Procès Verbal - PV du 12 Decembre 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 13 decembre 2022

Procès Verbal - PV du 13 decembre 2022

Procès Verbal - PV du 27 mai 2024

Procès Verbal - PV du 12 septembre 2023

Procès Verbal - PV du 12 septembre 2023

Procès Verbal - PV du 26 fevrier 2024

Procès Verbal - PV DU 14 mars 2024

Procès Verbal - PV du 02 avril 2024

Procès Verbal - PV DU 14 mars 2024

Procès Verbal - PV du 12 Septembre 2023

Procès Verbal - PV du 12 Decembre 2024 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Mauves. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 Decembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024

A 12 HEURES 00

Le Conseil Municipal était convoqué en séance ordinaire le jeudi 12 décembre 2024 à 12 Heures 00 Salle de la Mairie de Mauves sous la présidence de M BULINGE Jean-Paul, Maire.

PRESENTS : M. BULINGE Jean-Paul -Maire, BERTRAND Claudine, BUFFAT Alexandra, DENIS

Isabelle - 2nd Adjoint, FAYAT Corine, FROISSARD Jacques, LEDUN Julie, MAISONNAT Pierre –

1er Adjoint, MENEROUX Franck - 3eme Adjoint, PEYROT Michèle – 4eme Adjoint, ROUVEURE

Pascale,

ONT DONNE POUVOIR : GAILLARD Fréderic à BULINGE Jean-Paul, VIDAL Serge à DENIS

Isabelle.

EXCUSEE : DOCHEZ Romain, NOGIER Thierry.

SECRETAIRE DE SEANCE : PEYROT Michèle

QUORUM :

Monsieur le Maire constate que la condition de quorum prévue par l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

PEYROT Michèle est désignée secrétaire de séance

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 :

Le procès-verbal du conseil municipal du 12 novembre 2024 a été adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

- Convention de délégation pour la déclaration des éléments relatifs à l’établissement du bilan statistique annuel

de la mise en œuvre des obligations en matière de composition des repas servis dans les restaurants collectifs,

- Atlas de la Biodiversité Communale (ABC),

- Recensement de la population, recrutement d’un agent recenseur,

- Classement de parcelles AK500, AK501 et AK58 dans le domaine public,

- Redevance bouilleur de cru,

- Participation des communes de résidence aux frais scolaires Mauves / Tournon,

- Convention de mise à disposition d’un emplacement place du marché,

- Décisions modificatives,

- Questions diverses.

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION :

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire informe les conseillers des décisions suivantes prises par délégation :

Décision n° 14/2024 : Signature d’un bail professionnel avec Madame VALLON VanessaCONVENTION DE DELEGATION POUR LA DECLARATION DES ELEMENTS RELATIFS A

L’ETABLISSEMENT DU BILAN STATISTIQUE ANNUEL DE LA MISE EN ŒUVRE DES

OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMPOSITION DES REPAS SERVIS DANS LES

RESTAURANTS COLLECTIFS

Le bilan statistique annuel prévu par les textes est établi sur la base des informations transmises

annuellement par les personnes morales. Ces informations comprennent notamment, pour chacune des

catégories de denrées alimentaires, les valeurs hors taxe des achats des produits destinés à entrer dans

la composition des repas servis pour chaque restaurant collectif, les valeurs d’achats des produits de

qualité servis répondant à chacun des critères définis.

Pour chacune de ces valeurs, sont distinguées les valeurs d’achats des produits issus d'un circuit court ou d'origine française.

La transmission des informations par les personnes morales s‘effectuent de manière dématérialisée sur le site « ma cantine » : https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/ dans le cadre d’une campagne de télédéclaration. Le gestionnaire de restauration collective peut déléguer la télédéclaration à un tiers extérieur qui peut être une société de restauration collective, ou un établissement public.

En conséquence, il convient d’établir une convention avec Terres de Cuisine pour déléguer la

télédéclaration sur la plateforme gouvernementale « ma cantine » des valeurs hors taxe des achats des

produits destinés à entrer dans la composition des repas servis pour chaque restaurant collectif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable émis par la commission des affaires scolaires en date du 28 octobre 2024,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention de délégation avec Terres de Cuisine pour la télédéclaration des éléments nécessaires à l’établissement du bilan statistique annuel.

ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE (ABC)

Face aux enjeux biodiversité de plus en plus prégnants pour les territoires et l’arrivée progressive

d’indicateurs à renseigner par les communes, l’Office Français de la Biodiversité (OFB) publie un appel

à projet annuel : la mise en place d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC).

L’objectif est d’obtenir une cartographie de la biodiversité à l’échelle d’une commune avec la définition

collective des enjeux, des habitats et des espèces cibles, et de co-construire un plan d'actions pour la

préservation, la mise en valeur de la biodiversité et la sensibilisation des habitants. Les données récoltées

seront précieuses notamment lors de la mise à jour des documents d’urbanisme.

La méthodologie se décline en 3 phases :

- état des lieux et diagnostic via le recueil de données et la réalisation d’inventaires habitats-faune-

flore par des experts scientifiques avec un volet sciences participatives auprès des habitants

- définition des enjeux en fonction des espèces cibles et des projets du territoire

- élaboration d'un plan d'actions opérationnel à court, moyen et long terme qui pourra rapidement

commencer à être mis en place sur chaque communePlusieurs temps collectifs accompagnent la réalisation de l’ABC : lancement en Conseil municipal,

réunions du Comité de suivi, ateliers participatifs avec les partenaires locaux et les habitants, restitution

en réunion publique.

Le budget est estimé à 25 000 € par Commune sur 3 ans, pouvant être cofinancé jusqu’à 80% par

l’OFB. L’enveloppe a été multipliée par 3 en 2024 soit 15 M€ avec un plafond de 250 000 € par projet

mais l’OFB incite à chercher d’autres co-financements. Sur notre territoire, le Département de la Drôme

ainsi que la Compagnie Nationale du Rhône ont été identifiés.

Compte-tenu des compétences techniques nécessaires au pilotage du projet et de la cohérence sur le

territoire, ARCHE Agglo propose de porter et d’animer l’ABC sur un périmètre de 10 communes

volontaires maximum.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- PRESENTE la candidature de la commune de Mauves à la mise en place d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) animé par ARCHE Agglo sur 3 ans, pour les raisons suivantes : La Commune de Mauves souhaite s’impliquer davantage dans l’amélioration des connaissances et la mise en valeur des la biodiversité en lien avec les habitants et les acteurs de la commune.

- SOUS RESERVE que la commune soit retenue, elle s’engage à :

- Constituer le Comité de suivi qui discutera et validera les différentes étapes du projet - Coorganiser les différentes réunions publiques/sorties terrain qui permettront la participation citoyenne aux inventaires de la biodiversité sur le territoire communal

- Apporter une participation financière de 1.500 euros par an, sur 3 ans (cf tableau de répartition en annexe)ANNEXE DELIBERATION N° 40 Atlas de la Biodiversité Communale

Observatoire des territoires - ANCT - CA ARCHE Agglo

Référentiel géographique : Communes (2023) - Participation ABC sur 3 ans

Code Libellé Potentiel fiscal/hab Participation

26028 Bathernay 533,21 Entre 500 et 700 07063 Cheminas 539,4

500 €

07069 Colombier-le-Vieux 555,88

07068 Colombier-le-Jeune 564,96

07086 Étables 565,49

07217 Saint-Barthélemy-le-Plain 569,6

26194 Montchenu 591,58

07177 Plats 593,71

07140 Lemps 594,2

26092 Chavannes 603,69

26014 Arthémonay 607,26

07170 Pailharès 613,91

07301 Saint-Victor 615,71

26061 Bren 626,59

26077 Charmes-sur-l'Herbasse 643,07

07335 Vaudevant 643,26

07312 Sécheras 653,42

07040 Boucieu-le-Roi 669,99

07039 Bozas 675,92

07014 Arlebosc 685,33

26110 Crozes-Hermitage 687,15

26072 Chantemerle-les-Blés 687,25

26156 Larnage 694,88 Entre 700 et 900 07097 Glun 707,53

1 000 €

26071 Chanos-Curson 722,94

07345 Vion 738,28

26177 Marsaz 753,29

26301 Saint-Donat-sur-l'Herbasse 813,27

26341 Serves-sur-Rhône 828,75

26119 Érôme 843,57

07245 Saint-Jean-de-Muzols 851,15

07324 Tournon-sur-Rhône 912,85

1 500 €

900 et +

07236 Saint-Félicien 922,3

26250 Pont-de-l'Isère 989,88

26179 Mercurol-Veaunes 994,92

26271 La Roche-de-Glun 1071,23

26347 Tain-l'Hermitage 1079,1

26174 Margès 1128,95

07152 Mauves 1160,78

26038 Beaumont-Monteux 1246,57

26380 Gervans 1573,13RECENSEMENT DE LA POPULATION – 16 JANVIER AU 15 FEVRIER 2025

RECRUTEMENT D’UN AGENT RECENSEUR

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre

V,

Vu le décret n° 2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de

recensement de la population,

Considérant que notre commune doit réaliser du 16 janvier au 15 février 2025 le recensement de sa

population,

Considérant que cette opération nécessite le recrutement d’agents recenseurs,

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la désignation des agents recenseurs et leurs conditions de

rémunération sont de la responsabilité de la commune, les agents recenseurs étant nommés par arrêté du

maire.

Monsieur le Maire propose :

- Madame Johanna CHARBONNIER, agent communal ;

- Monsieur Philippe DUPONT. Il est proposé de rémunérer ce deuxième agent sur la base du SMIC en vigueur au nombre d’heures réellement effectuées.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

- ACCEPTE la désignation de Monsieur Philippe DUPONT. Sa rémunération sera fixée par arrêté individuel.

- DECIDE d’engager en qualité d’agent recenseur Monsieur Philippe DUPONT pour effectuer les opérations de recensement du 04 janvier au 15 février 2025.

- FIXE sa rémunération forfaitaire brute pour l’ensemble de sa mission, sur la base du SMIC en vigueur, au nombre d’heures réellement effectuées.

- PRECISE que ces agents sont tenus d’assister aux deux formations préalables aux opérations sur le terrain, soit le 07 janvier et le 14 janvier 2025.

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2025.

CLASSEMENT DE PARCELLES AK58, 500 ET 501 DANS LE DOMAINE PUBLIC

Place des confins

Monsieur Le Maire rappelle que selon les dispositions de l’article L 2111-1 du code général de la

propriété des personnes publiques (CG3P), le domaine public immobilier est constitué des biens

publics qui sont :

- soit affectés à l’usage direct du public ;

- soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement

indispensable à l’exécution des missions de ce service public (CE, 28 avril 2014, commune de Val

d’Isère, n° 349420).Par ailleurs, le bien qui satisfait aux conditions d’appartenance au domaine public y entre de plein

droit. S'il n'en est pas disposé autrement par la loi, tout acte de classement ou d'incorporation d'un bien

dans le domaine public n'a d'autre effet que de constater l'appartenance de ce bien au domaine public.

Considérant que les parcelles cadastrée Ak n° 58, 500 et 501 situées place des confins sont à usage de

voirie,

Compte tenu de l’intérêt que représente ces parcelles et de leur nature, Monsieur le Maire propose au

conseil municipal de les incorporer au domaine public,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- PRODECE au classement dans le domaine public communal, des parcelles AK n° 58, 500 et 501;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires

à la réalisation de ce classement.

REDEVANCE BOUILLEUR DE CRU

Monsieur Le Maire propose de mettre en place une redevance de stationnement du bouilleur ambulant

pour Monsieur GAUDET Gilles.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- FIXE à compter de l’année 2024, une redevance de 500 € pour toute la durée de son installation

- CHARGE son Maire de l’application de la présente disposition.

PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX FRAIS SCOLAIRES

30eme AVENANT A LA CONVENTION DU 28 FEVRIER 1990 – MAUVES/TOURNON-SUR-

RHONE 2023/2024

Vu la loi n° 83.663 du 22 Juillet 1983 énonçant le principe de répartition intercommunale des charges des

écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures.

Le Conseil Municipal

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la commune de TOURNON SUR RHONE – Ardèche – le

30ème avenant à la convention du 28 Février 1990 relative à la participation aux frais de scolarité pour deux

enfants scolarisés sur la Commune de TOURNON SUR RHONE au titre de l’année scolaire 2023/2024 ;

- DIT que la dépense a été inscrite au Budget Primitif 2024.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN EMPLACEMENT POUR

L’IMPLANTATION D’UNE TINY HOUSEDu 12 décembre 2024 au 31 décembre 2025

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la Commune de MAUVES met gratuitement à

disposition de « MLE PRIMEUR », représentée par Madame Laure MARTI dont le siège social est à

MAUVES , route de Beyrieux, un emplacement sur la Place du Marché côté OUEST pour la période du

12 décembre 2024 au 31 décembre 2025 afin que la société « MLE PRIMEUR » puisse entreposer une

tiny house d’une emprise d’environ 10 m² pour la vente de fruits et légumes.

Le bénéficiaire utilisera ce local uniquement pour la vente de fruit et légumes.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un emplacement pour l’implantation d’une tiny house sur la Place du Marché côté OUEST, entre « MLE PRIMEUR », représentée par Madame Laure MARTI et la commune de Mauves, représentée par Monsieur Jean-Paul BULINGE, Maire.

INFORMATIONS DIVERSES :

Communications de PEYROT Michèle :

- Le repas des ainés s’est bien passé mais peu de participants,

- La distribution des bons pour les ainés de la commune a débuté,

- Le bulletin municipal de fin d’année est en cours de réalisation, une réunion communication sera prévue semaine prochaine,

- Monsieur Dailloux, Délégué pour la Région Auvergne Rhône Alpes, a été reçu en mairie afin de présenter la mutuelle Régionale,

- La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le 09/01/25 à 19h à la salle polyvalente.

Communications de DENIS Isabelle :

- Les gouters de Noel seront distribués aux 94 enfants de l’école publique ainsi qu’au 62 enfants de l’école privée le vendredi 20 décembre,

- Trois nouveaux élèves à l’école publique,

- Le passage d’une étape de l’Ardéchoise est prévu à Mauves le 12 juin 2025, des animations seront à envisager par les enfants de l’école et les associations malvinoise,

- Suite à la fin de contrat d’un agent en cantine, une nouvelle personne a été recrutée et débutera le 06 janvier 2025.

Communication de MAISONNAT Pierre :

- Une réunion des adjoints sera prévue en Mairie courant janvier : points sur les projets, points sur le budget, …

Communication de FROISSARD Jacques :

- Des sangliers ont été signalés sur les coteaux au-dessus de la rue des sources.

Communications de BUFFAT alexandra :

- Toujours des chenilles processionnaires présentes rue des condamines, - Le stationnement rue des condamines est très problématique et dangereux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 h10