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Arrêté - AR 2024 08 01 288.24 SBTP suppression poste GRDF bas de la rue de la fontaine
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 08 01 288.24 SBTP suppression poste GRDF bas de la rue de la fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT SAÔNE-ET-LOIRE CANTON MACON 1 COMMUNE CHARNAY-LES-MACON RÉPUBLIQUE FRANCAISE N' 288/24 Liberté - Egalité - Fraternité PERMISSION DE VOIRIE PORTANT ARRETE DE CIRCULATION Objet: suppression poste GRDF - bas de la rue de la Fontaine - SBTP LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5 VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L. 1 13-2 ; L.I 15-1 à L. 1 16-8 ; L.141-10 et L.141-11, VU le code pénal notamment son article R.61 0-5, VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L.41 1-7, VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière, CONSIDERANT la demande du 30 juillet 2024, de l'entreprise SBTP, sise 24 route de Demigny - 71530 Champforgeuil, il importe de réglementer la circulation. ARRÊTE Article 1 : l'entreprise SBTP, est autorisée à effectuer les travaux de : suppression du poste GRDF situé à l'angle de la route de Bioux rue de la Fontaine ; du 26 août au 6 septembre 2024. Article 2: la rue sera barrée à la circulation de l'intersection du chemin du champs d'oiseau jusqu'à la route de Bioux. Article 3 : l'accès à la rue sera autorisé pour les riverains et les services de secours. Article 4 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit et considéré gênant aux abords du chantier. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière. Article 5 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise informera les riverains de la fermeture de la rue. Article 6 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Article 7 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Charnay-lès-Plâcon. le Le Mai_!:.e/ \ C!)ristine Robin / M' ,. Pour \e aire, L'Adjoint Dèlégu~ \ Patrick BÜHO'î''~ - 5 AOUT 2024 l /2 _D'?lais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.tet~_cqurs.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon. 2/2