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Déliberation - 2026 20 Acquisition de parcelles et de bien immobilier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 20 Acquisition de parcelles et de bien immobilier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026 A
Reçu en préfecture le 16/04/2026 (a
Publié le
Arrondissement de Mont de Marsan ID : 040-214000945-20260404-CM20260404_20-DE
Canton de Haute Lande Armagnac
Commune d'Escource
3 place de la Mairie | Séance du 4 avril 2026
40210 Escource
& 05 58 04 20 06
K
Date de convocation : 31 mars 2026
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 15 (dont 3 procurations)
L'an deux mil vingt-six le quatre du mois d'avril à 9 heures le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi Espace Marc Lauga, salle Jean
Pierre Brun, sous la présidence de Pierre LASTERRA, Maire.
Présents : LASTERRA Pierre, DOS SANTOS Joachim, DEDIEU Emmanuelle, RABY André, BRUNA
Diane, BRUSTIS Anne-Laure, BUGEIA Florence, DEBOUDACHER Patrick, DUFOURCQ Patricia,
JULIEN Geneviève, LALANNE Franck, QUEBRE Nathalie.
Absents et excusés : LEPAN Pierre, DESSAUVAGES Matthias, GIRARDEY Véronique,
Procurations : LEPAN Pierre a donné procuration à DEBOUDACHER Patrick, DESSAUVAGES
Matthias a donné procuration à DEDIEU Emmanuelle, GIRARDEY Véronique a donné
procuration à LASTERRA Pierre.
Monsieur RABY André a été élu secrétaire de séance.
Délibération 2026-20
Objet : Acquisition de parcelles et d’un bien immobilier
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'occasion se présente d'acquérir des parcelles et une
maison appartenant à M. DUPORT située lieu-dit Route du Château d'Eau, et Quartier Brana pour un montant total de 100 000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide par :
15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
- de l'acquisition auprès de l'indivision DUPORT des biens suivants et aux prix suivants :
Article 1: A Escource (LANDES) 40210, 2 route du Château-d'Eau, une maison à usage d'habitation à rénover.
Figurant ainsi au cadastre : Section N° Lieudit Surface
AB 306 LE BOURG 00 ha 07 a 85 ca
AB 327 LE BOURG 00 ha 03 a 32 ca
AB 330 LE BOURG 00 ha 04 a 65 ca
AB 331 LE BOURG 00 ha 02 a 00 ca
AB 334 2 RTE DU CHATEAU D'EAU 00 ha 05 a 07 ca
Total surface : 00 ha 22 a 89 ca
Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.
Evalué à QUATRE VINGT QUINZE MILLE EUROS (95 000,00 euros). Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
Article 2 : À Escource (LANDES) 40210, Lieu-dit Brana, des parcelles ID : 040-214000945-20260404-CM20260404_20-DE
Figurant ainsi au cadastre : Section N° Lieudit Surface
Q 316 BRANA 00 ha 03 a 07 ca
Q 359 BRANA 00 ha 16 a 95 ca
Q 361 BRANA 00 ha 19 a 80 ca
Total surface : 00 ha 39 a 82 ca
Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.
Evalué à CINQ MILLE EUROS (5 000,00 euros).
Soit un prix global net de CENT MILLE EUROS (100 000,00 euros).
- que les frais annexes à cette acquisition seront à la charge de collectivité,
- que Monsieur le Maire et Monsieur le 1°’ adjoint sont autorisés à signer tous les documents et actes notariés afférents à cette opération,
- que Maître SOULIE est en charge de ladite vente.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire par envoi en Et ont signé au registre les membres présents.
Préfecture et affichage le-{ {x [axé Pour extrait certifié conforme. Monsieur le Maire, Pierre LASTERRA
Le Maire, P. LASTERRA