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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crouais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 21 urbanisme approbation de la carte communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Le
Ce
Pa
e ID :035-213500911-20260428-D2026_21-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 avril
2026
Date
de
convocation
: 24
mars
2026
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12+3
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
7
avril
2026
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
M.
CHICOINE
Daniel,
Maire
de
Le
Crouais.
Sous
la
présidence
de
M.
TOUANEL
Henri
et
hors
de
la
présence
de
M.
CHICOINE
Daniel,
Maire,
lors
de
l'approbation
des
comptes
administratifs.
Présents
:
Mesdames
BELLANGER
Clarisse,
JAMET
Solène,
JOUANNE
Annie,
RENAUD
Vanessa
Messieurs
CHICOINE
Daniel,
FORESTIER
Jonathan,
GASSINE
Mickaël,
GIRARD
Gwenaël,
GLOTIN
Patrick,
PAYERNE-BACCARD
Hervé,
TOUANEL
Henri,
TRUTIN
Gilbert
Absents
excusés
: Mesdames
ODIE
Sylvie,
RAULT
Pauline,
SERVANT
Sylvette
Procuration
:
Mme
ODIE
à
M.
FORESTIER,
Mme
RAULT
à
M.
CHICOINE,
Mme
SERVANT
à
Mme
JOUANNE Elu(e)
secrétaire
de
séance
: Monsieur
TOUANEL
Henri
2026-21
:URBANISME
— APPROBATION
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.160-1
et
suivants,
R.161-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°2024-16
en
date
du
16
mai
2024
décidant
la
révision
de
la
carte
communale
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
chambre
d'agriculture
en
date
du
13/10/2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
en
date
du
07/10/2025
;
Vu
l'arrêté
municipal
2025-26
en
date
du
12/12/2025
soumettant
le
projet
de
carte
communale
à
enquête
publique
;
Vu
le
rapport
et les
conclusions
favorables
du
commissaire-enquêéteur
;
Considérant
que
le
projet
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
à
l'article
R.163-5
du
code
de
l'urbanisme
;
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
carte
communale
a
été
révisé
et
présente
les
différentes
pièces
du
dossier
soumis
pour
approbation.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- d'approuver
la
carte
communale
;
- de
transmettre
la
délibération
et
le
dossier
de
carte
communale
au
préfet
d’Ille-et-Vilaine
qui
dispose
d'un
délai
de
2
mois
pour
l'approuver
; Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Publié
le
ID
: 035-213500911-20260428-D2026_21-DE
Et
précise
que :
- la
présente
délibération
ainsi
que
l'arrêté
préfectoral
d'approbation
feront
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
- le
dossier
de
la
carte
communale
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Le
Crouais
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Pour
: 12+3,
contre
: O,
abstention
: 0
Pour
Extrait
Conforme
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
D.
CHICOINE
H.
TOUANEL