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Arrêté - arrete no16 2026
Arrêté - arrete 50 2024
Arrêté - arrete no37 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no37 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A...
e
Pays du Mont-Blanc
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
37/2026
DU
30
MARS
2026
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
L'AIRE
DE
STATIONNEMENT
DU
PLAN
TREPY
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VALLORCINE
;
Vu
la
loi
n°66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matières
de
circulation
routière
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2212-2
et suivants;
VU
le Code
de
la
Route,
et
notamment
son
livre
IV;
VU
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la circulation
et
le stationnement;
VU
la demande
de
M.
Hubert
MARIN,
afin
d'effectuer
un
héliportage
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a
lieu
de
prendre
les dispositions
nécessaires
au
bon
déroulement
des
opérations
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
avec
ou
sans
moteur,
sur
l’ensemble
de
l'aire
de
stationnement
du
Plan
Trépy
seront
interdits
du
mercredi
1°
avril
2026
à 18h00
jusqu’au
jeudi
2 avril
à 12h00.
ARTICLE
2 : Les
panneaux
de
signalisation
et
le balisage
nécessaire
conforme
à la législation
en
vigueur
seront
apposés
par
M.
Hubert
MARIN.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
et
ampliation
sera
transmise
à
:
e
Monsieur
le
Responsable
des
services
techniques,
e
Monsieur
le Garde-Champêtre
de
la commune,
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Conformément
à l’article
R 102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble,
2
place
de Verdun
BP
1135,
38022
Grenoble
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Certifié
exécutoire le
:
Lolo
(222
Publié le:
&4(03/7,26
Fait
à Vallorcine
le 30/03/2026
Le
Maire,
Patrick
ANCEY