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Arrêté - 2026 425 bouclier protection incendie rue maurice martin
Document publié le Samedi 7 février 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 425 bouclier protection incendie rue maurice martin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-425
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
A
LA
RUE
MAURICE
MARTIN
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
BOUCLIER
PROTECTION
INCENDIE
»
SISE
5
RUE
GENERAL
DELACROIX
—
BAZIN
—
97139
LES
ABYMES,
REPRESENTÉE
PAR
MONSIEUR
JOSE
TANCONS,
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
POUR
REMPLACER
LA
BOUCHE
D'INCENDIE
FACE
A
LA
GAULOISE,
A
PARTIR
DU
MERCREDI
01
JUILLET
2026
JUSQU'’AU
VENDREDI
03
JUILLET
2026
DE
07
HEURES
00
À
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
et arrivée
par
mail
le 05
Février
2026,
par
laquelle
l’entreprise
«
BOUCLIER
PROTECTION
INCENDIE
»
sise
5
Rue
Général
DELACROIX
Bazin-
9739
Les
ABYMES,
représentée
par
Monsieur
José
TANCONS,
sollicite
un
arrêté
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Maurice
MARTIN
à
Basse-Terre,
en
vue
d'entreprendre
des
travaux
pour
remplacer
la
bouche
d'incendie
face
à
la
Gauloise,
à
partir
du
Mercredi
01
Juillet
2026
jusqu’au
Vendredi
03
Juillet
2026,
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°
: Réglemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Maurice
MARTIN
à Basse-Terre,
afin de
permettre
à l'entreprise
«
BOUCLIER
PROTECTION
INCENDIE
»,
sise
5
rue
Général
DELACROIX
-— Bazin
—
97139
Les
ABYMES,
représentée
par
Monsieur
José
TANCONS,
d'entreprendre
des
travaux
pour
remplacer
la
bouche
d'incendie
devant
le
Pensionnat
de
Versailles,
à
partir
du
Mercredi
01
Juillet
2026
jusqu’au
Vendredi
03
Juillet
2026,
de
07
heures
00
à
15
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
>
La
circulation
Elle
sera
disposée
de
manière
à
baliser
la zone
de
travaux
et assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux.
>
Le
Stationnement e
Le
stationnement
sera
interdit
aux
véhicules
légers
et
poids
lourds
tout
au
long
du
trottoir.
ARTICLE
2
: L'Entreprise
«
BOUCLIER
PROTECTION
INCENDIE
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
déchargement
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-425
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:
La
ville
de
Basse-Terre
se
réserve
le
droit
d'interrompre
les
travaux
en
cas
d'évènement
nécessitant
le passage
de
véhicule
ou
autres.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
Q 1 JUIL. 2026
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
{1
JUL.
2026
De
son
affichage
et/ou
sa publication,
le
{| 1 JUIL.
2026
Fait à Basse-Terre,
le
1 JUIL. 2076