Déliberation - 20250403 D5Annexe

Documents similaires

Déliberation - 20250403 D4

Déliberation - 20250403 D3

Déliberation - 20250403 D7Annexe

unknown - 20250403 D10Annexe

Déliberation - 20250403 D12

Convocation - 20250403 D5

Déliberation - 20250403 D7

Déliberation - 20250403 D8

Déliberation - 20250403 D14

Déliberation - 20250403 D8Annexe1

Déliberation - 20250403 D5Annexe Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Angély. Lien du pdf (Déliberation - 20250403 D5Annexe)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, 1

BUDGET PRIMITIF

EXERCICE 2025

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/20252

Cadre général

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son article L 2313-1, pour les communes de 3 500 habitants et plus, qu’une présentation synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe aux documents budgétaires, afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation et sera disponible sur le site internet de la Ville.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 06 mars 2025, parmi lesquelles sont intégrées des estimations du montant des dotations de l’Etat et des charges supplémentaires liées au contexte inflationniste (fluides, intérêts d’emprunts, revalorisation du point d’indice).

Néanmoins, ce budget a été établi avec la volonté :

- de maîtriser au mieux les dépenses de fonctionnement tout en préservant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants,

- de recourir à nouveau à l’emprunt tout en confirmant la volonté de limiter l’augmentation de l’encours de la dette,

- de ne pas augmenter les taux de fiscalité votés par le Conseil municipal.

Il fait également pour la deuxième fois application de l’instruction budgétaire et comptable M57 conformément à la délibération n° D33 votée par le Conseil municipal le 1er décembre 2022 et portant mise en place de celle-ci depuis le 1er janvier 2023.

En application de cette dernière, le présent projet prévoit également l’autorisation donnée à Mme la Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles des sections de fonctionnement et d’investissement. Ces mouvements feront dès lors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/20253

SOMMAIRE

BUDGET PRINCIPAL – VILLE

I - La présentation du budget 2025

- A - Fonctionnement

- B – Investissement

II - La section de fonctionnement

- A – Recettes totales

o 1 – Atténuations de charges

o 2 – Produits des services et du domaine

o 3 – Impôts et taxes

o 4 – Dotations et participations

o 5 – Autres produits de gestion courante

o 6 – Autres

o 7 – Recettes d’ordre

o 8 – Recettes par fonctions

- B – Dépenses totales

o 1 – Charges à caractère général

o 2 – Charges de personnel

o 3 – Autres charges de gestion courante

o 4 – Frais financiers

o 5 – Charges spécifiques

o 6 – Provisions

o 7 – Atténuation de charges

o 8 – Dépenses d’ordre

o 9 – Dépenses par fonction

III - La section d’investissement

- A - Les projets

- B – La gestion pluriannuelle

- C – Les recettes

IV - L’endettement

V - La consolidation des budgets

BUDGETS ANNEXES

- Salle de spectacle EDEN

- Transports

- Assainissement

- Réseau de chaleur bois

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/20254

BUDGET PRINCIPAL

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/20255

I – Vue d’ensemble

A – Fonctionnement

Dépenses Recettes

Crédits au titre du présent budget 9 801 757,26 € 9 980 096,43 €

Virement à la section d’investissement 823 312,00 €

Résultat de fonctionnement reporté 694 972,83 €

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 675 069,26 € 10 675 069,26 €

B - Investissement

Dépenses Recettes

Crédits au titre du présent budget 3 970 042,85 € 3 970 042,85 €

Restes à réaliser de l’exercice précédent 884 257,04 € 1 360 127,55 €

En dépenses : Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

Affectation résultat de fonctionnement en

investissement (1068)

1 371 491,11 €

895 620,60 €

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 6 225 791,00 € 6 225 791,00 €

TOTAL DU BUDGET

Dépenses 16 900 860,26 €

Recettes 16 900 860,26 €

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/20256

II – La section de fonctionnement

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

- Synthèse :

Réalisé 2024 Prévisionnel 2025

Variation

2025/2024

Recettes

Réelles 9 630 126,67 € 9 940 096,63 € +3,22 %

Ordre 30 032,10 € 40 000,00 €

Reprise du résultat 694 972,63 €

Totales 9 660 158,77 € 10 675 069,26 € +10,51 %

Dépenses

Réelles 8 526 652,71 € 9 301 757,26 € +9,09 %

Ordre 522 354,10 € 550 000,00 €

Virement à la section d’investissement 823 312,00 €

Total 9 049 006,81 € 10 675 069,26 € +17,97%

A – Les Recettes : 9 980 096,63 € (hors reprise du résultat)

Les recettes réelles augmentent de 3,22 %.

0,12% 3,83%

73,27%

19,52%

3,26%

Atténuations de charges Produits des services

Impôts et taxes Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/20257

L’évolution des recettes réelles par chapitre est la suivante :

1) Chapitre 013 – Atténuations de charges : 12 000 €

BP 2024 CA 2024 BP2025 Variation 2025/ 2024 (réalisé)

18 000,00 € 24 261,16 € 12 000 € -50,54 %

Il s’agit des remboursements des indemnités journalières dans le cadre d’arrêts de maladie d’agents ou d’accidents de travail. Le montant est très variable d’une année sur l’autre et difficilement prévisible. Par prudence, il est proposé d’inscrire la moitié de la somme attribuée en 2024.

2) Chapitre 70 – Produits des services et du domaine : 380 000 €

BP 2024 CA 2024 BP 2025 Variation 2025/2024 (réalisé)

373 215,75 € 365 906,02 € 380 000 € +3,85 %

Ce poste regroupe :

- le produit des différentes régies : musée, médiathèque, cimetière, location de salles et de matériel

- la participation des budgets annexes aux frais de fonctionnement du budget principal : remboursement des mises à disposition de personnel et des assurances statutaires - la mise à disposition du chef de projet thermaliste au profit de Vals de Saintonge (depuis avril 2023)

- les recettes relatives à l’école de musique.

3) Chapitre 73 – Impôts et taxes : 7 278 730,43 €

BP 2024 CA 2024 BP 2025 Variation 2025/2024

6 885 836,43 € 6 996 160,42 € 7 278 730,43 € +4,04 %

Le produit des impôts et taxes, en augmentation de 1,20 %, se décompose comme suit :

CA 2024 BP 2025

Attribution de compensation 1 035 102,43 € 1 035 102,43 € Fonds de péréquation des ressources

communales et intercommunales 81 499,00 € 80 000,00 € Fiscalité directe 5 428 242,00 € 5 718 923,00 € Autres contributions directes 2 359,00 € 0 € Droits de place 30 481,41 € 35 000,00 € Taxes sur les pylônes 9 222,00 € 9 705,00 € Taxe locale sur la publicité extérieure 153 901,80 € 140 000,00 € Taxe additionnelle aux droits de

mutations 255 343,00 € 260 000,00 € Impôts sur les spectacles 9,78 € 0 €

La taxe locale sur la publicité extérieure est estimée à la baisse en 2025, du fait de la nouvelle réforme interdisant l’installation de panneaux scellés au sol.

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/20258

Taxe d'habitation y

compris logements

vacants*

Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier Non-bâti

Taux 13,06% 52,62% 58,12%

Bases 1 895 458 € 11 542 692 € 126 474 €

Produits 192 374 € 6 190 217 € 76 137 €

Coefficient correcteur -739 805 €

TOTAL PRODUITS 5 718 923 €

*En application de la réforme de la fiscalité locale prévue par la loi de finances pour 2020, la commune ne perçoit plus la taxe d’habitation depuis 2021, hormis la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. Cette disparition est cependant compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur le territoire de la commune.

4) Chapitre 74 - Dotations et participations : 1 938 666 €

BP 2024 CA 2024 BP 2025 Variation 2025/2024 1 969 296,27 € 1 948 415,48 € 1 938 666 € -0,50 %

a) La dotation globale de fonctionnement

La dotation globale de fonctionnement est estimée à 1 563 686 € pour cette année, soit une revalorisation de 0,96 %. Elle est composée de la dotation forfaitaire, de la dotation de solidarité rurale et de la dotation nationale de péréquation.

b) Les autres dotations perçues

Dotations versées par l’Etat

Dotations de compensation d’exonérations fiscales (TH-TF)

339 799 €

252 459 €

FCTVA Fonctionnement 14 000 € Participation dans le cadre des emplois aidés 49 000 € Dotation titres sécurisés

Subvention Graines d’artistes

Fram – achats d’œuvres pour le musée

Drac – dévégétalisation des tours

15 000 €

5 000 €

600 €

3 740 €

Participation du Département de la Charente Maritime 32 545 € Ecole de musique 4 500 € Sports - mise à disposition des équipements communaux

Subvention programmation culturelle (25 000 € en 2024)

Conférence des financeurs

Concert et spectacle

Participation de la Région Nouvelle-Aquitaine

Sports – mise à disposition des équipements communaux

Participation Vals de Saintonge Communauté

Subventions Graines d’Artistes

13 500 €

12 000 €

1 720 €

825 €

9 300 €

9 300 €

2 000 €

2 000 €

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/20259

5) Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 324 100 €

BP 2024 CA 2024 BP 2025 Variation 2025/2024 302 472,10 € 295 175,27 € 324 100 € +9,80 %

Ce poste comprend principalement le produit des loyers, le produit des fermages, y compris la redevance du crématorium et le reversement de la part salariale des chèques déjeuner.

Ces recettes sont en augmentation par rapport à l’an dernier du fait notamment : - Des révisions annuelles de loyers

- De la location sur une année complète des cabinets médicaux de la maison de santé - De la location sur une année complète du restaurant et des abords du plan d’eau.

6) Autres recettes réelles

▪ Les produits financiers : pas de somme budgétisée à ce stade, en l’absence d’information des banques sur le montant des parts sociales. En 2024, pour mémoire, le montant recetté était de 139,32 €.

▪ Les produits spécifiques : 6 600 € (annulation de mandats émis en 2023 et en 2024 sur le budget principal pour les imputer sur le nouveau budget annexe réseau de chaleur bois).

7) Recettes d’ordre

Amortissements des subventions : 40 000 €

8) Recettes par fonction

fonctions services Recettes

1 opérations non ventilables 9 873 109,26 €

200 administration générale 284 650,00 €

250 cimetière 20 000,00 €

261 état civil 15 000,00 €

3000 Sports - animations 24 300,00 €

3110 école de musique 52 500,00 €

3111 actions culturelles 12 000,00 €

3120 abbaye 4 000,00 €

3130 médiathèque 9 000,00 €

3140 musée 18 590,00 €

3170 Salle de spectacle Eden 120 000,00 €

4241 œuvres caritatives 1 720,00 €

6000 Marché 41 100,00 €

6001 Revitalisation 22 100,00 €

6003 Bâtiment commercial 15 500,00 €

6104 Espace formation 41 000,00 €

6330 Développement touristique 15 000,00 €

6801 maison de santé 21 000,00 €

8100 Transports 44 500,00 €

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/202510

B – Dépenses totales : 9 851 757,26 € (hors virement à la section d’investissement)

Globalement, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 9 301 757,26 €, soit une augmentation de 9,09 % par rapport au réalisé de l’exercice 2024.

Ces dépenses sont constituées des charges à caractère général, correspondant notamment à l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, aux achats de matières et fournitures, aux prestations de services, des charges de personnel, des subventions versées aux associations et à l’équilibre des budgets annexes ainsi qu’aux intérêts de la dette.

L’augmentation susmentionnée concerne les principaux postes de dépenses suivants : les dépenses de personnel, les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante.

Le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre est le suivant :

9) Chapitre 011 - Charges à caractère général : 2 607 505,24 €

BP 2024 CA 2024 BP 2025 Variation 2025/2024 2 423 114,59 € 2 246 648,87 € 2 607 505,24 € +16,06 %

L’évolution de ce poste de l’ordre d’un montant de 360 856,37 €, se justifie comme suit :

- Augmentation de 9 % des charges de gaz, selon contrat en cours

- Réévaluation des charges d’électricité :

o Informations issues du nouveau contrat : diminution du coût du kw/h sur la majorité des postes, mais doublement du coût du kw/h concernant l’éclairage public

o calcul du coût de fonctionnement sur une année complète de la Maison de santé pluridisciplinaire et du Centre des arts vivants

- Augmentation par prudence de la facturation de l’eau

0,21%

28,09%

53,37%

16,37%

1,90% 0,06%

Atténuations de produits Charges à caractère général

Charges de personnel Autres charges de gestion courante

Charges financières Charges spécifiques

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/202511

- Augmentation d’autres dépenses liées au contexte inflationniste : alimentation, carburants, matières premières, télécommunications, primes d’assurance

- Divers travaux d’entretien et de réparations en forte hausse

- Travaux d’éclairage public gérés par le SDEER qui sont désormais financés sur la section de fonctionnement, par suite d’une information de la Direction des finances publiques, conformément à un avis de la Cour des Comptes.

Evolution des dépenses en euros réalisées en 2024 par compte, hors dépenses imprévues :

COMPTES LIBELLE CA 2024 BP 2025

604 Achats d'études, prestations de service 0 € 12 200 €

606

Achats non stockés de matières et de

fournitures 875 964 € 901 722 €

607 Achats de marchandises 2 897 € 4 000 €

611 Contrats de prestations de services 1 553 € 2 500 €

613 Locations 34 846 € 35 570 €

614 Charges locatives et de copropriété 4 869 € 3 000 €

615 Entretien et réparations 563 156 € 622 182 €

616 Primes d'assurances 108 450 € 121 600 €

617 Etudes et recherches 8 796 € 8 800 €

618 Divers services extérieurs 36 009 € 37 250 €

622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 146 226 € 91 890 €

623 Publicité, publications et relations publiques 172 285 € 201 300 €

624 Transports de biens et transports collectifs 9 292 € 1 000 €

625 Déplacements et missions 12 056 € 15 000 €

626 Frais postaux et frais de télécommunications 84 926 € 104 400 €

627 Services bancaires et assimilés 80 € 1 750 €

628 Divers autres services extérieurs 103 729 € 180 034 €

635 Autres impôts, taxes et versements assimilés 81 515 € 85 570 €

2) Charges de personnel : 4 953 250 €

BP 2024 CA 2024 BP 2025 Variation 2025/2024 4 905 500,49 € 4 767 540,71 € 4 953 250 € +3,89 %

Les dépenses de personnel représentent le premier poste de dépenses soit 53,25 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2025. Ce poste est en augmentation de 3,89 % par rapport au réalisé 2024.

Cette augmentation de dépenses se justifie par :

- la hausse importante des cotisations de la CNRACL et de l’URSSAF (+ 71 500 € globalisés),

- l’augmentation de l’assurance risques statutaires (+ 10 500 €)

- le paiement des agents recenseurs et des heures supplémentaires des agents référents

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/202512

- la livraison du magazine communal effectuée à compter de cette année par l’emploi d’un contractuel à durée déterminée (jusqu’à présent, prestation effectuée par les services de la Poste – conventionnement).

- les avancements de carrière des agents titulaires,

- des stagiairisations et titularisations d’agents. L’augmentation du poste « rémunération des titulaires » implique ainsi en contrepartie, la diminution du poste « rémunération des non- titulaires ».

2024 2025

Dépenses de personnel 4 767 540,71 € 4 953 250,00 €

Dépenses réelles 8 526 652,71 € 9 301 757,26 €

55,91 % 53,25 %

3) Autres charges de gestion courante : 1 519 518,10 €

BP 2024 CA 2024 BP 2025 Variation 2025/2024 1 369 887,16 € 1 350 749,07 € 1 519 518,10 € +12,49 %

Ce poste est en augmentation de 12,49 % soit une dépense supplémentaire de 168 769,03 € par rapport au réalisé de l’exercice 2024.

Cette évolution est principalement due :

- aux subventions d’équilibre prévisionnelles au profit :

o du budget annexe Transports (61 658,10 €)

o du budget annexe de la Salle de spectacle de l’Eden (+43 642 € par rapport au réalisé 2024)

- à la contribution au SDIS (+0,29 %)

- aux subventions de fonctionnement :

o aide à l’amélioration de l’habitat (dossiers 2024 : 53 000 € et dossiers 2025 : 30 000 €) o Bourse Esprit d’Entreprendre (15 000 € fléchés)

- aux abonnements aux logiciels (informatique en nuage)

- à un fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/202513

2024 2025

Subventions versées aux associations 342 646,50 € 333 034 € Subventions équilibre versées aux budgets

annexes

- Transports

- Salle de spectacle EDEN

397 929,01 €

53 820,33 €

344 108,00 €

449 408,10 €

61 658,10 €

387 750,00 €

Charges intercommunales 12 692,79 € 15 855 € Contribution au SDIS 289 943,52 € 290 795 € Assemblée locale (indemnités, formations,

missions, cotisations) 149 405,76 € 151 075 € Admissions en non-valeur et créances éteintes 4 900,30 € 0 € Redevances dont droits d’utilisation en nuage 68 325,35 € 80 882 € Autres 4 672,95 € 30 815 € Secours et dots 5 460 € 5 000 € Enterrements indigents 5 116 € 4 000 € Bourses et prix 400 € 400 € Aide à la rénovation de l’habitat 38 500 € 83 000 € Bourse Esprit d’entreprendre 5 000 € 15 000 €

Liste des subventions octroyées aux associations :

ASSOCIATIONS OU PERSONNES PRIVEES Subventions BP 2025

DIVERS 5 892 €

A.S.A.A.M. Refuge de Fontorbe 5 000 €

Souvenir Français 90 €

D.D.E.N. 150 €

F.N.A.C.A. 250 €

U.N.S.O.R. 90 €

S.N.E.M.M. 312 €

CULTURE 182 750 €

A.4 78 700 €

Belle Factory 61 000 €

Production 114 (Violon sur le sable) 36 000 €

A.A.J.C. (Togo) 500 €

Amuse Folk 400 €

Block House 3 350 €

Scènes de jardin 400 €

Cercle Philharmonique 400 €

Sophie Goillot - expositions 1 000 €

Trapèze 1 000 €

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/202514

SPORTS 100 000 €

Angély Sport Santé 750 €

Angérien Hand Ball Club 2 000 €

Athlétic Club Angérien 2 000 €

Amicale Boule Angérienne 2 700 €

Kayak club Angérien 3 500 €

Haltérophilie Musculation 500 €

Jeunesse Laïque Angérienne 2 000 €

Judo Club Saint Jean/Loulay 2 000 €

Moto Club Angérien 4 000 €

Nautic Club Angérien 33 500 €

Pêcheurs Angériens 950 €

Plongée Subaquatique 900 €

R.A.C.A. 12 000 €

Saint Jean Volley Ball 1 000 €

S.C.A. 22 000 €

Tennis Club Angérien 2 200 €

Tir Angérien 1 000 €

U.V.A. 7 000 €

ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE 2 300 €

Jardins familiaux F.N.J.F.C. 1 000 €

Association Parallèle 1 000 €

Joss et Bella 300 €

SOCIAL, SOLIDARITE 29 650 €

Aide et Soutien 1 500 €

Arche 5 000 €

Association Cœur et santé 800 €

Croix Rouge Française 100 €

France Alzheimer 300 €

Secours Catholique 1 500 €

Restos du Cœur 1 500 €

Tremplin 17 17 000 €

Vals de Saintonge mobilité 1 500 €

A.P.E.S.A. 17 350 €

La Halte du Pinson 100 €

ENFANCE, JEUNESSE 9 190 €

Association de Beaufief Projet local jeune 2 500 €

APE Lair du Temps 1 690 €

Mission Locale Rurale 5 000 €

ECONOMIE 2 442 €

Association pour la promotion et le développement des

foires et marchés de Charente-Maritime 2 442 €

Total des subventions 332 224 €

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/202515

4) Frais financiers : 176 024,92 €

BP 2024 CA 2024 BP 2025 Variation 2025/2024 178 403,79 € 156 337,06 € 176 024,92 € +12,59 %

En 2025, les frais financiers diminuent concernant les emprunts en cours (140 750 € contre 163 638,12 € en 2024).

Mais il convient d’ajouter :

- les frais inhérents à la ligne de trésorerie souscrite en début d’année (20 000 €) - les intérêts courus non échus (15 274,92 €).

5) Charges spécifiques : 6 100 €

BP 2024 CA 2024 BP 2025 11 500 € 1 067€ 6 100 €

Les dépenses portent sur les titres annulés sur l’exercice antérieur (un titre concernant une taxe locale sur publicité extérieure - 6 000 € - et deux titres pour l’école de musique – 60 €).

6) Provisions : 20 000 €

En 2025, il est proposé de provisionner la somme de 20 000 € correspondant aux baux pour lesquels il est constaté des retards de paiement de plusieurs mois. Des actions sont menées en parallèle pour tenter de régler ces situations.

7) Atténuation de produits : 19 459 €

BP 2024 CA 2024 BP 2025 5 284 € 4 310 € 19 459 €

Ce poste correspond aux dépenses ci-après listées (notification reçue). Dépenses que l’Etat compense par ailleurs en recettes (chapitre 74 – compensations exonérations de taxes) :

Dégrèvements taxes foncières sur les propriétés non bâties jeunes agriculteurs Dégrèvements taxes habitation sur les logements vacants

8) Opérations d’ordre 2025 :

Amortissements : 550 000 €

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/202516

9) Présentation par fonction

Ci-dessous une présentation par fonction de la masse salariale et des autres dépenses réelles dédiées à chaque service.

1 opérations non ventilables - € 317 534 € 317 534 €

200 administration générale 903 850 € 703 132 € 1 606 982 €

203 informatique - € 63 532 € 63 532 €

280 communication - relations publiques 55 255 € 25 610 € 80 865 €

281 fêtes et cérémonies - € 12 800 € 12 800 €

250 cimetière - € 52 420 € 52 420 €

261 état civil 215 770 € 14 600 € 230 370 €

311 assemblée locale - € 156 825 € 156 825 €

1100 police municipale 352 060 € 38 100 € 390 160 €

1200 incendie et secours 3 430 € 305 795 € 309 225 €

3000 sports 137 160 € 334 435 € 471 595 €

3001 sports - animations 96 515 € 15 120 € 111 635 €

3002 animations de Noël - € 19 600 € 19 600 €

3003 fête du 14 juillet - € 24 000 € 24 000 €

3009 Maison du Vivre Ensemble 290 755 € 11 455 € 302 210 €

3110 école de musique 336 000 € 15 600 € 351 600 €

3111 actions culturelles - € 267 710 € 267 710 €

3120 abbaye 21 575 € 121 680 € 143 255 €

3121 grosse horloge - € 1 420 € 1 420 €

3122 chapelle des bénédictines - € 26 600 € 26 600 €

3130 médiathèque 247 020 € 48 100 € 295 120 €

3140 musée 230 875 € 37 110 € 267 985 €

3141 musée (bâtiment) - € 67 102 € 67 102 €

3142 microfolie 72 365 € 27 700 € 100 065 €

3170 salle de spectacle Eden 119 590 € 380 600 € 500 190 €

3210 complexe du Coi 46 400 € - € 46 400 €

3220 stade 43 775 € - € 43 775 €

3380 enfance - jeunesse - € 17 890 € 17 890 €

4200 interventions sociales 94 145 € 35 650 € 129 795 €

4241 œuvres caritatives - € 33 067 € 33 067 €

5100 ST bâtiments 659 655 € 96 420 € 756 075 €

5101 ST mécanique 42 755 € 71 650 € 114 405 €

5110 Espaces verts 273 295 € 110 035 € 383 330 €

5120 Eclairage public - € 91 500 € 91 500 €

5180 Aménagement urbain - € 86 560 € 86 560 €

fonction service autres dépenses total masse salariale

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/202517

Fonction service masse salariale autres dépenses total

6000 Marché - € 43 600 € 43 600 €

6001 Revitalisation 71 940 € 274 € 72 214 €

6002 Cantine numérique - € 8 900 € 8 900 €

6003 Bâtiment commercial - € 3 000 € 3 000 €

6104 Espace formation - € 41 470 € 41 470 €

6330 Développement touristique - € 13 265 € 13 265 €

6801 maison de santé - € 16 140 € 16 140 €

7000 environnement 38 330 € 17 800 € 56 130 €

7222 action propreté urbaine et nettoiement 313 100 € 61 180 € 374 280 €

8100 transport scolaire 44 360 € 59 143 € 103 503 €

8450 voirie urbaine 243 275 € 274 800 € 518 075 €

TOTAL 4 953 250 € 4 171 723 € 9 124 973 €

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/202518

III – La section d’investissement

La section d’investissement retrace les projets de la Ville. Elle concerne des actions, en dépenses et en recettes, non récurrentes contrairement au fonctionnement.

Les recettes comprennent les subventions en lien avec les projets d’investissement et les recettes dites patrimoniales : taxes d’aménagement, FCTVA.

Les dépenses font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, matériel, véhicules, biens immobiliers, études et travaux sur les structures existantes ou en cours de création.

A - Les projets (incluant les autorisations spéciales votées en décembre 2024 et en janvier 2025)

Restes à

réaliser

dépenses

Dépenses

nouvelles

TOTAL

OPERATIONS

EN

DEPENSES

Restes à

réaliser

recettes

Recettes

nouvelles

TOTAL

OPERATIONS

EN RECETTES

138 - Travaux de

voirie (diverses

chaussées +

signalétique)

90 000 € 90 000 €

138 -

requalification

place du marché –

dernière année)

48 961 € 430 000 € 478 961 € 557 263 € 557 263 €

222 - Hôtel de Ville

(mobilier

bureautique,

micros)

39 212 € 9 000 € 48 212 €

247 - Abbaye

(accessibilité et

blocs de sécurité,

ordinateurs et

vidéoprojecteur,

mobiliers et

matériels)

16 100 € 16 100 € 94 844 € 94 844 €

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/202519

Restes à

réaliser

dépenses

Dépenses

nouvelles

TOTAL

OPERATIONS

EN

DEPENSES

Restes à

réaliser

recettes

Recettes

nouvelles

TOTAL

OPERATIONS

EN RECETTES

436 - Travaux

bâtiments

communaux

divers (local

coupe-feu au

marché,

climatisation

mairie, divers

impondérables,

fenêtres d’un

logement,

informatique et

fibre)

8 136,52 € 100 000 € 108 137 €

526 - Mobilier

urbain + véhicules

(polybenne et

fourgons) +

matériels

techniques

253 000 € 253 000 €

579 - Travaux

bâtiments sportifs

(vestiaires

Pelouaille + études

BMX)

11 968 € 55 000 € 66 968 €

595 - Musée

(refonte + achat

d’œuvres +

restauration +

ordinateur)

39 197 € 462 100 € 501 297 € 315 000 € 315 000 €

603 - Bordures de

trottoirs 107 000 € 107 000 €

630 - Eclairage

public (feux) 59 716 € 4 500 € 64 216 € 11 675 € 11 675 €

672 - Réserves

foncières 119 953 € 330 000 € 449 953 € 259 680 € 130 000 € 389 680 €

691 - Base

nautique

(passerelle)

181 463 € 7 000 € 188 463 € 97 503 € 97 503 €

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/202520

Restes à

réaliser

dépenses

Dépenses

nouvelles

TOTAL

OPERATIONS

EN

DEPENSES

Restes à

réaliser

recettes

Recettes

nouvelles

TOTAL

OPERATIONS

EN RECETTES

711 - Cimetière

(caveaux, reprises,

engazonnement)

70 000 € 70 000 €

714 - Bâtiments

culturels divers

(piano, église,

orgue)

189 040 € 30 500 € 219 540 € 91 216 € 91 216 €

717 - Acquisition

matériel sportif

(manche à air

aérodrome,

tables, chaises,

caisson pour salles

et associations)

1 874 € 50 000 € 51 874 €

727 - mises aux

normes 4 000 € 4 000 €

732 - Bâtiment

canoé kayak 30 000 € 30 000 € 36 000 € 36 000 €

741 -

Environnement

propreté

(conteneurs

enterrés,

plantation

d’arbres)

23 096 € 125 000 € 148 096 €

746 - Gare

routière 9 062 € 9 062 €

747 - Révision PLU 56 267 € 15 000 € 71 267 €

761 -

Vidéoprotection

(une caméra)

15 000 € 15 000 €

768 - Liaisons

douces – piste

cyclable

31 132 € 260 000 € 291 132 € 242 685 € 242 685 €

773 - Immeuble à

colombages –

maison Bonnet

11 508 € 20 000 € 31 508 €

785 - Salle de

formation des arts

vivants

127 690 € 74 345 € 202 035 €

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/202521

Restes à

réaliser

dépenses

Dépenses

nouvelles

TOTAL

OPERATIONS

EN

DEPENSES

Restes à

réaliser

recettes

Recettes

nouvelles

TOTAL

OPERATIONS

EN RECETTES

787 - Maison de

santé

pluridisciplinaire

10 842 € 400 000 € 410 842 € 181 760 € 200 000 € 381 759 €

01 - Opérations

non ventilables

(subventions,

participations,

cautionnements)

42 827 € 42 827 €

TOTAUX 884 257 € 2 793 200 € 3 767 519 € 1 360 128 € 1 059 533 € 2 419 661 €

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/202522

B- La gestion pluriannuelle

Deux AP/CP se poursuivront sur l’année 2025

1. Refonte du musée (délibération D34 du 27 juin 2024). Pas de modification à apporter au

stade du vote du budget primitif.

Chapitre Montant TTC initial

Montant global de l’AP 1 000 000 €

CP année 2024 20 60 000 €

CP année 2025

20 30 000 €

23 440 000 €

CP année 2026

20 30 000 €

23 440 000 €

2. Requalification de la Place du Marché et de la rue de l’Hôtel de Ville (délibération n° D33 du

27 juin 2024 et D2 du 03 avril 2025).

Chapitre Montant TTC

initial

Montant TTC

après la

dernière

révision

Montant à

réviser pour la

dernière tranche

Montant global de l’AP 1 320 000 € 1 565 000 € 1 588 500 €

CP année 2023

20 45 000 € 45 000 € 45 000 €

23 - € 26 000 € 26 000 €

CP année 2024

20 36 180€

21 - € 18 000 € 18 000 €

23 950 000 € 1 069 500 € 1 069 500 €

CP année 2025 23 325 000 € 406 500 € 430 000 €

Une annexe dédiée est jointe dans la maquette règlementaire portant « Situation des autorisations de programme et crédits de paiement » et reprenant ces données.

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/202523

C – Les recettes d’investissement

CA 2024 BP 2025

F.C.T.V.A 116 958,87 € 400 000 €

Taxe d’aménagement 18 063,93 € 20 000 €

Cessions 70,00 € 389 680 €

Subventions d'investissement 534 023,75 € 2 029 980,55 €

Emprunts 1 000 133,23 € 1 000 000 €

Cautions 2 500,00 € 2 500 €

Amortissements, intégrations, divers 522 284,10 € 550 000 €

Opérations patrimoniales 186 637,08 € 112 197,85 €

Virement section de fonctionnement 1 121 389,92 € prévus 823 312,00 €

10,40% 0,52%

10,14%

52,80%

26,01%

0,13%

F.C.T.V.A Taxe d’aménagement Cessions Subventions d'investissement Emprunts Cautions

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/202524

IV – L’endettement

L’encours de la dette du budget principal Ville s’élève à 5 713 853,21 € en 2025, et se compose de 16 contrats. La situation générale de la dette du budget principal en 2025 hors cautions est la suivante :

31/12/2024 31/12/2025

Encours 5 713 853,21 € 4 818 107,72 € 

Nbre d'emprunts 19 16 

Disponibilités. Ligne trésorerie 0,00 350 000 € 

Durée résiduelle 11 ans 11 mois 12 ans 2 mois 

Vie moyenne résiduelle 5 ans 10 mois 5 ans 10 mois 

Taux moyen annuel 2,85% 2,59% 

Taux actuariel résiduel 2,73% 2,66% 

Taux de marché 2,08% 2,26% 

Marge moyenne 1,15% 1,15% →

Sur l’exercice 2025, la Ville remboursera :

- sur le budget principal Ville : 895 745,49 € en capital et paiera 140 750€ d’intérêts hors ICNE, - sur le budget annexe Assainissement : 66 754,15 € en capital et paiera 2 654,22 € d’intérêts hors ICNE,

soit 962 499,64 € de capital remboursé tous budgets.

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/202525

BUDGETS ANNEXES

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/202526

BUDGET SALLE DE SPECTACLE - EDEN

BUDGET PRIMITIF 2025

I – INVESTISSEMENT

Dépenses

BP 2024 CA 2024 BP 2025 Projets

Chapitre 20 –

Etudes et

insertions

3 364,25 € 3 364,25 € 0 €

Chapitre 21 -

Matériels et

agencements

68 555 € 55 461,88 € 103 300 €

Changement de projecteurs

Leds + mise sous alarme +

interphone

Chapitre 23 –

Travaux 71 544,09 € 10 793,62 € 100 451,61 €

Changement porte hangar

Chapitre 040 –

amortissements

de biens

72 900 € 70 777,96 € 72 500 €

Chapitre 041 –

amortissement

des

subventions

36 810 € 36 693,33 2 000 €

TOTAL 253 173,34 € 178 631,86 € 278 251,61 €

Recettes

BP 2024 CA 2024 BP 2025 Excédent 2024 76 251,61 € Chapitre 13 –

Subventions

d’investissement

86 396,20 € 86 396,20 € 0 €

Chapitre 040 -

Amortissements 179 100 € 176 726,80 € 200 000 € Chapitre 041 –

amortissements

des subventions

36 810 € 36 693,33 € 2 000 €

TOTAL 302 306,20 € 299 816,33 € 278 251,61 €

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/202527

II – FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

BP 2024 CA 2024 BP 2025

Chapitre 75 - Autres

produits divers de gestion

+ autre

40 600 € 32 853,03 € 35 600 €

Chapitre 75 - Subvention

équilibre 351 811 € 344 108,68 € 387 750 € Chapitre 042 -

Amortissement 72 900 € 70 777,96 € 72 500 € TOTAL 465 311,00 € 447 739,67 € 495 850 €

BP 2024 CA 2024 BP 2025

Chapitre 011 – charges à

caractère général 169 050 € 149 656,56 € 138 850 € Chapitre 012 – charges de

personnel 121 356 € 121 356 € 154 000 € Chapitre 65 - Autres

charges de gestion

courante

5 € 0,31 € 3 000 € Droits SACEM

Chapitre 68 - Dotations

amortissements 179 100 € 176 726,80 € 200 000 € TOTAL 469 511 € 447 739,67 € 495 850 €

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/202528

BUDGET TRANSPORTS

BUDGET PRIMITIF 2025

I – INVESTISSEMENT

Dépenses :

BP 2024 CA 2024 BP 2025

Chapitre 21 -

Matériels et

agencements

712,50 € 0 € 855,30 €

TOTAL 712,50 € 0 € 855,30 €

Recettes

BP 2024 CA 2024 BP 2025

Excédent 2024 569,70 € 569,70 € 712,50 € Chapitre 040 -

Amortissements 142,80 € 142,80 € 142,80 € TOTAL 712,50 € 712,50 € 855,30 €

II - FONCTIONNEMENT

Dépenses :

BP 2024 CA 2024 BP 2025

Chapitre 011 –

charges à caractère

général

19 500,00 € 15 514,32 € 20 000,00 €

Chapitre 012 –

charges de personnel 45 344,22 € 40 090,71 € 44 500,00 € Chapitre 65 – autres

charges de gestion 0 € 0 € 15,30 €

régularisations

Chapitre 68 –

Dotations

amortissements

142,80 € 142,80 € 142,80 €

TOTAL 64 987,02 € 55 747,83 € 64 658,10 €

Recettes

BP 2024 CA 2024 BP 2025

Chapitre 70 – vente de

produits et services 3 000 € 1 927,50 € 3 000,00 € Chapitre 74 -Subvention

d’équilibre 61 987,02 € 53 820,33 € 61 658,10 € TOTAL 64 987,02 € 55 747,83 € 64 658,10 €

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/202529

BUDGET ASSAINISSEMENT

BUDGET PRIMITIF 2025

I – INVESTISSEMENT

Dépenses

BP 2024 CA 2024 BP 2025

Chapitre 16 – remboursement

du capital de la dette 66 754,20 € 66 754,20 € 66 754,15 € Chapitre 20 – Frais d’insertion - € - € - €

Chapitre 20 – Etudes 8 745,00 € 4 640,00 € - € Chapitre 23 – Travaux 620 114,10 € 543 691,46 € 142 638,33 € Chapitre 040 – amortissement

des subventions 31 850,00 € 31 827,88 € 31 850,00 € Chapitre 041 – opérations

patrimoniales 37 985,00 € 37 985,00 € 4 640,00 € TOTAL 765 448,30 € 684 898,54 € 245 882,48 €

Recettes

BP 2024 CA 2024 BP 2025

Excédent 2024 178 776,77 € 178 776,77 € 46 242,48 € Chapitre 040 – Amortissements 195 000,00 € 194 279,92 € 195 000,00 € Chapitre 041 – opérations

patrimoniales 37 985 € 37 985 € 4 640,00 € Chapitre 021 – Virement de la

section de fonctionnement 33 587,20 € - € - € TOTAL 765 448,30 € 411 041,69 € 245 882,48 €

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/202530

II – FONCTIONNEMENT

Dépenses

BP 2024 CA 2024 BP 2025

Chapitre 011 – charges à

caractère général 76 300 € 46 639,27 € 180 000 €

Réparations +

contrôle technique

Chapitre 012 – charges de

personnel 16 547,81 € 16 460,49 € 20 000 € Chapitre 65 – Autres charges

de gestion courante 10,00 € 0,55 € 10 € Chapitre 66 – charges

financières 5 242,80 € 3 928,05 € 2 654,22 € Chapitre 67 – charges

exceptionnelles - € - € 100 € Chapitre 68 Dotations aux

amortissements 195 000,00 € 194 279,92 € 195 000 € Chapitre 023 – Virement

section d’investissement

33 587,20 € - € - €

TOTAL 326 687,81 € 261 308,28 € 397 764,22 €

Recettes

BP 2024 CA 2024 BP 2025

Excédent 29 837,81 € 59 365,96 € Produit de la surtaxe 265 000,00 € 258 907 € 306 548,26 € Autres produits divers de

gestion - € 1,55 € - € Subventions transférées 31 850,00 € 31 827,88 € 31 850,00 € TOTAL 326 687,81 € 290 736,43 € 397 764,22 €

L’encours de la dette au 31 décembre 2025 s’élèvera à 24 850 €.

31/12/2024 31/12/2025

Encours 91 604,15 24 850,00 

Nbre d'emprunts 2 1 

Durée résiduelle 1 an 4 mois 1 an 6 mois 

Vie moyenne Résiduelle 0 an 8 mois 0 an 9 mois 

Taux moyen annuel 3,05% 2,90% 

Taux actuariel Résiduel 3,62% 4,54% 

Taux de marché 2,71% 2,04% 

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/202531

BUDGET RESEAU DE CHALEUR BOIS

BUDGET PRIMITIF 2025

I – INVESTISSEMENT

Dépenses

BP 2024 BP 2025

Chapitre 20 – Etudes 558 961,10 € 570 000 €

TOTAL 558 961,10 € 570 000 €

Recettes

BP 2024 BP 2025

Chapitre 13 – Subventions 31 200,00 € 31 200 € Chapitre 16 – Emprunts 527 761,10 € 538 800 € TOTAL 558 961,10 € 570 000 €

II – FONCTIONNEMENT

Dépenses

BP 2024 BP 2025

Chapitre 65 – Autres charges

de gestion courante 10 € 10 € TOTAL 10 € 10 €

Recettes

BP 2024 BP 2025

Autres produits divers de

gestion 10 € 10 € TOTAL 10 € 10 €

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/202532

V – Consolidation des budgets

LIBELLES REALISATIONS REALISATIONS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

I - BUDGET PRINCIPAL

RECETTES 9 980 096,43 € 4 865 663,45 € 1 360 127,55 €

Excédent reporté 2024 694 972,83 €

DEPENSES 10 675 069,26 € 449 408,10 € 3 970 042,85 € 884 257,04 €

Déficit reporté 2024 1 371 491,11 €

TRANSPORT

RECETTES 64 658,10 € 61 658,10 € 142,80 €

Excédent reporté 2024 712,50 €

DEPENSES 64 658,10 € 855,30 €

ASSAINISSEMENT

RECETTES 338 398,26 € 306 548,26 € 199 640,00 €

Excédent reporté 2024 59 365,96 € 46 242,48 €

DEPENSES 397 764,22 € 245 882,48 € 4 105 €

SALLE DE SPECTACLES - EDEN

RECETTES 495 850,00 € 387 750,00 € 202 000,00 €

Excédent reporté 2024 495 850,00 € 76 251,61 €

DEPENSES 278 251,61 € 7 150,00 €

RESEAU DE CHALEUR BOIS

RECETTES 10,00 € 570 000,00 €

Excédent reporté 2024

DEPENSES 10,00 € 570 000,00 € 44 469,90 €

dont Subventions

d'équilibre RESTES à REALISER 2024

475 870,51 €

AR Prefecture

017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE

Reçu le 07/04/2025