentieuse (décharge de droits ation,

atière es articles L 281 ivre des

s, rejet d’une réclamat emboursement d à erreur Sur

m de 5 Suite tière de s indirectes, et pour

ux qui sont mentionné annexe Î, en euros ou pour des montants

tion est donnée aux agt les nom, 1 unité 1et

présente | à l’effet de signeï du directeur I

de nature gracieuse (décision sur 1des de > de

vre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale,

; 1e demande de remise, ande de modération ou

fiscale, de majoration d'impôts ou d’intérêt de retard,

demande et conclusion d’une ) ontributions indirectes, et

qui sont mentionnés dans cette I en euros ou pour des

Slégation née aux agents NOM, prénom, > Ou unité t

ten [ de la > décision à de signer, eur

à , les procédures de règlement simplifi ontributions

pour les : Jromis, de droits l’amende et de r des

qui sont ins cette même annexe III.

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES

ET DROITS INDIRECTS

DR Perpignan

7 AVENUE PIERRE CAMBRES

66962 PERPIGNAN CEDEX 9

Site Internet : www.douane.gouv.fr

PERPIGNAN CEDEX 9, LE 3 SEPT. 2020

Affaire suivie par : BLAIN Christelle

Téléphone : 09 70 27 71 60

Télécopie : 0468505161

Mél : dr-perpignan@douane.finances.gouv.fr

Décision 2020/2 du directeur régional à PERPIGNAN CEDEX 9

portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à

MONTPELLIER dans les domaines gracieux et contentieux en matière

de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de

douane et de manquement à l’obligation déclarative.

Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;

Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;

Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.

Décide

Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.

Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.

Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.> AUX aget nom, prénom, > OU unité t

| présente ner, au directeur

les actes transactionnels définiti édure t

ratifications d'actes transactionnels provisoires en it douanier, et pour les

ont mentionnés dans cette même Iros ou sont illimités.

ux agents n, prénom, > OU unité t

ésente dé: et de signer, au interrégional

ctionnels actes transactionnels

ère de contravention douanière, et pour les montants Dnnés dans cette

IrOS nités.

> AUX aget nom, prénom, > OU unité t

| présente ner, au

les actes transactionnels définitifs et les S

/isoires en matière de manquement 1 déclarative, et pour les montants

;s dans me annexe VI en euros ou sont illimités.

e aux agents nom, prénom, > OU unité t

la > décision à l’effet ner, au teur

, les transactions 5 406 en matiè lanier, et pour

; et taxes ainsi e valeur dises qui sont mentionnés en

stte même annexe VII.

e aux agents nom, prénom, > OU unité t

‘Ja > décision à l’effet ner, au directeur

, les transactions 5 406 en matière tion

l’amende, ; et taxes ainsi que de archandises qui

ette même annexe VIII.

Lai

pd w

Benoit

Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.

Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.

Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.

Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.

Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.

Le directeur régional,

ORIGINAL SIGNE

GODART BenoitI à la décision n° u 3 sept. 2020 du directeur régional " Benoit

les agents des ; recevant 1 de signature

itieuse (contributions indirectes)

cision de décharge de droits

ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de

n réclamation

écision remboursement

SCision

, Service ffectation ade

trice (Perpignan TEUR PPAL

OUANIERS

Annexe I à la décision n° 2020/2 du 3 sept. 2020 du directeur régional GODART Benoit

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière contentieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision de décharge de droits

Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation

Restitution : Décision de restitution, remboursement

Réduction : Décision de réduction

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction

JIMENEZ Patrice (Perpignan POC), DIRECTEUR PPAL

SERVICES DOUANIERS

illimité illimité illimité illimité illimitéII ion n° )

les agents des

use (contributions indirectes)

020 du directeur

‘evant 1 de signature

GODART Benoit

‘10 1des le responsabilité solidaire 2 L247 du livre s fiscales

is ‘ion d’amende fiscale ou de 1

de nise, d’une modération ou de demande d’une 1

n ende fiscale ou de majoration d'impôts

bis : Décision 1 d’une demande de transaction

inité d’affectation et E

trice (Perpignan TEUR PPAL

OUANIERS

1ierry (Perpignan EUR

DGDDI

Nadine (Perpignan div), DIRECTEUR DES

OUANIERS 2ECL

1-Luc (Perpignan viti ci), INSPECTEUR

E 2EME CL DGDDI

ilippe (Perpignan viti ci), INSPECTEUR

E 1ERE CL DGDDI

Gilles (Aude div), INSPECTEUR REGIONAL DE

DDI

ic (Aude div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE

ean-Pierre (Carcassonne viti ci), INSPECTEUR

E 2EME CL DGDDI

David (Carcassonne viti [R DGDDI

Henri (Narbonne viti IR REGIONAL

L DGDDI

Catherine (Narbonne (CTEUR

DE 2EME CL DGDDI

Annexe II à la décision n° 2020/2 du 3 sept. 2020 du directeur régional GODART Benoit Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière gracieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration

Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts

Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction

JIMENEZ Patrice (Perpignan POC), DIRECTEUR PPAL

SERVICES DOUANIERS

50000 50000 50000 50000 50000

GOZE Thierry (Perpignan div), INSPECTEUR PRINCIPAL

1ERE CL DGDDI

50000 50000 50000 50000 50000

MOLLARD Nadine (Perpignan div), DIRECTEUR DES

SERVICES DOUANIERS 2ECL

50000 50000 50000 50000 50000

BATLLE Jean-Luc (Perpignan viti ci), INSPECTEUR

REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

50000 50000 50000 50000 50000

JEOFFRE Philippe (Perpignan viti ci), INSPECTEUR

REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

50000 50000 50000 50000 50000

BERTHEAU Gilles (Aude div), INSPECTEUR REGIONAL DE

3EME CL DGDDI

50000 50000 50000 50000 50000

FORT Frederic (Aude div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE

CL DGDDI

50000 50000 50000 50000 50000

JALABERT Jean-Pierre (Carcassonne viti ci), INSPECTEUR

REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

50000 50000 50000 50000 50000

MABILLE David (Carcassonne viti ci), INSPECTEUR DGDDI 30000 30000 30000 30000 30000

LABORDA Henri (Narbonne viti ci), INSPECTEUR REGIONAL

DE 2EME CL DGDDI

50000 50000 50000 50000 50000

LEUILLET Catherine (Narbonne viti ci), INSPECTEUR

REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

50000 50000 50000 50000 50000régional GODART Benoit HI la 20/2 du 3 sept. 2020 du

les agents des ; recevant 1 de signature

ntributions set

mis des droits compromis 2 pas

: Montant des droits fraudés n'excède pas

imende : Montant de l'amende n'e.

ons assimilées : transaction simplifiée - 4823

s : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'excède pas

ffectation et E raudés Es

trice (Perpignan TEUR PPAL SERVICES

rierry (Perpignan EUR ù

)I

Nadine (Perpignan div), DIRECTEUR DES SERVICES

2ECL

(Perpignan bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE

DDI

Alexandre au), INSPECTEUR DGDDI

Chantal (Perpignan ECTEUR REGIONAL

CL DGDDI

Perpignan viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

Patrick ( ), CONTRÔLEUR 2E CL

i-Luc (Perpignan viti ci), INSPECTEUR REGIONAL

DGDDI

Michel (Perpignan le constatation 1 lère

DI

Laure (Perpignan ici ‘ : PRINCIPAL

Priscilla ( ti ci), Contractuel [ Non

X )

Marie-Helene n viti | TR

'GDDI

c (Perpignan viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

ilippe (Perpignan viti ci), INSPECTEUR REGIONAL

)GDDI

Brigitte ( viti © IR PRINCIPAL

Michel (Perpignan viti ci), INSPECTEUR

3EME CL DGDDI

ae-Marie iti ci), Agent de constatation ppal

'GDDI

Regine n viti Ci nt tion ppal 1ère

GDDI

Nathalie (Perpignan viti ci), Agent de constatation

JGDDI

Annexe III à la décision n° 2020/2 du 3 sept. 2020 du directeur régional GODART Benoit

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »

Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas

Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Droits compromis Droits fraudés Montant de l'amende Valeur des marchandises

JIMENEZ Patrice (Perpignan POC), DIRECTEUR PPAL SERVICES

DOUANIERS

15000 7500 1500 15000

GOZE Thierry (Perpignan div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE

CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MOLLARD Nadine (Perpignan div), DIRECTEUR DES SERVICES

DOUANIERS 2ECL

15000 7500 1500 15000

BALEN Serge (Perpignan bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE

2EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

ROMERO Alexandre (Perpignan bureau), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

SOUQUE Chantal (Perpignan bureau), INSPECTEUR REGIONAL

DE 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

ALEY Valerie (Perpignan viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

BARBEAU Patrick (Perpignan viti ci), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

BATLLE Jean-Luc (Perpignan viti ci), INSPECTEUR REGIONAL

DE 2EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

DOUTRES Michel (Perpignan viti ci), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

DUBANT Laure (Perpignan viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

FERRIER Priscilla (Perpignan viti ci), Contractuel DGDDI Non

titulaires (ex auxil.)

15000 7500 1500 15000

GAILLARDE Marie-Helene (Perpignan viti ci), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GILI Jean-Marc (Perpignan viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

JEOFFRE Philippe (Perpignan viti ci), INSPECTEUR REGIONAL

DE 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LUCAS Brigitte (Perpignan viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

MARTINAGGI Michel (Perpignan viti ci), INSPECTEUR

REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

NOELL Anne-Marie (Perpignan viti ci), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

ROSAS Regine (Perpignan viti ci), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

TARRASO Nathalie (Perpignan viti ci), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000«y (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

Marine ( bsi), Agent de 1 ppal

3DDI

Alain ( :ONTRÔLEUR PRINCIPAL

Arnaud (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème

)I

Nathalie ( bsi), Agent de 1 ppal

DDI

Florian (Perpignan bsi), INSPECTEUR DGDDI

Francois (Perpignan bsi), Agent tion ppal

YGDDI

ric (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

Damien ( constatation ppal

DDI

Thierry ( “ONTRÔLEUR PRINCIPAL

Noel (Perpignan \gent tion ppal

|

Eric ( “ONTRÔLEUR PRINCIPAL

‘istophe (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

lichel (Perpignan bsi), Agent de constatation 1 1ère

DI

Julien n bsi), Agent de 1 ppal 2ème

)DI

irent (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

Abderrahim (Perpignan bsi), Agent de constatation

se DGDDI

20ry (Perpignan bsi)}, CONTRÔLEUR 2E CL

NGLADE Thierry (Perpignan Agent tion

ISSe

Magali ( i), »nstatation ppal

IDDI

Nicolas ( bsi), Agent de 1 ppal 2ème

5DDI

Pascal (Perpignan bsi), Agent de 2ème

)I

Marc (Perpignan bsi), Agent de constatation

DI

lie (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Henri ‘ONTRÔLEUR IERE DDI

ny (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Eric nt tion 2ème classe

ARGOT Francky (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

AZZOPARDI Marine (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

BASSEGANA Alain (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

BELENGRI Arnaud (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

BERGEREAU Nathalie (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

BERMUDEZ Florian (Perpignan bsi), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

BOUILLIEZ Francois (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

BROUTIN Cedric (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

BUADES Damien (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

CALVO Thierry (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

CHANUDET Noel (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

CHATROUX Eric (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

CLAUDEL Christophe (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

COLOM Michel (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

DEZAMY Julien (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

DOMINICI Laurent (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

DOUMEKSA Abderrahim (Perpignan bsi), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

GERBAUD Gregory (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

JAUMES ANGLADE Thierry (Perpignan bsi), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

KISTER Magali (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

L'HOTE Nicolas (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

LAUGARO Pascal (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

LIGI Jean-Marc (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MAJORAL Lydie (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

MEZY Henri (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

MULLER Antony (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

MUNIER Eric (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000Jean-Marc CONTRÔLEUR PRINCIPAL

rnaud (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E

Paul ( “ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Olivier (Perpignan Agent ïon I lère

DDI

sara (Perpignan nstatation ppal 1ère classe

\gnes (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR IERE CL

CHEVIN Nicole (Perpignan bsi), Agent tion ppal

> DGDDI

-Francois (Port Vendres © LEUR IERE

avid ( s bse), Agent de constatation ppal >

'GDDI

Christophe se), INSPECTEUR

Michel ( ; bse), Agent tion I

)GDDI

line (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR IERE CL

Florian (Port Vendres :), mnstatation 2ème

DDI

Jean-Philippe (Port Vendres bse), Agent de 1

e

japtiste se), CONTRÔLEUR IERE CL

Vincent 2ndres bse), Agent de [

> DGDDI

Gaelle (Port Vendres bse), Agent de

)DI

Philippe (Port Vendres ‘ R2E .:

AIT (Port Vendres bse),

'GDDI

aard (Port Vendres bse), Agent de constatation

DI

Stephane ONTRÔLEUR 2E CL

Brice (Port Vendres bse), Agent de constatation 2ème

DI

Lea “es bse), Agent de constatation 2ème

YGDDI

David (Port Vendres bse nstatation

5DDI

stophe ( ONTRÔLEUR IERE CL

Franck (Port Vendres bse), mnstatation ppal

JGDDI

NAVILLE Jean-Marc (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

PORTEBOIS Arnaud (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

QUEYREAU Paul (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

RIBERE Olivier (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

ROYER Sara (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

SIRON Marie-Agnes (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

SOSSAT CHEVIN Nicole (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

AGUILA Jean-Francois (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE

CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

AIDI David (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

ALBRICH Jean-Christophe (Port Vendres bse), INSPECTEUR

DGDDI

15000 7500 1500 15000

CHEVREY Michel (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

ENCINAS Caroline (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

ESPUNA Florian (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

GAILLARD Jean-Philippe (Port Vendres bse), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

GRAS Jean-Baptiste (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

HAMARD Vincent (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

HEURTEVENT Gaelle (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

HUGUENIN Philippe (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

LE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie (Port Vendres bse),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LOUF Bernard (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MOTEDO Stephane (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

NATIVEL Brice (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

NIETO Lea (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

RETAIL David (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

RUIZ Christophe (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

SOULARD Franck (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000uliette rt 5 bse), Agent tion ppal 2ème

'GDDI

a (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Barbara (Port Vendres :), mnstatation

: DGDDI

Farid (Port Vendres © IRIERE .

Laurence (Le 5 auto © EUR 2E CL

nne-Marie ( ), CONTRÔLEUR 2E CL

’aul hus auto Agent de 2ème

YGDDI

Olivier ( 5 auto Agent tion ppal

DGDDI

tephane (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal

DGDDI

Maite (Le s auto ” LEUR 2E DDI

Laurent ( ), CONTRÔLEUR 2E CL

David (Le Perthus auto bsi), Agent de I

: DGDDI

Louis ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

(Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Vincent (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR

DDI

Aurore (Le auto Agent tion

GDDI

Pascal ( si), INSPECTEUR REGIONAL

L DGDDI

Thibaut thus gent de constatation ppal

DGDDI

e (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

Caroline o bsi), Agent de constatation ppal

DGDDI

Mikael Agent tion

DGDDI

Pierre (Le Perthus auto bsi), Agent de 2ème

3DDI

Marie (Le Perthus auto ” EUR 2E CL

uillaume ( 5 auto Agent de 1 ppal

DGDDI

Pierre (Le Perthus auto bsi), Agent de 1 ppal

)GDDI

Robert ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

TIHY Juliette (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

TROUCHE Lisa (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

VINCENT Barbara (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

ZAFRANE Farid (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

APARICI Laurence (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

BARTHE Anne-Marie (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

BION Paul (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

BLANPAIN Olivier (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

BOGGIO Stephane (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

BOIX Maite (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

CESCO Laurent (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

ESTEVEZ David (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

FACON Louis (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

GALLI Pauline (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

LALLEMAND Vincent (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LEBOULENGER Aurore (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MAMPRIN Pascal (Le Perthus auto bsi), INSPECTEUR REGIONAL

DE 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MARGAIL Thibaut (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MASSIES Celine (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

MAUNIER Caroline (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MEYDEVILLE Mikael (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MEYER Pierre (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MOURROUX Marie (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

NAVET Guillaume (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

NOU Jean-Pierre (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

ORFILA Robert (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000Baptiste (Le Perthus auto Agent tion

se DGDDI

Pierre ( s auto bsi), Agent tion 2ème

3JDDI

Jeremy (Le Perthus auto bsi), Agent de 1 ppal

sse DGDDI

-Christine thus auto bsi), Agent de

1ère classe DGDDI

'andrine thus "RÔLEUR

DGDDI

ephane (Le Perthus auto bsi), Agent de 1 ppal

se DGDDI

1-Claude (Le Perthus auto bsi [

Marina ), CONTRÔLEUR 2E CL

Adrien (Le Perthus auto ” EUR ;

Guillem (Le Perthus auto bsi | | PRINCIPAL

1 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

n-Philippe (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR

DDI

Linda ( o bsi), Agent de constatation ppal 1ère

GDDI

eronique ( o bsi), Agent de constatation ppal

DGDDI

Alain (Le Perthus auto bsi | t2E CL DGDDI

Meritxell ( }, CONTRÔLEUR 2E CL

Marc (Le Perthus auto bsi nstatation ppal

DDI

losiane (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation

DGDDI

Jamien (Le Perthus auto bsi), Agent de 1 ppal 2ème

GDDI

Gilles (Aude div), INSPECTEUR REGIONAL DE

DDI

ic (Aude div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL

ic (Carcassonne ÔLEUR PRINCIPAL

Pascale ( ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

ean-Pierre (Carcassonne viti ci), INSPECTEUR

E 2EME CL DGDDI

Martine ( viti ci), Agent de constatation

Thierry ( ci), CONTRÔLEUR

DGDDI

David (Carcassonne viti TR DGDDI

PAGES Jean-Baptiste (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

PAROIS Pierre (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

PARRA Jeremy (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

PASTOR Marie-Christine (Le Perthus auto bsi), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

PINAULT Sandrine (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

PINTI Stephane (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

PUECH Jean-Claude (Le Perthus auto bsi), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

PUJOL Marina (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

ROGER Adrien (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

RONNE Guillem (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

ROSAS Richard (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

ROUANET Jean-Philippe (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

SAGUE Linda (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

SAQUE Veronique (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

SAQUE Alain (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

STOECKLIN Meritxell (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

STOECKLIN Marc (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

THADEE Josiane (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

URIA Damien (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

BERTHEAU Gilles (Aude div), INSPECTEUR REGIONAL DE

3EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

FORT Frederic (Aude div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

CISSAC Eric (Carcassonne viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

DANGOS Pascale (Carcassonne viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

JALABERT Jean-Pierre (Carcassonne viti ci), INSPECTEUR

REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LARREGOLA Martine (Carcassonne viti ci), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

LESVIGNE Thierry (Carcassonne viti ci), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MABILLE David (Carcassonne viti ci), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000IOREIRA David (Carcassonne viti | TR DI

ne-Lise (Carcassonne viti ci), Agent tion ppal

)GDDI

Angelique (Carcassonne viti nt tion ppal

DGDDI

Veronique ci), CONTRÔLEUR DGDDI

Catherine (Carcassonne viti nt tion ppal

)GDDI

Virginie (Carcassonne viti | TR DGDDI

Eric ( } CONTRÔLEUR PRINCIPAL

Marion (Narbonne viti ci), Contractuel DGDDI Non

)

rnadette (Narbonne viti ci), Agent de 1 ppal 1ère

DI

Gael ( } CONTRÔLEUR PRINCIPAL

Martine viti ci), Agent de constatation 1 1ère

3DDI

Henri (Narbonne viti IR REGIONAL DE

GDDI

Veronique (Narbonne viti ci),

GDDI

erry (Narbonne viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

Catherine (Narbonne CTEUR REGIONAL

L DGDDI

lre (Narbonne viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

Pascale (Narbonne viti | TR PRINCIPAL

Anne i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

+rnard (Narbonne viti ci), CONTRÔLEUR

DDI

Eric i), | ? PRINCIPAL

onne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

Pierre-Henri bsi), Agent de constatation

sse DGDDI

astien (Carcassonne bsi), Agent tion 2ème

DI

Benjamin (Carcassonne bsi), Agent tion ppal

DGDDI

Denis (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal

)GDDI

MEDINA MOREIRA David (Carcassonne viti ci), CONTRÔLEUR

2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

POYET Anne-Lise (Carcassonne viti ci), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

ROMERO Angelique (Carcassonne viti ci), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

ROUDIERE Veronique (Carcassonne viti ci), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

TEISSIER Catherine (Carcassonne viti ci), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

TOUZEAU Virginie (Carcassonne viti ci), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

AMIEL Eric (Narbonne viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

BOURREL Marion (Narbonne viti ci), Contractuel DGDDI Non

titulaires (ex auxil.)

15000 7500 1500 15000

CALAS Bernadette (Narbonne viti ci), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

FERRAGU Gael (Narbonne viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

GEORG Martine (Narbonne viti ci), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

LABORDA Henri (Narbonne viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE

2EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LACROUTS-BERNECE Veronique (Narbonne viti ci),

CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LE CORFF Thierry (Narbonne viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

LEUILLET Catherine (Narbonne viti ci), INSPECTEUR REGIONAL

DE 2EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MARY Alexandre (Narbonne viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

MILHAU Pascale (Narbonne viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

MOUGIN Anne (Narbonne viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

TRIBILLAC Bernard (Narbonne viti ci), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BISCAYE Eric (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

BOUDJERRA Naguib (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

CAHUZAC Pierre-Henri (Carcassonne bsi), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

CARLI Sebastien (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

CROUZET Benjamin (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

ESCUDERO Denis (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000Vincent ( ” EUR 2ECL

abien (Carcassonne bsi nstatation ppal 2ème

I

ude (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR IERE CL

RT arcassonne bsi), Agent de

e classe DGDDI

ophie (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR IERE CL

Mickael (Carcassonne bsi), Agent de 1 ppal

DGDDI

Genevieve (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal

GDDI

alie (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal

I

Jean-Paul i), CONTRÔLEUR 2E CL

’hilippe © IRIERE

rie (Carcassonne constatation

JI

Pascal (Carcassonne bsi | { 1IERE

ome (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

Christian , CONTRÔLEUR IERE CL

Regis ( ‘(ONTRÔLEUR PRINCIPAL

rice (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal classe

ome (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Olivier ( si), Agent de constatation ppal >

DDI

Marie (Narbonne "EUR PRINCIPAL

aristelle (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR IERE CL

an-Francois CONTRÔLEUR CL

Mathieu le \gent tion ppal

DDI

1glas (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Julien (Narbonne bsi), INSPECTEUR DGDDI

Christophe (Narbonne bsi

DDI

(Narbonne bsi), CONTRÔLEUR IERE DDI

[sabelle (Narbonne EUR PRINCIPAL

FREJAVILLE Vincent (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

GARRIC Fabien (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

LABORDA Claude (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

LE BIHAN-COUDERT Mickael (Carcassonne bsi), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

LOUCHART Sophie (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

MEUNIER Mickael (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

NALEWSKI Genevieve (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

ODIC Nathalie (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

PELEATO Jean-Paul (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

PINET Philippe (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

POMA Valerie (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

REZZOUK Pascal (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

ROUQUET Jerome (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

SKOPINSKI Christian (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

AUVRAY Regis (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

BENOIT Brice (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

BERNARD Jerome (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

CABROL Olivier (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

CASANOVA Marie (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

COEFFARD Christelle (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

CURBILIE Jean-Francois (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

DESMAS Mathieu (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

DUVIVIER Douglas (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

ESTRAMPES Julien (Narbonne bsi), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

GLORIES Jean-Christophe (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GRIMA Michel (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

GRIMA Isabelle (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000Jean-Paul (Narbonne nstatation ppal 1ère

DI

n (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E DDI

Dany bsi | : 2E CL DGDDI

dra (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E DDI

y (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Raphael (Narbonne bsi), Agent de 1 ppal 2ème

DDI

Laurent (Narbonne bsi), Agent de 1 ppal lère

DDI

Benjamin ( bsi), Agent tion il

: DGDDI

Eric (Narbonne bsi), | ! PRINCIPAL

NY Arnaud (Narbonne bsi), Agent

ppal 2ème classe DGDDI

3

eu

manuel (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL

Jose nt tion 2ème classe

Josiane (Narbonne Agent tion ppal

DI

Frederic ( bsi), Agent tion ppal 2ème

3DDI

christophe INSPECTEUR REGIONAL :

GDDI

(Narbonne bsi), | { 1IERE DDI

Nathalie ( ‘ONTRÔLEUR IERE CL

rome (Narbonne | { 1IERE DDI

Said (Narbonne bsi constatation

DI

Herve (Narbonne bsi | IR 2E CL DGDDI

Sebastien (Narbonne ” EUR IERE CL

Paul (Narbonne ” EUR 2E CL DGDDI

1bien (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Emilien (Narbonne bsi), Agent de constatation il

GDDI

1-Jacques (Cerdagne div), INSPECTEUR PRINCIPAL

)DDI

er (Porta bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE

DDI

Claudio (Porta bureau), INSPECTEUR DGDDI

Elisabeth TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Guillaume ( \gent de constatation ppal

)DI

Ingrid (Porta bse), | : 2E CL DGDDI

GUIRADO Jean-Paul (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

HARNOIS Yann (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

IZARD Dany (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

LOKBANI Sandra (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

MAILLE Fanny (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

MAJOR Raphael (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MALET Laurent (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MARTINS Benjamin (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MEHEUST Eric (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

MERY DE MONTIGNY Arnaud (Narbonne bsi), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MOIDRON Emmanuel (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

MOLINA Jose (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

OTTOLENGHI Josiane (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

PAGES Frederic (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

PAYRET Christophe (Narbonne bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE

1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

PETIT Sebastien (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

RADOJEWSKI Nathalie (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

ROIG Jerome (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

SAMOURI Said (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

THOMAS Herve (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

TOURNIER Sebastien (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

VEDRENNE Paul (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

VERGEADE Fabien (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

VERNILLET Emilien (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

DESGUE Jean-Jacques (Cerdagne div), INSPECTEUR PRINCIPAL

1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

AIELLO Didier (Porta bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE

3EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MARCIANO Claudio (Porta bureau), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

AIELLO Elisabeth (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

ANDRIEU Guillaume (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

BEDIN Ingrid (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000lour-Eddine ( constatation ppal 2ème

[

Rachid Agent de constatation

Rene (Porta bse), CONTRÔLEUR IERE CL

Arnaud ta bse), nstatation ppal classe

Fabienne ( TRÔLEUR 2E CL DGDDI

hilippe (Porta bse), CONTRÔLEUR IERE CL

deric (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

‘Roland (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

Yannick ( bse), Agent de 1 ppal 2ème classe

(Porta bse), Agent tion ppal

Christine Agent de constatation ppal :

DI

Jean-Marie ( TR PRINCIPAL

Patrick ( TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Jean-Yves (Porta bse), Agent de constatation | 1ère

DI

Jacques ( \gent de constatation ppal classe

Jean-Noel (Porta bse), Agent ton ppal 1ère

DDI

Maguelone NTRÔLEUR 2E CL

Mathilde (Porta de constatation ppal 2ème

)I

uillaume ( \gent de constatation

)DI

Gloria ( TRÔLEUR IERE CL DGDDI

Stephane (Porta bse), Agent tion ppal 2ème

)I

Cecile (Porta bse), nstatation 2ème classe

Henri (Porta bse constatation ppal 1ère classe

Patrick (Porta bse), ! REGIONAL DE

]l

Olivier (Porta bse | IL DGDDI

Isabelle (Porta bse | IR 2E CL DGDDI

Christian (Porta bse nt tion lère classe

BENALLA Nour-Eddine (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

BERDAHAM Rachid (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

BURGHOLZER Rene (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

CALVEZ Arnaud (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

CARBONE Fabienne (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

COMBAREL Philippe (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

DE PINHO Frederic (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

DE STOFFLET Roland (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

DEFAUD Yannick (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

DELAMAIDE Quentin (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

DENJEAN Christine (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

DEPRADE Jean-Marie (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

DESPAUX Patrick (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

DOMPER Jean-Yves (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

DUBIC Jacques (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

DUPONT Jean-Noel (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

ESCANDE-MUS Maguelone (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

ESQUIROL Mathilde (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

FABRE Guillaume (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

FONTA Gloria (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

GAILLARD Stephane (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

GERNEZ Cecile (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

GOUAZE Henri (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

GRANAT Patrick (Porta bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME

CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

HARRAN Olivier (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

HENRY Isabelle (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

HURST Christian (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000Clement (Porta bse), mnstatation 2ème classe

Ludovic (Porta bse), nstatation ppal classe

Cedric (Porta bse | t PRINCIPAL [

Virginie NTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Emilie Agent de constatation ppal classe

Didier ( bse), nstatation ppal 1ère

Michael (Porta bse), Agent de constatation ppal

DI

Laurent (Porta de constatation

)DDI

Brigitte (Porta bse), Agent tion ppal 2ème

Christophe (Porta bse), mnstatation ppal

I

icent ( \gent de constatation 2ème classe

-Christine (Porta bse), Agent tion I

DI

Yann TRÔLEUR DDI

Gaelle (Porta bse), Agent tion 2ème

[

David ta bse), nstatation ppal classe

Marc (Porta de constatation ppal 2ème classe

Thierry NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Sylvain Agent de constatation ppal classe

n-Michel NTRÔLEUR PRINCIPAL

ixime (Porta bse), mnstatation ppal 2ème classe

aurent (Porta bse), INSPECTEUR DGDDI

Frederic © LEUR PRINCIPAL DGDDI

Daniel (Bourg madame " EUR

DDI

Gregory madame bsi), Agent de Ï

sse DGDDI

Allan (Bourg madame © EUR IERE

Jerome (Bourg madame " ÆUR2E CL

Christelle adame bsi), Agent tion ppal

se DGDDI

Guiïllem (Bourg madame bsi), Agent tion Il

sse DGDDI

JOSSE Clement (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

LAHOZ Ludovic (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

LAMASSE Cedric (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

LEMAZURIER Virginie (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

LETOMBE Emilie (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

MARCAILLOU Didier (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MARLOT Michael (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MARROT Laurent (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MAUPERTUIS Brigitte (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MAURIN Jean-Christophe (Porta bse), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

NIN Vincent (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

PALISSE Maria-Christine (Porta bse), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

PALMADE Yann (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

PECQUEUR Gaelle (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

PENARD David (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

POMIES Marc (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

RANNOU Thierry (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

ROUSSEL Sylvain (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

SARDA Jean-Michel (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

TAT Maxime (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

TRINCARD Laurent (Porta bse), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

VERLE Frederic (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

BARTHELEMI Daniel (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BEYON Gregory (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

BRUNEL Allan (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

CAUQUIL Jerome (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

CESARD Christelle (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

COMAS Guillem (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000Julien madame bsi), Agent de 2ème

'GDDI

Benjamin ‘adame Agent tion

se DGDDI

leric (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E

Mikael (Bourg madame bsi mnstatation ppal

)GDDI

Jerome (Bourg madame de constatation ppal

e DGDDI

Agnes ( 1adame Agent tion ppal

GDDI

Amael (Bourg madame bsi), Agent de Il

e DGDDI

Loic si), CONTRÔLEUR 2E CL

Jean-Marc (Bourg madame ” LEUR IERE

Xaverine (Bourg madame bsi), Agent de 1 ppal

DGDDI

Michael si), CONTRÔLEUR 2E CL

ire (Bourg madame bsi), INSPECTEUR DGDDI

10mas (Bourg madame ” LEUR 2E CL DGDDI

Mickael (Bourg madame bsi | t2ECL

vie (Bourg madame bsi), Agent de constatation 1 1ère

DI

Brigitte madame bsi), Agent de I 1ère

GDDI

Sebastien (Bourg " EUR DGDDI

Elsa madame ” EUR 2E CL DGDDI

en (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL

Nicolas ( adame Agent tion ppal

e DGDDI

Cedric (Bourg madame bsi), Agent de 1 ppal

)GDDI

Robert (Bourg madame bsi), Agent de 1 ppal

5DDI

Stephane lame bsi), Agent de constatation ppal

DGDDI

lippe madame bsi © IR2E CL DGDDI

Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

CUNY Julien (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

FLORENCIO Benjamin (Bourg madame bsi), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

FUNDONI Frederic (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

GAUTHIER Mikael (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

GERNEZ Jerome (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

LACOMME Agnes (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

LAMART Amael (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MARCHAL Loic (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

MESTRE Jean-Marc (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 1ERE

CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MEUNIER Xaverine (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MUSSGNUG Michael (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

NGUYEN Claire (Bourg madame bsi), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

NOE Thomas (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

NOTREDAME Mickael (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

PAGES Sylvie (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

PALOT Brigitte (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

PELLEGRY Sebastien (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

PIGNOL Elsa (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

PLATEL Emilien (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

RANNOU Nicolas (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

ROUSSEAU Cedric (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

SAMPEDRO Robert (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

SOUCHET Stephane (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

VIE Philippe (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

ZAIDA Aicha (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000IV à la décision n° 2020/2 du 3 sept. ) du régional GODART Benoit

les agents des ; recevant 1 de signature

ier : transaction « 420 D », « 420 ». « 421 »

de : Montant de l'amende n !

axes : Montant des droits et Jromis 2 pas

s : Montant de el s de 5

inité d’affectation

trice (Perpignan TEUR PPAL SERVICES

Karine (Perpignan TEUR DGDDI

las (Perpignan SRE), INSPECTEUR DGDDI

igel-Julian ( ), INSPECTEUR REGIONAL DE

3DDI

rierry (Perpignan EUR CL [

Nadine (Perpignan div), DIRECTEUR DES SERVICES

2ECL

(Perpignan bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL

ibine (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL [

Pascal (Perpignan 1), | 1ERE DDI

rnard (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL [

Fitzgerald au), INSPECTEUR DGDDI

Marie (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

Raymond 1), CONTRÔLEUR IERE CL [

Cecile (Perpignan RÔLEUR 2E DDI

Valerie ( ÔLEUR 1ERE CL DGDDI

Jean (Perpignan XÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

helle (Perpignan © IRIERE CL DGDDI

e (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Luc ( 2ÔLEUR PRINCIPAL [

Alexandre au), INSPECTEUR DGDDI

Chantal (Perpignan ECTEUR REGIONAL DE 1ERE

D

Martine ( ), Agent de constatation ppal :

DDI

Thierry (Port Vendres port RÔLEUR u

tant (Port Vendres port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Michele (Port Vendres >NTRÔLEUR CL [

1-Luc (Perpignan viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME

ilippe (Perpignan viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE

Annexe IV à la décision n° 2020/2 du 3 sept. 2020 du directeur régional GODART Benoit

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

JIMENEZ Patrice (Perpignan POC), DIRECTEUR PPAL SERVICES

DOUANIERS

10000 100000 250000

ARGOT Karine (Perpignan SRE), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

BRUNEL Nicolas (Perpignan SRE), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

MARTIN Angel-Julian (Perpignan SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

5000 10000 25000

GOZE Thierry (Perpignan div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 10000 20000 50000

MOLLARD Nadine (Perpignan div), DIRECTEUR DES SERVICES

DOUANIERS 2ECL

10000 20000 50000

BALEN Serge (Perpignan bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

5000 10000 25000

BOUILLIEZ Sabine (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

CALCINE Pascal (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

CATARINA Bernard (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

DEMUYNCK Fitzgerald (Perpignan bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

DRIEUX Anne-Marie (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

3000 7500 10000

FAIVRE Raymond (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

GIMENEZ Cecile (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

HAMMES Valerie (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

NEGRE Jean (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

OTT Michelle (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

PEPE Genevieve (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

PROVOST Luc (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

ROMERO Alexandre (Perpignan bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

SOUQUE Chantal (Perpignan bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

5000 10000 25000

BONNET Martine (Port Vendres port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

BONNET Thierry (Port Vendres port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

3000 7500 10000

MALLOL Constant (Port Vendres port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

PAULIN Michele (Port Vendres port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

BATLLE Jean-Luc (Perpignan viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

5000 10000 25000

JEOFFRE Philippe (Perpignan viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

5000 10000 25000Michel (Perpignan viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE

)I

«y (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Marine ( bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

Alaïn ( JONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Arnaud (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

Nathalie ( bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

Florian (Perpignan bsi), INSPECTEUR DGDDI

Francois (Perpignan bsi), Agent ton ppal 2ème classe

ric (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Damien ( constatation ppal classe

Thierry ( ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Noel (Perpignan \gent tion ppal classe

Eric ( ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

‘istophe (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

lichel (Perpignan bsi), Agent de constatation re classe DGDDI

Julien n bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

irent (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Abderrahim (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal >

x20ry (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

NGLADE Thierry (Perpignan Agent tion ppal 1ère

DI

Magali ( i), nstatation ppal classe

Nicolas ( bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

Pascal (Perpignan bsi), Agent de 2ème classe

Marc (Perpignan bsi), Agent de constatation DJGDDI

lie (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Henri ‘ONTRÔLEUR IERE DDI

ny (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Eric nt tion me classe DGDDI

Jean-Marc CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

rnaud (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E DDI

Paul ( “ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Olivier (Perpignan Agent tion re classe DGDDI

sara (Perpignan nstatation ppal 1ère classe DGDDI

\gnes (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

MARTINAGGI Michel (Perpignan viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

5000 10000 25000

ARGOT Francky (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

AZZOPARDI Marine (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

BASSEGANA Alain (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 10000 25000

BELENGRI Arnaud (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

BERGEREAU Nathalie (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

BERMUDEZ Florian (Perpignan bsi), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

BOUILLIEZ Francois (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

BROUTIN Cedric (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

BUADES Damien (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

CALVO Thierry (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

CHANUDET Noel (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

CHATROUX Eric (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 10000 25000

CLAUDEL Christophe (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

COLOM Michel (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000

DEZAMY Julien (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 10000

DOMINICI Laurent (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

DOUMEKSA Abderrahim (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

GERBAUD Gregory (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

JAUMES ANGLADE Thierry (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

KISTER Magali (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

L'HOTE Nicolas (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 10000

LAUGARO Pascal (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

LIGI Jean-Marc (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000

MAJORAL Lydie (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

MEZY Henri (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

MULLER Antony (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

MUNIER Eric (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

NAVILLE Jean-Marc (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

PORTEBOIS Arnaud (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

QUEYREAU Paul (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

RIBERE Olivier (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000

ROYER Sara (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000

SIRON Marie-Agnes (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000CHEVIN Nicole (Perpignan bsi), Agent tion ppal classe

i-Francois (Port Vendres © LEUR IERE CL DGDDI

David ( s bse), Agent de constatation ppal classe [

Christophe se), INSPECTEUR [

Michel ( 5 bse), Agent tion lère classe

line (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

Florian (Port Vendres >), mnstatation 2ème classe

Jean-Philippe (Port Vendres bse), Agent de 1 ppal 1ère

aptiste se), CONTRÔLEUR IERE CL [

Vincent endres bse), Agent de 2ème classe

Gaelle (Port Vendres bse), Agent de

Philippe (Port Vendres ‘ IR 2E DDI

AIT ndres bse), CONTRÔLEUR

aard (Port Vendres bse), Agent de constatation classe

Stephane ONTRÔLEUR 2E CL I

Brice (Port Vendres bse), Agent de constatation 2ème classe

Lea “es bse), Agent de constatation me classe DGDDI

David (Port Vendres bse mnstatation classe

stophe ( ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

Franck (Port Vendres bse), mnstatation ppal 1ère classe

uliette rt 5 bse), Agent tion ppal 2ème classe

a (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Barbara (Port Vendres 2), nstatation classe

Farid (Port Vendres ” IRIERE DDI

Laurence (Le ; auto ” EUR 2E CL [

nne-Marie ( ), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Paul hus auto Agent de me classe DGDDI

Olivier ( 5 auto Agent tion ppal 2ème

)I

tephane (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

Maite (Le ; auto ” EUR ?2E DDI

Laurent ( ), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

David (Le Perthus auto bsi), Agent de 2ème classe

SOSSAT CHEVIN Nicole (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

AGUILA Jean-Francois (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

AIDI David (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

ALBRICH Jean-Christophe (Port Vendres bse), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

CHEVREY Michel (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

ENCINAS Caroline (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

ESPUNA Florian (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

GAILLARD Jean-Philippe (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

GRAS Jean-Baptiste (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 10000 25000

HAMARD Vincent (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

HEURTEVENT Gaelle (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

HUGUENIN Philippe (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

LE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 10000 25000

LOUF Bernard (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

MOTEDO Stephane (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

NATIVEL Brice (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

NIETO Lea (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

RETAIL David (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

RUIZ Christophe (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

SOULARD Franck (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

TIHY Juliette (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 10000

TROUCHE Lisa (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

VINCENT Barbara (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

ZAFRANE Farid (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

APARICI Laurence (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

BARTHE Anne-Marie (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

BION Paul (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

BLANPAIN Olivier (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

BOGGIO Stephane (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

BOIX Maite (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

CESCO Laurent (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

ESTEVEZ David (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000Louis ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

(Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Vincent (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

Aurore (Le auto Agent tion ppal

I

Pascal ( si), INSPECTEUR REGIONAL ERE

Thibaut cthus gent de constatation ppal >

DI

ie (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Caroline o bsi), Agent de constatation ppal

DI

Mikael Agent tion ppal

Pierre (Le Perthus auto bsi), Agent de 2ème classe

Marie (Le Perthus auto ” EUR 2E CL [

uillaume ( s auto Agent de 1 ppal lère classe

Pierre (Le Perthus auto bsi), Agent de 1 ppal lère classe

Robert ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Baptiste (Le Perthus auto Agent tion ppal 2ème

Pierre ( ; auto bsi), Agent tion 2ème classe

Jeremy (Le Perthus auto bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

-Christine thus auto bsi), Agent de 1 ppal lère

Sandrine rthus "RÔLEUR PRINCIPAL

ephane (Le Perthus auto bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

a-Claude (Le Perthus auto bsi [

Marina ), CONTRÔLEUR 2E CL

Adrien (Le Perthus auto ” EUR DDI

Guillem (Le Perthus auto bsi | : PRINCIPAL DGDDI

1 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

n-Philippe (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR

Linda ( o bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe

eronique ( o bsi), Agent de constatation ppal classe

Alain (Le Perthus auto bsi | : 2E CL DGDDI

Meritxell ( ), CONTRÔLEUR 2E CL [

FACON Louis (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

GALLI Pauline (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

LALLEMAND Vincent (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

3000 7500 10000

LEBOULENGER Aurore (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

MAMPRIN Pascal (Le Perthus auto bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

5000 10000 25000

MARGAIL Thibaut (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

MASSIES Celine (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

MAUNIER Caroline (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

MEYDEVILLE Mikael (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

MEYER Pierre (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

MOURROUX Marie (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

NAVET Guillaume (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

NOU Jean-Pierre (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

ORFILA Robert (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

PAGES Jean-Baptiste (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

PAROIS Pierre (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

PARRA Jeremy (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

PASTOR Marie-Christine (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

PINAULT Sandrine (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

3000 7500 10000

PINTI Stephane (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

PUECH Jean-Claude (Le Perthus auto bsi), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

PUJOL Marina (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

ROGER Adrien (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

RONNE Guillem (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

ROSAS Richard (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

ROUANET Jean-Philippe (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

3000 7500 10000

SAGUE Linda (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

SAQUE Veronique (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

SAQUE Alain (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

STOECKLIN Meritxell (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000Marc (Le Perthus auto bsi mnstatation ppal 1ère classe

fosiane (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation lasse

Jamien (Le Perthus auto bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

Gilles (Aude div), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL

ic (Aude div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

Eric ( la © LEUR PRINCIPAL DGDDI

Didier ( la ÆEUR 1ERE CL [

Philippe (Port la nouvelle crd : DE

DDI

Daniel (Port la ” LEUR PRINCIPAL DGDDI

ean-Pierre (Carcassonne viti ci), INSPECTEUR REGIONAL

DDI

David (Carcassonne viti [R DGDDI

Henri (Narbonne viti IR REGIONAL DE 2ÈME CL

Catherine (Narbonne CTEUR REGIONAL :

GDDI

Eric i), | : PRINCIPAL DGDDI

onne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Pierre-Henri bsi), Agent de constatation ppal 2ème

I

astien (Carcassonne bsi), Agent tion 2ème classe

Benjamin (Carcassonne bsi), Agent tion ppal 2ème classe

Denis (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

Vincent ( : ÆUR2ECL [

abien (Carcassonne bsi nstatation ppal 2ème classe

ude (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR IERE CL [

:RT arcassonne bsi), Agent de [

ophie (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

Mickael (Carcassonne bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

Genevieve (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal >

Il

alie (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal classe

Jean-Paul i), CONTRÔLEUR 2E CL [

>hilippe © IRIERE [

‘rie (Carcassonne constatation >

Pascal (Carcassonne bsi | { 1IERE [

STOECKLIN Marc (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

THADEE Josiane (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

URIA Damien (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

BERTHEAU Gilles (Aude div), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

5000 10000 25000

FORT Frederic (Aude div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 10000 20000 50000

ERRE Eric (Port la nouvelle crd), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

JEAN Didier (Port la nouvelle crd), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

PEREZ Jean-Philippe (Port la nouvelle crd), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

5000 10000 25000

SANCHEZ Daniel (Port la nouvelle crd), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

JALABERT Jean-Pierre (Carcassonne viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

5000 10000 25000

MABILLE David (Carcassonne viti ci), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

LABORDA Henri (Narbonne viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

5000 10000 25000

LEUILLET Catherine (Narbonne viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

5000 10000 25000

BISCAYE Eric (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

BOUDJERRA Naguib (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

CAHUZAC Pierre-Henri (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

CARLI Sebastien (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

CROUZET Benjamin (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

ESCUDERO Denis (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

FREJAVILLE Vincent (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

GARRIC Fabien (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

LABORDA Claude (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

LE BIHAN-COUDERT Mickael (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

LOUCHART Sophie (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

MEUNIER Mickael (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

NALEWSKI Genevieve (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

ODIC Nathalie (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000

PELEATO Jean-Paul (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

PINET Philippe (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

POMA Valerie (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

REZZOUK Pascal (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000ome (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Christian ; CONTRÔLEUR IERE CL [

Regis ( ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

rice (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal classe [

ome (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Olivier ( si), Agent de constatation ppal classe

Marie (Narbonne ©” EUR PRINCIPAL [

aristelle (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR IERE CL [

‘an-Francois CONTRÔLEUR DGDDI

Mathieu 1e \gent tion ppal classe

1glas (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Julien (Narbonne bsi), INSPECTEUR DGDDI

Christophe (Narbonne bsi | à

(Narbonne bsi), CONTRÔLEUR IERE DDI

[sabelle (Narbonne LEUR PRINCIPAL DGDDI

Jean-Paul (Narbonne nstatation ppal 1ère classe

n (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E DDI

Dany bsi | : 2E CL DGDDI

dra (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E DDI

y (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Raphael (Narbonne bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

Laurent (Narbonne bsi), Agent de 1 ppal 1ère classe [

Benjamin ( bsi), Agent tion 2ème classe

Eric (Narbonne bsi), | : PRINCIPAL DGDDI

NY Arnaud (Narbonne bsi), Agent tion ppal

asse DGDDI

manuel (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Jose nt tion me classe DGDDI

Josiane (Narbonne Agent tion ppal lasse

Frederic ( bsi), Agent tion ppal 2ème classe

Christophe INSPECTEUR REGIONAL ERE CL

(Narbonne bsi), | { 1IERE DDI

Nathalie ( ‘ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

rome (Narbonne | { 1IERE DDI

Said (Narbonne bsi constatation DJGDDI

Herve (Narbonne bsi | IR 2E CL DGDDI

Sebastien (Narbonne ” EUR IERE CL DGDDI

Paul (Narbonne ” EUR 2E CL DGDDI

ROUQUET Jerome (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

SKOPINSKI Christian (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

AUVRAY Regis (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

BENOIT Brice (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

BERNARD Jerome (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

CABROL Olivier (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

CASANOVA Marie (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

COEFFARD Christelle (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

CURBILIE Jean-Francois (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

DESMAS Mathieu (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

DUVIVIER Douglas (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

ESTRAMPES Julien (Narbonne bsi), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

GLORIES Jean-Christophe (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

3000 7500 10000

GRIMA Michel (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

GRIMA Isabelle (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

GUIRADO Jean-Paul (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

HARNOIS Yann (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

IZARD Dany (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

LOKBANI Sandra (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

MAILLE Fanny (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

MAJOR Raphael (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 10000

MALET Laurent (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000

MARTINS Benjamin (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

MEHEUST Eric (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

MERY DE MONTIGNY Arnaud (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

MOIDRON Emmanuel (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

MOLINA Jose (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

OTTOLENGHI Josiane (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

PAGES Frederic (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

PAYRET Christophe (Narbonne bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

5000 10000 25000

PETIT Sebastien (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

RADOJEWSKI Nathalie (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

ROIG Jerome (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

SAMOURI Said (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

THOMAS Herve (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

TOURNIER Sebastien (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

VEDRENNE Paul (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000aibien (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Emilien (Narbonne bsi), Agent de constatation 2ème classe

1-Jacques (Cerdagne div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL

er (Porta bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL

Valerie (Porta XÔLEUR 1ERE CL

Sebastien bureau | TR 1ERE DDI

Claudio (Porta bureau), INSPECTEUR DGDDI

Laure (Porta bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

me (Porta bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

Magalie RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Elisabeth TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Guillaume ( \gent de constatation ppal classe

Ingrid (Porta bse), | : 2E CL DGDDI

lour-Eddine ( constatation ppal 2ème classe

Rachid Agent de constatation

Rene (Porta bse), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

Arnaud ta bse), nstatation ppal classe [

Fabienne ( TRÔLEUR 2E CL DGDDI

hilippe (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

deric (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

‘Roland (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Yannick ( bse), Agent de 1 ppal 2ème classe [

(Porta bse), Agent tion ppal

Christine Agent de constatation ppal classe [

Jean-Marie ( | [R PRINCIPAL DGDDI

Patrick ( TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Jean-Yves (Porta bse), Agent de constatation re classe DGDDI

Jacques ( \gent de constatation ppal classe [

Jean-Noel (Porta bse), Agent tion ppal 1ère [

Maguelone NTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Mathilde (Porta de constatation ppal 2ème classe

uillaume ( \gent de constatation JGDDI

Gloria ( TRÔLEUR IERE CL DGDDI

Stephane (Porta bse), Agent tion ppal 2ème

Cecile (Porta bse), nstatation me classe DGDDI

Henri (Porta bse constatation ppal 1ère classe DGDDI

VERGEADE Fabien (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

VERNILLET Emilien (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

DESGUE Jean-Jacques (Cerdagne div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

10000 20000 50000

AIELLO Didier (Porta bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

5000 10000 25000

DEPRADE Valerie (Porta bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

DORCA Sebastien (Porta bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

MARCIANO Claudio (Porta bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

MONTMASSON Laure (Porta bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

SANCHEZ Jerome (Porta bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

VERLE Magalie (Porta bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

AIELLO Elisabeth (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

ANDRIEU Guillaume (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

BEDIN Ingrid (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

BENALLA Nour-Eddine (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

BERDAHAM Rachid (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

BURGHOLZER Rene (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

CALVEZ Arnaud (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

CARBONE Fabienne (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

COMBAREL Philippe (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

DE PINHO Frederic (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

DE STOFFLET Roland (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

DEFAUD Yannick (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

DELAMAIDE Quentin (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

DENJEAN Christine (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000

DEPRADE Jean-Marie (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

DESPAUX Patrick (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

DOMPER Jean-Yves (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000

DUBIC Jacques (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

DUPONT Jean-Noel (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000

ESCANDE-MUS Maguelone (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

ESQUIROL Mathilde (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

FABRE Guillaume (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

FONTA Gloria (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

GAILLARD Stephane (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

GERNEZ Cecile (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

GOUAZE Henri (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000Patrick (Porta bse), ! REGIONAL DE

Olivier (Porta bse | IL DGDDI

Isabelle (Porta bse | IR 2E CL DGDDI

Christian (Porta bse nt tion lère classe [

Clement (Porta bse), mnstatation me classe DGDDI

Ludovic (Porta bse), mnstatation ppal classe [

Cedric (Porta bse | : PRINCIPAL [

Virginie NTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Emilie Agent de constatation ppal classe [

Didier ( bse), nstatation ppal 1ère classe

Michael (Porta bse), Agent de constatation ppal classe [

Laurent (Porta de constatation DJGDDI

Brigitte (Porta bse), Agent tion ppal 2ème classe

Christophe (Porta bse), nstatation ppal 1ère classe

icent ( \gent de constatation me classe DGDDI

-Christine (Porta bse), Agent tion lère classe

Yann TRÔLEUR DDI

Gaelle (Porta bse), Agent tion me classe DGDDI

David ta bse), nstatation ppal classe [

Marc (Porta de constatation ppal 2ème classe DGDDI

Thierry NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Sylvain Agent de constatation ppal classe [

n-Michel NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

ixime (Porta bse), nstatation ppal 2ème classe DGDDI

Aaurent (Porta bse), INSPECTEUR DGDDI

Frederic ” LEUR PRINCIPAL DGDDI

Daniel (Bourg madame LEUR PRINCIPAL

Gregory madame bsi), Agent de 2ème classe

Allan (Bourg madame ” ÆEUR IERE DDI

Jerome (Bourg madame " ÆUR2E CL [

Christelle adame bsi), Agent tion ppal 2ème classe

Guiïllem (Bourg madame bsi), Agent tion 2ème classe

Julien madame bsi), Agent de 2ème classe

Benjamin adame Agent tion ppal

leric (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E [

GRANAT Patrick (Porta bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

5000 10000 25000

HARRAN Olivier (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

HENRY Isabelle (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

HURST Christian (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000

JOSSE Clement (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

LAHOZ Ludovic (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

LAMASSE Cedric (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

LEMAZURIER Virginie (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

LETOMBE Emilie (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

MARCAILLOU Didier (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

MARLOT Michael (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

MARROT Laurent (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

MAUPERTUIS Brigitte (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

MAURIN Jean-Christophe (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

NIN Vincent (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

PALISSE Maria-Christine (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

PALMADE Yann (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

PECQUEUR Gaelle (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

PENARD David (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

POMIES Marc (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

RANNOU Thierry (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

ROUSSEL Sylvain (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

SARDA Jean-Michel (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

TAT Maxime (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

TRINCARD Laurent (Porta bse), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

VERLE Frederic (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

BARTHELEMI Daniel (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 10000 25000

BEYON Gregory (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

BRUNEL Allan (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

CAUQUIL Jerome (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

CESARD Christelle (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

COMAS Guillem (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

CUNY Julien (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

FLORENCIO Benjamin (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

FUNDONI Frederic (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000Mikael (Bourg madame bsi nstatation ppal >

]l

Jerome (Bourg madame de constatation ppal 2ème classe

Agnes ( adame Agent tion ppal classe

Amael (Bourg madame bsi), Agent de 2ème classe

Loic si), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Jean-Marc (Bourg madame ” LEUR IERE CL DGDDI

Xaverine (Bourg madame bsi), Agent de 1 ppal 2ème

DI

Michael si), CONTRÔLEUR 2E CL [

ire (Bourg madame bsi), INSPECTEUR DGDDI

10mas (Bourg madame ” LEUR 2E CL DGDDI

Mickael (Bourg madame bsi | 2E CL DGDDI

vie (Bourg madame bsi), Agent de constatation lère classe

Brigitte madame bsi), Agent de lère classe

Sebastien (Bourg LEUR PRINCIPAL

Elsa madame ” EUR 2E CL DGDDI

en (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Nicolas ( ‘adame Agent tion ppal

Cedric (Bourg madame bsi), Agent de 1 ppal 2ème

Il

Robert (Bourg madame bsi), Agent de 1 ppal lère classe

Stephane lame bsi), Agent de constatation ppal >

DI

lippe madame bsi © IR2E CL DGDDI

Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

GAUTHIER Mikael (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

GERNEZ Jerome (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

LACOMME Agnes (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

LAMART Amael (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

MARCHAL Loic (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

MESTRE Jean-Marc (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

MEUNIER Xaverine (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

MUSSGNUG Michael (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

NGUYEN Claire (Bourg madame bsi), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

NOE Thomas (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

NOTREDAME Mickael (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

PAGES Sylvie (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

PALOT Brigitte (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

PELLEGRY Sebastien (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 10000 25000

PIGNOL Elsa (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

PLATEL Emilien (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

RANNOU Nicolas (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

ROUSSEAU Cedric (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

SAMPEDRO Robert (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

SOUCHET Stephane (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

VIE Philippe (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

ZAIDA Aicha (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000V à la décision n° 2020/2 du 020 du directeur GODART Benoit

les agents des ; recevant 1 de signature

douanière : transaction « 420 D », « 420 ». « 421 »

: Montant de l'amende n !

s : Montant des droits et Jromis 2 pas

s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5

ffectation

trice (Perpignan TEUR PPAL SERVICES

Karine (Perpignan TEUR DGDDI

las (Perpignan SRE), INSPECTEUR DGDDI

igel-Julian ( ), INSPECTEUR REGIONAL DE

3DDI

rierry (Perpignan EUR CL

Nadine (Perpignan div), DIRECTEUR DES SERVICES

2ECL

(Perpignan bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME

ibine (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL [

Pascal (Perpignan 1), | 1ERE DDI

rnard (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL

Fitzgerald au), INSPECTEUR DGDDI

Marie (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

Raymond 1), CONTRÔLEUR IERE CL [

Cecile (Perpignan RÔLEUR 2E DDI

Valerie ( ÔLEUR 1ERE CL DGDDI

Jean (Perpignan XÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

helle (Perpignan © IRIERE CL DGDDI

e (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Luc ( 2ÔLEUR PRINCIPAL [

Alexandre au), INSPECTEUR DGDDI

Chantal (Perpignan ECTEUR REGIONAL DE

DGDDI

Thierry (Port Vendres port RÔLEUR u

Martine ( ), Agent de constatation ppal

: DGDDI

tant (Port Vendres port bureau), CONTRÔLEUR ?2E CL

Michele (Port Vendres JNTRÔLEUR CL

Annexe V à la décision n° 2020/2 du 3 sept. 2020 du directeur régional GODART Benoit

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

JIMENEZ Patrice (Perpignan POC), DIRECTEUR PPAL SERVICES

DOUANIERS

10000 100000 250000

ARGOT Karine (Perpignan SRE), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

BRUNEL Nicolas (Perpignan SRE), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

MARTIN Angel-Julian (Perpignan SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

5000 10000 25000

GOZE Thierry (Perpignan div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL

DGDDI

10000 20000 50000

MOLLARD Nadine (Perpignan div), DIRECTEUR DES SERVICES

DOUANIERS 2ECL

10000 20000 50000

BALEN Serge (Perpignan bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

5000 10000 25000

BOUILLIEZ Sabine (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

CALCINE Pascal (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

CATARINA Bernard (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

3000 7500 10000

DEMUYNCK Fitzgerald (Perpignan bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

DRIEUX Anne-Marie (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

3000 7500 10000

FAIVRE Raymond (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

GIMENEZ Cecile (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

HAMMES Valerie (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

NEGRE Jean (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

OTT Michelle (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

PEPE Genevieve (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

PROVOST Luc (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

ROMERO Alexandre (Perpignan bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

SOUQUE Chantal (Perpignan bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE

1ERE CL DGDDI

5000 10000 25000

BONNET Thierry (Port Vendres port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

3000 7500 10000

BONNET Martine (Port Vendres port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

MALLOL Constant (Port Vendres port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

3000 7500 10000

PAULIN Michele (Port Vendres port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

3000 7500 100001-Luc (Perpignan viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE

DDI

ilippe (Perpignan viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE

)DDI

Michel (Perpignan viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE

)I

«y (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Marine ( bsi), Agent de 1 ppal 2ème

Alaïn ( JONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Arnaud (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

Nathalie ( bsi), Agent de 1 ppal 2ème

Florian (Perpignan bsi), INSPECTEUR DGDDI

Francois (Perpignan bsi), Agent tion ppal 2ème

[

ric (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Damien ( constatation ppal classe

Thierry ( ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Noel (Perpignan \gent tion ppal classe

Eric ( ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

istophe (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

lichel (Perpignan bsi), Agent de constatation lère classe

Julien n bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

irent (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Abderrahim (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 3 eu

x20ry (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

NGLADE Thierry (Perpignan Agent tion ppal

)GDDI

Magali ( i), nstatation ppal classe

Nicolas ( bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

Pascal (Perpignan bsi), Agent de 2ème classe

Marc (Perpignan bsi), Agent de constatation

lie (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Henri ‘ONTRÔLEUR IERE DDI

ny (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Eric nt tion 2ème classe

BATLLE Jean-Luc (Perpignan viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE

2EME CL DGDDI

5000 10000 25000

JEOFFRE Philippe (Perpignan viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE

1ERE CL DGDDI

5000 10000 25000

MARTINAGGI Michel (Perpignan viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

5000 10000 25000

ARGOT Francky (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

AZZOPARDI Marine (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

3000 7500 10000

BASSEGANA Alain (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 10000 25000

BELENGRI Arnaud (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

BERGEREAU Nathalie (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

BERMUDEZ Florian (Perpignan bsi), INSPECTEUR DGDDI 3000 10000 20000

BOUILLIEZ Francois (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

3000 7500 10000

BROUTIN Cedric (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

BUADES Damien (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

CALVO Thierry (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

CHANUDET Noel (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

CHATROUX Eric (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 10000 25000

CLAUDEL Christophe (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

3000 7500 10000

COLOM Michel (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

3000 7500 10000

DEZAMY Julien (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 10000

DOMINICI Laurent (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

DOUMEKSA Abderrahim (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

GERBAUD Gregory (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

JAUMES ANGLADE Thierry (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

KISTER Magali (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 10000

L'HOTE Nicolas (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 10000

LAUGARO Pascal (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

LIGI Jean-Marc (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

3000 7500 10000

MAJORAL Lydie (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

MEZY Henri (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

MULLER Antony (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

MUNIER Eric (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 10000Jean-Marc CONTRÔLEUR PRINCIPAL

rnaud (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E DDI

Paul ( “ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Olivier (Perpignan Agent tion lère classe

sara (Perpignan nstatation ppal 1ère classe DGDDI

\gnes (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

CHEVIN Nicole (Perpignan bsi), Agent tion ppal

DDI

-Francois (Port Vendres LEUR 1ERE CL

avid ( s bse), Agent de constatation ppal classe

Christophe se), INSPECTEUR [

Michel ( 5 bse), Agent tion lère classe

line (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

Florian (Port Vendres >), mnstatation 2ème classe

Jean-Philippe (Port Vendres bse), Agent de 1 ppal

DDI

aptiste se), CONTRÔLEUR IERE CL [

Vincent endres bse), Agent de 2ème

)DI

Gaelle (Port Vendres bse), Agent de

Philippe (Port Vendres ‘ IR 2E DDI

ATT (Port Vendres bse),

'GDDI

aard (Port Vendres bse), Agent de constatation classe

Stephane ONTRÔLEUR 2E CL I

Brice (Port Vendres bse), Agent de constatation 2ème classe

Lea “es bse), Agent de constatation 2ème classe

David (Port Vendres bse mnstatation classe

stophe ( ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

Franck (Port Vendres bse), mnstatation ppal 1ère classe

uliette rt 5 bse), Agent tion ppal 2ème classe

a (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Barbara (Port Vendres 2), nstatation >

)DI

Farid (Port Vendres | TR 1ERE DDI

NAVILLE Jean-Marc (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

3000 7500 10000

PORTEBOIS Arnaud (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

QUEYREAU Paul (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

RIBERE Olivier (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

3000 7500 10000

ROYER Sara (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000

SIRON Marie-Agnes (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

SOSSAT CHEVIN Nicole (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

AGUILA Jean-Francois (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

3000 7500 10000

AIDI David (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 10000

ALBRICH Jean-Christophe (Port Vendres bse), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

CHEVREY Michel (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

ENCINAS Caroline (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

ESPUNA Florian (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

GAILLARD Jean-Philippe (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

GRAS Jean-Baptiste (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 10000 25000

HAMARD Vincent (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

3000 7500 10000

HEURTEVENT Gaelle (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

HUGUENIN Philippe (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

LE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie (Port Vendres bse),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 10000 25000

LOUF Bernard (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

MOTEDO Stephane (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

NATIVEL Brice (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

NIETO Lea (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 10000

RETAIL David (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

RUIZ Christophe (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

SOULARD Franck (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

TIHY Juliette (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 10000

TROUCHE Lisa (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

VINCENT Barbara (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

3000 7500 10000

ZAFRANE Farid (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000Laurence (Le ; auto ” EUR 2E CL [

nne-Marie ( }, CONTRÔLEUR 2E CL

’aul hus auto Agent de 2ème classe

Olivier ( 5 auto Agent tion ppal 2ème

)I

tephane (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème

DI

Maite (Le s auto ” EUR 2E DDI

Laurent ( ), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

David (Le Perthus auto bsi), Agent de 2ème

)DI

Louis ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

(Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Vincent (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

Aurore (Le auto Agent tion ppal

I

Pascal ( si), INSPECTEUR REGIONAL :

SDDI

Thibaut cthus gent de constatation ppal >

DI

ie (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Caroline o bsi), Agent de constatation ppal

DI

Mikael Agent tion ppal

DDI

Pierre (Le Perthus auto bsi), Agent de 2ème classe

Marie (Le Perthus auto ” EUR 2E CL [

uillaume ( s auto Agent de 1 ppal lère

)DDI

Pierre (Le Perthus auto bsi), Agent de 1 ppal lère

DI

Robert ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

Baptiste (Le Perthus auto Agent tion ppal 2ème

Pierre ( ; auto bsi), Agent tion 2ème classe

Jeremy (Le Perthus auto bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

-Christine thus auto bsi), Agent de 1 ppal

DI

Sandrine rthus "RÔLEUR PRINCIPAL

ephane (Le Perthus auto bsi), Agent de 1 ppal 2ème

DDI

APARICI Laurence (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

BARTHE Anne-Marie (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

3000 7500 10000

BION Paul (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 10000

BLANPAIN Olivier (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

BOGGIO Stephane (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

BOIX Maite (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

CESCO Laurent (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

ESTEVEZ David (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

3000 7500 10000

FACON Louis (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

GALLI Pauline (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

LALLEMAND Vincent (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

3000 7500 10000

LEBOULENGER Aurore (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

MAMPRIN Pascal (Le Perthus auto bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

5000 10000 25000

MARGAIL Thibaut (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

MASSIES Celine (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

MAUNIER Caroline (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

MEYDEVILLE Mikael (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

MEYER Pierre (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

MOURROUX Marie (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

NAVET Guillaume (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

NOU Jean-Pierre (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

3000 7500 10000

ORFILA Robert (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

3000 7500 10000

PAGES Jean-Baptiste (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

PAROIS Pierre (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

PARRA Jeremy (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

PASTOR Marie-Christine (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

PINAULT Sandrine (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

3000 7500 10000

PINTI Stephane (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

3000 7500 10000a-Claude (Le Perthus auto bsi [

Marina ), CONTRÔLEUR 2E CL

Adrien (Le Perthus auto ” EUR DDI

Guillem (Le Perthus auto bsi | : PRINCIPAL

1 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

n-Philippe (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR

DDI

Linda ( o bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe

Alain (Le Perthus auto bsi | : 2E CL DGDDI

eronique ( o bsi), Agent de constatation ppal :

)DDI

Meritxell ( ), CONTRÔLEUR 2E CL

Marc (Le Perthus auto bsi mnstatation ppal 1ère

fosiane (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation >

DI

Jamien (Le Perthus auto bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

Gilles (Aude div), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL

ic (Aude div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

Eric( la ” LEUR PRINCIPAL DGDDI

Didier ( la LEUR IERE CL [

Philippe (Port la nouvelle crd : DE

DDI

Daniel (Port la © LEUR PRINCIPAL

ean-Pierre (Carcassonne viti ci), INSPECTEUR REGIONAL

DGDDI

David (Carcassonne viti [R DGDDI

Henri (Narbonne viti IR REGIONAL DE 2EME

Catherine (Narbonne CTEUR REGIONAL :

GDDI

Eric i), | : PRINCIPAL DGDDI

onne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Pierre-Henri bsi), Agent de constatation ppal 2ème

I

astien (Carcassonne bsi), Agent tion 2ème classe

Benjamin (Carcassonne bsi), Agent tion ppal 2ème

DI

Denis (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème

Il

Vincent ( ” EUR 2ECL [

PUECH Jean-Claude (Le Perthus auto bsi), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

PUJOL Marina (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

ROGER Adrien (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

RONNE Guillem (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

3000 7500 10000

ROSAS Richard (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

3000 7500 10000

ROUANET Jean-Philippe (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

3000 7500 10000

SAGUE Linda (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

SAQUE Alain (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

SAQUE Veronique (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

3000 7500 10000

STOECKLIN Meritxell (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

3000 7500 10000

STOECKLIN Marc (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

THADEE Josiane (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

3000 7500 10000

URIA Damien (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

BERTHEAU Gilles (Aude div), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

10000 20000 50000

FORT Frederic (Aude div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 10000 20000 50000

ERRE Eric (Port la nouvelle crd), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

JEAN Didier (Port la nouvelle crd), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

PEREZ Jean-Philippe (Port la nouvelle crd), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

5000 10000 25000

SANCHEZ Daniel (Port la nouvelle crd), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

3000 7500 10000

JALABERT Jean-Pierre (Carcassonne viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

5000 10000 25000

MABILLE David (Carcassonne viti ci), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

LABORDA Henri (Narbonne viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

5000 10000 25000

LEUILLET Catherine (Narbonne viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

5000 10000 25000

BISCAYE Eric (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

BOUDJERRA Naguib (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

CAHUZAC Pierre-Henri (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

CARLI Sebastien (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

CROUZET Benjamin (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

ESCUDERO Denis (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

3000 7500 10000

FREJAVILLE Vincent (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000abien (Carcassonne bsi mnstatation ppal 2ème classe

ude (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR IERE CL [

:RT arcassonne bsi), Agent de

DDI

ophie (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

Mickael (Carcassonne bsi), Agent de 1 ppal 2ème

I

Genevieve (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal >

Il

alie (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal classe

Jean-Paul i), CONTRÔLEUR 2E CL [

>hilippe © IRIERE [

‘rie (Carcassonne constatation >

Pascal (Carcassonne bsi | { 1IERE [

ome (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

Christian , CONTRÔLEUR IERE CL

Regis ( ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

rice (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal classe

ome (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Olivier ( si), Agent de constatation ppal classe

Marie (Narbonne ©” EUR PRINCIPAL [

aristelle (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR IERE CL [

‘an-Francois CONTRÔLEUR DGDDI

Mathieu 1e \gent tion ppal classe

1glas (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Julien (Narbonne bsi), INSPECTEUR DGDDI

Christophe (Narbonne bsi | à

(Narbonne bsi), CONTRÔLEUR IERE DDI

[sabelle (Narbonne LEUR PRINCIPAL DGDDI

Jean-Paul (Narbonne nstatation ppal 1ère classe

n (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E DDI

Dany bsi | : 2E CL DGDDI

dra (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E DDI

y (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Raphael (Narbonne bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

GARRIC Fabien (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

LABORDA Claude (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

LE BIHAN-COUDERT Mickael (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

LOUCHART Sophie (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

MEUNIER Mickael (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

3000 7500 10000

NALEWSKI Genevieve (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

ODIC Nathalie (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

3000 7500 10000

PELEATO Jean-Paul (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

PINET Philippe (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

POMA Valerie (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

REZZOUK Pascal (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

ROUQUET Jerome (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

3000 7500 10000

SKOPINSKI Christian (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

3000 7500 10000

AUVRAY Regis (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

BENOIT Brice (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 10000

BERNARD Jerome (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

CABROL Olivier (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

CASANOVA Marie (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

COEFFARD Christelle (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

CURBILIE Jean-Francois (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

DESMAS Mathieu (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

DUVIVIER Douglas (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

ESTRAMPES Julien (Narbonne bsi), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

GLORIES Jean-Christophe (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

3000 7500 10000

GRIMA Michel (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

GRIMA Isabelle (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

GUIRADO Jean-Paul (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

HARNOIS Yann (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

IZARD Dany (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

LOKBANI Sandra (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

MAILLE Fanny (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

MAJOR Raphael (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 10000Laurent (Narbonne bsi), Agent de 1 ppal lère classe

Benjamin ( bsi), Agent tion 2ème classe

Eric (Narbonne bsi), | : PRINCIPAL DGDDI

NY Arnaud (Narbonne bsi), Agent tion ppal

asse DGDDI

manuel (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Jose nt tion 2ème classe

Josiane (Narbonne Agent ton ppal >

Frederic ( bsi), Agent tion ppal 2ème classe

Christophe INSPECTEUR REGIONAL ERE

(Narbonne bsi), | { 1IERE DDI

Nathalie ( ‘ONTRÔLEUR IERE CL

rome (Narbonne | { 1IERE DDI

Said (Narbonne bsi constatation

Herve (Narbonne bsi | IR 2E CL DGDDI

Sebastien (Narbonne ” LEUR IERE CL DGDDI

Paul (Narbonne ” EUR 2E CL DGDDI

aibien (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Emilien (Narbonne bsi), Agent de constatation 2ème

1-Jacques (Cerdagne div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE

er (Porta bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL

Valerie (Porta RÔLEUR IERE CL

Sebastien bureau | [R 1ERE DDI

Morgan ureau), Agent de 1 ppal 2ème classe

Claudio (Porta bureau), INSPECTEUR DGDDI

Laure (Porta bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

me (Porta bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

Magalie RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Elisabeth TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Guillaume ( \gent de constatation ppal classe

Ingrid (Porta bse), | : 2E CL DGDDI

lour-Eddine ( constatation ppal 2ème classe

Rachid Agent de constatation

MALET Laurent (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

3000 7500 10000

MARTINS Benjamin (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

MEHEUST Eric (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

MERY DE MONTIGNY Arnaud (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

MOIDRON Emmanuel (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

MOLINA Jose (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 10000

OTTOLENGHI Josiane (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

3000 7500 10000

PAGES Frederic (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 10000

PAYRET Christophe (Narbonne bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

5000 10000 25000

PETIT Sebastien (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

RADOJEWSKI Nathalie (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

3000 7500 10000

ROIG Jerome (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

SAMOURI Said (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 10000

THOMAS Herve (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

TOURNIER Sebastien (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

VEDRENNE Paul (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

VERGEADE Fabien (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

VERNILLET Emilien (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

3000 7500 10000

DESGUE Jean-Jacques (Cerdagne div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

10000 20000 50000

AIELLO Didier (Porta bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

5000 10000 25000

DEPRADE Valerie (Porta bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

DORCA Sebastien (Porta bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

DOUANE Morgan (Porta bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

MARCIANO Claudio (Porta bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

MONTMASSON Laure (Porta bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

SANCHEZ Jerome (Porta bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

VERLE Magalie (Porta bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

AIELLO Elisabeth (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

ANDRIEU Guillaume (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

BEDIN Ingrid (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

BENALLA Nour-Eddine (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

BERDAHAM Rachid (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000Rene (Porta bse), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

Arnaud ta bse), nstatation ppal classe

Fabienne ( TRÔLEUR 2E CL DGDDI

hilippe (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

deric (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

‘Roland (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Yannick ( bse), Agent de 1 ppal 2ème classe

(Porta bse), Agent tion ppal

Christine Agent de constatation ppal classe

Jean-Marie ( "IR PRINCIPAL DGDDI

Patrick ( TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Jean-Yves (Porta bse), Agent de constatation lère classe

Jacques ( \gent de constatation ppal classe [

Jean-Noel (Porta bse), Agent tion ppal 1ère

Maguelone NTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Mathilde (Porta de constatation ppal 2ème classe

uillaume ( \gent de constatation >

Gloria ( TRÔLEUR IERE CL DGDDI

Stephane (Porta bse), Agent tion ppal 2ème

Cecile (Porta bse), nstatation me classe DGDDI

Henri (Porta bse constatation ppal 1ère classe DGDDI

Patrick (Porta bse), ! REGIONAL DE

Olivier (Porta bse | IL DGDDI

Isabelle (Porta bse | IR 2E CL DGDDI

Christian (Porta bse nt tion lère classe

Clement (Porta bse), mnstatation me classe DGDDI

Ludovic (Porta bse), mnstatation ppal classe

Cedric (Porta bse | t PRINCIPAL [

Virginie NTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Emilie Agent de constatation ppal classe

Didier ( bse), nstatation ppal 1ère classe

Michael (Porta bse), Agent de constatation ppal classe

Laurent (Porta de constatation

BURGHOLZER Rene (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

CALVEZ Arnaud (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 10000

CARBONE Fabienne (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

COMBAREL Philippe (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

DE PINHO Frederic (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

DE STOFFLET Roland (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

DEFAUD Yannick (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 10000

DELAMAIDE Quentin (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

DENJEAN Christine (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

3000 7500 10000

DEPRADE Jean-Marie (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

DESPAUX Patrick (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

DOMPER Jean-Yves (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

3000 7500 10000

DUBIC Jacques (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

DUPONT Jean-Noel (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

3000 7500 10000

ESCANDE-MUS Maguelone (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

ESQUIROL Mathilde (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

FABRE Guillaume (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 10000

FONTA Gloria (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

GAILLARD Stephane (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

GERNEZ Cecile (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

GOUAZE Henri (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000

GRANAT Patrick (Porta bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

5000 10000 25000

HARRAN Olivier (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

HENRY Isabelle (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

HURST Christian (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000

JOSSE Clement (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

LAHOZ Ludovic (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

LAMASSE Cedric (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

LEMAZURIER Virginie (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

LETOMBE Emilie (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 10000

MARCAILLOU Didier (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

MARLOT Michael (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 10000

MARROT Laurent (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 10000Brigitte (Porta bse), Agent tion ppal 2ème classe

Christophe (Porta bse), nstatation ppal 1ère

icent ( \gent de constatation me classe DGDDI

-Christine (Porta bse), Agent tion Il 1ère

Yann TRÔLEUR DDI

Gaelle (Porta bse), Agent tion 2ème classe

David ta bse), nstatation ppal classe [

Marc (Porta de constatation ppal 2ème classe DGDDI

Thierry NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Sylvain Agent de constatation ppal classe

n-Michel NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

ixime (Porta bse), nstatation ppal 2ème classe DGDDI

Aaurent (Porta bse), INSPECTEUR DGDDI

Frederic ” LEUR PRINCIPAL DGDDI

Daniel (Bourg madame LEUR PRINCIPAL

Gregory madame bsi), Agent de 2ème

3DDI

Allan (Bourg madame ” ÆEUR IERE DDI

Jerome (Bourg madame " ÆUR2E CL [

Christelle adame bsi), Agent tion ppal 2ème

DDI

Guiïllem (Bourg madame bsi), Agent tion 2ème

3DDI

Julien madame bsi), Agent de 2ème classe

Benjamin adame Agent tion ppal

5DDI

leric (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E [

Mikael (Bourg madame bsi nstatation ppal >

]l

Jerome (Bourg madame de constatation ppal 2ème

DDI

Agnes ( adame Agent tion ppal >

]l

Amael (Bourg madame bsi), Agent de 2ème

DDI

Loic si), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Jean-Marc (Bourg madame ” LEUR IERE CL

Xaverine (Bourg madame bsi), Agent de 1 ppal 2ème

DI

Michael si), CONTRÔLEUR 2E CL [

MAUPERTUIS Brigitte (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

MAURIN Jean-Christophe (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

3000 7500 10000

NIN Vincent (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

PALISSE Maria-Christine (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

3000 7500 10000

PALMADE Yann (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

PECQUEUR Gaelle (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 10000

PENARD David (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

POMIES Marc (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

RANNOU Thierry (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

ROUSSEL Sylvain (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 10000

SARDA Jean-Michel (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

TAT Maxime (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

TRINCARD Laurent (Porta bse), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

VERLE Frederic (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

BARTHELEMI Daniel (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 10000 25000

BEYON Gregory (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

3000 7500 10000

BRUNEL Allan (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

CAUQUIL Jerome (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

CESARD Christelle (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

COMAS Guillem (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

3000 7500 10000

CUNY Julien (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

FLORENCIO Benjamin (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

FUNDONI Frederic (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

GAUTHIER Mikael (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

GERNEZ Jerome (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

3000 7500 10000

LACOMME Agnes (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

3000 7500 10000

LAMART Amael (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

3000 7500 10000

MARCHAL Loic (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

MESTRE Jean-Marc (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

3000 7500 10000

MEUNIER Xaverine (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

MUSSGNUG Michael (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000ire (Bourg madame bsi), INSPECTEUR DGDDI

10mas (Bourg madame ” LEUR 2E CL DGDDI

Mickael (Bourg madame bsi | t2E CL

vie (Bourg madame bsi), Agent de constatation lère classe

Brigitte madame bsi), Agent de lère classe

Sebastien (Bourg LEUR PRINCIPAL

Elsa madame ” EUR 2E CL DGDDI

en (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Nicolas ( ‘adame Agent tion ppal

DDI

Cedric (Bourg madame bsi), Agent de 1 ppal 2ème

Il

Robert (Bourg madame bsi), Agent de 1 ppal lère

Stephane lame bsi), Agent de constatation ppal >

DI

lippe madame bsi © IR2E CL DGDDI

Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

NGUYEN Claire (Bourg madame bsi), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

NOE Thomas (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

NOTREDAME Mickael (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

3000 7500 10000

PAGES Sylvie (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

PALOT Brigitte (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

PELLEGRY Sebastien (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

5000 10000 25000

PIGNOL Elsa (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

PLATEL Emilien (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

RANNOU Nicolas (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

3000 7500 10000

ROUSSEAU Cedric (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

SAMPEDRO Robert (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

SOUCHET Stephane (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

VIE Philippe (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

ZAIDA Aicha (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000VI à la décision n° 2020/2 du 3 sept. ) du régional GODART Benoit

les agents des ; recevant 1 de signature

ent à l'oblisat 1 « 4 », « 421 »

. : Affaires portant “es de offets de commerce dont le

es portant sur des billets se et des pièces de monnaie, leurs res

ont le montant n'excède 5

, Service ou unité d’affectation

Patrice (Perpignan TEUR PPAL SERVICES DOUANIERS

Karine (Perpignan TEUR DGDDI

las (Perpignan SRE), INSPECTEUR DGDDI

igel-Julian ( ), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

Bruno (Perpignan : IERE CL [

rierry (Perpignan EUR CL [

Nadine (Perpignan div), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL

Alaïn ( JONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Florian (Perpignan bsi), INSPECTEUR DGDDI

Eric ( :ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Christophe se), INSPECTEUR [

aptiste se), CONTRÔLEUR IERE CL [

ATT ndres bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

Pascal ( si), INSPECTEUR REGIONAL ERE CL [

a-Claude (Le Perthus auto bsi [

n-Philippe (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR : DGDDI

Gilles (Aude div), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL [

ic (Aude div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

Eric i), | : PRINCIPAL DGDDI

ome (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Marie (Narbonne ©” EUR PRINCIPAL [

Julien (Narbonne bsi), INSPECTEUR DGDDI

hristophe INSPECTEUR REGIONAL ERE CL [

1-Jacques (Cerdagne div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

er (Porta bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL [

Claudio (Porta bureau), INSPECTEUR DGDDI

Patrick (Porta bse), ! REGIONAL DE [

Aaurent (Porta bse), INSPECTEUR DGDDI

Daniel (Bourg madame LEUR PRINCIPAL [

ire (Bourg madame bsi), INSPECTEUR DGDDI

Sebastien (Bourg ” LEUR PRINCIPAL DGDDI

Annexe VI à la décision n° 2020/2 du 3 sept. 2020 du directeur régional GODART Benoit

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas

Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...

JIMENEZ Patrice (Perpignan POC), DIRECTEUR PPAL SERVICES DOUANIERS 100000 50000

ARGOT Karine (Perpignan SRE), INSPECTEUR DGDDI 100000 50000

BRUNEL Nicolas (Perpignan SRE), INSPECTEUR DGDDI 100000 50000

MARTIN Angel-Julian (Perpignan SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 100000 50000

PARISSIER Bruno (Perpignan PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 100000 50000

GOZE Thierry (Perpignan div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 100000 50000

MOLLARD Nadine (Perpignan div), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL 100000 50000

BASSEGANA Alain (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 100000 50000

BERMUDEZ Florian (Perpignan bsi), INSPECTEUR DGDDI 100000 50000

CHATROUX Eric (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 100000 50000

ALBRICH Jean-Christophe (Port Vendres bse), INSPECTEUR DGDDI 100000 50000

GRAS Jean-Baptiste (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 100000 50000

LE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

100000 50000

MAMPRIN Pascal (Le Perthus auto bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI 100000 50000

PUECH Jean-Claude (Le Perthus auto bsi), INSPECTEUR DGDDI 100000 50000

ROUANET Jean-Philippe (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 100000 50000

BERTHEAU Gilles (Aude div), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 100000 50000

FORT Frederic (Aude div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 100000 50000

BISCAYE Eric (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 100000 50000

ROUQUET Jerome (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 100000 50000

CASANOVA Marie (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 100000 50000

ESTRAMPES Julien (Narbonne bsi), INSPECTEUR DGDDI 100000 50000

PAYRET Christophe (Narbonne bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI 100000 50000

DESGUE Jean-Jacques (Cerdagne div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 100000 50000

AIELLO Didier (Porta bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 100000 50000

MARCIANO Claudio (Porta bureau), INSPECTEUR DGDDI 100000 50000

GRANAT Patrick (Porta bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 100000 50000

TRINCARD Laurent (Porta bse), INSPECTEUR DGDDI 100000 50000

BARTHELEMI Daniel (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 100000 50000

NGUYEN Claire (Bourg madame bsi), INSPECTEUR DGDDI 100000 50000

PELLEGRY Sebastien (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 100000 50000VII à la décision n° > du 3 sept. directeur régional " Benoit

les agents des ; recevant 1 de signature

ier : transaction simplifiée « 406 »

de : Montant de l'amende n

axes : Montant des droits et Jromis 2 pas

s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5

ffectation et ë

trice (Perpignan TEUR PPAL SERVICES

1ierry (Perpignan EUR 2 CL [

Nadine (Perpignan div), DIRECTEUR DES SERVICES

2ECL

«y (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Marine ( bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

Alaïn ( JONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Arnaud (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

Nathalie ( bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

Florian (Perpignan bsi), INSPECTEUR DGDDI

Francois (Perpignan bsi), Agent tion ppal 2ème classe

ric (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Damien ( constatation ppal classe

Thierry ( ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Noel (Perpignan \gent tion ppal classe

Eric ( ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

istophe (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

lichel (Perpignan bsi), Agent de constatation re classe DGDDI

Julien n bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

irent (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Abderrahim (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal >

x20ry (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

NGLADE Thierry (Perpignan Agent tion ppal 1ère

I

Magali ( i), mnstatation ppal classe

Nicolas ( bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

Pascal (Perpignan bsi), Agent de 2ème classe

Annexe VII à la décision n° 2020/2 du 3 sept. 2020 du directeur régional GODART Benoit Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

JIMENEZ Patrice (Perpignan POC), DIRECTEUR PPAL SERVICES

DOUANIERS

1500 7500 15000

GOZE Thierry (Perpignan div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MOLLARD Nadine (Perpignan div), DIRECTEUR DES SERVICES

DOUANIERS 2ECL

1500 7500 15000

ARGOT Francky (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

AZZOPARDI Marine (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BASSEGANA Alain (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BELENGRI Arnaud (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BERGEREAU Nathalie (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BERMUDEZ Florian (Perpignan bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

BOUILLIEZ Francois (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BROUTIN Cedric (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BUADES Damien (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

CALVO Thierry (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CHANUDET Noel (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

CHATROUX Eric (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CLAUDEL Christophe (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

COLOM Michel (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

DEZAMY Julien (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

DOMINICI Laurent (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DOUMEKSA Abderrahim (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

GERBAUD Gregory (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

JAUMES ANGLADE Thierry (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

KISTER Magali (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

L'HOTE Nicolas (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

LAUGARO Pascal (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000Marc (Perpignan bsi), Agent de constatation JGDDI

lie (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Henri “ONTRÔLEUR IERE DDI

ny (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Eric nt tion me classe DGDDI

Jean-Marc CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

rnaud (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E DDI

Paul ( :ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Olivier (Perpignan Agent tion re classe DGDDI

sara (Perpignan nstatation ppal 1ère classe DGDDI

\gnes (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

CHEVIN Nicole (Perpignan bsi), Agent tion ppal classe

i-Francois (Port Vendres © EUR IERE CL DGDDI

David ( s bse), Agent de constatation ppal classe [

Christophe se), INSPECTEUR [

Michel ( 5 bse), Agent tion lère classe

line (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

Florian (Port Vendres :), nstatation 2ème classe

Jean-Philippe (Port Vendres bse), Agent de 1 ppal lère

aptiste se), CONTRÔLEUR IERE CL [

Vincent endres bse), Agent de 2ème classe

Gaelle (Port Vendres bse), Agent de >

Philippe (Port Vendres ‘ IR 2E DDI

AIT ndres bse), CONTRÔLEUR

aard (Port Vendres bse), Agent de constatation classe

Stephane ONTRÔLEUR 2E CL I

Brice (Port Vendres bse), Agent de constatation 2ème classe

Lea ‘es bse), Agent de constatation me classe DGDDI

David (Port Vendres bse nstatation classe

stophe ( ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

Franck (Port Vendres bse), nstatation ppal 1ère classe

uliette rt 5 bse), Agent tion ppal 2ème classe

a (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Barbara (Port Vendres :), nstatation classe

LIGI Jean-Marc (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

MAJORAL Lydie (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MEZY Henri (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MULLER Antony (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MUNIER Eric (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

NAVILLE Jean-Marc (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

PORTEBOIS Arnaud (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

QUEYREAU Paul (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

RIBERE Olivier (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

ROYER Sara (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

SIRON Marie-Agnes (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

SOSSAT CHEVIN Nicole (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

AGUILA Jean-Francois (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

AIDI David (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

ALBRICH Jean-Christophe (Port Vendres bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

CHEVREY Michel (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

ENCINAS Caroline (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

ESPUNA Florian (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

GAILLARD Jean-Philippe (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

GRAS Jean-Baptiste (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

HAMARD Vincent (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

HEURTEVENT Gaelle (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

HUGUENIN Philippe (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

LE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

LOUF Bernard (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MOTEDO Stephane (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

NATIVEL Brice (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

NIETO Lea (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

RETAIL David (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

RUIZ Christophe (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

SOULARD Franck (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

TIHY Juliette (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

TROUCHE Lisa (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

VINCENT Barbara (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000Farid (Port Vendres | TR 1ERE DDI

Laurence (Le 5 auto © EUR 2ECL [

nne-Marie ( ), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Paul hus auto A gent de me classe DGDDI

Olivier ( 5 auto Agent tion ppal 2ème

)I

tephane (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème

DI

Maite (Le 5 auto ” EUR 2E DDI

Laurent ( ), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

David (Le Perthus auto bsi), Agent de 2ème classe

Louis ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

(Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Vincent (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

Aurore (Le auto Agent tion ppal

)I

Pascal ( si), INSPECTEUR REGIONAL ERE

Thibaut thus gent de constatation ppal >

DI

ie (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Caroline o bsi), Agent de constatation ppal >

DI

Mikael Agent tion ppal

Pierre (Le Perthus auto bsi), Agent de 2ème classe

Marie (Le Perthus auto ” EUR 2E CL [

uillaume ( s auto Agent de 1 ppal lère classe

Pierre (Le Perthus auto bsi), Agent de 1 ppal lère classe

Robert ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Baptiste (Le Perthus auto Agent tion ppal 2ème

Pierre ( s auto bsi), Agent tion 2ème classe

Jeremy (Le Perthus auto bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

-Christine thus auto bsi), Agent de 1 ppal lère

Sandrine thus "RÔLEUR PRINCIPAL

ephane (Le Perthus auto bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

a-Claude (Le Perthus auto bsi [

ZAFRANE Farid (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

APARICI Laurence (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BARTHE Anne-Marie (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BION Paul (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

BLANPAIN Olivier (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BOGGIO Stephane (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BOIX Maite (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

CESCO Laurent (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

ESTEVEZ David (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

FACON Louis (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GALLI Pauline (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

LALLEMAND Vincent (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

LEBOULENGER Aurore (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MAMPRIN Pascal (Le Perthus auto bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

MARGAIL Thibaut (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MASSIES Celine (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MAUNIER Caroline (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MEYDEVILLE Mikael (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MEYER Pierre (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MOURROUX Marie (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

NAVET Guillaume (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

NOU Jean-Pierre (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

ORFILA Robert (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

PAGES Jean-Baptiste (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

PAROIS Pierre (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

PARRA Jeremy (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

PASTOR Marie-Christine (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

PINAULT Sandrine (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1500 7500 15000

PINTI Stephane (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

PUECH Jean-Claude (Le Perthus auto bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000Marina ), CONTRÔLEUR 2E CL

Adrien (Le Perthus auto ” EUR DDI

Guillem (Le Perthus auto bsi | : PRINCIPAL DGDDI

1 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

n-Philippe (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR à

Linda ( o bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe

Alain (Le Perthus auto bsi | : 2E CL DGDDI

eronique ( o bsi), Agent de constatation ppal classe

Meritxell ( ), CONTRÔLEUR 2E CL [

Marc (Le Perthus auto bsi mnstatation ppal 1ère classe

fosiane (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation lasse

Jamien (Le Perthus auto bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

Gilles (Aude div), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL

ic (Aude div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

Eric i), | ! PRINCIPAL DGDDI

onne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Pierre-Henri bsi), Agent de constatation ppal 2ème

Il

astien (Carcassonne bsi), Agent tion 2ème classe

Benjamin (Carcassonne bsi), Agent tion ppal 2ème classe

Denis (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

Vincent ( ” ÆUR2E CL [

abien (Carcassonne bsi nstatation ppal 2ème classe

ude (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR IERE CL [

RT arcassonne bsi), Agent de [

ophie (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

Mickael (Carcassonne bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

Genevieve (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal >

Il

alie (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal classe

Jean-Paul i), CONTRÔLEUR 2E CL [

Philippe © IRIERE [

rie (Carcassonne constatation >

Pascal (Carcassonne bsi | { IERE [

PUJOL Marina (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

ROGER Adrien (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

RONNE Guillem (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

ROSAS Richard (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

ROUANET Jean-Philippe (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

SAGUE Linda (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

SAQUE Alain (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

SAQUE Veronique (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

STOECKLIN Meritxell (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

STOECKLIN Marc (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

THADEE Josiane (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

URIA Damien (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BERTHEAU Gilles (Aude div), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

1500 7500 15000

FORT Frederic (Aude div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BISCAYE Eric (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BOUDJERRA Naguib (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

CAHUZAC Pierre-Henri (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

CARLI Sebastien (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

CROUZET Benjamin (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

ESCUDERO Denis (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

FREJAVILLE Vincent (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

GARRIC Fabien (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

LABORDA Claude (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

LE BIHAN-COUDERT Mickael (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

LOUCHART Sophie (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MEUNIER Mickael (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

NALEWSKI Genevieve (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

ODIC Nathalie (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

PELEATO Jean-Paul (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

PINET Philippe (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

POMA Valerie (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

REZZOUK Pascal (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000ome (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Christian , CONTRÔLEUR IERE CL [

Regis ( ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

rice (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal classe [

ome (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Olivier ( si), Agent de constatation ppal classe

Marie (Narbonne ©” EUR PRINCIPAL [

aristelle (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR IERE CL [

an-Francois CONTRÔLEUR DGDDI

Mathieu 1e \gent tion ppal classe

1glas (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Julien (Narbonne bsi), INSPECTEUR DGDDI

Christophe (Narbonne bsi | à

[sabelle (Narbonne EUR PRINCIPAL DGDDI

(Narbonne bsi), CONTRÔLEUR IERE DDI

Jean-Paul (Narbonne nstatation ppal 1ère classe

n (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E DDI

Dany bsi | : 2E CL DGDDI

dra (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E DDI

y (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Raphael (Narbonne bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

Laurent (Narbonne bsi), Agent de 1 ppal 1ère classe [

Benjamin ( bsi), Agent tion 2ème classe

Eric (Narbonne bsi), | : PRINCIPAL DGDDI

"NY Arnaud (Narbonne bsi), Agent tion ppal

asse DGDDI

manuel (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Jose nt tion me classe DGDDI

Josiane (Narbonne Agent tion ppal lasse

Frederic ( bsi), Agent tion ppal 2ème classe

Christophe INSPECTEUR REGIONAL ERE CL

(Narbonne bsi), | : IERE DDI

Nathalie ( ‘ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

rome (Narbonne | { 1IERE DDI

Said (Narbonne bsi constatation DJGDDI

Herve (Narbonne bsi | IR 2E CL DGDDI

Sebastien (Narbonne ” EUR 1ERE CL DGDDI

ROUQUET Jerome (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

SKOPINSKI Christian (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

AUVRAY Regis (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BENOIT Brice (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

BERNARD Jerome (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

CABROL Olivier (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

CASANOVA Marie (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

COEFFARD Christelle (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

CURBILIE Jean-Francois (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

DESMAS Mathieu (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

DUVIVIER Douglas (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

ESTRAMPES Julien (Narbonne bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

GLORIES Jean-Christophe (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

GRIMA Isabelle (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GRIMA Michel (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GUIRADO Jean-Paul (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

HARNOIS Yann (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

IZARD Dany (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

LOKBANI Sandra (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MAILLE Fanny (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MAJOR Raphael (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

MALET Laurent (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

MARTINS Benjamin (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MEHEUST Eric (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MERY DE MONTIGNY Arnaud (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MOIDRON Emmanuel (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MOLINA Jose (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

OTTOLENGHI Josiane (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

PAGES Frederic (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

PAYRET Christophe (Narbonne bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

PETIT Sebastien (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

RADOJEWSKI Nathalie (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

ROIG Jerome (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

SAMOURI Said (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

THOMAS Herve (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

TOURNIER Sebastien (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000Paul (Narbonne EUR 2E CL DGDDI

aibien (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Emilien (Narbonne bsi), Agent de constatation 2ème classe

1-Jacques (Cerdagne div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL

Elisabeth TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Guillaume ( \gent de constatation ppal classe

Ingrid (Porta bse), | : 2E CL DGDDI

lour-Eddine ( constatation ppal 2ème classe

Rachid Agent de constatation

Rene (Porta bse), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

Arnaud ta bse), nstatation ppal classe [

Fabienne ( TRÔLEUR ?2E CL DGDDI

hilippe (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

deric (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

‘Roland (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Yannick ( bse), Agent de 1 ppal 2ème classe [

(Porta bse), Agent tion ppal

Christine Agent de constatation ppal classe [

Jean-Marie ( ‘ TR PRINCIPAL DGDDI

Patrick ( TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Jean-Yves (Porta bse), Agent de constatation re classe DGDDI

Jacques ( \gent de constatation ppal classe [

Jean-Noel (Porta bse), Agent tion ppal 1ère [

Maguelone NTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Mathilde (Porta de constatation ppal 2ème classe

uillaume ( \gent de constatation DJGDDI

Gloria ( TRÔLEUR IERE CL DGDDI

Stephane (Porta bse), Agent on ppal 2ème

Cecile (Porta bse), mnstatation me classe DGDDI

Henri (Porta bse constatation ppal 1ère classe DGDDI

Patrick (Porta bse), ! REGIONAL DE

Olivier (Porta bse | EL DGDDI

Isabelle (Porta bse | IR 2E CL DGDDI

Christian (Porta bse nt tion lère classe [

Clement (Porta bse), nstatation me classe DGDDI

Ludovic (Porta bse), nstatation ppal classe [

Cedric (Porta bse | : PRINCIPAL [

VEDRENNE Paul (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

VERGEADE Fabien (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

VERNILLET Emilien (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

DESGUE Jean-Jacques (Cerdagne div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

AIELLO Elisabeth (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

ANDRIEU Guillaume (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BEDIN Ingrid (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BENALLA Nour-Eddine (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BERDAHAM Rachid (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BURGHOLZER Rene (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

CALVEZ Arnaud (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

CARBONE Fabienne (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

COMBAREL Philippe (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

DE PINHO Frederic (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DE STOFFLET Roland (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DEFAUD Yannick (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

DELAMAIDE Quentin (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

DENJEAN Christine (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

DEPRADE Jean-Marie (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DESPAUX Patrick (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DOMPER Jean-Yves (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

DUBIC Jacques (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

DUPONT Jean-Noel (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

ESCANDE-MUS Maguelone (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

ESQUIROL Mathilde (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

FABRE Guillaume (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

FONTA Gloria (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GAILLARD Stephane (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

GERNEZ Cecile (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

GOUAZE Henri (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

GRANAT Patrick (Porta bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

1500 7500 15000

HARRAN Olivier (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

HENRY Isabelle (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

HURST Christian (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

JOSSE Clement (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

LAHOZ Ludovic (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

LAMASSE Cedric (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000Virginie NTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Emilie Agent de constatation ppal classe [

Didier ( bse), mnstatation ppal 1ère classe

Michael (Porta bse), Agent de constatation ppal classe [

Laurent (Porta de constatation DGDDI

Brigitte (Porta bse), Agent tion ppal 2ème classe

Christophe (Porta bse), nstatation ppal 1ère classe

icent ( \gent de constatation me classe DGDDI

-Christine (Porta bse), Agent tion lère classe

Yann TRÔLEUR DDI

Gaelle (Porta bse), Agent tion me classe DGDDI

David a bse), mnstatation ppal classe [

Marc (Porta de constatation ppal 2ème classe DGDDI

Thierry NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Sylvain Agent de constatation ppal classe [

n-Michel NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

ixime (Porta bse), nstatation ppal 2ème classe DGDDI

aaurent (Porta bse), INSPECTEUR DGDDI

Frederic ” LEUR PRINCIPAL DGDDI

Daniel (Bourg madame LEUR PRINCIPAL

Gregory madame bsi), Agent de 2ème classe

Allan (Bourg madame ” EUR IERE DDI

Jerome (Bourg madame © EUR 2ECL [

Christelle adame bsi), Agent tion ppal 2ème

DDI

Guillem (Bourg madame bsi), Agent tion 2ème classe

Julien madame bsi), Agent de 2ème classe

Benjamin ‘adame Agent tion ppal

leric (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E [

Mikael (Bourg madame bsi nstatation ppal

]l

Jerome (Bourg madame de constatation ppal 2ème classe

Agnes ( ‘adame Agent tion ppal classe

Amael (Bourg madame bsi), Agent de 2ème classe

Loic si), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

LEMAZURIER Virginie (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

LETOMBE Emilie (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

MARCAILLOU Didier (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

MARLOT Michael (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

MARROT Laurent (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

MAUPERTUIS Brigitte (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MAURIN Jean-Christophe (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

NIN Vincent (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

PALISSE Maria-Christine (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

PALMADE Yann (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

PECQUEUR Gaelle (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

PENARD David (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

POMIES Marc (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

RANNOU Thierry (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

ROUSSEL Sylvain (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

SARDA Jean-Michel (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

TAT Maxime (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

TRINCARD Laurent (Porta bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

VERLE Frederic (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BARTHELEMI Daniel (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

BEYON Gregory (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BRUNEL Allan (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

CAUQUIL Jerome (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

CESARD Christelle (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

COMAS Guillem (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

CUNY Julien (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

FLORENCIO Benjamin (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

FUNDONI Frederic (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

GAUTHIER Mikael (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

GERNEZ Jerome (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

LACOMME Agnes (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

LAMART Amael (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MARCHAL Loic (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000Jean-Marc (Bourg madame ” LEUR IERE CL DGDDI

Xaverine (Bourg madame bsi), Agent de 1 ppal 2ème

DI

Michael si), CONTRÔLEUR 2E CL [

ire (Bourg madame bsi), INSPECTEUR DGDDI

1omas (Bourg madame ” LEUR 2E CL DGDDI

Mickael (Bourg madame bsi | 2E CL DGDDI

vie (Bourg madame bsi), Agent de constatation lère classe

Brigitte madame bsi), Agent de lère classe

Sebastien (Bourg LEUR PRINCIPAL

Elsa madame ” EUR 2E CL DGDDI

en (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Nicolas ( adame Agent tion ppal

Cedric (Bourg madame bsi), Agent de 1 ppal 2ème

|

Robert (Bourg madame bsi), Agent de 1 ppal lère

Stephane lame bsi), Agent de constatation ppal >

DI

lippe madame bsi © IR2E CL DGDDI

Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

MESTRE Jean-Marc (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MEUNIER Xaverine (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MUSSGNUG Michael (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

NGUYEN Claire (Bourg madame bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

NOE Thomas (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

NOTREDAME Mickael (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

PAGES Sylvie (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

PALOT Brigitte (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

PELLEGRY Sebastien (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

PIGNOL Elsa (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

PLATEL Emilien (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

RANNOU Nicolas (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

ROUSSEAU Cedric (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

SAMPEDRO Robert (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

SOUCHET Stephane (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

VIE Philippe (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

ZAIDA Aicha (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000VIII ision n° 020 du directeur GODART Benoit

les agents des vant 1 de signature

douanière : transaction simplifiée « 406 »

: Montant de l'amende n

s : Montant des droits et Jromis 2 pas

s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5

, Service ou unité d’affectation et E

trice (Perpignan TEUR PPAL SERVICES

1ierry (Perpignan EUR 2 CL [

Nadine (Perpignan div), DIRECTEUR DES SERVICES

2ECL

«y (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Marine ( bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

Alaïn ( JONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Arnaud (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

Nathalie ( bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

Florian (Perpignan bsi), INSPECTEUR DGDDI

Francois (Perpignan bsi), Agent tion ppal 2ème classe

ric (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Damien ( constatation ppal classe

Thierry ( ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Noel (Perpignan \gent tion ppal classe

Eric ( ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

istophe (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

lichel (Perpignan bsi), Agent de constatation re classe DGDDI

Julien n bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

irent (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Abderrahim (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal >

x20ry (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

NGLADE Thierry (Perpignan Agent tion ppal 1ère

I

Magali ( i), mnstatation ppal classe

Nicolas ( bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

Pascal (Perpignan bsi), Agent de 2ème classe

Annexe VIII à la décision n° 2020/2 du 3 sept. 2020 du directeur régional GODART Benoit Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

JIMENEZ Patrice (Perpignan POC), DIRECTEUR PPAL SERVICES

DOUANIERS

1500 7500 15000

GOZE Thierry (Perpignan div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MOLLARD Nadine (Perpignan div), DIRECTEUR DES SERVICES

DOUANIERS 2ECL

1500 7500 15000

ARGOT Francky (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

AZZOPARDI Marine (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BASSEGANA Alain (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BELENGRI Arnaud (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BERGEREAU Nathalie (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BERMUDEZ Florian (Perpignan bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

BOUILLIEZ Francois (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BROUTIN Cedric (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BUADES Damien (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

CALVO Thierry (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CHANUDET Noel (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

CHATROUX Eric (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CLAUDEL Christophe (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

COLOM Michel (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

DEZAMY Julien (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

DOMINICI Laurent (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DOUMEKSA Abderrahim (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

GERBAUD Gregory (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

JAUMES ANGLADE Thierry (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

KISTER Magali (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

L'HOTE Nicolas (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

LAUGARO Pascal (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000Marc (Perpignan bsi), Agent de constatation JGDDI

lie (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Henri “ONTRÔLEUR IERE DDI

ny (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Eric nt tion me classe DGDDI

Jean-Marc CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

rnaud (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E DDI

Paul ( :ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Olivier (Perpignan Agent tion re classe DGDDI

sara (Perpignan nstatation ppal 1ère classe DGDDI

\gnes (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

CHEVIN Nicole (Perpignan bsi), Agent tion ppal >

DDI

i-Francois (Port Vendres © EUR IERE CL DGDDI

David ( s bse), Agent de constatation ppal classe [

Christophe se), INSPECTEUR [

Michel ( 5 bse), Agent tion lère classe

line (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

Florian (Port Vendres :), nstatation 2ème classe

Jean-Philippe (Port Vendres bse), Agent de 1 ppal lère

aptiste se), CONTRÔLEUR IERE CL [

Vincent endres bse), Agent de 2ème classe

Gaelle (Port Vendres bse), Agent de >

Philippe (Port Vendres ‘ IR 2E DDI

AIT ndres bse), CONTRÔLEUR

aard (Port Vendres bse), Agent de constatation classe

Stephane ONTRÔLEUR 2E CL I

Brice (Port Vendres bse), Agent de constatation 2ème classe

Lea ‘es bse), Agent de constatation me classe DGDDI

David (Port Vendres bse nstatation classe

stophe ( ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

Franck (Port Vendres bse), nstatation ppal 1ère classe

uliette rt 5 bse), Agent tion ppal 2ème classe

a (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Barbara (Port Vendres :), nstatation classe

LIGI Jean-Marc (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

MAJORAL Lydie (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MEZY Henri (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MULLER Antony (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MUNIER Eric (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

NAVILLE Jean-Marc (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

PORTEBOIS Arnaud (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

QUEYREAU Paul (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

RIBERE Olivier (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

ROYER Sara (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

SIRON Marie-Agnes (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

SOSSAT CHEVIN Nicole (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

AGUILA Jean-Francois (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

AIDI David (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

ALBRICH Jean-Christophe (Port Vendres bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

CHEVREY Michel (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

ENCINAS Caroline (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

ESPUNA Florian (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

GAILLARD Jean-Philippe (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

GRAS Jean-Baptiste (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

HAMARD Vincent (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

HEURTEVENT Gaelle (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

HUGUENIN Philippe (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

LE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

LOUF Bernard (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MOTEDO Stephane (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

NATIVEL Brice (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

NIETO Lea (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

RETAIL David (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

RUIZ Christophe (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

SOULARD Franck (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

TIHY Juliette (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

TROUCHE Lisa (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

VINCENT Barbara (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000Farid (Port Vendres | TR 1ERE DDI

Laurence (Le 5 auto © EUR 2ECL [

nne-Marie ( ), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

’aul hus auto A gent de 2ème classe

Olivier ( 5 auto Agent tion ppal 2ème

)I

tephane (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème

DI

Maite (Le 5 auto ” EUR 2E DDI

Laurent ( ), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

David (Le Perthus auto bsi), Agent de 2ème classe

Louis ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

(Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Vincent (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

Aurore (Le auto Agent tion ppal

)I

Pascal ( si), INSPECTEUR REGIONAL ERE

Thibaut thus gent de constatation ppal >

DI

ie (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Caroline o bsi), Agent de constatation ppal >

DI

Mikael Agent tion ppal

Pierre (Le Perthus auto bsi), Agent de 2ème classe

Marie (Le Perthus auto ” EUR 2E CL [

uillaume ( s auto Agent de 1 ppal lère classe

Pierre (Le Perthus auto bsi), Agent de 1 ppal lère classe

Robert ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Baptiste (Le Perthus auto Agent tion ppal 2ème

Pierre ( s auto bsi), Agent tion 2ème classe

Jeremy (Le Perthus auto bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

-Christine thus auto bsi), Agent de 1 ppal lère

Sandrine thus "RÔLEUR PRINCIPAL

ephane (Le Perthus auto bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

a-Claude (Le Perthus auto bsi [

ZAFRANE Farid (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

APARICI Laurence (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BARTHE Anne-Marie (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BION Paul (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

BLANPAIN Olivier (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BOGGIO Stephane (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BOIX Maite (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

CESCO Laurent (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

ESTEVEZ David (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

FACON Louis (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GALLI Pauline (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

LALLEMAND Vincent (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

LEBOULENGER Aurore (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MAMPRIN Pascal (Le Perthus auto bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

MARGAIL Thibaut (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MASSIES Celine (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MAUNIER Caroline (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MEYDEVILLE Mikael (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MEYER Pierre (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MOURROUX Marie (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

NAVET Guillaume (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

NOU Jean-Pierre (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

ORFILA Robert (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

PAGES Jean-Baptiste (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

PAROIS Pierre (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

PARRA Jeremy (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

PASTOR Marie-Christine (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

PINAULT Sandrine (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1500 7500 15000

PINTI Stephane (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

PUECH Jean-Claude (Le Perthus auto bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000Marina ), CONTRÔLEUR 2E CL

Adrien (Le Perthus auto ” EUR DDI

Guillem (Le Perthus auto bsi | : PRINCIPAL DGDDI

1 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

n-Philippe (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR à

Linda ( o bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe

eronique ( o bsi), Agent de constatation ppal classe

Alain (Le Perthus auto bsi | : 2E CL DGDDI

Marc (Le Perthus auto bsi mnstatation ppal 1ère classe

Meritxell ( ), CONTRÔLEUR 2E CL [

fosiane (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation lasse

Jamien (Le Perthus auto bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

Gilles (Aude div), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL

ic (Aude div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

Eric i), | ! PRINCIPAL DGDDI

onne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Pierre-Henri bsi), Agent de constatation ppal 2ème

Il

astien (Carcassonne bsi), Agent tion 2ème classe

Benjamin (Carcassonne bsi), Agent tion ppal 2ème classe

Denis (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

Vincent ( ” ÆUR2E CL [

abien (Carcassonne bsi nstatation ppal 2ème classe

ude (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR IERE CL [

RT arcassonne bsi), Agent de [

ophie (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

Mickael (Carcassonne bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

Genevieve (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal >

Il

alie (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal classe

Jean-Paul i), CONTRÔLEUR 2E CL [

Philippe © IRIERE [

rie (Carcassonne constatation >

PUJOL Marina (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

ROGER Adrien (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

RONNE Guillem (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

ROSAS Richard (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

ROUANET Jean-Philippe (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

SAGUE Linda (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

SAQUE Veronique (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

SAQUE Alain (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

STOECKLIN Marc (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

STOECKLIN Meritxell (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

THADEE Josiane (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

URIA Damien (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BERTHEAU Gilles (Aude div), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

1500 7500 15000

FORT Frederic (Aude div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BISCAYE Eric (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BOUDJERRA Naguib (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

CAHUZAC Pierre-Henri (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

CARLI Sebastien (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

CROUZET Benjamin (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

ESCUDERO Denis (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

FREJAVILLE Vincent (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

GARRIC Fabien (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

LABORDA Claude (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

LE BIHAN-COUDERT Mickael (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

LOUCHART Sophie (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MEUNIER Mickael (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

NALEWSKI Genevieve (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

ODIC Nathalie (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

1500 7500 15000

PELEATO Jean-Paul (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

PINET Philippe (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

POMA Valerie (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000Pascal (Carcassonne bsi | { IERE [

ome (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Christian , CONTRÔLEUR IERE CL [

Regis ( ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

rice (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal classe [

ome (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Olivier ( si), Agent de constatation ppal classe

Marie (Narbonne ©” EUR PRINCIPAL [

aristelle (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR IERE CL [

an-Francois CONTRÔLEUR DGDDI

Mathieu 1e \gent tion ppal classe

1glas (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Julien (Narbonne bsi), INSPECTEUR DGDDI

Christophe (Narbonne bsi | à

(Narbonne bsi), CONTRÔLEUR IERE DDI

[sabelle (Narbonne EUR PRINCIPAL DGDDI

Jean-Paul (Narbonne nstatation ppal 1ère classe

n (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E DDI

Dany bsi | : 2E CL DGDDI

dra (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E DDI

y (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Raphael (Narbonne bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe

Laurent (Narbonne bsi), Agent de 1 ppal lère classe

Benjamin ( bsi), Agent tion 2ème classe

Eric (Narbonne bsi), | : PRINCIPAL DGDDI

"NY Arnaud (Narbonne bsi), Agent tion ppal

asse DGDDI

manuel (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Jose nt tion me classe DGDDI

Josiane (Narbonne Agent tion ppal lasse

Frederic ( bsi), Agent tion ppal 2ème classe

Christophe INSPECTEUR REGIONAL ERE

(Narbonne bsi), | : IERE DDI

Nathalie ( ‘(ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

rome (Narbonne | { 1IERE DDI

Said (Narbonne bsi constatation DJGDDI

Herve (Narbonne bsi | IR 2E CL DGDDI

REZZOUK Pascal (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

ROUQUET Jerome (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

SKOPINSKI Christian (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

AUVRAY Regis (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BENOIT Brice (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

BERNARD Jerome (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

CABROL Olivier (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

CASANOVA Marie (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

COEFFARD Christelle (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

CURBILIE Jean-Francois (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

DESMAS Mathieu (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

DUVIVIER Douglas (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

ESTRAMPES Julien (Narbonne bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

GLORIES Jean-Christophe (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

GRIMA Michel (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GRIMA Isabelle (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GUIRADO Jean-Paul (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

HARNOIS Yann (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

IZARD Dany (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

LOKBANI Sandra (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MAILLE Fanny (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MAJOR Raphael (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

MALET Laurent (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

MARTINS Benjamin (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MEHEUST Eric (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MERY DE MONTIGNY Arnaud (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MOIDRON Emmanuel (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MOLINA Jose (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

OTTOLENGHI Josiane (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

PAGES Frederic (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

PAYRET Christophe (Narbonne bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

PETIT Sebastien (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

RADOJEWSKI Nathalie (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

ROIG Jerome (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

SAMOURI Said (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

THOMAS Herve (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000Sebastien (Narbonne ” EUR 1ERE CL DGDDI

Paul (Narbonne EUR 2E CL DGDDI

aibien (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Emilien (Narbonne bsi), Agent de constatation 2ème classe

1-Jacques (Cerdagne div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL

Elisabeth TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Guillaume ( \gent de constatation ppal classe

Ingrid (Porta bse), | : 2E CL DGDDI

lour-Eddine ( constatation ppal 2ème classe

Rachid Agent de constatation

Rene (Porta bse), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

Arnaud ta bse), nstatation ppal classe [

Fabienne ( TRÔLEUR ?2E CL DGDDI

hilippe (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

deric (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

‘Roland (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Yannick ( bse), Agent de 1 ppal 2ème classe [

(Porta bse), Agent tion ppal

Christine Agent de constatation ppal classe [

Jean-Marie ( ‘ TR PRINCIPAL DGDDI

Patrick ( TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Jean-Yves (Porta bse), Agent de constatation re classe DGDDI

Jacques ( \gent de constatation ppal classe [

Jean-Noel (Porta bse), Agent tion ppal 1ère [

Maguelone NTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Mathilde (Porta de constatation ppal 2ème classe

uillaume ( \gent de constatation DJGDDI

Gloria ( TRÔLEUR IERE CL DGDDI

Stephane (Porta bse), Agent on ppal 2ème

Cecile (Porta bse), mnstatation me classe DGDDI

Henri (Porta bse constatation ppal 1ère classe DGDDI

Patrick (Porta bse), ! REGIONAL DE

Olivier (Porta bse | EL DGDDI

Isabelle (Porta bse | IR 2E CL DGDDI

Christian (Porta bse nt tion lère classe [

Clement (Porta bse), nstatation me classe DGDDI

Ludovic (Porta bse), nstatation ppal classe [

TOURNIER Sebastien (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

VEDRENNE Paul (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

VERGEADE Fabien (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

VERNILLET Emilien (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

DESGUE Jean-Jacques (Cerdagne div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

AIELLO Elisabeth (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

ANDRIEU Guillaume (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BEDIN Ingrid (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BENALLA Nour-Eddine (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BERDAHAM Rachid (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BURGHOLZER Rene (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

CALVEZ Arnaud (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

CARBONE Fabienne (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

COMBAREL Philippe (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

DE PINHO Frederic (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DE STOFFLET Roland (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DEFAUD Yannick (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

DELAMAIDE Quentin (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

DENJEAN Christine (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

DEPRADE Jean-Marie (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DESPAUX Patrick (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DOMPER Jean-Yves (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

DUBIC Jacques (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

DUPONT Jean-Noel (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

ESCANDE-MUS Maguelone (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

ESQUIROL Mathilde (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

FABRE Guillaume (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

FONTA Gloria (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GAILLARD Stephane (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

GERNEZ Cecile (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

GOUAZE Henri (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

GRANAT Patrick (Porta bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

1500 7500 15000

HARRAN Olivier (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

HENRY Isabelle (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

HURST Christian (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

JOSSE Clement (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

LAHOZ Ludovic (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000Cedric (Porta bse | : PRINCIPAL [

Virginie NTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Emilie Agent de constatation ppal classe [

Didier ( bse), mnstatation ppal 1ère classe

Michael (Porta bse), Agent de constatation ppal classe [

Laurent (Porta de constatation DGDDI

Brigitte (Porta bse), Agent tion ppal 2ème classe

Christophe (Porta bse), nstatation ppal 1ère classe

icent ( \gent de constatation me classe DGDDI

-Christine (Porta bse), Agent tion lère classe

Yann TRÔLEUR DDI

Gaelle (Porta bse), Agent tion me classe DGDDI

David a bse), mnstatation ppal classe [

Marc (Porta de constatation ppal 2ème classe DGDDI

Thierry NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

Sylvain Agent de constatation ppal classe [

n-Michel NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

ixime (Porta bse), nstatation ppal 2ème classe DGDDI

aaurent (Porta bse), INSPECTEUR DGDDI

Frederic ” LEUR PRINCIPAL DGDDI

Daniel (Bourg madame LEUR PRINCIPAL

Gregory madame bsi), Agent de 2ème classe

Allan (Bourg madame EUR IERE DDI

Jerome (Bourg madame ” ÆUR2ECL [

Christelle adame bsi), Agent tion ppal 2ème

DDI

Guillem (Bourg madame bsi), Agent tion 2ème classe

Julien madame bsi), Agent de 2ème classe

Benjamin ‘adame Agent tion ppal

leric (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E [

Mikael (Bourg madame bsi nstatation ppal

]l

Jerome (Bourg madame de constatation ppal 2ème classe

Agnes ( ‘adame Agent tion ppal classe

Amael (Bourg madame bsi), Agent de 2ème classe

LAMASSE Cedric (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

LEMAZURIER Virginie (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

LETOMBE Emilie (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

MARCAILLOU Didier (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

MARLOT Michael (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

MARROT Laurent (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

MAUPERTUIS Brigitte (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MAURIN Jean-Christophe (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

NIN Vincent (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

PALISSE Maria-Christine (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

PALMADE Yann (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

PECQUEUR Gaelle (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

PENARD David (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

POMIES Marc (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

RANNOU Thierry (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

ROUSSEL Sylvain (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

SARDA Jean-Michel (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

TAT Maxime (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

TRINCARD Laurent (Porta bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

VERLE Frederic (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BARTHELEMI Daniel (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

BEYON Gregory (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BRUNEL Allan (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

CAUQUIL Jerome (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

CESARD Christelle (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

COMAS Guillem (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

CUNY Julien (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

FLORENCIO Benjamin (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

FUNDONI Frederic (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

GAUTHIER Mikael (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

GERNEZ Jerome (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

LACOMME Agnes (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

LAMART Amael (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000Loic si), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Jean-Marc (Bourg madame ” LEUR IERE CL DGDDI

Xaverine (Bourg madame bsi), Agent de 1 ppal 2ème

DI

Michael si), CONTRÔLEUR 2E CL [

ire (Bourg madame bsi), INSPECTEUR DGDDI

1omas (Bourg madame ” LEUR 2E CL DGDDI

Mickael (Bourg madame bsi | 2E CL DGDDI

vie (Bourg madame bsi), Agent de constatation lère classe

Brigitte madame bsi), Agent de lère classe

Sebastien (Bourg LEUR PRINCIPAL

Elsa madame ” EUR 2E CL DGDDI

en (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Nicolas ( adame Agent tion ppal

Cedric (Bourg madame bsi), Agent de 1 ppal 2ème

|

Robert (Bourg madame bsi), Agent de 1 ppal lère

Stephane lame bsi), Agent de constatation ppal >

DI

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Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

MARCHAL Loic (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MESTRE Jean-Marc (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MEUNIER Xaverine (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MUSSGNUG Michael (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

NGUYEN Claire (Bourg madame bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

NOE Thomas (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

NOTREDAME Mickael (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

PAGES Sylvie (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

PALOT Brigitte (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

PELLEGRY Sebastien (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

PIGNOL Elsa (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

PLATEL Emilien (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

RANNOU Nicolas (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

ROUSSEAU Cedric (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

SAMPEDRO Robert (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

SOUCHET Stephane (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

VIE Philippe (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

ZAIDA Aicha (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000BD Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

GÉNÉRALE DES DOUANES

INDIRECTS

énéral des 1otamment son article 408 de l’annexe [et les 212 et suivants

V;

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du 28 décembre 1odifié f à > transaction 1

ractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger OS à

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> où d’un État lon européenne.

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Sion sur les contestations en matière de recouvrement des articles | et L

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d’une demande de transaction, remise d’amende ; OU

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JeT néro de comm , Service ou unité

Il e décision au du

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5 qui sont mentionr ns cette même annexe III.

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES

ET DROITS INDIRECTS

DR Perpignan

7 AVENUE PIERRE CAMBRES

66962 PERPIGNAN CEDEX 9

Site Internet : www.douane.gouv.fr

PERPIGNAN CEDEX 9, LE 3 SEPT. 2020

Affaire suivie par : BLAIN Christelle

Téléphone : 09 70 27 71 60

Télécopie : 0468505161

Mél : dr-perpignan@douane.finances.gouv.fr

Version anonymisée de la décision 2020/2 du directeur régional à

PERPIGNAN CEDEX 9 portant subdélégation de la signature du

directeur interrégional à MONTPELLIER dans les domaines gracieux

et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les

transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation

déclarative.

Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;

Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;

Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.

Décide

Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.

Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.

Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.t101 nts

ade

onal à MONTPELLIER,

lé et

its qui sont mentionnés

néro de commission

IV de la présente décision à

actes transactionnels provisoire:

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, Service ou unité

de signer, 10m du

s définitifs de type procédure de

el

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itLOI Ènts mnéro de commission , Service ou unité

ade V fet de unom 1

onal à MONTPELLIER, utifs et les ratifications d’actes

ovisoires en matière de contravention douanière, et pour les sont

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OI Ènts mnéro de commission , Service ou unité

le VI de la présente décision à de signer, 10m du

nal à MONTPELLIER, définitifs et les ratifications d’actes

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;s dans me annexe VI en euros ou sont illimités.

itLOI JeT éro de commission , Service ou unité

ade > V > décision à le signer,

onal à MONTPELLIER, simplifiées matière « anier,

its d’amende, de droits et taxes

"os dans cette même annexe

101 xet

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onal à MONTPELLIER,

J’amende,

ette même annexe VIII.

r des marchandises sont

1éro de commission , Service ou unité

te décision T,

;s simplifiées d 1

es ainsi que archandises qui

Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.

Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.

Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.

Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.

Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.mymisée de l’Annexe I ision n° 2020/2 du 3 sept. directeur régional

misée des agents des ; recevant 1 de signature

mymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans

t de celu 1 anonymisée de ladite annexe. Aucune ne identité

uanes et us une forme anonymisée, n’est possible.

ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans

et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)

itieuse (contributions indirectes)

cision de décharge de droits

ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de

n réclamation

écision remboursement

SCision

commission d’emploi, service ou | tation et grade | n'étant pas ratière de contributions indirectes et de réglementations , aucune 1 Jour 2

Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2020/2 du 3 sept. 2020 du directeur régional GODART Benoit

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière contentieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision de décharge de droits

Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation

Restitution : Décision de restitution, remboursement

Réduction : Décision de réduction

Numéro de commission d’emploi, service ou

unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexemymisée de l’ Annexe IT à la décision n° 2020/2 du pt. directeur L

[A

misée des agents evant 1 de signature

mymisée de l’annexe IT reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation ire, dans

t de celu 1 anonymisée de ladite annexe. Aucune ne identité

uanes et us une forme anonymisée, n’est possible.

ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans

et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)

use (contributions indirectes)

‘10

[is

de

n

bis : Décision

1des le responsabilité solidaire 2 L247 du livre s fiscales

‘ion d’amende fiscale ou de 1

nise, d’une modération ou de demande d’une 1

ende fiscale ou de majoration d'impôts

1 d’une demande de transaction

commission d’emploi, service ou unité

n'étar

JOUT

ratière de contributions indirectes et de réglementations , aucune 1

Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2020/2 du 3 sept. 2020 du directeur régional GODART Benoit

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière gracieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration

Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts

Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction

Numéro de commission d’emploi, service ou unité

d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexemymisée exe ision n° 2020/2 du 3 sept. 2020 du r régional

[A

misée des agents des ; recevant 1 de signature

mymisée de l’annexe IIT reproduit la ents qui bénéficient d’une ire,

férent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une $

des douanes alent sous une forme anonymisée, n’est possible.

ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans

et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)

ntributions s et ons assimilées : transaction simplifiée - 4823

mis des droits compromis 2 pas

: Montant des droits fraudés n'excède pas

imende : Montant de l'amende n'e.

3 : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'excède pas

commission d’emploi, service ou unité . e des ade raudés

n'étant pc

Jour 2

ratière de contributions indirectes et de réglementations , aucune 1

Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2020/2 du 3 sept. 2020 du directeur régional GODART Benoit

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »

Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas

Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas

Numéro de commission d’emploi, service ou unité

d’affectation et grade

Droits

compromis Droits fraudés

Montant de

l'amende

Valeur des

marchandises

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe: de l’Annexe IV à la décision n° 2020/2 t. 2020 du directeur régional

t

misée des agents des ; recevant 1 de signature

mymisée de l’annexe IV reproduit iste qui bénéficient d’une délégation de signature,

férent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une $

des douanes alent sous une forme anonymisée, n’est possible.

ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans

et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)

ier : transaction « 420 D », « 420 ». « 421 »

de : Montant de l'amende n !

axes : Montant des droits et Jromis 2 pas

s : Montant de el s de 5

commission d’emploi, service ou unité

18133 reau), CONTRÔLEUR 2E CL I

25389 IR 1ERE DDI

26677 reau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

26889 [R PRINCIPAL DGDDI

36012 ONTRÔLEUR 2E DDI

36051 IR 2E CL DGDDI

36467 INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

592 CTEUR PPAL SERVICES

37029 TR REGIONAL ERE CL

37498 TRÔLEUR IERE CL DGDDI

37608 ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

37630 TRÔLEUR 2E CL DGDDI

37783 s port bureau), Agent tion ppal

DDI

37793 ‘ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

37952 PECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

38085 © IR PRINCIPAL DGDDI

38334 reau), CONTRÔLEUR 2E CL I

38646 iadame EUR PRINCIPAL DGDDI

38844 adame Agent tion ppal lasse

39004 , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

39018 © IR PRINCIPAL [

39030 ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

39064 ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

39081 © IR PRINCIPAL DGDDI

39356 bse), Agent de 1 ppal lère classe DGDDI

39647 © IR PRINCIPAL DGDDI

Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2020/2 du 3 sept. 2020 du directeur régional GODART Benoit

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et

grade

Montant de

l'amende

Montant droits

et taxes

Valeur des

marchandises

Matricule 18133 (Port Vendres port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 25389 (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 26677 (Port Vendres port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 26889 (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 36012 (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 36051 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 36467 (Cerdagne div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 10000 20000 50000

Matricule 36592 (Perpignan POC), DIRECTEUR PPAL SERVICES

DOUANIERS

10000 100000 250000

Matricule 37029 (Perpignan bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

5000 10000 25000

Matricule 37498 (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 37608 (Port la nouvelle crd), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 37630 (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 37783 (Port Vendres port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 37793 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 37952 (Aude div), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 5000 10000 25000

Matricule 38085 (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 38334 (Port Vendres port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 38646 (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 10000 25000

Matricule 38844 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 39004 (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 39018 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 39030 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 39064 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 39081 (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 39356 (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 39647 (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 1000039736 TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

39776 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

39806 ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

39935 TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

39961 constatation ppal :lasse [

40079 bse), Agent de 1 ppal lère classe DGDDI

40165 ti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME

)I

40187 1), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL

40260 si), INSPECTEUR DGDDI

40317 PECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL [

40341 CTEUR REGIONAL ERE CL

40956 s auto bsi), Agent tion ppal 1ère >

41036 s auto bsi), Agent tion ppal 1ère >

41046 ), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

41053 [R REGIONAL ME CL

41055 CTEUR REGIONAL ME CL

41156 bse), Agent de 1 ppal lère classe DGDDI

41164 bse), Agent de 1 ppal lère classe DGDDI

41174 bse), Agent de 1 ppal lère classe DGDDI

41186 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

41215 = IRIERE DDI

41274 constatation ppal :lasse [

41389 TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

41736 ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

413818 TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

41941 TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

42150 s auto bsi), Agent tion ppal 1ère >

42222 s auto bsi), Agent tion ppal 1ère >

42614 TR PRINCIPAL [

42992 5 bse), Agent tion lère classe

43024 constatation ppal :lasse [

43122 IR DGDDI

43134 [INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL

43324 TRÔLEUR IERE CL DGDDI

43333 lEUR PRINCIPAL IERE CL DGDDI

Matricule 39736 (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 39776 (Port la nouvelle crd), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 39806 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 39935 (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 39961 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 40079 (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 40165 (Carcassonne viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

5000 10000 25000

Matricule 40187 (Narbonne viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

5000 10000 25000

Matricule 40260 (Le Perthus auto bsi), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

Matricule 40317 (Aude div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 10000 20000 50000

Matricule 40341 (Perpignan viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

5000 10000 25000

Matricule 40956 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 41036 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 41046 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 41053 (Perpignan bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

5000 10000 25000

Matricule 41055 (Perpignan viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

5000 10000 25000

Matricule 41156 (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 41164 (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 41174 (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 41186 (Port la nouvelle crd), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 41215 (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 41274 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 41389 (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 41736 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 41818 (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 41941 (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 42150 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 42222 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 42614 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 10000 25000

Matricule 42992 (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 43024 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 43122 (Perpignan bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

Matricule 43134 (Porta bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

5000 10000 25000

Matricule 43324 (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 43333 (Perpignan div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 10000 20000 5000043365 INSPECTEUR REGIONAL DE IERE CL

43402 constatation ppal :lasse [

43440 5 bse), Agent tion lère classe

43527 ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

43697 ?), : DE 2EME CL

43963 si), INSPECTEUR REGIONAL DE IERE CL

44107 TR 1ERE DDI

44159 ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

44239 bsi), Agent de constatation lère classe

44522 ‘adame EUR DGDDI

44633 si), Agent de constatation re classe DGDDI

44638 5 bse), Agent tion lère classe

44713 ‘ONTRÔLEUR IERE DDI

44928 ‘ONTRÔLEUR IERE DDI

44993 1), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL

45066 constatation ppal :lasse [

45280 bse), Agent de 1 ppal lère classe DGDDI

45310 s auto bsi), Agent tion ppal 1ère >

45467 IR 1ERE DDI

45662 INSPECTEUR : DE 3EME

)I

45740 si), Agent de constatation re classe DGDDI

46025 TRÔLEUR 2E CL DGDDI

46327 PECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

46342 bsi), Agent de constatation lère classe

46348 TR PRINCIPAL [

46514 ?), [

46517 TRÔLEUR IERE CL DGDDI

46758 © IR PRINCIPAL [

46846 ti ci), INSPECTEUR DGDDI

50011 ‘adame Agent tion ppal classe

50120 ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

50232 © IRIERE DDI

50346 ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

50396 ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

50744 TR PRINCIPAL [

Matricule 43365 (Narbonne bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

5000 10000 25000

Matricule 43402 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 43440 (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 43527 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 43697 (Perpignan SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

5000 10000 25000

Matricule 43963 (Le Perthus auto bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

5000 10000 25000

Matricule 44107 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 44159 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 44239 (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 44522 (Bourg madame bsi), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

Matricule 44633 (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 44638 (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 44713 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 44928 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 44993 (Narbonne viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

5000 10000 25000

Matricule 45066 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 45280 (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 45310 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 45467 (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 45662 (Port la nouvelle crd), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

5000 10000 25000

Matricule 45740 (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 46025 (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 46327 (Porta bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 5000 10000 25000

Matricule 46342 (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 46348 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 46514 (Perpignan SRE), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

Matricule 46517 (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 46758 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 46846 (Carcassonne viti ci), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

Matricule 50011 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 50120 (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 50232 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 50346 (Porta bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 50396 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 50744 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 1000050998 adame ÆUR IERE CL [

51040 INSPECTEUR DGDDI

51088 "IR PRINCIPAL [

51342 TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

51460 , CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

51488 ‘ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

51490 si), Agent de constatation re classe DGDDI

51328 ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

51348 PECTEUR DGDDI

51903 ‘adame Agent tion ppal classe

52086 ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

52088 ‘ONTRÔLEUR IERE DDI

52126 ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

52307 CTEUR REGIONAL ME CL

52360 adame ÆUR2E DDI

52412 TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

52578 constatation ppal classe

52664 s auto bsi), Agent tion ppal 1ère >

52834 TRÔLEUR IERE CL DGDDI

52880 ‘ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

52942 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

53064 , CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

53138 bse), Agent de 1 ppal lère classe DGDDI

53151 bse), Agent de 1 ppal lère classe DGDDI

53182 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

53476 constatation ppal classe

53502 }, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

53556 TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

53616 s auto bsi), Agent tion ppal 2ème classe

53634 ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

53662 adame EUR PRINCIPAL DGDDI

53772 © IR PRINCIPAL [

53898 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

53910 constatation ppal classe

53924 bsi), Agent de constatation 2ème classe

53960 bsi), Agent de constatation 2ème classe

54090 ‘ONTRÔLEUR IERE DDI

54134 bsi), Agent de constatation 2ème classe

Matricule 50998 (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 51040 (Port Vendres bse), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

Matricule 51088 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 51342 (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 51460 (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 51488 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 51490 (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 51828 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 51848 (Porta bse), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

Matricule 51903 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 52086 (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 5000 10000 25000

Matricule 52088 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 52126 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 52307 (Perpignan viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

5000 10000 25000

Matricule 52360 (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 52412 (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 52578 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 52664 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 52834 (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 52880 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 52942 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 53064 (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 53138 (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 53151 (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 53182 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 53476 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 53502 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 53556 (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 53616 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 53634 (Porta bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 53662 (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 10000 25000

Matricule 53772 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 53898 (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 53910 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 53924 (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 53960 (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 54090 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 54134 (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 1000054208 ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

54320 ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

54419 © IRIERE DDI

54420 IR 1ERE DDI

54448 constatation ppal classe

54676 , CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

54692 ‘adame Agent tion ppal classe

54802 TRÔLEUR 2E CL DGDDI

54804 s auto bsi), Agent tion ppal 2ème classe

55012 ), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

55046 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

55270 s auto bsi), Agent tion ppal 2ème classe

55308 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

55368 ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

55441 IR 1ERE DDI

55457 INSPECTEUR DGDDI

55758 TRÔLEUR IERE CL DGDDI

55810 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

56046 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

56326 ‘ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

56365 EUR DES SERVICES DOUANIERS

56384 ), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

56422 ), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

56519 ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

56620 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

56652 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

56656 s auto bsi), Agent tion ppal 2ème classe

56678 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

56682 bsi), Agent de constatation 2ème classe

56694 adame Agent tion ppal classe

56804 ladame ” ÆUR2E DDI

56874 s auto bsi), Agent tion ppal 2ème classe

57071 ?), [

57102 s auto bsi), Agent tion ppal 2ème classe

57110 , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

57177 TRÔLEUR 2E CL DGDDI

57234 constatation ppal :lasse [

Matricule 54208 (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 54320 (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 54419 (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 54420 (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 54448 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 54676 (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 54692 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 54802 (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 54804 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 55012 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 55046 (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 10000 25000

Matricule 55270 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 55308 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 55368 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 55441 (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 55457 (Narbonne bsi), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

Matricule 55758 (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 55810 (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 56046 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 56326 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 56365 (Perpignan div), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL

10000 20000 50000

Matricule 56384 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 56422 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 56519 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 56620 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 56652 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 56656 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 56678 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 56682 (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 56694 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 56804 (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 56874 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 57071 (Perpignan SRE), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

Matricule 57102 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 57110 (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 57177 (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 57234 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 1000057267 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

57307 TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

57340 }, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

57344 s auto bsi), Agent tion ppal 2ème classe

57372 si), Agent de constatation me classe DGDDI

57386 ‘ONTRÔLEUR IERE DDI

57413 [INSPECTEUR DGDDI

57438 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

57486 ‘ONTRÔLEUR IERE DDI

57577 ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

57598 © IR2ECL DGDDI

58167 ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

58484 IR DGDDI

58541 [

58680 , CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

58692 ‘ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

58892 "IR PRINCIPAL [

58905 IR 2E CL DGDDI

58918 ‘ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

58928 ‘ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

59046 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

59056 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

59068 s auto bsi), Agent tion ppal 1ère >

59296 5 bse), Agent tion 2ème classe

59307 }, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

59329 ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

59382 constatation ppal classe

59390 s auto bsi), Agent tion ppal 2ème classe

59412 si), Agent de constatation me classe DGDDI

59414 ‘ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

59456 ‘ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

59520 TRÔLEUR 2E CL DGDDI

59692 constatation ppal classe

59696 si), Agent de constatation me classe DGDDI

59808 constatation ppal classe

59933 s auto bsi), Agent tion ppal 2ème classe

59946 , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

60012 IR 2E CL DGDDI

60015 ONTRÔLEUR 2E DDI

Matricule 57267 (Porta bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 57307 (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 57340 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 57344 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 57372 (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 57386 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 57413 (Porta bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

Matricule 57438 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 57486 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 57577 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 57598 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 58167 (Porta bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 58484 (Perpignan bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

Matricule 58541 (Perpignan bsi), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 25000

Matricule 58680 (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 58692 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 58892 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 10000 25000

Matricule 58905 (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 58918 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 58928 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 59046 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 59056 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 59068 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 59296 (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 59307 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 59329 (Porta bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 59382 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 59390 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 59412 (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 59414 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 59456 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 59520 (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 59692 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 59696 (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 59808 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 59933 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 59946 (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 60012 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 60015 (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 1000060108 si), Agent de constatation me classe DGDDI

60198 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

60214 5 bse), Agent tion 2ème classe

60234 IR 2E CL DGDDI

60250 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

60252 5 bse), Agent tion 2ème classe

60258 ), CONTRÔLEUR IERE CL [

60302 si), Agent de constatation me classe DGDDI

60304 5 bse), Agent tion 2ème classe

60416 , CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

60542 ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

60668 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

60742 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

60790 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

60814 s auto bsi), Agent tion ppal 2ème classe

60820 s auto bsi), Agent tion ppal 2ème classe

60882 ONTRÔLEUR 2E DDI

60906 adame ” ÆUR2E DDI

61086 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

61090 constatation ppal classe

61228 constatation ppal classe

61266 ladame ” ÆUR2E DDI

61296 s auto bsi), Agent tion ppal 2ème classe

61312 IR 2E CL DGDDI

61504 constatation ppal classe

61536 ‘adame Agent tion ppal classe

61648 5 bse), Agent tion 2ème classe

61996 bsi), Agent de constatation 2ème classe

62186 bsi), Agent de constatation 2ème classe

62216 si), Agent de constatation me classe DGDDI

62224 si), Agent de constatation me classe DGDDI

62250 si), Agent de constatation me classe DGDDI

62262 5 bse), Agent tion 2ème classe

62484 ‘ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

62532 ladame ” ÆUR2E DDI

Matricule 60108 (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 60198 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 60214 (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 60234 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 60250 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 60252 (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 60258 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 60302 (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 60304 (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 60416 (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 60542 (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 60668 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 60742 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 60790 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 60814 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 60820 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 60882 (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 60906 (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 61086 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 61090 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 61228 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 61266 (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 61296 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 61312 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 61504 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 61536 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 61648 (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 61996 (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 62186 (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 62216 (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 62224 (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 62250 (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 62262 (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 62484 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 62532 (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 1000062584 si), Agent de constatation me classe DGDDI

62612 bsi), Agent de constatation 2ème classe

62650 ‘adame Agent tion ppal classe

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62798 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

62916 ), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

63030 }, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

63048 ladame ÆUR IERE CL [

63114 ), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

63376 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

63464 constatation ppal classe

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63582 5 bse), Agent tion 2ème classe

63632 ‘adame Agent tion ppal classe

63650 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

63670 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

63720 ‘adame Agent tion ppal classe

63742 si), Agent de constatation me classe DGDDI

63768 5 bse), Agent tion 2ème classe

63872 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

63922 ‘adame Agent tion ppal classe

63944 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

63958 constatation ppal classe

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64198 ‘adame Agent tion ppal classe

64216 ‘adame Agent tion ppal classe

64442 ‘ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

Matricule 62584 (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 62612 (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 62650 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 62772 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 62774 (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 62776 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 62794 (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 62798 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 62916 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 63030 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 63048 (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 63114 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 63376 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 63464 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 63486 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 63582 (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 63632 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 63650 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 63670 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 63720 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 63742 (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 63768 (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 63872 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 63922 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 63944 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 63958 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 63984 (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 64020 (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 64155 (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 64198 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 64216 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 64442 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 1000064582 ladame ” ÆUR2E DDI

64698 ‘adame Agent tion ppal classe

64730 ‘adame Agent tion ppal classe

64836 ladame ” ÆUR2E DDI

64886 adame Agent tion ppal classe

64908 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

65286 ladame ” ÆUR2E DDI

Matricule 64582 (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 64698 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 64730 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 64836 (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 64886 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 10000

Matricule 64908 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 10000

Matricule 65286 (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 10000mymisée exe V à la décision n° 2020/2 du 3 sept. 2020 du r régional

[A

misée des agents des ; recevant 1 de signature

mymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans

t de celu 1 anonymisée de ladite annexe. Aucune ne identité

uanes et us une forme anonymisée, n’est possible.

ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans

et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)

douanière : transaction « 420 D », « 420 ». « 421 »

: Montant de l'amende n

s : Montant des droits et Jromis 2 pas

s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5

commission d’emploi, service ou unité

n'étant pas ! matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette

Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2020/2 du 3 sept. 2020 du directeur régional GODART Benoit

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et

grade

Montant de

l'amende

Montant droits et

taxes

Valeur des

marchandises

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe: de l’Annexe VI à la décision n° 2020/2 t. 2020 du directeur régional

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n'étant pas n matière de manquement à l'obligation déclarative, aucune information n’est disponible

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Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2020/2 du 3 sept. 2020 du directeur régional GODART Benoit

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas

Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas

Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de manquement à l’obligation déclarative, aucune information n’est disponible pour cette annexemymisée de l’Annexe > du 3 sept. directeur

misée des agents ant 1 de signature

mymisée de l’annexe VIT reproduit la liste rents sient d’une délégation de signature,

de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une $

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les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans

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ion d’emploi, service ou unité d’affectation

36012 ONTRÔLEUR 2E DDI

36051 TR 2E CL DGDDI

36467 INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

592 [TEUR PPAL SERVICES

37498 TRÔLEUR IERE CL DGDDI

37630 TRÔLEUR 2E CL DGDDI

37793 ‘(ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

37952 PECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

38646 adame ” LEUR PRINCIPAL DGDDI

38844 adame Agent tion ppal lasse

39004 , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

39018 © IR PRINCIPAL [

39030 ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

39064 ‘(ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

39356 bse), Agent de 1 ppal lère classe DGDDI

39736 TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

39806 ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

39935 TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

39961 constatation ppal classe [

40079 bse), Agent de 1 ppal lère classe DGDDI

40260 si), INSPECTEUR DGDDI

40317 PECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL [

40956 s auto bsi), Agent ton ppal 1ère >

41036 s auto bsi), Agent ton ppal 1ère >

41046 ), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

41156 bse), Agent de 1 ppal lère classe DGDDI

Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2020/2 du 3 sept. 2020 du directeur régional GODART Benoit

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et

grade

Montant de

l'amende

Montant droits et

taxes

Valeur des

marchandises

Matricule 36012 (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 36051 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 36467 (Cerdagne div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 36592 (Perpignan POC), DIRECTEUR PPAL SERVICES

DOUANIERS

1500 7500 15000

Matricule 37498 (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 37630 (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 37793 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 37952 (Aude div), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 38646 (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 38844 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 39004 (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 39018 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 39030 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 39064 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 39356 (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 39736 (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 39806 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 39935 (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 39961 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 40079 (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 40260 (Le Perthus auto bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 40317 (Aude div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 40956 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 41036 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 41046 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 41156 (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 1500041164 bse), Agent de 1 ppal lère classe DGDDI

41174 bse), Agent de 1 ppal lère classe DGDDI

41274 constatation ppal classe [

41389 TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

41736 ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

413818 TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

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45740 si), Agent de constatation re classe DGDDI

46025 TRÔLEUR 2E CL DGDDI

46327 PECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

46342 bsi), Agent de constatation lère classe

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46517 TRÔLEUR IERE CL DGDDI

Matricule 41164 (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 41174 (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 41274 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 41389 (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 41736 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 41818 (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 41941 (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 42150 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 42222 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 42614 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 42992 (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 43024 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 43324 (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 43333 (Perpignan div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 43365 (Narbonne bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 43402 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 43440 (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 43527 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 43963 (Le Perthus auto bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 44107 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 44159 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 44239 (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 44522 (Bourg madame bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 44633 (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 44638 (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 44713 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 44928 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 45066 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 45280 (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 45310 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 45740 (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 46025 (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 46327 (Porta bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 46342 (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 46348 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 46517 (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 1500046758 TR PRINCIPAL [

50011 ‘adame Agent tion ppal classe

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51488 ‘ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

51490 si), Agent de constatation re classe DGDDI

51828 ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

51348 PECTEUR DGDDI

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52086 ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

52088 ‘ONTRÔLEUR IERE DDI

52126 ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

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52412 TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

52578 constatation ppal classe

52664 s auto bsi), Agent ton ppal 1ère >

52834 TRÔLEUR IERE CL DGDDI

52880 ‘ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

52942 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

53064 , CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

53138 bse), Agent de 1 ppal lère classe DGDDI

53151 bse), Agent de 1 ppal lère classe DGDDI

53182 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

53476 constatation ppal classe

53502 ), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

53556 TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

53616 s auto bsi), Agent tion ppal 2ème classe

53662 adame ” LEUR PRINCIPAL DGDDI

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53898 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

53910 constatation ppal classe

53924 bsi), Agent de constatation 2ème classe

Matricule 46758 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 50011 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 50120 (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 50232 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 50396 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 50744 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 50998 (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 51040 (Port Vendres bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 51088 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 51342 (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 51460 (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 51488 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 51490 (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 51828 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 51848 (Porta bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 51903 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 52086 (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 52088 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 52126 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 52360 (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 52412 (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 52578 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 52664 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 52834 (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 52880 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 52942 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53064 (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53138 (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53151 (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53182 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53476 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53502 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53556 (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53616 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 53662 (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53772 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53898 (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53910 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53924 (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 1500053960 bsi), Agent de constatation 2ème classe

54090 ‘ONTRÔLEUR IERE DDI

54134 bsi), Agent de constatation 2ème classe

54208 ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

54320 ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

54448 constatation ppal classe

54676 , CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

54692 ‘adame Agent tion ppal classe

54802 TRÔLEUR 2E CL DGDDI

54804 s auto bsi), Agent tion ppal 2ème classe

55012 ), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

55046 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

55270 s auto bsi), Agent tion ppal 2ème classe

55308 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

55368 ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

55457 INSPECTEUR DGDDI

55758 TRÔLEUR IERE CL DGDDI

55810 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

56046 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

56326 ‘ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

56365 EUR DES SERVICES DOUANIERS

56384 ), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

56422 ), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

56519 ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

56620 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

56652 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

56656 s auto bsi), Agent tion ppal 2ème classe

56678 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

56682 bsi), Agent de constatation 2ème classe

56694 adame Agent tion ppal classe

56804 iadame ” ÆUR2E DDI

56874 s auto bsi), Agent tion ppal 2ème classe

57102 s auto bsi), Agent tion ppal 2ème classe

57110 , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

57177 TRÔLEUR 2E CL DGDDI

Matricule 53960 (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 54090 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 54134 (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 54208 (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 54320 (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 54448 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 54676 (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 54692 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 54802 (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 54804 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 55012 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 55046 (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 55270 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 55308 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 55368 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 55457 (Narbonne bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 55758 (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 55810 (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56046 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56326 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56365 (Perpignan div), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL

1500 7500 15000

Matricule 56384 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56422 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56519 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56620 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56652 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56656 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 56678 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56682 (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 56694 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 56804 (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56874 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 57102 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 57110 (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 57177 (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 1500057234 constatation ppal classe [

57307 TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

57340 ), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

57344 s auto bsi), Agent tion ppal 2ème classe

57372 si), Agent de constatation me classe DGDDI

57386 ‘ONTRÔLEUR IERE DDI

57438 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

57486 ‘ONTRÔLEUR IERE DDI

57577 ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

57598 TR 2E CL DGDDI

58541 [

58680 , CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

58692 ‘ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

58892 © IR PRINCIPAL [

58918 ‘ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

58928 ‘ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

59046 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

59056 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

59068 s auto bsi), Agent ton ppal 1ère >

59296 5 bse), Agent tion 2ème classe

59307 ), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

59382 constatation ppal classe

59390 s auto bsi), Agent tion ppal 2ème classe

59412 si), Agent de constatation me classe DGDDI

59414 ‘ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

59456 ‘ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

59520 TRÔLEUR 2E CL DGDDI

59692 constatation ppal classe

59696 si), Agent de constatation me classe DGDDI

59808 constatation ppal classe

59933 s auto bsi), Agent tion ppal 2ème classe

59946 , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

60012 TR 2E CL DGDDI

60015 ONTRÔLEUR 2E DDI

60108 si), Agent de constatation me classe DGDDI

60198 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

60214 5 bse), Agent tion 2ème classe

60234 TR 2E CL DGDDI

60250 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

Matricule 57234 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 57307 (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 57340 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 57344 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 57372 (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 57386 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 57438 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 57486 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 57577 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 57598 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 58541 (Perpignan bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 58680 (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 58692 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 58892 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 58918 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 58928 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59046 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59056 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59068 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 59296 (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 59307 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59382 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59390 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 59412 (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59414 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59456 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59520 (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59692 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59696 (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59808 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59933 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 59946 (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60012 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60015 (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60108 (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60198 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60214 (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 60234 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60250 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 1500060252 5 bse), Agent tion 2ème classe

60258 ), CONTRÔLEUR IERE CL [

60302 si), Agent de constatation me classe DGDDI

60304 5 bse), Agent tion 2ème classe

60416 , CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

60542 ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI

60668 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

60742 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

60790 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

60814 s auto bsi), Agent tion ppal 2ème classe

60820 s auto bsi), Agent tion ppal 2ème classe

60882 ONTRÔLEUR 2E DDI

60906 iadame ” ÆUR2E DDI

61086 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

61090 constatation ppal classe

61228 constatation ppal classe

61266 iadame ” ÆUR2E DDI

61296 s auto bsi), Agent tion ppal 2ème classe

61312 TR 2E CL DGDDI

61504 constatation ppal classe

61536 adame Agent tion ppal classe

61648 5 bse), Agent tion 2ème classe

61996 bsi), Agent de constatation 2ème classe

62186 bsi), Agent de constatation 2ème classe

62216 si), Agent de constatation me classe DGDDI

62224 si), Agent de constatation me classe DGDDI

62250 si), Agent de constatation me classe DGDDI

62262 5 bse), Agent tion 2ème classe

62484 ‘ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

62532 ladame ” ÆUR2E DDI

62584 si), Agent de constatation me classe DGDDI

62612 bsi), Agent de constatation 2ème classe

62650 adame Agent tion ppal classe

62772 ‘adame Agent tion ppal classe

Matricule 60252 (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 60258 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60302 (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60304 (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 60416 (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60542 (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60668 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60742 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60790 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60814 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 60820 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 60882 (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60906 (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61086 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61090 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61228 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61266 (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61296 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 61312 (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61504 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61536 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 61648 (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 61996 (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 62186 (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 62216 (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 62224 (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 62250 (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 62262 (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 62484 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 62532 (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 62584 (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 62612 (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 62650 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 62772 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 1500062774 bsi), Agent de constatation 2ème classe

62776 s auto bsi), Agent tion ppal 2ème classe

62794 5 bse), Agent tion 2ème classe

62798 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

62916 ), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

63030 ), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

63048 iadame ÆUR IERE CL [

63114 ), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

63376 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

63464 constatation ppal classe

63486 s auto bsi), Agent tion ppal 2ème classe

63582 5 bse), Agent tion 2ème classe

63632 adame Agent tion ppal classe

63650 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

63670 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

63720 adame Agent tion ppal classe

63742 si), Agent de constatation me classe DGDDI

63768 5 bse), Agent tion 2ème classe

63872 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

63922 adame Agent tion ppal classe

63944 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

63958 constatation ppal classe

63984 iadame ” ÆUR2E DDI

64020 5 bse), Agent tion 2ème classe

64155 iadame ” ÆUR2E DDI

64198 ‘adame Agent tion ppal classe

64216 ‘adame Agent tion ppal classe

64442 ‘ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

64582 iadame ” ÆUR2E DDI

64698 adame Agent tion ppal classe

64730 adame Agent tion ppal classe

64836 iadame ” ÆUR2E DDI

Matricule 62774 (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 62776 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 62794 (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 62798 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 62916 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 63030 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 63048 (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 63114 (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 63376 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 63464 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 63486 (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 63582 (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 63632 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 63650 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 63670 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 63720 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 63742 (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 63768 (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 63872 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 63922 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 63944 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 63958 (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 63984 (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 64020 (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 64155 (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 64198 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 64216 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 64442 (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 64582 (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 64698 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 64730 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 64836 (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 1500064856 ‘adame Agent tion ppal classe

64908 bse), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI

65286 ladame ” ÆUR2E DDI

Matricule 64886 (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 64908 (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 65286 (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000mymisée de l’Annexe VIIT à la décision n° 2020/2 pt. 2020 du r régional

[A

misée des agents evant 1 de signature

mymisée de l’annexe VIIT reproduit la liste des agents cient d’une délégation de signature,

de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une $

uanes alent sous une forme anonymisée, n’est possible.

les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans

nende (article 15-4 du code de procédure pénale)

douanière : transaction simplifiée « 406 »

: Montant de l'amende n

s : Montant des droits et Jromis 2 pas

s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5

commission d'emploi, service ou unité d’affectation

n'étant pas ! matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette

Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2020/2 du 3 sept. 2020 du directeur régional GODART Benoit

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et

grade

Montant de

l'amende

Montant droits et

taxes

Valeur des

marchandises

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexeMinistère de la Justice

Direction Interrégionale des Services Pénitent ires de Toulous:

A Perpignan, le 01/09/2020

Décision portant délégation permanente de signature

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 57-7-7, R. 57-7-8, R. 57-7-15,

R. 57-7-18, R. 57-7-22, R. 57-7-28, R. 57-7-54, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57-7-60 ;

Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l’Arrêté du Ministre de la Justice en date du 23 juillet 2019 nommant Monsieur BESNARD Dimitri en

qualité de Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Perpignan.

Monsieur Dimitri BESNARD, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Perpignan

DECIDE

Article 1 : qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou d'empêchement, est

donnée délégation permanente de signature à Mesdames les Directrices des Services Pénitentiaires :

PASCOT Laurence, GRAND Florine, MORENO Céline aux fins de :

- présider la commission de discipline et de prononcer les sanctions disciplinaires (art. R. 57-7-5 à R.

57-7-7);

- désigner l'assesseur siégeant en commission de discipline (R. 57-7-8) ;

- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues (art. 57-7-15) ;

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire (art. R. 57-7-18) ;

- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue (art. 57-

7-2);

- faire transmettre copie des décisions de la commission de discipline au Directeur Interrégional des

Services Pénitentiaires de Toulouse, au Juge de l’Application des Peines et au Magistrat saisi du

dossier de la procédure sous le contrôle duquel est placée la personne détenue (art. R. 57-7-28) ;

- faire rapport à la commission de l'application des peines du prononcé des sanctions de cellule

plinaire ou de confinement en cellule individuelle ordinaire dont la durée excède sept jours

(art. R. 57-7-28) ;

- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de

discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la

sanction (art. 57-7-54 ; R. 57-7-55 ; R. 57-7-58);

-révoquer, en tout où partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de

discipline (art. 57-7-59) ;

- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de di

art. 57-7-60) ;

- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline

(art. 57-7-60).

line

Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, est donnée délégation

permanente de signature à :

Madame MLJOULE Angélique, Chef de détention

Le Directeur

D.BESNARDMinistère de la Justice

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Toulouse

A Perpignan, le 01/09/ 2020

Décision portant délégation permanente de signature

24 ; R. 57-7-66 ; R. 57-7-70 ;

. 57-17-67

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-

R. 57-7-65 ; R. 57-7-62 à R. 57-7-78 ; R. 57-7-72 ; R. 57-7-7(

Vu l’article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l’Arrêté du Ministre de la Justice en date du 23 juillet 2019 nommant Monsieur BESNARD

Dimitri en qualité de Chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Perpignan,

Monsieur BESNARD Dimitri, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Perpignan

DECIDE

Article 1 : qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou d'empêchement,

est donnée délégation permanente de signature aux fins de :

- placement initial des personnes détenues à l'isolement et premier renouvellement de la

mesure (art. R. 57-7-66 ; R. 57-7-70)

- placement provisoire à l'isolement des personnes détenues en cas d'urgence

art. R. 57-7-65)

- décision de mise à l'isolement (art. R. 57-7-62 à R. 57-7-78)

- décision de levée d'isolement (art. R. 57-7-72 ; R. 57-7-76)

- rédaction du rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la

mesure d'isolement (art. R. 57-7-67 ; R. 57-7-70).

Dans le cas de placement à l'isolement dans le cadre d'une procédure non urgente à :

Mesdames PASCOT Laurence, GRAND Florine, MORENO Céline Directrices des Services

Pénitentiaires

Dans le cas de placement à l'isolement dans le cadre d'une procédure d'urgence pour le placement

provisoire à :

Mesdames PASCOT Laurence, GRAND Florine, MORENO Céline Directrices des Services

Pénitentiaires

Madame MIJOULE Angélique, Chef de détention

Mme URTIAGA Catherine, Attachée d'administration

Monsieur CASSU Jean-Paul, Directeur technique

Pour la tenue et l'organisation du débat contradictoire ainsi que pour la signature du procès-verbal

de ce débat à :

Mesdames PASCOT Laurence, GRAND Florine, MORENO Céline Directrices des Services

Pénitentiaires

Madame MLJOULE Angélique, Chef de détention

Le Directeur

D.BESNARDère de la Justice

n Interrégionale des Services Pénitentiaires de Toulouse

A Perpignan, le 01/09/2020

Décision portant délégation permanente de signature

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-24 ; D94 ; D93 ; D370 ;

Vu l’article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l’Arrêté du Ministre de la justice en date du 23 juillet 2019 nommant Monsieur BESNARD

Dimitri en qualité de Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Perpignan ;

Monsieur BESNARD Dimitri, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Perpignan

DECIDE

Article 1 : qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou d'empêchement,

est donnée délégation permanente de signature à Mesdames les Directrices des Services

Pénitentiaires : PASCOT Laurence, GRAND Florine, MORENO Céline aux fins de :

- l'affectation des personnes détenues en cellule (art. R. 57-6-24)

- suspendre l'encellulement individuel d'une personne détenue (art. D94)

- désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule (art. D93)

- l'affectation des personnes détenues malades dans les cellules situées à proximité de

l'USMP (art. D370).

Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, est donnée

délégation permanente de signature à :

Monsieur CASSU Jean-Paul, Directeur technique

Mme URTIAGA Catherine, Attachée d'administration

Madame MIJOULE Angélique, Chef de détention

Messieurs CARLIER Christophe, CORRE Philippe, Capitaines

Mesdames CLARABON Christelle, JOULIE Virginie, RAYMOND Emmanuelle, SICRE Jessica,

ZALADZ Jocelyne, Lieutenants

Messieurs KOCEÏR Mohammed, LieutenantEn service de nuit, durant les week-ends et jours fériés ou en cas d'empêchement de

l'officier

à:

Messieurs BROCHIER Patrice, BUSCAIL Jean-Paul, CAMARA Sory, EMOND Mickaël,

ESQUIROL Jérôme, FOURNIER Emmanuel, GALY Patrick, GARCIA Joël,

HERRERO Juan, LARDENOIS Yann, LESNARD Raynald, MORENO François,

OUVRARD Eric, MORER Nicolas, RIGART Stéphane, SANCHEZ René, Premiers

Surveillants

Mesdames DUYME Sylvie, EL KAHLAOUI Malika, Premières Surveillantes

Madame TERES Patricia faisant fonction de Première Surveillante

Dans le cadre de l'application des articles D93 et R. 57-6-24, il sera tenu compte des critères

suivants pour les affectations ou réaffectations,

de la séparation des :

- condamnés/prévenus

- moins de 21 ans/plus de 21 ans

- primo-incarcéré/incarcérés multiples

- procédure criminelle/procédure correctionnelle

- fumeurs/non-fumeurs

- des prescriptions médicales

- des consignes du juge d'instruction

- des interdictions de communiquer

- des contraintes judiciaires

La motivation du changement d'affectation devra être mentionnée sur Genesis.

Le Directeur

ue Rss Duéaten = eue affectation D | mit | Omer | éd onne des vi v? mme BEsnarD | sesnarn | A4

‘en cellule seront Majors - Premiers surveitantsMinistère de la Justice

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Toulouse

A Perpignan, le 01/09/2020

Déci n portant délégation permanente de signature

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-24, R. 57-7-79 ; R. 57-7-80 ;

R. 57-7-81 ; R. 57-7-8:

Vu l'article 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 - alinéa 2

Vu le décret n° 2014-477 du 13 mai 2014

Vu la circulaire du 14 avril 2011

Vu l'article 111 de la loi du 3 juin 2016

Vu l'arrêté du Ministre de la justice en date du 23 juillet 2019 nommant Monsieur BESNARD

Dimitri en qualité de Chefd’établissement du Centre Pénitentiaire de Perpignan ;

Monsieur BESNARD Dimitri, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Perpignan

DECIDE

Article 1 : qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou d'empêchement,

est donnée délégation permanente de signature à Mesdames les Directrices des Services

Pénitentiaires : PASCOT Laurence, GRAND Florine, MORENO Céline aux fins :

- d'organiser la réalisation des opérations de fouilles intégrales des personnes détenues, y

compris en dehors des heures et jours ouvrables.

Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, est donnée

délégation permanente de signature à :

Madame MOULE Angélique, Chef de détention

Messieurs CARLIER Christophe, CORRE Philippe, Capitaines

Mesdames CLARABON Christelle, JOULIE Virginie, RAYMOND Emmanuelle, SICRE Jessica,

ZALADZ Jocelyne, Lieutenants

Messieurs KOCEÏR Mohammed, Lieutenant

Messieurs BROCHIER Patrice, BUSCAIL Jean-Paul, CAMARA Sory, EMOND Mickaël,

ESQUIROL Jérôme, FOURNIER Emmanuel, GALY Patrick, GARCIA Joël,

HERRERO Juan, LARDENOIS Yann, LESNARD Raynald, MORENO François,

OUVRARD Erie, MORER Nicolas, RIGART Stéphane, SANCHEZ René, Premiers

Surveillants

Mesdames DUYME Sylvie, EL KAHLAOUI Malika, Premières Surveillantes

Madame TERES Patricia faisant fonction de Première Surveillante.

Le Directeur

D.BESNARDMinistère de la Justice

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Toulouse

A Perpignan, le 01/09/2020

Décision portant délégation permanente de signature

Vu la Circulaire JUSK1140048C du 18 juin 2012 ;

Vu l’article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l'arrêté du Ministre de la justice en date du 23 juillet 2019 nommant Monsieur BESNARD

Dimitri en qualité de Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Perpignan ;

Monsieur BESNARD Dimitri, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Perpignan

DECIDE

Article 1 : qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou d'empêchement,

est donnée délégation permanente de signature à Mesdames les Directrices des Services

Pénitentiaires : PASCOT Laurence, GRAND Florine, MORENO Céline aux fins de :

- l'élaboration du rôle de la commission Pluridisciplinaire Unique

Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, est donnée

délégation permanente de signature à :

= Madame MLJOULE Angélique, Chef de détention

= Monsieur CARLIER Christophe, Capitaine

= Monsieur CORRE Philippe, Capitaine

- Madame CLARABON Christelle, Lieutenant

= Madame JOULIE Virginie, Lieutenant

= Madame RAYMOND Emmanuelle, Lieutenant

= Monsieur KOCEÏR Mohammed, Lieutenant

- Madame ZALADZ Jocelyne, Lieutenant

= Madame SICRE Jessica, Lieutenant

= Monsieur BROCHIER Patrice, Premier Surveillant

= Monsieur CAMARA Sory, Premier Surveillant

- Madame EL KAHLAOUI Malika, Première Surveillante

= Monsieur FOURNIER Emmanuel, Premier Surveillant

= Monsieur GALY Patrick, Premier SurveillantMonsieur GARCIA Joël, Premier Surveillant

- Monsieur HERRERO Juan, Premier Surveillant

- Monsieur LARDENOIS, Premier Surveillant

- Monsieur MORENO François, Premier Surveillant

= Monsieur MORER Nicolas, Premier surveillant

- Monsieur RIGART Stéphane, Premier Surveillant

- Monsieur SANCHEZ René, Premier Surveillant

- Madame LE TROADEC Aurélie, Psychologue PEP

Le Directeur

D.BESNARD

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touence | one | Foimen | Gmcers cast sn menen | een ovosne dre,

12 des CPU Aajointe au nn ES Értremar, Die recteur | Félgue ee. Sn recteurMinistère de la Justice

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Toulouse

A Perpignan, le 01/09/2020

Décision portant délégation permanente de signature

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-24 ; R. 57-7-18 ;

Vu l’article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l'arrêté du Ministre de la justice en date du 23 juillet 2019 nommant Monsieur BESNARD

Dimitri en qualité de Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Perpignan ;

Monsieur BESNARD Dimitri, Chefd'établissement du Centre Pénitentiaire de Perpignan

DECIDE

Article 1 : qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou d'empêchement,

est donnée délégation permanente de signature à Mesdames les Directrices des Services

Pénitentiaires : PASCOT Laurence, GRAND Florine, MORENO Céline aux fins de :

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule

individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire (art. R. 57- 7 -18).

Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, est donnée

délégation permanente de signature à :

Monsieur _ CASSU Jean-Paul, Directeur technique

Mme URTIAGA Catherine, Attachée d'administration

Madame MIJOULE Angélique, Chef de détention

Messieurs CARLIER Christophe, CORRE Philippe, Capitaines

Mesdames CLARABON Christelle, JOULIE Virginie, RAYMOND Emmanuelle, SICRE Jessica,

ZALADZ Jocelyne, Lieutenants

Messieurs KOCEÏR Mohammed, Lieutenant

Messieurs BROCHIER Patrice, BUSCAIL Jean-Paul, CAMARA Sory, EMOND Mickaël,

ESQUIROL Jérôme, FOURNIER Emmanuel, GALY Patrick, GARCIA Joël,

HERRERO Juan, LARDENOIS Yann, LESNARD Raynald, MORENO François,

OUVRARD Eric, MORER Nicolas, RIGART Stéphane, SANCHEZ René,

TRAISNEL Pascal, Premiers Surveillants

Mesdames DUYME Sylvie, EL KAHLAOUI Malika, Premières Surveillantes

Madame TERES Patricia faisant fonction de Première Surveillante.

Le Directeur

D.BESNARDMinistère de la Justice

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Toulouse

A Perpignan, le 01/09/2020

Déci n portant délégation permanente de signature

Vu le code de procédure pénale, notamment l'article R57-6-20 art. 3 ;

Vu l’article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu le décret 2010-1635 du 23.12.2010 ;

Vu l'arrêté du Ministre de la justice en date du 23 juillet 2019 nommant Monsieur BESNARD

Dimitri en qualité de Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Perpignan ;

Monsieur BESNARD Dimitri, Chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Perpignan

DECIDE

Article 1 : qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou d'empêchement,

est donnée délégation permanente de signature à Mesdames les Directrices des Services

Pénitentiaires : PASCOT Laurence, GRAND Florine, MORENO Céline

aux fins de :

- garantir la réalisation des audiences arrivants, y compris en dehors des heures et jours

ouvrables.

Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, est donnée

délégation permanente de signature à :

Madame MIJOULE Angélique, Chef de détention

Messieurs CARLIER Christophe, CORRE Philippe, Capitaines

Mesdames CLARABON Christelle, JOULIE Virginie, RAYMOND Emmanuelle, SICRE Jessica,

ZALADZ Jocelyne, Lieutenants

Messieurs KOCEÏR Mohammed, Lieutenants

Messieurs BROCHIER Patrice, BUSCAIL Jean-Paul, CAMARA Sory, EMOND Mickaël,

ESQUIROL Jérôme, FOURNIER Emmanuel, GALY Patrick, GARCIA Joël,

HERRERO Juan, LARDENOIS Yann, LESNARD Raynald, MORENO François,

OUVRARD Erie, MORER Nicolas, RIGART Stéphane, SANCHEZ René,

TRAISNEL Pascal, Premiers Surveillants

Mesdames DUYME Sylvie, EL KAHLAOUI Malika, Premières Surveillantes

Madame TERES Patricia faisant fonction de Première Surveillante.

Le Directeur

L- me Libellé pe (Version Ver Approbateu

Délégation en SCO |'ocsnano | nesuaro | ouiMinistère de la Justice

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Toulouse

A Perpignan, le 01/09/2020

Décision portant délégation permanente de signature

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 724 ; 724-1 ; 725 ; D148 à D167, D50 à D57

3 DI15 à D1164 ;

Vu l’article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l'arrêté du Ministre de la justice en date du 23 juillet 2019 nommant Monsieur BESNARD Dimitri

en qualité de Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Perpignan ;

Monsieur BESNARD Dimitri, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Perpignan

DECIDE

Article 1 : qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou d'empêchement, est

donnée délégation permanente de signature aux fins de :

- Courriers et transmission concemant la situation pénale des détenus. Les comptes

rendus concemant les incidents ou les problèmes d'organisation sont adressés au Chef

d'établissement qui procède aux transmissions sous sa signature

Mme PLATEAU, Secrétaire administrative responsable du greffe

M. PONS Laurent, Secrétaire administratif responsable adjoint

Eerou :

- Pièces relatives à l’écrou et à la levée d’écrou

- Soit transmis adressés aux autorités judiciaires et administratives

Mme PLATEAU, Secrétaire administrative responsable du greffe

M. PONS Laurent, Secrétaire administratif responsable adjoint

MM. BENAISSA, PARES, SANJUAN, SERVE, surveillants

MM. BROCHIER, BUSCAIL, CAMARA, EMOND, ESQUIROL, FOURNIER, GALY,

GARCIA, HERRERO, LARDENOIS, LESNARD, MORENO, OUVRARD,

MORER, RIGART, SANCHEZ, Premiers Surveillants

Mmes DUYME, EL KAHLAOUI, Premières Surveillantes

Mme TERES Patricia faisant fonction de Première surveillante

Mmes CANDELLIER, CIBOULET, VIRLOUVET, PATIN, Adjointes Administratives

DA- Notifications et prise en charge concernant les mouvements de détenus

Mme PLATEAU, Secrétaire administrative responsable du greffe

M. PONS Laurent, Secrétaire administratif responsable adjoint

MM. _ BENAISSA, PARES, CAZES, RODRIGUEZ, AMIENS, SANJUAN, SERVE,

Surveillants

MM. BROCHIER, BUSCAIL, CAMARA, EMOND, ESQUIROL, FOURNIER, GALY,

GARCIA, HERRERO, LARDENOIS, LESNARD, MORENO, OUVRARD,

PASCUAL, RIGART, SANCHEZ, Premiers Surveillants

Mmes DUYME, EL KAHLAOUI, Premières Surveillantes

Mme TERES Patricia faisant fonction de Première surveillante

- Notifications, requêtes et voies de recours

- Certificats de présence

Mme PLATEAU, Secrétaire administrative responsable du greffe

M. PONS Laurent, Secrétaire administratif responsable adjoint

MM. BENAISSA, PARES, SANJUAN, SERVE, Surveillants

Application des peines :

- Notifications, requêtes et voies de recours relatives à l'application des peines

- Certificats de présence

- Courriers aux autorités judiciaires et administratives

Mmes CANDELLIER, CIBOULET, VIRLOUVET, PATIN Adjointes Administratives

Mme PLATEAU, Secrétaire administrative responsable du greffe

M. PONS Laurent, Secrétaire administratif responsable adjoint

Mme MLJOULE et MM. CARLIER, CORRE, Capitaines

Mmes CLARABON, JOULIE, RAYMOND et MM. KOCEÏR, BENAZRINE Lieutenants

MM. MARIOTTI, Major

MM. BROCHIER, BUSCAIL, CAMARA, EMOND, ESQUIROL, FOURNIER, GALY,

GARCIA, HERRERO, LARDENOIS, LESNARD, MORENO, OUVRARD,

MORER, RIGART, SANCHEZ, Premiers Surveillants

Mmes DUYME, EL KAHLAOUI, Premières Surveillantes

Mme TERES Patricia faisant fonction de Première surveillante

Exécution des peines :

- Notifications, requêtes et voies de recours

- Certificats de présence

Mme PLATEAU, Secrétaire administrative responsable du greffe

M. PONS Laurent, Secrétaire administratif responsable adjoint

MM. BENAISSA, PARES, SANJUAN, SERVE, surveillants

Mmes CANDELLIER, CIBOULET, VIRLOUVET, PATIN Adjointes Administratives.

Contrôle des situations pénales :

Mme PLATEAU, Secrétaire administrative responsable du greffe

M. PONS Laurent, Secrétaire administratif responsable adjoint

MM. BENAISSA, PARES, SANJUAN, SERVE, surveillants

Mmes CANDELLIER, CIBOULET, VIRLOUVET, PATIN Adjointes Administratives

Le Directeur

D.BESNARDMinistère de la Justice

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Toulouse

A Perpignan, le 01/09/2020

Décision portant délégation permanente de signature

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-24 ; D332 ;

Vu l’article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l’arrêté du Ministre de la justice en date du 23 juillet 2019 nommant Monsieur BESNARD

Dimitri en qualité de Chefd'établissement du Centre Pénitentiaire de Perpignan ;

Monsieur BESNARD Dimitri, Chefd'établissement du Centre Pénitentiaire de Perpignan

DECIDE

Article 1 : qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou d'empêchement,

est donnée délégation permanente de signature à Mesdames les Directrices des Services

Pénitentiaires : PASCOT Laurence, GRAND Florine, MORENO Céline aux fins de

- retenir sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation

de dommages matériels causés (art. D 332).

Arücle 2 : en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, est donnée

délégation permanente de signature à :

Mme URTIAGA Catherine , Attachée d'administration

Madame MLJOULE Angélique, Chef de détention

Messieurs CARLIER Christophe, CORRE Philippe, Capitaines

Mesdames CLARABON Christelle, JOULIE Virginie, RAYMOND Emmanuelle, SICRE Jessica,

ZALADZ Jocelyne, Lieutenants

Monsieur KOCEÏR Mohammed, Lieutenants

Le Directeur

D.BESNARDMinistère de la Justice

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Toulouse

A Perpignan, le 01/09/2020

Décision portant délégation permanente de signature

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-24 ; D 432-3 ; R. 57-7-60 ;

R. 57-7-79 ; D283-3 ; D124 ; D337;

Vu l’article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l'arrêté du Ministre de la justice en date du 23 juillet 2019 nommant Monsieur BESNARD

Dimitri en qualité de Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Perpignan ;

Monsieur BESNARD Dimitri, Chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Perpignan

DECIDE

Article 1 : qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou d'empêchement, est

donnée délégation permanente de signature à Mesdames les Directrices des Services Pénitentiaires

: PASCOT Laurence, GRAND Florine, MORENO Céline aux fins de :

- autorisation pour les personnes détenues de travailler pour leur propre compte ou pour des

associations (art. D432-3)

- dispense d'exécution, suspension ou fractionnement des sanctions (art. R. 57-7-60)

- employer des moyens de contrainte à l'encontre de la personne détenue (art. D283-3)

tégration immédiate en cas d'urgence de condamnés se trouvant à l'extérieur (art. D124)

- décision en cas de recours gracieux des personnes détenues, requêtes ou plaintes (art. D259)

- interdiction pour des personnes détenues condamnées de correspondre avec des personnes

autres que leur conjoint ou leur famille.

- refus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteuses les personnes détenues à

leur entrée dans un établissement pénitentiaire (art. D337).

Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, est donnée délégation

permanente de signature à :

Monsieur CASSU Jean-Paul, Directeur technique

Mme URTIAGA Catherine, Attachée d'administration

Madame MLJOULE Angélique, Chef de détentionMinistère de la Justice

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Toulouse

A Perpignan, le 01/09/2020

Décision portant délégation permanente de signature

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-24 ; R. 57-8-12 ; R. 57-8-11 ;

R. 57-8-17 - R.57-8-19 ; D446 ; D 436-2 ;

Vu l’article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l'arrêté du Ministre de la justice en date du 23 juillet 2019 nommant Monsieur BESNARD

Dimitri en qualité de Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Perpignan ;

Monsieur BESNARD Dimitri, Chefd’établissement du Centre Pénitentiaire de Perpignan

DECIDE

Article 1 : qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou d'empêchement,

est donnée délégation permanente de signature à Mesdames les Directrices des Services

Pénitentiaires : PASCOT Laurence, GRAND Florine, MORENO Céline aux fins de :

- décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation

rt. R. 57-8-12) ;

- refus temporaire de visiter un détenu titulaire d'un permis de visite (art. R. 57-8-11)

- autorisation donnée pour des personnes extérieures d'animer des activités pour des

personnes détenues (art. D446) :

- autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par

l'Education Nationale (art. D436-2).

Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, est donnée

délégation permanente de signature à :

Madame _ MLJOULE Angélique, Chef de détention

Messieurs CARLIER Christophe, CORRE Philippe, Capitaines

Mesdames CLARABON Christelle, JOULIE Virginie, RAYMOND Emmanuelle, SICRE Jessica,

ZALADZ Jocelyne, Lieutenants

Messieurs KOCEÏR Mohammed, Lieutenant

Le Directeur

D.BESNARDMinistère de la Justice

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Toulouse

A Perpignan, le 01/09/2020

Décision portant délégation permanente de signature

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-24 ; D277 ; D389 ; D390 ;

D390-1 ;

Vu l’article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l’arrêté du Ministre de la justice en date du 23 juillet 2019 nommant Monsieur BESNARD

Dimitri en qualité de Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Perpignan ;

Monsieur BESNARD Dimitri, Chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Perpignan

DECIDE

Article 1 : qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou d'empêchement,

est donnée délégation permanente de signature à Mesdames les Directrices des Services

Pénitentiaires : PASCOT Laurence, GRAND Florine, MORENO Céline aux fins de :

- délivrance des autorisations d'accès à l'établissement (art. R. 57-6-24 ; D277)

autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire des personnels hospitaliers non titulaires

d'une habilitation (art. D389)

- autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire aux personnes intervenant dans le cadre

d'actions de prévention et d'éducation pour la santé, et aux personnels des structures

spécialisées de soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globale des personnes

présentant une dépendance à un produit licite ou illicite (art. D390 - art. D390-1).

Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, est donnée

délégation permanente de signature à :

Monsieur _CASSU Jean-Paul, Directeur technique

Mme URTIAGA Catherine , Attachée d'administration

Madame MLJOULE Angélique, Chef de détention

Messieurs CARLIER Christophe, CORRE Philippe, Capitaines

Mesdames CLARABON Christelle, JOULIE Virginie, RAYMOND Emmanuelle, SICRE Jessica,

ZALADZ Jocelyne, Lieutenants

Messieurs KOCEÏR Mohammed, Lieutenant

Le Directeur

D.BESNARDMinistère de la Justice

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Toulouse

A Perpignan, le 01/09/2020

Décision portant délégation permanente de signature

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-24 ; D439-4 ;

Vu l’article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l’Arrêté du Ministre de la Justice en date du 23 juillet 2019 nommant Monsieur BESNARD

Dimitri en qualité de Chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Perpignan,

Monsieur BESNARD Dimitri, Chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Perpignan

DECIDE

Article 1 : qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou d'empêchement,

est donnée délégation permanente de signature à Mesdames les Directrices des Services

Pénitentiaires : PASCOT Laurence, GRAND Florine, MORENO Céline aux fins de :

- autorisation pour des ministres du culte extérieurs de célébrer des offices ou prêches

(art. D439-4),

Le Directeur

D.BESNARDMinistère de la Justice

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Toulouse

A Perpignan, le 01/09/2020

Décision portant délégation permanente de signature

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-9-20 alinéa 9 ; R. 57-6-20 article 25

Vu l’article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu le décret n° 99-276 du 13 avril 1999 ;

Vu le décret n° 98-1099 du 8 décembre 1998 ;

Vu l’arrêté du Ministre de la justice en date du 23 juillet 2019 nommant Monsieur BESNARD

Dimitri en qualité de Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Perpignan,

Monsieur BESNARD Dimitri, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Perpignan

DECIDE

Article 1 : qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou d'empêchement,

est donnée délégation permanente de signature à Madame la Directrice des Services

Pénitentiaires : PASCOT Laurence, Madame l'Attaché d'administration URTIAGA

Catherine : aux fins de :

Service comptabilité :

- Demandes d’autorisation d'achats

- Bons de cantine exceptionnelle après avis du Chef de Détention

= Mouvements sur pécule

- Courriers et transmission

Service Ressources Humaines/Traitements :

= Courriers et soit transmis (RH4 après notification, DISP notes annuelles/recours

divers/demandes d'audiences/demandes d’admission à la retraite/demandes de

CIP/prise et cessation de fonctions{ableaux ... d’avancement/procédures

disciplinaires, ...)

= Enquêtes accidents du travail

= Accusés de réception de la commission de réforme

= Convocation des représentants de l’AP et du personnel à la commission de réforme

-_ Saisine de la commission de réforme pour les dossiers AT

= Demandes d’expertises médicales (AT)

= Fiches de congés annuels (pour les agents placés sous l'autorité hiérarchique et/o

fonctionnelle de l'A)

- Attestations d'emploi, état des services, demande d'état signalétique, ...

= Protection statutaire, envoi de la lettre de mission à l'avocat et copie à la DISP- Demandes d’indemnisation suite à agression ou réparation de dommages subis sur

le lieu du travail

Dossiers de retraite

- Envoi des dossiers de retraite au bureau des pensions à Nantes

= Demandes de prolongation d'activité à divers titres

- Demandes de congé de formation

- Demandes d'autorisation d'absences syndicales

= Dossiers ATI

= Dossiers capital décès

= Dossiers de pension de réversion

— Etats de traitements et indemnités

- Etats mensuels repas au mess

- Frais de déplacement et de changement de résidence

Format

- Courriers et transmissions

- Avis de la Direction pour les demandes de formation

Economat :

+ Courriers et transmissions divers

- Bons de commande

Services techniques :

- Bons de commande

Le Directeur

D.BESNARDLt à rt

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE

LA JUSTICE

DIRECTION

DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE

DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE

Affaire suivie par : D.BESNARD

Tél. : 04.68.68.37.07

Fax : 04.68.68.37.22

Mail: cp-perpignan@justice.fr

DECISION D'HABILITATION

Vu l'article 35 de la Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique

Vu le décret n° 2017-750 du 3 mai 2017 relatif à la mise en œuvre de techniques de renseignement par l'administration

pénitentiaire,

Vu la circulaire n° JUSD1713883C CRIM/2017 - 10/H3 - du 5 mai 2017 ayant pour objet le traitement des moyens de

communication en détention,

Vu la note DISP n°17/8AG/352 du 31 août 2017 relative au traitement administratif des moyens de communication licites et

ilicites des personnes détenues.

Vu les articles 40 et D. 280 du CPP, Vu l'article 727-1 du CPP,

Décide d'habilter pour un an à compter de ce jour les personnes nommément désignées :

+ MONTESINOS Franck, surveillant

+ JURQUET Jeanine, personnel administratif

- BARBERA Nadine, personnel administratif

- CHAMMA André, personnel administratif

+ BENAISSA BENGABOU Moktar, surveillant

- KOCEIR Mohammed, Lieutenant

- MORER Nicolas, MORENO jean François, BUSCAIL Jean Paul : 1" surveillants

- ZALADZ Jocelyne, Lieutenant

Intercepter, enregistrer, transcrire ou interrompre des correspondances de personnes détenues émises par des vois de

communications électroniques et autorisées en détention (TELIO).

Décide d'habilter pour un an à compter de ce jour les personnes nommément désignées

+ TAILLEFER Gérard, SZYMONIAK David :surveillants

- KOCEIR Mohammed, Lieutenant

- MORER Nicolas, MORENO jean François, BUSCAIL Jean Paul : 1 surveillants

- ZALADZ Jocelyne, Lieutenant

* Recueillir et exploiter les données stockées dans un équipement terminal ou un système informatique qu'utilise une

personne détenue et dont l'utilisation est autorisée en détention (RDI).

Le 1° septembre 2020

Le directeur,

D.BESNARD