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Arrêté - 2026 407 centre technique municipal ac rue maurice martin
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 15h32 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 407 centre technique municipal ac rue maurice martin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'TIntervention
: 6.1-
POLICE
MUNICIPALE
2026-407
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
AUTORISANT
LA
FERMETURE
TEMPORAIRE
DE
LA
RUE
MAURICE
MARTIN
AFIN
DE
FACILITER
LE
TRANSPORT
D'UN
PODIUM
MOBILE
VERS
LE
JARDIN
DE
L’ARCHIPEL,
PAR
LE
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
DE
L A
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FETE
DE
LA
MUSIQUE,
PREVU
LE
DIMANCHE
21
JUIN
2026.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
16
Juin
2026,
par
laquelle
le
Centre
Technique
Municipal
de
la
collectivité
de
Basse-Terre,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'assurer
le
transport
d’un
podium
mobile
dans
le
Jardin
de
l'ARTCHIPEL,
dans
le cadre
de
la Fête
de
la musique,
prévu
le Dimanche
21
juin
2026.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
: Autorise
le
Centre
Technique
Municipal
de
la
ville
de
Basse-Terre,
à
transporter
un
podium
mobile
dans
le
Jardin
de
l’ARTCHIPEL,
dans
le cadre
de
la
Fête
de
la
musique,
prévu
le
Dimanche
21
juin
2026.
Dispositions
particulières
:
-_
Vendredi
19
Juin
2026
- à
partir
de
06
h
00 :
Installation
du
podium
mobile
-_
Lundi
22
Juin
2026
- à
partir
de
06
h
00
: Repli
du
podium
mobile
ARTICLE
2
: Toutes
les
mesures
devront
être
prises
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
ARTICLE
3
: Toutes
les
mesures
devront
être
prises
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc.…..). Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-407
_
ss
ARTICLE
4 : Conformément
à l'article
R 421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ;
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
18/06/2026
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
18/06/2026
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
18/06/2026
Fait
à
Basse-Terre,
le
18/06/2026
Re
Maire,
André
ATALLAH
au
Maire
Délégué
sue publique,