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Arrêté - 2026 56 arrete portant reglement a linterdiction de stationnement pendant la fete de la dune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 56 arrete portant reglement a linterdiction de stationnement pendant la fete de la dune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ondres = L'océan comme horizon
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° 2026-56
Service culture et Vie Locale
Objet:
Arrêté du Maire réglementant Le stationnement sur Le
parking de front de mer de La plage d'Ondres-Océan pour La
Fête de La dune 2026
Le Maire de La commune d'ONDRES
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L. 511-1;
VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment Les articles L.2122-24 ; L.2211-1;
L.2212-1 et L.2212.2 ; L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU Le Code rural et de La pêche maritime ;
VU Le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-13 ; R.325-1 et R.325-5 ; R.325-12
à R.325-52 ; RAN-1; RA11-25 ; R.A17-1 ; R417-10 ; R432-1;
VU Le Code de La Voirie Routière ;
VU Le Code Pénal, notamment ses articles R.632-2 et R.610-5 ;
VU Les dispositions du Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 21 ; 21-1 et D.15 ;
VU Le Code Général de La Propriété des Personnes Publiques :
VU La loi N° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions :
Ville d'Ondres © Hôtel de ville - 2189. avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU)
© Plage Ondres-Océan : 43,5774159. -1,4881698
© 05 59 45 30 06 1e contact@ondres.fr | www.ondres.fr | Ginxef & QvilleondresVU La loi N° 83-8 du 07 janvier 1983 relative à La répartition des compétences entre Les
Communes, Les Départements, Les Régions et l'Etat :
VU Les ordonnances, décrets, arrêtés, lois et circulaires réglementant La circulation ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à La signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU Le Code de l'environnement et notamment son article R. 362-1;
VU la demande du Directeur de La Culture et de l'événementiel de La de La ville sollicitant
l'interdiction de stationnement sur Les emplacements du parking de La tête de plage de La grande
boucle selon le plan figurant ci-dessous afin de permettre l'accueil du public PMR et des ayants
droits Le samedi 29 août 2026 de 8h à 23h;
VU l'intérêt général.
CONSIDERANT qu'à l'occasion de cette manifestation et dans l'intérêt d'une bonne organisation de celle-
ci, il y a Lieu de prendre des mesures de sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre Le bon déroulement de la fête de La dune, organisée Le samedi 29
août 2026, et afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la route, il y a lieu de
réglementer La circulation ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion de la fête de La dune il importe de prendre toutes Les mesures de
circonstance pour permettre Le déroulement convenable des manifestations organisées Le samedi 29
août 2026, en assurer Le bon ordre et garantir La sécurité publique ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion de cette fête, il importe par ailleurs de prendre toutes Les mesures
adéquates pour faciliter Les déplacements des secours ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre Les mesures nécessaires en vue d'assurer l'ordre, la sécurité
et La salubrité publics au sein du périmètre de La fête de la dune ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer, en ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par
des mesures adaptées Limitées dans Le temps et l'espace ;
ARRETE
Article 1° : À l'occasion de La manifestation, hors véhicules autorisés, Le stationnement des véhicules
seront interdits le samedi 29 août de 08h00 à 23h sur les emplacements de parking de La plage
d'ONDRES figurant sur Le plan ci-dessous.
Ville d'Ondres Q Hôtel de ville - 2189. avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU)
© Plage Ondres-Océan: 43,5774159. -1.4881698
< 05 59 45 30 06 | @ contact@ondresfr | www.ondres.fr ! Binxeæf à QvilleondresEn dehors des indications données, le cas échéant, par les agents de Police Municipale et agents
de sécurité réglant La circulation, Les usagers devront se conformer à la signalisation routière
en place.
Article 2 : Dans l'accomplissement de sa mission, l'organisateur sera tenu de se conformer aux
instructions des membres des forces de Police Municipale ou de Gendarmerie présents sur Les
lieux. IL Leur rendra compte des incidents qui pourront survenir.
Toutes les mesures d'opportunité pourront être prises à La diligence de l'Officier de Police
Judiciaire.
Le non-respect des mesures prises dans Le cadre du présent arrêté amènera Les forces de Police,
à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs
propriétaires.
Article 3 : L'organisateur sera responsable du bon fonctionnement et du bon déroulement de La
manifestation.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont prévues et réprimées
conformément aux dispositions du Code de La route. Elles feront l'objet d'une verbalisation en
application des articles L.325-1 à L.325-13 ; R.325-1 et R.325-5 ; R.325-12 à R.325-52 ; R.AN1-1,
RAN-25, R.417-1, R.417-10 et R.432-1 du Code de la Route, par Les agents de La Gendarmerie, de
la Police Municipale et Les agents municipaux spécialement assermentés à cet effet.
Lorsqu'une contravention aura été dressée, Les véhicules en infraction, dont Le stationnement
sera jugé gênant, très gênant, dangereux seront enlevés et mis en fourrière dans les conditions
prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de La Route.
Article 6 : L'information du public sera assurée par l'affichage du présent sur place.
ILpourra faire l'objet, dans Le délai de deux mois à compter de l'affichage, d'un recours : gracieux
auprès du Préfet des Landes, hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur, ou contentieux
auprès du tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU
CEDEX).
Ville d'Ondres © Hôtel de ville - 2189. avenue du T1-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU)
© Plage Ondres-Océan : 43,5774159. -1.4881698
05 59 45 30 06 | @ contact@ondres.fr | www.andres.fr | @inxæf À QvilleondresArticle 7: Monsieur Le Directeur des Services Techniques, Monsieur Le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de TARNOS, La Police Municipale, sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte consécutivement à sa transmission en Préfecture, sa
notification et/ou son affichage. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au
représentant de l'État dans le Département. ll peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de
délai.
Ville d'Ondres © Hôtel de ville - 2189. avenue du T1-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU)
© Plage Ondres-Océan : 43.5774159. -1,4881698
& 05 59 45 30 06 | æ contact@ondres fr | wwwiondres.fr | Ginxæf% @villeondresVille d'Ondres © Hôtel de ville - 2189. avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU)
© Plage Ondres-Océan : 43,5774159. -1 4881698
© 05 5945 30 06 ! æ contact@ondres.fr | www.ondres.fr | @inxæf 2%. Qvilleondres