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Arrêté - 1570495
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Bollwiller.
Lien du pdf (Arrêté - 1570495)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE -
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE
DE COMMUNE DE BOLLWILLER
BOLLWILLER :
ARRETE PERMANENT DU MAIRE
Portant obligation de nettoyage et de déneigement des trottoirs
N° 10/2024
Monsieur Jean-Paul JULIEN, Maire de la commune de BOLLWILLER,
VU
-__ Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L 2542-3; - Le règlement sanitaire départemental et notamment son article 99 « propreté des voies et des espaces publics » ;
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions règlementaires destinées à assurer la sécurité publique ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les propriétaires ou locataires ainsi que les commerçants sont tenus de maintenir en état de propreté et de sécurité les trottoirs et caniveaux se trouvant devant leurs immeubles ou maisons.
ARTICLE 2 : Par temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires devront assurer, par leurs propres moyens, la viabilité hivernale de la totalité des voies, cours ou parkings privés. Après avoir réalisé les travaux de déneigement conformément à son plan d'intervention, la commune réalisera, dans la mesure du possible, le déneigement des voies privées ouvertes à la circulation publique.
ARTICLE 3 : Les riverains seront tenus de racler puis balayer la neige devant leurs maisons, sur le trottoir jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. S'il n'existe pas de trottoir, le déblaiement de la voie publique devra se faire sur un espace de 1m de largeur à partir du mur de façade, de la clôture ou de la limite de la parcelle. En cas de verglas, il conviendra de jeter du sable ou du sel devant l'habitation ou le commerce.
ARTICLE 4 : En cas d'accident, le non-respect de ces obligations pourrait engager la responsabilité du riverain. ,
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmise à
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SOULTZ
- M. le Président des Brigades Vertes de SOULTZ
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de BOLLWILLER
- M. le Responsable du service technique
Publication et affichage
Fait à BOLLWILLER, le 08 février 2024
Le Maire :
np 7
MAIRIE: 9, rue de Feldkirch - 68540 BOLLWILLER - Tél. 03 89 48 11 10 - Fax 03 89 48 85 79 - E-mail: accueil @mairie-bollwiller.fr