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Arrêté - 2177353
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollwiller.
Lien du pdf (Arrêté - 2177353)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE
DE
BOLLWILLER
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'UNE CAVALCADE CARNAVALESQUE
N° 66/2026
Le Maire de la Commune de BOLLWILLER
VU la demande formulée le 09 avril 2026 par Madame Chantal DELANDRE, demeurant à
BOLLWILLER, 13 rue des Mésanges, agissant pour le compte de l'assaciation dénommée BOLL'FESTIFS, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser un défilé carnavalesque dans les rues de la Commune de BOLLWILLER le dimanche 10 mai 2026 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, 12212- 2 et L2542-2 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique, et notamment son Livre Ill ;
VU l'article R 610-5 du Code Pénal ;
CONSIDERANT l’afflux de spectateurs sur le parcours de la cavalcade de Carnaval ,
CONSIDERANT que les festivités liées à la cavalcade peuvent engendrer une consommation alcoolique anormale ;
CONSIDERANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées sur le domaine pubiic est de nature à créer des troubles à l'ordre public ;
CONSIDERANT que la vente ambulante et l’utilisation de certains articles lors de la cavalcade
est de nature à porter atteinte à la sécurité, au bon ordre et à la commodité de passage ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toute mesuré nécessaire afin de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la
sécurité et à la salubrité publics sur son territoire,
ARRETE :
Article1®": le présent arrêté s'applique le dimanche 10 mai 2026 de 9h00 à 22h00 dans le
périmètre délimité par les voies ci-après et leurs abords immédiats :
de Lyon, de Staffelfelden, de la Gare, de Mulhouse et Lafer.
Article 2 : La vente ambulante de boissons alcoolisées est strictement interdite à l'occasion de la cavaicade. Les boissons non alcoolisées ne devront pas être conditionnées en
bouteilles en verre et les boîtes devront être vendues ouvertes.
Article 3 : La consommation de boissons alcoolisées par les caravaliers avant et pendant la cavalcade est interdite.
Article 4 : Toutes vente au moyen d’un engin roulant quelconque (chariot, stand à roulettes, tricycles…) pouvant être de nature à gêner la progression des carnavaliers est interdite sur les chaussées empruntées par la cavalcade. Accusé de réception en préfecture
068-216800433-20260423-ARRETE67-2026-AR
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026
Es
MAIRIE : 9, rue de Feldkirch - 68540 BOLLWILLER - Tél. 03 89 48 11 10 - Fax 03 89 48 85 79 - E-mail : accueil@ mairie-bollwiller.fr Article 5 : La vente ambulante et l’utilisation sur le domaine public de fusées. pétards, pièces d'artifice, de bombes sous pression de mousse à raser, de serpentins, de peinture, de confettis en plastiques sont interdites sur les mêmes voies désignées précédemment.
Article 6 : Toutes projection de denrées alimentaires et jet de projectiles de nature à entraîner
des blessures sont interdits.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à
la loi, par toute personne habilitée à les constater.
Article 8 : Monsieur le Sous-Préfet, Monsieur le directeur général des services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que les agents placés sous ses
ordres, Monsieur le Directeur de la Brigade Verte à SOULTZ et Madame la Présidente de l'Association BOLL'FESTIFS sont chargés. chacun en ce qui te concerne de l'exécution du présent arrêté.
BOLLWILLER, le 22 avril 2026
AO 2
ÉSEn-Paut JULIEN
Accusé de réception en préfecture 068-216800433-20260433-ARRETEG7-2026-AR
Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026
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