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Déliberation - 20250403 D8Annexe1
unknown - 20250403 D10Annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (unknown - 20250403 D10Annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Médias, Télécommunications et internet,
Générat'on Vélo L'avenir Sourit à ceux qui roulent tôt!
Charte d'engagement de la collectivité
dans le programme Génération Vélo
Génération Vélo a pour objectif de soutenir Le déploiement du dispositif Savoir Rouler à Vélo (SRAV) sur Le territoire national. Pour ce faire, le programme propose plusieurs actions à destination des collectivités, des associations, des établissements scolaires au titre desquelles : La formation d'intervenants et Le cofinancement d’interventions SRAV.
Le Savoir Rouler à Vélo est un moyen concret pour agir en faveur de la pratique du vélo. Donner Les clefs et l’habitude de circuler à vélo aux plus jeunes est une manière d’ancrer La pratique et de La voir perdurer dans Le temps ainsi que d’agir contre l’obésité et autres types d’affections induites par la sédentarité.
Les collectivités peuvent bénéficier du programme en définissant un projet, en mettant en œuvre des actions et en s’assurant que les intervenants documentent bien l’ensemble des actions réalisées.
Des animateurs régionaux, dont la mission est de déployer le programme, accompagneront les collectivités et Les intervenants dans La prise en main de Génération Vélo et de sa plateforme.
Génération Vélo est porté par SOFUB et La Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB) et financé par Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). IL a pour objectif de favoriser l’usage du vélo au quotidien dès Le plus jeune âge et ainsi l'acquisition durable de bonnes pratiques de mobilités actives.
En signant cette charte, la collectivité s'engage pour toute action réalisée à :
° _ Définir un projet à mettre en œuvre sur son territoire, avec l’aide de l'animateur régional,
* Contribuer à La mobilisation des acteurs du système vélo présent sur le territoire,
+ Réaliser Les demandes de financements en amont de chaque action sur la plateforme
Génération Vélo,
+ Évaluer les actions mises en œuvre sur son territoire via un bilan d'activités mis à disposition
par l'animateur régional,
°* Mentionner le programme Génération Vélo dans toutes ses communications (affiches,
réseaux sociaux, conférences de presse, interviews etc.), en utilisant notamment Le logo selon
la charte d'utilisation à télécharger sur La plateforme.
AR Prefecture
017-211703475-20250403-2025_04_D10-DE
Reçu le 07/04/2025 0 S, elle s’engage à :
Réceptionner l'attestation de suivi de formation, obtenue par les agents de collectivités après avoir suivi entièrement la formation,
Transmettre des informations sur Les interventions réalisées par Les intervenants, via le
bilan d’activités mis à disposition par l'animateur régional.
Pour Les interventions, elle s’engage à :
Sélectionner des intervenants référencés sur La plateforme Génération Vélo, en sollicitant des devis,
Émettre une demande de cofinancement d’un cycle SRAV en amont de sa réalisation pour validation par l'animateur régional,
S'assurer de La dispense des trois blocs et ce, pour chaque groupe d'enfants et selon les
conditions spécifiques à chaque bloc, définies dans la fiche action « Cycle SRAV »,
Rémunérer systématiquement L’intervenant pour Les actions réalisées,
S’assurer que l’intervenant fournisse bien les éléments justificatifs, notamment la
déclaration de L'intervention sur La plateforme SRAV mais aussi Le formulaire Génération Vélo
(nombre d'enfants pris en charge, nombre d’accompagnants, dates de chaque action...),
Éditer et téléverser Les pièces justificatives (facture et preuve de paiement).
La collectivité reconnaît par ailleurs :
Avoir bénéficié d’une réunion de cadrage,
Avoir pris connaissance de la documentation relative aux procédures du programme, accessibles via La page « Ressources » de La plateforme Génération Vélo,
Avoir pris connaissance du fait que tout financement versé par le programme doit faire l’objet
d’une demande préalable à la réalisation des actions sur La plateforme et d’une validation par
l'animateur régional,
Avoir pris connaissance du fait qu'une action réalisée ne respectant pas Les conditions établies dans La fiche action « Cycle SRAV » ne pourra pas faire l’objet d’un financement.
À propos du dispositif CEE : ce dispositif permettant de financer des programmes
d'économies d'énergie est encadré par La Direction Générale Énergie et Climat (DGEC)
du ministère de La Transition écologique (MTE). Le cahier des charges du programme
Génération Vélo (actions réalisées et financements) fait l’objet d’une convention
signée entre Le MTE (DGEC), Les porteurs du programme (FUB et SOFUB), l'ADEME et
les obligés financeurs. L'ensemble de La documentation relative aux procédures de
Génération Vélo est proposé selon Les dispositions de cette convention.
Signature :
Nom de la collectivité :
Nom, Prénom du signataire :
Date :
AR Prefecture
017-211703475-20250403-2025_04_D10-DE
Reçu le 07/04/2025