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Déliberation - Deliberations 06 mai 2026 tamponnes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 06 mai 2026 tamponnes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2026-033
Objet
de
la délibération
Acceptation
de
l'adhésion
de
la commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
au
SIAREC
pour
la compétence
Assainissement
Collectif
à
compter
du
01/01/2027
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
11
10
11
Date
de
la convocation
27/04/2026
Date
d'affichage
27/04/2026
Vote
A
l'unanimité
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le
:
Et Publication
ou
notification
du
:
Séance
du
06/05/2026
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
ID
: 063-216300962-20260506-2026045-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
2026
et
le
6
Mai
à
19
heures ,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
CHOUVY
Pierre,
Maire
Présents
: Mmes
: HUGUET
Brigitte,
MELESVILLE
Marie,
PERRAUDIN
Nathalie,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
: CHAPUIS
Eric,
CHOUVY
Pierre,
COUPERIER
Lilian,
PERRAUDIN
Jean-François,
THOMAS
Patrick,
VALLEIX
Denis
Excusée
: Mme
FOURNET-FAYAS
Noëlle
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CHAPUIS
Eric A
été
nommé(e)
secrétaire
: HUGUET
Brigitte
Objet
de
la délibération
: Acceptation
de
l'adhésion
de
la commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
au
SIAREC
pour
la
compétence
Assainissement
Collectif
à
compter
du
01/01/2027
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
(par
délibération
du
10
décembre
2025)
a
demandé
son
adhésion
au
SIAREC
pour
la
compétence
Assainissement
Collectif
à compter
du
1er janvier
2026.
Les
membres
du
Comité
Syndical
du
SIAREC,
lors
de
la
réunion
du
19
février
2026,
ont
approuvé
cette
adhésion
et
validé
la
modification
de
l'annexe
à
l’article
2
des
statuts
en
intégrant
la commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
en
compétence
Assainissement
Collectif.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales,
membres
du
SIARESC,
doivent
ratifier
cette
demande
d'adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'approuver
la demande
d'adhésion
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
au
SIAREC
à
compter
du 1er
janvier
2027
et
la
modification
de
l'annexe
à
l'article
2
des
statuts.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
20/05/2026
Le
Maire
Pierre
CHOUVY République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2026-034
Objet
de
la délibération
Élection
des
membres
de
la
CAO
et
Finances
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
11
10
11
Date
de
la convocation
27/04/2026
Date
d'affichage
27/04/2026
Vote
A
l'unanimité
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le : Et Publication
ou
notification
du
:
Séance
du
06/05/2026
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
ID
: 063-216300962-20260506-2026045-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
2026
et
le
6
Mai
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
CHOUVY
Pierre,
Maire
Présents
: Mmes
: HUGUET
Brigitte,
MELESVILLE
Marie,
PERRAUDIN
Nathalie,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
: CHAPUIS
Eric,
CHOUVY
Pierre,
COUPERIER
Lilian,
PERRAUDIN
Jean-François,
THOMAS
Patrick,
VALLEIX
Denis
Excusée
: Mme
FOURNET-FAYAS
Noëlle
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CHAPUIS
Eric A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Objet
de
la
délibération
: Élection
des
membres
de
la
CAO
et
Finances
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
finances,
celle-ci
devant
être
composée
de
3
titulaires
et
de
3
suppléants.
Le
Maire
est
président
de
droit
de
la
commission.
Les
personnes
suivantes
sont
élues
à
l'unanimité :
e
Titulaires
: Pierre
CHOUVY,
Brigitte
HUGUET
et
Catherine
VILLENEUVE
e
Suppléants
: Lilian
COUPERIER,
Éric
CHAPUIS
et
Patrick
THOMAS
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
20/05/2026
Le
Maire
Pierre
CHOUVY République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2026-035
Objet
de
la délibération
Désignation
des
référents
Stop
Ambroisie
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
11
10
11
Date
de
la convocation
27/04/2026
Date
d'affichage
27/04/2026
Vote
A
l'unanimité
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le: Et Publication
ou
notification
du
:
Séance
du
06/05/2026
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
ID
: 063-216300962-20260506-2026045-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
2026
et
le
6
Mai
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
CHOUVY
Pierre,
Maire
Présents
: Mmes
: HUGUET
Brigitte,
MELESVILLE
Marie,
PERRAUDIN
Nathalie,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
: CHAPUIS
Eric,
CHOUVY
Pierre,
COUPERIER
Lilian,
PERRAUDIN
Jean-François,
THOMAS
Patrick,
VALLEIX
Denis
Excusée
: Mme
FOURNET-FAYAS
Noëlle
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CHAPUIS
Eric A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Objet
de
la délibération
: Désignation
des
référents
Stop
Ambroisie
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
des
référents
Stop
Ambroisie,
il propose
que
ces
référents
soient
:
Titulaire
: Pierre
CHOUVY
Suppléant
: Patrick
THOMAS
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
20/05/2026
Le
Maire
Pierre
CHOUVY Tel
: 04
73
68
17
67
Département
du
Puy-de-Dôme
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
CET
Publié
le
ID:
063:216300962:20260506-2026045;DE
REGISTRE
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 Mai
2026
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
: 11
Présents..…...:
10
Votants..…...….:
11
Date
de
la
convocation
:
27/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
6
Mai
à
19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
régulièrement
convoqué,
S’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
CHOUVY,
Maire
Présents
: Mmes
: HUGUET
Brigitte,
MELESVILLE
Marie,
PERRAUDIN
Nathalie,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
: CHAPUIS
Eric,
CHOUVY
Pierre,
COUPERIER
Lilian,
PERRAUDIN
Jean-François,
THOMAS
Patrick,
VALLEIX
Denis
Excusée
: Mme
FOURNET-FAY
AS
Noëlle
qui
a donné
pouvoir
à M.
CHAPUIS
Eric
Secrétaire
de
séance
: Mme
HUGUET
Brigitte
Réf
: 2026-036
OBJET
: Désignation
de
la
commission
de
contrôle
CCID
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'établir
la
liste
de
proposition
des
personnes
appelées
à
siéger
à
la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Il propose
les
24
personnes
suivantes :
Civilité
Nom
Prénom
Date
de
Adresse
naissance
Monsieur
COUPERIER
Lilian
02/08/1976
14
rue
du
Château
d'eau
Madame
VILLENEUVE
Catherine
23/03/1959
10
rue
du
Haut
Fort
Monsieur
CHAPUIS
Éric
29/11/1963
16
rue
du
Pré
Batier
Madame
HUGUET
Brigitte
07/04/1957
7 rue
de
la Glacière
Monsieur
VALLEIX
Denis
12/05/1961
9 route
de
Chauriat
Madame
COUPERIER
Julie
22/05/1978
14
rue
du
Château
d'eau
Madame
BANVILLET
Cécile
01/10/1972
6 rue
du
Haut
Fort
Monsieur
BOUCHAUDY
Éric
06/07/1964
14
rue
du
Pré
Batier
Monsieur
CHALARD
Bernard
01/08/1953
24
rue
du
Pré
Batier
Monsieur
DAL
MORO
Jean-Paul
20/01/1957
4
rue
des
Fichaux
Madame
DUTHEIL
Bernadette
11/11/1951
2 petite
rue
des
Fichaux
Madame
DESSITE
Liliane
06/06/1950
1
route
de
Tinlhat
Monsieur
WARNIER
Jean-François
30/06/1961
28
rue
du
Fort
Monsieur
BOREL
Jean-Christophe
23/12/1965
9 chemin
du
Berger
Haut
63117
CHAURIAT
Madame
CHIGROS
Christiane
19/02/1953
14
rue
du
Haut
Fort Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié le
Monsieur
ROCHE
Denis
04
JE
3 bee
PO0OPE
EDÉER
RE
EE
bi
,
Madame
BASTET
Yvonne
25/05/1949
6
rue
Martagère
Madame
TRAJNA
Monique
06/03/1942
2
rue
du
Château
Madame
CHALARD
Alice
25/03/1981
2
rue
Saint
Martin
Monsieur
COGNERAS
Yves
16/05/1960
3
rue
du
Haut
Fort
Madame
BLANC
Adrienne
14/06/1961
4
rue
de
la
Petite
Fontaine
Madame
SOUBEYROUX
Nathalie
10/09/1971
5
impasse
des
Jardins
Monsieur
LUCARD
Jean-Philippe
30/07/1963
4 route
de
Chauriat
Monsieur
DOUSSON
François
28/07/1988
16
route
de
Tinlhat
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
P.
CHOUVY
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
ID
: 063-216300962-20260506-2026045-DE
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06/05/2026
Référence 2026-037
L'
an
2026
et
le
6
Mai
à
19
heures
,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
CHAPUIS
Eric,
Conseiller
Objet
de
la délibération
Acceptation
Devis
Alpha
BTP
RE
Présents
:Mmes
:HUGUET
Brigitte,
MELESVILLE
Marie,
PERRAUDIN
AS
Nathalie,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
:CHAPUIS
Eric,
CHOUVY
Pierre,
Afférents
|
Présents
|
pris
part
|
COUPERIER
Lilian,
PERRAUDIN
Jean-François,
THOMAS
Patrick,
au
vote
VALLEIX
Denis
11
10
11
Excusée
: Mme
FOURNET-FAYAS
Noëlle
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
j
CHAPUIS
Eric
Date
de
la convocation
PTS
A été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
DARMEMENGE
Objet
de la délibération
: Acceptation
Devis
Alpha
BTP
27/04/2026
=
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
suite
au
projet
de
vente
de
la
—
51e
parcelle
B1572
de
l'impasse
du puits,
un devis
a été demandé
à
À l'unanimité
l'entreprise Alpha
BTP
afin de procéder
à une étude
de sol.
Pour:
11
Contre
: 0
:
LATE
<
Abe
ian: à
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à 870€
TTC.
Acte rendu
exécutoire après
dépôt
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le
:
- d'accepter
le devis,
“
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2026,
Publication
ou
notification
du
:
- de
charger
Monsieur
Le
Maire
de
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
20/05/2026
Le
Maire
Pierre
CHOUVY