Conseil Municipal - cm 2022 03 21

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Conseil Municipal - cm 2022 03 21 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Podensac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 03 21)Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Investissement et développement économique, Conseil municipal de Podensac

COMPTE RENDU EXHAUSTIF DE LA SEANCE

DU 21 MARS 2022

_________

L’an deux mil vingt-deux, le lundi 21 mars, à 20h45, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 10 mars 2022, s’est réuni au Sporting, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bernard MATEILLE, Maire.

Présents : Mesdames ALBERTIN-LEGUAY, BARCELONNE, DEJOUA, FORTINON, GUILLOUZO-DOURNEAU, LENOIR, LLADO, Messieurs BUREL, DALIER, DEGUDE, DEPUYDT, LEBARBIER, MATEILLE, PERNIN, QUENNESSON, TOMAS.

Pouvoirs : Mme LE BLOND à Mme LENOIR, Mme DE LA TORRE à M. DEPUYDT, Mme NICHILO à M. DEGUDE, M. BLOT à Mme DEJOUA, M. CABALLERO à Mme ALBERTIN-LEGUAY, M. FEURTE à Mme FORTINON.

Absente excusée : Mme SENS.

Secrétaire de séance : MME DEJOUA.

Membres en exercice : 23 Présents : 16 Votants : 22

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Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h45.

Monsieur le Maire souhaite ouvrir la séance par un moment de recueillement compte-tenu des évènements en Ukraine.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé la désignation du secrétaire de séance. Mme DEJOUA est désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 février 2022 est approuvé à l’unanimité après avoir confirmé la prise en compte d’une remarque de M. DEGUDE.

Monsieur le Maire obtient l’accord de l’unanimité des membres du Conseil Municipal pour ajouter un point en urgence à l’ordre du jour de la séance (point 15).

L’Assemblée a examiné les points suivants :

01 – Adoption du compte de gestion 2021

Monsieur DEPUYDT informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par le comptable public, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. Il s’agit de s’assurer de la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, - ADOPTE le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2021, dont les écritures sont

conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

(à l’unanimité)

02 – Adoption du compte administratif 2021

Monsieur DEPUYDT présente le compte administratif 2021 à l’Assemblée.

Monsieur le Maire quitte la salle ; le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Monsieur DEPUYDT, conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Adopte le compte administratif de l’exercice 2021, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 758 523,76 1 888 090,92

Recettes 334 267,50 2 469 715,60

Résultat de clôture - 424 256,26 581 624,68

Résultats antérieurs reportés 439 520,96 1 515 655,25

Résultat comptable cumulé 15 264,70 2 097 279,93

Restes à réaliser (dépenses) 483 495,14 0

Restes à réaliser (recettes) 199 429,48 0

Total section - 268 800,96 2 097 279,93

Excédent à reporter 15 264,70 1 828 478,97

(par 17 voix pour et 4 abstentions)

03 – Affectation du résultat 2021

Monsieur DEPUYDT procède à la présentation du résultat de l’année 2021 :

Section Fonctionnement Section Investissement

Rappel : Recettes

Dépenses

A. Résultat de l’exercice

2 469 715,60 €

1 888 090,92 €

581 624,68 €

334 267,50 €

758 523,76 €

-424 256,26 €

B. Report N -1 1 515 655,25 € 439 520,96 €

C. Résultat cumulé (A+B) 2 097 279,93 € 15 264,70 €

(à reporter au R001 si

excédent, et au D001

si déficit)

1 Restes à réaliser en dépenses 0 483 495,14 €2 Restes à réaliser en recettes 0 199 429,48 €

3 Total par section (C -D+E) 2 097 279,93 € - 268 800,96 €

(à reporter au R1068

si négatif)

1 Résultat excédentaire (R002)

en couverture des besoins de

financement de l’investisse-

ment

Ou

Résultat déficitaire (D002) re-

porté à la section de fonction-

nement

1 828 478,97 €

(à reporter au R002 si excédent, au D002 si déficit)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE de procéder à l’affectation du résultat 2021 de la section de fonctionnement comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D 002 : déficit reporté

R 002 : Excédent

reporté

1 828 478,97 €

D001 : solde d’exécution

N-1

R 001 : solde

d’exécution N-1

15 264,70 €

R 1068 : excédent

de

fonctionnement

capitalisé

268 800,96 €

(par 18 voix pour et 4 abstentions)

4 – Autorisation de signature des contrats de programmation culturelle 2022 - 1er semestre

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de signer les contrats de programmation culturelle pour le premier semestre 2022, ainsi que les devis techniques en rapport avec ces spectacles. Les spectacles proposés sont les suivants :

Compagnie Spectacle Date du spec- tacle Montant HT Montant TTC

Barber Shop Quartet Chapitre 26/03/2022 / 2 650 €

AUDIO PRO – Matériel technique / 26/03/2022 90,85 € 109,02 €

SIMUL’ACT Les filles du 3 e 02/04/2022 / 1 200 €

ZAZOU Productions FB KONZERT 02/04/2022 1 650 € 1 740,75 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• APPROUVE les contrats, ci-annexés, avec les compagnies précitées et AUTORISE le Maire à les signer, ainsi que toutes les éventuelles autres pièces afférentes à ce dossier,• DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget primitif 2022.

(à l’unanimité)

5 – Autorisation de signature du contrat d’analyses alimentaires au restaurant scolaire

Monsieur DEPUYDT rappelle l’obligation réglementaire de faire contrôler les process de fabrication des repas conçus au restaurant scolaire. Le contrat proposé est avec LDA 33. Cela s’impose à la Commune. Trois prélèvements sont effectués une fois par mois et systématiquement, le rapport est mis à disposition du service de restauration. Cela permet de saluer le travail accompli au restaurant scolaire car 100 % des analyses démontrent que la production est effectuée en conformité avec ce qui est attendu par la réglementation qui est pourtant très contraignante.

Monsieur le Maire insiste sur la nécessité d’être au plus près des textes et de la réglementation, une intoxication alimentaire pouvant aller très vite. Cela concerne la température, l’hygiène des locaux... tout est contraignant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

• APPROUVE le projet de contrat d’analyses alimentaires à passer avec le Département ci-joint et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tout éventuel document s’y rapportant ; • DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.

(à l’unanimité)

6 – Autorisation de signature convention BAFA

Monsieur le Maire indique que, comme tous les ans, il est proposé de signer une convention de partenariat avec la CDC pour l’organisation d’un stage BAFA sur la Commune.

M. TOMAS précise qu’après une interruption liée à la crise sanitaire, il s’agit de renouer avec la tradition. La session aura lieu au mois d’avril et jusqu’à présent, cela a toujours très bien marché. La session est d’ailleurs complète (20 stagiaires).

Monsieur le Maire indique que ce stage est subventionné par la CDC. Le service de restauration communal est mis à disposition mais les repas sont facturés. Il s’agit donc d’une convention-type similaire à ce qui était proposé avant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• MET à disposition les locaux identifiés dans la convention ci-annexée ;

• APPROUVE la participation financière de la Commune dans les conditions susmentionnées, et AUTO- RISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ;

• DIT que les crédits en résultants seront inscrits au budget 2022.

(à l’unanimité)

7 – Autorisation de signature du contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du marché d’assurances

Monsieur le Maire expose que l’ensemble des contrats d’assurance de la Commune arrive à échéance au 31 décembre 2022. Afin d’assurer la continuité de la couverture, il est nécessaire de lancer un nouveau marché.Compte-tenu de la technicité de ce secteur et afin d’accompagner la Commune dans les différentes dé- marches, il est proposé de faire appel à un consultant en assurances. C’est le cabinet ARIMA consultants qui a proposé l’offre la plus intéressante.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

• APPROUVE le contrat pour la passation des marchés publics d’assurances à passer avec la société ARIMA CONSULTANTS et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que les éventuels documents s’y rapportant ;

• DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget 2022.

(à l’unanimité)

8 – Autorisation de signature du contrat d’accès au logiciel « SAS MA COM’UNE »

Monsieur DEPUYDT indique que l’acquisition de ce logiciel doit permettre à tout à chacun de mieux comprendre la gestion et les mécanismes budgétaires. Ce logiciel a été présenté lors de la dernière commission et répond à la volonté de partager les éléments budgétaires avec la population. Un test a été réalisé et il en résulte que le logiciel est très accessible. Il serait intéressant de voir si son utilisation permet de réconforter la population avec les chiffres. Cela permet de relever l’important travail accompli par Laurine pour vulgariser ce sujet.

Mme DEJOUA salue le travail de l’équipe des finances sur ces 2 dernières années.

M. PERNIN trouve que l’acquisition de cet outil est très bien, qu’il est difficile de se soustraire à ce genre d’outils à nos jours.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• APPROUVE le contrat d’accès au logiciel Saas « Sas Ma Com’Une » avec la SAS Ma Com’Une et AUTO- RISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que les éventuels documents s’y rapportant ; • DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget 2022.

(à l’unanimité)

9 – Renouvellement de l’adhésion à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC)

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a recours à l’ALEC. Cette agence est portée par la métropole bordelaise. Les communes ont besoin de cette ingénierie et c’est pour cela qu’il est proposé de renouveler le contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• DECIDE d’adhérer à l’ALEC et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.

(à l’unanimité)

10 – Ouverture de crédits par anticipation à la section d’investissement Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de faire en sorte que certains prestataires soient payés avant le vote du budget.

Monsieur DEPUYDT indique que les éléments figurent dans la délibération. Il s’agit de l’étude de définition d’un plan guide pour l’aménagement et la requalification urbaine dans le cadre de PVD ; l’achat d’un PC portable, d’une licence Microsoft Office, d’une sacoche et d’une souris sans fil pour la coordinatrice aux écoles ; trois panneaux de signalisation.

Monsieur le Maire précise que finalement, cette délibération permet d’apporter davantage de fluidité et d’être au plus près de la réalité.

Pour « PVD », Monsieur le Maire informe du départ de la chargée de mission. C’est quelqu’un qui avait fait un travail remarquable, avec un parcours du territoire complet. Elle avait fait le tour de la question. Il est donc compliqué de devoir recommencer mais c’est ainsi.

Monsieur DEPUYDT souligne que, s’agissant de « PVD », le cabinet va pouvoir débuter le travail mais ce qui va manquer, c’est au sujet de la coordination. C’est donc forcément un travail qui va retomber sur la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• ACCEPTE d’inscrire un montant d’anticipation de 5 414,04 € à la section d’investissement du budget 2022 ;

• AUTORISE l’inscription par anticipation des crédits suivants :

Nature Imputation Montant

Etude de définition d’un plan guide

pour l’aménagement et la revitali-

sation dans le cadre de PVD – Cré-

dits supplémentaires nécessaires

après attribution du marché au ca-

binet O+URBANISTES

Opération 272 – Chapitre 20 – Article

2031 3 880 €

Achat d’un PC portable, d’une li-

cence Microsoft Office, d’une sa-

coche et d’une souris sans fil –

Coordinatrice Ecoles

Opération 236 – Chapitre 21 – Article

2183 1 120,20 €

2 panneaux de limitation de vitesse

à 30km/h – Mayne de la Maou-

Couade – Régularisation de la com-

mande

Opération 252 – Chapitre 21 – Article

2152 328,54 €

Un panneau « La Closerie de Pail-

laou »

Opération 252 – Chapitre 21 – Article

2152 85,30 €

Total 5 414,04 €

(à l’unanimité)

11 – Cession Place des Fontaines

Monsieur le Maire indique que Mme et M. Joanne ont fait part de leur souhait d’acquérir cette petite parcelle de 75m² greffée de nombreuses servitudes. Si cela est autorisé, la cession est proposée au prix de 3000€. Cette démarche est initiée depuis très longtemps.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, • AUTORISE la cession par la Commune de Podensac de la parcelle nouvellement cadastrée section A n°1791 au profit de Monsieur et Madame JOANNE ;

• PRÉCISE que cette cession interviendra au prix de 3 000 € et que les frais d’acte notarié et de géo- mètre (420 € TTC) seront à la charge de l’acquéreur ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir ;

• PRÉCISE que la recette en résultant sera inscrite à l’article 775 du budget 2022.

(21 voix pour et une abstention)

12 – Convention de mise à disposition de personnel et de matériel d’entretien des stades de football de Cérons et Podensac

Mme DEJOUA indique que cette convention a été remise plusieurs fois sur le tapis. Il s’agit d’une convention d’entretien d’un gazon difficile. Cela demande beaucoup de temps au personnel communal ; raison pour laquelle des discussions ont eu lieu entre les deux communes et notamment les deux maires. Un entente a eu lieu pour une mise à disposition du personnel et du matériel de la Commune de Cérons et la mise à disposition de la benne par la commune de Podensac qui continuera d’assurer sa décharge. Cela permet de soulager les services techniques.

Monsieur le Maire souligne qu’il y avait déjà du matériel en commun. Une seule entité va faire l’entretien, cela permettra de déployer le personnel communal sur d’autres tâches. Les choses seront suivies avec beaucoup d’attention afin de voir si, au bout d’une année, cela est concluant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

• APPROUVE la convention de mise à disposition de personnel et de matériel d’entretien pour le stade

Porte-Pères avec la Commune de Cérons et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces nécessaires à son exécution ;

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.

(à l’unanimité)

13 – Contrat de location avec la CDC des locaux sis 1 Cours du Maréchal Joffre

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de louer l’ancienne perception à la CDC ; de poursuivre le bail pour une année. Car au-delà, cela va sans doute bouger au niveau du collège. Le loyer a été indexé, il est donc proposé de reconduire ce contrat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• EMET UN AVIS FAVORABLE à la location des locaux sis 1 Cours du Maréchal Joffre auprès de la Com- munauté de communes Convergence Garonne dans les conditions fixées ci-dessus ;

• CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches et signer tous documents pour mener à bien ce dossier.

(à l’unanimité)

14 – Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial Monsieur le Maire rappelle que l’instruction du droit des sols est un service effectué au sein de la Commune par un agent de Podensac et un de Cadillac. Une convention est passée lors du dernier Conseil Municipal pour la mise à disposition d’un agent par Cadillac. L’agent a muté à la CDC, il s’agit donc de conclure une nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• APPROUVE la convention de mise à disposition dont la teneur figure en annexe de la présente déli- bération et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous les éventuels documents s’y rap- portant,

• DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.

(à l’unanimité)

15 – Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire expose qu’il s’agit de procéder à la création d’un emploi non permanent pour la personne qui va occuper le poste de la DGS pendant la disponibilité de celle actuellement en poste. C’est un poste de 35,5h à compter du 1 er avril 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• APPROUVE la création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent de rédacteur principal de 1ère classe pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet ; pour une durée hebdo- madaire d'emploi de 35,5 heures.

• APPROUVE l’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ; • DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er avril 2022. • AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

(à l’unanimité)

QUESTIONS DIVERSES

- M. QUENNESSON souhaite évoquer un problème concernant la collecte des déchets. Il existe un problème concernant les containers présents sur la Place Gambetta : un risque de sécurité pour les piétons, les enfants, les collégiens, les personnes âgées et les PMR. Cela induit une image négative de la Commune, certains pouvant indiquer que « On sait qu’on est à Podensac avec les containers ». Ces containers sont rattachables à leurs usagers : ils ne doivent pas rester sur l’espace public. C’est passible d’une contravention. Quatre propositions peuvent être faites :

- mettre en demeure les propriétaires de se conformer au règlement de collecte - dresser des contraventions

- en cas d’empêchement avéré, procéder à l’aménagement d’un espace de stockage des bacs (piquets, clôture, haies...)

- ne rien faire. Mais notre responsabilité pourrait être engagée car cela relève des pouvoirs de police. Une responsabilité morale demeure même si elle n’est pas pénale.

Monsieur le Maire assure être très attentif à cette situation. C’est un problème récurrent, les incivilités sont de plus en plus importantes y compris dans d’autres domaines. Des courriers ont déjà été faits et mis dans les boites aux lettres des riverains, avec un rappel de ce que les personnes encourent. Une répression doit être faite mais le règlement de collecte doit permettre de le faire. C’est un vrai problème car cela relève des pouvoirs de police du Maire. Il y a donc nécessité de toiletter le règlement de collecte. Monsieur le Maireindique qu’il va demander à ce qu’un courrier soit adressé aux riverains et à la CDC pour leur demander de toiletter le règlement de collecte et que la Commune ait la main sur ce sujet.

- M. PERNIN souhaite formuler une observation concernant les dépassements de crédits de l’enveloppe des élus.

Monsieur DEPUYDT répond qu’il s’agit de l’article 6531. Les éléments ont été recherchés. Plusieurs explications peuvent être données : l’augmentation des cotisations à l’IRCANTEC, la majoration de l’indemnité des élus car la commune est un ancien chef-lieu de canton, l’augmentation des bases des cotisations salariales URSSAF et l’arrivée du DIF élus. Donc quatre éléments expliquent l’augmentation de cet article. Monsieur le Maire rappelle que, lorsqu’on on vote l’indemnité des élus, on ne devrait pas voter l’enveloppe du Maire sauf si c’est pour la réduire. Lui a toujours fait cela, son indemnité est réduite de 30 % environ tout au long de son mandat.

- M. PERNIN informe que son groupe souhaiterait avoir plus d’informations directes sur le travail effectué par les commissions ; notamment concernant les réfugiés ukrainiens, le sondage du skatepark, etc.... Monsieur le Maire indique que, s’agissant du skatepark, il convient de voir avec la commission de P. BLOT. Pour l’Ukraine, O. Caballero a dû communiquer. Le CCAS récupère tout ce que les gens veulent amener. Concernant l’hébergement, des podensacais se sont positionnés. Un travail de recensement puis de signalement a été effectué auprès de la Préfecture.

Mme GUILLOUZO-DOURNEAU demande si, en amont, en tant que conseiller, il serait possible d’être au courant de ce qu’il se passe.

Mme ALBERTIN-LEGUAY répond que, en effet, des choses ont été faites dans l’urgence. A défaut de temps, des décisions ont été prises dans l’urgence.

Mme GUILLOUZO-DOURNEAU précise que, en étant quatre dans son groupe, il n’est pas possible d’être présent dans toutes les commissions. Elle souhaiterait savoir comment avoir les informations /est-ce que chaque commission pourrait faire une information à chaque Conseil Municipal ? Mme ALBERTIN-LEGUAY souligne que cela représente un travail considérable. Monsieur le Maire indique que cela n’est pas insurmontable pour les commissions qui ont quelque chose à dire.

Mme DEJOUA informe que, s’agissant du projet de skatepark, une enquête a été réalisée il y a environ un mois. La problématique du budget réduira certainement les attentes. Sept personnes souhaitent participer au groupe de travail et une personne a été contactée directement car cela fait partie de son parcours professionnel.

- Mme DEJOUA informe de la réalisation du lancement d’une consultation de la maîtrise d’œuvre pour le gazon synthétique.

- Mme GUILLOUZO-DOURNEAU salue le réaménagement de l’espace pour enfants. C’est une question qui a été posée plusieurs fois. C’est fait, et c’est très bien.

- M. TOMAS informe que les enfants de CM2 et de la classe ULYS partiront au Futuroscope. Le carnaval des petits aura lieu le vendredi 25 mars. Une journée déguisement est programmée chez les grands le 15 avril. Les parents ont lancé le goûter gourmand qui fonctionne très bien.

- M. DALIER indique que, pour la commission sécurité, le matériel de vidéoprotection n’est pas encore arrivé à l’entreprise donc la pose est repoussée en raison de l’actualité. Six nouvelles caméras seront posées avant fin 2022 soit 25 caméras au total. Quatre réquisitions ont été effectuées par la gendarmerie dont deux ont permis de participer à la résolution de l’enquête.

- Mme DEJOUA informe de l’AG du comité du jumelage qui s’est tenue samedi19 mars au matin avec l’élection de son Président JP TOMAS.

La séance a été levée à 22h