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Arrêté - Arrete 2026 66
Arrêté - 66 2026
Arrêté - arrete no61
Arrêté - arrete 66 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 66 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Péys du Mont-Blare
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°66/2026 DU 29 JUIN 2026
ARRÊTÉ PORTANT
SUR LA RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Le
Maire
de
la commune
de
Vallorcine
;
Vu
la loi N°
66-407
du
18 juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
Parrêté
du
24
novembre
1967,
relatif à
la
signalisation
des
routes
ey
autoroutes,
modifié;
Vu
la loi modifiées
N°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art,
L,2212-2
et
suivants
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
son
IV,
Vu
la demande
de
l’entreprise
HELIOS
pour
le
marquage
au
sol,
Considérant
qu’il
y a bien
lieu
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
en
agglomération
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
circulation
routière,
dans
les
zones
situées
en
agglomération,
sera
perturbée
par
un
chantier
au
niveau
des
hameaux
: du
Buet,
du
Nant,
du
Morzay
et
du
chef
lieu.
Ces
routes
seront
soumises
aux
prescriptions
ci-après,
en
fonction
de
l’avancée
dudit
chantier
:
Du
lundi
29 juin
2026
à 07h00
Au
vendredi
03
juillet
2026
à
18h00
- Rétrécissement
de
la chaussée,
- Circulation
alternée
manuelle.
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisation
et le balisage
nécessaire
conforme à
la législation
en
vigueur
seront
apposés
par
la société
HELIOS
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
une
ampliation
sera
transmise
:
Au
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
Autonome
à CHAMONIX-MONT-BLANC,
À
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
À
Monsieur
le Garde
Champêtre
de
la commune,
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
— 2
place
de
Verdun
BP
1135
— 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le 29
juin
2026