Procès Verbal - pv du 14 octobre 2020

Documents similaires

Procès Verbal - pv du 14 mai 2025

Procès Verbal - pv du 29 octobre 2024

Procès Verbal - pv du 18 octobre 2017

Procès Verbal - pv du 6 octobre 2025

Procès Verbal - pv du 3 juin 2020

Procès Verbal - pv du 2 juillet 2020

Procès Verbal - pv du 2 decembre 2020

Procès Verbal - pv du 2 decembre 2020 2

Procès Verbal - pv du 12 juin 2018

Procès Verbal - pv 14 decembre 2020

Procès Verbal - pv du 14 octobre 2020 Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Leval. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 14 octobre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LEVAL

PROCES VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 OCTOBRE 2020

Etaient présents : THURETTE J, GASNOT JM, POUILLY CH, VANGHERSDAELE C, DENEUVILLERS A, SOUFFLET A, MERLANT JP, HOTTELET F, CROIX Ch., HUSSON F, GY JM, LAJOIE Ch., TRANCART S, MEYER L, GUYOT A, GASTOUT D.

Etaient excusés : M. MERLANT JY donne procuration à M. Jacques THURETTE M. KUBIESA D. donne procuration à M. GASNOT JM, M LEBOIS Ch. donne procuration à Mme VANGHERSDAELE C.

Secrétaire de Séance : Mme GUYOT Angélique

Avant de commencer le Conseil Municipal, Monsieur Le Maire passe la parole à Mme HAZEBROUCK Odile de l’association « Réussir notre Sambre » pour une présentation de son action pour la réouverture de la Sambre aux bateaux.

Elle indique que des actions sont organisées pour faire découvrir la Sambre et ses rivages. Elle souhaite fédérer les communes pour, à terme, mettre en place une attractivité touristique et cultuelle mettant en valeur le patrimoine de chaque ville et village le long de la Sambre.

Monsieur le Maire indique qu’une délibération sera proposée au prochain Conseil Municipal.

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la dernière réunion.

II - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA CLECT DE LA CAMVS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite à la délibération du Conseil Communautaire de l’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre en date du 10 septembre 2020 et suivant les dispositions de l’article 1609 nonies du code Général des Impôts, il est nécessaire de créer entre la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre et ses communes membres, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Le Conseil Communautaire du 10 septembre 2020, par délibération n° 2419, a acté la mise en place de la CLECT, le nombre de représentants ainsi que leur mode de désignation.

La représentativité de chaque commune, par un élu titulaire et un élu suppléant, a été arrêtée.

Pour mémoire, cette commission se réunit pour chaque transfert de compétence afin de fournir un avis sur les modalités financières de la répartition des charges en vue d’impacter le plus justement et durablement l’attribution de compensation de chaque commune concernée.

Monsieur le Maire informe qu’il convient de procéder à la désignation des deux représentants de la commune au sein de la commission.

Département

du NORD

-:-:-

Arrondissement

d’AVESNES/HELPE

-:-:-

Canton

d’Aulnoye-Aymeries

-:-:-2

Les candidatures sont les suivantes :

- Monsieur Jacques THURETTE TITULAIRE

- Monsieur Jean-Michel GASNOT SUPPLEANT

Le Conseil Municipal après en avoir voté désigne à l’unanimité des membres présents :

- Monsieur Jacques THURETTE TITULAIRE

- Monsieur Jean-Michel GASNOT SUPPLEANT

comme membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la CAMVS.

III - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la crise sanitaire qui touche l’ensemble du pays et les restrictions qui en découlent, ont obligé certaines personnes à annuler leur location de salle pour des réceptions privées.

Ces personnes demandent le remboursement de ces locations.

Pour permettre ces remboursements il y a lieu d’effectuer la modification budgétaire suivante :

Imputation Budget précèdent Modification Nouveau budget

6231 48000 - 2500 45500

678 2200 + 2500 4700

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, les modifications budgétaires proposées.

IV - ADHESION DE COMMUNES AU SIDEN SIAN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur l’adhésion de plusieurs communes au SIDEN SIAN.

Après avoir cité l’ensemble des communes le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les propositions d’adhésion au SIDEN SIAN.

V - CREATION DE POSTE

Pour tenir compte de l'évolution des carrières, des avancements de grades admis en CAP du Centre de Gestion, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste :

- 1 Poste d’adjoint technique principal de 2éme classe à temps complet

Après avoir entendu Monsieur Le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE

La création d’un Poste d’adjoint technique principal de 2éme classe à temps complet

19 voix Pour, 0 abstention, 0 voix contre3

VI - POINTS SUR LES PROJETS D’INVESTISSEMENT

▪ TRAVAUX RUE D’AULNOYE

Une réunion publique s’est tenue le 30 septembre, salle Mainguet, avec le bureau d’étude AGECI qui est maître d’œuvre et les nouveaux riverains.

Le projet de sécurisation leur a été présenté. Cet échange nous a permis de modifier légèrement le projet pour répondre au mieux à leurs attentes.

L’appel d’offre est paru le 9 octobre dans l’observateur et sur un site spécialisé en appel d’offres dématérialisés. Il se terminera le 30 octobre à 12 h.

Le montant estimé par le bureau d’études est de 140 000 € HT.

Au vu du nombre de dossiers retirés (10 à ce jour) nous pouvons espérer une bonne surprise au niveau des offres.

La CAO se réunira la première semaine de novembre pour analyser et désigner l’entreprise retenue. La mise en sécurité pourrait commencer avant la fin d’année.

Sur le point des subventions, 2 dossiers ont été déposés. Nous avons le plaisir de vous annoncer que les 2 dossiers ont été validés par le Département pour un montant total de 63 565. 67 €.

Je vous rappelle également que viendra s’ajouter en recette 16.5 % de retour de FCTVA en N+2.

Mme HOTTELET indique qu’il soit dommage que le Département ait donné son aval à la construction de ces logements sans prévoir les aménagements de voirie et que la mairie supporte cette charge.

M GASNOT indique que suite à de nombreuses réunions avec le Département, l’agglomération et la commune, il s’avère que les deux parties se rejettent la balle. Une convention tripartite est en préparation depuis plusieurs mois pour déterminer les compétences de chacun.

▪ SALLE MULTI ACTIVITES SPORTIVES ET ASSOCIATIVES

Suite à l’étude de faisabilité, nous avons lancé l’appel d’offre pour désigner la maîtrise d’œuvre qui devra finaliser le projet avec les élus. Cette annonce est parue le 2 octobre 2020 dans l’observateur et sur un site en appel d’offres dématérialisés et la limite est le 6 novembre à 12 h.

La CAO se réunira la deuxième semaine de novembre pour analyser les offres jusqu’à la désignation du maître d’œuvre le montant estimé pour le projet est de 980 000 HT celui-ci pouvant évoluer en + ou - jusqu’au projet final.

Des premiers contacts avec les éventuels financeurs ont déjà été pris (le Département, la CAF, le parc naturel, le Conseil Régional). Il restera à voir l’État par le biais de la DETR et l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre une fois que la politique des Fonds de concours sera mise en place.

Le projet devra être terminé si nous avons les financements souhaités pour fin 2022 début 2023.

▪ Terrain GOBINET

La mairie, qui a acquis le terrain début septembre, l’a fait débarrasser et désamianter par une société spécialisée.

Ce terrain est redevenu un terrain constructible de 500 m² environ et sera mis en vente. L’estimation des domaines nous parviendra début novembre.4

VII - QUESTIONS ORALES

Monsieur le Maire répond aux questions reçues en Mairie et envoyées par M. GASTOUT.

Monsieur le Maire demande à M. GASTOUT de bien vouloir envoyer ces questions sur la boite mail de Monsieur le Secrétaire.

Monsieur GASTOUT affirme que cela sera fait.

▪ QUELLE EST LA POSITION DE LA MUNICIPALITE SUR LA TEOM

Monsieur le Maire indique que le Conseil Communautaire ne s’est toujours pas prononcé sur le taux de la TEOM. Pour le moment le taux est à zéro.

Monsieur le Maire indique que l’enlèvement des ordures ménagères coûte de plus en plus cher soit 14 millions d’euros par an à l’agglomération.

Il faudra trouver des solutions si l’agglomération veut continuer d’assumer ses compétences auprès des communes.

Certaines grosses communes réclament des financements mais ne veulent pas assumer les recettes.

En tout état de cause, Monsieur le Maire sera très vigilant à ce que la fiscalité soit toujours raisonnable comme il s’y est toujours engagé.

▪ CERTAINS RIVERAINS INTERPELLENT MONSIEUR LE MAIRE SUR LA PROPRETE DU

VILLAGE

Monsieur le Maire indique que la propreté de la commune n’est pas actuellement dans un état

catastrophique, les services techniques, après les congés s’y attellent. La balayeuse malheureusement

est en réparation depuis un mois : une pièce est en attente.

Nous voyons la différence dans la rue Francis Demay entre les caniveaux sur LEVAL et ceux

d’AULNOYE.

En tout cas, plusieurs Levallois nous félicitent de l’entretien du cimetière.

▪ CREATION D’UN STATIONNEMENT RUE BRASSELET PAR LES SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire indique que cette personne est reconnue handicapée, afin de lui faciliter la vie de tous les

jours nous avons réalisé le décaissement des terres que nous avons récupérés pour l’espace vert créé cité des

charmes.

Ce monsieur s’est chargé de l’aménagement (par une entreprise) et a fait un don de 500 € au CCAS.

▪ DROIT DE RESERVE DES AGENTS COMMUNAUX

Monsieur GASTOUT évoque des faits survenus lors d’un état des lieux d’une location de salle début

septembre. Des agents auraient d’après ses dires remis en cause son travail professionnel lors de cette location.

Et une autre personne à l’accueil aurait évoqué sa situation familiale et privée.

Monsieur Le Maire indique qu’il est surpris des faits et qu’il n’avait pas connaissance de ces faits du début

septembre.

Monsieur BAJARD, Secrétaire, demande à Monsieur GASTOUT pourquoi ne lui a-t-il pas téléphoné pour

évoquer ce problème immédiatement et pourquoi poser cette question en conseil municipal ?5

Monsieur BAJARD lui indique qu’il ne souscrit en rien les prétendus faits mais que ces derniers ne relèvent

pas du droit de réserve des agents territoriaux mais plutôt d’un manque de respect et de la bêtise humaine.

Mme HOTTELET : demande si, comme au mois d’avril, une action sera menée auprès de personnes âgées.

Monsieur le Maire indique que oui les démarches sont en cours pour une action au mois de novembre.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur Le Maire clôt la séance à 19h15.