Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 31 AOÛT 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 31 août à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents: M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, M. RANGER, Mme CHABAUTY M. DEBIAIS, M. JEANNEAU, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, M. MELON, Mme PROT, M. RABAN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. PREHER, M. GERMANEAU, M. ARGENTON, M. MARTIN G., M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, M. FAROUX, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET À., Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BATLLE, M. BOIRON W, M. AUBIN, M. SIROT, M. GLAIN, M. TABUTEAU A., M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. PORTE, M. COSTET, M. TABUTEAU JP, M. DIOT, Mme RAIMBERT, Mme PLUMEREAU, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MONNAIS, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, M. FAITY, M. VIAUD C., M. GANACHAUD,
Pouvoirs : M. PAGÉ à Mme DESROSES, M. SELOSSE à Mme ABAUX, M. MARTIN C. à M.
MAILLET, Mme CHABAUD à M. BLANCHET, M. SOUCHAUD à Mme BURBAUD, M. de CREMIERS à M. CHARRIER, M. PAPUCHON à Mme BAUVAIS, M GOURMELON à M. MELON,
Excusés : M. RICHEFORT, Mme METIVIER LOPEZ, M. BOURGOIN, M. DAILLER,
Assistaient également : Mme CHEGARAY, M. MARTINIERE M. BREGEARD, M. GABARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. AUVE, Mme FOUSSEREAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. VARESCON, M. DAVIAUD
Date de convocation : le 24 août 2023 Nombre de délégués en exercice : 77. Nombre de délégués présents : 61
| Date de publication : le 5 septembre 2023 Nombre de votants : 69
CC/2023/103: BILAN DE LA CONCERTATION _ ET_ARRETANT_ LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL {(PLUI)
Le Président rappelle au conseil communautaire les conditions dans lesquelles le projet de PLUI a été mené, l'état d'avancement de la procédure et présente ledit projet.
La Communauté de Communes du Montmorillonnais est devenue compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme le 6 novembre 2015.
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Reçu le 04/09/2023 - _ Développer et profiter des atouts du territoire pour accroitre son attractivité - Valoriser le cadre de vie (services, équipements, commerces, écoles...) pour accueillir et maintenir de nouvelles populations
- Favoriser la mixité sociale, générationnelle et fonctionnelle
- Permettre le développement autour des pêles structurants sur le territoire : Green Air Park, Institut Robuchon, Circuit du Val de Vienne, etc.
Profection ef mise en valeur Paysages ef patrimoine
- Identifier et mettre en valeur le patrimoine local
- Valoriser l'architecture locale et limiter la banalisation des espaces (intégration paysagère des projets éoliens)
-__ Identifier et prendre en compte les continuités écologiques
- Limiter les impacts sur les espaces agricoles et forestiers
-__ Prise en compte du risque inondation
- Intégrer les conclusions de l'évaluation environnementale tout au long de la procédure d'élaboration du PLU
- S'inscrire dans une gestion économe des ressources en valorisant les énergies renouvelables
- Valoriser le site de l'Abbaye de Saint- Savin (patrimoine mondial de l'Unesco)
Gestion ef réglementation
- Harmoniser les documents d'urbanisme sur l'ensemble du territoire afin d'avoir une vision globale, transversale et stratégique du développement territorial, tout en prenant en compte l'identité locale
- Décliner, dans le PLUÜI, les documents supra-communaux et notamment les orientations et objectifs du SCOT en cours d'élaboration
- _ Satisfaire aux évolutions réglementaires en inscrivant le PLUI dans une démarche de développement durable
- Mettre en place une économie d'échelle et une mutualisation des moyens
Le Président précise les obiectifs du projet d'aménagement et de développement durables {PADD):
Le PADD constitue le volet politique du projet de PLUI et reprend les ambitions fixées par les élus pour l'aménagement et le développement de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe sur la période 2024-2038. Il est composé de 3 orientations avec : - Aménager en préservant le cadre de vie paysager et rural
- _ Redynamiser le territoire et valoriser ses richesses
- Vivre et accueillir de manière durable en Vienne et Gartempe
Le Président rappelle que par délibération n° CC/2019/33 en date du 16 mai 2019 le conseil communautaire à arrêté une première fois le bilan de la concertation ainsi que le projet de PLUI. La Préfète de la Vienne, dans son avis détaillé en date du 19 août 2019, s’est prononcé défavorablement sur le projet de PLUI présenté et a invité la CCVG à reprendre le document. Le conseil communautaire en date du 16 septembre 2019 a acté la poursuite du travail sur le PLU: par un avis de principe.
Le Président expose ensuite le bilan de la concertation du PLUI :
Affichage de la délibération de prescription du PLUI dans les 37 communes de la Communauté de Communes du Montmorillonnais et au siège de la communauté de communes
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Reçu le 04/09/2023 Affichage de la délibération d'extension du périmètre du PLUI dans les 55 communes de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et au siège de la communauté de communes
Organisation de 5 réunions publiques, avec informations dans la presse locale : o 30 mai 2017 à Availles-Limouzine
o 15 juin 2017 à La Trimouille
o 5 mars 2018 à Queaux
o 19 mars 2018 à Persac
o 16 octobre 2018 à Jouhet
Organisation de 4 permanences publiques avec la réalisation de plaquettes affichées dans les 55 communes et au siège de la communauté de communes : o 29 novembre 2018 à Valdivienne
o 30 novembre 2018 à Montmorillon
o 4 décembre 2018 à Lussac-les-Châteaux
o 5 décembre 2018 à Millac
Organisation de deux réunions publiques avec informations dans la presse locale : o 5 avril 2023 à l'Isle Jourdain
o 12 avril 2023 à Montmorillon
Organisation de 5 permanences publiques
o 31 mai 2023 à Montmorillon
31 mai 2023 à Saint-Savin
1% juin 2023 à Lussac-les-Châteaux
1°" juin 2023 à Adriers
8 juin 2023 à Valdivienne O
O
©
O
Articles dans la presse locale
Réalisation d’une affiche informant de l'élaboration du PLUI présentée au sein des 55 communes du territoire et du siège de la CCVG
Réalisation d'articles dans les bulletins communautaires diffusés dans l'ensemble des foyers du territoire de la CCVG
Ouverture d’un registre de doléances au siège de la communauté de communes Réalisation d'une page dédiée au PLUI sur le site internet de la CCVG.
Le bilan de la concertation du PLUI est présenté en annexe de la délibération.
Le Président rappelle également que les élus de la CCVG ont souhaité transcrire dans le PLUI des éléments de maîtrise de développement de projets d'énergies renouvelables par la réalisation d'un plan paysage transition énergétique avec la rédaction d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique Energie et Paysage. La démarche du plan paysage a été engagée en avril 2022 avec une restitution finale en juin 2023.
Le Président expose ensuite la démarche de concertation du plan paysage : 12 avril 2022 : lancement en immersion culture commune du paysage Avril / mai 2022 : exposition des paysages pour demain du Collectif PAP
Du 30 mai au 3 juin 2022 : résidence paysagère du groupement d'étude Le 2 juin 2022 : 2 ateliers socle commun de l'énergie (TEPOS), un le matin et un en fin de journée (50 participants environ)
Les 3 et 4 septembre 2022 : fête des paysages de la CCVG sur le thème du bocage et vernissage de l'exposition sur le plan paysage de la CCVG
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Reçu le 04/09/2023 - Le 21 septembre 2022 : atelier articulation énergie-paysage (ETAPE PAYSAGE) (40 participants environ)
- De septembre 2022 à février 20233 : exposition itinérante de l'exposition diagnostic dans 12 communes
- 19 octobre 2022 : Atelier d'écriture de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation à l'attention des élus (57 participants)
- 1% mars 2023 : Atelier sur les valeurs paysagères (Objectif de Qualité Paysagère- OGP) {35 participants)
- Mai à octobre 2023 : enregistrement de 12 podcasts audio diffusés sur radio Agora - Les 10 et 11 juin 2023 : fête des paysages et vernissage de l'exposition augmentée -__ Tout au long de l’année : une dizaine de balades et lecture de paysage
Le bilan de la démarche de concertation du plan paysage est présenté en annexe de la délibération.
Considérant qu'en application de l’article L.103-6 du code de l'urbanisme, il doit être tiré le bilan de la concertation ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-14 et suivants, R.153-3 à R.153-
7 et L103-2 ;
VU la loi 2000-1208 « solidarité et renouvellent urbain » du 13 décembre 2000,
VU la loi 2003-590 « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003,
VU la loi 2010-788 « grenelle 2 » du 12 juillet 2010,
VU la loi 2014-336 « ALUR » du 24 Mars 2014,
VU la délibération n° CC/2015/241 en date du 17 décembre 2015 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Montmorillonnais prescrivant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur son territoire :
VU l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-038 en date du 6 décembre 2016 portant création du
nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté de
Communes du Montmorillonnais, du Lussacois et de l'extension aux communes de La
Bussière, La Chapelle-Viviers, Fleix, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Paizay-le-Sec, Saint-
Pierre-de-Maillé et Valdivienne à compter du 1” |anvier 2077, ce nouvel établissement public
de coopération intercommunale a la dénomination de Communauté de Communes Vienne
et Gartempe et avec comme compétence obligatoire: Etude, élaboration, approbation,
révision et suivi d’un plan local d'urbanisme intercommunal, de plan local d'urbanisme, de
document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
VU la délibération n° CC/2017/56 en date du 26 janvier 2017 du conseil communautaire
de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe d'étendre l’élaboration du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe ;
VU les débats sur les orientations du PADD qui se sont tenus en communes et lors du Conseil
Communautaire en date du 29 novembre 2018.
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Reçu le 04/09/2023 VU la délibération n° CC/2019/05 en date du 7 février 2019 du conseil communautaire de
la Communauté de Communes Vienne et Gartempe d'appliquer au Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal, la partie du code de l’urbanisme relative au contenu modernisé des PLU,
c'est-à-dire l’ensemble des articles R 151-1 à R 151-15 du code de l'urbanisme entrés en
vigueur le ler janvier 2016.
Vu la délibération CC/2019/33 en date du 16 mai 2019 approuvant le bilan de concertation
et arrêtant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal {PLUI).
VU l'avis détaillé en date du 19 août 2019 de la Préfète de la Vienne se prononçant
défavorablement sur le projet de PLUI présenté et invitant la CCVG à reprendre le document.
VU l'avis de principe du conseil communautaire en date du 16 septembre 2019 actant la
poursuite du travail sur le PLUI.
VU les débats sur les orientations du PADD qui se sont tenus en communes et lors du Conseil
Communautaire en date du 27 avril 2023.
VU le bilan de la concertation du PLUI détaillé en annexe ;
VU le bilan de la démarche de concertation du plan paysage détaillé en annexe ;
VU le projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLU:i) et notamment le rapport de
présentation, le projet d'aménagement et de développemenis durables, les orientations
d'aménagement et de programmation sectorielles et thématiques, le règlement et ses
documents graphiques associés et les annexes ; envoyé par lien informatique à l'ensemble
des conseillers communautaires en date du 10 août 2023.
Considérant que le projet de PLUi est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques
associées et aux organismes qui ont demandés à être consultés ;
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Ne prend pas |
part au vote Pour 149 Contre 13 | Abstention 7
- D'arrêter le bilan de la concertation et de le considérer comme favorable conformément à l’article L.103-6 du Code de l'Urbanisme,
- D'arrêter le projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUIi) de la Communauté de Communes de Vienne et Gartempe
- De préciser que le projet de PLUi arrêté sera notifié pour avis :
Conformément aux articles L.153-16 à L.153-18 :
Aux personnes publiques associées, notamment :
1. Monsieur le Préfet de la Vienne,
2. Monsieur le Président du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine,
3. Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Vienne,
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Reçu le 04/09/2023 4. Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de la
Vienne,
5. Madame la Présidente de la Chambre des Métiers et de
l'Artisanat de la Vienne,
6. Madame la Présidente de la Chambre de Commerce et de
l'Industrie de la Vienne,
7. Monsieur le Président du Syndicat Mixte SCOT Sud-Vienne,
8. Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et
du Logement,
9. Direction Départementale des Territoires,
10. Etc …
- Aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultées sur le projet,
- À la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) prévue à l'article L.112-1-
1 du code rural et de la pêche maritime.
- Conformément à l’article R.153-6 du code de l’urbanisme, à l'institut
national des appellations d'origines {INAO) et au centre régional de
la propriété forestière (CNPF).
- D'autoriser le Président ou son représentant légal à signer tout document s'y rapportant,
Informe que les Personnes Publiques mentionnées aux articles L.132-12 et L.132-13
pourront en prendre connaissance si elles le demandent.
La délibération et le projet de PLUi seront transmis à Monsieur le Préfet de la Vienne.
Conformément à l’article R153-3 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et dans les 55 communes membres pendant une durée d'un mois.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
mA
M. VARESCON _ M. DAVIAUD Dre
Miche! JARRASSIER
(of ‘
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie. sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-a peut faire l'objet. dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :
d'un récours adiministræif {articles L. 410-1 à L.411-7 du PA)
- dun récours contentieux dévent lé tribunal aiministrait de Poitiers (articles R 421-1 a R 421-5 dit CJA) : délai initial
proroge En cas exercice de recours aiministratifs préalables
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Reçu le 04/09/2023 Vienne :
Gartempe
u Communauté
de communes
BILAN DE LA CONCERTATION
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www.vienneetgartempe.fr
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Reçu le 04/09/2023 V Frojet d'aménagement et de développemeat durables du PLU de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe Arrêt Fe 27 anût 2072
SOMMAIRE
Sommaire... enpssmocnnnaus snnanmnnecennnan nn eee SR NT 0 NO 000 0 none neo neo mnt se so Psp ns ca transe an rocc con ronnoes À
Cadre réglementaire sssssssssssnsneenesesenenneneersenssssancnnnane sannnnnsnmerernnnnnsnsssssncnneeneneennesennnanssnsnce 5
Objectifs de la concertation ...sssssssssneennnenenmennneonmneneenecccensaneeneneenenennse vanne ssnnmnrsssnnes srnnnnn 6
Modalités de la concertation mise en Œuvre ...ssssssansessssssensssnnennsennenenneosenenscosennnnnsennessnesennonsens 7
Moyens mis En OBUVTE ssssersrsennnnescanennennnenensnsennmnnnnnnnnannennnneenenenanmensnnnnnnnnnnnnnnnsemenennnnnennnnnnnsenennnonnnenee eus. B
Bulletin intercommunal de la communauté de communes nn rnnnnennennnnnenennnnnennnnennsenennnee 8
Réunions pPubliQues ....sssssmsssmneeseneennnsnsasneeesennnenennennenneneanennnsennnnneeeneenennnnne ennsssonnons 11
Réunion publique n°1 — 30 mai 2017 — Availles-LimOUZziNne ss rsnrrnesnersneeesneesnneenee LL
Réunion publique n°2 — 15 juin 2017 — la Trimouille nee LT
Autres réunions publiques... sississrirerenenennenenenennennnnneneneeenneeneeneeeennanenneensense LL
Moyen de communication mis en œuvre pour avertir les habitants des différentes réunions publiques... 12
Permanences publiques (2018)... esrenneneernesnnenensesnnneennenennnscessensesceneecences LS
Moyen de communication mis en œuvre pour avertir les habitants des différentes réunions publiques... 15
Réunions publiques (2023)... comnrennnrassnnrssemnessnnee semer enneerenesnnnreeerrennneeneneerrscenerrenenee LS
Permanences publiques (2023)... rnnrrrsessorerncnnnnnnee sonner ennnesnnnnennnnnesesennnrresnrnnenesese LB
Moyen de communication mis en œuvre pour avertir les habitants des différentes réunions publiques... 19
Concertation Plan Paysage ss sssssssenrrenensnnenescnnennnnnennessesnnnnennnnennnnennsnnnnnnnnnnnneeennnnnnneennnnnnnnnnne 26
Bilan de la concertation... snnsennnnennnnmenenene mme een annnne een ssnnnseenenenennnnne eee 27
Conclusion... snnannannanmnnene anne onnannnnenennennesnceecsennanensanuneue snnncssscensne crnancnoasneos snosnsnvanes sv vensescceuseseenesesocoee À D
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Reçu le 04/09/2023 / Projet d'aménagement et de développement durabies
CADRE RÉGLEMENTAIRE
La concertation fait partie intégrante du processus
d'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme
intercommunal. C'est la loi du 14 décembre 2000,
relative à la Solidarité et au Renouvellement
Urbains (SRUÜ) qui oblige les communautés de
communes à dresser le bilan de leur concertation.
La loi SRU a été traduite dans le code de l'urbanisme
de l'article L.103.2 à L.103.6 :
"Le conseil municipal ou l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération
intercommunale délibère sur les objectifs
poursuivis et sur les modalités d'une concertation
associant, pendant toute la durée de l'élaboration
du projet, les habitants, les associations locales et
les autres personnes concernées, dont les
représentants de la profession agricole, avant toute
élaboration ou révision du schéma de cohérence
territoriale ou du plan local d'urbanisme { … )"
La concertation a eu lieu tout au long de la
démarche d'élaboration du projet de Plan local
d'urbanisme intercommunal (PLUi} et a ponctué ses
différentes étapes. Cette concertation s'est
adressée à toute la population et a permis des
échanges constructifs et de qualité.
PEU de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Arrét le 21 anfit 2N92
5 / 29
Le document vise à dresser le bilan de concertation
et se compose comme suit :
- une première partie rappelant les principes de la
concertation,
- une deuxième partie présentant les outils de
communication et de concertation qui ont été
mis en œuvre tout au long de la procédure
d'élaboration du projet de PLUIi.
La concertation s’est inscrite dans la volonté
d'apporter des réponses aux questions formulées
afin d'informer les personnes s’étant exprimées de
la manière dont leurs observations ont pu être
prises en compte ou non.
Il est cependant précisé que le bilan de la
concertation ne peut apporter de réponses à titre
individuel, mais uniquement de façon thématique
et transversale.
"A l'issue de cette concertation, soit l’autorité
compétente soit la collectivité ou l’EPCI en présente
le bilan devant l'organe délibérant de la collectivité
ou de l’EPCI qui en délibère. Le dossier définitif du
projet est alors présenté par l’organe délibérant de
la collectivité ou de l'EPCI et tenu à la disposition du
public".
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Reçu le 04/09/2023 V Frojet d'aménagement et de développement durables du PLUI de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe Arrêt le 31 août 2072
OBJECTIFS DE LA CONCERTATION
Le Plan Local d'Urbanisme a une dimension
règlementaire et stratégique grâce aux différents
documents le composant. C'est “un document
d'urbanisme qui, à l'échelle de la communauté de
communes, “établit un projet global d'urbanisme et
d'aménagement et fixe en conséquence les règles
générales d'utilisation du sol sur le territoire
considéré" {Ministère de l'Écologie, du
Développement Durable et de l'Énergie).
Vienne :
Gartempe
Communauté
de commtines
La concertation a pour objectif de présenter à la
population le projet de la communauté de
communauté de communes de Vienne et Gartempe
en cours d'élaboration, de recueillir les avis des
habitants, travailleurs, et toute personne
concernée, afin de constituer un outil d'analyse et
d'aide à la décision pour les élus et les services.
Plan Local
d'Urbanisme
intercommunal
La Communauté de communes Vienne & Gartempe élabore son PLUi
sur le territoire de ses 55 communes.
Tous concernés !
Cadre de vis et
environnement
Fréservation 21
volotisation der espaces
naturels et du patrimoins
Mobikité
Transports collectifs,
CovoHurege #i
déplacements
COMMUNICAT
+. Consmmolion d'étpuce
* Construction de logement
es enjeux
du PLUIi
Agriculture et forêts
Préservalion des espaces
ogrkoles et forestiers
Espaces éonomiques,
emplois, accusil clés
commarces et services,
tourisme
Anficipez vos projets !
> Por courrier auprès de voire Mairie ou av siége de la
Communoulé de communes
7 Registre de doféances au siège de la Communauté de communes
> Por mail : VrhonismemDevaB6.fr
» Plus d'informations sur : wwwviennsetgartemge.fr
N DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
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Reçu le 04/09/2023 V Projet d'aménageruent et de développement durables du PLU de 13 Communauté de Communes Vienne et Gartempe Arrét le 21 anfit 2073
MODALITÉS DE LA CONCERTATION MISE EN ŒUVRE
Le présent document recense les modalités
d'organisation de cette concertation et fait le bilan
des échanges et des contributions de chacun à
l'élaboration du projet.
Le document présent a pour but de synthétiser les
questionnements soulevés par la population tout
ou long de la phase d'élaboration du PLUi, ainsi que
d'exposer les réponses que la communauté de
communes a tenté d'y apporter au travers du
document PLUIi.
Par délibération 17/12/2015, ia communauté de
communes du Montmorillonnais a prescrit
l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal et fixé les modalités de la
concertation. La délibération du 26/01/2017 a acté
l'extension du périmètre.
Les études relatives à l’élaboration du PLUi ont été
effectuées par les membres du Conseil
Communautaire, les services de là communauté de
communauté de communauté de communes et le
bureau d’études PLANED.
La délibération précise que la communauté de
communes Vienne et Gartempe décide de lancer la
concertation, pendant toute la durée de
l'élaboration du projet de PLU. La délibération
précise que la concertation a pour objectif
d'informer le public et de faire part de l’état
d'avancement du PLUi, et de présenter les
appréciations et suggestions.
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EXEMPLE REGISTRE DE DOLEANCE DE LA CCVG
7/29
La concertation a été effectuée lors des 3 grandes
phases de l’élaboration du PLUi :
- Etat des lieux et diagnostic ;
- Projet d'Aménagement et
Développement Durables (PADD) ;
- Déclinaison règlementaire (règlement
écrit, graphique et OAP)
de
La concertation s’est organisée sous forme de
réunion publique ou de permanence publique.
Les moyens de concertation prévus sont :
- Affichage de la présente délibération
pendant un mois ;
- Information de la population par voie de
presse et affichage en mairie et sur les lieux
habituels d'affichage (mairie et siège de la
communauté de communes) ;
- Information du public par le bulletin
municipal, bulletin intercommunal et le
site Internet de la communauté de
communes;
- Registre de doléance au siège de la
communauté de communes ;
- La tenue de réunions publiques et de
permanences publiques aux moments clés
du processus d'élaboration du PLUi ;
La communauté de communes s'attache ensuite à
répondre au mieux aux interrogations soulevées par
la population et de les intégrer, le cas échéant, au
travail d'élaboration du document. Chaque
thématique qui doit être traitée au sein du PLUi
peut être abordée.
Le bilan de concertation a vocation à répondre à
toute question traitant soit des objectifs ou
orientations générales du PLUi, soit de ses aspects
règlementaires.
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Reçu le 04/09/2023 V Projet d'aménagement et de développement durables du PLUÏ de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe Arrêt le 21 anûr 2092
MOYENS MIS EN OEUVRE
La communauté de communes a décidé d’associer tout au long de la procédure les habitants, les associations,
les acteurs locaux, les élus et toutes les personnes concernées. Les personnes publiques associées ont également
été régulièrement informées et des réunions spécifiques leur ont été proposées.
La concertation a été organisée durant toute la démarche d'élaboration et plusieurs outils de concertation ont
été utilisés :
- Affichage sur les panneaux municipaux des 55 communes de là délibération de lancement de la
procédure de PLUi pendant 1 mois.
- Affichage sur les panneaux municipaux des 55 communes concernant les deux réunions publiques
- Des publications relatives au PLUi
https://www.vienneetgartempe.fr/
ont régulièrement été mises en ligne sur le site
- Le site comporte une rubrique spéciale relative PLUIi, permettant aux habitants d'être informés rapidement des évènements organisés autour du PLUIi (réunion publique, état d'avancement).
- Communication dans la presse locale des différentes réunions publiques et permanences publiques
organisées dans le cadre de la concertation.
- La délibération de lancement et le Projet d'Aménagement et de Développement Durables sont
librement téléchargeables sur le site Internet de la communauté de communes.
BULLETIN INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Cette parution semestrielle a régulièrement fait
état de l'avancement du projet de PLUi et informé
la population sur les dates des réunions publiques.
Les parutions sont détaillées ci-après :
Le bulletin de la communauté de communes Vienne
et Gartempe est un bulletin intercommunal,
distribuée en boite aux lettres sous forme papier et
envoyée par courrier électronique sur simple
demande, qui informe la population du suivi de
certains dossiers et des manifestations locales.
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IN 2018
8 / 29
L'intérêt d’une telle démarche était de faire
émerger un projet de développement
intercommunal, fondé sur l'intérêt général,
permettant à la population de venir enrichir la
réflexion sur les objectifs de la communauté de
communes, le diagnostic et les enjeux, ou encore
sur les orientations du PADD.
Les requêtes portent en majorité sur des demandes
d’information ou des demandes privées de
classement de parcelles en zones constructibles.
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BULLETIN INTERCOMMUNAL
NOVEMBRE 2018 AR Prefecture
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Reçu le 04/09/2023 Y Frajet d'aménagement et de développement durabies du PLU de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe Arrêt le 27 anût 2093
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Les enjeux
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En réponse, les services dé l'État, La Mission Régiotale d'Autorite environnémentats (MRAe) et 4 Cammissian Üèpartementalé de Préservation des Espaces Naturels, Agricoïes et Forestiers {COPENAF) ant émis un avis défavorable sur le projet présenté. La LOG et les communes doivent donc regeentre le projet afin de réaondre aux objectits de limitation de consommation d'espaces agricoles et saturels, Le tervail va donc contineer et bn nouvel Arrat Projet est prévu 30 cours de l'année 2020.
L'enquète Publique anbeue amilement an séptembie POS est resorfée à une dste ltéreure.
BULLETIN INTERCOMMUNAL - OCTOBRE 20193
LES PAYSAGES DE DEMAIN
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Lenstruiions esemèèe Les passa k CA pryseges de dermsis ! énergies phbierinntoqernapiehetecarmpipimrna
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Les propositions de l'ensembte der
acteurs du Lerrtéie ne des dus
Cette dé-pthe rois €
cotlabontive va mars permettre PLANNINS PHANT LE 21 AVRIL 2024 2'SEMESIRE 2028 Je TRÉMESTRE 20Za sances éalemont au le plrn PREVISIONNEL DE lecai d'urtgriyme FINAUSATION DU PLLA) ee irbgtent des PLUA
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opérationnel Les citoyens seront soliciés à {rer un voir en Ligne fie ons
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BULLETIN INTERCOMMUNAL - MARS 2023
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AR Prefecture
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Reçu le 04/09/2023 Y Frojet d'aménagement et de développement durables du PLUi de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe Arrêt le 37 anfit 2092
La commune de Montmorillon a aussi communiqué sur le projet de PLUI dans son bulletin municipal, ainsi que
d’autres communes du territoire.
Rue des Mines. la Briquetterie et route
du Piasteau de Sillars
Put ces différentes rues, récuien des couches de ou Lestravaux nntété réalisés park anmiéré COAS ponrun lement avec traitement du sol cn place pour senforcer contde227088€ TTC.
la structure ce qui représente un total ele EQ 350 me de
traitement de sol, 6 600 ns£ d'enrobé à froil dense et 567
tounés d'enrcbé à chaud. OCR TET ETUI ENCEINTES ETTTA ETES
re f ninés. LaVille remercie les Montmonlionnus porn Les travaux ont début à parur du 1 3 septembre pour le leur comprenepstonalocensios des coupures d'eau traitement de sal, Une paure à êté nécessaire puur la prise CS CTTPELALE ee CA LAN LUE VU TETE Te TTC TS
et enfin Les couches de rouleruent curt été réalisés du 241 CETTE Eau eE septembre à ls nu-ourobre
ler: su. nn D en mm mn sr sn onu een edrentnepenansinunsernsessvins
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL (PLUi)
Le plan cal d'urbanisme intercommunal era un œulil
a service des projets et la eraclucuon 1rpkmentaire du
souhait de développement ced'amenagementdu territoire
pourla périenle 021-2033.
€ document srlévers d'une conscruction conjointe
enrie l'ensemble des conmeunés et la Communauté de
Coramunes Vienne et Gartemp+. H permettre de pra
get un socle commun est atiése de réglementation du
droit des sal, inats chaque Maire rentera COMIjÉtERT ets
mauére de détivrance cles autorisations urbanisme sur
&& COFATEUTE.
Le PLEU 8e subsdraers à terme au Plan Lucal d'Uréa-
nisene, approuté par déliberation due onseimunional de
Mantinoallon k ?3 1x 0.
Barxepremhre 2417 ont débute ks atelier surie réglement
ctic zonage. cétte phasc du desnier drvreit durer juscpa
Ter prochan avec conmecbteral Farctduprojetenfin # sppromaltiyement 260 kr soit 28e kb supertt d'année A]R ce de ba Vienne et 41 000 habitants.
à année 2059 servie à le ranceriatenuves Ie halälatts
ailes persemnes publiques a550Giêes
Le PLUI en quelques chiires LIDIL TP AULIUC TRE UE PE AEPEN CRE LPO E COS LE DUT TESTS ÉCOLE LICE ESCIET TES CONTE PAU LS UT CCD M
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* celarcprésente 55 comironnes:
BULLETIN MUNICIPAL — MONTMORILLON
DECEMBRE 2017
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AR Prefecture
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Reçu le 04/09/2023 de développement durables du PLU de la Communauté de Conimunes Vienne et Gartempe àrrêt In 21 anût 207223
RÉUNIONS PUBLIQUES
Cinq réunions publiques ont été organisées au cours de l’élaboration du PLUIi. Trois d’entre elles furent
organisées sous la direction de la communauté de communes et deux d’entre elles par le bureau d’études PLANED.
Chacune d’entre elles s’est déroulée dans une commune différente afin de permettre au maximum d’habitants
de disposer d’informations relatives à la réalisation du PLUi.
Réunion publique n°1 - 30 mai 2017 — Availles-
Limouzine
La première réunion publique a eu lieu à Availles-
Limouzine, le 30 mai 2017. Elle portait sur les
éléments de diagnostic et les premiers pas dans le
PADD du PLUi. Environ 50 personnes ont participé à
la réunion.
Les principales interrogations portaient sur l’avenir
des exploitations agricoles et leur possibilité de
diversification. L'outil du changement de
destination des bâtiments agricoles a alors été
évoqué.
D’autres interrogations ont porté sur la possibilité
pour les agriculteurs de construire en zone agricole,
à proximité de leur siège d’exploitation, dans la
mesure où l'habitation existante est occupée.
La réponse apportée a été d'évoquer le code de
l’urbanisme qui autorise, en zone agricole,
uniquement les constructions et installations
nécessaires à l'exploitation agricole. En ce sens, le
logement est rendu nécessaire en cas d’élevage et
dans la mesure où il n’en existe pas déjà un sur le
site.
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REUNION PUBLIQUE — AVAILLES-LIMOUZINE
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Réunion publique n°2 — 15 juin 2017 — la Trimouille
La seconde réunion publique a eu lieu le 15 juin
2017, à la Trimouille et porté sur les mêmes
éléments que la première réunion publique.
Environ 70 personnes ont participé à cette réunion
et les principaux sujets traités ont été sensiblement
les mêmes que lors de la première réunion
publique.
D'autres cas ont été abordés comme la place du
projet de Joël Robuchon dans le PLUI, sur la
protection des haies dans un territoire très bocager
et la nécessité de prendre en compte le risque
inondation dans le PLUI.
REUNION PUBLIQUE — LA TRIMOUILLE
Autres réunions publiques
La communauté de communes a décidé d’organiser
des réunions publiques supplémentaires à Jouhet,
Persac et Queaux, à la demande des élus.
Ces réunions ont été l’occasion d’aborder plusieurs
thématiques comme le changement de destination
des bâtiments agricoles, les éléments du diagnostic
et les premiers éléments du règlement graphique.
En 2023, deux autres réunions publiques ont été
organisées suite à la reprise du projet de PLUï, elles
ont eu lieues les 5 et 12 avril 2023 à lisle-Joudrain
et Montmorillon.
Environ 60 personnes ont été accueillies sur ces
deux séquences. AR Prefecture
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Reçu le 04/09/2023 Y Projet d'aménagement et de développement durables du PLUi de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Arrêt In 21 anût 2022
Moyen de communication mis en œuvre pour avertir les habitants des différentes réunions publiques
Afin d'attirer le maximum d’habitant du territoire aux réunions publiques, la communauté de communes a
communiqué de multiples manières :
Réunion publique d’Availles-Limouzine : Réunion publique de la Trimouille
- Affichage dans les 55 mairies de l'affiche ci- - Affichage dans les 55 mairies de l’affiche ci-
dessous. dessous.
- Article de journal en date du 01/06/2017
REUNION PUBLIQUE N°2
REUNION PUBLIQUE N°1
{ouverte à tous)
mr pre Construction du projet de plan
Construction du projet de plan local d'urbanisme intercommunal local d'urbanisme intercommunal de Vienne et Gartempe de Vienne et Gartempe > Présentation de la démarche
Portrait de territoire
> Débattre du projet
> Présentation de la démarche
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> Débattre du projet
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AR Prefecture
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Reçu le 04/09/2023 Frojet d’aménagernent et de développement durables du PLU de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Arrêt le 31 anût 2192
Réunion publique de Jouhet, Persac et Queaux
- Affichage dans le journal de local des
horaires et date,
Persaäc : affichage le mardi 13 mars 2018
Jouhet : affichage le lundi 15 octobre 2018
Queaux : affichage dans le journal focal
Li ._montmorillon _ montmorillo
loisirs... aujourd'hui : CmlurLauge, Gore à: envionngment SC a Lerse-bennegec de 20 à 4 2 b
ris CES ‘ Le m dans la campagne poitevine x à 2 ok Féèr. à LES 28 ab de de er pour contrôler les entrées Une vingtaine d'habitués se retrouvent chaque semaine dans Ja sale LORS DRM Con polyvatente de Bourgearchambault où its Ha danse country. MTRont CEMMPONEà Une carte à puce sera imispençahle en 2019 pour actécier aux déchatterles ENTRE _ . En. te re du Simer et cbbenir les race, Les Usagers devront la dernier cet sutnarne. ares ” Pt CU Caml dar barie, mere où TRES peur Un déplde RAS 0m NS vu : FRS Aus At pm pape pen JP 2 n dés réRraden em Des Simerene dardenar: eur dpreur Ds da came « rt. malaria) at mani à réclairs leu Pessass oser da meme mp ére me aences e mdda Ée Por run Cm Gen, HOME De he de Erhecte, DU pétmc-mrs battates dut créer en An vét pa Pitt 7 à à 2er patate À 15 Mamie de if mnenl £a fnapeag, que malgre Em œec et h motecies Paray éui à ln 39 à 16h. dan Dupont Dem place, mundos Le not re rie cfamthal LES Ponhat de png, su Dal Trembls meer LELE 1 1 2 1), Y té re Ce 4 a de e Paurt ve mu ne Une étape vers Éek ne Lau I, 20 ace enr Peel nana er ST ER ne anvemdée : + boures34 ve 4 Home de : one ,» eue x = M mn pri lilèms atebr ox ans ra Core de Bee Pine es EU nt de danse country pe or n paient Xe min, males M- LES Me: < Jé haut phainels mu Men DEL ESS: nan ga sms NA aan. LE TD ae rn + ARS pr “HONTE Sc EL en DÉSCTTE Etrecuns + CRUAÏL Présence de RSS pepe open dut darrarrmteste CS, de ven ee eee Esperdihen de ee En pot ae sn Bt … me . meme, CIub Amitlé et Lolsirs : ; RUE ar ra ta D La bu dédhes mn mm re ee Cp Ge permet Ne toujours plus d'atthérents 7 Fatanée haben D 40 fours: e Han meeu Frs Matin een ie LÉ peu et Sfr Lich : & Pare UT ES : Mn RE 2 ame x pois À la trimiouiBe DE horile du déttet, Manet de. [ohne À ; A . " acc Potier dd fer eue " a ere Ge vc en
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Eundi 19 mars, inauguration M, Carnaval fait un tour en vitle rroulisrres de h place du 19-Mars-1962
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Reçu le 04/09/2023 Projet d'aménagement et de développement durables du PLUi de là Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Arrêt le 21 août 2072 V
Réunions publiques d’avril 2023
- Un article général sur le PLUI et les réunions publiques à venir dans le journal du 24/03/2023
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communauté de communes agenda
Les ambitions du nouveau EE. pe, +
plan d'urbanisme Le Plan local d'urbanisme intercommunal a été finalisé avec pour objectif
de valoriser te hâti existant et d'éviter de consommer des terres agricoles.
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Reçu le 04/09/2023 y Projet d'aménagement et de développement durables du PLU de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe Arrêt le 21 août 2023
PERMANENCES PUBLIQUES (2018)
Plusieurs permanences publiques ont été
organisées sur le territoire du PLUI afin de
permettre aux habitants de venir poser leurs
questions et d'apporter des précisions quant à leur
projet, la nature de leur terrain et les possibilités qui
en découlent.
Les quatre permanences publiques se sont
déroulées sur 4 communes du territoire afin de
couvrir Un maximum de terrain.
Il était nécessaire de prendre rendez-vous auprès
de la communauté de communes puisque chaque
habitant pouvait avoir un rendez-vous d’une
quinzaine de minutes avec un membre du bureau
d'études.
Les permanences publiques ont eu lieu à
- Valdivienne le 29/11/2018: environ 30
personnes rencontrées.
- Montmorillon le 30/11/2018: environ 15
personnes rencontrées.
- Lussac-les-Châteaux le 4/12/2018 :
environ 40 personnes rencontrées.
- Millac le 5/12/2018 : environ 7 personnes
rencontrées.
Les permanences publiques se sont déroulées en fin
d'après-midi et jusque dans la soirée afin de
permettre à des personnes travaillant jusque tard le
soir de pouvoir rencontrer le bureau d’études.
Différents points ont été abordés en fonction des
intérêts de chacun (intérêt individuel ou intérêt
collectif).
De manière générale, le format des permanences a
été apprécié par les habitants, car ils ont pu avoir
des réponses concrètes sur des cas bien spécifiques.
Cela permettait d'apporter une réponse cohérente
et précise.
Moyen de communication mis en œuvre pour
avertir les habitants des différentes réunions
publiques
Plusieurs moyens de communication ont été
déployés pour avertir les habitants de la possibilité
de prendre rendez-vous avec des membres du
bureau d’études :
- Affichage au siège de la CCVG et dans
chaque Mairie de Paffiche ci-dessous.
- Affichage sur le site de la communauté de
communes des dates des permanences
publiques.
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Vienne : el
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Tous concernes !
Des permanences publiques sont srganisées afin de vous permettre
d'apporter des précisions sur le zonage &i/ou sur vos prajeis,
d'Urbanisme
Tiiicadetentenltlatel:
Sur rendez-vous |
> Jaudi 29 novembre 2018 de 16h à 21h
Salle des fêtes de Saint-Martin-ln-Rivière {Rue de F'ALD Arraut}
> Vendredi 30 novembre 2018 de 15h à 20h
Étpoce Gardsmpe de Montnorillon 116 Soutever:l dy Terrier Bone)
b Mardi 4 décernbre 2018 de 16h à 21h
CEVG site de Lussac-les-Chêâteaux {3 Avenue ds l'Evrupe)
D Mercredi 5 dècembre de 15h à 20h
Moirie de Mifloc 118 Rue dos enbores Î
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Reçu le 04/09/2023 Projet d'aménagernent et de développement durables du PLUi de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Arrêt le 27 anfit 20923
Pour chaque date de permanence publique, des - Pour la permanence publique de publications dans le journal local ont été faites. Montmorillon, trois publications dans le
. ' journal local en date du 20/11/2018, du - Un article général sur le PLUI et les 29/11/2018 et du 30/11/2018.
permanences publiques à venir dans le
journal du 24/11/2018
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Reçu le 04/09/2023 Frojet d'aménagement et de développement durables du PLUI de la Communauté de Cominunes Vienne et Gartempe
Arrêt le 34 aoft DN72
24
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Trois incendies : l'inquiétude
couve toujours rue de Savoie = CEE Deux vofures et un votet incerailés verre _— semares rue de Savala : les habitants s'inquikient et t'interragent. | penis Ke, pe 1eun Agrandir d'appo drive re Eur he nr CU € DE pt dE der Ce pe Sa ges DER vondes us MALO M G7E, EE is arms fc ephe de hee- re À res mme rpriaapu. ab, Pme à 2 Cuntivanas de FU dmeen ami dau Date but eee bee cet votent, à Parretor À 2 Pimp ur feet bitch reset mdrr conter mem sue, prsthenr ju rene Mb . Dare nest Cru Phare à : * On a tendance Pis LA 2 à se hevar et FORM: 8 AMIS. red darisakr LE Craie Prngee Cana + Où Le HU ven ral Aa Le Lrrettrunl à Le svn recwemens malt ne en Robien 1eme + Sn rr n re een asan re Dome dootca te et) me MAT her rem D er her den Cac. ba ms ET AUS M ENS Pardi, am Les peus nds mu séd mr pentes Memmmimebe me gr A 20 0 re Dent A Lier COTE + Eurmasapns 48 das Join Des roues qi CI Meter. 247 ja mire, pren dus perdre dm vide DéEshhm da Le sen parues un he pt L 007 mg NY 2 2 Tavan x dar Lun dees Laageit 4L4 Doèts« gives s à modeste, PO à ages, cast LES MS opte da dhare der e Le pme LILIELS eme N'ES £s mormant nee 49 m7 détes PCM net réerrlrS rar art. Dé Det Fe a LTÉE à char de herve entente fète ms
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- Pour la permanence publique de Lussac-
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journal local du 27/11/2018.
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- Pour la permanence publique de Millac,
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28/11/2018.
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Reçu le 04/09/2023 y Projet d'aménagement et de développement durables du PLU de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Arrêt le 31 anñt 2022
RÉUNIONS PUBLIQUES (2023)
Suite à la reprise du projet, une deuxième série de réunions publiques a été organisée sur le territoire du PLUI
afin d'expliquer aux habitants les évolutions du projet et les attentes réglementaires nouvelles.
Plusieurs moyens de communication ont été déployés pour avertir les habitants de ces deux réunions publiques :
- Affichage au siège de la CCVG
- Affichage dans chaque mairie du territoire.
PERMANENCES PUBLIQUES (2023)
Suite à la reprise du projet, une deuxième série de permanences publiques a été organisée sur le territoire du
PLUI afin de permettre aux habitants de venir poser leurs questions et d'apporter des précisions quant à leur
projet, la nature de leur terrain et les possibilités qui en découlent.
Les cinq permanences publiques se sont déroulées sur 5 communes du territoire afin de couvrir un maximum de
terrain
Il était nécessaire de prendre rendez-vous auprès de là communauté de communes puisque chaque habitant
pouvait avoir un rendez-vous d’une quinzaine de minutes avec un membre du bureau d'études.
Les permanences publiques ont eu lieu à
- Montmorillon le 31/05/2023 : environ 10 personnes rencontrées.
- _ Saint-Savin le 31/05/2023 : environ 10 personnes rencontrées.
- Lussac-les-Châteaux le 01/06/2023 : environ 15 personnes rencontrées. - Adriers le 01/06/2023 : environ 3 personnes rencontrées.
- _ Valdivienne le 08/06/2023 : environ 22 personnes rencontrées.
Les permanences publiques se sont déroulées a tout créneau de la journée et jusque dans la soirée afin de
permettre à des personnes travaillant jusque tard le soir de pouvoir rencontrer le bureau d’études.
Différents points ont été abordés en fonction des intérêts de chacun (intérêt individuel ou intérêt collectif).
De manière générale, le format des permanences a été apprécié par les habitants, car ils ont pu avoir des réponses concrètes sur des cas bien spécifiques. Cela permettait d'apporter une réponse cohérente et précise.
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Reçu le 04/09/2023 Y Projet d'aménagement et de développemerit durables du PLU: de la Communauté de Comenunes Vienne et Gartempe Arrêt le 21 anñt 2072
Moyen de communication mis en œuvre pour avertir les habitants des différentes réunions publiques
Plusieurs moyens de communication ont été déployés pour avertir les habitants de la possibilité de prendre
rendez-vous avec des membres du bureau d’études :
- Affichage au siège de la CCVG
- Affichage sur le site de la communauté de communes des dates des permanences publiques.
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d'Urbanisme
intercommunal
La Communauté de communes Vienne & Gartempe finalise son PLUi
sur le territoire de ses 55 communes.
Tous concernés |
Des permanences publiques sont organisées
pour vous présenter le projet :
Mercredi 31 mai 2023
> À Montmorillon de 9h à 13h
Salle 4 - Espace Gartempe (16 blyd du Terrier Blanc}
> À Saint-Savin de 16h à 20h
Salle des associations {6 rue de la Traverse}
Jeudi ler juin 2023
> À Lussac-les-Chäteaux de 9h à 13h
Site de la CCVG {3 avenue de l'Europe}
> À Adriers de 16h à 20h
Salle polyvalente (rue du Chaffaud)
Jeudi 8 juin 2023
> À Valdivienne de 9h à 13h
Salle des fêtes de Saint-Martin-la-Rivière
{rue de l'Abbé Arnault}
Prise de Rendez-vous obligatoire à l'adresse suivante:
À plui@ecvgB6.fr ou 0S 45 91 07 53
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Reçu le 04/09/2023 Projet d'äménagement et de développement durables du PLU de la Communauté de Communes Vierne et Gartempe
Arrét le 21 août 2023 V
Pour chaque date de permanence publique, des publications dans le journal local ont été faites.
- Pour la permanence publique de Valdivienne, des publications dans le journal local en date du
24/05/2023 et du 07/06/2023 dans la partie "Chauvigny"
La Hisireellà Fable
agriculture
Un jardin maraïîcher
15
chauvigny
sur les terres familiales À Saint-Plerre-de-Maillé, Laetitia et Michaël, après avoir parcouru fe monde
et vécu en ville, exercent une activité de maraîchage bio.
Méctradf JE y à deux ans,
… Létiiito ali verdeuse,
liner. Arte stile ja
etre Le tnsinié, 15 car vécu
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Ouvert £e mésenede A na,
de IG à 1 h 32 &1 dé 4 à 40
41h au 21, avenue Han-
Losrés, Tél. 05 49,36 97.76
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Saint-Marisl, plu loue.
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AR Prefecture
086-200070043-20230831-FM_CC_2023_103-DE
Reçu le 04/09/2023 V
18
Arrêt le 27 apnût 2072
chauvigny et son pays
saint-julien-l'ars
« Si ça vous chante » : c'était superbe
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sans oublier ie depart de Karie.
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Frojet d'aménagement et de développement durables du PLÜi de La Communauté de Communes Vienne et Gartempe
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086-200070043-20230831-FM_CC_2023_103-DE
Reçu le 04/09/2023 Arrêt le 21 anût 2092
Frojet d'aménagement et de développement durables du PLUI de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Pour la permanence publique de Montmorillon, des publications dans le journal local en date du
25/05/2023, du 30/05/2023 et du 31/05/2023, dans la partie "Montmorillon"
16
montmorillon
consell municipal
Recherche de finances
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tonsine èn dcux chalets rt
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des affaires culnreiles) & ge:
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22 / 29
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086-200070043-20230831-FM_CC_2023_103-DE
Reçu le 04/09/2023 V
tmp
Bari D Mi HE
festival
Bandas et Txaranga
Prajet d'aménagement et de développemerit durables du PLU de ia Cornmunauté de Communes Vienne ét Gartempe Arrêt le 21 acût 2072
21
montmorillon
revient à La Trimouille L'événement musical de La Trimouille, qui décline sa 8° édition samedi 3 fuin,
poursuit son oblectif de faire rayonner te territoire à travers k musique festive.
à ne FORNTIALSE tt
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Petnë éfofrout : Miré Maiuiee
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Reçu le 04/09/2023 V Prajet d'aménagement et de développement durables du PLUIÏ de là Communauté de Cammunes Vienne et Gartempe
Ln Mouvelie Republique
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sud-vienne
Arrêt le 31 anñt 2092
montmorillon et son pays
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qui présidait k cérémonie die gi-
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par & géndairnerie et de discus-
Sons avec Res différermes munt
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rappelé Benoît dc Lagarde, dos
blé parfois d'unc remise en coute
de l'action des forves de meuri
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re voaL pouvoir travailler de
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mit vis-B-vis des habitants du
teriioire.
La roue tourne à la foire des Hérolles
l'éccasion de la folte
menselle des Hérniles,
la couz des Marchés en Jresà
resu de nombreux vlsitéprs
lundi 29 mai. Jnstallè dans
une des alièus de 18 foire, le
stand tai animé nar Jacry
Rotin, ævuñgapné de Cliis-
digne. Les parkings ont ac.
cucilli tent au tong di la mati-
née près de 3.500 véhicuies.
or dynamiser leg foires et
marchés, Vassocintius des
commerçants non stdentsi
rex, chprésidée par Marie-
Pierre Godyrg et Juilen
Gallard, mêne des anima-
ions & Acheter au marché »
sur 24 raichés de là Wicñée,
Elles sont dotées dé tam:
breux cadensx, dont umc croi-
slère pour JEUX PCISONIEA,
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Le tirage au sort cifectug en
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commune, à désigné ARÛTÉ
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ce mércredi au 06.22.4508 In
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au 60, ri Varérats.
> Crotr-Rouge. Vesibutique
ce mercredi de Hit à 12h
#ù place de la Victoire.
> Reconte bébé, Les livres,
c'est aux pour ls irut-petils
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Cha àr vel Ro Coquailée de Pr
FErcorgoc! de Sandrine
Lhornete, co mécoredià JÙh
à la tédiathéque Prosper-
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Hé découvre qu'il n'e plus sa
coquille. Mas qui a pre lui
voler? Pour ke savoir, Pitt pari
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Purée: 30 mémiles, [MEqu'é.
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Résorvasions: tél 0549097509,
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» Journée mouxtiale sans
tébaé. Stand d'inforsaution
aattné par des éhalaitrs
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et pharmacie dans 1e cadre
de leur service sankiwre,
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sur à sie du CFILÉ Hall
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> * RKVG,
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+ Maîrie. Si vous soubälièr
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Reçu le 04/09/2023 Frojet d'aménagement et de développement durables du PLUI de la Cornmunauté de Communes Vienne et Gartempe
Arrêt le 21 anût 2022
- Pour la permanence publique de Lussac-les-Châteaux, une publication dans le journal local du
26/05/2023 dans la partie « Montmorillon ».
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l'ambition du circuit court Les associations Civam et Mont'Plateau ont beaucoup de points communs,
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de rencecer eur partenariat
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« Mettre l'accent
sur l'adaptation
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fentes de da bass 21 n prernes
de mettre Patvent sas de quer-
tron de la Lamsmission des £x-
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#1 cela nous permet de mettre
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- Pour la permanence publique de Millac, une publication dans ie journal tocal du 28/11/2018.
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Reçu le 04/09/2023 y Projet d'aménagement et de développement durables du PLU de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Arrêt le 21 août 2022
CONCERTATION PLAN PAYSAGE
Le Plan Paysage, construit en aparté du PLUi a aussi fait l’objet d’une concertation étroite avec la population.
Le détail de cette concertation est expliqué dans le document annexé à ce présent document.
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BILAN DE LA CONCERTATION
Dans le présent bilan de concertation, la
communauté de communes synthétise les
interrogations des habitants exprimées par les
différentes voies décrites précédemment. Ces
questionnements sont essentiellement orientés sur
le potentiel d'urbanisation du plan local
d'urbanisme intercommunal.
Les questionnements des habitants portent sur
différentes thématiques :
- La gestion économe de l’espace
- Le développement économique de la
communauté de communes
- La prise en compte du développement de
là production d'énergie éolienne
- La réduction des superficies urbanisables
- L'augmentation de la densité moyenne,
- La volonté de préserver les espaces
naturels et agricoles
- Les possibilités de constructions dans
certains secteurs du territoire (hameau,
écart, zone agricole).
Au regard de ces remarques et questionnements,
les élus ont pris note des éléments. La majorité des
remarques s'inscrivent dans les orientations et
précisions définies par le SCoT du Sud Vienne arrêté
en décembre 2018.
Parallèlement, iors des différentes réunions
publiques, il a bien été rappelé qu’il s'agissait d’un
projet d’intérêt général qui devait être compatible
avec les documents supra-communaux comme le
SCoT. Le respect du cadre réglementaire en vigueur
nécessite la réorganisation des espaces
constructibles et donc un reclassement de terrains
en zones naturelles ou agricoles.
27/29
Une grande partie des interrogations a porté sur des
considérations privées et individuelles. Il a été
rappelé lors de chaque temps de concertation que
l'intérêt général doit guider l'élaboration du
document d'urbanisme qui n'est pas la somme de
réponses apportées aux intérêts individuels.
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. Il a été préféré la rencontre des élus communaux, intercomunaux ou la
Registre intercommunal rédaction de courriel et courriel à destination des élus et des services de la
communauté de commune
Réunions publiques et . Public peu nombreux au regard de l'étendue du territoire.
permanences publiques
Publications dans la Pour chaque réunion et permanence publique, la communauté de communes a
presse locale pris soin de publier un article dans la presse locale.
Publication dans le
bulletin intercommunal Des articles ont été réalisés dans le bulletin communautaire ainsi que dans
et les bulletins plusieurs bulletins municipaux.
municipaux
Publication sur une page
internet dédiée sur le Une page internet est effectivement en place et relate les différents éléments
site web de la d'avancement du communauté de PLUi (voir photos ci-dessous)
communes
Vienne : Li v Y Y Y v À LACCVG VIVRE AMÉNAGERLE DÉCOUVRIR ENTREPRENDRE CONTACT fe oweeche. = es V— TERRITOIRE SORTIR
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PAGE DEDIEE AU PLUI SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
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Reçu le 04/09/2023 4 Projet d'aménagement et de développement durables du PLUi de la Communauté de Cenimunes Vienne et Gartempe
Arrêt le 27 anft 2072
CONCLUSION
Au regard du présent bilan, il apparait que les modalités de concertation définies par la délibération de
prescription du Plan tocal d'Urbanisme intercommunal de Vienne et Gartempe ont été mises en œuvre tout au
long de son élaboration.
La concertation a associé l’ensemble des acteurs du territoire :
- la population,
- lesélus,
- les techniciens,
- les partenaires extérieurs
dans le processus d'élaboration du PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL.
Cette concertation a permis :
Aux habitants de comprendre et mieux connaitre le document d'urbanisme dont de nombreuses
communes n'étaient pas dotées ainsi que l’ambition de là communauté de communes de se développer grâce à ses atouts.
- D'apporter des éléments constructifs au projet de plan local d'urbanisme intercommunal.
- D’apporter des réponses techniques et précises aux habitants.
Ce bilan est destiné à être entériné par délibération du Conseil communautaire du 31 août 2023 lors de l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme intercommunal.
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