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Déliberation - f91b20475b99fe5cb3c74c881a127ec9
Document publié le Mardi 1 janvier 2047 par la commune de Laffrey.
Lien du pdf (Déliberation - f91b20475b99fe5cb3c74c881a127ec9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
DECISION DU MAIRE PRIS EN VERTU D'UNE DÉLÉGATION DONNÉE
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le maire de la commune de LAFFREY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-22, Vu la délibération du Conseil du 1er février 2016 par laquelle le Conseil municipal : - Charge M. le Maire, par délégation de l’assemblée, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT concernant notamment les baux inférieurs à 12 ans,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,
DECIDE
Article 1er : La commune de Laffrey loue, à titre gratuit dans le cadre de l’article L 2125-1-3 du CGCT, à Madame Lucile C. , le local communal sis 99 route Napoléon situé au rez-de-chaussée du Bâtiment de l’Ancienne Poste à l’entrée sud de Laffrey. La durée de la location est de 6 mois du 1er juin 2024 au 31 novembre 2024.
Article 2 : Madame Lucile C. exploitera exclusivement sur les lieux l’activité de poterie ; de nouvelles activités seront possibles sous réserve de l’autorisation écrite de la commune ; l’eau et l’électricité sont à la charge du loueur.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Isère.
Fait à Laffrey, le 27/05/2024
Le Maire de Laffrey,
Philippe Faure
Acte certifié exécutoire compte tenu
de son dépôt en Préfecture le ..............
..........................et de sa publication
Ou sa notification le………………………..